FONDS DE DOTATION FoRCE Hemato

FONDS DE DOTATION FoRCE Hemato COMPTES ANNUELS 215 Exercice de 12 mois clos le 31 décembre 215 Fonds créé le 24 octobre 29 1

1. PRESENTATION... 3 2. BILAN... 4 3. COMPTE DE RESULTAT... 5 4. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS... 5 5. REGLES ET METHODES COMPTABLES... 6 5.1. Immobilisations incorporelles et corporelles... 6 5.2. Créances et dettes... 6 5.3. Fonds propres... 6 5.4. Fonds dédiés... 7 6. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE... 7 7. NOTES SUR LE BILAN... 7 7.1. Immobilisations incorporelles et corporelles... 7 7.2. Produits à recevoir... 7 7.3. Disponibilités... 7 7.4. Fonds propres... 8 7.5. Fonds dédiés... 8 7.6. Dettes d exploitation et diverses... 8 7.7. Produits constatés d avance... 9 8. NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT... 9 8.1. Dons et legs... 9 8.2. Produits financiers... 9 8.3. Missions sociales... 9 8.4. Détail des charges d exploitation... 1 9. COMPTE D EMPLOI DES RESSOURCES... 11 9.1. Cadre juridique... 12 9.2. Règles de présentation retenues pour le CER... 12 9.3. Ressources de l exercice :... 12 9.4. Emplois de l exercice :... 13 2

Présentation Le fonds Force Hémato est un fonds de dotation régi par les articles 14 et 141 de la loi du 4 août 28 et son décret d application n 29-158 du 11 février 29. Son origine provient du rapprochement de deux associations de recherche GOELAMS (Groupe Ouest-Est d étude des leucémies et autres maladies du sang) et GCFLLC/MW (Groupe coopératif français pour l étude de la leucémie lymphoïde chronique et maladie de Waldenström), dans le but de centraliser les compétences médicales de la grande majorité des centres en France dans une organisation multicentrique. Le fonds de dotation a pour objet de: promouvoir, soutenir, harmoniser la recherche clinique en hématologie auprès d un large public, développer les liens entre la recherche fondamentale et la recherche clinique en hématologie, valoriser et assurer la diffusion des connaissances scientifiques françaises, en France et à l étranger, auprès de la communauté scientifique, des professionnels de santé, des malades et leurs proches, et plus généralement de réaliser toute activité en rapport avec cet objet de nature à le favoriser et à en permettre l accomplissement». Le fonds est exonéré de fiscalité, la comptabilité est tenue toutes taxes comprises. 3

1. Bilan ACTIF en euros Notes 215 214 Immobilisations incorporelles et corporelles nettes note 7.1 11 281 763 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 11 281 763 Immobilisations financières Créances et autres créances Créances Produits à recevoir Trésorerie note 7.2 787 33 68 324 Valeurs mobilières de placement Disponibilités 787 33 68 324 Caisse TOTAL ACTIF 798 314 69 87 PASSIF en euros Notes 215 214 Fonds propres note 7.3 651 422 53 432 Dotation initiale 17 17 Dotation non consomptible 23 112 84 Report à nouveau 13 432 11 28 Résultat de l'exercice 12 99 138 68 Fonds dédiés 11 65 6 587 Provisions pour risques et charges Dettes d'exploitation et diverses note 7.4 45 286 18 67 Dettes fournisseurs 41 856 14 354 Dettes fiscales et sociales 3 43 3 713 Autres dettes Comptes Régul Produits constatés d avance TOTAL PASSIF 798 314 69 87 4

2. Compte de résultat En euros Notes 215 214 PRODUITS Dons et Legs Note 8.1 514 633 413 465 Dons Note 8.1 44 563 46 565 Legs donations et assurances vie Note 8.1 Mécénats et partenariats Note 8.1 47 7 366 9 Produits financiers Note 8.2 2 384 2 457 Revenus nets des valeurs mobilières de placement 2 384 2 457 Produits divers Note 8.2 39 Total ressources de l'exercice 517 326 415 922 Report dons manuels affectés Total produits de l'exercice 6 587 577 913 7 484 486 46 CHARGES Missions sociales Note 8.3 266 647 227 844 Charges exploitations Note 8.4 88 671 59 97 Salaires et charges sociales Note 8.4 28 55 13 116 Autres achats et charges externes Note 8.4 53 96 46 629 Impôts et taxes Note 8.4 16 15 Dotations aux amortissements Note 7.1 1 31 27 Autres charges 5 663 3 Total emplois de l'exercice 355 318 287 751 Engagements à réaliser sur ressources affectées 11 65 6 587 Total charges de l'exercice 456 923 348 338 Résultat de l'exercice 12 99 138 68 3. Evènements significatifs Les membres du conseil d administration ont approuvé à l unanimité la nouvelle composition du bureau. Mr Philippe Colombat en tant que Président, Mr Jean Yves Cahn en tant que vice-président, Mr Pierre Michel comme trésorier et Mr Xavier Troussard comme secrétaire. Le premier prix créé par Force Hémato afin de récompenser et soutenir les travaux d un chercheur a été remis le 18 mars 215 et porte le nom de Brigitte Merand. 5

Le contrat de travail de Mme Angles, en tant que secrétaire comptable depuis le 14 octobre 214 a pris fin le 28 novembre 215 suite à une rupture conventionnelle. 4. Règles et méthodes comptables Il a été fait application des dispositions particulières résultant du règlement 29-1 du 3 décembre 29 modifiant le règlement CRC 99-1 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations, des fondations et des fonds de dotations. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence et conformément aux hypothèses de base : Image fidèle, comparabilité, continuité de l activité, Régularité, sincérité Permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre, La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 4.1. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations incorporelles et corporelles sont inscrites au bilan pour leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires). Elles sont amorties sur leur durée estimée d utilisation suivant le mode linéaire, et pour le matériel informatique, suivant le mode dégressif. Les durées d amortissement pratiquées sur les suivantes : Logiciels :... 1 à 3 ans Matériel informatique :. 3 ans Matériel de congélation :. 5 ans 4.2. Créances et dettes Les créances et dettes sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation des créances est pratiquée lorsqu il existe des difficultés pour les recouvrir. 4.3. Fonds propres Les fonds propres sont composés des éléments suivants : la dotation initiale, constituée par les apports des deux groupes de recherches ; la dotation non consomptible ; le report à nouveau ; le résultat de l année. 6

4.4. Fonds dédiés Les fonds dédiés correspondent à des fonds affectés par les tiers financeurs à des projets définis et qui n'ont pas encore été utilisés conformément à l engagement pris Néant 5. Evènements postérieurs à la clôture 6. Notes sur le bilan 6.1. Immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements en euros Valeur Brute Cumul des dotations Valeur nette Immobilisations incorporelles Site internet 17 988 17 988 Immobilisations corporelles Matériel informatique 79 49 381 Immobilisations corporelles Matériel congélateur 11 819 919 1 9 Total immobilisations incorporelles et corporelles 3 597 19 316 11 281 Le site internet dont le développement a été confié à un prestataire externe a pour but de présenter le Fonds de Dotation Force Hémato et de faciliter la collecte des dons à venir. Les dotations de l exercice s élèvent à 131 sur l année. A la fin de l exercice comptable, il reste 11 281 à amortir pour l ensemble du matériel, le site internet étant intégralement amorti. Néant 6.2. Produits à recevoir 6.3. Disponibilités en euros 215 214 Disponibilités 48 711 391 286 Livrets 325 38 214 581 Intérêts courus 2 384 2 457 Chèques à encaisser 5 9 Disponibilités 787 33 68 324 La trésorerie a été placée sur des livrets A et association. 7

6.4. Fonds propres en euros 31/12/214 Augmentations Diminutions 31/12/215 Dotation initiale 17 17 Report à nouveau 11 28 2 152 13 432 Dotation non consomptible 112 84 117 916 23 Résultat 138 68 138 68 12 99 Total fonds propres 392 364 138 68 138 68 651 422 6.5. Fonds dédiés en euros 31/12/214 Augmentations Diminutions 31/12/215 Fonds dédiés 6 587 87 4 46 382 11 65 Fonds dédiés 6 587 87 4 46 382 11 65 Les fonds dédiés figurants dans les comptes au titre de l exercice 215 correspondent à deux projets distincts et d une convention de reversement avec Eiffage : - Family : Somme allouée de 38 euros en 213 et 3 4 euros en 215 pour laquelle 3 533 euros ont été engagés en 213, 6 163 euros en 214 et 3 96 euros en 215. Il reste donc 55 68 euros à engager en 216. - Observatoire de la Myelofibrose : Somme allouée de 52 5 euros en 214 et 33 25 euros en 215 pour laquelle 2 317 euros ont été engagés en 214 et 43 286 euros en 215. Il reste donc 22 247 euros à engager en 216. - Le don d Eiffage de 23 75 euros en 215 fait l objet d une convention de reversement à un service de la Pitié Salpêtrière et sera reversé en 216. 6.6. Dettes d exploitation et diverses en euros 215 214 Dettes fournisseurs frais généraux 27 287 2 7 Dettes fournisseurs missions sociales 14 569 11 654 Dettes fiscales et sociales 3 43 3 713 Total des engagements pris restant dus 45 286 18 67 Toutes les dettes sont inférieures à un an. 8

Néant. 6.7. Produits constatés d avance 7. Notes sur le compte de résultat 7.1. Dons et legs en euros 215 214 Dons 44 563 46 565 Legs donations et assurances vie Participation des associations fondatrices 18 18 Mécénats et partenariats 29 7 186 9 Total produits de la générosité 514 633 413 465 7.2. Produits financiers en euros 215 214 Intérêts Livrets d'épargne 2 384 2 457 Total produits financiers 2 384 2 457 7.3. Missions sociales en euros 215 214 Pharmacovigilance 69 867 6 684 Transports de prélèvements biologiques 61 142 77 253 Recueil des données informatiques des patients 77 181 59 331 Thèque de l'hopital Cochin Family 3 96 3 327 Jakallo 12 76 6 933 Observatoire de la Myelofibrose 43 286 2 317 Total missions sociales 266 648 227 845 9

7.4. Détail des charges d exploitation En euros 215 214 Communications, création plaquette 14 2 327 Charges de personnel 28 55 13 116 Honoraires (avocats, commissaire aux comptes, conseils) 31 979 29 242 Voyages et déplacements, missions et réceptions 8 Autres frais 26 746 14 394 Total des charges externes 87 37 59 879 1

8. Compte d Emploi des Ressources EM PLOIS Emplois de N = Compte de résultat Affectation par emplois des ressources collectées auprès du public utilisées sur N RESSOURCES SUIVI DES RESSOURCES RESSOURCES COLLECTEES SUR N COLLECTEES = COMPTE DE AUPRES DU PUBLIC RESULTAT ET UTILISEES SUR N REPORT DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN DEBUT D'EXERCICE 1- MISSIONS SOCIALES 266 647 162 633 1- RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC 162 633 162 633 1.1 Réalisées en France 266 647 162 633 1.1 Dons manuels et legs collectées 162 633 162 633 - Actions réalisées directement 266 647 162 633 - Dons manuels non affectés 162 633 162 633 - Versements à d'autres organismes agissant en France - Dons manuels affectés : - - - Legs et autres libéralités non affectés - - Legs et autres libéralités affectés - 1.2 Réalisées à létranger - Actions réalisées directement 1.2 Autres produits liés à l'appel à la générosité du public - - - Versement à un organisme central ou d'autres organismes 2- FRAIS DE RECHERCHE DE FONDS 5 14-2.1 Frais d'appel à la générosité du public 14 2- AUTRES FONDS PRIVES 352 2.2 Frais de recherche des autres dons privés 3- SUBVENTIONS ET AUTRES CONCOURS PUBLICS - 2.3 Charges liées à la recherche de subventions et autres concours publics 5 3- FRAIS DE FONCTIONNEMENT 82 23-4- AUTRES PRODUITS 2 693 I - TOTAL DES EMPLOIS DE L'EXERCICE INSCRITS AU COMPTE DE RESULTAT 354 18 I - TOTAL DES RESSOURCES DE L'EXERCICE INSCRITES AU COMPTE DE RESULTAT 517 326 II - DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX AMORTISSEMENTS 1 31 II - REPRISES DES PROVISIONS III - REPORT DES RESSOURCES AFFECTEES NON UTILISEES DES EXERCICES III - ENGAGEMENTS A REALISER SUR RESSOURCES AFFECTEES 11 65 ANTERIEURS 6 587 IV - VARIATION DES FONDS DEDIES COLLECTES AUPRES DU PUBLIC - IV - EXCEDENT DE RESSOURCES DE L'EXERCICE 12 99 V -INSUFFISANCE DES RESSOURCES DE L'EXERCICE V - TOTAL GENERAL 577 913 VI - TOTAL GENERAL 577 913 162 633 V - Part des acquisitions d'immobilisations brutes de l'exercice financées par les ressources collectées auprès du public - VI - Neutralisation des dotations aux amortissements des immobilisations financées à compter de la première application du règlement par les ressources collectées auprès du public - VII - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 162 633 VI - Total des emplois financés par les ressources collectées auprès du public 162 633 SOLDE DES RESSOURCES COLLECTEES AUPRES DU PUBLIC NON AFFECTEES ET NON UTILISEES EN FIN D'EXERCICE - EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Missions sociales Frais de recherche de fonds Frais de fonctionnement et autres charges Bénévolat Prestations en nature Dons en nature 11

8.1. Cadre juridique Le Fonds de Dotation Force Hémato faisant appel à la générosité publique au regard de l article 3 de la loi de 1991, est tenu d appliquer l arrêté du 11 décembre 28 portant homologation du règlement CRC 28-12 du Comité de la réglementation comptable. Ce règlement présente un modèle de Compte d Emploi des Ressources à intégrer dans les annexes des Fonds et est applicable depuis l exercice clos le 31 décembre 29. Le CER est destiné à mettre en perspectives les dons collectés et les coûts des moyens mis en œuvre et à permettre un contrôle de l utilisation des dons collectés et de la conformité de leur utilisation à l objectif de la collecte annoncé préalablement. 8.2. Règles de présentation retenues pour le CER Le CER présente quatre colonnes : - les colonnes 1 et 2 représentent l ensemble des ressources et des emplois de la Fonds de Dotation Force Hémato pour l exercice 215 et suivent les mêmes règles comptables que celles appliquées pour le compte de résultat de la Fonds de Dotation (les différences de présentation seront exposées ci-après) ; - les colonnes 3 et 4 concernent les ressources issues de la générosité du public et l emploi qui en est fait. 8.3. Ressources de l exercice : Sont compris dans ce poste : 8.3.1 Ressources collectées auprès du public Les dons de particuliers issus de la collecte 45 K Les dons d entreprises pour 142 K 8.3.2 Autres fonds privés Les autres fonds privés sont principalement constitués pour 18 K de l apport du groupe de recherche GOELAMS, pour 8K de l apport de Chugai Pharma, pour 35K de l apport de Novartis et de 32K de l apport de la Fondation Bettencourt. 8.3.3 Autres produits Les autres produits sont exclusivement composés des intérêts sur livrets. 12

8.4. Emplois de l exercice : 8.4.1 Missions sociales Les missions sociales du fonds sont composées de : Pharmacovigilance 7 K Transports de prélèvements biologiques 61 K Recueil des données informatiques des patients (= e.crf) 77 K Financement du projet Family 3 K Financement du projet Jakallo 12 K Financement du projet Observatoire de la Myelofibrose 43 K Il n y a pas été décidé d affecter analytiquement une quote-part des frais de recherche de fonds ou de frais de fonctionnement. 8.4.2 Frais de recherche de fonds Ces frais sont composés des frais de création de plaquettes, d impression de développement du site internet. Ils comprennent également le prix «Brigitte Mérand» octroyé dans le cadre d un programme de recherche pour un montant de 5K. 8.4.3 Frais de fonctionnement Les frais de fonctionnement, par définition, regroupent l ensemble des emplois ne correspondant pas aux deux rubriques précédentes. Dans ce cas ils comprennent principalement des frais d honoraires, les frais bancaires et des frais d acte. 8.4.4 Dotations aux amortissements et aux provisions Les dotations aux amortissements concernent exclusivement le matériel informatique mis à disposition de la secrétaire comptable. 13