Seminario Internacional Desarrollo de Servicios Sociales para Personas Mayores 3-4 octubre 2013 Proyecto Telemedicina Dr Jean-Philippe Flouzat Médico geriatra, Consejero Médico Social de la Agencia Regional de Salud Ile de France
Qu est-ce que la télémédecine? «La télémédecine est une forme de pratique médicale à distance (actions cliniques et curatives) utilisant les technologies de l information et de la communication» (Collège médecins du Québec 2000). C est un acte médical engageant la responsabilité du médecin. La réflexion éthique sur son usage est portée par l Association médicale mondiale (Copenhague 2007).
Pourquoi la télémédecine? Contexte social et démographique : vieillissement de la population et augmentation des pathologies chroniques, amélioration, surveillance et réduction des hospitalisations, qualité de vie. Contexte professionnel : démographie médicale, zones fragiles, limitation des déplacements, développement de l Education thérapeutique Contexte technique : évolution des technologies, enjeu médico-économique Contexte national : loi, plan national de développement de la télémédecine
Article 78 de la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) et Article 29 ter de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 t2011229 du 19 octobre 2010 relatif la télémédecine : «Relèvent de la télémédecine définie à l article L. 6316-1 les actes médicaux, réalisés à distance, au moyen d un dispositif utilisant les technologies de l information et de la communication.» Un contrat à signer avec l Agence régionale de santé
La télémédecine : une activité médicale réglementée Sur place Téléconsultation Téléexpertise Télésurveillance Téléassistance Patient Médecin(s) (en option) Professionnels de santé (optionnel) Médecin(s) Patient Médecin(s) (en option) Professionnels de santé (optionnel) Médecin(s) et/ou Professionnels de santé
Contexte de l Ile-de-France Un Projet régional de santé (PRS) adopté en fin d année 2012 sur la base du Plan Stratégique de la Région en Santé (PSRS) de 2011 La nécessité d articuler les Schémas et les Programmes du PRS entre eux La mise en œuvre du Schéma régional d organisation médicosociale L amélioration de la fluidité du parcours des personnes âgées La qualité de vie et la garantie de soins accessibles en EHPAD Un des outils au service de ces priorités : la télémédecine
Le programme régional de télémédecine PRS : Orientations générales déclinées en objectifs spécifiques Schéma Régional d Organisation des Soins Schéma Régional Médico Social Schéma Régional Prévention PRT : Cibles prioritaires et objectifs de programmation des activités de télémédecine pour la mise en œuvre des objectifs des schémas > Le PRT IDF a été arrêté par le DGARS en décembre 2012
Stratégie de développement de la télémédecine dans le secteur médico-social 3 projets TLM en EHPAD financés sur 2011 2015 impliquant 50 EHPAD, 5 CH et cliniques
Projet TELEGERIA Accès aux soins des personnes âgées en EHPAD Acteurs : Hôpital européen Georges Pompidou (Paris 15 ème ) + Centre hospitalier de Gonesse + 10 établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Centre d action sociale de la Ville de Paris + 20 autres EHPAD Réalisations : Généralisation d une offre de téléconsultation et de télé-expertises entre 2 hôpitaux publics et 30 EHPAD pour diminuer les transports inappropriés de patients aux urgences et améliorer l accès aux consultations spécialisées. - Choix et acquisition de la solution TLM - Équipement des 30 EHPAD (solution TLM et salle de téléconsultation dédiée) et deux hôpitaux pivots, et formation - Mise en œuvre de l organisation entre requérants et requis : pré-requis, protocoles de prise en charge, évaluation des pratiques - Elaboration d un modèle économique Lancement du projet : Septembre 2012 Montant attribué : 892 300 (crédits médico-sociaux) + 165 k (Fonds d intervention régional) Publication Appels d offres : Février 2013 Déploiement HEGP+CH Gonesse+10 EHPAD : Avril 2013 Octobre 2013 Déploiement 10 autres EHPAD Novembre 2013 à avril 2014 Déploiement 10 autres EHPAD Mai à Octobre 2014 Fin du projet : Décembre 2015
Projet TMG 91 Déploiement d une plateforme de télé-services pour sécuriser le retour à domicile des personnes âgées et la veille de nuit en EHPAD (télésuivi et téléconsultations). Acteurs : Hôpital Privé Gériatrique des Magnolias (HPGM) + 5 EHPAD + CH de recours Réalisations : Accès simple des EHPAD à une plateforme de télémédecine ; Organisation de sessions de téléconsultations entre les EHPAD et l HPGM et système de télésurveillance pour remontée d auto-mesures à visée de télé-expertise ; Organisation de sessions de téléconsultations entre les EHPAD, l HPGM et un Centre hospitalier général - Appel d offres pour le choix du prestataire de la plateforme - Equipement des sites (salle de téléconsultations dédiées en EHPAD) - Paramétrage de la plateforme, recueil des données patients et formation - Evaluation médico-économique sur 400 patients - Développement vers d autres spécialités Montant attribué : 1 200 000 (crédits médico-sociaux 2011) Lancement du projet : Avril 2012 Appel d offres : Juin 2012 Equipement des sites et Décembre 2012 à mars 2013 formation : Mise en production : Janvier 2013 Inclusion autre CH de Mai 2013 recours : Fin du projet : Décembre 2014
Projet evline Déploiement d un réseau de télémédecine pour la gestion des situations d'urgence en EHPAD et l accès à l expertise en cardiologie et psychiatrie Porteur/Acteurs : groupe ORPEA, 17 EHPAD et 2 cliniques dont 3 structures hors du groupe. Réalisations : benchmark et lancement de(s) appel(s) d offres pour choisir les équipements - Mise en production dans 4 EHPAD (78, 94 et 95) et 2 cliniques (téléconsultations en réponse à l urgence, télé-expertises en cardiologie et en psychiatrie) - Déploiement dans 13 autres EHPAD (dont 2 hors du groupe ORPEA-CLINEA) et 1 clinique du Groupe - Élaboration de recommandations et de pré-requis pour l intégration au réseau de structures de recours extérieurs au groupe ORPEA-CLINEA, - Evaluation du projet - Élaboration d un modèle économique Montant attribué : 1 000 000 (crédits médico-sociaux 2012) Lancement du projet : Juin 2012 Appel d offres : Juillet 2012 Lancement du démonstrateur dans Mai 2013 4 EHPAD : Extension à 13 EHPAD et 1 Janvier 2014 clinique supplémentaires : Recommandations pour la Mars 2015 généralisation et modèle éco : Fin du projet : Mars 2015
Financement Financement du programme régional de télémédecine : Fonds d intervention régional (FIR) Crédits non reconductibles sur l enveloppe médicosociale Que finance-t-on? - La conduite du projet - L achat des équipements - Le fonctionnement sur 1 ou 2 années de mise en route, le modèle devant trouver son propre équilibre économique - L évaluation médico-économique
Création d une structure juridique Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) permet de créer la personne morale porteuse du projet qui : Représente toutes les structures parties prenantes au projet Reçoit les crédits médico-sociaux Contractualise avec l industriel (appel d offres) Garantit la pérennité de l activité de télémédecine Met en place d une assemblée générale au sein de laquelle siège à titre consultatif l ARS et les conseils généraux concernés
Evolution Le lien avec d autres démarches expérimentées par l Agence : La mise en place d infirmiers de nuit mutualisés sur 21 EHPAD d Ile de France Le développement des solutions de télémédecine sur le secteur du Handicap (personnes handicapées de moins de 60 ans) avec un appel à projets qui vient d être publié : Au bénéfice des personnes polyhandicapées et atteintes d autisme prise en charge au sein de structures spécialisées
Conclusion (provisoire) Quelques conditions de réussite : Accompagner le développement de la télémédecine par une large communication envers le public et les professionnels Clarifier les responsabilités des acteurs : établissements, professionnels, tiers technologiques Informer les résidents des EHPAD et recueillir leur consentement (sous une forme adaptée) Respecter les règles déontologiques (secret professionnel, qualité des soins..). Disposer d un dossier médical et de soins accessible Former les professionnels à l usage de la télémédecine