Etude pour la mise en place de démarches environnementales dans la conception et la gestion de zones d activité COMMUNAUTE URBAINE DE CHERBOURG Groupe de travail n 1 «Gouvernance de la qualité environnementale des zones d activités communautaires» 10 novembre 2011
Ordre du jour du Groupe de travail 1. Introduction Mot d accueil Tour de table Rappel du contexte de la mission Résultats du diagnostic Organisation du travail 2. Ateliers de réflexion Atelier n 1 : approfondissement du positionnement de la démarche que fait on? Atelier n 2 : gouvernance pour la démarche qui fait quoi? 3. Conclusions et suites de la démarche Page 2
Introduction Page 3
Introduction 1 Contexte 2 Rappel des objectifs de l étude 3 Eléments de méthode Page 4
Tâches Eléments de méthode Méthodologie suivie Phase 1 Phase 2 Phase 3 Réalisation du diagnostic de la qualité environnementale des ZA Définition d orientation stratégique et positionnement Elaboration d un programme d actions Lancement de l étude Revue documentaire Entretiens avec les acteurs concernés Analyse Atouts Force Opportunités Menaces Rapport intermédiaire Animation de trois groupes de travail de concertation : 1. Confrontation des résultats du diagnostic 2. Hiérarchisation des enjeux 3. Elaboration d axes stratégiques et d objectifs opérationnels Rapport intermédiaire Elaboration d un programme d actions permettant de mettre en œuvre les objectifs définis lors de la phase précédente Rapport final Page 5
La qualité environnementale des zones d activités Les opportunités de sa mise en œuvre pour les acteurs COLLECTIVITES ENTREPRISES maîtriser les impacts de la zone sur l environnement mettre en place un système de management environnemental améliorer l intégration de la zone sur le territoire respecter/anticiper la réglementation par une meilleure maîtrise/connaissance de ses impacts sur l environnement disposer d aide pour mettre en place un système de management environnemental au sein de l entreprise attirer des entreprises plus respectueuses de l environnement différencier son territoire et ainsi renforcer son attractivité valoriser ses engagements en faveur de l environnement vis-à-vis de ses clients, de ses salariés, des acteurs publics, etc. ENVIRONNEMENT IMAGE Démarche environnementale accompagner les entreprises sur les questions environnementales améliorer la connaissance du tissu économique local participer au développement des écoindustries bénéficier d une mobilisation des acteurs locaux sur les sujets environnementaux au-delà des aides «classiques» à l implantation bénéficier de services mutualisés pour une meilleure maîtrise des coûts ECONOMIE Page 6
Résultats du diagnostic environnemental Page 7
Premiers enjeux identifiés Analyse transversale Atouts un zonage et un règlement du PLU harmonisés à l ensemble du territoire communautaire, l existence de cahiers de recommandations architecturales dans les dossiers de création des zones afin de maîtriser l image des zones d activités. Toutefois, ces recommandations sont peu suivies, une démarche environnementale engagée sur les hôtels d entreprises des démarches mises en œuvre à l échelle du territoire de la CUC sur les thématiques environnementales : bilan carbone, plan climat-énergie territorial, certification ISO14001 du service de l eau, etc. Opportunités de nombreux acteurs intervenant auprès des entreprises sur le territoire de la CUC sur les thématiques environnementales, la présence d entreprises sur les zones sensibles aux démarches environnementales et ayant parfois engagées des démarches volontaires sur certains sujets. une sensibilisation accrue des acteurs aux problématiques environnementales due à un contexte nationale favorable (Grenelle, etc.) Faiblesses des dispositions en matière de qualité environnementale présentes dans les documents d urbanisme peu ou pas appliquées, en particulier celles des règlements applicables aux zones d activités concernant le traitement paysager, une absence «d offre environnementale» structurée de la part de la CUC aux entreprises dans l animation et la gestion des zones, l absence d un gestionnaire de zone sur la majorité des zones d activités, peu ou pas de service collectif sur les thématiques environnementales (déchets d activités, déplacements, etc.), une hétérogénéité dans la qualité paysagère des zones, un manque de connaissance sur les impacts environnementaux des zones. De ce fait, il y a peu ou pas d actions de maîtrise de ces impacts, en particulier sur les consommations d énergie, d eau, etc. Menaces un manque de lisibilité des règlements des zones de publicité restreinte des communes sur lesquelles les zones sont implantées, des zones pour la plupart aménagées et commercialisées, des entreprises dont les activités ainsi que les attentes en matière d environnement sont hétérogènes. Page 8
Bilan environnemental des zones étudiées Implication et attentes des acteurs Attentes Plus de communication de la part de la CUC sur la vie des zones, en particulier les entreprises qui vont s implanter Connaître les activités des autres entreprises présentes sur l ensemble des zones de la CUC Améliorer la signalétique sur les zones Quelques demandes sur des services partagés : crèche, restauration interentreprises, transports plus adaptés au fonctionnement de l entreprise, etc. Même si certaines n attendent rien de cette démarche en particulier, la plupart sont désireuses de la voir aboutir et de s impliquer Page 9
Enjeux identifiés Les axes stratégiques retenus Proposition d orientations d actions : 1. maîtriser les consommations et la qualité paysagère des zones, 2. mutualiser les services entre/vers les entreprises, 3. créer les conditions d une gouvernance de la démarche partagée entre les acteurs A mettre en œuvre par des moyens contraignants / incitatifs? A partager/enrichir avec les acteurs lors de l organisation des ateliers au plus près de leurs attentes 1. Maîtriser les consommations et la qualité paysagère des zones Energie favoriser les bilans énergétiques maitriser les besoins de chauffage maitriser l éclairage public développer les sources d énergies renouvelables etc. Eau limiter au bon usage récupérer et retraiter les eaux pluviales protéger la ressource etc. Architecture et intégration paysagère favoriser une architecture adaptée (isolation, orientation, végétalisation, énergies renouvelables, etc.) développer un traitement végétalisé des parcelles publiques et privées créer une continuité avec l environnement des zones etc. exemple de développement de l axe n 1 «maîtriser les consommations et la qualité paysagère des zones» Page 10
Organisation du travail Page 11
Organisation de 3 groupes de travail 3 Mutualisation des services entre/vers les entreprises 1 Positionnement/gouvernance Approfondissement du positionnement Identification de la structure de gouvernance de la démarche 10/11 09/12 Identification des attentes des entreprises par types d activités Centralisation des outils disponibles en matière de management environnemental Les actions à mettre en œuvre 2 Thématiques «gestion des eaux pluviales, énergie et qualité paysagère» Identification d actions concrètes à mettre en œuvre sur ces thèmes Identification des porteurs Plan d actions détaillé 14/11 Page 12
Organisation du groupe de travail n 1 Une organisation suivant 2 ateliers : Atelier n 1 : Approfondissement du positionnement de la démarche Que fait-on? Atelier n 2 : Quelle gouvernance pour la démarche Qui fait quoi? Afin de : Préciser les objectifs de la démarche environnementale et les outils de mise en oeuvre et de créer et d animer une dynamique des acteurs locaux autour de la CUC. Page 13
Atelier n 1 : Que fait-on? Page 14
Atelier n 1 : Approfondissement de la démarche que fait-on? Les questions à se poser???? Sur le positionnement de la démarche: Quels objectifs généraux? pour la zone? pour les entreprises? Que fait-on concrètement? actions ciblées sur une/plusieurs zones existantes, actions ciblées sur la création de nouvelles zones, etc.? Sur la mise en œuvre de la démarche : Quels sont les facteurs clés de succès? Quels sont les écueils à éviter? Quels sont les moyens incitatifs de mise en œuvre? Quels sont les moyens contraignants de mise en œuvre? Page 15
Atelier n 1: Approfondissement de la démarche que fait-on? Validation des objectifs généraux? 1. Préserver les ressources naturelles Développer l efficacité énergétique et les énergies renouvelables Favoriser une gestion économe de la ressource en eau 2. Mettre en valeur le milieu naturel et la qualité paysagère des zones 3. Promouvoir des pratiques de bonne gestion de l environnement au sein des entreprises Développer les échanges et la réflexion sur les sujets environnementaux Proposer des services environnementaux 4. Maîtriser les nouvelles implantations Aider techniquement et administrativement les entreprises à l implantation Mettre en place une politique de sélection des entreprises 5. Assurer le respect de la réglementation environnementale? Page 16
Atelier n 1 : Approfondissement de la démarche que fait-on? Et concrètement sur les zones???? Que fait-on sur les zones existantes? Que fait-on sur les zones en cours d aménagement? Que fait-on sur les zones à venir? 1. Amélioration de l existant 2. Requalification des zones 3. Charte/Certification? Page 17
Atelier n 1: Approfondissement de la démarche que fait-on? Charte environnementale ou certification? Certification ISO 14001 démarche formelle reposant sur la définition stricte de règles de procédures et d organisation visant à permettre une amélioration constante des performances environnementales audit de certification et audits de maintien (1/an sur 3 ans) contraignante sur la réglementation impact fort en terme d image périmètre restreint a priori aux espaces communs Charte environnementale plan d actions détaillé sur les thématiques environnementales pour la zone étudiée l exigence qu on y met est variable : insertion d exigences vis-à-vis des entreprises possibles mais plus faible valorisation externe Page 18
Atelier n 1 : Approfondissement de la démarche que fait-on? Des exemples de mise en œuvre Parc d activités ayant mis en place une charte de qualité environnementale Parcs d activités certifiés ISO14001 Exemple de périmètres : «Gestion du parc d'activités : entretien des espaces verts, assainissement, voirie, maîtrise des eaux pluviales et accueil des entreprises» «Conception de la ZAC, suivi des chantiers de viabilisation, accueil et accompagnement des implantations, gestion des surfaces non commercialisées et des équipements avant remise aux gestionnaires» «Aménagement et gestion du parc industriel de la plaine de l'ain : accueil et accompagnement des entreprises, entretien des équipements et espaces communs, surveillance écologique et promotion de l'environnement» Parc d activités certifié EMAS Page 19
Atelier n 2 : Qui fait quoi? Page 20
Atelier n 2 : gouvernance de la démarche qui fait quoi? Qui fait quoi? Objectifs Identifier les acteurs à associer au pilotage de la démarche transversale Identifier l organisation de la structure le rôle des différents acteurs Résultats attendus Des propositions d organisation pour la gouvernance de la démarche émanant des acteurs concernés Des propositions d actions pour le pilotage et le suivi de la démarche Page 21
Atelier n 2 : gouvernance de la démarche qui fait quoi? Les questions à se poser??? Quelle organisation? Quelle place pour les entreprises? Quelles échéances? Quel suivi?? Page 22
Atelier n 2 : gouvernance de la démarche qui fait quoi? Structure possible? Quelle place pour les entreprises? Comité «Zones d Activités Durables» Equipe projet Fixe la politique environnementale Définit les objectifs Suit l avancée de la démarche Identifie des projets phares assure la coordination de la démarche et la mise en place des actions assure l animation des zones Groupes thématiques Eau Energie Paysage Etc. Met en œuvre les actions sectorielles assure un rôle de conseil aux entreprises sur les thématiques Page 23
Conclusion Page 24
Prochaines étapes 1 Positionnement/gouvernance 10/11 09/12 3 Identification des attentes des entreprises par types d activités Centralisation des outils disponibles en matière de management environnemental Les actions à mettre en œuvre Mutualisation des services entre/vers les entreprises 2 Approfondissement du positionnement Identification de la structure de gouvernance de la démarche Thématiques «gestion des eaux pluviales, énergie et qualité paysagère» Identification d actions concrètes à mettre en œuvre sur ces thèmes Identification des porteurs Plan d actions détaillé 14/11 Page 25