Commune de Barsac CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL

Commune de Barsac CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL Nombre de Conseillers En exercice 19 Présents 14 Votants 18 Date de convocation : le 6 février 2015, L an deux mille quinze, le 12 février 2015, à 18h30 Le Conseil municipal de la commune de BARSAC dûment convoqué s est réuni en session ordinaire en Mairie, sous la présidence de M.Dominique Cavaillols, 1 e adjoint. PRESENTS : M. Dominique CAVAILLOLS, Mme Anne-Marie PENEAU, M. Joël DUBOURG, Mme Katell BEDOURET EYHARTZ, M. Mathias LOUIS Adjoints, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Philippe BLOCK, M. Guillaume LAHAYE, Mme Catherine MARCHAL, M Xavier MUSSOTTE, M Jérémy SANTANDER, Mme Morgane COURBIN, Mme Aurore MALMOUSTIE, M. Jean-Hugues DUFOUR POUVOIRS : M. Philippe MEYNARD, Maire donne pouvoir à M. Dominique CAVAILLOLS, Mme Céline ALCALA- PAUQUET donne pouvoir à Mme Anne-Marie PENEAU, M. Franck COUETTE COSSE donne pouvoir à M. Philippe BLOCK, M Christian BOYER donne pouvoir M. Jean-Hugues DUFOUR Absent : Mme Isabelle ROY Secrétaire de séance : Mme Catherine MARCHAL Monsieur Dominique Cavaillols, en tant que 1 e adjoint, informe qu il va présider la séance en l absence de Monsieur le Maire. Monsieur Cavaillols propose ensuite de procéder à l approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2014. Le procès-verbal ayant été diffusé aux Conseillers municipaux préalablement, il n en est pas donné lecture en séance. Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2014, malgré l absention de M Dufour. Monsieur le 1 e adjoint rappelle les points inscrits à l ordre du jour sur lesquels le Conseil Municipal est appelé à délibérer : Monsieur le 1 e adjoint rappelle les points inscrits à l ordre du jour sur lesquels le Conseil Municipal est appelé à délibérer : D 1 : Vote du Compte administratif de la commune D 2 : Vote du Compte administratif de l assainissement D 3 : Vote du Compte administratif de l accueil périscolaire D 4 : Vote des comptes de gestion de la commune D 5 : Vote du compte de gestion de l assainissement D 6 : Vote du compte de gestion de l accueil périscolaire D 7 : Vote de l affectation des résultats de la commune D 8 : Vote de l affectation des résultats de l assainissement D 9 : Vote de l affectation des résultats de l accueil périscolaire D 10 : Délibération autorisant Monsieur le 1 e adjoint à signer une Convention avec Preignac et Cérons pour l aménagement du parking du stade (dossier DETR) D 11 : Délibération autorisant à sortir la voie communale n 27 du champ de compétence de la CDC D 12 : Délibération autorisant Monsieur le 1 e adjoint à signer une convention avec les ruchers écoles des sources et du parc Bordelais, pour l installation et l entretien de deux ruches D 13 : Travaux à l Eglise : approbation du plan de financement proposé par la DRAC

D 14 : Menuiseries des écoles : Délibération autorisant Monsieur le 1 e adjoint à lancer la consultation des entreprises D 15 : Délégations : en raison de la démission de Mme Géraldine Goulinet Fité, la délégation «communication, numérique et développement durable» est supprimée ; la compétence développement durable est attribuée à Mme Anne Marie Peneau, le numérique à Mme Katell Bédouret Eyhartz, et la communication à M Dominique Cavaillols D 16 : Adhésion de la commune de Barsac à l association des jumelages de Gironde D 17 : Conseil des sages : intégration de Monsieur Michel Peneau D 18 : Demande de subvention auprès des services du Conseil Général pour le «TAP nature 33» pour la somme de 3274 euros Questions diverses Avant de dérouler l ordre du jour, Monsieur le 1 e adjoint accueille Madame Aurore Malmoustié, nouvelle élue (en remplacement de Mme Géraldine Goulinet Fité). D 1 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE Monsieur le 1 e adjoint présente au conseil municipal le compte administratif 2014 du Budget communal. Il laisse la parole à Monsieur Mathias Louis qui détaille les chiffres par chapitre en expliquant les causes de la baisse ou de la hausse de certains chiffres. Le compte administratif est à la disposition des personnes qui souhaiteront le consulter. Monsieur Cavaillols procède à la lecture des résultats : Fonctionnement + 132 148.03 + 424 231.56 + 556 379.59 Investissement - 206 659.60 + 8 567.02-198 092.58 En vertu de l article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Cavaillols qui la salle, et Mme Peneau en tant que 2 e adjointe, désignée par le Conseil, soumet à l approbation du conseil municipal le compte administratif 2014 du budget communal de la commune de Barsac. D 2 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L ASSAINISSEMENT Monsieur le 1 e adjoint présente au conseil municipal le compte administratif 2014 du Budget assainissement. Il laisse la parole à Monsieur Mathias Louis qui détaille les chiffres par chapitre en expliquant les causes de la baisse ou de la hausse de certains chiffres. Le compte administratif est à la disposition des personnes qui souhaiteront le consulter. Fonctionnement - 34 970.90 + 103 040.63 + 68 069.73 Investissement - 218 589.96 + 342 578.53 + 123 988.57 En vertu de l article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Cavaillols qui la salle, et Mme Peneau en tant que 2 e adjointe, désignée par le Conseil, soumet à l approbation du conseil municipal le compte administratif 2014 du budget assainissement de Barsac.

D 3 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L ACCUEIL PERISCOLAIRE Monsieur le 1 e adjoint présente au conseil municipal le compte administratif 2014 du Budget accueil périscolaire. Il laisse la parole à Monsieur Mathias Louis qui détaille les chiffres par chapitre en expliquant les causes de la baisse ou de la hausse de certains chiffres. Le compte administratif est à la disposition des personnes qui souhaiteront le consulter. Fonctionnement + 1 173.04 + 8 014.06 + 9 187.10 Investissement + 1 357.04-4 720.53-3 363.49 En vertu de l article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Cavaillols qui la salle, et Mme Peneau en tant que 2 e adjointe, désignée par le Conseil, soumet à l approbation du conseil municipal le compte administratif 2014 du budget accueil périscolaire de Barsac. Monsieur Dufour souhaite effectuer quelques commentaires sur l évolution des résultats. Il estime qu au niveau du budget communal, le résultat est amputé de 70 000 euros par rapport à 2013. Il juge donc que la commune a dû puiser dans ses réserves. Au niveau du budget assainissement, on constate une baisse de 250 000 euros au niveau du résultat. Pour ce qui est de l accueil périscolaire, le résultat est en revanche supérieur à 2013. Monsieur le 1 e adjoint précise que les analyses qui viennent d être abordées sont erronées. Les résultats sont quasiment identiques à ceux de l année 2013. Il remercie d ailleurs l ensemble des élus pour ces bons résultats malgré la baisse des dotations. La commune a réussi à faire certaines économies afin de limiter l impact de ces baisses. D 4 OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 BUDGET COMMUNAL Monsieur le 1 e adjoint présente au Conseil Municipal le compte de gestion de l exercice 2014 du Receveur Municipal concernant la gestion du Budget communal. Monsieur Mathias Louis procède à la lecture des chiffres validés par le Trésorier payeur général. Il précise que bien évidemment, les chiffres du compte de gestion sont exactement identiques à ceux du compte administratif. Fonctionnement + 132 148.03 + 424 231.56 + 556 379.59 Investissement - 206 659.60 + 8 567.02-198 092.58 D 5 OBJET : APPROBATION ASSAINISSEMENT DU COMPTE DE GESTION 2014 BUDGET DE LA REGIE Monsieur le 1 e adjoint présente au Conseil Municipal le compte de gestion de l exercice 2014 du Receveur Municipal concernant la gestion du Budget de la régie assainissement. Monsieur Louis procède à la lecture des chiffres identiques à ceux du compte administratif. Fonctionnement - 34 970.90 + 103 040.63 + 68 069.73 Investissement - 218 589.96 + 342 578.53 + 123 988.57

D 6 OBJET : APPROBATION PERISCOLAIRE DU COMPTE DE GESTION 2014 BUDGET ACCUEIL Monsieur le 1 e adjoint présente au Conseil Municipal le compte de gestion de l exercice 2014 du Receveur Municipal concernant la gestion du Budget accueil périscolaire. Monsieur Louis procède à la lecture des chiffres identiques à ceux du compte administratif. Fonctionnement + 1173.04 + 8014.06 + 9 187.10 Investissement + 1 357.04-4 720.53-3 363.49 D 7 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2014 BUDGET COMMUNAL Monsieur le 1 e adjoint procède ensuite à la lecture de l affectation de résultats proposée. Il précise qu il s agit quasiment des mêmes chiffres qu en 2013 ce qui est tout à fait satisfaisant au regard des dotations qui baissent et des charges qui augmentent. Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l exercice 2014, décide de l affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit : Résultat de la section de fonctionnement à affecter Résultat de l exercice Excédent : 132 148.03 Déficit :... Résultat reporté de l exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent :... 424 231.56 Déficit :.. Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent :.. 556 379.59 (A2) Déficit :.. Besoin réel de financement de la section d investissement Résultat de la section d investissement de l exercice Excédent :.. 0.00 Déficit :. 206 659.60 Résultat reporté de l exercice antérieur (ligne 001 du CA) : Excédent :. 8 567.02 Déficit :.. 0.00 Résultat comptable cumulé : (à reporter au R 001) Excédent : 0.00 (à reporter au D 001) Déficit : 198 092.58 Dépenses d investissement engagées non mandatées.. 110 145.00 Recettes d investissement restant à réaliser.. 133 942.00 Solde des restes à réaliser.. + 23 797.00 (B) besoin (-) réel de financement.. 174 295.58 Excédent (+) réel de financement. 00.00 Affectation du résultat de la section de fonctionnement Résultat excédentaire (A1). + 556 379.59 En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d investissement (recette budgétaire au compte R 1068).. 174 295.58

En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068).. 0.00 SOUS TOTAL (R1068) 174 295.58 En excédent reporté à la section de Fonctionnement (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1). 382 084.01 TOTAL (A1) 382 084.01 Résultat déficitaire (A2) en report, en solde débiteur (recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002) Transcription budgétaire de l affectation du résultat SECTION DE FONCTIONNEMENT / SECTION D INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : déficit reporté : R002 : excédent reporté : D001 : solde d exécution N-1 : R001 : solde d exécution N-1 : 0.00 382 084.01 198 092.58 R 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 174 295.58 D 8 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2014 BUDGET ASSAINISSEMENT Monsieur le 1 e adjoint procède ensuite à la lecture de l affectation de résultats proposée. Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l exercice 2014, décide de l affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit : Résultat de la section de fonctionnement à affecter Résultat de l exercice Excédent : Déficit :... 34 970.90 Résultat reporté de l exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent :... 103 040.63 Déficit :.. Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent :.. 68 069.73 (A2) Déficit :.. Besoin réel de financement de la section d investissement Résultat de la section d investissement de l exercice Excédent :.. 0.00 Déficit : 218 589.96 Résultat reporté de l exercice antérieur (ligne 001 du CA) : Excédent :.. 342 578.53 Déficit :.. 0.00 Résultat comptable cumulé : (à reporter au R 001) Excédent : 123 988.57 (à reporter au D 001) Déficit :

Dépenses d investissement engagées non mandatées.. - 0.00 Recettes d investissement restant à réaliser.. 19 699.00 Solde des restes à réaliser.. + 19 699.00 (B) besoin (-) réel de financement.. Excédent (+) réel de financement.. + 19 699.00 Affectation du résultat de la section de fonctionnement Résultat excédentaire (A1) + 68 069.73 En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d investissement (recette budgétaire au compte R 1068).. 0.00 En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068).. SOUS TOTAL (R1068) 0.00 En excédent reporté à la section de Fonctionnement (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1). + 68 069.73 TOTAL (A1) + 68 069.73 Résultat déficitaire (A2) en report, en solde débiteur (recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002) Transcription budgétaire de l affectation du résultat SECTION DE FONCTIONNEMENT / SECTION D INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : déficit reporté : R002 : excédent reporté : D001 : solde d exécution N-1 : R001 : solde d exécution N-1 : + 68 069.73 + 123 988.57 R 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : D 9 OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2014 BUDGET ACCUEIL PERISCOLAIRE Monsieur le 1 e adjoint procède ensuite à la lecture de l affectation de résultats proposée. Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l exercice 2014, décide de l affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit : Résultat de la section de fonctionnement à affecter Résultat de l exercice Excédent : 1 173.04 Déficit :... 0.00 Résultat reporté de l exercice antérieur (ligne 002 du CA) Excédent :... 8 014.06 Déficit :.. 0.00 Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent :.. 9 187.10 (A2) Déficit :..

Besoin réel de financement de la section d investissement Résultat de la section d investissement de l exercice Excédent :.. 1 357.04 Déficit :. 0.00 Résultat reporté de l exercice antérieur (ligne 001 du CA) : Excédent :.. Déficit :.. 4 720.53 Résultat comptable cumulé : (à reporter au R 001) Excédent : (à reporter au D 001) Déficit : 3 363.49 Dépenses d investissement engagées non mandatées.. 523.00 Recettes d investissement restant à réaliser.. 0.00 Solde des restes à réaliser.. 523.00 (B) besoin (-) réel de financement.. 3 886.49 Excédent (+) réel de financement.. Affectation du résultat de la section de fonctionnement Résultat excédentaire (A1) 9 187.10 En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d investissement (recette budgétaire au compte R 1068).. 3 886.49 En dotation complémentaire en réserve (recette budgétaire au compte R 1068).. SOUS TOTAL (R1068) 3 886.49 En excédent reporté à la section de Fonctionnement (recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1). 5 300.61 -- TOTAL (A1) 5 300.61 Résultat déficitaire (A2) en report, en solde débiteur (recette non budgétaire au compte 119/déficit reporté à la section de fonctionnement D002). Transcription budgétaire de l affectation du résultat SECTION DE FONCTIONNEMENT / SECTION D INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes D002 : déficit reporté : R002 : excédent reporté : D001 : solde d exécution N-1 : R001 : solde d exécution N-1 : 5 300.61 3 363.49 R 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé : 3886.49 D 10 OBJET : SIGNATURE D UNE CONVENTION ENTRE BARSAC, CERONS ET PREIGNAC Monsieur le 1 e adjoint rappelle que la municipalité souhaite réaménager le parking du stade et créer un passage avec la rue du 11 novembre.

Il précise que ce parking est largement utilisé par les habitants des communes voisines qui pratiquent notamment des activités sportives sur la commune de Barsac, ou qui utilisent la salle des fêtes située à proximité. Dans le cadre du dépôt du dossier de demande de subvention de la DETR pour le réaménagement de ce parking, il a été proposé de signer avec les communes de Cérons et Preignac une convention de mutualisation de cet équipement. Cette convention permettra de bénéficier d une DETR majorée. Il remercie les maires de Cérons et Preignac pour le soutien dans ce dossier. Monsieur le 1 e adjoint profite de cette délibération pour faire un point sur l avancée du projet. Il précise qu il a rencontré l Architecte des bâtiments de France (ABF) qui au début de la rencontre n était pas favorable à grandchose. Il a fallu discuter un grand moment. Monsieur le 1 e adjoint a appuyé fortement sur les demandes des commerçants d augmenter les places de stationnement. L ABF a émis certains souhaits. Le projet va être affiné afin de parvenir à un terrain d entente. Par ailleurs, Monsieur le 1 e adjoint précise qu il a abordé avec l ABF le sujet du déplacement de la pharmacie. Il semble que désormais le dossier soit validé par tout le monde et qu il va donc pouvoir aboutir. Monsieur Dufour demande à ce que la convention soit envoyée aux élus pour en prendre connaissance. Il lui est répondu que cela serait fait rapidement. Monsieur le 1 e adjoint demande à l assemblée de bien vouloir l autoriser à signer cette convention POUR : 16 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 D 11 OBJET : SORTIE DE LA VC 27 DE LA COMPETENCE DE LA CDC Monsieur le 1 e adjoint rappelle que par arrêté du 24 octobre 2011, le préfet a entériné le transfert de la compétence création, aménagement et entretien de la voirie à la Communauté de communes de Podensac. Cet arrêté liste l ensemble des voies d intérêt communautaire transférées des communes vers la CDC. Est notamment inscrite dans cette liste la VC 27 (identifiant 148), VC latérale au chemin de fer d une longueur de 181 m. Monsieur le 1 e adjoint présente le projet (agrandissement de l établissement avec 10 nouvelles chambres et une salle de conférence) qu il y aurait sur cette parcelle (partie entre le parking de la gare jusqu à Valmont), et propose à l assemblée de sortir cette voie de la compétence de la Communauté de Communes. Lors de prochains conseils municipaux, il sera proposé de déclasser cette voie du Domaine public afin de pouvoir procéder à sa vente. Monsieur le 1 e adjoint se félicite que la commune ait anticipé cette opération en créant le contournement des écoles. Il se félicite également que cette entreprise se développe. Face aux craintes émises par Monsieur Dufour au sujet du bruit, Monsieur le 1 e adjoint précise que l entreprise Valmont a pris un architecte pour suivre l ensemble de l opération. Monsieur le 1 e adjoint demande à l assemblée d accepter la sortie de la CV 27 de la compétence de la CDC. D 12 OBJET : SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC LES RUCHERS ECOLES Monsieur le 1 e adjoint informe que les abeilles en France sont en voie de disparition. Beaucoup ont disparu à cause des traitements, et aujourd hui, elles sont également disséminées par les frelons asiatiques. Les abeilles sont pourtant essentielles à notre système grâce à la pollinisation. Afin de participer, à notre échelle, à cet effort collectif de protection des abeilles, la commune propose d installer 2 ruches dans le jardin arrière de la Mairie (et non à la station d épuration comme initialement prévu car elles seraient en danger face aux frelons asiatiques), de travailler pour cela en collaboration avec les ruchers écoles des sources et du parc Bordelais. Le rucher école s occupera de l implantation des deux ruches. Le suivi des ruches sera effectué par un apiculteur référent. Il s occupera également de la récolte du miel qui restera ensuite la propriété de la commune. Enfin, ce partenariat débouchera également sur des journées d information en direction tant des enfants que des adultes. Il sera très intéressant de mener des ateliers thématiques. Il faudra également le moment venu, se poser la question de la vente du miel.

Monsieur le 1 e adjoint précise que la contrepartie de ce partenariat s élève à 1000 euros par ruches, pour l année. Il estime que cette action est essentielle et demande donc à l assemblée de bien vouloir l autoriser à signer la convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Autorise la signature de la convention - S engage à inscrire les sommes nécessaires au budget - D 13 OBJET : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR L EGLISE Monsieur le 1e adjoint rappelle que par délibération en date du 24 septembre 2012, le conseil municipal a attribué à l agence Goutal la maîtrise d œuvre pour le suivi des travaux de restauration des décors intérieurs de l Eglise Saint Vincent à Barsac. L agence a réalisé l avant projet sommaire et a estimé à 183 970 euros HT le montant de la 1e phase de travaux. Cette phase comprend : - la remise en état général du sol de la nef et des chapelles croisillons - la remise en état du devant de l autel de la chapelle des Morts - le remise en état des autels et emmarchements des chapelles latérales - restauration de l ensemble de la tribune - restauration de la balustrade en fer forgé - restauration des peintures polychromes - restauration du tableau du maître autel Par délibération en date du 25 janvier 2013, le Conseil Municipal avait déposé l ensemble des demandes de subvention. Suite à cette demande, la DRAC a demandé à la commune de réaliser une étude complémentaire concernant le maître autel de l Eglise. Cette étude a été réalisée, et a conclu : «le retable est dans un bon état de conservation et ne présente pas de problème particulier». L architecte M Goutal en conclut donc que rien ne s oppose au projet technique initial remis en janvier 2013. Par délibération en date du 23 mai 2014, de nouvelles demandes de subvention ont été déposées auprès du Conseil Général et du Conseil Régional. Par courrier en date du 20 janvier, la DRAC demande à la commune de BARSAC de valider le nouveau plan de financement quelle propose (qui comprend la maîtrise d œuvre et les travaux): Montant des travaux HT : 220 000 euros DRAC : 40% : 88 000 euros Autofinancement : 132 000 euros Montant des travaux TTC : 264 000 euros DRAC : 40% : 88 000 euros Autofinancement avec la TVA: 176 000 euros Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce plan de financement. D 14 OBJET : LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES MENUISERIES DES ECOLES Monsieur le 1 e adjoint rappelle le contenu du projet de remplacement des menuiseries des écoles. Le maître d œuvre, Monsieur Pradal, a été recruté à l automne 2014. Il est désormais demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le 1 e adjoint à lancer la consultation de travaux selon la procédure adaptée de l article 28 du Code des Marchés Publics. L enveloppe prévisionnelle de travaux s élève à : 150 416.80 euros HT.

Les entreprises pourront retirer leurs dossiers à compter du vendredi 13 février soit à COPIFAC à Langon, soit de façon dématérialisée sur le site marchés publics d Aquitaine. Elles devront remettre leurs offres au plus tard le lundi 16 mars à 12h. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - autorise Monsieur le 1 e adjoint, à lancer une consultation de travaux D 15 OBJET : MODIFICATION DES DELEGATIONS Monsieur le 1 e adjoint rappelle que par délibération en date du 23 mai, le conseil municipal avait désigné Mme Géraldine Goulinet Fité, conseillère municipale déléguée à la communication, au numérique et au développement durable. Mme Goulinet Fité ayant démissionné, Monsieur le 1 e adjoint propose de supprimer ce poste d élu délégué ainsi que l indemnité afférente, et de répartir ces compétences de la façon suivante : - La compétence développement durable est déléguée à Mme Anne Marie Peneau - La compétence numérique est déléguée à Mme Katell Bédouret Eyhartz - La compétence communication est déléguée à M Dominique Cavaillols Monsieur le 1 e adjoint demande au conseil municipal d approuver cette réorganisation. D 16 OBJET : ADHESION A L ASSOCIATION DES JUMELAGES FRANCO ALLEMANDS EN GIRONDE Monsieur le 1 e adjoint informe qu il existe en Gironde une association des jumelages Franco Allemands en Gironde. L objectif de cette association est de constituer un large rassemblement des comités de jumelage pour organiser des actions de grande ampleur, pour promouvoir l amitié franco allemande entre citoyens et faire se rencontrer les acteurs qui partagent le même projet. Cette association souhaite également œuvrer pour le développement de l enseignement de l allemand à l école primaire. Monsieur le 1 e adjoint rappelle que la commune de Barsac est jumelée avec la commune de Wolstein depuis 1966. Il serait sans aucun doute intéressant de participer à l action de cette association en y adhérant pour un montant de 50 euros annuel. Monsieur Block précise que cette association est fortement soutenue par le consul d Allemagne à Bordeaux. C est un vrai lieu d échange avec d autres communes. Monsieur le 1 e adjoint demande à l assemblée de l autoriser à faire adhérer la commune à l association des jumelages franco allemands de Gironde. D 17 OBJET : CREATION D INSTANCES CITOYENNES : EXTENSION DU CONSEIL DES SAGES Monsieur le 1 adjoint rappelle que par délibération du 25 juin 2014, la commune a créé des instances citoyennes. Suite à la réception de la candidature de M Michel Peneau au Conseil des sages, il est aujourd hui proposé que la composition du Conseil des sages soit désormais la suivante : CONSEIL DES SAGES - DESPUJOLS Annie - HERTZ François - MUSSOTTE Françoise

- RIBES Raymond - BERNARD Murielle - FERRAND François - JULIEN Nicole - CARRUESCO Béatrice - LAMOTHE Philippe - DUBILLE Brigitte - PENEAU Michel Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l extension du Conseil des Sages à M Peneau D 18 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION TAP NATURE Monsieur le 1 e adjoint rappelle que la commune a mis en place la réforme des rythmes scolaires depuis septembre 2013. Elle a notamment axé une partie de ses activités sur la thématique de l environnement. Les enfants ont notamment créé une lasagne à l aire de jeux, créé deux hôtels à insectes, étendu leurs connaissances sur le tri des déchets et notamment le compostage. Dernièrement ils ont aussi fait tout un cycle sur la thématique des abeilles, qui sera poursuivi une fois que les ruches seront installées. Monsieur le 1 e adjoint informe que le Conseil Général étend désormais son appel à projet «club nature Gironde» aux TAP. Il s agit de proposer des activités de sensibilisation et d éducation à l environnement. La commune peut intégrer ce dispositif à condition de participer à un club nature à l échelle de plusieurs communes. Il est donc proposé de créer ce club notamment avec les communes de Preignac et Cérons. Monsieur le 1 e adjoint propose donc que la commune de Barsac participe à cet appel à projet et dépose une demande de subvention auprès des services du Conseil Général selon le plan de financement suivant : Coût : 4092 euros Participation du Conseil Général : 3 274 euros Autofinancement : 818 euros Si ce projet est retenu, la commune fera appel à une association spécialisée dans la protection de l environnement qui mettra en place des ateliers durant toute l année scolaire 2015/2016. Monsieur le 1 e adjoint demande à l assemblée de l autoriser à déposer cette demande de subvention. Questions diverses Aucune questions diverses. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h32.