Association METTRAY Période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 Bilan Annexes Compte de Résultat 2016 Adresse 3 place de l'eglise SIRET 343 479 556 000 23 37390 METTRAY Association Graines de Soleil Compte de résultat et Bilan 2016 1
Règles et méthodes comptables Désignation de l association : Crèche Affectation du résultat 2015 : L association lors de son assemblée générale du 18 mars 2016 a affecté le résultat de l exercice 2015 de 14 880 au fond associatif, portant la réserve à 76 002. Annexe au bilan avant répartition de l exercice clos le 31/12/2016, dont le total est de 140 557. Et au compte de résultat de l exercice, présenté sous forme de liste, Dégageant un déficit de 5 643 Euros. des produits d exploitation : 301 011 des charges d exploitation : 307 462 Résultat d exploitation : 6451 Produits financier : 237 Résultat courant : 6215 Produits exceptionnels : 572 L exercice à une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Les notes ou tableaux, ciaprès, font partie intégrante des comptes annuels. Règles générales Les comptes annuels de l exercice au 31 décembre 2016 ont été établis et présentés conformément aux dispositions du règlement 9901 du CRC relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases : continuité de l exploitation permanence des méthodes comptables d un exercice à l autre indépendance des exercices Et conformément aux règles générales d établissement et de présentation des comptes annuels. Association Graines de Soleil Compte de résultat et Bilan 2016 2
Seules sont exprimées les informations significatives. Immobilisation corporelles et incorporelles Le coût d immobilisation est constitué du prix d achat, y compris la TVA, une fois les rabais ou remises déduites. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue : Matériel de bureau : 5 à 10 ans. Matériel informatique : 3 ans Mobilier : 10 ans Subvention d investissements Elles sont rapportées au résultat en fonction du rythme des amortissements de chaque bien concerné. La quotepart rapportée au résultat au 31 décembre 2016 s élève à 572. Créances et dettes Les créances sont valorisées en valeur nominale. Disponibilités Les liquidités en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale. Engagement retraite Il n a pas été signé d accord particulier. Suite à l augmentation importante de la masse salariale et afin de donner une meilleure information financière une provision pour la totalité de l engagement de retraite a été comptabilisé et ce pour la première fois. La provision a été calculée avec une hypothèse de départ à la retraite à 63 ans, avec un taux de progression salariale de 1% par an, rotation lente et taux d actualisation de 1.50 %. L engagement financier de l entreprise en matière d indemnités de fin de carrière calculé au 31 décembre 2016 s élève à 14 736. Association Graines de Soleil Compte de résultat et Bilan 2016 3
BILAN ACTIF Immobilisations incorporelles Brut Amortissements Dépréciations cumulés Net au 31/12/2016 Net au 31/12/2015 Immobilisations corporelles Installation Agencement 5 957,82 2 385 3 573 4 371 Informatique lecteur de badge 2 928,47 2 928 Equipement matériel Electroménager Immobilisations Financières Titres 61 61 61 ACTIF IMMOBILISE 8 947 5 314 3 634 4 432 Créances Usagers et comptes rattachés (familles) 4 707 4 707 3 766 Créances diverses 61 266 61 266 47 449 Créances sociales Créances impôts Taxe sur Salaires Disponibilités Chèques à encaisser CESUS 505 Compte bancaire courant 5 757 5 757 12 932 Compte bancaire 2 3 310 3 310 3 298 Compte Livret de placement 61 867 61 867 54 644 Compte Livret de placement 2 13 13 13 Caisse 2 2 36 ACTIF CIRCULANT Charges constatés d'avance COMPTES DE REGULARISATION TOTAL DE L'ACTIF 136 923 136 923 122 642 145 870 5 314 140 557 127 075 Association Graines de Soleil Compte de résultat et Bilan 2016 4
BILAN Net au 31/12/2016 Net au 31/12/2015 PASSIF Fonds associatifs sans droit de reprise Ecarts de réévaluation Réserves indisponibles Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Reports à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE Subventions d'investissement Provisions réglementées FONDS PROPRES Apports Legs et donations Subventions affectées Fonds associatifs avec Droits de reprise Résultat sous contrôle Droit des propriétaires AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Provisions pour risques Provisions pour charges PROVISISONS POUR RISQUES ET CHARGES Fonds dédiés sur subventions Fonds dédiés sur autres ressources FONDS DEDIES Emprunts obligataires convertibles Emprunts Découverts et concours bancaires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie Produits constatés d'avance DETTES Ecarts de converstion Passif ECARTS DE CONVERSION TOTAL DU PASSIF 76 002 61 123 5 643 14 880 2 144 2 454 72 503 78 457 14 736 14 736 11 081 7 611 42 226 41 007 10 53 317 48 618 140 557 127 075 Association Graines de Soleil Compte de résultat et Bilan 2016 5
COMPTE DE RESULTAT du 01/01/2016 au 31/12/2016 % 01/01/2015 au 31/12/2015 % Variation absolue (montant) Var abs (%) Ventes de marchandises 220 632 73% 205 226 72% 15 406 8% Production vendue 0% 0% Production stockée 0% 0% Production immobilisée 0% 0% Subventions d'exploitation 72 161 24% 74 658 26% 2 497 Reprises et transfert de charge 6 478 2% 2 705 1% 3 773 Cotisations 1 025 0% 1 075 0% 50 Autres produits 715 0% 1 272 0% 557 Produits d'exploitation 301 011 284 936 16 074 5,64% Achats de marchandises 23 210 8% 22 907 8% 303 Variation de stock de marchandises 0% 0% Achats de matières premières 0% 0% Autres achats non stockés et charges ext 23 258 8% 29 305 11% 6 047 Impôts et taxes 4 515 1% 3 860 1% 655 Salaires et traitements 186 702 61% 165 132 61% 21 570 Charges sociales 54 129 18% 47 667 18% 6 461 Amortissements et provisions 15 535 5% 909 0% 14 626 Autres charges 115 0% 1 0% 113 Charges d'exploitation 307 462 269 782 37 680 13,97% RESULTAT D'EXPLOITATION 6 452 15 154 21 606 143% Opérations faites en commun Produits financiers 237 298 61 Charges financières Résultat Financier 237 298 61 RESULTAT COURANT 6 215 15 452 21 667 140% Produits exceptionnels 572 369 203 Charges exceptionnelles 942 942 Résultat Exceptionnel 572 572 1 144 200% Impôts sur les bénéfices Report des ressources non utilisées Engagement à réaliser EXCEDENT OU DEFICIT 5 643 14 880 20 523 138% Association Graines de Soleil Compte de résultat et Bilan 2016 6
Notes sur bilan Actif immobilisé Tableau des Immobilisations Au début de l'exercice Augmentations Diminutions A la fin de l'exercice Frais d'établissement et de développement Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilsations incorporelles Terrains Construction sur sol propre Construction sur sol d'autrui Installation générales, agencements et aménagements des constructions Installation technique, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements aménagements divers Matériel de transport 6 903 945 5 958 Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours 1 984 945 2 928 Avances et acomptes Immobilisations corporelles 8 886 8 886 Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations autres titres immobilisés 61 61 Prêts et autres immobilisations financières Immobilisations financières 61 61 ACTIF IMMOBILISE 8 885 61 8 947 Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Ventillation des augmentations Virements de poste à poste Virements de l'actif circulant Acquisitions Apports Créations Réévaluations Augmentations de l'exercice Ventillation des diminutions Virements de poste à poste Virements de l'actif circulant Cessions Scissions Mises hors service 945 945 945 945 945 945 Diminution de l'exercice 945 945 Association Graines de Soleil Compte de résultat et Bilan 2016 7
Notes sur bilan Amortissements des immobilisations Au début de l'exercice Augmentations Diminutions A la fin de l'exercice Frais d'établissement et de développement Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilsations incorporelles Terrains Construction sur sol propre Construction sur sol d'autrui Installation générales, agencements et aménagements des constructions 2 531,3 509,9 655,9 2 385,3 Installation technique, matériel et outillage industriels Installations générales, agencements aménagements divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier 1 983,6 944,8 2 928,5 Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles 4 514,9 1 454,7 655,9 5 313,8 ACTIF IMMOBILISE 4 514,9 1 454,7 655,9 5 313,8 Association Graines de Soleil Compte de résultat et Bilan 2016 8
Notes sur bilan Actif circulant Etat des créances Montant brut Échéances à moins d'un an Échéances à plus d'un an Créances de l'actif immobilisé : Créances rattachées à des participations Prêts Autres Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés 4 707 4 707 Autres Charges constatées d'avance Créances sociales salariée 61 266 61 266 Impôts trop versé taxe sur les salaires 65 973 65 973 Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice Produits à recevoir Montant Participation des familles 4 707,10 Familles clients douteux Familles réguliers décembre non facturés Prestation Conseil Général Prestation Conseil Général Enfant en difficulté Prestation Sncf Prestation MSA 3 120,00 1 246,36 Prestation CAF Solde Remboursement OPCA UNIFORMATION Formations Prof 54 731,56 977,00 ASP 84,31 Subvention Equipement CAF 262,00 Créances salariés Aide contrat aidé 470,95 IJSS et IJP 542,36 65 973 Association Graines de Soleil Compte de résultat et Bilan 2016 9
Notes sur bilan Fonds propres Tableau de variation des fonds associatifs Patrimoine intégré Fonds statutaires Apports sans droit de reprise Legs et donations Subventions affectées Autres fonds Début Exercice Augmentation Diminution Fin Exercice fonds sans droit rerise Apports avec droit de reprise Legs et donations assortis d'une condition Subventions affectées fonds avec droit reprise Ecarts de réévaluation Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à Nouveau Résultat de l'exercice Résultat sous contrôle des tiers financeurs Subventions d'investissement Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Autres fonds associatifs 61 123 76 003 14 880 20 523 5 643 2 454 310 2 144 14 736 14 736 fonds associatifs 78 457 5 787 310 87 240 Association Graines de Soleil Compte de résultat et Bilan 2016 10
Notes sur bilan Dettes Etat des dettes Montant brut Échéances à moins d'un an Emprunts obligatoires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit dont : à 2 ans au maximum à l'origine à plus de 2 ans à l'origine Emprunts et dettes financières divers Dettes Fournisseurs et comptes rattachés 11 081 11 081 Dettes fiscales et sociales 42 226 42 226 Dettes sur immobilisation et comptes ratachés Autres dettes Produits constatés d'avance Échéances à plus d'un an Échéances à plus de 5 ans 53 307 53 307 Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés sur l'exercice Charges à payer Montant Fournisseurs commissariat aux comptes 5 144 Dettes fournisseurs 5 937 Fournisseurs factures non parvenues (hors CAC) Salarié 676 Dettes provis. Pr congés à payer et charges sociales 14 521 Indemnités de sécurité sociale Impôts OPCA Formation continue 2 926 Impôts Taxe sur salaires Charges sociales URSSAF RETRAITE et PREVOYANCE 24 103 Charges sociales sur rappel de salaire Autres dettes Avance familles 53 307 Association Graines de Soleil Compte de résultat et Bilan 2016 11
Notes sur bilan Comptes sur régularisation Charges constatées d'avance Charges constatées d'avance Charges d'exploitation Charges Financières Charges Exceptionnelles Produits constatés d'avance Produits constatés d'avance Produits d'exploitation Produits Financiers Produits Exceptionnels Association Graines de Soleil Compte de résultat et Bilan 2016 12
Notes sur bilan Comptes spéciaux Charges supplétives Charges supplétives Entretien Loyer Assurance Eau gaz Chauffage Charges d'exploitation 4 577 558 3 348 Charges Financières Charges Exceptionnelles 8 483 Produits supplétifs Produits supplétifs Entretien Loyer Assurance Eau gaz Chauffage Produits d'exploitation 4 577 558 3 348 Produits Financiers Produits Exceptionnels 8 483 Association Graines de Soleil Compte de résultat et Bilan 2016 13
COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES 2016 ASSOCIATION DETAIL DES CHARGES 2016 2015 DETAILS DES PRODUITS 2016 2015 TOTAL DES ACHATS 23 209,86 22 907,35 TOTAL REMUNERATION DES SERVICES 220 631,75 205 225,74 Electricité Prestation de service CAF 146 856,85 127 690,51 Fournitures d'activité 1 220,91 779,85 Prestation de service CAF Enf Hand Pharmacie 154,24 205,07 Prestation du Conseil Général 10 400,00 11 266,63 Fournitures des couches 1 219,13 1 042,65 Prestation SNCF Produits d'entretien 1 533,93 1 366,47 Prestation de la MSA 2 804,55 3 255,81 Petit Equipement 1 164,86 2 168,00 Participation des familles 60 570,35 63 012,79 Petit Matériel Fournitures administratives 811,52 497,20 Repas 16 591,34 16 578,35 Alimentation 513,93 269,76 TOTAL SERVICES EXTERIEURS 13 324,45 12 558,56 Sous traitance gestion 11 802,00 11 072,00 Documentation 140,00 126,00 Maintenance 722,45 700,56 Assurance 660,00 660,00 TOTAL AUTRES SERVICES EXTERIEURS 9 933,20 16 746,44 Personnel extérieur 1 532,00 9 186,53 Honoraires 3 550,00 2 916,00 Frais de réception représentation 96,61 104,12 Voyage et déplacement 40,50 Affranchissement 143,22 161,43 Téléphone 753,08 816,31 Services bancaires et assimilés 230,79 160,05 Cotisation fédération 1 462,00 1 402,00 Formation du personnel 2 125,00 2 000,00 Service extérieur divers TOTAL IMPOTS ET TAXE 4 515,00 3 860,00 Taxe sur les salaires Cotisation OPCA uniformation 4 515,00 3 860,00 TOTAL CHARGES DE PERSONNEL 240 830,41 212 799,51 TOTAL DES SUBVENTIONS 72 161,36 74 658,37 Rémunération du personnel 185 919,90 163 870,11 Subvention contrat aidé Etat ASP 32 161,36 24 658,37 Provisions congés payés 1 000,00 362,00 Indemnité et avantages divers 676,00 Subvention collectivité Mairie de Mettray 40 000,00 50 000,00 Œuvres sociales 1 105,95 900,00 Charges sociales 52 551,76 46 456,00 Subvention exceptionnelle spectable Medecine du travail 1 576,80 1 211,40 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 114,53 1,42 TOTAL AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 1 739,77 2 346,97 Cotisation 1 025,00 1 075,00 Produits divers 714,77 1 271,97 CHARGES FINANCIERES PRODUITS FINANCIERS 236,63 297,54 CHARGES EXCEPTIONNELLES 941,58 PRODUITS EXCEPTIONNELS 572,00 369,33 Quote part subvention Equipement 572,00 280,83 Autres produits exceptionnels opération de gestion 88,50 DOTATION AMORTISSEMENT ET PROVISIONS 15 534,85 908,69 REPRISE SUR AMORTISSEMENT 2 662,66 TRANSFERT DE CHARGES 3 815,14 2 705,14 Excédent 14 879,54 Déficit 5 642,99 TOTAL DES CHARGES 307 462,30 285 603,09 TOTAL DES PRODUITS 307 462,30 285 603,09 Association Graines de Soleil Compte de résultat et Bilan 2016 14