N 0956 Q Formulaire obligatoire (article 0 septies A bis du Code général des impôts) BILAN SIMPLIFIÉ DGFiP N 0-A 0 @internet-dgfip Désignation de l entreprise Adresse de l entreprise Numéro SIRET* Néant * Durée de l exercice en nombre de mois* Durée de l exercice précédent* Exercice N clos le Exercice N-- clos le N 0 A IMPRIMERIE NATIONALE 0 0 89 ND Février 0 6 607 ACTIF IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT CAPITAUX PROPRES DETTES () RENVOIS Immobilisations incorporelles ACTIF Fonds commercial* 00 0 Autres* 0 06 Immobilisations corporelles* 08 00 Immobilisations financières* () 00 0 STOCKS Total I (5) 0 08 Matières premières, approvisionnements, en cours de production* 050 05 Marchandises* 060 06 Avances et acomptes versés sur commandes 06 066 Clients et comptes rattachés* 068 070 Créances () Autres* () 07 07 Valeurs mobilières de placement 080 08 Disponibilités 08 086 Charges constatées d avance* 09 09 Total II 096 098 Total général (I + II) 0 PASSIF Capital social ou individuel* 0 Écarts de réévaluation Réserve légale 6 Réserves réglementées* 0 Autres réserves (dont réserve relative à l achat d oeuvres originales d artistes vivants* ) Report à nouveau Résultat de l exercice 6 Provisions réglementées 0 Total I Provisions pour risques et charges Total II 5 Emprunts et dettes assimilées 56 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 6 Fournisseurs et comptes rattachés* 66 Autres dettes (dont comptes courants d associés de l exercice N :... 69 ) 7 Produits constatés d avance 7 () () Dont immobilisations financières à moins d un an Dont créances à plus d un an 9 97 () () (5) Dont comptes courants d associés débiteurs 99 Brut Amortissements-Provisions Total III 76 Total général (I + II + III) 80 Dont dettes à plus d un an * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT. Net Exercice N NET Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l exercice* Prix de vente hors T.V.A. des immobilisations cédées au cours de l exercice* 95 8 8 Net Exercice N- NET
N 0957 Q COMPTE DE RÉSULTAT SIMPLIFIÉ DE L EXERCICE (en liste) DGFiP N 0-B 0 PRODUITS D EXPLOITATION CHARGES D EXPLOITATION PRODUITS ET CHARGES DIVERS N 0 B IMPRIMERIE NATIONALE 0 0 89 ND Février 0 6 608 Déficits Déductions Réintégrations Formulaire obligatoire (article 0 septies A-bis du Code général des impôts) A - RÉSULTAT COMPTABLE Ventes de marchandises* dont export 09 0 biens et livraisons 5 Production vendue intracommunautaires services* 7 8 Production stockée* Production immobilisée* Subventions d exploitation reçues Autres produits Variation du stock en produits intermédiaires, ( produits finis et en cours de production ) Total des produits d exploitation hors T.V.A. (I) 6 0 Achats de marchandises* (y compris droits de douane) Variation de stock (marchandises)* Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* 6 8 0 dont crédit bail : Autres charges externes* : (- mobilier :...- immobilier :...) dont taxe professionnelle Impôts, taxes et versements assimilés ( CFE et CVAE* ) Rémunérations du personnel* Charges sociales (cf. renvoi 80) Dotations aux amortissements* Dotations aux provisions 50 5 5 56 Autres charges dont provisions fiscales pour implantations commerciales à l étranger* 59 6 dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles 60 -RÉSULTAT D EXPLOITATION (I - II) Produits financiers Produits exceptionnels Charges financières Charges exceptionnelles Impôts sur les bénéfices* -BÉNÉFICE OU PERTE : Produits (I + III + IV) - Charges (II + V + VI + VII) B - RÉSULTAT FISCAL Rémunérations et avantages personnels non déductibles* (III) (IV) (V) (VI) (VII) Reporter le bénéfice comptable col., le déficit comptable col. Amortissements excédentaires (art. 9- C.G.I.) et autres amortissements non déductibles Provisions non déductibles* Impôts et taxes non déductibles* (cf page 7 de la notice 0.not) Divers*, dont intérêts excédentaires des cptes-cts d associés Entreprise nouvelles (. sexies) 986 Reprise d entreprises en difficulté (. septies) 98 Divers* dont ZFA (. quaterdecies) 5 Désignation de l entreprise 7 Zone franche urbaine (. octies et octies A) 987 Jeune entreprise inno vante (. sexies A) 989 Investissements outre-mer Total des charges d exploitation (II) écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* 8 Zone franche Corse (. decies) 988 Pôle de compétitivité (. undecies) 990 Créance due au report en arrière du déficit 6 Bénéfice col. RÉSULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DÉFICITS ANTÉRIEURS Déficit col. Déficit de l exercice reporté en arrière (Entreprises I.S. seulement) Déficits antérieurs reportables :*...dont imputés sur le résultat : RÉSULTAT FISCAL APRÈS IMPUTATION DES DÉFICITS Bénéfice col. Déficit col. 70 Primes et cotisations Cotisations personnelles complémentaires facultatives 8 obligatoires de l exploitant* : 80 Montant de la T.V.A. collectée Effectif moyen 7 du personnel* : 76 dont apprentis : handicapés : Montant de la T.V.A. déductible sur biens Montant des prélèvements personnels et services (sauf immobilisations) : 78 de marchandises* : 99 *Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-NOT. 6 70 80 90 9 00 06 0 6 8 0 5 56 Exercice N clos le n du centre de gestion agréé : Néant * Exercice N- clos le 50 5 60 7 88
DGFiP IMMOBILISATIONS - AMORTISSEMENTS - PLUS-VALUES - MOINS-VALUES N 0-C 0 N 0958 * 0 N 0958 Q Formulaire obligatoire (article 0 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * N 0-C - IMPRIMERIE NATIONALE 0 0 89 ND Février 0 6 60 I Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations corporelles IMMOBILISATIONS ACTIF IMMOBILISÉ Valeur brute des immobilisations au début de l exercice Augmentations Diminutions Fonds commercial 00 0 0 06 Autres 0 6 Terrains 0 6 Constructions 0 6 Installations techniques matériel et outillage industriels 0 6 Installations générales agencements divers 50 5 5 56 Matériel de transport 60 6 6 66 Autres immobilisations corporelles 70 7 7 76 Immobilisations financières 80 8 8 86 II III TOTAL IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES TOTAL 90 9 9 96 AMORTISSEMENTS Montant des amortissements au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Valeur brute des immobilisations à la fin de l exercice Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l actif et reprises Immobilisations incorporelles 500 50 50 506 Terrains 50 5 5 56 Constructions 50 5 5 56 Installations techniques matériel et outillage industriels 50 5 5 56 Installations générales, agencements, aménagements divers 50 5 5 56 Matériel de transport 550 55 55 556 Autres immobilisations corporelles 560 56 56 566 PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Nature des immobilisations cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle. Immobilisation 5 6 7 8 9 0 Valeur d actif * 578 580 58 TOTAL 570 57 57 576 (9 %, 5 % et 0 % pour les entreprises à l IS, 6 % pour les entreprises à l IR) (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle) 5 6 7 8 9 0 Amortissements * Plus-values taxables à 9 % () 579 Valeur résiduelle Prix de cession * 58 586 58 587 Régularisations Résultat net de la concession de licences d exploitation de droits de la propriété industrielle bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 9 terdecies). TOTAL Réévaluation légale * Valeur d origine des immobilisations en fin d exercice Montant des amortissements à la fin de l exercice * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 0-N0T. () Ces plus-values sont imposables au taux de 9 % en application des articles 8 bis JA, 0E et 08C du CGI. Joindre un état établi selon le même modèle, indiquant les modalités de calcul de ces plus-values. 590 596 Court terme * 58 585 Plus ou moins-values 59 59 597 Long terme 9 % 5 % ou 6 % 0% 589 595 599
DGFiP N 0-D 0 N 0959 RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES - DÉFICITS REPORTABLES - CRÉDITS D IMPÔTS Formulaire obligatoire (article 0 Septies A bis du Code général des impôts) Désignation de l entreprise : Néant * I RELEVÉ DES PROVISIONS - AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS Montant au début de l exercice Augmentations : dotations de l exercice Diminutions reprises de l exercice Montant à la fin de l exercice Provisions réglementées Amortissements dérogatoires 600 60 60 606 Dont majorations exceptionnelles de 0 % 60 60 605 607 Autres provisions réglementées 60 6 6 66 Provisions pour risques et charges 60 6 6 66 Sur immobilisations 60 6 6 66 Provisions pour dépréciation II Sur stocks et en cours 60 6 6 66 Sur clients et comptes rattachés 650 65 65 656 Autres provisions pour dépréciation 660 66 66 666 Immob. incorporelles 700 705 TOTAL 770 775 DÉFICITS REPORTABLES TOTAL 680 68 68 686 B MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES Dotations Terrains 70 75 Constructions 70 75 Inst. techniques mat. et outillage 70 75 Inst. générales, agencements amén. div. 70 75 Matériel de transport 750 755 Autres immobilisations corporelles 760 765 Reprises C 5 6 7 VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES À PAYER NON DÉDUCTIBLES POUR L ASSIETTE DE L IMPÔT (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modèle) Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes Total à reporter ligne du tableau n 0-B 780 Déficits restant à reporter au titre de l exercice précédent () 98 Déficits imputés 98 Déficits reportables 98 Déficits de l exercice 860 Total des déficits restant à reporter 870 III IV DÉFICITS PROVENANT DE L APPLICATION DU 09C Résultat déficitaire relevant de l article 09C du CGI 995 Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 09C du CGI) 996 Crédit d impôt en faveur de la recherche Réduction d impôt en faveur du mécénat CRÉDITS D IMPÔTS Crédit d impôt afférent aux valeurs mobilières (BIC) 0 05 Crédit d impôt en faveur de la formation des dirigeants Crédit d impôt investissement en Corse 0 Crédit d impôt famille 0 06 08 Autres imputations Crédit d impôt en faveur de l apprentissage 07 ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS (art. L- du Code des Transports) (case à cocher) 800 () Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 0D déposé au titre de l exercice précédent. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT. N 0-D - IMPRIMERIE NATIONALE Février 0-6 6
Formulaire obligatoire (article 5 A du code général des impôts). N 8 DGFiP N 0-E 0 DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE 5 PRODUITE AU COURS DE L EXERCICE N 0-E IMPRIMERIE NATIONALE Février 0 6 6 Désignation de l entreprise : Exercice ouvert le :...et clos le :...Durée en nombre de mois I - Production de l entreprise Ventes de marchandises 08 Production vendue - Biens 09 Production vendue - Services Production stockée Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation Subventions d exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 5 Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 6 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 8 Plus-values de cession d éléments d immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale et courante 9 Rentrées sur créances amorties lorsqu elles se rapportent au résultat d exploitation 5 TOTAL II - Consommation de biens et services en provenance de tiers Achats de marchandises (droits de douane compris) Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 5 Autres achats et charges externes, à l exception des loyers et redevances 5 Loyers et redevances, à l exception de ceux afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois 6 Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 8 Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 8 Abandons de créances à caractère financier (en partie) 9 Moins-values de cession d éléments d immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale et courante 50 Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs ), T.I. P.P. Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d une convention de location de plus de 6 mois 5 TOTAL 5 III - Valeur ajoutée produite Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL TOTAL 7 Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d instruments financiers, les entreprises d assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre). () Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes à 6, 8 et des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne et portées en ligne 8. Néant *
Formulaire obligatoire (art. 8 de l annexe III au C.G.I.) N 6 Q COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DGFiP 6 N 0-F 0 (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait N de dépôt () Néant * détenant directement au moins 0 % du capital de la société) E X E M P L A I R E A D E C S O T N I N S E É R A V E L R A D P A M R I N L I E S T D R É A C T L I A O R N A N T EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE ADRESSE (voie) CODE POSTAL VILLE NOMBRE TOTAL D ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS 90 PERSONNES MORALES DE L ENTREPRISE CORRESPONDANTES 90 NOMBRE TOTAL D ASSOCIÉS OU ACTIONNAIRES NOMBRE TOTAL DE PARTS OU D ACTIONS 90 PERSONNES PHYSIQUES DE L ENTREPRISE CORRESPONDANTES 90 I - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES : Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions Nb de parts ou actions N 0-F IMPRIMERIE NATIONALE 0 0 895 ND Février 0 6 6 II - CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES : Titre () Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays Titre () Nom patronymique Prénom(s) Nom marital % de détention Nb de parts ou actions Naissance : Date N Département Commune Pays () Lorsque le nombre d associés excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. () Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n 0-NOT.
Formulaire obligatoire (art. 8 de l ann. III au C.G.I.) N 6 Q FILIALES ET PARTICIPATIONS DGFiP 7 N 0-G 0 (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait N de dépôt () Néant * dont la société détient directement au moins 0 % du capital) EXERCICE CLOS LE N SIRET DÉNOMINATION DE L ENTREPRISE E X E M P L A I R E A D E C S O T N I N S E É R A V E L R A D P A M R I N L I E S T D R É A C T L I A O R N A N T ADRESSE (voie) CODE POSTAL VILLE NOMBRE TOTAL DE FILIALES DÉTENUES PAR L ENTREPRISE 905 N 0-G IMPRIMERIE NATIONALE 0 0 896 ND Février 0 6 65 () Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice 0-NOT.