Rapport du Président au Conseil d administration Rapport d activité Année 2014

Rapport du Président au Conseil d administration Rapport d activité Année 2014 1/94

S o m m a i r e Le renouvellement du Conseil d administration p. 3 La direction générale p. 5 Les ressources humaines p. 11 La gestion financière p. 15 Le service informatique p. 16 Pôle carrières-retraites p. 22 Le Conseil de discipline p. 23 La gestion des carrières p. 25 Le conseil statutaire p. 31 La retraite p. 35 Pôle gestion interne-achats-moyens généraux p. 37 L accueil p. 38 L assurance statutaire p. 40 Le Comité technique p. 41 Les archives p. 42 Pôle emploi-concours-développement p. 43 Les concours p. 44 L emploi p. 49 Les missions temporaires p. 55 Pôle santé-prévention-assistance juridique p. 67 La médecine p. 73 La prévention des risques p. 77 Le service d intermédiation sociale et de maintien dans l emploi p. 85 La commission de réforme p. 88 Le comité médical p. 91 2/94

Le renouvellement du Conseil d administration L élection des représentants des communes et des établissements publics locaux au Conseil d administration du Centre de gestion est intervenue le 25 juin 2014. Cette élection a permis l installation de la 6 ème assemblée délibérante du CDG. La nouvelle composition du Conseil d administration est constituée de 20 représentants des communes, 3 représentants des EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) et 2 membres supplémentaires pour représenter le Département du Puy-de- Dôme du fait de son adhésion au socle commun de compétences. Roland LABRANDINE a été réélu et réinstallé dans les fonctions de Président du CDG et du Conseil d administration. Ce mandat constitue son 3 ème en sa qualité de Président. Il a été proposé de reconduire les dispositions de 1986, 1995, 2001 et 2008 en procédant à l élection de quatre Vice-présidents et d un secrétaire. I. Le bureau : Président Roland LABRANDINE conseiller municipal de Nohanent 1 er Vice-président Tony BERNARD maire de Châteldon 2 ème Vice-président Hervé PRONONCE maire du Cendre 3 ème Vice-président Didier LAVILLE maire d Aulnat 4 ème Vice-président Cédric ROUGHEOL Maire de Puy-St Gulmier Secrétaire Alain DUMEIL maire de Beaumont 3/94

II. La composition : 20 membres Représentants des communes Titulaires Roland LABRANDINE, conseiller municipal de Nohanent Tony BERNARD, maire de Châteldon Hervé PRONONCE, maire du Cendre Jean HOUILLON, maire de St Victor-la-Rivière Didier LAVILLE, maire d Aulnat Alain DUMEIL, maire de Beaumont Rodolphe JONVAUX, maire-adjoint de Chamalières Yves ARNAUD, maire d Olby Cédric ROUGHEOL, maire de Puy-St Gulmier Yves LIGIER, maire du Cheix-sur-Morge J-François MESSEANT, conseiller municipal de Châtel-Guyon René VINZIO, maire de Pont-du-Château Flavien NEUVY, maire de Cébazat Nadine BOUTONNET, maire de Ménétrol Isabelle GAUTHIER, maire-adjointe d Issoire Yannick DREVET, maire de Beauregard-Vendon Myriam FOUGERE, maire d Ambert Claude NOWOTNY, maire de Thiers Michel SAUVADE, maire de Marsac-en-Livradois Graziella BRUNETTI, maire de St Germain-Lembron Suppléants Florent MONEYRON, maire de Peschadoires Eric DUBOURGNOUX, maire de St Gervais-sous-Meymont Marcel ALEDO, maire de Royat Jean-Marc MORVAN, maire d Orcines René LEMERLE, maire-adjoint de Dallet Martine BONY, maire de Vernines Lionel MULLER, maire de Chapdes-Beaufort Eric GOLD, maire de St Priest-Bramefant Gérard CHANSARD, maire de Charbonnières-les-Varennes Pierrette DAFFIX-RAY, maire de Youx Pascale BRUN, maire d Augnat Pascal PIGOT, maire des Martres-de-Veyre Pierre PECOUL, maire de Riom Michel CHAMALET, conseiller municipal de Davayat Laurent BRUNMUROL, maire de Romagnat Christiane SAMSON, maire de Courpière Luc CHAPUT, maire d Aigueperse Jacques CURÉ, conseiller municipal d Ennezat Boris SOUCHAL, maire d Herment Michel GIRARD, maire de St Gervais d Auvergne 3 membres Représentants des établissements publics Titulaires François RAGE, conseiller communautaire Clermont cté Christophe SERRE, vice-président Sancy artense cté Sébastien GOUTTEBEL, président SIVOM vallée verte Suppléants Yves FAFOURNOUX, président CC Gergovie Val d Allier Paul CHANAL, délégué communautaire CC Pays d Arlanc Gérard GUILLAUME, président CC Billom St Dier vallée du jauron 2 membres Représentants des collectivités non affiliées Titulaires Maurice BATTUT, conseiller général de Pontaumur Jean-Marc BOYER, conseiller général de Rochefort-Montagne Suppléants Michelle CLÉMENT, conseillère générale de Chamalières Jean-Claude ZICOLA, conseiller général de Riom-Est 4/94

La direction générale Moyens humains : La direction générale : 1 directeur général des services et 1 directrice générale adjointe, Le secrétariat général : 1 rédacteur à temps complet et 1 adjoint administratif de 1 cl à 80 %. I. Les réunions du Conseil d administration : 6 réunions Etat des délibérations : 60 délibérations 5 informations Réunion du 21 février 2014 2014-01 Convention de partenariat avec la CNRACL : avenant 2014-02 Signature de la convention avec le centre de formation d'apprentis spécialisé (CFAS) 2014-03 Sauvegarde à distance 2014-04 Projet immobilier : ligne de trésorerie Réunion du 11 avril 2014 2014-05 Budget principal : approbation du compte administratif de 2013 2014-06 Budget principal : affectation du résultat du compte de gestion de 2013 2014-07 Budget principal : compte de gestion 2013 2014-08 Budget annexe de coopération régionale : approbation du compte administratif 2013 2014-09 Budget annexe de coopération régionale : affectation du résultat du compte administratif 2013 2014-10 Budget annexe de coopération régionale : compte de gestion 2013 2014-11 Budget principal : vote du budget primitif pour 2014 2014-12 Budget principal : budget primitif pour 2014 : attribution des subventions 2014-13 Budget annexe de coopération régionale : vote du budget primitif pour 2014 2014-14 Personnel du CDG : tableau des effectifs 2014-15 Personnel du CDG : ratio d'avancement 2014-16 Facturation des dossiers présentés en Comité médical et en Commission de réforme pour l'année 2013 par les collectivités non affiliés 2014-17 Demande d'affiliation du Groupement d'intérêt Public du Massif Central (GIP) 2014-18 Coopération informatique : adhésion à l'alliance de l'est 2014-19 Tarification : instauration de conventions d'assistance retraite 2014-20 Personnel du CDG : Convention d'objectifs avec le Comité social du personnel du CDG 5/94

Réunion du 13 juin 2014 2014-21 Autorisation d'ester en justice 2014-22 Compte Epargne Temps 2014-23 Nombre de représentants au Comité Technique 2014-24 Nouvelle tarification du pôle santé prévention 2014-25 Tarifs de location des salles du CDG Réunion du 3 juillet 2014 2014-26 Election du Président 2014-27 Composition du bureau du CA 2014-28 Election des Vice-présidents et du secrétaire 2014-29 Délégations de compétences accordées par le Conseil d'administration au Président 2014-30 Indemnités du Président, des Vice-présidents et du secrétaire 2014-31 Adhésion au Fonds de pension des élus locaux (FONPEL) 2014-32 Désignation auprès de la Commission de réforme 2014-33 Désignation auprès de la Commission d'appel d'offres 2014-34 Désignation auprès du CNAS 2014-35 Mode de l'élection aux Commissions administratives paritaires 2014-36 Indemnité de conseil allouée au Payeur Réunion du 10 septembre 2014 2014-37 Adoption du règlement intérieur du CA 2014-38 Désignation des représentants des collectivités territoriales auprès des CAP 2014-39 Désignation des représentants des collectivités territoriales auprès du Comité technique 2014-40 Autorisation de signer les conventions et autres actes relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels 2014-41 Décision modificative n 1 au budget principal 2014-42 Convention de mise à disposition de locaux et prestations diverses à l'association des Maires du Puy-de-Dôme 2014-43 Réajustement des tarifs de location de salles 2014-44 Autorisation du Président d'ester en justice pour les élections professionnelles 2014-45 Autorisation du Président de signer les conventions pour la location des salles de l'espace Condorcet et adoption du règlement intérieur Réunion du 5 décembre 2014 2014-46 Comité médical et Commission de réforme : abrogation de 2 délibérations 2014-47 Instauration d'une mission facultative d'accompagnement à la gestion des situations d'inaptitude physique 6/94

Réunion du 5 décembre 2014 (suite) 2014-48 Mise en place de vacations pour le fonctionnement du service de médecine préventive 2014-49 2014-50 2014-51 Renouvellement de la convention de mise à disposition du service d'intermédiation sociale au CDG de l'allier Fixation du nouveau taux de frais de gestion pour la prestation intérim des missions temporaires Renouvellement de la charte de coopération régionale des CDG Auvergne pour la période 2015-2021 2014-52 Désignation d'un représentant à la Commission de réforme 2014-53 Décision modificative n 2 au budget principal 2014-54 Participation aux frais de gestion pour les CAE 2014-55 Fonds national de prévention de la CNRACL : demande de subvention 2014-56 2014-57 Adhésion au groupement de commandes pour le marché de prestations de services pour l'hébergement des données des CDG de l'alliance informatique Groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel coordonné par Clermont Communauté 2014-58 Renouvellement de la convention pour le site emploi territorial 2014-59 Acquisition du bâtiment n 5 à la SCI CAILLEY 2014-60 Modification de la désignation des représentants des collectivités auprès des CAP Etat des informations du CA I-2014-01 DOB pour 2014 budget principal - budget annexe de coopération régionale I-2014-02 Rapport d'activité des services de l'année 2013 I-2014-03 Devenir du bâtiment n 3 situé au n 5 de la rue Condorcet I-2014-04 Bilan du mandat de 2008 à 2013 I-2014-05 Rapport d'observations définitives de la CRC et réponse du CDG II. La gestion administrative et le management des services : 383 arrêtés, 4 notes de service, 13 réunions internes des chefs de service : 9 janvier 2014 4 juin 2014, 27 janvier 2014, 30 juin 2014 17 février 2014, 9 septembre 2014, 18 mars 2014, 1 er octobre 2014, 7 avril 2014, 22 octobre 2014, 29 avril 2014, 24 novembre 2014. 20 mai 2014, 7/94

III. Les actions significatives : a) Les réunions d information : Faisant suite au renouvellement des équipes municipales en mars 2014, le CDG a organisé 6 réunions d information et d échanges, sur l ensemble du département ainsi que dans ses locaux, dans le but de présenter son rôle, ses missions et ses services. Ces rencontres se sont déroulées comme suit : Le 22 septembre 2014 à St Gervais-sous-Meymont, Le 30 septembre 2014 à Besse, Les 13 et 17 octobre 2014 au CDG, Le 21 octobre 2014 à Issoire, Le 23 octobre 2014 à St Gervais d Auvergne. Animées par le Président, des Vice-présidents du CDG, des élus du Conseil d administration, mais également par la direction générale et des chefs de service, ces réunions s adressaient aux élus et cadres de chacun des secteurs concernés, notamment ceux en charge de la gestion des ressources humaines. Ces rencontres ont rassemblé environ 160 participants. b) L inauguration des nouveaux locaux : L inauguration de l espace Condorcet a eu lieu le vendredi 10 octobre 2014 en présence, entre autres personnalités, de Michel FUZEAU, Préfet de région, Jean-Yves GOUTTEBEL, Président du Conseil général, Pierrette DAFFIX-RAY, Présidente de l association des maires, de conseillers généraux et de nombreux maires, élus et cadres territoriaux du Puy-de-Dôme. Elle a rassemblé une centaine de personnes. Cette manifestation a été l occasion de découvrir le nouvel espace d accueil des concours et manifestations diverses du CDG. En effet, l espace Condorcet se compose de 4 salles d une surface de 365 m 2 séparées entre elles par des cloisons mobiles. Chaque salle est équipée d un vidéoprojecteur, d un écran et d une sonorisation. Cet espace, doté d un espace convivialité / salon d attente et d une cuisine, offre également la possibilité d assurer la restauration et organiser un cocktail ou une réception. 8/94

c) La matinée «portes ouvertes» : Une matinée «portes ouvertes» s est déroulée le 15 octobre 2014 afin de présenter l espace Condorcet à des prestataires du secteur privé ou public dans la perspective de louer les salles de réunion. Cette rencontre a réuni une dizaine de personnes. d) Les élections professionnelles : Les élections professionnelles se sont déroulées le 4 décembre 2014. Elles ont permis aux agents des collectivités territoriales d élire leurs représentants aux CAP et au CT. Ces élections ont été organisées par le CDG pour toutes les collectivités et établissements publics affiliés. 8 776 électeurs ont été appelés à voter pour les CAP et 5 362 pour le CT. Le CDG a assuré l impression du matériel électoral, soit un total de 150 000 documents. L envoi du matériel de vote aux électeurs par l intermédiaire de leur collectivité ou établissement employeur a mobilisé 15 agents du CDG pendant 2 journées, soit 210 heures de travail. 8 tournées ont été nécessaires, au sein du département, pour la transmission du matériel aux collectivités pour lesquelles l envoi postal n était pas possible. e) Réalisation d un journal externe «CDG Mag» : Un bulletin périodique trimestriel «CDG Mag» a été créé en collaboration avec les services du CDG en vue d être adressé aux collectivités affiliées ou non, mais également à d autres partenaires institutionnels (CNFPT, FNCDG, ANDCDG, Préfecture, Associations des Maires, CDG des régions Rhône-Alpes et Auvergne, Tribunal Administratif ) ainsi qu aux agents du CDG. Le premier numéro a été édité à raison de 1 500 exemplaires et a été transmis en fin d année. f) La location des salles de l espace Condorcet : Avec un espace de 365 m 2 modulable en 4 salles distinctes, le nouvel outil du CDG offre plusieurs possibilités de location. 9/94

Configurations possibles : Une salle de concours / conférence / cocktail : Salle Surface Concours Conférence Cocktail Espace conférence Tarifs 365 m 2 170 pers. 250 pers. 300 pers. 7,50 table / jour 540 / demi-journée 1 020 / jour 4 080 / semaine 840 / jour Espace convivialité / cuisine (équipements de base) : 300. 4 salles de réunion / formation : Salles Surface En U Autour d une table Salle Livradois-Forez 85 m 2 40 pers. 45 pers. Salle Dômes 115 m 2 45 pers. 50 pers. Salle Limagne 95 m 2 40 pers. 45 pers. Salle Combrailles 70 m 2 30 pers. 35 pers. Tarifs 180 / demi-journée 340 / jour 1 340 / semaine 210 / demi-journée 420 / jour 1 680 / semaine 190 / demi-journée 360 / jour 1 440 / semaine 160 / demi-journée 300 / jour 1 200 / semaine Une plaquette promotionnelle de l espace Condorcet a été éditée à 2 000 exemplaires et envoyée à l ensemble des collectivités affiliées et non affiliées, aux partenaires institutionnels et à une cinquantaine d entreprises et associations professionnelles. Des pochettes promotionnelles ont été réalisées pour les manifestations organisées dans l espace Condorcet à hauteur de 500 exemplaires. 10/94

Les ressources humaines I. Données générales : Au 31 décembre 2014, le CDG du Puy-de-Dôme comptait un effectif de 53 agents : 44 fonctionnaires, 6 agents non titulaires de droit public et 3 agents non titulaires de droit privé. a) Répartition par filière : Répartition par filière culturelle 3 technique 7 médico-sociale 4 administrative 39 b) Répartition par catégorie : Répartition par catégorie hiérarchique 27 17 9 A B C c) Les mouvements de personnel : Contractuels : Départs : Grade Service 1 adjoint administratif de 2 cl au 30/01/2014 Accueil 1 assistant de conservation du patrimoine au 03/09/2014 Archives 1 attaché au 24/02/2014 Emploi-concours-développement 1 médecin au 01/09/2014 Médecine préventive 2 médecins au 01/11/2014 Médecine préventive 11/94

II. Action sociale : Bilan des prestations CNAS versées en 2014 AIDES Figurent ici le nombre et la somme payée par type d'aide. Certaines aides sont soumises à cotisations URSSAF. Les montants indiqués correspondent aux sommes versées aux agents et ne prennent pas en compte les cotisations URSSAF (part patronale et salariale) payées directement par le CNAS. L'URSSAF représente en moyenne environ 6.73 % du montant total des aides. Type d'aide Nbre d'utilisateurs Nombre Montant ACCUEIL DE LOISIRS 7 9 367 DEMENAGEMENT 1 1 57 GARDE JEUNE ENFANT 7 7 790 NAISSANCE-ADOPTION-RECONNAISSANCE 3 3 660 NOEL DES ENFANTS 19 27 810 RENTREE SCOLAIRE - DE 11-18 ans 11 16 842 RENTREE SCOLAIRE 19-26 ans 2 2 440 SEJOUR CLASSE D'ENVIRONNEMENT 1 1 46 SEJOUR LINGUISTIQUE 4 4 286 SEJOUR VACANCES ENFANTS 6 11 608 SOUTIEN EVEIL CULTUREL 5 9 264 VACANCES AGENT SANS ENFANT 1 1 80 TOTAL AIDES 91 5 250 CESU Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de commandes et le montant correspond à la participation du CNAS. Nbre d'utilisateurs Cotisations URSSAF 353 Nombre Montant CESU 9 22 1 581 TOTAL CESU 22 1 581 PECV Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de commandes et le montant correspond à la participation du CNAS T1, T2, T3 correspondent aux tranches d'imposition 1,2 et 3 et plus. Nbre d'utilisateurs Nombre Montant T1 BONI 110 Euros 4 4 480 T1 BONI 60 Euros 1 1 70 T2 BONI 70 Euros 1 1 70 T3 et Plus BONI 50 Euros 3 3 150 TOTAL PECV 9 770 CHEQUES LIRE/DISQUE/CULTURE Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de commandes et le montant correspond à la participation du CNAS. Nbre d'utilisateurs Nombre Montant CHEQUES LIRE-DISQUE 7 8 180 TOTAL CHEQUES LIRE / DISQUE / CULTURE 8 180 BILLETTERIE Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de billets et le montant correspond à la participation du CNAS. Nbre d'utilisateurs Nombre Montant CINEMA 15 21 638 PARCS 8 11 128 SORTIES 1 2 16 SPECTACLES 5 7 133 TOTAL BILLETTERIE 41 915 12/94

COUPON SPORT Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre de commandes et le montant correspond à la participation du CNAS. Nbre d'utilisateurs Nombre Montant COUPONS SPORT 9 9 382 TOTAL COUPON SPORT 9 382 SEJOURS Les montants indiqués par le voyagiste correspond à la part uniquement prise en charge par le CNAS. La réduction appliquée par le partenaire vacances (de 5 à 35%) n'est pas intégrée. Nbre d'utilisateurs Nombre Montant LOCATION 6 7 544 SEJOURS JEUNES UCPA 1 1 57 VOYAGES 2 2 153 TOTAL SEJOURS 10 754 Pour ces prestations, le nombre correspond au nombre d'articles ou de commandes et le montant correspond à l'économie réalisée par l'agent. Remises séjours partenaires 815 AVANTAGES AU QUOTIDIEN Nbre d'utilisateurs Nombre Montant ABONNEMENTS 7 12 127 TOTAL AVANTAGES AU QUOTIDIEN 12 127 Total des prestations versées directement 10 185 Total des avantages 942 III. La formation des agents : a) Formations ouvertes dans le cadre du DIF : Type de formation Préparation concours/examens Thème Nbre agents Nbre jours / agent Nbre total de jours Test d orientation catégorie B (rédacteur) 2 0.5 1 Préparation écrit technicien principal 1 3.5 3.5 Préparation oral technicien principal 1 2 2 Préparation oral rédacteur principal 2 1 2 TOTAL 6 8.5 b) Formations ouvertes en dehors du DIF : Organisme de formation Formation d intégration Nbre Catégorie agent Nbre jrs / agent Total jrs CNFPT C 1 5 5 TOTAL 1 5 13/94

Organisme de formation CNFPT Formation de professionnalisation au premier emploi Nbre Thème agent Nbre jrs / agent Positionnement en tant qu encadrant de proximité 1 3 3 Les outils de son organisation personnelle 1 3 3 Total jrs TOTAL 2 6 Organisme de formation CNFPT Formations de professionnalisation sur un poste à responsabilité Nbre Thème agent Nbre jrs / agent Total jrs Planification, organisation et contrôle de l activité d une équipe 1 3 3 Animation, direction et mobilisation de son service 1 3 3 TOTAL 2 6 Formations de professionnalisation tout au long de la carrière Nbre Nbre jrs Organisme de formation Thème Total jrs agent / agent Formation de formateur d assistantes et d assistants de CNFPT 3 5 15 prévention GERECO La gestion des agents contractuels dans la FPT 1 1 1 CNFPT L élaboration du budget 3 2 6 CDC Correspondants CNRACL 2 2 4 GERECO Gestion du temps 1 1 1 ALLIANCE INFORMATIQUE Formation logiciel comité médical/commission de réforme 3 1 3 BERGER LEVRAULT Universités d été 2014 1 3.5 3.5 CNFPT La gestion des agents non titulaires 2 1 2 CNFPT Dématérialisation des procédures 1 1 1 CNFPT Rencontres territoriales de la santé et la sécurité au travail 1 2 2 CNFPT Oser, pouvoir, savoir écrire 1 5 5 ENDELIN FORMATION L essentiel des marchés publics étape par étape 1 1 1 CNFPT Les ressorts de la communication en équipe 1 2 2 CNFPT La communication dans les relations de travail 2 5 10 Formations des infirmières de prévention Nbre Nbre jours Thème agent / agent TOTAL 23 56.5 Nbre total de jours Conduite à tenir devant une personne alcoolisée 2 1 2 Méthodologie de projet 1 1 1 TOTAL 3 3 14/94

La gestion financière Moyens humains : 1 rédacteur à 80 %, 1 adjoint administratif principal de 2 cl à TC et 1 adjoint administratif de 1 cl à 90 %. I. Bilan des mandats et des titres émis : 214 bordereaux de mandats pour 2 175 mandats émis qui se répartissent comme suit : Les factures des divers fournisseurs, Les frais d assurances, Les frais de location de salles nécessaires au Service de la médecine du travail et des concours, La rémunération du personnel du CDG, Les indemnités des membres du jury et des correcteurs de concours, du magistrat qui siège au Conseil de discipline et du percepteur, Les frais de déplacements du personnel du CDG et des membres des instances paritaires, Le remboursement des rémunérations des responsables syndicaux bénéficiant d une décharge partielle ou totale d activité, Les indemnités des élus. 206 bordereaux de titres pour 10 941 titres émis concernant : La vérification et l enregistrement des recettes versées par les collectivités affiliées, La vérification et l enregistrement des remboursements par la compagnie d assurance des salaires des agents en maladie ou en maternité, Le calcul de la part des agents pris en charge revenant aux collectivités et le suivi du remboursement, La vérification des états de frais communiqués par le service concours concernant le coût des différents concours, Les frais concernant la médecine du travail et le service archives concernant les collectivités qui ont conventionné avec le CDG, Les frais d organisation de concours aux collectivités non affiliées ou hors département qui recrutent un lauréat d un concours organisé par le CDG, Les frais d organisation de concours pour les collectivités ayant conventionné avec le CDG. II. L élaboration des fiches de paies : Cette année, 832 bulletins de paies ont été élaborés. III. L élaboration du compte administratif 2013 et du BP 2014 : Le service a pris en charge l élaboration technique du compte administratif et du budget principal. IV. Autres activités du service : Le service vérifie et enregistre les cotisations des 681 collectivités et établissements publics affiliés au CDG : 1 526 975,26 au titre de la cotisation obligatoire, 147 015,48 au titre de la cotisation additionnelle. En 2014, le CDG a procédé au remboursement de : 857,41 heures d ASA (333,41 de 2013 et 524 de 2014) pour un montant de 16 894,89 répartis sur 3 collectivités, et 10 787,74 heures de décharges (3 151,49 de 2013) pour un montant de 207 931,64 à 17 collectivités. Environ 833 factures de différents fournisseurs ont été vérifiées et mandatées et 2 253 factures ont été transmises dont : 1 708 pour le service médecine, 218 pour le service informatique, 41 pour le service archives, 17 pour les commissions de sélection professionnelle, 65 pour la Commission de réforme et 204 pour le Comité médical. 15/94

Le service informatique Le service informatique regroupe 4 agents mis à disposition des collectivités et répartis comme suit : Moyens humains 1 technicien principal de 2 cl... Assistance informatique, 1 adjoint administratif principal de 2 cl... Assistance bureautique, Interventions 1 adjoint administratif de 2 cl à mi-temps... Assistance dans les domaines des progiciels développés par 1 adjoint administratif de 2 cl à 80 %... la Société Berger Levrault / Magnus France. I. L assistance magnus : c) Présentation : Ce service assure une aide de proximité aux collectivités de moins de 2 000 habitants. Il assure diverses interventions auprès des collectivités adhérentes telles que : L installation (ou la réinstallation suite à un changement d ordinateur) et la maintenance des produits Berger-Levrault (comptabilité - paye élection - état-civil - facturation - cadastre - mise en place des protocoles PES et SEPA), La formation des agents en poste à l utilisation des logiciels, mais aussi des remplaçants (maladies - maternités - départs retraite), L assistance dans le travail au quotidien des agents (paye - budget - N4DS - état civil - facturation cantine ), L envoi d informations sur les mises à jour des logiciels, de documents d aide (écritures de fin d année - déclarations annuelles en paye - élections - budget ). d) Les collectivités adhérentes : Mairies Syndicats intercommunaux BUSSIERES-ET-PRUNS PESSAT-VILLENEUVE SIVOS de BILLOM CHAPPES LA ROCHE-NOIRE SIAD de LEZOUX CHAVAROUX SARDON Syndicat MORGE CHAMBARON LE CHEIX-SUR-MORGE ST AGOULIN Syndicat RIVE DROITE DE LA MORGE CLERLANDE ST IGNAT EHPAD d ENNEZAT CULHAT ST LAURE SICTOM de PONTGIBAUD DALLET SURAT SAEP de riom ENNEZAT THURET ENTRAIGUES VARENNES-SUR-MORGE soit 33 collectivités ENVAL VENSAT LEMPTY MALAUZAT LES MARTRES-SUR-MORGE MONTPENSIER LA MOUTADE ORCIVAL 16/94

e) Les interventions : Les interventions s effectuent soit par : Téléphone, Mail, Télémaintenance, Déplacement sur site. Collectivités Appel tél. Mail DEPANNAGE Tél. Mail Télém. Déplac. BUSSIERES ET PRUNS 32 11 18 9 3 13 CHAPPES 35 7 16 5 5 19 CHAVAROUX 6 1 3 1 0 4 CLERLANDE 24 5 3 7 4 15 CULHAT 34 6 10 8 7 15 DALLET 31 18 13 17 10 9 ENNEZAT 21 9 10 2 1 17 ENTRAIGUES 29 7 10 6 5 15 ENVAL 19 9 11 9 5 3 LA MOUTADE 27 5 9 5 8 12 LA ROCHE NOIRE 29 20 17 9 8 17 LE CHEIX/MORGE 25 9 8 8 4 12 LEMPTY 25 7 13 5 6 12 LES MARTRES/MORGE 35 6 8 8 0 30 MALAUZAT 12 6 3 5 5 5 MONTPENSIER 19 15 17 2 4 13 ORCIVAL 15 10 7 5 7 6 PESSAT-VILLENEUVE 19 5 10 2 3 11 SARDON 8 7 7 4 2 6 ST-AGOULIN 10 11 10 3 2 10 ST-IGNAT 14 5 11 2 3 5 ST-LAURE 15 1 9 1 0 7 SURAT 34 10 15 7 7 15 THURET 10 5 4 1 0 11 VARENNES/MORGE 8 5 4 2 3 5 VENSAT 13 2 2 2 5 10 FOYER LOGEMENT CIAS 4 6 4 1 2 3 SAEP Riom 1 0 1 3 SIAD Lezoux 7 9 5 4 5 2 SIVOS Billom 3 5 1 4 0 3 Syndicat Morge et Chambaron 6 8 4 1 3 10 Rive droite de la morge 0 0 0 0 2 SICTOM Pontgibaud-Pontaumur 5 10 4 4 5 2 TOTAL 575 240 267 149 122 322 17/94

f) Les réalisations : En début d année : - Préparation et envoi de la procédure concernant la réalisation des opérations de fin d année : accompagnement auprès des secrétaires pour les opérations suivantes : ouverture des exercices comptables, état des restes à réaliser sur MAGISTER ou EGF2009, saisie du budget, réalisation du CA avec report des exercices antérieurs, Transfert des emprunts sur le logiciel DETTE, Ouverture des registres d état civil pour la nouvelle année. - Procédure envoyée aux secrétaires pour effectuer leur déclaration ATIACL et URSSAF annuelles, - Dépannage concernant les erreurs de montants entre le bordereau URSSAF du logiciel BERGER LEVRAULT et le bordereau URSSAF internet (déplacement sur site et télémaintenance). L année 2014 a été employée à mettre en place la dématérialisation des pièces comptables, PES V2, sur l ensemble du parc : mise en place du paramétrage sur le logiciel comptable, création des PJ et envoi à la perception, tests effectués avec les secrétaires. Dépannages concernant les anomalies logiciels lors de cette dématérialisation et les erreurs répertoriées par l outil de contrôle présent sur EGF 2009. Accompagnement des secrétaires pour la dématérialisation des bulletins de paies et le transfert du fichier généré en comptabilité assistance concernant l envoi d un nouveau fichier ORMC (en remplacement du ROLME) à la trésorerie concernant les logiciels de facturation (eau, cantine, garderie). Accompagnement pour la réalisation des N4DS sur le logiciel et ce sur l ensemble du parc (préparation de la déclaration puis transfert des données sur le module N4DS, vérification de l ensemble des données pour chaque agent sur le logiciel, génération du fichier puis envoi en test et réel sur net entreprise). Accompagnement des secrétaires pour la préparation des budgets, comptes administratifs, restes à réaliser. Déplacement dans certaines collectivités afin d accompagner les nouvelles secrétaires dans l établissement de leur budget 2014 sur EGF 2009. Un certain nombre de mises à jour ne se font pas automatiquement. Le service est donc intervenu manuellement pour assurer les mises à jour concernées. Interventions régulières sur des problèmes ponctuels (rappels de cotisations ou salaires sur le logiciel de paie, opérations exceptionnelles en comptabilité telles que l annulation de mandats ou de titres, problèmes de facturation). Suite à l arrêt de la maintenance du système d exploitation XP, le service a installé l ensemble des logiciels sur un nouveau système d exploitation (WINDOWS SEVEN ou 8). Le passage à la gamme EMAGNUS est terminé sur l ensemble du parc. Formation des nouvelles secrétaires sur l ensemble des logiciels BERGER LEVRAULT. 18/94

II. L assistance informatique : 1- En direction des collectivités et établissements publics affiliés : a) Mise à disposition des collectivités : En 2014, plusieurs collectivités ont fait appel au service informatique pour des missions diverses telles que des missions de conseil lors de l acquisition de matériel informatique, la rédaction de cahier des charges, mais également des interventions techniques. Cela représente un total de 41 journées et 197 demi-journées d interventions facturées. Le nombre d interventions est en augmentation d environ 20 % par rapport à 2013 et de plus de 70 % par rapport à 2010. 300 Nb d'interventions en demi-journées 250 200 150 100 50 0 2010 2011 2012 2013 2014 b) Sauvegarde à distance : Depuis la fin de l année 2009, le CDG propose une solution de sauvegarde à distance des postes de travail afin de sécuriser au mieux les données des collectivités en cas de panne ou de sinistre. A ce jour, 20 collectivités ont adhéré au service. Un nouveau contrat a été négocié en 2013 permettant d étendre le service aux collectivités plus importantes avec la possibilité de sauvegarder jusqu à 1To de données. 2- En réponse aux besoins propres du CDG : a) Renouvellement de matériel : Suite à l arrêt du support sur Windows XP le 4 avril 2014 annoncé par Microsoft, il avait été choisi d anticiper cet arrêt en remplaçant la moitié des postes équipés de Windows XP dès l année 2013. En 2014, l autre moitié des postes a été remplacée. 19 postes fixes et 3 ordinateurs portables ont donc été achetés pour un montant de 15 931,15 TTC (UGAP). 19/94

b) Sécurité informatique de l espace Condorcet : La sécurisation de la connexion internet a été réalisée dans les nouveaux locaux à l aide d un boîtier STROMSHIELD SN500. Celui-ci permet d une part, d établir un filtrage d url et d autre part, de conserver les traces des connexions pendant un an, comme le prévoit le décret n 2006-358 du 26 mars 2006 en application de la loi anti-terrorisme. III. L assistance bureautique : a) La mission : Ce service a pour but d offrir une assistance personnalisée de proximité, avec notamment : l assistance individualisée aux utilisateurs de logiciels de bureautique (Word, Excel, Power point, Open office, Libre office ) ou de l environnement informatique en général (navigation internet, utilisation de boite mail, environnement Windows ), la valorisation des formations suivies ainsi que le conseil dans le choix des formations à suivre, la création et le développement d outils de bureautique adaptés aux missions des utilisateurs, l accompagnement lors des changements d outils ou de versions (passage aux solutions libres par exemple), le conseil dans le choix des outils adaptés aux besoins bureautiques de la collectivité, l assistance aux utilisateurs des matériels d impression (photocopieurs, imprimantes, scanners ) ou de ressources propres à la collectivité (intranet ). L assistance bureautique proposée par le CDG permet une assistance personnalisée aux agents, donc adaptée, au mieux, à leurs besoins et à leurs niveaux de pratique. Elle est complémentaire aux formations du CNFPT ou de tout autre organisme. Le barème tarifaire de l assistance bureautique est de 100 la demi-journée et 200 la journée. Les frais de déplacements sont à la charge de la collectivité bénéficiaire. b) Mise à disposition des collectivités : En 2014, l activité représente un total de 83 demi-journées d interventions facturées. Diverses missions ont été menées lors de ces interventions, telles que : Accompagnement bureautique individualisé des agents, Création d outils bureautiques personnalisés, Configuration et mise en route de téléphones portables, smartphones, Accompagnement à la dématérialisation, Aide à la gestion et à l utilisation des périphériques d édition, Assistance aux utilisateurs de téléphones portables, suivi des factures téléphoniques. c) Missions en interne : L activité en interne concerne les domaines suivants : Assistance bureautique des agents du CDG, Création d outils afin de faciliter et/ou d automatiser les tâches quotidiennes des services du CDG, Assistance des utilisateurs du logiciel professionnel MEDTRA (service de médecine professionnelle), Assistance des utilisateurs du logiciel professionnel AGIRHE (services comptabilité, gestion des carrières, secrétariat de la CAP, de la Commission de réforme et du Comité médical), 20/94

Gestion du bon fonctionnement et des consommables des périphériques d édition en interne, Relai de l informaticien pour certaines tâches simples dans les domaines relevant de sa compétence (logiciels professionnels, commandes de matériels ou de consommables, gestion des pannes ). En 2014, l organisation des élections professionnelles par le CDG a représenté une partie importante du travail pour ce service. Voici quelques exemples de tâches réalisées en interne : organisation du passage au logiciel AGIRHE (reprise des données, organisation des formations, gestion des utilisateurs ), son paramétrage, l interface avec le concepteur et l assistance aux utilisateurs, paramétrage du logiciel MEDTRA et assistance aux utilisateurs, gestion de la base de données des agents des collectivités territoriales en vue des élections professionnelles de 2014, génération des listes électorales et accompagnement à l envoi du matériel électoral pour les élections professionnelles de 2014, création et paramétrage de l outil de recensement des résultats et de calcul des postes pour les élections professionnelles de 2014, création de plaquettes et de brochures pour divers évènements, gestion de l outil de génération et de suivi des grilles indiciaires par grade 21/94

POLE CARRIERES - RETRATIES Le Conseil de discipline La gestion des carrières Le conseil statutaire La retraite 22/94

Le conseil de discipline Moyens humains : le Directeur Général des Services, 1 rédacteur et 1 adjoint administratif de 1 cl. I. Sanctions du 1 er groupe : Sans intervention du Conseil de discipline de premier degré, les autorités territoriales peuvent infliger des sanctions disciplinaires relevant du 1 er groupe. Cette année, on comptabilise 11 sanctions à l encontre de 8 adjoints techniques de 2 cl, 1 adjoint technique de 1 cl, 1 agent social de 2 cl, et 1 secrétaire de mairie, comme suit : Sanctions 2014 2013 2012 Avertissement... 1 2 1 Blâme... 5 7 6 Exclusion temporaire de fonctions de 1 jour... 1 4 4 Exclusion temporaire de fonctions de 2 jours... 1 0 1 Exclusion temporaire de fonctions de 3 jours... 3 4 3 TOTAL 11 17 15 II. Les Conseils de discipline de 1 er degré : Il existe un Conseil de discipline par catégorie hiérarchique. Il est composé de représentants (élus et membres du personnel) siégeant en Commission Administrative Paritaire dont le nombre varie selon la catégorie hiérarchique. Le Conseil de discipline de 1 er degré est présidé par le Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Les avis donnés par cette instance ne lient pas les autorités territoriales qui, seules, détiennent le pouvoir de sanction. Cette année, le Conseil de discipline a traité 6 affaires et a émis différents avis en fonction de la nature des faits reprochés (voir tableau ci-après). Date Faits reprochés Grade de l agent Sanction demandée Avis émis Détournement de fonds, falsification de la Exclusion temporaire de 16/04/14 signature sur des chèques au préjudice d un Rédacteur Révocation fonctions de 2 ans comité d œuvres sociales 05/05/14 Vol d argent 12/05/14 07/10/14 07/10/14 28/10/14 Refus d obéissance hiérarchique, manquements à son obligation de servir, menaces de mort à l encontre de son chef Manquement à l obligation de réserve, d obéissance hiérarchique et d accomplissement de ses missions Manque de respect vis-à-vis de ses subordonnés, état d ébriété, non respect des conditions d hygiène, vol de marchandises et de denrées alimentaires Accident de la voie publique sous l emprise de l alcool en étant en service Agent social de 2 cl Adjoint technique de 2 cl Secrétaire de mairie Révocation Exclusion temporaire de fonctions de 3 mois Exclusion temporaire de fonctions de 2 mois Révocation Exclusion temporaire de fonctions de 16 jours Blâme Agent de maîtrise Révocation Rétrogradation Agent social Révocation Exclusion temporaire de fonctions de 15 jours 23/94

III. Le Conseil de discipline de recours : 01/09/14 Le Conseil de discipline de 1 er degré émet un avis qui ne lie pas l'autorité territoriale, mais qui doit être motivé. Le recours devant le Conseil de discipline de recours n'est ouvert qu'à l'agent concerné pour les sanctions du 4 ème groupe et pour les sanctions des 2 ème et 3 ème groupes si la sanction appliquée à l agent par la collectivité est supérieure à l avis du Conseil de discipline du 1 er degré. L'avis du Conseil de discipline de recours s'impose à l'autorité territoriale dans la mesure où elle ne peut prononcer de sanction plus sévère que celle retenue par cet avis. Le Conseil de discipline de recours est composé d un collège de 9 élus : 1 conseiller régional, 2 conseillers généraux, 3 maires de communes de plus de 20 000 habitants, 3 maires de communes de moins de 20 000 habitants. et d un collège de 9 représentants des organisations syndicales, tous élus à la CAP : 2 membres de la CGT, 2 membres de la CFDT, 2 membres de FO, 1 membre de l UNSA, 1 membre de la CFTC, 1 membre de la FA-FPT. Cette année, le Conseil de discipline de recours s est réuni à 3 reprises, en voici le détail : Date Faits reprochés Sanction du 1 er degré Sanction proposée Exclusion temporaire de Comportement agressif envers le maire et non Exclusion temporaire de fonctions de 4 mois dont 3 respect des ordres de sa hiérarchie fonctions de 4 mois avec sursis 29/09/14 Manquement à l obéissance hiérarchique, non port des vêtements de sécurité, manque de sérieux et d investissement professionnel, non respect des horaires, attitude désinvolte Révocation 17/12/14 Actes d agression sexuelle sur sa fille mineure Révocation Exclusion temporaire de fonctions de 18 mois dont 12 avec sursis Avis défavorable à la révocation 24/94

70 22 15 37 10 6 15 21 12 17 3 9 16 21 89 58 228 222 395 380 709 612 621 689 834 987 872 1074 1162 1113 1402 1249 1211 1741 1665 1578 1537 1828 1993 2280 2557 2605 2903 2871 La gestion des carrières Moyens humains : Postes permanents : 1 rédacteur à 50 % sur un poste aménagé, 2 adjoints administratifs de 1 ère cl à TC, 1 adjoint administratif principal de 2 ème cl à TC. Renfort ponctuel pour les élections professionnelles : 1 agent contractuel à 50 % durant 3 mois, 1 agent contractuel à temps complet durant 5 semaines. Les missions du service : conseil, aide et information aux collectivités et aux agents sur la carrière, suivi et gestion de carrière des agents, secrétariat des commissions administratives paritaires (CAP). I. Le conseil, l aide et l information sur la carrière aux collectivités et aux agents : Le service a pour missions d apporter aide, conseil et information concernant la gestion des carrières des agents auprès des collectivités affiliées. Il peut être amené à renseigner directement les agents qui en font la demande. Ces missions sont mises en œuvre par différents moyens de communication : Renseignements téléphoniques ou écrits aux collectivités, Renseignements par écrit aux agents, Conception et transmission aux collectivités de : documents de travail (fiches outils saisine CAP), arrêtés d avancement, tableaux de propositions d avancement Actualisation des supports de saisine et d information du site internet : dates des CAP, tableaux et formulaires de saisine, dossiers de candidature à la promotion interne, listes d aptitudes de promotion interne, réformes concernant la carrière Remarque : L utilisation accrue des outils internet et de la numérisation entraîne une diminution constante des supports papier et conduit à une augmentation des mails. Evolution des correspondances échangées avec les collectivités, les agents et les membres de CAP Appels téléphoniques reçus 3000 Appels téléphoniques émis 2500 Mails reçus 2000 Mails envoyés 1500 Fax reçus Fax envoyés 1000 Courriers reçus 500 Courriers envoyés 0 2010 2011 2012 2013 2014 Bordereaux envoyés 25/94

a) Le reclassement indiciaire avec modification de la carrière : La réforme du 1 er février 2014 a concerné les carrières de l ensemble des agents des catégories C et B et a entraîné une importante charge de travail pour le service : 7 571 arrêtés générés et envoyés aux collectivités par voie postale, 1 022 tableaux de propositions d avancement d échelon pour l année 2014 renvoyés aux collectivités (8249 propositions) par voie postale. A noter : l important retard (2 mois) de l envoi des arrêtés de reclassement en raison de l obsolescence de l ancien logiciel «KOALA». b) Les élections professionnelles : Le travail préparatoire pour les élections professionnelles a lui aussi procuré une augmentation de la charge de travail avec de nombreuses tâches de vérifications, ainsi qu un nombre important d appels téléphoniques supplémentaires. Il a d ailleurs été nécessaire d avoir recours à deux contractuels pour la vérification des effectifs de chaque collectivité, ce travail n ayant pu être réalisé sur le logiciel carrières «KOALA» jugé trop peu fiable. II. Le suivi et la gestion de carrière des agents : Le service a en charge la gestion de carrière de 9 682 agents titulaires et stagiaires répartis dans 665 collectivités affiliées (469 communes et 196 établissements publics). a) Le logiciel de gestion de carrières : Compte tenu des limites d évolution et des problématiques récurrentes rencontrées avec le logiciel de gestion de carrières «KOALA» utilisé depuis 2005, le CDG a fait l acquisition d un nouveau logiciel «AGIRHE», après avoir recueilli les expériences de plusieurs CDG qui l utilisaient. Deux agents du service carrières se sont déplacés au CDG 54 à Nancy et au CDG 01 à Péronnas. Ce logiciel, accessible en ligne, est adapté à la gestion des CDG car il est composé de plusieurs modules pouvant être utilisés par différents services. Il permet aux collectivités de suivre le déroulement de carrière de leurs agents, saisir les arrêtés, saisir les CAP et télécharger les documents afférents (arrêtés, propositions d avancement, etc). Le déploiement d AGIRHE s est déroulé en plusieurs étapes : découverte du logiciel sur un lien test, récupération, création et migration de notre base de données, lancement de l utilisation en doublon avec l ancien logiciel, formation des utilisateurs (services carrières, comité médical, commission de réforme), utilisation quotidienne par le service sans ouverture aux collectivités. Rappel : Le dossier individuel de chaque agent est tenu et enrichi par les arrêtés reçus des collectivités affiliées. Les arrêtés sont saisis dans le logiciel de gestion et classés dans un dossier individuel dans le meuble archives prévu à cet effet. Le service des carrières procèdera à l ouverture progressive d AGIRHE aux collectivités en 2015, 2016 et 2017. 26/94

b) Le guide du fonctionnaire : Le guide du fonctionnaire est envoyé aux collectivités pour transmission à chaque nouveau stagiaire, ainsi qu un mail concernant les obligations de formation des agents auprès du CNFPT. Dans un souci d efficacité, le service a du donner priorité aux élections, occasionnant une interruption temporaire de cet envoi entre avril et décembre. c) Les arrêtés de titularisation : Nombre Variation 2011 2012 2013 2014 2011 2012 2013 2012 2013 2014 155 344 376 80 121.94% 9.30% -78.72% Tout comme pour l envoi du guide du fonctionnaire, l envoi des arrêtés de titularisation qui sont transmis aux collectivités mensuellement a du être interrompu d avril à octobre 2014. Nombre Variation 2010 2011 2012 2013 2014 2010 2011 2012 2013 2011 2012 2013 2014 505 439 694 504 211-13.07% 58.09% -27.38% -58.13% Evolution des nominations stagiaire et radiation 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008 2007 408 401 534 311 455 349 345 386 289 395 405 518 448 372 500 584 Radiation (tous motifs confondus) Nomination stagiaire (tous motifs confondus) 0 100 200 300 400 500 600 III. Le secrétariat des Commissions Administratives Paritaires (CAP) : a) Les actions menées : Les actions menées par le service pour assurer le secrétariat des CAP sont les suivantes : calcul et transmission des propositions d avancement pour l année, information des dates de CAP et dates butoirs de saisine, vérification des propositions des collectivités, instruction des dossiers, convocation des membres des CAP, préparation, organisation et suivi des réunions, établissement des procès verbaux des réunions, communication des avis de CAP aux collectivités concernées, transmission des arrêtés d avancement correspondants, communication des listes d aptitude de promotion interne (PI). Les membres de CAP : La délibération du C.A du 10 septembre 2014 a désigné les représentants des collectivités et des établissements publics en CAP. Les élections du 4 décembre 2014 ont permis la désignation du même nombre de représentant pour le personnel. 27/94

9000 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 8158 8252 8144 6510 6344 6306 3989 3417 2934 292 465 738 2012 2013 2014 Propositions d'avancements d'échelon faites aux collectivités Arrêtés d'avancement d'échelon transmis aux coll. suite CAP Propositions d'avancement de grade faites aux collectivités Arrêtés d'avancement de grade transmis aux coll. suite CAP b) Les dates : Cette année, les membres des Commissions administratives paritaires se sont réunis à 5 reprises, en voici le détail : CAP 1 (toutes propositions sauf avancement de grade et promotion interne)... 18 mars Réunion adaptation critères de promotion interne (PI)... 16 avril CAP 2 (toutes propositions sauf promotion interne)... 3 juin CAP exceptionnelle... 2 octobre CAP 3 et PI (toutes propositions sauf avancement de grade)... 18 décembre c) Détail des postes ouverts à la promotion interne : Filière Administrative Technique Cadre d'emplois (C.E) Attaché Rédacteur Promotion interne pour l'accès au grade de Cat. Nombre de postes à pourvoir Nombre de dossiers présentés Attaché (pour catégorie A) A5 18 pour le grade 0 Attaché (pour catégorie B) A5 7 pour le grade 20 1ère voie 28 Rédacteur (1er grade du C.E) 2ème B3 voie 16 pour le C.E 36 Rédacteur principal de 2ème classe (2ème grade du C.E) B4 0 Sous-total 41 84 Ingénieur Ingénieur A5 1 pour le grade 8 Technicien Agent de maîtrise Techniciens (1er grade du C.E) B3 13 3 pour le C.E Techniciens principal de 2ème classe (2ème grade du C.E) B4 2 Agent de maitrise (avec examen) C2 67 pour le grade 6 Agent de maitrise (sans quota) C2 sans quota 3 Sous-total 71 32 28/94

Filière Culturelle Animation Médico-sociale Police Sportive Cadre d'emplois (C.E) Promotion interne pour l'accès au grade de Cat. Nombre de postes à pourvoir Nombre de dossiers présentés Attaché de conservation du patrimoine Attaché de conservation du patrimoine A5 0 pour le grade Bibliothécaire Bibliothécaire A5 1 pour le grade 1 Professeur d'enseignement artistique Professeur d'enseignement artistique de classe normale A5 2 pour le grade 0 Conservateur du patrimoine Conservateur du patrimoine A6 0 pour le grade 0 Conservateur des bibliothèques Conservateur des bibliothèques A6 0 pour le grade 0 Directeur d'établissement Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème d'enseignement artistique de catégorie 2ème catégorie A6 1 pour le grade 0 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Animateur Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (1er grade du C.E) Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe (2ème grade du C.E) B3 0 1 pour le C.E B4 0 Sous-total 5 1 Animateur (1er grade du C.E) Animateur principal de 2ème classe (2ème grade du C.E) B3 0 B4 8 pour le C.E 0 Sous-total 8 0 Conseiller socio-éducatif Conseiller socio-éducatif A5 0 pour le grade 0 Sous-total 0 0 Directeur de police municipale Directeur de police municipale A5 0 pour le grade 0 Chef de service de police Chef de service de police municipale B3 0 pour le grade 0 municipale Sous-total 0 0 Conseiller des APS Conseiller des APS A5 0 pour le grade 0 Educateur des APS Educateur des APS (1er grade du C.E) B3 0 29 pour le C.E Educateur des APS principal de 2ème classe (2ème grade du C.E) B4 0 Sous-total 29 0 Total 154 117 d) Evolution de la promotion interne : 250 200 150 100 50 185 149 199 172 219 182 229 224 163 169 145 154 139 117 0 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Nombre de postes ouverts Nombre de dossiers présentés 29/94

IV. Les perspectives pour l année 2015 : Depuis janvier 2014, compte tenu de la diversité des tâches à effectuer, le service s est attaché à mettre en place une brève réunion quotidienne. Le but est de communiquer sur les cas dits spécifiques rencontrés et qui doivent être connus de tous les agents pour une meilleure efficacité du service. Dès juillet 2014, le service s est doté d un nouvel outil «AGIRHE» qui est un logiciel de gestion hébergé sur une plate forme Internet. De nombreuses fonctionnalités seront possibles à moyen et long termes, notamment un suivi en direct pour les collectivités affiliées et une meilleure visibilité sur le déroulement de carrière de leurs agents. En ce qui concerne l ouverture en ligne de ce logiciel aux collectivités, un accès progressif est en cours de programmation : 2015 : accès aux «documents à imprimer» pour télécharger les arrêtés de reclassement au 1 er janvier 2015 et les tableaux de propositions d avancement 2015, accès aux «documents à imprimer» pour télécharger les arrêtés d avancement d échelon et grade suite aux CAP correspondantes, ouverture en lecture seule de la partie «déroulement de carrières» pour découvrir l interface, réunions de présentation et d information du logiciel aux collectivités et remise de fiches techniques pour son utilisation. 2016 : ouverture totale de la partie «déroulement de carrières» afin de permettre aux collectivités de saisir elles-mêmes leurs arrêtés individuels. 2017 : ouverture totale de la partie «CAP» pour pouvoir saisir les CAP directement en ligne. 30/94

Le conseil statutaire Moyens humains : 1 rédacteur principal de 1 ère classe à temps complet exerçant ses fonctions à 80 % (en congé maternité début février 2014), 1 agent en contrat d avenir, recruté à temps complet, à compter de février 2014, 1 agent non titulaire, adjoint administratif 2 ème classe à temps complet. En lien avec les missions obligatoires des CDG, le service a pour vocation essentielle d être une instance d aide et de conseil statutaire auprès des collectivités territoriales et établissements publics locaux affiliés en matière de statut de la fonction publique territoriale. L objectif est de permettre à ces derniers de prendre leurs décisions en s appuyant sur une connaissance du cadre légal et réglementaire. En sus de ce rôle principal, le service Conseil statutaire assure également une mission d information, par écrit, pour les agents de ces mêmes structures. Les missions du service se déclinent autour de 3 axes principaux : le conseil statutaire par téléphone (pour les collectivités et établissements affiliés) ou par écrit (courrier, mail, fax pour les collectivités, établissements et leurs agents), l élaboration d une documentation mise à disposition des collectivités et établissements affiliés pour alimenter le fonds documentaire, l assistance statutaire sur des dossiers plus techniques (organisation du temps de travail, régime indemnitaire ). I. La mission de conseil statutaire obligatoire : a) Rappel sur les conditions d exercice de la mission de conseil statutaire : Compte tenu de la rigueur nécessaire à ce type de mission, le service a développé une méthode de travail structurée afin de garantir la sécurité juridique des réponses fournies. Aucune réponse n est apportée aux collectivités et aux agents sans qu elle ne repose sur un fondement juridique précis et une argumentation construite grâce à la maîtrise des dispositions statutaires. Chaque réponse se veut pédagogique et accessible à des personnes sans compétence juridique particulière. Pour assurer cette mission, le service dispose d un certain nombre d outils extérieurs : bases documentaires des CIG Petite et Grande Couronne, Légifrance et autres sites officiels Mais, il se constitue également son propre fonds documentaire dont la veille juridique est une composante essentielle. Chaque jour, les agents procèdent à une lecture attentive du journal officiel et de la presse spécialisée afin de mettre à jour la base de données du service, laquelle permet d assurer une réponse rapide et précise aux collectivités et aux agents. L information recueillie est retransmise, le cas échéant, dans les meilleurs délais aux services concernés du CDG. Cette veille juridique constitue également un élément important dans l élaboration et la mise à jour des divers documents rédigés à destination des collectivités (cf. ci-après). b) Les modalités de mise en œuvre du conseil statutaire : Le conseil et l information aux collectivités et aux agents sont assurés sous diverses formes : la prise en charge des appels téléphoniques des collectivités, les consultations juridiques écrites, 31/94

de manière occasionnelle mais de plus en plus fréquente, par des rendez-vous (soit 20 pour 2014), l actualisation de la base documentaire mise à disposition des collectivités. Certaines problématiques rencontrées sont récurrentes : la réorganisation des services et l organisation du temps de travail, modification du régime indemnitaire, la réforme des rythmes scolaires, le recrutement des agents non titulaires, la gestion des congés annuels, le licenciement en cours et en fin de stage pour insuffisance professionnelle, la procédure disciplinaire, le cumul d activités En 2014, le service a apporté une réponse à : 1 940 consultations téléphoniques de la part des collectivités (le service ne répond au téléphone que le matin de 9h à 12h), 1 565 consultations juridiques écrites de la part des collectivités mais également des agents. Qu elle soit téléphonique ou écrite, chaque consultation peut porter sur une ou plusieurs problématiques plus ou moins complexes. Répartition des consultations juridiques apportées par le service Consultations 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Téléphoniques 2 882 2 856 2 737 3 079 2 739 1 940 Ecrites 1 184 1 402 1 691 1 668 1 648 1 565 RDV au CDG Non renseigné Non renseigné Non renseigné Non renseigné Non renseigné 20 c) L assistance statutaire : Le service accompagne les collectivités dans des situations plus particulières en assurant un suivi continu de dossiers. Cet accompagnement est réalisé très souvent au travers de rendez-vous ou de prises de contacts téléphoniques régulières. En interne, ce rôle d assistance statutaire s exerce aussi vis-à-vis de l ensemble des services et notamment du service des carrières. II. La mise à jour du fonds documentaire : L élaboration par le service d une documentation accessible via le site internet (accès adhérent uniquement) a une double finalité : Faciliter la compréhension et l application du statut de la fonction publique territoriale, Informer dans les meilleurs délais les collectivités des évolutions législatives. Pour ce qui est des évolutions législatives, l année 2014 a été marquée principalement par : La suppression du jour de carence, La réforme de la catégorie C et B du 1 er février 2014, La mise à jour des groupes hiérarchiques, La création d un nouveau cadre d emplois revalorisé pour les puéricultrices territoriales, La revalorisation de la carrière des médecins territoriaux, 32/94

La modification de l encadrement des stagiaires de l enseignement supérieur, La pérennisation de l entretien professionnel, La modification du décret sur le droit syndical, La modification du classement et reclassement dans l'échelle 6. Nature du document Circulaires Modèles d actes Grilles indiciaires Classeurs d avancement de grade Classeur du régime indemnitaire Mise à jour de la base documentaire pour 2014 Thème Modification de l organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C Modification de l organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie B GIPA 2014 Arrêtés de reclassement suite à la réforme 1 er février Modification des grilles indiciaires de la catégorie C, des cadres d emplois relevant du nouvel espace statutaire de catégorie B et cadre d emplois moniteur éducateur et intervenant familial suite à la réforme du 1 er février 2014 Modification des grilles indiciaires du cadre d emplois des puéricultrices Modification des conditions d avancement aux grades relevant du nouvel espace statutaire de catégorie B Modification conditions d avancement aux grades du cadre d emplois des puéricultrices Mise à jour des montants de référence pour la filière technique Observations La circulaire est accompagnée d un simulateur Au 1 er février 2014 et au 1 er janvier 2015 Au 1 er septembre 2014 et au 1 er juillet 2015 NB : chaque année sont portées à la connaissance des collectivités, les informations concernant l augmentation du SMIC, les taux de cotisations retraite, le montant de référence pour les avantages en nature, les plafonds de sécurité sociale III. Bilan : Bien que les consultations auprès du service aient diminué en 2014, ce dernier fait toujours face à une charge de travail importante. En effet, si le service ne gère plus les questions maladie et ne prend désormais les appels que les matins, il semble important de souligner le fait que les réponses apportées aux collectivités et agents mobilisent un temps d analyse croissant. De manière générale, chaque requête (mail, téléphone, RDV) est de plus en plus complexe et concerne différents aspects du statut, ce qui nécessite des recherches et un temps de réponse plus long. Les agents se renseignent également davantage sur leurs droits, avec des interrogations de plus en plus précises. Les élections municipales et le changement des équipes municipales, ont généré un suivi particulier de dossiers principalement en matière de gestion d organisation du temps de travail, de 33/94

réorganisation de service, de mise en œuvre de procédures disciplinaires, de licenciement de stagiaires. La modification des rythmes scolaires génère beaucoup de questionnements de la part des collectivités, avec des difficultés à concilier l application du statut, la bonne gestion des recrutements et du temps de travail. Cette année, le Conseil statutaire étant fortement concentré sur les problématiques des collectivités, de leurs agents et la veille juridique, il n a pas pu assurer la mise à disposition d un fonds documentaire à jour. IV. Les perspectives pour l année 2015 : Au vu du bilan de l année 2014 et comme cela avait déjà été souligné les années précédentes, l actualisation de la base documentaire mise à disposition des collectivités sur le site internet ne peut pas être garantie, compte tenu également des contraintes résultant du mode de fonctionnement du site internet. Aussi, afin de maintenir un fonds juridique enrichi et actualisé, une réflexion a été engagée pour une mutualisation avec d autres CDG qui ont développé une expertise dans ce domaine. Elle devrait aboutir en 2015. 34/94

La retraite Moyens humains : 1 adjoint administratif principal de 2 ème cl à 80 % et 1 attaché à 30 % de son poste à temps complet. I. Les dossiers traités CNRACL : ACTES DE GESTION 2013 2014 Validation - Régularisation 39 10 Rétablissement 6 5 Pension Vieillesse et Réversion 146 159 Pension Invalidité 48 39 Pré-liquidation avec engagement 28 22 Contrôle des mises à jour des comptes individuels retraites (CIR en ligne sur e-services depuis février 2013) 209 146 Contrôle de reprise d antériorité internet pour EIG 126 97 Total des actes de gestion 602 478 Pour information, les dernières réformes des retraites ont permis l ouverture d un droit à pension CNRACL des deux années de cotisations (réelle diminution des dossiers de rétablissement au Régime Général). Afin d adresser aux agents titulaires les documents prévus par le droit à l information (Relevé de Situation Individuelle, RSI, et Estimation Indicative Globale, EIG), les collectivités doivent assurer la correcte alimentation des comptes de droit CNRACL de leurs agents. Depuis février 2013, un nouvel outil est en ligne sur e-services (le Compte Individuel Retraite : CIR) et le CDG reste partenaire des collectivités affiliées dans la nouvelle phase de fiabilisation des comptes de droit des agents. Une assistance théorique, voir même pratique, sur les procédures de correction des anomalies DADSU sur la plateforme e-services de la Caisse des Dépôts est proposée et sera amenée à se développer. II. La mission de formation et d information : 2013 2014 Courriers d information aux collectivités et aux agents (estimation pension, réglementation ) 49 60 Envoi d imprimés CNRACL (non dématérialisé : RTB) 6 13 Courriers pour instruction des dossiers (80 % concernent les validations) 914 755 Rendez-vous au CDG collectivités et agents 21 19 Courriels (instruction de dossier, estimations de pension, info réglementation ) 1 048 1 141 Appels téléphoniques Environ 3 000 Environ 3000 Les derniers imprimés «papier» de la CNRACL ne concernent plus que des procédures en voie d extinction (validation, régularisation et rétablissement). Il faut noter que cette orientation vers la dématérialisation des échanges d information est également privilégiée, à leur niveau, par les collectivités et les agents (très nette progression du nombre de courriels). 35/94

Les correspondantes du service retraites ont animé 8 séances d information destinées aux gestionnaires des carrières des agents des collectivités affiliées. Outre des circulaires thématiques disponibles sur le site du CDG, afin de cibler les procédures et les points réglementaires les plus délicats, le service apporte le maximum d informations au quotidien, par téléphone ou par mail. Date Lieu Collectivités Thèmes abordés Nbre d agents présents 5 juin 2014 (M) Ambert 23 25 10 juin 2014 (M) St Gervais d Auvergne 16 18 10 juin 2014 (AM) Pontaumur 16 17 12 juin 2014 (M) Courpière 24 Réunion information sur l actualité des 26 24 juin 2014 (M) Clermont-Fd 23 retraites CNRACL 2014 27 24 juin 2014 (AM) Clermont-Fd 23 27 26 juin 2014 (M) Clermont-Fd 20 22 26 juin 2014 (AM) Clermont-Fd 19 19 III. Evolution du service : La Caisse des Dépôts, gestionnaire de la CNRACL, confie par voie de convention, à tous les CDG de France, une double mission de formation et d information pour le compte de leurs collectivités et établissements affiliés. A l instar de plusieurs autres CDG (Haute Loire, Lot et Garonne, Saône et Loire, Marne, Haute-Savoie, Ardèche, Aude, Dordogne ), afin de rester un appui juridique et technique précieux, et dans un souci d équilibre financier du service, il a été proposé aux collectivités affiliées, la signature d une convention spécifique d assistance retraites. Ainsi, près de 70 % (soit 7 000 agents concernés) des collectivités ont souhaité conventionner, ce qui marque l attachement des collectivités à ce service. En plus des renseignements réglementaires proposés à toutes, elles bénéficieront d un accompagnement personnalisé dans le montage de leurs dossiers dématérialisés et le suivi de leurs dossiers papiers moyennant le paiement d un forfait annuel proportionnel à leur effectif d agents affiliés à la CNRACL. A noter qu une formule adaptée aux collectivités non affiliées (montant forfaitaire horaire) a emporté l adhésion du SDIS 63 et retient l attention des services de la ville de Clermont et de son CCAS. Le CDG propose de se substituer aux collectivités ayant conventionnés pour la saisie internet et le suivi complet des dossiers sur présentation des pièces justificatives des éléments d information nécessaires. En amont, des simulations de pension sont effectuées afin de permettre aux collectivités de conseiller au mieux leurs agents, sur la réglementation et sur le choix de leur date de départ. Au vu de la réorganisation des services du CDG de juillet 2013 et de la perspective de cet apport financier, il a été décidé de renforcer l équipe par le recrutement d un agent, ayant une expertise confirmée en matière de statut, qui interviendra début en 2015. 36/94

POLE GESTION INTERNE ACHATS - MOYENS GENEAUX L accueil L assurance statutaire Le Comité technique Les archives 37/94

L accueil Moyens humains : 1 adjoint administratif de 2 cl à TC. I. L accueil téléphonique : En 2014, le CDG a reçu environ 19 444 appels. On peut donc établir une moyenne de 97 appels par jour. Les pôles «santé - prévention - assistance juridique» et «carrières - retraites» restent les services les plus sollicités. Pôle Nombre d'appels Santé - Prévention - Assistance juridique 6 563 Gestion interne - Achats - Moyens généraux 2 055 Carrières - Retraites 6 624 Emploi - Concours - Développement 3 180 Direction Générale 1 022 TOTAL 19 444 RÉPARTITION PAR PÔLE 16% 5% 34% Missions santé - Prévention - Assistance juridique Missions Gestion interne - Achats - Moyens généraux 34% 11% Missions Carrières - Retraites Missions Emploi - Concours - Développement Direction Générale 38/94

II. Le courrier : Cette année, le montant total de l affranchissement s élève à 37 855. Pour l envoi des courriers, voici la répartition annuelle : Mois Coût affranchissement Nombre de plis Nombre Envois en nombre Nombre de plis Coût des envois en nombre JANVIER 5 011,50 4 993 1 700 378,00 FÉVRIER 3 447,24 3 035 / / / MARS 4 392,48 3 503 / / / AVRIL 4 171,69 5 036 2 1 102 650,22 MAI 2 999,61 4 231 3 2 013 1 041,65 JUIN 3 089,91 3 126 1 685 548,00 JUILLET 2 197,93 3 284 2 1 387 720,97 AOÛT 2 221,29 2 647 1 499 299,40 SEPTEMBRE 2 780,52 3 319 1 501 245,49 OCTOBRE 2 823,02 3 417 1 520 254,80 NOVEMBRE 2 013,18 3 154 1 678 393,24 DÉCEMBRE 2 707,43 3 381 1 686 336,14 TOTAL 37 855,80 43 126 14 8 771 4 867,91 39/94

L assurance statutaire Moyens humains : le responsable des missions «gestion interne-achats-moyens généraux» à 20 %. I. L assurance statutaire : Le CDG a négocié en 2013 un nouveau contrat pour le compte des collectivités qui l ont mandaté. Le candidat retenu est la compagnie d assurance CNP avec le courtier SOFCAP. Le contrat a pris effet le 1 er janvier 2014 pour une durée de 5 ans, soit jusqu au 31 décembre 2018. De nombreuses collectivités ont déjà adhéré. Cependant, les collectivités employant moins de 30 agents CNRACL peuvent s assurer à tout moment. Taux CNRACL pour les collectivités employant moins de 30 agents CNRACL : Pour un remboursement à hauteur de 100 % : - Tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 8,42 %, - Tous risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : 8,00 %, - Tous risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire : 7,40 %. Pour un remboursement à hauteur de 80 % : - Tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,85 %, - Tous risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,51 %, - Tous risques avec une franchise de 30 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,04 %. Taux IRCANTEC au 1 er janvier 2014 pour l ensemble des collectivités : - Tous risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,20 %. II. L assurance «maintien de salaire pour les agents» : Le décret n 2011-1474 du 8 novembre 2011 a autorisé les employeurs territoriaux à participer à la protection sociale de leurs agents. En parallèle, pour les collectivités l ayant mandaté, le CDG a lancé en 2012 une mise en concurrence pour un contrat «prévoyance», au titre d une convention de participation. Le contrat retenu est celui de la MNT qui a pris effet au 1 er janvier 2013. Les collectivités qui avaient mandaté le CDG pouvaient adhérer au contrat jusqu au 31 décembre 2013. Au 31 décembre 2014, 85 collectivités ont signé la convention de participation ce qui représente 1 558 agents assurés par ce contrat. 40/94

Le Comité technique Moyens humains : le responsable des missions «gestion interne-achats-moyens généraux», 1 rédacteur et 1 adjoint administratif de 1 cl. Cette année, le Comité technique s est réuni à 4 reprises : Le 17 mars 2014, Le 3 juin 2014, Le 2 octobre 2014 (CT exceptionnel), Le 18 décembre 2014. Les dossiers suivants ont été examinés : Dossiers traités CT du 17/03/14 CT du 03/06/14 CT du 02/10/14 CT du 18/12/14 Augmentation du temps de travail... 16 11 0 103 Diminution du temps de travail... 5 2 0 9 Suppression d emploi... 12 7 1 41 Suppression et création simultanée d emploi... 33 20 0 69 Mise en place du temps partiel / compte épargne temps... 5 0 0 0 Réorganisation du temps de travail / règlement intérieur/délégation de service public... 4 5 5 17 Astreintes... 1 2 1 0 Autorisations spéciales d absence... 2 2 0 0 Quotas d avancement de grade... 2 7 0 10 Ratio avancement d échelon... 1 3 0 0 Accès à l emploi de titulaire... 3 2 0 0 Plan de formation... 2 1 0 0 Protection sociale... 3 4 0 0 Compte épargne temps... 0 4 0 0 Divers... 7 3 0 4 41/94

Le service archives Moyens humains : 1 attaché de conservation à TC, 1 assistant de conservation principal de 2 ème classe contractuel à TC, 1 assistant de conservation à TC à partir du 3 septembre 2014 et 1 responsable de service à 5 %. I. Les opérations en 2014 : Conventions demandées... 11 Conventions signées... 8 Devis établis... 9 Devis acceptés... 6 Devis refusés.. 0 Collectivités en attente de classement... 13 II. Les adhésions au service : Depuis la création du service, 61 collectivités ont sollicité l intervention d un archiviste du CDG. III. Les collectivités «partenaires» en 2014 : Cette année, 9 collectivités ont été archivées (1 er archivage et maintenance) : Collectivités archivées Nombre de jours Mairie de CHANONAT 23/73 Mairie de CHAPPES (maintenance) 52 Mairie de ST REMY-DE-CHARGNAT 37,5 Mairie d ENVAL 44,5 Mairie de VIC-LE-COMTE 67/278 Mairie de ST AMANT-TALLENDE (maintenance) 34 Mairie de ST GERMAIN-LEMBRON 17/50 Mairie de ST JULIEN-PUY-LAVEZE 68,5 Mairie d AULNAT (maintenance) 43/45 Soit un total de : 386 jours 42/94

POLE EMPLOI - CONCOURS - DEVELOPPEMENT Les concours L emploi Les missions temporaires 43/94

Les concours Moyens humains : 1 rédacteur à TC, 1 rédacteur à mi-temps et 1 adjoint administratif de 1 cl à TC. I. Les concours inscrits au calendrier 2013/2014 : Parmi les missions obligatoires des CDG, figure l organisation des concours d accès aux emplois de la Fonction Publique Territoriale. A ce titre, le service concours s applique à répondre aux différents besoins en personnel des collectivités par l organisation de concours et d examens professionnels. De plus, depuis le transfert de compétences de 2010 du CNFPT vers les CDG, le CDG du Puy-de-Dôme, en sa qualité de coordonnateur, est centre d examens pour plusieurs concours de l inter-région Rhône- Alpes/Auvergne. Le service utilise depuis le 1 er avril 2011 un nouveau logiciel (AT PLUS) permettant aux candidats de se préinscrire en ligne. Afin de permettre au plus grand nombre de pouvoir bénéficier des avantages de cette inscription, une borne informatique a été mise à la disposition des candidats à l accueil du CDG. Par ailleurs, le service souhaite profiter de la prochaine refonte complète du site internet des CDG de la région Auvergne pour revoir intégralement la partie concours. Les brochures de présentation des concours seront mises en ligne ainsi que les anciens sujets. Les candidats pourront bientôt consulter directement nombre d informations qui auparavant étaient échangées par téléphone, courrier ou mail, d où un gain de temps considérable pour les agents du service. Une proposition en ce sens a été faite aux autres services concours de la région qui sont favorables à cette démarche. a) Les concours et examens professionnels ouverts par le CDG du Puy-de-Dôme en 2014 : En 2014, 1 174 candidats ont été admis à concourir, 1 650 candidats se sont préinscrits en ligne. Le service a apporté 206 réponses à des demandes écrites et 1 093 réponses aux mails reçus sur la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014. Cette année, le CDG du Puy-de-Dôme a ouvert 7 opérations : Le concours d adjoint technique territorial de 1 ère classe (épreuves écrites le 15/01/2014), L examen professionnel d adjoint technique territorial de 1 ère 15/01/2014), classe (épreuves écrites le Le concours d Infirmier (épreuves orales à partir du 06/02/2014), L examen professionnel de rédacteur territorial principal de 2 ème classe par voie de promotion interne (épreuves écrites le 10/09/2014), L examen professionnel d animateur territorial principal de 2 ème classe par avancement de garde (épreuves écrites le 18/09/2014), L examen professionnel d animateur territorial principal de 1 ère classe par avancement de grade (épreuves écrites le 18/09/2013), Le concours d auxiliaire de soins de 1 ère classe (épreuves orales à partir du 16 octobre 2014). 44/94

EXAMENS PROFESSIONNELS CONCOURS ACCES CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE CANDIDATS INSCRITS ADMIS A CONCOURIR PRESENTS LAUREATS EXTERNE 179 92 76 18 INTERNE 149 116 110 12 3 VOIE 20 8 7 2 TOTAL 348 216 193 32 CANDIDATS INSCRITS CONCOURS D INFIRMIER ADMIS A CONCOURIR PRESENTS LAUREATS 123 92 72 34 CANDIDATS INSCRITS CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS DE 1 ère CLASSE ADMIS A CONCOURIR PRESENTS LAUREATS 270 214 158 60 EXAMEN PROFESSIONNEL D ADJOINT TECHNIQUE DE 1 ère CLASSE CANDIDATS INSCRITS ADMIS A CONCOURIR PRESENTS LAUREATS 686 553 532 440 EXAMEN PROFESSIONNEL DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE PI CANDIDATS INSCRITS ADMIS A CONCOURIR PRESENTS LAUREATS 141 79 63 24 EXAMEN PROFESSIONNEL D ANIMATEUR PRINCIPAL DE 1 ère CLASSE CANDIDATS INSCRITS ADMIS A CONCOURIR PRESENTS LAUREATS 9 3 3 2 EXAMEN PROFESSIONNEL D ANIMATEUR TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2 ème CLASSE CANDIDATS ADMIS A PRESENTS LAUREATS INSCRITS CONCOURIR 27 17 15 10 45/94

b) Les concours en conventionnement : Le CDG du Puy-de-Dôme, en sa qualité de coordonnateur, prend en charge l accueil des candidats de la région pour les concours de catégorie A ou B organisés par les CDG de la région Rhône-Alpes. En 2014, le service concours a ainsi organisé trois centres d examens pour les opérations suivantes : Concours / Examen CDG organisateur Date Candidats Adjoint administratif territorial de 1 ère classe Allier 12 mars 2014 499 Technicien territorial CDG Rhône-Alpes 09 avril 2014 579 Technicien territorial principal de 2 ème classe CDG Rhône-Alpes 09 avril 2014 277 TOTAL 1 355 c) Interventions du service concours : le 22 avril 2014 : présentation des concours et l Université Blaise Pascal ; de l emploi dans la FPT auprès de le 11 juin 2014 : présentation des concours au Forum Métiers animé par l antenne Défense- Mobilité ; le 04 juillet 2014 : présentation des concours de la fonction publique territoriale à l Ecole d auxiliaire de puériculture de Clermont-Ferrand ; le 06 novembre 2014 : présentation des concours au Forum Place aux Jeunes à Polydôme. d) Evolution de l activité du service sur la période 2005-2014 : Année Dossiers distribués Candidats inscrits Candidats présents 2005 2 407 2 260 1 875 2006 6 975 4 613 2 459 2007 3 745 2 417 1 655 2008 1 285 1 081 911 2009 4 950 4 242 3 193 2010 6 31 457 367 2011 4 165 2 538 946 2012 3 534 2 955 2 593 2013 1 965 1 377 1 034 2014 1 732 1 174 951 Total 31 389 23 114 15 984 Moyenne 3 138 2 311 1 598 46/94

35000 30000 25000 20000 15000 10000 5000 0 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Total Dossiers distribués Candidats inscrits Candidats présents e) Suivi des listes d aptitude : CONCOURS Nbre Candidats Admis Candidats nommés % Candidats nommés Animateur 2011 46 34 74% Adjoint Administratif 2012 59 34 58% Adjoint technique 2012 76 46 61% ATSEM 2012 44 20 45% Agent de maîtrise 2013 15 5 33% Adjoint d animation 2013 20 13 65% EJE 2013 11 6 55% Médecin 2013 14 5 36% Rédacteur principal 2013 30 21 70% II. Intervenants extérieurs (jurys, examinateurs ) : 91 personnes sont intervenues pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2014 en tant que membres de jury, surveillants, examinateurs, concepteurs et correcteurs de copies pour un coût total mandaté de 12 449,12. Il faut rajouter à ce chiffre 13 939,70 de sujets conçus par des organismes extérieurs. 47/94

Dépense Montant Concepteurs de sujets et correcteurs de copies 1 881,32 Membres de jury et examinateurs 8 452,08 Surveillants concours 2 115,72 TOTAL 12 449,12 III. Fonctionnement de la régie de recettes : Créée depuis le 1 er janvier 2007, la régie de recettes a pour objet l encaissement de la participation des candidats aux frais d envoi. Le montant est de 10 euros depuis le 1 er janvier 2012. Cette année, la régie a donné lieu à 29 dépôts auprès de la Paierie départementale, concernant 8 concours ou examens. Le montant des recettes encaissées atteint 12 600 euros, correspondant à la participation financière de 1 260 candidats. CONCOURS ET EXAMENS CHEQUES MONTANT Examen Rédacteur territorial principal de 2 ème classe 94 940,00 Examen Animateur territorial principal de 2 ème classe 18 180,00 Examen Animateur territorial principal de 1 ère classe 3 30,00 Concours Auxiliaire de soins 217 2 170,00 Concours Agent de maîtrise (session 2015) 261 2 610,00 Concours d Educateur de jeunes enfants (session 2015) 48 480,00 Concours de Médecin (session 2015) 19 190,00 Examen professionnel d Attaché principal (session 2015) 600 6 000,00 TOTAL 1 260 12 600,00 48/94

L emploi Moyens humains : 1 rédacteur à 80 %. I. Le portail de l emploi territorial : Trimestre 4 ème trimestre 2014 : octobre à décembre 3 ème trimestre 2014 : juillet à septembre 2 ème trimestre 2014 : avril à juin 1 er trimestre 2014 : janvier à mars Total de l'année 2014 Déclarations de création ou vacance d'emploi seules Offres avec déclaration de création ou de vacance d'emploi Offres sans déclaration de création ou de vacance d'emploi Total des opérations (déclarations seules et avec offres) Nominations 619 57 62 738 167 617 90 51 758 315 297 109 62 468 185 412 70 59 541 426 1 945 326 234 2 505 1 073 Opérations de recrutement par objet 3000 2500 2000 1500 1000 500 0 4ème trimestre 2014 : Octobre à décembre 3ème trimestre 2014 : Juillet à septembre 2ème trimestre 2014 : Avril à juin 1er trimestre 2014 : Janvier à Mars Total de l'année 2014 Déclarations de création ou vacance d'emploi seules Offres sans déclaration de création ou de vacance d'emploi Offres avec déclaration de création ou de vacance d'emploi Total des opérations (déclarations seules et avec offres) 49/94

Répartition des offres d'emploi avec ou sans déclaration de création ou vacance d'emploi par catégorie Trimestre / Catégorie A+ A B C Total 4 ème trimestre 2014 : Octobre à décembre 3 ème trimestre 2014 : Juillet à septembre 2 ème trimestre 2014 : Avril à juin 1 er trimestre 2014 : Janvier à Mars 1 29 45 44 119 2 27 58 54 141 2 29 71 69 171 0 25 38 66 129 Total de l'année 2014 5 110 212 233 560 600 Offres d'emplois par catégories 500 400 300 200 100 0 4ème trimestre 2014 : Octobre à décembre 3ème trimestre 2014 : Juillet à septembre 2ème trimestre 2014 : Avril à juin 1er trimestre 2014 : Janvier à Mars Total de l'année 2014 A+ A B C Total 300 200 Offres d'emplois par type de collectivités Région Département Communes Etablissements communaux (CCAS Caisse des Ecoles) SDIS Communauté d'agglomération Communauté de communes Syndicats et autres établissements publics intercommunaux CDG Autres 100 0 4ème trimestre 2014 : Octobre à décembre 3ème trimestre 2014 : Juillet à septembre 2ème trimestre 2014 : Avril à juin 1er trimestre 2014 : Janvier à Mars Total de l'année 2014 50/94

Le service emploi assure un suivi de la validation des déclarations de création ou de vacance d emploi ainsi que des offres d emplois des collectivités affiliées et non affiliées du Puy-de-Dôme. Il est au service des collectivités qui souhaitent une aide à la saisie de leurs opérations de recrutement. Concernant les demandeurs d emploi et les agents en recherche de mobilité, il publie leur profil sur le portail de l emploi territorial et se tient à leur disposition pour un éventuel entretien de recherche d emploi ou de mobilité. Il traite également tous les courriers et mails concernant l emploi (recherche, mobilité, reclassement). II. Les commissions de sélection professionnelle : Pour la deuxième année consécutive, le service emploi a organisé pour ses collectivités affiliées et les collectivités non affiliées, des commissions de sélection professionnelle qui se sont déroulées en janvier et en septembre 2014. S inscrivant dans la loi du 12 mars 2012 relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels dans la Fonction Publique ( ), elles permettent à des agents contractuels remplissant des conditions précises de bénéficier d un dispositif de titularisation et ceci jusqu en 2016. En 2014, 36 dossiers de candidatures ont été déposés : 18 pour les collectivités affiliées, 18 pour les collectivités non affiliées. Les filières représentées lors de ces commissions ont été les suivantes : Administrative : 14 attachés territoriaux et 1 adjoint administratif de 1 ère classe, Artistique : 4 assistants d enseignement artistique principaux de 2 ème classe, 6 assistants d enseignement artistique et 1 professeur d enseignement artistique, Médico-technique : 3 assistants paramédicaux de classe normale, Médico-sociale : 1 auxiliaire de puériculture et 1 ATSEM, Sociale : 1 éducateur de Jeunes Enfants, Sportive : 1 ETAPS, Culturelle : 1 attaché de conservation du Patrimoine et des Bibliothèques. Sur les 36 candidats convoqués, 2 ne se sont pas présentés, 27 ont été déclarés «aptes» par les membres du jury des commissions et 7 ont été déclarés «non aptes». III. Le Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) : En 2014, des agents de la cellule pluridisciplinaire du CDG (responsable du pôle santé, psychologue et correspondant FIPHFP) se sont associés aux réunions d information de la CNRACL et aux réunions thématiques du service prévention pour informer les collectivités invitées sur le rôle du FIPHFP. 51/94

En juin 2014, 8 demi-journées de réunion d information ont été organisées : 4 dans les locaux du CDG, les 4 autres ayant été délocalisées à Ambert, St Gervais d Auvergne, Pontaumur et Courpière. Aux mois de septembre, octobre et novembre 2014, 8 demi-journées de réunion d information ont été organisées : 2 dans les locaux du CDG, 1 à Rochefort-Montagne, 1 à Ambert, 1 à St Gervais d Auvergne, 1 à Auzat-la-Combelle, 1 à Champeix et 1 à Puy-Guillaume. En 2014, 30 collectivités ont interrogé le correspondant FIPHFP sur le financement des aides par le FIPHFP. Les demandes ont concerné plusieurs domaines d aides : Aménagement du poste de travail : 14, Prothèses/orthèses : 9, Formation : 6, Auxiliaire de vie pour les activités professionnelles : 4, Accessibilité des locaux professionnels : 1, Contrat d apprentissage : 1. En juin 2014, une deuxième édition du magazine Coup de Pouce est parue. Cette gazette sur le maintien dans l emploi, élaborée conjointement par la responsable du Pôle Santé/Prévention/Assistance juridique, la psychologue du travail, l ergonome et le correspondant FIPHFP a traité des thèmes suivants : La retraite anticipée des travailleurs handicapés, Handicap et accès à la Fonction publique territoriale, Les aides du FIPHFP en matière d apprentissage, Exemples d adaptation du poste de travail et d accompagnement psychologique à la reprise du travail. Le 18 novembre 2014 à l occasion de la semaine du handicap, la cellule pluridisciplinaire avait souhaité organiser une journée d information sur le thème : «maintien dans l emploi des agents en restriction d aptitude». Le FIPHFP ayant décidé d organiser un forum régional sur l'emploi des personnes en situation de handicap le 17 novembre 2014, le CDG a annulé sa journée et a décidé de la reporter au printemps 2015. Cette manifestation associera des intervenants extérieurs tels que le SAMETH, Sofaxis, un médecin de prévention d une collectivité importante, une cellule de maintien dans l emploi d une communauté d agglomération, un ESAT IV. La cellule recrutement : En 2013, une cellule recrutement a été constituée au sein du CDG : elle comprend deux agents du service missions temporaires et l agent du service emploi. 52/94

Elle a pour objectif d alimenter le vivier des agents de la filière administrative du service remplacement du CDG du Puy-de-Dôme et de sélectionner des profils pour les futures sessions de formation de secrétaire de mairie. Elle s est fixée un planning de réunion de sélection de CV, une fois par trimestre ou plus si le nombre de CV reçus par courrier le nécessite. Pour mener à bien ses missions, la cellule recrutement a mis en place une procédure de travail : 1- Sélection de CV : pour la première session, 33 CV ont été étudiés, 2- Tests bureautiques (élaborés et mis en place par un agent du service des missions temporaires) : sur les 33 CV, 21 personnes ont passé les tests, 3- Entretien avec les membres de la cellule de recrutement : suite à réussite aux tests informatiques, 9 personnes ont été reçues en entretien et 8 ont été retenues pour intégrer le service remplacement du CDG. V. Le bilan de l emploi 2014 : La loi n 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction publique a confirmé et conforté la place des CDG comme partenaires privilégiés de l'ensemble des collectivités territoriales, affiliées comme non affiliées, en matière d'emploi public local. Au cœur de cette problématique, les CDG affirment leur rôle à travers la réalisation de bilans de la situation de l'emploi public territorial et de la gestion des ressources humaines aux plans départemental et national (la 3 ème édition du panorama national de l'emploi publique territorial a été présentée lors du Salon de l'emploi Public à Paris le 12 juin 2013). Le bilan annuel de l'emploi territorial 2014 dans le Puy-de-Dôme présente, comme les années précédentes, la synthèse des données collectées par le CDG (effectifs, bourse de l'emploi, concours, retraites). Il est à noter que les données concernant la bourse de l emploi sont extraites du portail de l emploi territorial. Ce bilan constitue à la fois un repère mais aussi un point de départ afin d'établir des perspectives à moyen terme d'évolution des emplois, des métiers, des compétences et des besoins en recrutement des collectivités et de leurs établissements publics. VI. Le bilan social 2013 : De par la loi du 26 janvier 1984, les collectivités doivent établir leur bilan social tous les deux ans. Cette enquête s'appuie sur les données de la collectivité ou de l établissement public au 31 décembre de l'année précédente. Cette démarche permet à chaque collectivité de dresser un bilan des effectifs, des recrutements et des avancements, des actions de formation, des demandes de travail à temps partiel Le bilan social est un document servant à la fois d outil de dialogue social et de gestion des ressources humaines. Pour rappel, toutes les collectivités et les établissements sont soumis à cette démarche, y compris celles et ceux qui n'emploient aucun agent à temps complet. 53/94

Ce rapport est ensuite présenté devant le Comité technique. Il s agit soit du Comité technique départemental, placé auprès du CDG pour le département du Puy-de-Dôme ; soit du Comité technique de la collectivité ou de l établissement public si ce dernier existe. La campagne «bilan social 2013» s est déroulée sur les mois de mai et juin 2014. Les collectivités ont bénéficié d un délai supplémentaire jusqu au mois de septembre 2014 pour un meilleur taux de retour. Durant ces périodes, le service emploi a été au service des collectivités pour répondre aux questions statutaires. Malgré cela, le taux de retour des collectivités affiliées au CDG a été de 50 %. Par contre, sur les 25 collectivités faisant partie de l échantillon de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), 23 l ont renseigné et retourné au CDG. VII. Les Fonctionnaires Momentanément Privés d Emploi (FMPE) : Depuis le 1 er janvier 2010, le CDG du Puy-de-Dôme, centre coordonnateur au niveau régional, assure la gestion administrative, financière et statutaire des dossiers individuels des FMPE de catégorie A. Depuis le 1 er janvier 2012, il assure la prise en charge de 3 agents : Collectivité d origine Grade Ville de Riom Conseiller des Activités Physiques et Sportives 01/01/2010 Ville de Vichy Emploi spécifique Police Municipale 01/04/2012 CDG 43 Ingénieur 01/05/2012 Date de prise en charge par le CDG 54/94

Les missions temporaires La réunification des services Intérim, Remplacement et Contrats aidés a été annoncée sous une même appellation «Missions Temporaires». Cette mise en place a pris forme avec notamment l harmonisation des procédures de travail et la mise en place d une cellule recrutement. MOYENS HUMAINS ENCADREMENT Nombres d agents 1 Temps de travail à temps complet 1 rédacteur Grades INTERIM 2 à temps complet 1 rédacteur 1 adjoint administratif de 1 cl REMPLACEMENT 1 à temps complet 1 adjoint administratif de 2 cl CONTRATS AIDES 2 1 à temps complet 1 à 20 h 00 2 CAE I. La prestation Intérim : A. L activité du service : a) Les paies : Mois Nbre de paies 2011 2012 2013 2014 Janvier 230 224 255 262 Février 277 239 289 252 Mars 242 240 276 264 Avril 242 242 277 275 Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 250 226 229 168 191 204 217 240 218 209 215 164 208 232 258 276 258 276 253 161 220 232 259 279 258 248 233 146 204 211 237 264 TOTAL 2 716 2 725 3 035 2 854 260 250 240 230 220 210 paies 2011 2012 2013 2014 Moyenne 226 / mois 227 / mois 253 / mois 237 / mois 55/94

b) Les contrats : Mois NOMBRE DE CONTRATS RENOUVELES 2011 2012 2013 2014 Janvier 135 142 194 211 Février 118 153 146 163 Mars 118 151 196 173 Avril 124 144 175 215 133 123 182 158 121 140 166 165 111 139 144 173 83 77 80 80 184 152 212 175 113 163 178 166 166 186 246 206 123 153 115 1158 Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 200 150 100 50 0 contrats 2011 2012 2013 2014 TOTAL 1 529 1 723 2 034 2 043 Moyenne 128 / mois 143 / mois 169 / mois 170 / mois En 2014, 505 agents ont été mis à disposition des collectivités, soit 40 agents de moins qu en 2013. Toutefois, cette année encore, le nombre de renouvellement de contrats a progressé. Chaque mois, 170 contrats en moyenne sont renouvelés. Cette multiplicité entraîne une charge de travail importante pour le service. Le besoin de renfort est permanent, le fonctionnement du service étant à flux tendu. B. Les résultats financiers : a) La facturation / recettes : SDIS BEAUMONT ISSOIRE CG Routes TOS CNFPT REGION MDPH TOTAL JANVIER 19 834.48 24 954.32 7 789.24 220 006.97 186 045.10 145 539.12 - - 604 169.23 FÉVRIER 19 431.68 33 254.52 11 676.21 212 190.01 206 767.61 150 176.66 6 743.74 2 142.97 642 383.40 MARS 15 549.60 34 739.55 14 848.40 225 210.07 166 502.35 110 458.21 567 308.18 AVRIL 21 394.94 36 846.62 4 228.24 241 691.98 110 133.84 173 204.68 587 500.30 MAI 20 736.52 39 437.01 4 153.14 218 103.41 75 438.75 143 752.58 501 621.41 JUIN 14 548.52 35 135.02 2 889.27 367 460.40 87 700.88 181 900.34 689 634.43 JUILLET 29 222.22 19 312.17 489.04 230 899.35 56 866.90 77 463.01 414 252.69 AOÛT 31 064.23 14 552.06 1 771.57 230 835.73 56 733.72 10 100.37 345 057.68 SEPTEMBRE 19 792.17 36 964.25 233 660.69 59 783.46 114 999.60 465 200.17 OCTOBRE 19 306.05 31 634.71 213 738.76 57 561.63 128 444.95 2 018.04 452 704.14 NOVEMBRE 20 085.10 34 225.20 201 798.45 118 489.10 131 137.77 505 735.62 DÉCEMBRE 18 782.52 34 005.45 34.09 199 988.96 168 267.88 143 405.72 564 484.62 TOTAL 249 748.03 375 060.88 47 879.20 2 795 584.78 1 350 291.22 1 510 583.01 6 743.74 2 142.97 2 018.04 6 340 051.87 5 656 459.01 56/94

b) Les recettes / récapitulatif par organismes : ORGANISME DEBITEUR COMPTE INTITULE DU COMPTE MONTANT FACTURES SDIS 70842 Autres refacturations de personnels mis à disposition 249 748.03 BEAUMONT 70842 Autres refacturations de personnels mis à disposition 375 060.88 ISSOIRE 70842 Autres refacturations de personnels mis à disposition 47 879.20 MDPH 70842 Autres refacturations de personnels mis à disposition 2 018.04 CNFPT 70842 Autres refacturations de personnels mis à disposition 6 743.74 CONSEIL REGIONAL 70842 Autres refacturations de personnels mis à disposition 2 142.97 CONSEIL GENERAL 70842 Autres refacturations de personnels mis à disposition 5 656 459.01 TOTAL DES FACTURES 6 340 051.87 CPAM 64198 Autres remboursements 16 837.34 DEXIA SOFCAP 64198 Autres remboursements 7 809.90 PAIES NEGATIVES 64198 Autres remboursements 1 208.02 AUTRES PRODUITS 778 Remboursement IRCANTEC 1 298.04 TOTAL REMBOURSEMENT 27 153.30 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE L'INTERIM 6 367 205.17 c) Les dépenses mandatées : MOIS MONTANTS MANDATES JANVIER 569 433.20 FÉVRIER 607 452.86 MARS 538 234.53 AVRIL 554 018.64 MAI 472 664.60 JUIN 657 363.52 JUILLET 392 084.62 AOÛT 325 366.62 SEPTEMBRE 437 203.58 OCTOBRE 426 929.11 NOVEMBRE 475 369.61 DÉCEMBRE 530 487.74 TOTAL 5 986 608.63 57/94

d) Les frais de gestion : le comparatif : 2012 2013 2014 SALAIRE BRUT 3 074 665.29 3 430 932.69 3 263 979.33 SFT 39 584.36 45 044.57 46 737.12 ACCESSOIRE 101 766.39 194 212.23 161 345.00 CHARGES PATRONALES 1 616 581.67 1 876 856.05 1 770 858.88 PRIMES 569 331.82 676 421.89 604 305.38 TOTAL 5 401 929.53 6 223 467.43 5 847 225.71 FRAIS DE GESTION 6 % 289 955.86 332 822.73 314 581.05 ASSURANCES 1.30 % ou 1.20 % * 61 500.81 69 586.83 60 978.90 TOTAL 351 456.67 402 409.57 375 559.95 *Au 01.01.14 passage du taux d assurance à 1.20 % Années Montants 2000 11 078.50 2001 73 398.23 2002 113 193.60 2003 139 484.79 2004 154 453.32 2005 176 400.30 2006 254 240.16 2007 335 360.96 2008 314 223.66 2009 299 414.30 2010 296 900.42 2011 279 869.87 2012 289 955.87 2013 332 822.73 2014 314 581.05 350 000.00 300 000.00 250 000.00 200 000.00 150 000.00 100 000.00 50 000.00 - Evolution des frais de gestion de 2000 à 2014 Années 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Le service a généré 314 581.05 de frais de gestion pour assurer la couverture des coûts supportés par le CDG pour cette mission facultative. 58/94

e) La balance générale de la prestation Intérim : Dépenses ou recettes Section Chapitre Compte Libellé Réalisé ( ) D I 21 - Immobilisations corporelles 2135 Installat générales, agencements, aménagements des construct D I 21 - Immobilisations corporelles 2183 Matériel de bureau et d'informatique 631.20 D F 011 - Charges à caractère général 60632 Petit équipement 53.80 D F 011 - Charges à caractère général 6066 Fournitures médicales 5.87 D F 011 - Charges à caractère général 61558 Autres biens mobiliers 63.00 D F 011 - Charges à caractère général 6156 Maintenance 1 328.15 D F 011 - Charges à caractère général 6184 Versements à des organismes de formation 960.00 D F 011 - Charges à caractère général 6288 Autres 1 034.17 D D D D D D D D D D D F F F F F F F F F F F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 012 - Charges de personnel et frais assimilés 012 - Charges de personnel et frais assimilés 012 - Charges de personnel et frais assimilés 012 - Charges de personnel et frais assimilés 012 - Charges de personnel et frais assimilés 012 - Charges de personnel et frais assimilés 012 - Charges de personnel et frais assimilés 012 - Charges de personnel et frais assimilés 012 - Charges de personnel et frais assimilés 012 - Charges de personnel et frais assimilés 187.91 6331 Versement de transport 74 101.63 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 20 584.41 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion 41 166.74 6411 Personnel titulaire 72 084.96 6413 Personnel non titulaire 2 674.62 64131 Personnel non titulaire services temporaires 4 079 302.12 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. 1 226 457.35 6453 Cotisations aux caisses de retraite 305 214.40 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 268 595.53 6475 Médecine du travail, pharmacie 156.74 6478 Autres charges sociales diverses 3 061.25 R F 013 - Atténuations de charges 64198 Autres 25 855.26 R F 70 - Produits des activités 70842 Autres refacturations de personnels mis à disposition 6 340 051.87 R F 77 - Produits exceptionnels 778 Autres produits exceptionnels 1 298.04 DEPENSES - 6 097 663.85 RECETTES 6 367 205.17 RESULTATS 269 541.32 59/94

II. La prestation Remplacement : A. L activité du service : Pour l année 2014, les 158 contrats effectués, sont répartis sur 33 communes et 9 établissements publics (SMTC, LE GRAND CLERMONT, CNFPT, SIAEP, CCAS, etc.). Certaines demandes de remplacement des collectivités n ont pu être satisfaites. Les motifs qui reviennent le plus souvent : Pas d adhésion de la collectivité, demandes de renseignements restées sans suite (29 % des demandes non pourvues ou sans suite) ; Demandes sur autre filière qu administrative (technique, ATSEM, animateur, etc.) (29 % des demandes non pourvues ou sans suite) ; Demandes de profil comptable-paies-budget, profil chargé de mission et/ou secrétaire-général (22 % des demandes non pourvues ou sans suite) ; Demandes sur filière administrative, non pourvues sur motif d agents non disponibles, secteur géographique éloigné, etc. (20 % des demandes non pourvues ou sans suite). Le vivier constitué d agents contractuels a donc été renforcé par la mise en place de la cellule recrutement à compter du dernier trimestre 2014. La mise en place de la cellule recrutement : Elle s est réunie le 1 er octobre 2014 afin de déterminer les niveaux de recrutement à mettre en place et la fiche de cotation pour chaque dossier de candidature, puis le 6 octobre 2014 afin de présélectionner les candidat(e)s. 4 niveaux sont arrêtés soit : 1. accueil-secrétariat, 2. assistant(e) administratif (ve), 3. secrétaire de mairie (niveau 1 : accueil-état-civil-urbanisme), 4. secrétaire de mairie (niveau 2 : autonome). La présélection des dossiers est effectuée par 3 agents du CDG. Sur 33 dossiers de candidature réceptionnés, 21 ont été retenus pour des tests bureautiques. Les 12 candidats non sélectionnés ont reçu un courrier négatif, 2 dossiers ont été retenus pour être présentés dans le cadre de la prochaine formation de secrétaire de mairie. Les tests bureautiques réalisés et mis en place par un agent du CDG se sont déroulés les 31 octobre 2014 et 7 novembre 2014 dans nos locaux et portaient sur deux cas d études (logiciel Word et Excel). Sur 21 candidats conviés : 14 étaient présents à leur convocation, 6 se sont excusés et 1 n a pas été convoqué au vu de son expérience. A l issue des tests, 4 candidats ont été éliminés. Les entretiens : sur 11 candidats retenus, 2 candidats se sont excusés et 9 ont été reçus en entretiens par 3 agents du CDG. Les 8 candidatures retenues pour une inscription au service ont été soumises à l appréciation du 1 er Vice-président du CDG. Dans un premier temps, cette cellule permettra de renouveler régulièrement le vivier de candidats puisqu elle se réunira environ une fois par trimestre. 60/94

Les frais de gestion de la prestation remplacement ont été maintenus au taux de 6 % car les candidats proposés aux collectivités ont été formés ou ont déjà été présélectionnés par des entretiens et des tests. La cellule recrutement va grandement faciliter le renouvellement des candidats inscrits au vivier et va également permettre de présélectionner les futurs candidats à la formation de secrétaire de mairie. B. Répartition des contrats : Le niveau d activité en heures payées est de 26 080.91 (24 635.18 pour l année 2013) pour une moyenne hebdomadaire de 30 heures. a) Par motif: Pour cette année, le motif d accroissement temporaire d activité est le motif de remplacement le plus utilisé pour les 158 contrats. b) Par grade : Grade d'emploi Nombre agents 2014 Adjoint administratif 2 cl... 61 Adjoint technique... 2 Adjoint d'animation 2 cl... 1 Adjoint administratif 1 cl... 25 Adjoint administratif ppal 2 cl... 25 Adjoint administratif ppal 1 cl... 1 Rédacteur... 14 Rédacteur ppal 2 cl... 15 Rédacteur ppal 1 cl... 3 Attaché... 11 C. Résultats financiers de la prestation Remplacement : a) Bilan annuel : Exercice Mt Masse Nbre Exercice Mt Masse Nbre Mt Recette 2014 salariale paies 2014 salariale paies Mt Recette Janvier 33 062.79 16 35 682.45 Juillet 38 782.69 17 41 566.16 Février 27 800.43 16 29 805.59 Août 34 701.41 18 37 186.69 Mars 28 227.06 15 30 228.44 Septembre 40 518.02 21 43 401.86 Avril 33 465.94 19 36 002.49 Octobre 46 402.89 22 49 758.94 Mai 29 493.82 18 31 609.88 Novembre 38 740.59 20 41 531.62 Juin 33 899.61 19 36 326.01 Décembre 47 794.74 19 50 809.48 Total 432 889.99 220 463 909.61 Ecart Recette/Dépense : 31 019.62 61/94

b) Comparatif depuis février 2012 : Exercice c) Les frais de gestion : Mt Masse salariale Nombre paies Mt Recette Ecart 2012 357 503.24 216 383 094.74 25 591.50 2013 384 424.61 225 413 392.41 28 967.80 2014 432 889.99 220 463 909.61 31 019.62 Montant ( ) Traitement indiciaire... 268 760,56 SFT... 2 841,95 Frais de gestion 6 %... 25 738,09 d) La balance générale de la prestation Remplacement : Dépenses ou Section Chapitre Compte Libellé Réalisé Recettes D I 21 - Immobilisations corporelles 2183 Matériel de bureau et d'informatique - 393.60 D I 21 - Immobilisations corporelles 2135 Installat générales, agencements, aménagements des construct - 187.92 D F 011 - Charges à caractère général 6156 Maintenance - 442.71 D F 011 - Charges à caractère général 6184 Versements à des organismes de formation - 820.40 D F 011 - Charges à caractère général 62511 Personnel du centre - 38.40 D D D D D D D D D D D F F F F F F F F F F F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 012 - Charges de personnel et frais assimilés 012 - Charges de personnel et frais assimilés 012 - Charges de personnel et frais assimilés 012 - Charges de personnel et frais assimilés 012 - Charges de personnel et frais assimilés 012 - Charges de personnel et frais assimilés 012 - Charges de personnel et frais assimilés 012 - Charges de personnel et frais assimilés 012 - Charges de personnel et frais assimilés 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. - 93 078.68 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion -3 191.47 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C - 19 650.45 6475 Médecine du travail, pharmacie - 84.67 6453 Cotisations aux caisses de retraite - 23 236.24 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. - 1 595.71 6411 Personnel titulaire - 24 554.04 64131 Personnel non titulaire services temporaires - 297 187.91 6413 Personnel non titulaire - 1 337.03 6478 Autres charges sociales diverses - 450.25 6331 Versement de transport - 5 744.43 R F 013 - Atténuations de charges 64198 Autres 1 624.32 R F 70 - Produits des activités 70842 Autres refacturations de personnels mis à disposition 462 285.29 DEPENSES - 471 993.91 RECETTES 463 909.61 RESULTATS - 8 084.30 62/94

III. La prestation des contrats aidés : A. Présentation du service : a) L historique : Mise en place de la convention de coopération tripartite entre l Etat, le CDG du Puy-de- Dôme et le Pôle Emploi, prenant effet le 4/11/2011 et se terminant le 30/06/2012, avec un objectif de 130 contrats CAE ; Avenant à la convention de coopération 2011-2012, élargissant cette coopération aux Missions Locales, avec une application au 1 er janvier 2012 ; Renouvellement de la convention du 01/07/2012 jusqu au 31/03/2013, dans les mêmes conditions, avec un objectif de 130 contrats ; Avenant le 15/01/2013 portant l objectif quantitatif à 180 contrats jusqu au 31/03/2013 ; Renouvellement de la convention du 01 /04/2013 jusqu au 01/09/2014 avec un objectif quantitatif de 200 contrats ; Avenant le 21/05/2014 portant l objectif quantitatif à 250 contrats jusqu au 01/09/2014 ; Renouvellement de la convention du 01/09/2014 jusqu au 31/12/2015 avec un objectif quantitatif de 100 contrats. b) L objet de la convention : Cette convention permet aux collectivités de «recruter» des personnes en contrats aidés CUI-CAE, en confiant la gestion administrative de ces contrats au CDG, contrats qui relèvent du droit privé. L objectif premier de la mise en place de cette convention de coopération est de faciliter le recrutement au sein des petites collectivités, tant sur le plan financier, avec un prise en charge financière de l État soit de 80 % ou de 60 % (selon éligibilité du candidat) du salaire plafonné à 20 heures hebdomadaires, que sur le plan administratif. c) Le développement du service CAE avec les emplois d avenir : Le 1 er juillet 2013, une convention a été signée jusqu au 31 décembre 2014 portant sur la gestion de 80 emplois d avenir. La prise en charge s effectue uniquement avec les Missions Locales et non plus les Pôles Emploi. Le public éligible étant les jeunes de moins de 26 ans peu qualifiés, la prise en charge de l Etat est de 75 % du salaire (base SMIC en vigueur) sans plafonnement. L objectif est de permettre à des jeunes de découvrir la FPT, de mettre en place un projet professionnel, mais également pour l'employeur, d accompagner le jeune par la formation interne et externe. La durée du contrat est de 3 ans maximum et de préférence sur un temps plein. Le CDG offre aux petites communes la possibilité de mutualiser un Emploi Avenir recruté sur 35 h, ce qui n est pas possible avec un contrat CAE. Sur la période de la convention (soit du 1 er juillet 2013 au 31 décembre 2014), 22 contrats ont été conclus avec 15 collectivités. 63/94

B. Le résultat financier : a) Le service contrats aidés : MOIS NB DE CONTRATS ETABLIS NB DE SALARIES Dont Emploi Avenir Dont NX SALARIES COUT TOTAL des salaires NB Factures Mt FACTURE Avis de paiement ASP Détail Frais de gestion Fin de CONTRAT NB COLLEC JANVIER 10 111 10 4 121 045.38 99 43 052.43 79 419.99 241.15 3 67 FEVRIER 12 115 12 7 127 490.50 89 38 649.01 73 104.69 340.78 5 67 MARS 8 114 12 4 127 081.18 99 52 353.21 80 949.74 389.09 3 64 AVRIL 9 115 13 4 124 211.37 99 45 919.56 81 317.19 310.46 8 67 MAI 15 116 14 9 125 393.62 95 46 284.77 76 989.58 396.37 9 66 JUIN 11 114 14 7 123 331.82 97 46 546.98 77 525.34 437.24 4 63 JUILLET 11 116 15 6 126 955.56 95 42 812.93 74 543.69 305.20 7 65 AOÛT 10 113 14 4 127 491.26 96 46 395.08 84 182.74 437.75 11 62 SEPTEMBRE 27 113 16 11 125 053.14 92 46 400.87 74 468.49 445.95 6 64 OCTOBRE 10 110 15 3 121 395.56 96 48 874.77 79 263.86 312.67 5 63 NOVEMBRE 9 113 17 8 118 911.20 95 47 388.87 66 981.38 507.55 11 64 DÉCEMBRE 7 106 17 4 119 754.83 99 52 385.94 71 632.51 519.45 0 64 TOTAL/ moyenne (mensuel) 12 113 14 6 1 488 115.42 96 557 064.42 920 379.20 4 643.66 6 65 Evolution du nombre d'agents en CAE NB DE CONTRATS ETABLIS Dont Emploi Avenir Dont NX SALARIES NB DE SALARIES 111 115 114 115 116 114 116 113 113 110 113 106 12 10 10 12 4 7 27 14 12 13 1514 15 8 9 11 11 14 16 15 17 17 9 10 11 10 9 4 4 7 6 8 4 7 3 4 64/94

Rapport nbre agents / nbre collectivités NB NB DE AGENTS SALARIES NB COLLECTIVITES 111 115 114 115 116 114 116 113 113 110 113 106 67 67 64 67 66 63 65 62 64 63 64 64 b) Mise en place de frais de gestion à compter du 1 er janvier 2015 : La gestion par le service «Contrats Aidés» de ces contrats CAE n entraînait aucune participation aux frais de gestion et d établissement de la paie. En effet, ce dispositif expérimental était, en partie, financé par le versement d une aide de l Etat soit 20 000 par an. Cette aide n étant désormais plus versée par l Etat, cette situation occasionne une charge financière nouvelle pour le budget du CDG. Afin de garantir l équilibre financier du service des «Contrats Aidés», le Conseil d administration du CDG a mis en place un taux de participation aux frais de gestion pour ce type de contrats. Le taux a été fixé à 2 % du salaire brut et des charges de toute nature par agent mis à disposition. Il est identique à celui déjà pratiqué pour les emplois d avenir. Cette disposition s appliquera, dès 2015, aux nouveaux contrats ainsi qu à l ensemble des contrats appelés à être renouvelés. 65/94

c) La balance générale de la prestation contrats aidés : Dépenses ou Recettes Section Chapitre Compte Libellé Réalisé D I 21 - Immobilisations corporelles 2183 Matériel de bureau et d'informatique -118.80 D F 011 - Charges à caractère général 6156 Maintenance - 885.44 D F 011 - Charges à caractère général 6227 Frais d'actes et de contentieux - 1 700.00 D F 011 - Charges à caractère général 6184 Versements à des organismes de formation - 12 529.00 D F 011 - Charges à caractère général 62511 Personnel du centre - 2 124.57 D F 011 - Charges à caractère général 6288 Autres - 78.00 D F 011 - Charges à caractère général 61558 Autres biens mobiliers - 63.00 D F 011 - Charges à caractère général 62264 Honoraires médicaux - 1 231.60 D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f. - 24 652.63 D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 64168 Autres emplois d'insertion - 1 109 108.62 D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion - 1 108.20 D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C - 83 159.54 D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6475 Médecine du travail, pharmacie - 938.49 D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6453 Cotisations aux caisses de retraite - 49 743.33 D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. - 6 504.64 D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6411 Personnel titulaire - 1 494.25 D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 64162 Emplois d'avenir - 192 151.61 D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6488 Autres charges - 6 720.00 D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6413 Personnel non titulaire - 1 337.23 D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6478 Autres charges sociales diverses - 285.45 D F 012 - Charges de personnel et frais assimilés 6331 Versement de transport - 23 414.44 R F 013 - Atténuations de charges 64198 Autres 2 632.47 R F 70 - Produits des activités 70842 Autres refacturations de personnels mis à disposition 565 493.42 R F 70 - Produits des activités 70638 Autres conventions et remboursements 6 968.82 R F 74 - Dotations, subventions et participations 7473 Départements 5 623.96 R F 74 - Dotations, subventions et participations 7471 Etat 912 082.58 Cette somme négative doit être atténuée par la déduction du coût du salaire d un agent employé en «emploi avenir» et affecté au service juridique, comptabilisé dans ce service soit un coût annuel de 6 009.53. Le résultat global est donc de - 20 538.06. Cette somme est à rapprocher de celle de l aide perçue de l Etat, sensiblement identique. IV. Conclusion et perspectives : DEPENSES - 1 519 348.84 RECETTES 1 492 801.25 RESULTATS - 26 547.59 A compter du 1 er janvier 2015, les frais de gestion du service seront modifiés : le coût de la prestation intérim sera fixé à 4,5 %, celui de la prestation remplacement restera à 6 %, celui des contrats aidés et emplois d avenir sera à 2 %. Cette année encore le service Missions temporaires dégage un excédent de 234 909.43 et ce malgré le déficit des prestations remplacement et contrats aidés. Pour 2015, des changements de tarification vont intervenir qui auront un impact sur l équilibre financier du service. Une des solutions reste le développement du service en accueillant de nouvelles collectivités. 66/94

Le pôle santé - prévention - assistance juridique La médecine professionnelle et préventive Le service prévention L intermédiation sociale & maintien dans l emploi Le correspond FIPHFP La commission départementale de réforme Le comité médical départemental 67/94

I. Présentation du pôle Santé-Prévention-Assistance juridique : Le pôle Santé-Prévention-Assistance juridique regroupe les services ou missions suivantes : le service de médecine préventive et professionnelle (médecins, infirmières et assistantes administratives), le service de prévention des risques professionnels, avec sa composante intermédiation sociale (psychologue du travail, conseillers hygiène et sécurité, ergonome et assistante administrative), le secrétariat du CHSCT, le secrétariat du comité médical départemental et de la commission départementale de réforme (assistantes administratives), les correspondants FIPHFP, la mission assistance juridique et contentieuse assurée par la responsable du pôle. Au 1 er janvier 2014, ce pôle employait 21 personnes, alors qu il ne compte plus que 16 agents permanents aujourd hui pour des raisons qui seront évoquées dans ce rapport. II. Présentation du poste de responsable du pôle : Créé en septembre 2013, ce poste est occupé par un attaché principal à temps complet. La répartition de l activité du responsable du pôle entre ses différentes missions se décompose schématiquement de la manière suivante : Médecine : 30 %, Prévention : 15 %, Comité médical : 25 %, Commission de réforme : 10 %. Assistance juridique : 20 %, Néanmoins, cette répartition peut varier en cours d année en fonction des besoins de chaque service. Par exemple, le dernier trimestre 2014 a été consacré principalement au service de médecine et au secrétariat des instances médicales. III. Le pôle santé au travail : Ce pôle regroupe les missions du service de médecine préventive et professionnelle et du service de prévention des risques professionnels. Afin d accompagner les collectivités et établissements publics, le CDG met à disposition les compétences nécessaires pour garantir aux agents la santé et la sécurité, l adaptation de leurs conditions de travail et le maintien dans l emploi ou le reclassement pour ceux d entre eux devenus inaptes. Pour l année 2014, l activité de ce pôle se caractérise par les éléments suivants : La mise en œuvre d une nouvelle convention d adhésion au pôle santé au travail effective à compter du 1 er janvier 2015. En effet, compte tenu de l interdépendance des missions assurées par le CDG dans ce domaine, il est apparu nécessaire de fusionner l ensemble des services concernés pour constituer un véritable pôle santé au travail. Or, le suivi médical des agents doit s inscrire dans le cadre de la mise en place d une véritable démarche de prévention, en lien avec les différentes composantes de l équipe pluridisciplinaire. Cette évolution était d autant plus nécessaire au moment où les collectivités ont encore des efforts à faire en matière de prévention des risques professionnels (élaboration du document unique d évaluation des risques professionnels, désignation d assistants de prévention, rédaction des plans de prévention des risques psychosociaux.). 68/94

Cette réorganisation s est traduite par l abandon de la tarification différenciée entre le service médecine (à l acte 57 ou 47 ) et la prévention (cotisation additionnelle de 0,10 % de la masse salariale) au profit d un montant forfaitaire annuel par agent : 65 pour l adhésion à l ensemble des missions du pôle santé au travail, 15 pour l adhésion aux seules missions du service prévention pour les collectivités relevant d un autre service de médecine préventive et professionnelle, 60 de l heure (temps de rendez-vous, de déplacement et de rédaction des rapports le cas échéant) pour les prestations de l ergonome et/ou de la psychologue du travail pour les collectivités qui relèvent de services extérieurs pour la prévention des risques professionnels et médecine professionnelle et préventive. Le taux d adhésion à cette nouvelle convention est très encourageant puisque le service a bénéficié de nouvelles adhésions et n a, en parallèle, connu qu un seul départ. La suppression d un poste d infirmier territorial décidée suite à l évaluation de la 1 ère d exercice. année L approfondissement de l utilisation du logiciel Medtra notamment avec la dématérialisation totale des plannings et la facturation. L arrivée d un nouvel agent au secrétariat médical, dans le cadre d une permutation interne souhaitée par les agents. Le départ de 4 médecins salariés pour des raisons professionnelles et personnelles diverses et le recours à des médecins vacataires (non salariés et indemnisés sur la base du nombre de visites effectuées) pour assurer le fonctionnement du service dans l attente de l aboutissement des démarches multiples engagées pour pouvoir recruter des médecins salariés. L augmentation de la rémunération des médecins de prévention pour améliorer l attractivité des postes proposés. La mise en place d une nouvelle répartition des compétences entre les 3 conseillers hygiène et sécurité dans laquelle chacun réalise des DUERP ainsi que des missions d inspection et une fonction de conseil auprès des assistants de prévention et des autorités territoriales. Le déménagement du service prévention dans de nouveaux bureaux : un bureau regroupe désormais les 3 conseillers et un second bureau accueille la secrétaire du service. L organisation de réunions délocalisées pour présenter l activité du service prévention aux nouveaux élus suite aux élections municipales et communautaires de mars 2014. La décision de ne pas remettre en place un CHSCT distinct, suite aux élections professionnelles de décembre 2014 et de réintégrer les compétences en matière d hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans les missions du Comité technique du CDG. Il est à noter l absence pendant plus de 10 mois de la secrétaire du service prévention et le report en conséquence de sa charge de travail sur les agents du service, la responsable de pôle et le secrétariat général. 69/94

IV. Le secrétariat du comité médical départemental et de la commission départementale de réforme : Les principales actions mises en œuvre au cours de l année 2014 sont les suivantes : Le déménagement dans un nouveau bureau pour améliorer les conditions de travail des agents. La mise en œuvre à compter du 1 er janvier 2014 de la facturation des dossiers sur la base d un montant forfaitaire de 108 euros à chaque passage en comité médical et/ou commission de réforme. Ce principe de facturation a été abandonné à l automne 2014 dans un souci de sécurisation des procédures juridiques. L utilisation du logiciel Agirhe depuis décembre 2014 pour le traitement des saisines. Le recours à ce logiciel a modifié profondément les procédures de travail des agents et a nécessité une charge de travail supplémentaire pour la préparation des modèles d édition utilisés par le logiciel. Depuis l été 2014 et en concertation avec les médecins agréés, le secrétariat du comité médical se charge de convoquer directement les agents en expertise, ce qui a permis de gagner en efficacité pour le traitement des dossiers. Les premiers retours sont plutôt encourageants pour poursuivre ce mode de fonctionnement. Des échanges réguliers avec les services ressources humaines des collectivités non affiliées pour mettre en place des procédures de travail opérationnelles pour tous et en adéquation avec les attentes des médecins membres des instances médicales. En parallèle, des contacts réguliers avec la Direction départementale de la cohésion sociale ont été instaurés pour permettre un échange sur les pratiques de ces secrétariats. Il est à noter que la charge de travail du secrétariat du comité médical est toujours aussi conséquente. Au cours de l année 2014, une attention particulière a été portée au fonctionnement de la commission de réforme afin de structurer davantage le travail de l agent en charge de ce secrétariat et d améliorer le fonctionnement du service. V. Le Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique : Le CDG a conclu avec le FIPHFP une convention triennale portant sur le financement des actions menées entre le 1 er septembre 2013 et le 31 août 2016 en faveur de l insertion et du maintien dans l emploi des personnes handicapées ou en restriction d aptitude. Cette convention comporte un plan d action qui se décompose en 5 axes : 1. Former les acteurs, 2. Favoriser le recrutement de TH, 3. Favoriser le reclassement et le maintien dans l emploi, 4. Développer une expertise accessibilité, 5. Favoriser le recrutement d apprentis dans les collectivités. A ce titre, les actions suivantes ont été menées : Publication et diffusion du n 2 du magazine Coup de Pouce en juin 2014. Diffusion d une enquête sur le recours à l apprentissage dans les collectivités et établissements publics et d une plaquette de présentation du contrat d apprentissage des travailleurs handicapés. Ces documents ont été élaborés en partenariat avec le CFAS Auvergne. 70/94

Organisation de réunions d information et de sensibilisation sur les aides financières du FIPHFP : - 8 réunions en juin 2014 et 8 réunions à l automne 2014 sur l ensemble du territoire, - Participation à l Université des Maires de l AMF le 13 septembre 2014. L ensemble de ces réunions a permis de sensibiliser près de 600 personnes sur les financements proposés par le FIPHFP au titre du maintien dans l emploi. Préparation d une matinée thématique sur le thème de l accompagnement au maintien dans l emploi, initialement programmée en novembre 2014 et reportée en 2015. Programmation d une formation pour les 3 conseillers en hygiène et sécurité au travail pour développer une expertise en matière d accessibilité des locaux professionnels. Cette formation devait être organisée en décembre 2014 mais a dû être reportée en 2015 suite à un accident de la vie privée du formateur. Les conseillers formés pourront à l issue réaliser des diagnostics accessibilité en collectivité. Rencontre avec Cap Emploi en mai 2014 et avec le CFAS Auvergne en septembre 2014 pour définir les attentes respectives dans la mise en œuvre des missions confiées à ces structures. Tentative de recensement des correspondants handicap dans les collectivités et établissements affiliés. Malheureusement, les collectivités n ont pas répondu à cette demande. Participation au forum régional organisé le 17 novembre 2014 par le FIPHFP au cours duquel le CDG devait tenir un stand avec les autres CDG de la région Auvergne. Des difficultés sont à noter dans la mise en œuvre de cette convention notamment pour mobiliser les collectivités sur les opérations d information/sensibilisation, d où le choix d intervenir dans le cadre de réunions organisées par le CDG sur d autres thématiques. Par ailleurs, le manque de marges de manœuvre des collectivités, pour permettre le maintien dans l emploi des agents lorsque les restrictions sont importantes ou portent sur les aspects essentiels des fonctions de l agent, limitent les possibilités d accompagnement aujourd hui. De plus, le manque d effectif de médecins de prévention aura très certainement un impact sur la mise en œuvre de la 2 ème année de cette convention. VI. L assistance juridique et contentieuse : En ce qui concerne la fonction d assistance juridique et contentieuse, la responsable de pôle assure directement les missions suivantes : Prise en charge de l ensemble des demandes des collectivités et agents sur des problématiques en lien direct ou indirect avec les questions d aptitude aux fonctions. Cela représente environs 350 échanges écrits et 600 appels téléphoniques sur l ensemble de l année. Rédaction d un mémoire en défense pour un contentieux concernant le service des missions temporaires et conseil sur d autres dossiers contentieux ou précontentieux. Participation aux rendez-vous du service conseil statutaire lorsque l appui est sollicité. Appui juridique aux services du CDG. Veille juridique sur les thématiques de l indisponibilité physique des agents et diffusion de l information dans les actualités du site internet du CDG et dans «CDG mag». 71/94

Mise en œuvre d une nouvelle mission facultative pour l accompagnement à la gestion des situations d inaptitude des agents. La création de cette nouvelle mission facultative a été décidée pour tenir compte des missions assurées par le CDG qui dépassent le cadre de ses compétences obligatoires. VII. Objectifs et orientations pour l année 2015 : Il convient en préalable de préciser que les objectifs ci-dessous ne pourront être atteints, pour certains d entre eux, que dans la mesure où l équipe de médecins de prévention se reconstituera, en termes d effectifs et de qualification : Poursuivre la structuration de l activité des services et l organisation des réunions trimestrielles de services et du pôle santé au travail ainsi que la mise en place de tableaux de bord. Créer une dynamique d équipe pour faire émerger des projets transversaux en matière de prévention. Mettre en œuvre un partenariat avec le service Santé Travail Environnement du CHU pour permettre des échanges sur différents aspects du suivi médical. Mettre en place un réseau départemental de préventeurs regroupant les intervenants des autres collectivités, établissements et structures publiques. Former les médecins généralistes recrutés aux fondamentaux de la médecine de prévention ainsi qu au cadre statutaire de la protection des agents. Si dans le cadre des recrutements à venir un médecin remplit les conditions d inscription, proposer l accès au Diplôme Inter Universitaire de pratiques médicales en santé au travail pour la formation des collaborateurs médecins, afin de permettre la qualification professionnelle des intervenants. Mettre en œuvre une nouvelle organisation du secrétariat de médecine avec l instauration d une secrétaire référente pour chaque médecin et la mise en place de permanences téléphoniques pour la prise de rendez-vous. Accompagner les collectivités et établissements publics dans la mise en œuvre de leur plan de prévention des risques psychosociaux. Ouverture de la saisine en ligne, via le logiciel AGIRHE, des secrétariats du comité médical et de la commission de réforme aux collectivités et établissements publics affiliés et non affiliés. Poursuivre la recherche d optimisation dans le fonctionnement des instances médicales en collaboration avec les médecins agrées et la DDCS. Créer une commission pluridisciplinaire d accompagnement des agents inaptes pour les collectivités et établissements publics affiliés, en lien avec le secrétariat du Comité médical départemental et de la Commission de réforme afin de pouvoir leur proposer l accompagnement des services du CDG. 72/94

La médecine I. Moyens humains : Secrétariat médical : - 1 adjoint administratif principal de 1 ère classe à 80 %, - 1 adjoint administratif de 1 ère classe à 80 %, - 1 adjoint administratif de 2 ème classe à TC titularisée au 1 er mai 2014. Médecins : - 5 médecins répartis comme suit : 1 médecin à TC, puis à 80 % à partir du 1 er mai, puis départ au 1 er novembre 2014, 1 médecin à 80 %, 1 médecin à 80 %, 1 médecin à 50 %, puis départ au 1 er novembre 2014, 1 médecin à 50 %, puis départ au 1 er septembre 2014. - 3 médecins vacataires depuis le 1 er décembre 2014 : 1 médecin contractuel pour 3 mois à raison de 6 jours par mois sur les secteurs de Riom et St Eloy-les-Mines, 1 médecin contractuel pour 3 mois qui travaille les mardis sur Cournon (essentiellement mairie, CCAS et EHPAD de Cournon), 1 médecin contractuel pour 3 mois qui travaille les jeudis sur Cournon (diverses collectivités). Infirmières : - 3 infirmières réparties comme suit : 2 à TC, 1 à TC partie le 1 er mars 2014 (contrat non renouvelé). II. Lieux de visites : Lieux de visites : CDG - Cournon - Issoire - Thiers - Riom - Chamalières - SBA Ambert - Ardes - Besse - Le Mont-Dore - Les Ancizes - Messeix - Olliergues - Pontaumur St Eloy-les-Mines - St Gervais-d Auvergne - SDIS - tous les EHPAD. III. Bilan annuel chiffré : a) Bilan des médecins : 565 collectivités adhèrent au service de médecine préventive, ce qui représente 11 659 agents bénéficiaires de cette prestation. 73/94

Nombre Nombre Médecins agents vus agents absents D r BOUFFARD 1 223 78 D r CHAPEL 972 93 D r LUCAS 1 062 80 D r MALLET-ROY 557 40 D r NOAILHAC 432 47 D r BLANCHET 70 4 D r DELVAL 37 6 D r FARRET 41 4 TOTAL 4 394 352 b) Détail des visites : Répartition par nature de visites : Examens médicaux périodiques : 2 414 Visites médicales périodiques non SMR (tous les 2 ans) : 876 Visites médicales périodiques SMR (tous les ans) : 1 538 Examens médicaux non périodiques : 1 980 Visites d embauche : 739 Visites de reprise : 487 Visites occasionnelles : 754 - Visite suite à entretien infirmier (12 sem max) 102 - Visite demande du médecin traitant de l'agent 26 - Visite de réintégration 2 - Vaccination 25 - Visite à la demande de la COLLECTIVITE 173 - Visite à la demande du MEDECIN de 190 prévention - Visite à la demande de l'agent 212 - Vérification de CACES 14 - Autre motif 1 Total des examens cliniques : 4 394 Examens non effectués suite à une absence excusée : 134 Examens non effectués suite à une absence non excusée : 218 74/94

Répartition par conclusions des visites : Embauche Reprise Périodique Autres Total Avis favorable 627 164 1958 142 2891 Avis favorable avec restriction(s) 27 132 246 113 518 Avis favorable avec aménagement du poste de travail 9 49 52 31 141 Avis défavorable définitif 1 0 0 10 11 Avis défavorable temporaire 0 51 20 87 158 Sans avis 0 0 0 3 3 Avis différé 0 2 1 6 9 Avis défavorable au poste mais favorable à un autre 0 1 1 4 6 Avis défavorable reclassement a envisager 0 3 0 4 7 Avis défavorable 0 2 2 2 6 Avis favorable avec aménagement temporaire 2 58 17 23 100 Avis favorable avec examens complémentaires 71 5 90 12 178 Avis favorable sous réserve avis spécialisé 0 1 1 1 3 Avis favorable sous réserve examens complémentaire 2 2 5 3 12 En arrêt sans avis 0 0 1 2 3 Vu 0 6 20 322 348 Total global 739 476 2414 765 4394 c) Bilan des infirmières : Nombre Nombre Infirmière agents vus agents absents N. ALLIER 1 334 122 C. SUET 237 19 C. VERCHERAND 1 367 157 TOTAL 2 938 298 75/94

IV. Organisation du service : En 2014, tous les plannings et toutes les convocations ont été réalisés avec le logiciel MEDTRA, ce qui facilite le travail et entraîne un gain de temps considérable. Une nouvelle convention a été établie à partir du 1 er janvier 2015 pour 3 ans. La réunion mensuelle des médecins et infirmières a toujours lieu dans les locaux du CDG et une fois par trimestre au CHU. Le secrétariat de médecine se réunit une fois par trimestre avec la responsable de pôle. En fin d année, Didier LAVILLE, Vice-président du CDG et la direction générale ont participé à une réunion avec le service complet et le souhait d organiser des rencontres régulières a été formulé. V. Conclusion et perspectives 2015 : L année 2014 est encore une année avec un turn-over important qui ne rend pas facile la tâche du secrétariat. Certaines zones du département ne sont plus visitées de façon régulière et les agents doivent se déplacer de plus en plus loin pour des visites occasionnelles (embauche, reprise ). Cependant, les collectivités sont dans l ensemble compréhensives et s adaptent aux contraintes du service. L arrivée des 3 médecins vacataires a permis de pallier le départ de 4 médecins en 4 mois. Le retour des nouvelles conventions a engendré un surcroît de travail. Le logiciel MEDTRA facilite le travail notamment pour l élaboration des plannings malgré quelques pertes de données accidentelles. Une permanence téléphonique en roulement est à l étude afin d optimiser le travail du secrétariat. 76/94

La prévention des risques Moyens humains : - 3 techniciens : 1 technicien à TC, 1 technicien principal de 2 cl à 100 % (80 % jusqu au 30 septembre) et 1 technicien principal de 1 cl à TC ; - 1 adjoint administratif principal de 2 cl à 90 %. I. Période d activité : Les chiffres présentés sont les journées d action terrain, le reste du temps est réparti entre la rédaction des différents rapports, la réponse aux questions des collectivités, des partenaires ou de collègues, le travail «technique» ou préparatoire pour le CHSCT du CDG (devenu CT), la préparation et la gestion hors événements des actions du service et les activités de préparation pour le réseau des préventeurs Auvergne. Conformément à l organisation du service prévue en 2013, les tâches ci-dessous ont été réalisées selon la répartition des collectivités entre les 3 préventeurs. Les préventeurs ont dû assurer les tâches administratives du service en raison de l absence de la secrétaire durant 11 mois. II. Document unique (DU - EVRP) : 30 collectivités (25 +5) aidées pour 75 jours d activité terrain. Historique des données Année Nb de DU 2014 30 2013 36 2012 26 25 premiers documents uniques (EVRP initiale) Soit par type de collectivité : MAIRIE 18 COM DE COM 4 EHPAD 2 CCAS 1 Par collectivité ARTONNE BEAUMONT BLANZAT CC ARDES COMMUNAUTE CC COTES DE COMBRAILLES CC ENTRE ALLIER ET BOIS NOIRS CC PAYS DE SAUXILLANGES CCAS COURNON CEYSSAT CHAURIAT COMBRONDE EHPAD CIAS CŒUR DE COMBRAILLES ST GERVAIS FOYER MOGEMENT LES TILLEULS CIAS CŒUR DE COMBRAILLES ST GERVAIS LA ROCHE NOIRE MEZEL MONTAIGUT EN COMBRAILLES NESCHERS ROCHE D'AGOUX SAUVESSANGES SAUXILLANGES SIAREC ST AMANT TALLENDE ST LAURE TOURS SUR MEYMONT VERGHEAS 77/94

5 réévaluations document unique Par collectivité BRASSAC LES MINES CCAS PONTGIBAUD- EHPAD RELAI DE LA POSTE CEYRAT CHAMALIERES SIVOM AMBERT MAIRIE 21 COMMUNAUTE DE COMMUNES 4 EHPAD 3 SIVOM 1 CCAS 1 Par type de collectivité MAIRIE 18 COM DE COM 4 EHPAD 2 Soit une répartition globale par type de collectivité sur l activité document unique Répartition DU par type de collectivité MAIRIE COMMUNAUTE DE COMMUNES EHPAD SIVOM CCAS Soit une répartition globale par type d intervention sur l activité document unique Evrp Réévaluation 17% 10% 14% 3% 3% 70% Evrp Initiale 83% Répartition par type d'intervention Durant ces évaluations et réévaluations (donc hors conseil), l activité d environ 725 agents équivalent temps plein a été examinée, sur environ 227 unités de travail différentes. Pour ces 30 évaluations, les préventeurs ont conduit le projet intégralement (évaluation - rédaction - plan d action et présentation à l autorité territoriale) sur 20 collectivités. Cette tâche d évaluation se décompose en grandes étapes qui sont généralement : Réunion de présentation de la méthode, des critères d évaluation ; Découpage en unités de travail ; Visite des locaux, immersion dans l activité ; Entretien sur table par unité de travail ; Rédaction des fiches unités de travail ; Rédaction d une proposition de plan d actions ; 78/94

Présentation de la synthèse de chaque unité et des propositions de plans d actions aux élus, encadrants et assistants de prévention ; Présentation en CHSCT des travaux. En 2014, une orientation forte a été portée sur la présentation quasi systématique des documents et plans d actions aux élus dans les collectivités. L objectif est de valoriser et assurer un meilleur suivi des actions préconisées. III. Mission d inspection (MI-ACFI) : 23 collectivités aidées pour 23,5 jours d activité terrain. 21 premières inspections (Mi initiale). Par collectivité Par type de collectivité BAS ET LEZAT NOVACELLES MAIRIES 15 CC COTEAUX DE RANDAN PICHERANDE COM COM 3 CC LES CHEIRES SIAD RIOM LIMAGNE Syndicats intercommunaux 3 CC LIVRADOIS PORTES D AUVERGNE SIAEP RIVE GAUCHE CCAS 2 CCAS BEAUMONT SIRB CCAS GERZAT ST BEAUZIRE CHAMEANE ST ELOY LES MINES COMPAINS ST QUENTIN / SAUXILANGES DORANGES ST SATURNIN ESPINASSE SUGERES MARCILLAT VALBELEIX MAZOIRES Historique des données Année Nb de DU 2014 23 2013 36 2012 58 Taux moyen de conformité* des collectivités auditées = 45 % de conformité * Taux de conformité = ratio du nombre de points jugés conformes à la règlementation / nombre de points contrôlés. IV. Interventions ergonomiques : Un préventeur a en charge les analyses ergonomiques des postes de travail. 39 interventions ergonomiques ont été réalisées en 2014 pour 26 collectivités différentes ce qui représente 45 jours «terrain». Historique des données Année Nb interventions 2014 39 2013 25 2012 25 79/94

Les interventions ergonomiques ont été réalisées pour 36 agents : 11 reconnus travailleurs handicapés, soit 31 % des cas, 22 en restrictions médicales par le médecin de prévention, soit 61 % des cas, 3 sans restriction, soit 8 % des cas. Sans 8% Restrictions 61% RQTH 31% Les demandes d analyses ergonomiques sont validées par la collectivité territoriale concernée et font l objet d une demande écrite avec un descriptif de la demande. Les demandes d analyse ergonomique émanent du médecin de prévention en charge de la collectivité, de la collectivité elle-même, de demandes spécifiques des CHSCT ou lors du recensement des risques dans le document unique. En 2014, 72 % des demandes émanaient des médecins de prévention. Parmi les 36 agents concernés, 69,4 % était des femmes et 30,6 % des hommes. L âge moyen des agents concernés est de 47 ans. 100% 80% 60% 40% 20% 0% Préconisations techniques Principales préconisations Organisation du travail Formations spécifiques Les interventions ergonomiques débouchent sur un rapport proposant des préconisations aux collectivités visant à améliorer les conditions de travail de l agent. 100 % des interventions ont débouché sur des préconisations techniques et humaines (matériel et/ou auxiliaire de vie), 31 % concernant l organisation du travail et le management et 15 % sur des formations spécifiques. Les analyses ergonomiques font l objet de temps de concertation avec les médecins de prévention, la psychologue du travail et la correspondante FIPHFP. 80/94

V. Coordination des assistants de prévention - rencontre avec les élus : 8 collectivités aidées pour 6 jours d activité terrain. BIOPOLE CLERMONT LIMAGNE CC SANCY ARTENSE CELLULE FL PUY GUILLAUME PARENTIGNAT ROMAGNAT ST JEAN EN VAL ST REMY DE CHARGNAT VI. Conseil technique : 4 jours d actions techniques comme conseil technique, plan de circulation, analyse de bruit VII. CHSCT / CTP-CHS : Collectivité Activité terrain Temps terrain CDG 63 4 réunions 2.0 jours CDG 63 1 enquête suite accident mortel pour 2 techniciens 1.0 jour CEBAZAT 1 réunion 0.5 jour CHAMALIERES 1 réunion 0.5 jour COURNON 1 réunion 0.5 jour ISSOIRE 2 réunions 1.0 jour RIOM 1 réunion 0.5 jour THIERS 2 réunions 1.0 jour Pour le CHSCT ou CT faisant office de CHSCT, l activité hors réunion a permis la préparation du rapport annuel de l année écoulée, le programme de l année à venir, la préparation des ordres du jour, la recherche de documentation sur les affaires traitées en CHSCT ordinaire mais aussi à l organisation et l instruction de l enquête suite à un accident mortel dans une collectivité. Le temps total (terrain+ bureau) consacré à l ensemble de l activité CHSCT représente environ 22 jours (réunion + bureau). VIII. Animation du réseau des assistants de prévention : a) Formation initiale des assistants de prévention par SOFAXIS : 3 journées au total de participation à la formation avec les 15 nouveaux assistants de prévention formés cette année. b) Matinale de la prévention : 1,5 journée au total pour la réalisation de la matinale de la prévention 2015 (0,5 jour) organisée sur le thème des chutes de plain-pied et de la manutention, 44 participants à cette manifestation, 81/94

Satisfaction des participants évaluée à 86 %, Cette manifestation a mobilisé d importantes ressources pour la préparation (inscriptioninvitation), la création du support, la logistique (salle, collation ). c) Réunions thématiques : 3 journées au total de participation à la formation des assistants de prévention sur des thématiques précises. INTERVENTION D'ENTREPRISES EXTERIEURES 18 demandes 18 retenues 14 participants PENIBILITE AU TRAVAIL 37 demandes 18 retenues 11 participants ALCOOL 24 demandes 18 retenues 9 participants IX. Réseau préventeur : 2 journées pour chacun des 3 préventeurs dont : - 1 journée d échanges avec les préventeurs Auvergne (information, actions communes, préparation Securimag et journée à thème 2014), - 1 journée d échanges avec les collectivités sur la problématique des risques professionnels dans le milieu de la petite enfance à laquelle ont participé 47 personnes dont 22 personnes pour le Puy-de-Dôme. Mesures de satisfaction (de 0 à 5) 4.3 4.7 4.2 4.3 3.8 3.4 4.6 Intérêt journée Qualité de l'accueil Cadre général Risques biologiques Pénibilité Prévention Tms Sécurité incendie X. Formations & informations reçues : 6,5 journées de formation CNFPT décomposées comme suit : 1,5 journée pour la préparation de concours de technicien principal de 2 ème classe, 5 journées de formation pour chacun des 3 préventeurs de formateur des assistants de prévention, 5 journées de formation à la rédaction de document, 2 journées de formation, journées de colloque échange sur la prévention des risques essentiellement entre préventeurs. XI. Concours : 2 journées de concours de technicien principal de 2 ème classe pour un préventeur. 82/94

XII. Jury de concours : 2 journées de jury concours d adjoint technique de 1 ère classe pour un préventeur. XIII. Réunions délocalisées de sensibilisation à la prévention pour les nouveaux élus : Suite aux élections municipales et au projet de fusion convention médecine-prévention, les préventeurs ont axé une importante partie de leurs actions sur la communication auprès des collectivités. Participation aux 8 réunions organisées sur le terrain, 2 préventeurs à chaque réunion soit 9,5 jours d activité terrain. Lieu Présents Taux de présence Ratio élus Taux de satisfaction Rochefort-Montagne 23 92 % 35 % 79 % Ambert 18 72 % 11 % 93 % St Gervais-d Auvergne 17 71 % 41 % 86 % Auzat-La-Combelle 17 85 % 59 % 86 % Clermont-Ferrand 25 80 % 12 % 88 % Clermont-Ferrand 11 69 % 55 % 88 % Champeix 16 89 % 25 % 91 % Puy-Guillaume 30 88 % 50 % 86 % Total 157 81 % 36 % 87 % XIV. Ratio temps passé (bureau + terrain) par famille d activité : Nombre de jours travaillés = 191 jours en moyenne répartis sur les 3 préventeurs. 30% 25% 20% 15% 10% 5% 0% 83/94

XV. Profil type des collectivités visitées : Pour ces interventions, l éloignement moyen entre la collectivité aidée et le CDG est de 38 km. Le temps total de route des 3 préventeurs représente 224 h soit 12 % du temps de travail. La taille moyenne des collectivités sur lesquelles les préventeurs sont intervenus est de 54 agents, mais elle n est pas significative car tronquée par quelques collectivités de taille plus importante. La représentation par effectif est plus significative. 40 35 30 25 20 15 10 5 0 De 001 à 010 salariés De 011 à 020 salariés De 021 à 050 salariés De 051 à 100 salariés De 101 à 300 salariés Plus de 300 salariés Effectif de l'adhérent inconnu 84/94

Le service intermédiation sociale et maintien dans l emploi Moyens humains : 1 psychologue de classe normale à TC, mis à disposition des collectivités pour différentes prestations d accompagnement professionnel. I. Les grands axes des missions développés en 2014 : a) Accompagnement psycho social : Consultations de psychologie du travail : Débriefings : Public concerné : les agents des collectivités adhérentes au service prévention présentant des manifestations de mal-être dans leur contexte de travail. Ils peuvent être orientés vers le psychologue du travail par le médecin de prévention, l infirmière de santé au travail. Le psychologue du travail peut également être sollicité par l agent directement, ou par l employeur. Dans tous les cas, l accord de l agent est indispensable. Objectifs : évaluation, accompagnement dans la mise en œuvre de stratégies de faireface, orientation vers un parcours de soin spécialisé. Public concerné : les agents des collectivités adhérentes au service prévention, ayant vécu ou ayant été témoins d un évènement traumatique. Objectifs : étayage psychologique et orientation vers un parcours de soin spécialisé. Les actions de débriefing s accompagnent obligatoirement d une orientation vers un parcours de soin spécialisé en accord avec l agent. b) Maintien dans l emploi : Accompagnement au retour à l emploi : Public concerné : agents des collectivités adhérentes au service prévention réintégrant leur emploi suite à une période de congé maladie. Objectifs : il s agit de favoriser le maintien dans l emploi d agents ayant été éloignés de l emploi pendant plusieurs mois, en sensibilisant l environnement professionnel, et, en l accompagnant dans la levée de freins psychologiques liés au retour au travail. Bilan professionnel : Public concerné : agents des collectivités adhérentes au service prévention concernés par des restrictions d aptitude à leur poste, rendant leur maintien dans l emploi difficile. Objectifs : permettre à l agent de construire un projet professionnel réaliste et réalisable. 85/94

c) Actions de prévention et de diagnostic des risques psychosociaux : Conduite de diagnostics de situations de travail : Il s agit de mener une action de diagnostic permettant de mettre en évidence la présence de facteurs de risques psychosociaux dans un service de la collectivité, afin d établir un plan d action en concertation avec l employeur et les agents. Sensibilisations aux problématiques de santé psychique Intervention à la demande des collectivités lors de CHS. II. Synthèse de l activité (avril à décembre 2014) : a) Nombre d interventions : Collectivités concernées Mairies 62 Communautés de communes 11 Syndicats 14 CCAS 9 TOTAL 96 b) Demandes d intervention : Nouvelles demandes d interventions : 88 Dossiers en cours (suivis les années précédentes) : 8 c) Répartition des missions : Répartition des missions en 2014 Accompagnement gestion du stress et prevention des conflits Prévention des risques psychosociaux Accompagnement au retour à l'emploi Maintien dans l'emploi : bilan professionnel Debriefing psychologique d) Nombre d heures d intervention (avril à décembre 2014) : 369 heures d intervention réalisées (entretiens individuels, entretiens collectifs, entretiens de concertation/restitution réalisés auprès des collectivités (autorité territoriale/direction). 86/94

Les temps d entretiens individuels ou collectifs ou encore l animation de réunions de travail sont complétés par un travail de préparation, de rédaction de rapports et de contacts téléphoniques. e) Nombre d agents reçus : 108 agents ont été reçus en entretien individuel et collectif en 2014. Motif de consultation Accompagnements individuels réalisés Accompagnement en gestion du stress et prévention des conflits Accompagnement au retour à l emploi Débriefing psychologique Primo consultation 63 15 4 Consultation de suivi 81 26 2 Selon l accompagnement réalisé, certains agents ont bénéficié d un seul entretien et d autres ont pu être pris en charge plus longuement (jusqu à 12 entretiens). III. Les champs d activités connexes : a) Conduites d actions de sensibilisation et d information : Sensibilisation à la thématique du maintien dans l emploi et du dispositif proposé par le FIPHFP, lors des réunions d information organisées par le service CNRACL du CDG63 destinées aux employeurs 6 h (2 réunions) ; Animations de réunions de sensibilisation sur le thème du maintien dans l emploi et le dispositif proposé par le FIPHFP lors des réunions de présentation du service prévention du CDG ; Animations de réunions d information sur les obligations règlementaires en matière de prévention des risques psychosociaux 31 h (8 réunions) ; Participation à deux CHS 5 h. b) Travail pluridisciplinaire : Participation à une réunion sur la thématique des risques psychosociaux avec les préventeurs du CDG (1 h 30) ; Participation à des réunions conduites par le responsable de pôle santé au travail, ayant pour objectif la mise en place d actions dans le cadre de la convention avec le FIPHFP (4 réunions soit 4 h). c) Temps formation, information, recherche : Echanges de pratiques entre psychologues de santé au travail (4 h) ; Temps de veille : recherche documentaire, actualisation des connaissances ; Recherche documentaire spécifique à une intervention donnée ; Participation à une demi-journée d information organisée par le FIPHFP (3 h). 87/94

La Commission de réforme Moyens humains : 1 adjoint administratif de 2 cl à 100 %, avec appui ponctuel d un agent du Comité médical. Le fonctionnement de la Commission de réforme a connu quelques évolutions au cours de l année 2014. Tout d abord, une nouvelle gestion administrative plus claire et plus suivie a été mise en place afin de répondre plus rapidement aux demandes des différents interlocuteurs (collectivités, agents, famille des agents, représentants du personnel et de l administration, médecins et parfois avocats). Dans un second temps, le secrétariat de la Commission de réforme s est attaché à mettre en place une meilleure information en direction des représentants des agents et des employeurs qui siègent à la Commission (convocation accompagnée des procès-verbaux des dossiers examinés et possibilités de prises de rendez-vous avec les représentants). Le secrétariat tente de mettre en place une communication par mails ainsi qu une réunion préalable avec les représentants pour leur permettre une analyse complète des dossiers instruits en séance. La Commission de réforme diligente directement certains rendez-vous d expertise concernant des dossiers étudiés en séance nécessitant un complément médical. Le troisième point est basé sur la «complexité» des dossiers. Depuis 2009, les saisines d imputabilité d accident ainsi que de maladie professionnelle ont relativement baissé suite à la parution du décret n 2008-1191 du 17 novembre 2008. En retour, de plus en plus de dossiers traités concernent des situations particulières qui demandent des compétences juridiques développées. Le secrétariat est amené à prendre en charge ces saisines, ce qui prend une part de temps de travail non négligeable. Le soutien juridique du responsable du pôle santé apporte une aide majeure à la résolution de ces situations. Le dernier changement au sein du service est intervenu en fin d année. Début octobre, le secrétariat de la Commission de réforme ainsi que le secrétariat du Comité médical ont déménagé dans un bureau commun mais plus spacieux ce qui a permis un confort de travail important (facilité d accès direct aux dossiers, rangements plus adaptés et espaces agrandis). Depuis le mois de décembre, le logiciel AGIRHE est en place dans le service, ce qui a nécessairement entraîné une réorganisation du service. Il a fallu un temps d adaptation à l utilisation de cet outil mais les résultats positifs commencent à apparaître. 88/94

I. Dossiers soumis en 2014 : Dates Collectivités affiliées au CDG Ville de Clermont - Ferrand CCAS de Clermont- Ferrand Conseil général Conseil régional Mardi 7 janvier 18 13 5 1 6 - Mardi 4 février 13 10 4 14 2 - Mardi 4 mars 28 3 2 5 10 2 Mardi 1 avril 19 2 3-11 1 Mardi 29 avril 11 4 4 5 12 - Mardi 3 juin 18 7 4 5 3 - Mardi 1 juillet 18 8 3 4 9 - Mardi 2 septembre 34 7 1 3 11 4 Mardi 7 octobre 18 8 7 14 5 - Mardi 4 novembre 21 3 4 8 4 - Mardi 2 décembre 18 3 2 7 6 - Total 216 68 39 66 79 7 S.D.I.S. Répartition des dossiers par séance et par type de collectivité 89/94

II. Répartition des saisines : Motifs des saisines Total Accident de service et de trajet 51 Suite accident 119 Maladie professionnelle 83 Suite maladie professionnelle 43 Maladie contractée en service 14 Retraite pour invalidité 94 Allocation temporaire d'invalidité 18 Cure thermale 1 Temps partiel thérapeutique 49 Majoration tierce personne 3 Total 475 Répartition des saisines par motifs 90/94

Le Comité médical Moyens humains : 2 adjoints administratifs de 2 cl à TC. I. Mise en place du logiciel AGIRHE : Depuis le transfert de compétences en décembre 2011 du secrétariat du Comité médical départemental, le service fonctionnait à l aide des logiciels bureautiques Word et Excel. Dans le courant du premier trimestre 2014, il a été décidé d équiper le secrétariat du Comité médical d un logiciel spécifique dans le but d optimiser le traitement des dossiers des agents. Cela a impliqué un travail important de paramétrage du logiciel et de formation des agents (5 journées). Depuis le 1 er décembre 2014, la gestion du secrétariat du Comité médical est effective sur le logiciel AGIRHE. L appropriation d AGIRHE par les agents du secrétariat du Comité médical a nécessité du temps, ce qui a impacté le délai de traitement des saisines en instance. II. Saisines reçues 2014 : Le secrétariat du Comité médical a reçu 1 326 saisines au cours de l année 2014. Au 31 décembre 2014, 195 saisines étaient en attente de traitement. Saisines reçues en 2014 140 120 100 121 111 127 111 103 110 123 121 119 104 100 80 60 76 40 20 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 En moyenne, 111 saisines ont été adressées chaque mois au secrétariat du Comité médical. Nouveautés 2014 : depuis le 1 er décembre 2014, toutes les saisines sont enregistrées sur le logiciel AGIRHE. 91/94

III. Convocations des agents pour expertise médicale : Afin de présenter les dossiers des agents au Comité médical départemental, le secrétariat adresse une convocation pour expertise médicale aux agents concernés. Cette convocation génère l'édition de 3 courriers : la convocation pour l agent, une demande d expertise pour le médecin agréé (accompagnée du dossier médical de l agent), un courrier d information à la collectivité employeur. Le secrétariat du Comité médical a adressé 1 186 convocations, soit au total 3 558 courriers. Nouveauté 2014 : depuis le 1 er août 2014, le secrétariat du Comité médical prend les rendez-vous pour expertise médicale auprès des secrétariats des médecins agréés. Cela représente une charge de travail supplémentaire d environ une demi-journée de travail par semaine et par agent. Convocations envoyées en 2014 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 158 66 112 156 102 62 121 65 96 141 67 40 IV. Dossiers présentés : Lorsque le secrétariat du Comité médical reçoit le rapport d expertise médicale, le dossier peut être préparé et présenté devant le Comité médical. Le secrétariat prépare les avis et rédige les procès-verbaux soumis en séance aux médecins. 1 246 dossiers ont été présentés au Comité médical départemental pour l année 2014. Dossiers présentés en 2014 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 99 136 73 99 92 178 44 133 109 106 84 93 92/94

Mois Collectivités affiliées Collectivités non affiliées Total JANVIER 46 53 99 FEVRIER 91 45 136 MARS 41 32 73 AVRIL 54 45 99 MAI 64 28 92 JUIN 101 77 178 JUILLET 27 17 44 AOUT 76 57 133 SEPTEMBRE 56 53 109 OCTOBRE 64 42 106 NOVEMBRE 49 35 84 DECEMBRE 55 38 93 TOTAL 724 522 1 246 Une fois la réunion terminée, les avis sont adressés par courrier dans les meilleurs délais aux collectivités locales, accompagnés des états de frais des médecins. Les réunions présentent un rythme bimensuel, par alternance au CDG et au siège de la DDCS. La priorité étant donnée au traitement des dossiers à soumettre au Comité médical (analyse des rapports d expertises, rédaction et édition des procès-verbaux dès le retour des expertises médicales), les saisines en attente n ont pas pu être immédiatement traitées. Nouveautés 2014 : pour les comités médicaux qui ont lieu dans les locaux de la DDCS, il a été décidé de prioriser le passage des dossiers très urgents (fin de droits, réintégration, ). En effet, les objectifs sont de limiter la «manutention» des dossiers en dehors du CDG et de gagner du temps pour traiter les saisines en instance. V. Analyse de la situation en 2014 : 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Convocations 2014 Nbre de dossiers sousmis au Comité médical 93/94

Lorsque le nombre de dossiers à préparer pour le Comité médical à venir est important (travail rédactionnel ), il est difficile de traiter les saisines en instance simultanément. Les courbes du graphique ci-dessus le démontrent : Janvier 2014 : Juin 2014 : 99 dossiers préparés pour les 2 Comités médicaux, 158 convocations pour expertises médicales traitées. 178 dossiers préparés pour les 2 Comités médicaux, 62 convocations pour expertises médicales traitées. VI. Gestion des contacts : Au-delà de la gestion administrative des saisines, les collectivités locales ainsi que les agents sollicitent quotidiennement par téléphone et par courriel le secrétariat du Comité médical. On peut estimer cette tâche à environ 1/3 du temps de travail par agent. En 2014, 1 676 appels téléphoniques pour le secrétariat du Comité médical ont été enregistrés par le service accueil du CDG. Les échanges téléphoniques ont lieu tous les matins, pour permettre aux agents d avancer sur le traitement des dossiers plus sereinement le reste du temps. En outre, la gestion des courriels en 2014 représente un temps non négligeable dans la gestion des contacts avec les différents interlocuteurs. Voici résumé le bilan d activités 2014. Je vous invite à me donner acte de cette communication. 94/94