Appel d Offres Ouvert

Communauté de Communes du Val de Meurthe 13, rue des Ecoles 54360 BLAINVILLE SUR L EAU Collecte, transport et traitement des déchets ménagers valorisables, des encombrants et des déchets verts. Traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés Enlèvement et traitement des déchets réceptionnés à la déchetterie Appel d Offres Ouvert REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : Lundi 3 septembre 2012 à 12 heures CCVM / RC / page 1

SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION...3 ARTICLE 2 - MODALITES DE LA CONSULTATION...3 2.1 - Procédure... 3 2.2 - Maîtrise d ouvrage et assistance technique... 3 2.3 Allotissement, tranches fermes et conditionnelles, options... 3 2.4 Territoire concerné par le marché... 4 2.5- Variantes... 4 2.6 - Compléments à apporter au CCAP et aux CCTP... 4 2.7 Durée du marché... 4 2.8 - Délai de validité des offres... 4 2.9. - Modification des conditions de la consultation... 4 2.10. - Sous-traitance... 5 2.11. - Offres... 5 ARTICLE 3 - COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION...5 ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES...5 ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES...7 ARTICLE 6 - VISITE DES SITES (PAV, DECHETTERIE, )...9 ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES...10 CCVM / RC / page 2

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet, sur les 7 communes de la Communauté de Communes du Val de Meurthe (CCVM) : La collecte en points d apport volontaire, le transport et le tri des Déchets Ménagers Valorisables provenant de la CCVM, et issus des collectes séparées La collecte en porte à porte et le traitement des encombrants provenant de la CCVM, Le traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés provenant de la CCVM, La collecte et le traitement des déchets verts réceptionnés dans les 12 bennes de 15 m 3 réparties sur le territoire de la CCVM, La collecte, l enlèvement, le transport et le traitement des déchets réceptionnés à la déchetterie : Les déchets valorisables, Les encombrants, Les déchets verts, Les gravats, Les cartons, Le bois. ARTICLE 2 - MODALITES DE LA CONSULTATION 2.1 - Procédure La présente consultation est engagée sous la forme d un appel d offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. 2.2 - Maîtrise d ouvrage et assistance technique Le maître d ouvrage est la Communauté de Communes du Val de Meurthe dont le siège est situé 13, rue des Ecoles BP 20 à Blainville sur l Eau 54360. L assistant technique est la société ENVINERGIE 34/36, rue Louis Pasteur 92100 Boulogne- Billancourt. 2.3 Allotissement, tranches fermes et conditionnelles, options Le marché est composé de sept lots : Lot n 1 : La collecte en points d apport volontaire et à la déchetterie, le transport et le tri des déchets ménagers valorisables. Lot n 2 : La collecte en porte-à-porte et à la déchetterie, le transport et le traitement des encombrants. Lot n 3 : Le traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés. Lot n 4 : La collecte en bennes d apport volontaire et à la déchetterie, le transport et le traitement des déchets verts. Lot n 5 : Le transport et le traitement des gravats inertes réceptionnés à la déchetterie. Lot n 6 : Le transport et le traitement des cartons réceptionnés à la déchetterie. Lot n 7 : Le transport et le traitement du bois réceptionnés à la déchetterie CCVM / RC / page 3

Il n est pas divisé en tranches et ne comprend pas d options. 2.4 Territoire concerné par le marché Le territoire de la CCVM concerné par le présent marché représente une population totale d environ 10 000 habitants pour 7 communes. La répartition de la population par commune est la suivante : Commune Population (sans double compte) Barbonville 412 Blainville sur l Eau 4029 Charmois 148 Damelevières 3032 Mont sur Meurthe 1092 Rehainviller 916 Vigneulles 268 TOTAL 9 897 habitants 2.5- Variantes Les variantes ne sont pas autorisées 2.6 - Compléments à apporter au CCAP et aux CCTP Les candidats n'ont pas à apporter de complément aux Cahiers des Clauses Techniques et Administratives Particulières (CCAP et CCTP). 2.7 Durée du marché La durée du marché est de 1 an, renouvelable 7 fois, à compter de sa notification et de l ordre de service. 2.8 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180 jours) à compter de la date limite de remise des offres. 2.9. - Modification des conditions de la consultation La collectivité se réserve le droit d'apporter, au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. CCVM / RC / page 4

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.10. - Sous-traitance En cas de sous-traitance, l offre devra préciser : - la nature, le montant des prestations sous-traitées, le nom et la qualité de chaque sous-traitant ; - les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. Au niveau de la consultation, les sous-traitants doivent fournir le même dossier administratif que le mandataire. 2.11. - Offres Chaque candidat a la possibilité de faire une offre pour un ou plusieurs lots. ARTICLE 3 - COMPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises qui en font la demande écrite à : Madame La Présidente de la CCVM Communauté de Communes du Val de Meurthe 13, rue des Ecoles BP 20 54360 BLAINVILLE SUR L EAU Tél : 03.83.71.43.62 Fax : 03.83.71.63.01 Le Dossier de Consultation est également téléchargeable gratuitement depuis le site : www.e-marcheslorraine.fr Le présent Dossier de Consultation comprend : - Un Règlement de Consultation (RC), - Un Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - Un Acte d'engagement (AE) par lot, - Un Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes par lot, - Un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) par lot. ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES Les offres sont exclusivement rédigées en français. Elles seront adressées sous pli cacheté contenant une enveloppe cachetée. L enveloppe extérieure portera le nom de l entreprise et la mention «Offre pour les collectes et traitements des déchets de la CCVM» «NE PAS OUVRIR». L enveloppe intérieure comprendra : Un dossier de candidature : - Lettre de candidat (ou DC1), désignant le mandataire en cas de groupement et signée par une personne habilitée à engager l entreprise, - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, CCVM / RC / page 5

- Déclaration sur l honneur (ou DC2) pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP, - Preuve d une assurance pour les risques professionnels, ou note de couverture, - Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaire relatif aux prestations concernées, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Présentation d'une liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, - Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour l exécution des prestations, - La déclaration mentionnant les effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années, - Si le candidat en dispose, tout certificat de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché ou tout moyen de preuve de la capacité du candidat (par exemple des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat). Un dossier d offre : - Projet de Marché comprenant l'acte d'engagement, du lot auquel il répond, dûment complétés et signés, le CCAP et le CCTP du lot concerné acceptés par les candidats, - Devis détaillés, descriptif des moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution du service pour les collectes, les transports, les traitements et les exutoires des déchets, délais, circuits, trajets. Descriptif des éventuels centres de transfert utilisés et des centres de traitement/valorisations proposés, etc et toutes les indications permettant au Maître d Ouvrage de juger de la validité et de la pertinence de l'offre. Les candidats pourront également faire toutes propositions qu ils jugeront utiles concernant l utilisation de matériels ou d équipements nouveaux et performants permettant d améliorer les conditions du service. Les plis devront être adressés : Soit par voie papier Les plis seront adressés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous : Madame La Présidente de la CCVM Communauté de Communes du Val de Meurthe 13, rue des Ecoles BP 20 54360 BLAINVILLE SUR L EAU et parvenus avant les dates et heures qui figurent sur la page de garde du présent document, délai de rigueur. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. CCVM / RC / page 6

Soit par voie électronique Conformément aux dispositions de l article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique. Elles sont transmises dans des conditions qui permettent d authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et selon les modalités suivantes : Le dépôt des offres se fait sur le site : www.e-marcheslorraine.fr Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit de l accès à Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. Seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l accusé de réception de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l heure fixée dans l avis de publicité et dans le présent document. A la «signature électronique sécurisée» dans l acceptation de l article 4 du décret 2002.692 du 30 avril 2002 est associé un numéro de dossier unique porté à la connaissance du candidat, ce numéro lui permet de consulter la ligne du registre de dépôt correspondant à l opération qu il a effectuée. AVERTISSEMENTS : - Tout fichier constitutif de la candidature ou de l offre devra être traité préalablement par le candidat par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus rend l offre irrecevable. Toutefois, dès lors qu un virus est détecté par la personne publique et que le candidat est en mesure de remettre une offre sans virus avant les dates et heures de remise des offres, l offre sera recevable. - Sous réserve de la copie de sauvegarde, le double envoi est interdit. - Si une offre est envoyée plusieurs fois, le dernier envoi annule et remplace les précédents si celui-ci est parvenu avant les dates et heures limites. - Une même offre ne peut être envoyée pour partie sous forme électronique et pour partie sous forme papier. Copie de sauvegarde Conformément à l article 56 du Code des Marchés Publics et à l article 10.5 de son manuel d application, les candidats qui choisissent la transmission par voie électronique de leur offre, peuvent adresser à la CCVM une copie de sauvegarde. Celle-ci devra parvenir à la CCVM dans les mêmes conditions qu une offre sur support papier. La copie devra être sous un support de type CD, DVD ou clé USB, ou sur support papier. L enveloppe d envoi devra revêtir les mêmes indications que celles prévues pour un envoi sur support papier. Le dossier à remettre sera adressé sous enveloppe fermée. L'enveloppe portera la Raison Sociale du candidat et la mention «Offre pour les collectes et traitements des déchets de la CCVM - copie de sauvegarde» «NE PAS OUVRIR». L enveloppe contiendra le support de sauvegarde, lui-même contenant l ensemble du dossier de candidature et d offre. ARTICLE 5 - JUGEMENT DES OFFRES Conformément à l article 52 du Code des Marchés Publics, les candidats qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard des prestations objet du marché seront éliminés. CCVM / RC / page 7

Conformément à l article 53 du Code des Marchés Publics paragraphes I à III, le jugement des offres sera effectué lot par lot, à partir des critères suivants pondérés : 1. Prix des prestations : 60 %, 2. Valeur technique de l offre (appréciée sur la base du mémoire technique) : 40 %, Les offres seront classées par ordre décroissant. L offre la mieux classée sera retenue. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats et attestations mentionnés à l article 46 du Code des Marchés Publics dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande de la Personne Responsable du Marché, son offre sera rejetée. Par ailleurs, l attestation d assurance responsabilité civile en cours de validité sera également à fournir selon des délais identiques. 1. Prix des prestations Lot n 1 : Les prix seront analysés pour une année de prestations, pour un tonnage collecté, transporté et traité de verre de 330 tonnes, de papiers cartons de 270 tonnes et de plastiquesmétaux-briques alimentaires de 90 tonnes. Pour chaque matériau il sera pris en compte un prix collecte + transport, éventuellement un prix transfert et un prix «tri» Lot n 2 : Les prix seront analysés pour une année de prestations, pour un tonnage collecté en porte-à-porte, transporté et traité d encombrants de 120 tonnes, d encombrants collectés à la déchetterie transportés et traités de 790 tonnes, les transferts éventuels et la location annuelle de 3 bennes de 30 m 3 sur la déchetterie. Il sera pris en compte un prix collecte + transport pour la collecte en porte-à-porte, un prix collecte + transport pour la collecte à la déchetterie, éventuellement un prix transfert, un prix traitement pour les encombrants issus de la collecte en porte-à-porte, un prix traitement pour les encombrants issus de la collecte en déchetterie et un prix de location annuelle pour les bennes. Lot n 3 : Les prix seront analysés pour une année de prestations, pour un tonnage traité d ordures ménagères de 2 620 tonnes, le transport et le transfert éventuel. Il sera pris en compte un prix traitement + TGAP et un prix transport + transfert éventuel. Lot n 4 : Les prix seront analysés pour une année de prestations, pour un tonnage collecté, transporté et traité de 2 000 tonnes de déchets verts issus des bennes de 15 m 3, pour 170 tonnes de déchets verts collectées à la déchetterie dans des bennes de 30 m 3 transportées et traitées et les transferts éventuels. Il sera pris en compte un prix collecte + transport pour la collecte dans les bennes de 15 m 3, un prix collecte + transport pour la collecte à la déchetterie, éventuellement un prix transfert, un prix de traitement pour les déchets verts issus des bennes de 15m 3 et un prix de traitement pour les déchets verts issus de la déchetterie. Lot n 5 : Les prix seront analysés pour une année de prestations, pour un tonnage de gravats collecté à la déchetterie, transporté et traité de 515 tonnes, le transfert éventuel et la location annuelle de 1 benne de 12 m 3 à la déchetterie. Il sera pris en compte un prix collecte + transport pour la collecte en déchetterie, éventuellement un prix transfert, un prix traitement et un prix de location annuelle pour la benne. CCVM / RC / page 8

Lot n 6 : Les prix seront analysés pour une année de prestations, pour un tonnage de cartons collecté à la déchetterie, transporté et trié de 50 tonnes, le transfert éventuel et la location annuelle de 1 benne de 30 m 3 sur la déchetterie. Il sera pris en compte un prix collecte + transport pour la collecte en déchetterie, éventuellement un prix transfert, un prix tri et un prix de location annuelle pour la benne. Lot n 7 : Les prix seront analysés pour une année de prestations, pour un tonnage de bois collecté à la déchetterie, transporté et traité de 320 tonnes, le transfert éventuel et la location annuelle de 1 benne de 30 m 3 à la déchetterie. Il sera pris en compte un prix collecte + transport pour la collecte en déchetterie, éventuellement un prix transfert, un prix traitement et un prix de location annuelle pour la benne. Pour apprécier les écarts de prix entre les offres, lot par lot, un principe de proportionnalité sera intégré dans l attribution de la note du critère prix selon la formule suivante : Note du candidat Y Pr ix proposé par le candidat Y = 60 x 2 Pr ix proposé par le candidat le moins disant Avec un nombre de points maximum au(x) candidat(s) ayant remis l offre la plus basse, 0 (zéro) point au(x) candidat(s) ayant remis une offre deux fois supérieure et un nombre de points proportionnel à leur offre pour les autres candidats (il pourra y avoir un nombre de points négatif). 2. Valeur technique de l offre Le critère valeur technique de l offre sera noté sur 40 points et apprécié sur la base du mémoire technique du candidat en fonction des éléments suivants : Pour chaque lot : - Description du site et du type de traitement proposé pour 12%. - Descriptif des moyens matériels mis en œuvre pour exécuter les prestations pour 10%. - Descriptif des moyens humains mis en œuvre pour exécuter les prestations pour 7%. - Trajets, temps de déchargement, planifications des tournées pour 4%. - Communications, comptes rendus mensuels et annuels à la CCVM pour 3%. - Aspect environnemental pour 2%. - Politique d insertion pour 1% - Projet de police d assurance ou note de couverture pour 1%. Plusieurs dossiers pourront avoir la même note. Cet examen reposera sur l exploitation des documents produits par le candidat dans son offre. ARTICLE 6 - VISITE DES SITES (PAV, DECHETTERIE, ) Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux et de toutes les conditions pouvant, en quelque manière que ce soit, avoir une influence sur l'exécution ou sur les délais, ainsi que sur la qualité et le prix des prestations à réaliser. Les candidats ne pourront arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix ou des prolongations de délais. CCVM / RC / page 9

Si les candidats souhaitent visiter les sites, ils devront prendre contact avec Monsieur FRERE, au 03.83.71.43.62. La visite n est pas obligatoire pour remettre une offre. ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 15 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à : Monsieur le Directeur des Services Communauté de Communes du Val de Meurthe 13, rue des Ecoles BP 20 54360 BLAINVILLE SUR L EAU Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats qui auront reçu le dossier. CCVM / RC / page 10