Modèles de micro simulation: un outil d aide à la décision et d évaluation ex ante
Schéma institutionel
Problématique Politiques sociales dans un cadre démocratique est un processus interactif: Besoins socio-économiques (constat) Propositions Programme: évaluation ex ante ( résultats, coût) Action (réalisation, financement ) Evaluation ex post (perception) Réaction (continuation, correction, abandon) Approbation ou sanction (élection) Enjeux économiques d évaluation
Problèmatique Trois étapes distinctes (peuvent être indépendantes) 1. La conception des réformes (mesures, programmes) et l appréciation ex ante de leurs effets. 2. L expérience contrôlée (essais pilotes, groupes pilotes, régions pilotes) 3. L application et l évaluation ex post Objectifs: aide à la décision dans les difficiles questions des reformes sociales et de leurs financements (impôts et prélèvements, protection sociale(retraite, famille)) Difficultés objectives par rapport aux domaines scientifiques: Le manque d information et de données expérimentales L hétérogénéité de situations et de comportements individuels, Manque de groupe de contrôle Difficultés propres au systèmes socio- fiscaux: la complexité de l ensemble du dispositif (la superposition des différentes mesures et les interaction entre elles ).
Problèmatique Critères d évaluations des reformes et des programmes sociaux: Adéquation Efficience financés. Efficacité sont bien ciblées et bien définies. sont économiquement rationnels et peuvent être équitablement remplissent les objectifs Tout programme et toute mesure doit être évalué selon ces critères ex ante, ex post et (ou) en continu (monitoring) Cela se fait d une manière de plus en plus fréquente, mais en France c est relativement récent: (exemple: RMI (1989) - une première en France : un dispositif d évaluation associé au moment de l introduction). Toutefois l arbitraire domine encore souvent: les parts fiscales, prime pour l emploi.
Réformes fiscales et les réformes de l Etat Providence des années 1980 sont à l origine des développements des méthodes de microsimulation, d où leur champ d application particulier liée à la redistribution. Mais aussi le développement des méthodes économétriques et des sources de données microéconomiques. Micro- parce qu ils utilisent les unités individuelles comme observations et s appuient de ce fait sur les bases des données organisées au niveau individuel, avec toutes les caractéristiques disponibles au niveau individuel et peuvent intégrer les effets de comportements individuels face aux réformes. Simulation parce qu ils utilisent différentes variantes des règles du domaine social, fiscal ou démographiques. L application de cet ensemble des règles donne différentes effets en terme de l état et de comportemens.
Ces règles peuvent être déterministes (le barème fiscal) ou stochastique (événements démographiques comme les mariages, les naissances, les divorces, mais aussi probabilité du chômage, de trouver un emploi ). Effets mesurés sont exprimés en termes globaux (dépense fiscale totale) mais aussi en termes de répartition entre les individus. Indicateurs les plus fréquents relèvent des questions sur l inégalité, l équité (justice) l incitation.
Structure d un modèle de micro simulation 1. Module de règles exogènes applicables (système socio-fiscal financementdépenses) 2. Bases de données individuelles (enquêtes, données administratives) avec des modèles d actualisation et d appariement, probabilité de transition (essentiel) 3. Modèles de comportements: les conséquences et les réactions individuelles à l application des règles. Par exemple: l offre du travail comportement de consommation (TVA), l évasion fiscale (IR, ISF),la fraude fiscale, le travail au noir, participation au marché noir sont une f(prélèvements -transferts),
la base de données La base de données individuelles est un élément essentiel d un modèle de microsimulation. Une source exhaustive en ce qui concerne tous les revenus, les dépenses, le statut social, la situation démographique, le statut d activité...) est indispensable. Ces données doivent être constamment actualisées et enrichies en fonction de l évolution du contexte socio-économique. Aucune enquête ne pourra jamais satisfaire toutes les exigences d un modèle englobant l ensemble du système redistributif. Pour cette raison, dans la microsimulation, on fait souvent appel aux techniques d actualisations, d appariement et d imputation. Habituellement on choisit comme point de départ une enquête (par ex. budgets des familles) ou une source administrative (échantillon des déclarations fiscales). Ensuite, on utilise les techniques d imputation et d appariement pour enrichir l information initiale.
la base de données
la base de données
Exemple imputation E R F 9 7 P P E I R P P c o tis a tio n s A c tu a lis a tio n B A S E B aa ss ee cc aa ss - t yy pp ee ss g é n é r a tio n d e s c a s -ty p e s E nn qq uu êê t ee L oo gg ee m ee nn t P a s s a g e d u f o y e r f is c a l à la f a m ille C A F A 0 1 A 0 2 A 0 3 L o y e r s im p u té s A P E A F A P J E C F A S F A A H C A A H M I N V A E S B o u r s e s A PA I P I R M I1 RR MI 2 I2 A L A P L A R E N T ité r a t io n s
A.- Modèles statiques: Evaluation des politiques sociales et fiscales typologie a1. Premier étage Modèle de cas types qui, à consiste à définir les structures démographiques imputer les revenus d activité et de transferts et, à appliquer les barèmes fiscaux et sociaux. C'est un exercice très simple, mais à l interprétation limitée aux effets de seuil des barèmes. On n observe pas de situations réelles. a2. Deuxième étage Modèle statistiques sans comportements. On remplace les cas type par un échantillon de ménages réellement observés (une enquête). On observe les changements de position dans la répartition des revenus des différents individus (ménages) en fonction des modifications dans le système sociofiscal, mais on suppose que les individus ne change pas de comportement. l échantillon ne changent pas de structure et ne vieillit pas. a3. Troisième étage Modèles statiques avec comportements: au modèle statique on ajoute un module de modélisation des comportements. Cela permet affiner les estimations par la prise en compte des réactions individuelles
typologie Modèles dynamiques : Leur structure est semblable à celle observée dans le cas des modèles statiques. On introduit seulement la dimension du temps à l analyse. En pratique cela signifie que l on fait «vieillir» les individus de la base de données tout en observant les changements dans l environnement socioéconomique et en apliquant éventuellement les modèles de comportement dynamiques b1. Premier étage Cas types dynamiques (les cas types dans le cycle de vie): on fait «vieillir» les familles types en appliquant différentes hypothèses sur les changements démographique, dans l offre du travail, avec des conséquences adéquates sur les revenus, les impôts et transferts (Madinier, Sahut d Izarn, 1992).
typologie Modèles dynamiques : b2. Deuxième étage Modèles dynamiques avec comportements instantanés, sans feed-back. Un échantillon d individus (ménages) subit dans un premier temps une simulation économétrique d évolution démographique (mariage, naissance, divorces, décès... avec des modèles démographiques appropriés. Ensuite on y ajoute l évaluation probable de leur situation économique (revenus, patrimoine). Enfin on applique le module qui retrace l évolution du système redistributif Ne sont pas pris en compte les interactions entre les comportements individuels et les changements dans le système redistributif (par exemple: l augmentation de la TVA - l augmentation des prix, la baisse de la consommation ). b3. Troisième étage Modèles dynamiques avec comportements instantanés ou inter temporels (dynamique) et avec feed-back: idem que b2, mais on introduit les modèles des choix inter temporels et on «gère» le feed-back.
typologie A.- Modèles statiques: Modèle de cas types On construit les unités d observation (les structures sociodémographiques), On impute les revenus d activité (salaires, bénéfices, indemnités, plus values) On applique les barèmes fiscaux et sociaux : on déduit les impôts (IR, cotisations, contributions, impôts indirects) et on ajoute les prestations sociales (monétaire, non monétaires) C'est un exercice très simple sur le principe, mais complexe avec beaucoup d hypothèses limitatives Permet de comprendre le fonctionnement des barèmes socio fiscaux (règles), leurs interactions et surtout l effet combiné de l ensemble. Mais à l interprétation limitée aux effets de seuil des barèmes (points de rupture), évaluation des taux marginaux d imposition du barème, On n observe pas de situations réelles. Faible couverture de la population des ménages.
Analyse par cas types De faibles gains de revenus nets en cas de reprise d activité pour les titulaires de minima sociaux En France, dans certaines situations familiales, l arbitrage entre minimum social et activité déclarée peut être défavorable à l activité déclarée lorsqu elle est exercée à temps partiel. Le retour à l emploi d un bénéficiaire du RMI ou de l allocation de parent isolé (API) ne se traduit pas toujours par un gain net de pouvoir d achat, en raison des pertes possibles de prestations sociales sous condition de ressources et de l augmentation des prélèvements induits. Les bénéficiaires de ces minima sociaux peuvent ainsi se trouver pénalisés lorsqu ils reprennent un emploi. De telles situations sont appelées trappes à inactivité. Ainsi, en l absence d intéressement, le passage du RMI à une situation d activité à mi-temps rémunérée au SMIC entraîne une diminution du revenu disponible pour un isolé et pour un célibataire avec un enfant. De manière générale, même lorsque le revenu disponible augmente lors de la reprise d une activité, les gains financiers enregistrés restent extrêmement modestes lors du passage du RMI à une activité à temps plein.
analyse par cas types Un mécanisme d intéressement a été institué, puis modifié, afin de ne pas pénaliser les titulaires de minima sociaux lors de la reprise d une activité, notamment à temps partiel. Ce dispositif permet à ces personnes de cumuler temporairement un revenu d activité avec tout ou partie du minimum social qu elles touchaient initialement. Pour les bénéficiaires du RMI qui accèdent à un emploi, le cumul est intégral pendant les trois premiers mois, puis partiel (50 %) au cours des neuf mois suivants. Cette mesure a deux effets: Elle procure aux titulaires du RMI qui recouvrent un emploi à mi-temps un gain de revenu disponible par rapport à leur situation antérieure. Les intéressés bénéficient en effet à la fois du complément de RMI versé au titre de l intéressement et, surtout, de l intégralité des aides au logement. Le mécanisme de l intéressement encourage donc la reprise d activité de personnes marginalisées par rapport au marché du travail et qui, du même fait, sont peu à même d accéder à des emplois à plein temps. - L intéressement atténue par ailleurs le caractère différentiel du RMI. Il divise ainsi par deux, en régime de croisière, les taux marginaux effectifs au début de la distribution des revenus, soit entre 0 et 0,4 SMIC pour un célibataire. - Il reste que l intéressement n a pas vocation à apporter une aide pérenne aux titulaires de minima sociaux qui reprennent un emploi. En effet, l abattement accordé aux anciens titulaires du RMI est consenti pour une durée maximale d un an. A la fin de la période d éligibilité à l intéressement, le salarié subit donc une chute brutale de revenu, due à la fois à la perte de l intéressement et à la baisse des allocations logement.
analyse par cas type Tableau 7 - Passage du RMI à une situation d activité : gains pour le ménage (en Francs) ½ SMIC ½ SMIC 1 SMIC sans intéressement avec intéressement Célibataire - sans enfant - 174 + 1359 + 1575 Célibataire - un enfant - 318 + 1359 + 1708 Couple marié - sans enfant 0 + 1359 + 796 Couple marié - un enfant 0 + 1359 + 654 Couple marié - deux enfants 0 + 1359 + 687 Couple marié - trois enfants 0 + 1359 + 1601 Lecture : un signe + désigne un gain pour le ménage. Source : maquette Pâris de calcul du coin fiscal et social, Direction de la Prévision, bureau des Etudes fiscales, bureau des Transferts sociaux. Note : pour l intéressement, les calculs sont effectués sous l hypothèse d un abattement de 50 % sur le revenu d activité. On fait l hypothèse d un ménage titulaire de l allocation logement et habitant en zone 1 (Paris et région parisienne).
cas types (fiscalité: gains et pénalités au mariage - impôt net de PPE (exemple du couple sans enfant), S. Guérin INSEE, Et. Sociales 5 0 000 Salaires déclarés par Madame (en Euros) 4 5 000 4 0 000 3 5 000 3 0 000 2 5 000 2 0 000 1 5 000 1 0 000 5 0 00 0 E ffe t d e la P P E D o u b le d é c o te p o u r le s c o n c u b in s 0 10 00 0 2 0 000 3 0 0 00 40 0 00 5 0 000 S a la ire s d é cla ré s p a r M o n sieu r (e n E u ro s) avanta g e a u x co u p le s m a rié s éq u iv ale n t avanta g e a u x c o u p le s e n c o n cu b in ag e
Exemples de simulations) Scénario 1 C'est une simulation qui consiste à remplacer les cotisations maladie par un prélèvement type Contribution Sociale Généralisée (CSG) non déductible du revenu -donc imposable, à l'instar de la première version de la CSG.Aux cotisations maladie se substitue donc 4,5 points de CSG et une hausse d'impôt, effet de la non déductibilité de la CSG. Scénario 2 C'est une simulation plus diversifiée que la précédente : comme dans le scénario 1, il s'agit de supprimer les cotisations maladie, et de les remplacer par une contribution type CSG de moindre ampleur que précédemment, 3 points au lieu de 4,5 et par un changement partiel du barème de l'impôt sur le revenu : uppression de la décote dans le barème de l'impôt sur le revenu, abaissement du seuil de non imposition à 1000 euros et abaissement du plafond du quotient familial (plafond actuel divisé par 3). Scénario 3 La suppression des cotisations maladie est compensée par une forte augmentation de la CSG (5,5 points) assortie d'une réforme plus importante du barème de l'impôt sur le revenu : suppression de la décote et tranche de non imposition à 16 000 francs comme dans le scénario précédent et baisse générale des taux d'imposition marginaux, la dernière tranche étant imposée à 47% au lieu de 56,8% actuellement.
Exemples de simulations Dans les 3 scénarii, les masses prélevées ne changent pas : le taux de prélèvement global reste constant : - dans le premier scénario, les cotisations sont remplacées à 81% par la CSG et à 19% par l'accroissement de l'impôt sur le revenu dû à l'augmentation du revenu imposable résultant de la non déductibilité de la CSG (tableau II-1-1), - dans le second scénario, les cotisations sont remplacées à 54% par la CSG et à 46% par le changement de structure de l'impôt sur le revenu (effet CSG + élargissement de l'assiette de l'impôt, suppression de la décote, 1ère tranche à 1000 euros et plafond du quotient familial divisé par 3), - dans le troisième scénario, les cotisations sont remplacées à 100% par la CSG et l'accroissement de la recette fiscale due à la non déductibilité de la CSG est entièrement compensé par la baisse des taux d'imposition combinée avec l'élargissement de l'assiette.
Exemples de simulations
6 Exemples de simulations SCENARIO N 1 4 2 variation en % 0-2 -4-6 -8 5 15 25 35 45 55 65 75 85 95 100 tous centiles du revenu disponibles en % prélèvement cotisation csg impôt Scénario 1 Suppression des cotisations sociales maladie financée par CSG :+ 4,5 points et augmentation de l impôts par la non déductibilité de la CSG
Modèles de microsimulation un outil d aide à la décision et d évaluation ex ante des politiques sociales et fiscales Tableau II-1-2 SCENARIO 1, variation en % rapportée au revenu déclaré initial du prélèvement total selon la Cs du chef du ménage et le type de famille personn es homme femme famille couple tous en % sans lien de famille seul seule monoparental e sans enfant avec 1 ou 2 enfants avec 3 enfants ou plus ménage s agriculteurs exploitants 0.2 1.5 0.9-0.1 0.7 0.4-0.1 0.4 artisans, commerçants chefs d'entreprise et 0.9 1.6 2.5 0.7 1.5 1.4 1.7 1.5 cadres supérieurs et professions libérales 0.3 0.7 0.5 1.0 0.5 0.2 0.3 0.4 professions intermédiaires -0.6-0.3-0.3-0.9-0.7-0.9-1.2-0.8 employés -0.7-0.6-0.7-1.2-0.8-0.9-1.4-0.9 ouvriers -1.0-1.3-1.3-1.9-1.2-1.8-2.4-1.7 retraités et inactifs 0.6 1.7 1.6-0.2 1.6 0.7-1.1 1.4 toutes CS 0.2 0.4 0.9-0.7 0.8-0.4-0.7 0.0
Exemples de simulations GINI de l impôt sur le revenu du revenu disponible du revenu disponible par UC 1996 référence 0.77967 0.33917 0.29765 Scénario 1 0.76382 0.33605 0.29180
Exemples de simulations 4 SCENARIO N 2 2 0 variation en % -2-4 -6-8 5 15 25 35 45 55 65 75 85 95 100 tous centiles du revenu disponible en % prélèvement cotisation csg impôt Suppression des cotisations maladie + CSG : +3 points + Impôts : la non déductibilité de la CSG, suppression décote- 1ère tranche à 16 000 francs, plafond Quotient Familial divisé par 3
Exemples de simulations Scénario 1- résultats - Selon le niveau de revenu Ce scénario avantage les bas revenus : ces derniers paient un peu plus d'impôts mais beaucoup moins de cotisations et le prélèvement global diminue nettement pour eux. Autour du 70ème centile, le prélèvement global reste le même : la suppression des cotisations est compensée par la hausse de la CSG et des impôts. Il n'y a pas de gain ou de perte. Au delà, la hausse de la CSG et celle des impôts sont plus importantes que la baisse des cotisations : le prélèvement global est donc plus élevé à partir du 80ème centile. - Selon le type de famille et la catégorie sociale La baisse du prélèvement est la plus forte pour les ménages dont le chef est ouvrier et particulièrement pour ceux qui ont une famille nombreuse. Par contre, les retraités et les indépendants non agricoles voient leur taux de prélèvement augmenter sensiblement quelles que soient leurs charges de famille pour les indépendants, et pour les retraités qu'ils vivent seuls ou en couple. Pour les catégories moyennes (professions intermédiaires, employés) les prélèvements diminuent d'autant plus que les charges de famille sont élevées ou s'il s'agit de familles monoparentales. Au total, (tableau II-1-3), on note une quasi stabilité du degré d'inégalité, une légère déconcentration de l'impôt sur le revenu et une plus forte concentration du prélèvement global.
4 Exemples de simulations SCENARIO N 2 2 0 variation en % -2-4 -6-8 5 15 25 35 45 55 65 75 85 95 100 tous centiles du revenu disponible en % prélèvement cotisation csg impôt Suppression des cotisations maladie financée par: + CSG : 3 points + Impôts :- effet fiscal de la non déductibilité de la CSG - suppression décote - 1ère tranche à 1000 euros - plafond QF/3
Exemples de simulations SCENARIO 2, variation en % rapportée au revenu déclaré initial du prélèvement total selon la Cs du chef de ménage et le type de famille personnes homme femme famille couple tous en % sans lien de famille seul seule monoparentale sans enfant avec 1 ou 2 enfants avec 3 enfants ou plus ménages agriculteurs exploitants 0.3 2.1 1.4 1.9 0.3 0.2 0.2 0.3 artisans, commerçants et chefs d'entreprise 0.6 0.4 2.0 2.4 0.4 1.2 2.1 1.1 cadres supérieurs et professions libérales -0.1-0.4-0.6 3.6-0.6 0.5 2.1 0.5 professions intermédiaires -0.9-1.1-1.0 0.7-1.4-1.2-1.0-1.1 employés -0.8-1.1-1.0-0.4-1.2-1.1-1.5-1.0 ouvriers -0.7-1.6-0.9-1.4-1.5-1.9-2.8-1.9 retraités et inactifs 0.7 2.0 2.3 0.6 1.5 0.8-1.5 1.5 toutes CS 0.2 0.0 1.0 0.5 0.4-0.5-0.3 0.0 Suppression des cotisations maladie financée par: + CSG : 3 points + Impôts :- effet fiscal de la non déductibilité de la CSG - suppression décote - 1ère tranche à 1000 euros - plafond QF/3
en % centiles Evaluation des politiques sociales et fiscales Exemples de simulations personnes homme femme famille couple tous sans lien seul seule monoparentale sans avec 1 ou avec 3 ménages de famille enfant 2 enfants enfants ou plus 5-1.9-9.9-6.6-2.4-4.2-3.7-3.6-3.5 10-0.1-1.5-2.4-1.9-0.4-1.7-3.4-2.3 20-0.8-0.8-0.4-1.5 0.2-1.2-2.4-1.2 30-0.1 0.2 0.4-0.9 1.1-1.3-1.6-0.6 40 0.3 0.9 1.5-0.3 1.2-1.7-1.8-0.5 50 0.3-0.2 1.5-0.2 0.4-1.6-1.5-0.6 60-0.1-0.3 1.0 0.8-0.0-1.4-0.5-0.5 70-0.2-0.7 0.3 1.1-0.1-1.1 0.5-0.4 80 0.6-0.5 0.4 2.6-0.2-0.1 2.4 0.1 90 0.3-0.4 0.8 3.4-0.1 0.9 4.6 0.7 95 1.7 0.3 2.2 3.4 0.4 1.7 4.7 1.5 99 0.8 1.1 2.4 4.3 0.8 1.8 3.9 1.6 100 1.4 3.1 6.2 5.6 3.4 4.9 6.1 4.4 tous centiles 0.2 0.0 1.0 0.5 0.4-0.5-0.3 0.0 Suppression des cotisations maladie financée par: + CSG : 3 points + Impôts :- effet fiscal de la non déductibilité de la CSG - suppression décote - 1ère tranche à 1000 euros - plafond QF/3
Exemples de simulations SCENARIO 2, indices de concentration GINI de l impôt sur le revenu du revenu disponible du revenu disponible par UC 1996 référence 0.77967 0.33917 0.29765 Scénario 2 0.71044 0.33726 0.29408 Suppression des cotisations maladie financée par: + CSG : 3 points + Impôts :- effet fiscal de la non déductibilité de la CSG - suppression décote - 1ère tranche à 1000 euros - plafond QF/3
Scénario 2 Résultats Evaluation des politiques sociales et fiscales Exemples de simulations Dans ce scénario, on essaie de voir les effets d'une modification du barème de l'impôt : on élargit d'une part l'assiette de l'impôt par le bas et d'autre part on réduit l'avantage du quotient familial pour les ménages aisés. La hausse des impôts affecte ainsi quasiment tous les ménages quel que soit leur niveau de revenu (graphique II-1-1.2). Mais les ménages les plus pauvres ont un prélèvement global beaucoup plus faible. Les ménages à revenu moyen bénéficient également d'un prélèvement global plus faible. Ce n'est qu'à partir du 90ème centile que le prélèvement s'alourdit sensiblement mais moins fortement que dans le scénario précédent. Au total, les gains sont répartis sur un nombre un peu plus important de ménages et les pertes sont un peu moins élevées pour les hauts revenus. En ce qui concerne la catégorie sociale et le type de famille, (tableau II-1-4), les gagnants et les perdants sont à peu près les mêmes que dans le scénario précédent (familles nombreuses ouvrières, indépendants non agricoles et retraités), avec toutefois des gains ou des pertes un peu plus élevés. Toutefois, parmi les cadres supérieurs et les professions libérales qui restent en moyenne peu affectés par les 2 scénarios, les familles nombreuses ou monoparentales sont particulièrement pénalisées, ce qui n'était pas le cas dans le scénario 1. Cette hausse de prélèvement n'affecte sensiblement que les familles qui appartiennent au dernier quintile (tableau II-1-5). Comme dans le scénario précédent, le degré d'inégalité reste pratiquement inchangé (tableau II-1-6). La concentration de l'impôt baisse sensiblement.
Exemples de simulations variation en % SCENARIO N 3 8 6 4 2 0-2 -4-6 -8 5 15 25 35 45 55 65 75 85 95 100 tous centiles du revenu disponible en % prélèvement cotisation csg impôt Suppression des cotisations maladie financée par: + CSG : 5,5 points Pas de hausse des impôts : effet fiscal CSG, suppression décote, 1ère tranche à 1000 euros sont compensés par la baisse des taux marginaux.
Exemples de simulations personnes homme femme famille couple tous sans lien seul seule monoparentale sans avec 1 ou avec 3 ménages en % de famille enfant 2 enfants enfants ou plus agriculteurs 0.7 0.7 1.3 0.0 0.4 0.7 0.3 0.5 exploitants artisans, commerçants -0.2 0.2 1.3-0.2 0.3 0.4 1.2 0.5 et chefs d'entreprise cadres supérieurs et -0.5-0.5-0.5 0.1-0.4-0.8-0.7-0.7 professions libérales professions -0.6-0.8-0.9-0.6-1.1-1.1-0.6-1.0 intermédiaires employés -0.4-0.7-0.7 0.2-0.7-0.6-0.1-0.5 ouvriers -0.4-1.1-0.3-0.3-1.0-1.0-0.9-0.9 retraités et inactifs 0.7 1.5 1.9 0.4 1.7 1.3-0.3 1.6 toutes CS 0.3 0.0 0.9-0.0 0.6-0.6-0.4-0.0 Suppression des cotisations maladie financée par: + CSG : 5,5 points Pas de hausse des impôts : effet fiscal CSG, suppression décote, 1ère tranche à 1000 euros sont compensés par la baisse des taux marginaux.
Exemples de simulations GINI de l impôt sur le revenu du revenu disponible du revenu disponible par UC 1996 référence 0.77967 0.33917 0.29765 Scénario 3 0.74138 0.34056 0.2976 Suppression des cotisations maladie financée par: + CSG : 5,5 points Pas de hausse des impôts : effet fiscal CSG, suppression décote, 1ère tranche à 1000 euros sont compensés par la baisse des taux marginaux.
Exemples de simulations TABLEAU II-1-9 TAUX MOYEN D IMPOSITION SELON LE CENTILE D IMPOT centiles d impôt référence Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 5 0 0 0 0 10 0 0 0 0 20 0 0 1.2 0.5 30 0 0.4 2.8 1.5 40 1.4 2.0 4.0 2.5 50 3.3 3.9 5.3 3.3 60 5.0 5.7 6.7 4.6 70 6.9 7.6 8.6 6.1 80 9.0 9.7 11.1 7.9 90 12.8 13.6 15.4 11.8 95 17.9 18.9 21.3 17.0 99 25.3 26.6 28.3 23.19 100 33.3 34.1 34.6 29.0 Tous 7.9 8.5 10.0 7.4
Exemples de simulations TABLEAU II-1-10 NOMBRE DE MENAGES IMPOSES Nombre de ménages imposés en millions proportion de ménages imposés en % référence Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 13.51 14.17 17.85 17.23 61.7 64.7 81.5 78.6
Exemples de simulations TABLEAU II-1-11 CONCENTRATION DE L IMPOT : MASSE CUMULEE D IMPOT PAR CENTILE D IMPOT centiles d impôt référence Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 5 0 0 0 0 10 0 0 0 0 20 0 0 0 0 30 0 0 1.1 0.7 40 0.1 0.4 3.2 2.3 50 1.8 2.6 6.4 5 60 5.5 6.6 11 9 70 11.5 12.9 17.5 14.9 80 20.9 22.7 27.2 24.1 90 36.8 38.6 42.6 39.1 95 50.5 52.2 55.8 52.2 99 73.8 75.1 77.7 75.4 100 100 100 100 100
Exemples de simulations Imposition des prestations familiales (projet Jospin, 1997) Il s agit du projet de la mise sous conditions de ressources des allocations familiales et de la majoration de l allocation de rentrée scolaire proposé par le gouvernement Jospin en 1997, mis en application en 1998 et révoqué en 1998. Les mesures simulées 1. Majoration forfaitaire de l allocation de rentrée scolaire (A.R.S.) à 1 600 francs situation de référence 416 francs 2. La mise sous condition de ressources des allocations familiales. Elle s effectue selon les modalités résumées dans le tableau ci-dessous : Plafond annuel de ressources prises en compte après abattements 1 ménage avec deux enfants majoration pour double activité ou parent isolé 174 600 33 978 25 358 majoration par enfant supplémentaire au delà du deuxième
Exemples de simulations centiles de revenu disponible par uc valeur moyenne sans lien familial personne seule famille monoparentale couple sans enfant couple avec 1 enfant couple avec 2 enfants couple avec 3 enfants ou plus 5 17980 168 1751 149 1048 2825 992 10 35264 124 1560 95 1168 2871 1191 20 42352 73 938 42 1061 2569 579 tous 30 40 50 60 70 80 90 95 100 tous centiles 50765 1 792 33 1099 2240 468 57839 0 631 19 905 1889 309 65642 0 631 6 233 814 121 73841 1 224 2-88 -255-10 83129 0 11 5-483 -3356-182 95226 0 31 0-2306 -7179-492 114898 0-282 1-5833 -16968-1112 143420 0-1314 0-6229 -15483-939 248348 0-856 10-6130 -16775-1183 152073 21 752 22-603 -40-29
en % du revenu disponible Exemples de simulations centiles de revenu disponible par uc avant modification valeur moyenne sans lien familial personne seule famille monoparentale couple sans enfant couple avec 1 enfant couple avec 2 enfants couple avec 3 enfants ou plus 5 17980 0,35 2,98 0,31 2,1 2,80 2.00 10 35264 0,18 1,91 0,11 1,13 2,04 1.29 20 42352 0,09 1,08 0,04 0,85 1,63 0.66 tous 30 40 50 60 70 80 90 95 100 tous centile s 50765 0,00 0,80 0,03 0,76 1,22 0.46 57839 0,00 0,54 0,01 0,54 0,93 0.27 65642-0,00 0,50 0,00 0,12 0,35 0.10 73841 0,00 0,15 0,00-0,04-0,10-0.01 83129-0,00 0,01 0,00-0,20-1,14-0.12 95226-0,00 0,02 0,00-0,83-2,13-0.28 114898 0,00-0,12 0,00-1,76-4,03-0.54 143420-0,00-0,48 0,00-1,50-2,98-0.38 248348-0,00-0,21 0,00-0,77-1,89-0.27 152073 0.01 0.63 0.01-0.28-0.02-0.02
Exemples de simulations Résumé des conclusions 1. Plus de 530 000 ménages perdent totalement les allocations (environ 12% de l ensemble des allocataires avant la réforme) dont 80% correspond aux familles ayant 2 enfants à charge. Environ 1,5% des ménages gardent une partie seulement des allocations. Au total ce sont quelques 600 000 familles qui perdent des allocations. 2. La réforme se traduit par une perte du revenu disponible (par UC) d environ 0,25% pour les familles ayant deux enfants à charge et un gain de 1% pour les familles ayant 4 enfants ou plus. 3. Ce sont surtout les catégories sociales aisées qui perdent le plus en termes absolus et d autant plus que le nombre d enfants est élevé. Ainsi les familles de cadres supérieurs et de professions libérales ayant trois enfants ou plus perdent environ 8 300 francs par an et presque 2000 francs quel que soit leurs situation familiale. En revanche ce sont les familles d ouvriers qui gagnent le plus, et aussi proportionnellement aux nombre d enfants : 2 500 francs environ pour les familles ayant trois enfants ou plus et 650 francs quel que soit leur situation familiale. 4. Les pertes et les gains se traduisent par des effets relativement forts au niveau de la redistribution des revenus disponibles : les familles les plus aisées et ayant 3 enfants ou plus à leur charge perdent jusqu à 4% du revenu disponible ; à l autre extrême, les familles ayant les revenus les plus modestes avec au moins trois enfants à charge bénéficient d une augmentation du revenu disponible de l ordre de 2%. Les familles aux alentours des revenus médians préservent en gros leur pouvoir d achat.
Intégration des comportements Les modèles statiques de micro simulation ignorent par nature les effets dynamiques, mais ils peuvent intégrer les mécanismes de comportement des individus qui reflètent les réactions aux changements dans le système des prélèvements et transferts. Objectif: mesurer l effet d adaptation et et ses conséquences: financières, redistributives, incitatives.
Intégration des comportements réforme de la TVA Des modifications de la fiscalité indirecte peuvent être répercutées sur les prix et, selon l élasticité de la demande, peuvent avoir des conséquences plus au moins importantes sur le volume et la structure de la consommation ainsi que sur les recettes de la TVA. Récents débats et applications : TVA bâtiment, restauration, TVA sociale (remplacement partiel des cotisations sociales par la TVA Exemple: L impact d une réforme de la TVA sur la consommation et le revenu disponible des ménages est analysé en prenant en compte les changements possibles dans les comportements de consommation.