VILLE D'ASNIERES-SUR-SEINE ARCHIVES MUNICIPALES REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SERIE I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE (supplément jusqu en 1982) Juillet 1996 Nouvelle édition corrigée, Décembre 1998
SOMMAIRE - Introduction... Page 1 - Sous-série 1I : Police locale, urbaine et rurale... Fêtes et cérémonies (manifestations publiques)... Lieux publics, débits de boissons, autorisations diverses... Police des foires, halles et marchés, marchands ambulants, forains et nomades... Délits... Pompes funèbres et police funéraire... Sinistres... Entretien des rues, enlèvement des ordures ménagères, vidanges d'immeubles... Dépôts temporaires, ventes sur la voie publiques et étalages, distribution de carburants Circulation, sécurité routière, signalisation et stationnement... Transports exceptionnels. Permis de chasse... Pages 2-13 Pages 2-5 Page 6 Page 6 Page 6 Page 7 Page 8 Page 9 Page 10 Pages 11-13 Page 13 Page 13 - Sous-série 2I : Police générale... Affichage et publicité... Associations... Etrangers... Partis politiques... Préfecture de police et divers... Sécurité publique... Police des chemins de fer... Pages 14-18 Page 14 Pages 14-16 Page 17 Page 17 Page 18 Page 18 Page 18 - Sous-série 3I : Justice...... Page 19 - Sous-série 4I : Répression (lacunaire)... Page 20 - Sous-série 5I : Hygiène publique et salubrité... Bureau municipal d'hygiène, commission communale de sécurité, réglementation... Médecins, pharmaciens, sociétés médicales et pharmaceutiques... Etablissements classés et logements insalubres... Bains-douches... Surveillance médicale des écoles... Surveillance médicale du personnel municipal... Prophylaxie des maladies vénériennes... Vaccinations... Dispensaires et centres médico-sociaux... Ambulances, transport des malades et des blessés, protection civile... Maladies contagieuses et épidémies, mesures et service de désinfection... Transfusion sanguine et laboratoire d'analyses... Pages 20-27 Page 20 Page 20 Pages 21-22 Page 22 Page 22 Page 23 Page 23 Page 23 Pages 23-25 Pages 25-26 Page 26 Pages 26-27 - Index général... - Index des noms de lieux.. - Index des noms de personnes, d'associations, etc... Pages 28-30 Page 31 Pages 32-34
1 INTRODUCTION Ce répertoire a été réalisé suivant la réglementation archivistique en vigueur, concernant les archives définitives, antérieures à 1983 (arrêté du 31 décembre 1926, portant règlement des Archives communales). Il s'agit d'un supplément, complémentaire au répertoire des archives communales antérieures à 1930, auquel on se reportera le cas échéant. Il concerne la police, la justice et l'hygiène publique, jusqu'en 1982. Dans la grande majorité des cas, la date de clôture sera l'année 1982. Cependant, pour ne pas tronquer des dossiers, débutant avant 1983, on pourra trouver des dossiers dépassant de 3 à 4 ans cette date charnière. Les documents conservés en sous-série 1I, police, sont répartis en trois rubriques. Il s'agit de la police locale (manifestations publiques et cérémonies, débits de boissons, police des foires et marchés, délits, pompes funèbres et police funéraire, sinistres, etc), de la police urbaine (entretien des rues, ventes sur la voie publique, circulation et stationnement) et de la police rurale (chasse). La sous-série 2I, police générale, concerne l'affichage et la publicité, les associations diverses, les étrangers, les partis politiques, les relations avec la Préfecture de police, la sécurité publique et la police des chemins de fer. La sous-série 3I, peu importante comprend quelques dossiers se rapportant à la justice, mais la soussérie 4I (répression) est lacunaire. La sous-série 5I est beaucoup plus importante, elle comprend des documents concernant l'hygiène et la sécurité, le milieu médical, les établissements classés et logements insalubres, les bains-douches, la surveillance médicale des écoles et du personnel municipal, les vaccinations, les dispensaires et centres médico-sociaux, les ambulances, la protection civile, les maladies contagieuses et plus particulièrement pour Asnières, l'établissement municipal puis départemental de transfusion sanguine. La sous-série 2I (police générale) pourra être complétée par la série O (voirie), en ce qui concerne la circulation et la série Q (Assistance et prévoyance), complétera la sous-série 5I (Hygiène publique et salubrité) pour les documents se rapportant à la protection maternelle et infantile. Les documents audiovisuels (série AV) et photographiques (sous-série 3Fi), ainsi que la presse locale peuvent apporter des informations complémentaires notamment en ce qui concerne les cérémonies de pose de première pierre ou les inaugurations. 1
2 SOUS-SERIE 1I - POLICE LOCALE, URBAINE ET RURALE POLICE LOCALE FETES ET CEREMONIES (Manifestations publiques) COMMEMORATIONS 1I72 Commémoration de la Libération (31 ème anniversaire) 1975 1I73 1I74 1I75 DEUILS PUBLICS ET OBSEQUES Henri Bossard, conseiller municipal et capitaine commandant la compagnie des sapeurspompiers d'asnières : faire part de décès 1909 François-Marie-Arthur Laurent-Cély, président du conseil général de la Seine : faire-part de décès 1911 Auguste Mayet, maire d'asnières, obsèques le 23 janvier 1925 : listes, discours et correspondance 1925 1I76 Etienne-Marcel Prévost, maire adjoint, obsèques le 23 décembre 1937 : discours 1937 Ernest Billiet, maire d'asnières et ancien sénateur de la Seine 1I77 décès : avis à la population le 21 mars 1939 1939 1I78 et 1I79 Obsèques le 24 mars 1939 : discours, correspondance, condoléances, remerciements, liste des signatures 1939 1I80 1I81 Gaston-Louis Bouchot, maire adjoint, obsèques le 21 juillet 1939 : listes, discours, correspondance et condoléances 1939 Charles Gilbert, maire adjoint, obsèques le 14 août 1947 : listes, condoléances, remerciements, affiches 1947 1I82 Rémi Mineur, maire adjoint, obsèques le 29 octobre 1956 : condoléances, remerciements 1956 1I83 1I84 1I85 Pierre Roux, conseiller municipal, obsèques le 25 septembre 1957 : condoléances et remerciements 1957 Roger Fruitier, conseiller municipal, obsèques le 24 octobre 1957 : condoléances et remerciements 1957 Edouard Charrier, maire adjoint, obsèques le 23 juillet 1959 : listes, discours, condoléances et remerciements 1959 1I86 Henri Blier, maire adjoint, obsèques le 2 janvier 1962 : discours et correspondance 1962 1I87 1I88 1I89 Léon Bréart, conseiller municipal, obsèques le 13 janvier 1962 : discours, listes, condoléances et remerciements 1962 André Pierrard, conseiller municipal, obsèques le 22 janvier 1963 : listes, condoléances, remerciements et correspondance 1963 Paul Bertel, conseiller municipal, obsèques le 23 décembre 1967 : listes, condoléances et remerciements 1967 1I90 Jean Briant, conseiller municipal, obsèques le 13 décembre 1968 : listes et faire-part 1968 1I91 Paul Raynal, conseiller municipal, obsèques le 15 avril 1969 : listes et faire-part 1969 2
3 1I92 Denise Fibiani, maire adjoint, obsèques le 10 mars 1971 : discours, listes et condoléances 1971 1I93 1I94 Robert Lavergne, premier adjoint, député et conseiller général des Hauts-de-Seine, obsèques le 18 août 1972 : discours, listes et correspondance 1972 Père Robert Le Saint, curé de la paroisse Sainte-Geneviève, de 1962 à 1982, inhumation définitive dans le parc de la chapelle Saint-Daniel 1982 DIVERS 1I95 Emission radiophonique avec Radio Solidarité 1982 FETES 1I96 Fêtes de fin d'année : fourniture de sapins, économies d'énergie, etc. 1972-1976 1I97 Manifestations diverses : demandes d'autorisation et correspondance diverse 1972-1980 1I98 1I99 1I100 Service des Manifestations publiques et cérémonies : bilan des manifestations et dépenses diverses 1980 Manifestations publiques, loisirs et culture : réalisations (1971-1977) et étude concernant les dépenses culturelles (1981) 1971-1981 Manifestations sportives : Ecurie Asnières Auto, Clubs boulistes, La Jeanne d'arc d'asnières, Vélo-club de Courbevoie-Asnières, Amicale des pêcheurs à la ligne d'asnières-clichy, course pédestre d'asnières-sports : demandes d'autorisation et correspondance 1971-1978 1I101 1I102 1I103 1I104 1I105 1I106 1I107 INAUGURATIONS Inauguration du groupe scolaire Jules Ferry, par Mario Roustan, ministre de l'instruction publique (à noter une lettre signée par Pierre Laval, président du Conseil), le 8 novembre 1931 1931 Inauguration d'un bâtiment mis à la disposition du Club aéronautique Gilbert Thomain, place de la République, le 14 octobre 1934 1934 Inauguration du Centre administratif et social et des écoles de garçons et maternelle du Centre, reconstruites, par Pierre Laval, ancien président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, le 24 mars 1935 (discours, à signaler) 1935 Inauguration du groupe scolaire des Caboeufs (Aulagnier), de l'école maternelle Flachat, du square Joffre et vernissage de la Vème exposition des Beaux-Arts, par Mario Roustan, ministre de l'éducation Nationale et des Beaux-Arts, le 17 novembre 1935 1935 Inauguration d'une plaque commémorative des employés communaux "Morts pour la France", dans le hall de l'hôtel de ville, le 23 février 1949 1949 Inauguration d'une plaque apposée à l'institut départemental des sourds et muets, à la mémoire de Gustave Baguer, premier directeur de l'institut et promoteur de nombreuses mesures en faveur de l'enfance inadaptée et déficiente, le 15 juin 1949 1949 Inauguration du Centre de transfusion sanguine, le 12 juillet 1949 et des agrandissements postérieurs 1949-1976 1I108 Inauguration du stade scolaire Saint-Exupéry, 243 rue du Ménil, le 9 octobre 1949 1949 1I109 Inauguration du square Leclerc (nouvelle dénomination) et du médaillon commémoratif, le 11 novembre 1949 1949 1I110 Inauguration de l'exposition des moyens de formation professionnelle, le 21 avril 1950 1950 1I111 Inauguration du Centre d'orientation professionnelle, 4 rue du Ménil, le 6 novembre 1951 3
4 1I112 Inauguration de la crèche départementale, 205 rue du Ménil, le 4 avril 1952 1952 1I113 Inauguration de la Maison des Jeunes, Place de la République, le 23 juin 1956 1956 1I114 Inauguration du dispensaire de l'office public d'hygiène sociale, 8 rue du Château, le 17 mai 1957 1957 1I115 Inauguration du Centre administratif et social annexe, 23 rue de Belfort, le 7 décembre 1957 1I116 Inauguration de la crèche et du centre de PMI, rue du Jardin Modèle, le 8 octobre 1959 1I117 Inauguration du Centre commercial provisoire de la Zone Nord, le 12 juin 1963 1963 1I118 Inauguration du centre payeur de sécurité sociale, 10 rue Pierre Brossolette, le 16 juin 1964 1I119 Inauguration de la piscine des Courtilles, le 27 novembre 1964 (ouverture le 30 juillet 1964) 1I120 Inauguration du groupe scolaire Descartes, par Christian Fouchet, ministre de l'education nationale, le 23 janvier 1965 1965 1I121-1I122 Inauguration du stade Félix Eboué, le 18 juin 1966 1966 1I123 Inauguration du Complexe municipal 12 rue du Château, comprenant une maison de police (commissariat), des logements-foyer pour personnes agées et des locaux administratifs municipaux, le 26 novembre 1966 1966 1I124 Inauguration du bureau de poste de la Gare d'asnières, 6 rue Denis Papin, le 22 avril 1969 1I125 Inauguration de la Zone Nord, le 19 juin 1970 1970 1I126 Inauguration de la Patinoire des Courtilles, le 19 octobre 1970 1970 1I127 Inauguration des écoles maternelles, rue de Normandie, le 5 décembre 1970 1970 1I128 Inauguration de la rue Robert Lavergne, le 22 juin 1973 1973 1I129 Inauguration du collège d'enseignement secondaire André Malraux, le 5 octobre 1974 1974 1I130 Inauguration du Centre médico-psycho-pédagogique Gaston Berger, le 23 mai 1975 1975 1I131 Inauguration du Parc de loisirs, rue Henri Poincaré (Parc Georges Pompidou), le 19 juin 1975 1I132 Inauguration des Tennis des Courtilles, le 27 septembre 1975 1975 1I133 Inauguration du Complexe sportif évolutif couvert Georges Carpentier, le 22 octobre 1976 1I134 Inauguration du Gymnase des Bruyères, le 12 février 1977 1977 1I135 Inauguration du Centre Robert Lavergne, le 5 mai 1979 1979 1I136 Inauguration du métro, le 9 mai 1980 1980 1I137 Inauguration du square Chanzy, le 29 octobre 1980 1980 1I138 Inauguration du nouveau marché Place des Victoires, le 11 décembre 1980 1980 1I139 Inauguration d'une plaque en hommage à la résistance et à la déportation et massif de rosiers "Résurrection" (rose de Ravensbruck), devant le monument du Maréchal Leclerc, le 8 mars 1981 1I140 Inauguration du Grand Théatre, le 19 mai 1981, et présentation à la presse, le 31 mars 1981 4
5 1I141 1I142 à 1I144 Inauguration des travaux de restauration de la façade principale du Château d'asnières, le 24 juin 1981 1981 Inauguration de la statue du général de Gaulle et d'andré Malraux, place de la Station, le 25 juin 1982 1982 NOCES D'OR 1I145 Noces d or célébrées : dossiers 1951-1973 1I146 PELERINAGES Pèlerinage politique organisé par la municipalité à Colombey-les-Deux-Eglises, sur la tombe du Général de Gaulle, le 28 novembre 1970 1970 POSE DE PREMIERE PIERRE 1I147 Crèche départementale 205 rue du Ménil, le 15 novembre 1950 1950 1I148 Groupes d'hlm, 66-68 avenue des Grésillons (La Maisonnette) et Place Georges Clémenceau (Sté d'hlm de la Région Parisienne), le 10 juillet 1952 1952 1I149 Immeubles 4 rue des Jardins et 61 avenue de la Marne, le 30 avril 1954 1954 1I150 Groupe d'habitations, 56 avenue Faidherbe et 13-17 rue Emile Agier, le 19 février 1953 1953 1I151 Groupe d'hlm, 24 rue Pierre Boudou et Quai Aulagnier, le 14 octobre 1955 1955 1I152 Centre d'apprentissage public de garçons, 4 rue de Bretagne, le 8 juin 1956 1956 1I153 Groupe d'hlm, rue Neuve des Mourinoux, le 21 mai 1957 1957 5
6 LIEUX PUBLICS, DEBITS DE BOISSONS, AUTORISATIONS DIVERSES Débits de boissons 1I154 Déclaration à souscrire : circulaire 1972 Déclarations d'ouverture, de mutation et de translation 1956-1979 1I155 1956-1963 1I156 1964-1971 1I157 1972-1979 1I158 Dérogations au repos dominical : correspondance et délibérations 1977-1985 1I159 Prises de vues cinématographiques à Asnières : autorisations et correspondance 1974-1982 POLICE DES FOIRES, HALLES ET MARCHES, MARCHANDS AMBULANTS, FORAINS ET NOMADES 1I160 Cirques : demandes d autorisation et correspondance 1975-1980 1I161 1I162 Fêtes foraines, foire à la brocante et dizaine commerciale : arrêté, plans d implantation des stands et correspondance 1954-1980 Foire d exposition et foire commerciale (Comité asniérois d expression commerciale) : correspondance et plans 1965-1975 1I163 Manèges : demandes d autorisation et correspondance 1969-1982 1I164 Marchés d alimentation et centres de ravitaillement : réglementation de la circulation et du nettoiement 1926-1980 Voir aussi : Marchés : arrêtés et règlements 1894-1977 Sous-série 4F (Subsistances), 4F11 DELITS 1I165 Délinquance asniéroise : statistiques 1978 6
7 POMPES FUNEBRES ET POLICE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES 1I166 Règlement des cimetières, traités et instructions diverses 1905-1942 Traités, cahiers des charges et tarifs 1906-1982 1I167 1906-1951 1I168 1956-1972 1I169 1973-1982 Service extérieur 1I170 Cahier des charges et avenant 1955-1967 1I171 Proposition de loi relative au service extérieur des Pompes funèbres et aux chambres funéraires 1972 Syndicat des communes de la Banlieue de Paris pour les Pompes Funèbres 1I172 Adhésion de la ville d'asnières au syndicat et communes diverses 1970-1973 1I173 Cahier des charges, tarifs et traités 1962-1979 Procès verbaux des séances du comité et circulaires 1971-1982 1I174 1971-1978 1I175 1979-1982 1I176 Enquête préfectorale sur le mode d'exploitation du service, enquête de la ville de Mulhouse, proposition de loi sur les conseillers funéraires et augmentation des tarifs 1969-1973 1I177 Pompes Funèbres Générales : fermeture éventuelle du bureau le samedi après-midi 1973 1I178 Projet de convention entre les villes de Villeneuve-la-Garenne et d'asnières pour l'utilisation de la chambre funéraire de Villeneuve-la-Garenne 1978-1979 1I179 CIMETIERES Département des Hauts-de-Seine : Les cimetières : bilan en 1970 et situation prévisible à court terme 1970 1I180 Réorganisation et règlements 1950-1980 1I181 Statistiques générales 1952-1979 POLICE FUNERAIRE 1I182 Incinérations : autorisations (manque années postérieures) 1943-1974 1I183 Soins de conservation : autorisations 1974-1979 Transports de corps et soins de conservation : autorisations 1980-1982 1I184 1980 1I185 1981 1I186 1982 7
8 SINISTRES INCENDIES 1I187 Rapports d incendies 1974 INONDATIONS 1I188 Inondations de 1910 et 1924 : Plan de comparaison 1924 1I189 Inondations 1944-1945 Personnel communal et prud'hommes mariniers : états d'heures et heures supplémentaires 1944-1945 1I190 Plans 1944-1945 1I191 Inondations de janvier 1955 : Plans, affiches, télégrammes et annonces de crue, instructions et circulaires, matériel, fournitures, location de barques, mémoires d'heures, correspondance, certificats et lettres de remerciements, heures supplémentaires et états d'heures, renseignements divers et bénévoles 1955 Crues 1958 et 1959 1I192 et 1I193 Bulletins d'annonce et télégrammes, heures supplémentaires et location de barques, prud'hommes mariniers et correspondance 1958-1959 1I194 Crues 1961, 1965, 1967-68, 1970, 1977-82 : Bulletins d'annonce et télégrammes 1961-1982 1I195 Généralités Association des prud'hommes mariniers, prud'hommes de navigation et experts-charpentiers de la Préfecture de police : correspondance 1938 1I196 Consignes de défense et travaux de protection des quais, circulaires 1952-1975 1I197 1I198 Département de la Seine (Service ordinaire et vicinal, nord et nord-ouest) et département des Hauts-de-Seine (Direction de l'équipement) : mesures de défense contre les inondations) : 7 exemplaires imprimés avec plans, 1931, 1935, 1943, 1955, 1967, 1975 Digue d'asnières-gennevilliers : champ d'inondation probable pour une crue semblable à celle de 1924, en cas de rupture de digue : plan et correspondance 1930 1I199 Matériel de secours : monenclatures, commandes, etc. 1930-1958 1I200 Prud'hommes mariniers et organisation du service de bachotage : correspondance, nominations, rapports 1929-1966 Voir aussi : Aide aux sinistrés de l orage du 30 juin 1953 et des inondations de 1955 voir, sous-série 1Q (secours d'urgence) Hiver 1963 : utilisation des terrains de sport au moment du dégel et lutte contre le froid voir, soussérie 1Q (secours d'urgence) Inondations : dommages et secours aux sinistrés voir sous-série 1Q (secours d'urgence) 8
9 POLICE URBAINE ENTRETIEN DES RUES, ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES, VIDANGES D'IMMEUBLES ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 1I201 Boites à ordures : campagne de propreté : tracts et correspondance 1965-1969 1I202 Collecte hermétique en conteneurs : correspondance 1976-1979 1I203 Correspondance 1982-1984 1I204 Fourniture de sacs en plastique destinés à la collecte des ordures ménagères Etude d'optimisation du service de collecte des ordures ménagères par l'emploi de sacs perdus en polyethylène HP (Sté Jet'sac), convention d'étude et marché de gré à gré (années 1973-75) 1973 1I205 Appel d'offres, attributaire : Société Temaco 1976-1981 1I206 Etude et correspondance, plans, documentation et circulaires 1970-1979 1I207 1I208 1I209 1I210 1I211 Réclamations des contribuables et affaire Lospied, correspondance diverse (dont lettre du 7 mai 1976, signée Jean-Albert Grégoire, SA des Automobiles Tracta, 102 rue de Colombes) 1969-1980 Sacs polyéthylène mis à la disposition des commerçants d'asnières, en vue de leur revente à des particuliers (Stés Jet'sac et Temaco) : correspondance, états récapitulatifs et bons de livraison 1973-1977 Syndicat intercommunal de la presqu'île de Gennevilliers pour le traitement des ordures ménagères et déchets divers : projet de statuts et adhésion de la commune d'asnières. 1970-1972 Sté anonyme d'économie mixte d'études et de recherches pour le traitement ou l'évacuation des résidus urbains et syndicat intercommunal d'étude pour l'élimination des résidus urbains : statuts, constitution et documentation 1974-1978 Traitement des ordures ménagères : horaires de collecte, réclamations, organisation du service, matériel de collecte, objets encombrants : correspondance 1967-1981 1I212 ENTRETIEN DES RUES Neiges, verglas et gel : mesures de protection : correspondance, circulaires et affiches 1916-1978 1I213 Qualité de la vie et propreté de la ville : correspondance et réclamations 1976-1981 1I214 VIDANGE D IMMEUBLES Vidange des fosses d aisances : engagements, correspondance, états des sommes à rembourser 1918-1921 9
10 DEPOTS TEMPORAIRES, VENTES SUR LA VOIE PUBLIQUE ET ETALAGES, DISTRIBUTION DE CARBURANTS Commerce ambulant : correspondance diverse et autorisations 1970-1982 1I215 1970-1975 1I216 1978-1982 Distribution de carburants Distributeurs de carburant : classement alpha. par adresse : autorisations et abrogations 1I217 A-G 1950-1981 1I218 H-V 1950-1981 1I219 Installation d'appareils distributeurs d'essence, sur le domaine public communal : recensement des postes à essence au 16 octobre 1956, correspondance, redevance et circulaires 1956-1980 Etalages 1I220 Autorisations de voirie et notifications 1977-1979 1I221 Correspondance diverse 1930-1979 1I222 Projet d'établissement de taxes route départementale N 9, projet de règlement, relèvement et réduction de la taxe : délibérations 1929-1984 1I223 Zone concédable pour les étalages Grande Rue et Avenue d'argenteuil : plan [1930] 1I224 Ventes au déballage 1957-1958 1I225 Ventes de chrysanthèmes à l occasion de la fête de la Toussaint : autorisations 1965-1980 Voir aussi : Suppression de diverses redevances : étalages, terrasses 1961-1989 Voir série W, 51W16 10
11 CIRCULATION, SECURITE ROUTIERE, SIGNALISATION ET STATIONNEMENT CIRCULATION Accidents de la circulation 1I226 Correspondance diverse 1976-1984 1I227 Accidents et victimes de la route : Lettre de la Sécurité routière : statistiques 1977-79 1I228 Arrêtés (extraits) 1876-1900 1I229 Automobile-club de France : contrôle technique de véhicules 1969-1971 1I230 Aviation : Vols d'avions au dessus d'asnières : troubles de jouissance : correspondance 1973-1974 1I231 Contraventions : interventions de Robert Aspord, maire-adjoint délégué à la sécurité et à lacirculation 1976-1985 Correspondance diverse 1I232 Correspondance et demandes de mesures particulières 1972-1980 1I233 Correspondance diverse 1978-1981 1I234 Correspondance avec le Commissariat de police 1978-1985 1I235 Correspondance avec la Direction départementale de l'équipement (DDE) 1978-1984 1I236 Deux roues légers : schéma d aménagement (DDE) et recensement des équipements français pour le stationnement des deux roues (Ministère de l Environnement et Ministère des transports) 1977-1978 1I237 1I238 Fourrière Voitures ventouses et épaves : correspondance et listes d'envoi de véhicules en fourrière 1969-1980 Enlèvement et mise en fourrière des véhicules abandonnés : circulaires et documentation, correspondance, arrêté portant création d'une fourrière (1973), marchés négociés avec l'entreprise Beck (1973-1979) et destruction d'épaves 1968-1979 1I239 Installation d une guérite de circulation au Carrefour des Quatre Routes : correspondance et plan 1966 Plans de circulation Plan de circulation de la Boucle de Gennevilliers 1I240 Première tranche : dossier d'appel d'offres 1974 1I241 Deuxième tranche : zone 1 et zone 2 : dossier d'appel d'offres 1975 1I242 Deuxième tranche : marché de gré à gré 1975 1I243 Correspondance et propositions d'aménagements 1972-1978 Plan de circulation de la zone nord du département des Hauts-de-Seine 1I244 Recueil des données : présentation et analyse des résultats 1975 1I245 1I246 2ème phase : plan de circulation de la zone 1 (Asnières, Bois-Colombes, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre, Puteaux, Suresnes) : présentation, enquêtes, comptages, relevés et résultats 1975-1976 2ème phase : plan de circulation de la zone 2 (Asnières, Bois-Colombes, Colombes, Gennevilliers, Nanterre, Villeneuve-la-Garenne) : présentation, 11
12 enquêtes, comptages, relevés et résultats 1975 1I247 Dossiers d'inscription 1978 1I248 Observations formulées par les membres de la commission de Voirie 1976-1979 1I249 Travaux d'équipements prévus, approbation du dossier pluriannuel et analyse des observations présentées par les membres du conseil municipal 1978-1981 SECURITE ROUTIERE 1I250 Correspondance concernant la sécurité 1978-1984 1I251 Sorties des écoles, rue des Bourguigons, Pont de Clichy, Quartier nord : rapports et correspondance 1975-1980 1I252 Circulation et stationnement aux abords des établissements scolaires : correspondance 1980-1984 1I253 Prévention routière Campagne pour la sécurité, l'éclairage et la signalisation : correspondance et bulletins 1967-1977 1I254 Correspondance et bulletin 1972 1I255 Sécurité routière : affichage 1978 Sous-commission de sécurité et de circulation : comptes rendus, correspondance 1961-1981 1I256 1961-1962 1I257 1968-1969 1I258 1970-1981 SIGNALISATION 1I259 Circulaires, arrêtés et instructions 1935-1974 1I260 Etats des aménagements divers en service, plans 1955-1970 1I261 Panneaux et plaques de signalisation : correspondance et documentation 1947-1977 1I262 Signalisation par feux et panneaux : correspondance 1965-1978 1I263 Signalisation tricolore et lumineuse : Avenue de la Redoute, Place des Bourguignons, Place Voltaire, Avenue de la Marne (Deux voûtes) : correspondance et plans 1961-1971 1I264 Signalisation tricolore : travaux d'aménagements : adjudications et mémoires 1967-1978 Voir aussi : Fourniture de matériel et outillage de voirie et de signalisation : marchés avec la Sté Arbec, correspondance et tarifs 1969-1976 Voir sous-série 1O (Travaux publics et voirie en général) STATIONNEMENT ET STATIONNEMENT PAYANT 1I265 Cartes de stationnement : institution 1976 Correspondance diverse 1970-1983 1I266 1970-1978 1I267 1979-1983 1I268 1I269 Instauration du stationnement payant : installation de parcmètres et construction d'un parking : correspondance et délibérations 1969-1973 Parcmètres : implantation et interruption d'exploitation d'appareils, personnel (surveillants contractuels) : correspondance, délibérations, arrêtés et plans 1973-1980 12
13 1I270 Parcmètres et équipement de parking : documentation diverse 1969-1975 1I271 Poids-lourds : règlementation, arrêtés et correspondance 1969-1978 1I272 Règlementation et circulaires 1971-1979 1I273 Zone bleue : limitation de la durée de stationnement : correspondance et arrêtés 1966-1978 TRANSPORTS EXCEPTIONNELS 1I274 Transports exceptionnels : réglementation 1976-1978 PERMIS DE CHASSE POLICE RURALE 1I275 Enregistrement des demandes et remises de permis 1969-1977 13
14 SOUS-SERIE 2I - POLICE GENERALE AFFICHAGE ET PUBLICITE AFFICHAGE Affichage administratif 2I5 Certificats d'affichage concernant diverses collectivités locales 1971-1978 2I6 Emplacements et fournitures de panneaux 1951-1977 2I7 Affichage libre, politique et divers 1972-1978 2I8 Affichage publicitaire : correspondance diverse 1977-1979 2I9 2I10 PUBLICITE, EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES Concession d'emplacements publicitaires (marchés d'alimentation) : Etablissements Publi-succès : convention, délibérations, correspondance 1952-1953 Concession d'emplacements publicitaires : Sté d'affichage Voilqué : conventions, avenants et correspondance 1953-1979 2I11 Société d'affichage Voilqué : correspondance 1976 2I12 Publicité sur la voie publique : distribution illégale d imprimés : correspondance et tracts divers, réglementation 1967-1980 Voir aussi : Affichage divers : demandes diverse, avis de concours et affiches 1956-1986 Voir sous-série 3D (Administration de la commune), 3D15-16 Publicité sur les candélabres d éclairage public (1968-1969), les corbeilles à papier (1962-1968), les urinoirs (1896-1923) et les colonnes publicitaires (1923) Voir sous-série 1O (Travaux publics et voirie en général) ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS DIVERSES 2I13 Accueil et promotion - Secteur d'asnières : correspondance 1969-1976 2I14 Amicale franco-belge de l'ouest parisien : correspondance 1936-1947 2I15 Amis d'asnières (les) - Bulletin d'informations locales : correspondance 1970 2I16 Amis de l'aube (les) : section d'asnières : composition du bureau 1937 2I17 Amis de l'avant-garde (les) : composition du bureau 1949-1950 2I18 Amis de l'union soviétique (les) : section d'asnières : composition du bureau 1939-1940 2I19 Association de défense des souscripteurs de la société SEFAM : correspondance 1972 2I20 Association de solidarité avec les travailleurs immigrés Asnières-Gennevilliers : correspondance 1973 14
15 2I21 Association des amis du Président Robert Schuman : correspondance 1976 2I22 Association des amitiés franco-chinoises de l'ile de France : correspondance 1976-1982 2I23 Association française des relations publiques : correspondance 1973 2I24 Association France-Bulgarie : correspondance 1975 2I25 Association France-Tchécoslovaquie : correspondance 1968 Association France-URSS - comité local : correspondance 1945-1980 2I26 1945-1946 2I27 1955-1956 2I28 1957-1968 2I29 1980 2I30 Association Laumondais-Gibert : correspondance 1975-1976 2I31 Association l'échange culturel, technique et social : correspondance 1972 2I32 Association nationale de la police municipale : correspondance 1973 2I33 Association nationale d'études municipales pour la promotion de la fonction communale : correspondance, état prévisionnel des recettes et dépenses 1967-1973 2I34 Association nationale des abonnés des télécommunications : correspondance 1977 2I35 Association nationale des palmes académiques "la Légion violette" : correspondance 1958-1972 2I36 Association Pacem in Terris : correspondance 1968 2I37 Association pour la qualité de la vie à Asnières : correspondance 1978 2I38 Association pour le développement de la formation des immigrés : correspondance 1980 2I39 Centre national des indépendants et paysans et Centre national des indépendants et républicains nationaux de la Seine : correspondance 1959 2I40 Coeurs vaillants d'asnières (les) : correspondance 1952 2I41 Comité local de front populaire d'asnières : correspondance 1937-1938 2I42 Comité mondial des femmes contre la guerre et le fascisme, section d'asnières : correspondance 1936-1937 2I43 Compagnie des sept : correspondance 1952 2I44 Conseil municipal des jeunes d'asnières : correspondance 1967-1968 2I45 Estafette colombienne (l') : correspondance 1937 2I46 Fédération de la Seine du centre républicain : discours du Docteur Bernard Lafay 1963 2I47 Fédération des oeuvres laïques des Hauts-de-Seine : correspondance 1972-1977 2I48 Fédération des sociétés asniéroises : correspondance 1925-1937 2I49 Ligue des droits de l'homme et du citoyen et ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen : correspondance 1935-1950 2I50 Mouvement de la Paix - conseil communal d'asnières : correspondance 1957 2I51 Mouvement national d'action combattante : correspondance 1937-1939 15
16 2I52 Mouvement uni des auberges de jeunesse : correspondance 1945 2I53 UDSR, section d'asnières : correspondance 1952 Union de la jeunesse républicaine de France : cercle d'asnières et union locale d'asnières : correspondance 1946-1954 2I54 1946-1948 2I55 1949-1954 Union des coopérateurs : Groupe d'action coopérative d'asnières : correspondance 1951-1958 2I56 1951-1955 2I57 1958 2I58 Union féminine civique et sociale - section d'asnières : correspondance 1952-1955 DIVERS 2I59 Associations locales : créations et avis divers 1969-1985 Associations locales et subventionnées de la ville : questionnaires, etc 1937-1960 2I60 1937-1948 2I61 1949-1968 2I62 1949-1960 Voir aussi : Associations asniéroises diverses 1970-1989 Voir série W, 87W24 Association France-Etats-Unis : correspondance 1974 Voir sous-série 2R (sciences, lettres et arts), 2R21 Subventions municipales aux sociétés locales la commune) 2L236 à 2L277 1946-1982 Voir sous-série 2L (revenus et charges de ETRANGERS 2I63 2I64 Aménagement de la zone nord d'asnières : correspondance et renseignements divers 1959-1964 Recensement des nords africains demeurant dans les bidonvilles de la zone nord d'asnières 1959 2I65 Rafles et expulsions : motion du conseil municipal 1961 2I66 Rapatriés d Algérie : hébergement au château de Nazelles 1962 2I67 Relogement des travailleurs immigrés : correspondance et plans 1972-1974 Voir aussi : Etats-situations des étrangers (1929-1967T) et notices de renseignement (1968-1979) : naissances, mariages et décès, Voir série E (Etat civil), E81 à 84 Conventions avec les anciennes colonies françaises : règlements d'allocations familiales aux familles de travailleurs restées dans leur pays 1966-1976 Voir sous-série 5Q (application des lois d'assistance et de prévoyance) PARTIS POLITIQUES 2I68 Mouvement révolutionnaire français : correspondance 1944 16
17 2I69 Parti communiste français : Région Nord-Seine, section Asnières-Bois-Colombes : correspondance 1945-1948 2I70 Parti communiste internationaliste : composition du bureau 1950-1951 2I71 Parti républicain de la liberté : correspondance 1946 Parti républicain radical et radical-socialiste : fédération de la Seine, section d'asnières devenu Parti radical et radical-socialiste : correspondance 1932-1950 2I72 1932-1936 2I73 1946-1950 2I74 Parti socialiste SFIO - section d'asnières : correspondance 1936-1947 2I75 Parti socialiste unitaire - fédération de la région parisienne : correspondance 1950 2I76 Rassemblement des gauches républicaines : correspondance 1950 2I77 Rassemblement national populaire - section d'asnières : correspondance 1943 PREFECTURE DE POLICE ET DIVERS 2I78 Correspondance diverse et arrêtés 1949-1986 2I79 Postes de radio ou de télévison : recherche des appareils non déclarés 1976 SECURITE PUBLIQUE 2I80 Attentat du 17 juillet 1977 contre une sous-station de la SNCF : correspondance et indemnisations 1977 2I81 Attentat au plastic (OAS) : correspondance et circulaires 1961-1969 2I82 Programme d action municipale pour l amélioration de l information et de la prévention en matière de sécurité 1981-1982 Voir aussi : Délinquance juvénile : études générales de la préfecture de police concernant la délinquance et prédélinquance juvéniles et sur les groupes d adolescents «blousons noirs» 1959 Voir sous-série 3D (cabinet du maire), 3D299 Permanence d élus assurée à la mairie au cours de la nuit du 25 au 26 avril 1961 Voir sous-série 3D (Cabinet du maire), 3D358 Affaire Ledoux et autres : Association de défense constituée de sociétés d HLM : dispositif de surveillance pour la sécurité des personnes : annulation d une délibération municipale 1981-1983 Voir sous-série 4D (Assurances et contentieux), 4D139 POLICE DES CHEMINS DE FER 2I83 Arrêtés préfectoraux relatifs à la police des gares et stations de chemin de fer et de leurs dépendances accessibles au public 1978 17
18 SOUS-SERIE 3I - JUSTICE 3I7 Chambres correctionnelles économiques : listes préparatoires 1946-1950 Conseil de tutelle des enfants naturels (institué par l article III du décret du 29 juillet 1939) 3I8 Correspondance et nomination de membres 1940 3I9 Propositions de membres 1942-1950 3I10 Désignation des jurés devant faire partie des cours appelées à juger les traîtres de la Nation 1944 3I11 Jury d assises : désignation des membres 1965-1982 3I12 Tribunal de grande instance de Nanterre : Parquet : correspondance 1978 18
19 SOUS-SERIE 4I - REPRESSION NEANT SOUS-SERIE 5I - HYGIENE PUBLIQUE ET SALUBRITE BUREAU MUNICIPAL D'HYGIENE, COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE, REGLEMENTATION BUREAU MUNICIPAL D HYGIENE 5I13 Comptes annuels des dépenses, attributions détaillées du personnel, etc 1912-1970 5I14 Répertoire numérique (N 3150-6075) 1934-1938 COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE Procès verbaux 1951-1981 5I15 1951-1956 5I16 1951-1976 5I17 1977-1981 REGLEMENTATION 5I18 Règlement sanitaire du département de la Seine 1965 Règlement sanitaire de la Ville d Asnières 1904-1906, voir Recueil de traités, conventions et règlements de la Ville d Asnières, série C (bibliothèque administrative et divers), C435. MEDECINS, PHARMACIENS, SOCIETES MEDICALES ET PHARMACEUTIQUES 5I19 Déclarations des titres des docteurs en médecine, sages femmes et chirurgiens dentistes avant leur entrée en exercice : enregistrement : registres et fiches 1862-1951 5I20 Gardes pharmaceutiques : plannings, correspondance et circulaires 1963-1975 5I21 Service médical et pharmaceutique de nuit : listes et règlements 1962-1970 5I22 Services médicaux : correspondance diverse 1972-1975 5I23 Association d hygiène sociale d Asnières-Gennevilliers-Villeneuve-la-Garenne et Association d hygiène sociale antituberculose d Asnières-Bois-Colombes : correspondance et rapport 1934-1957 Médecins-secours d Asnières-Bois-Colombes et AMU 92 (Association de la médecine d urgence des Hauts-de-Seine) : correspondance 1979-1982 5I24 1979 5I25 1980-1982 5I26 Ordre des médecins : correspondance 1950 Voir aussi : Union amicale des maires de la Seine : renseignements concernant l hygiène et la santé à Asnières, ainsi que la liste des médecins transmis à la Kommandur par l entremise de l Union amicale des Maires de la Seine 1940 Voir sous-série 4H (Mesures d'exception et faits de guerre), 4H68 19
20 ETABLISSEMENTS CLASSES ET LOGEMENTS INSALUBRES ETABLISSEMENTS CLASSES 5I27 Circulaires et réglementation diverse 1964-1975 5I28 Demandes de renseignements, questionnaire 1968 5I29 Demandes de renseignements et correspondance 1976-1977 Etablissements classés insalubres : dangereux, insalubres et incommodes (voir annexes : classement par ordre alphabétique de noms d'établissements et par adresses) 1881-1981 5I30 5I31 5I32 5I33 5I34 5I35 5I36 5I37 5I38 5I39 5I40 5I41 5I42 Abbé Glatz (rue de l')- Argenteuil (avenue d') Aulagnier (quai) - Bac (rue du) Bapst (rue) - Bretagne (rue de) Carbonnets (impasse des) - Concorde (rue de la) Congrès (rue du) - Emile Deschanel (rue) Emile Zola (rue) - Freycinet (rue de) Gabriel Péri (avenue) - HG Fontaine (rue) Henri Poincaré (rue) - Marne (avenue de la) Maurice Bokanowski (rue) - Mourinoux (rue des) Nanterre (rue de) - Pierre Brossolette (rue) Plaisance (rue de) - Repos (rue du) RP Christian Gilbert (rue du) - Verdun (rue de) Victor Hugo (rue) - Yvonne (avenue) LOGEMENTS INSALUBRES ET ARRETES DE MISE EN PERIL 5I43 Rue de l'abbé Lemire (22, 29, 63 69, 84) rue Albert de Mun (21), rue Albert 1er (30), rue d'alembert (7), rue de l'alma (63), rue Alphonse Kappler (7), rue Amélie Maria (4, 10, 13), rue André Cayron (26), avenue d'argenteuil (4, 8, 20, 88, 98, 99, 151 bis, 260, 280, 380) 1913-1955 5I44 Rue du Chalet (5, 14, 15), rue de Champagne (24-26), rue du Château (1, 9, 12, 51, 56-58, 81, 84, 90), rue du Chemin Vert (2), avenue Chevreul (16, 26), rue de Colombes (2, 5 bis, 8, 20, 34, 120, 124), rue de la Comète (18, 83), rue de la Concorde (11), rue du Congrès (1, 13), rue du Contrat social (7) 1920-1955 5I45 Rue Daniel (5), rue Denis Liré (2), rue Denis Papin (4, 6, 8, 10), quai du Docteur Dervaux (41, 43, 45, 57, 63, 89), rue Descartes (1, 13, 20), impasse Descoins (8), avenue Dianoux (10), rue Duchesnay (3, 15), rue Dussau ( 2 bis, 11, 28) 1926-1955 5I46 Rue Edmond Fantin (4), rue de l'eglise (11-13), rue de l'embranchement (1), rue Emile Agier (4, 21), rue Emile Deschanel (1, 19, 25), rue Emile Zola (18, 98, 104, 111, 156), avenue Faidherbe (60, 62), avenue Flachat (4, 20, 291), avenue Flammarion (5), rue Franklin (36), rue du Fossé de l'aumône (8), rue de Freycinet (3, 44, 62), impasse Gabriel Paris (10), rue Gabriel Péri (1, 25-27, 71, 93) 1923-1952 5I47 Rue Galliéni (3, 3 bis, 22, 28 bis, 38), rue Gilbert Rousset (8, 91), Grande Rue (19, 23), Passage de la Grande Rue (2, 4), avenue des Grésillons (112), avenue Guillemin (18, 25), rue Laure Fiot (12 bis, 13), avenue la Lauzière (8), rue Lehot (4, 6, 35 bis, 38, 51, 58), rue Liouville (3), avenue Louis Girardin (6,7), rue de Lorraine (16, 18), rue Magenta (38, 68), rue du Maine (1, 12, 15), rue Malakoff (4, 21), avenue du Manoir (3), rue Marceau Delorme (20) 1912-1955 5I48 Avenue de la Marne (7, 8, 36, 64, 79, 103), rue Mauriceau (11, 16), rue Maurice Bokanowski (3, 4, 5, 13, 14, 15, 17, 41, 52, 58, 60, 88), rue Maurice Laisney (22 bis), rue Maurice Pellerin (8, 21), avenue Max de Nansouty (Cité des cheminots) 1908-1955 20
21 5I49 5I50 Rue du Ménil (16, 98, 142, 175, 205, 219,250), rue Michelet (40), rue Montaigne (30), rue Montesquieu (8, 27, 34), rue Mortinat (7, 8, 20), rue des Mourinoux (8, 50, 54, 60, 62 bis, 70, 89, 99) 1904-1955 Rue de Nanterre (8, 15, 23, 45, 71), rue de Normandie (12, 16, 22, 24), rue du Nouveau Cimetière, rue de l'orne (10), rue de l'ouest (6, 7), rue des Parisiens (2), rue Pasteur (3, 4, 8, 10), rue Paul Bert (23, 35), square Paul Bert (2), rue Paul Déroulède (1, 18, 19, 23), rue Paul Doumer (1), Villa Paule (1, 7), rue Pierre Boudou (47), rue Pierre Brossolette (5, 24, 30, 40, 48), rue Pierre Durand (3), rue Pierre Joigneaux (7, 15, 57 bis, 75) 1904-1955 5I51 Avenue Pinel (19), villa Poisson (5, 7), rue du Président Krüger (7, 14 ter), rue de Prony (25, 32), avenue de la Redoute (32, 46, 47, 60, 80 83), rue Renan (7, 19), rue du Repos (9, 13, 15, 37, 43, 45, 47), rue de Rethondes (3), rue du RP Christian Gilbert (13, 59, 59 bis), rue Robert Dupont (24, 35 bis, 49, 73), rue Roger Poncelet (3, 5, 7, 17), rue Rouget de Lisle (7), villa Rouveyrol 1924-1956 5I52 Rue de la Sablière (66), rue Saint Augustin (6, 18), avenue Saint-Joseph (1, 9), rue Scheurer Kestner (16, 20 bis, 28, 45), avenue de Solférino (7), rue de la Station (1), rue de Strasbourg (2, 5, 6, 16), rue des Tilleuls (3), rue du Tintoret (4, 77, 14, 34), rue Trarieux (25), passage de l'union (4), rue de Verdun (16), place des Victoires (2), rue Voisin (9,10), boulevard Voltaire (6, 14, 19, 20, 21, 24, 36, 37, 38, 53, 80, 99, 125, 134, 149, 167, 190) 1906-1955 Voir aussi : Certificats d habitabilité 1933-1936 Voir sous-série 3Durb (Urbanisme) BAINS-DOUCHES 5I53 Etablissement municipal de bains-douches, 26 rue des Champs, ouvert le 10 juillet 1926 et fermé le 1 er juillet 1968 : conventions avec le concessionnaire, correspondance, carnets et affiches 1924-1968 SURVEILLANCE MEDICALE DES ECOLES 5I54 Inspection médicale d hygiène scolaire : dépenses diverses 1920-1936 5I55 Service des assistantes d hygiène scolaire : correspondance et rapports 1929-1941 5I56 Examens radiologiques ou radioscopiques du personnel enseignant et des élèves : correspondance et programmes 1947-1968 5I57 Inspection médicale des écoles 1951 5I58 Service de santé scolaire : fonctionnement et lutte contre la pédiculose 1974-1976 Voir aussi : Centre médico-psycho-pédagogique Gaston Berger, rue des Champs et Externat médico-pédagogique, 57 rue de la Concorde Voir sous-série 5Q (Application des lois d'assistance et de prévoyance) SURVEILLANCE MEDICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL 5I59 Examen médical annuel et examen radiographique : correspondance 1970-1982 5I60 5I61 Visites médicales : dossiers médicaux 1980-1983 A-G H-Z 21
22 PROPHYLAXIE DE MALADIES VENERIENNES Voir page suivante : Dispensaire municipal : service de consultation antivénérienne VACCINATIONS 5I62 5I63 Demande d ouverture d un centre de vaccination à la crèche municipale, 23 rue du RP Christian Gilbert : correspondance 1966 Vaccinations DT ou DTTAB : listes des vaccinés (dispensaire municipal 94 rue du Château et Centre médico-social 43 rue Albert de Mun) 1954-1955, 1961-1962 5I64 Vaccination antityphoïde : correspondance 1944 5I65 Vaccination antivariolique : commandes 1977-82 Voir aussi : Vaccination antigrippale des membres du conseil municipal afin de soutenir la campagne nationale de prévention de la grippe 1971 Voir sous-série 3D (administration de la commune), 3D364 DISPENSAIRES ET CENTRES MEDICO-SOCIAUX 5I66 CENTRE MEDICO-SOCIAL MUNICIPAL 43 RUE ALBERT DE MUN Centre municipal de puériculture, centre municipal de protection maternelle et infantile et consultations diverses 1943-1975 DISPENSAIRE SAINTE MARGUERITE-MARIE - CENTRE MEDICO-SOCIAL DES QUATRE ROUTES 5I67 Oeuvre des nourrissons de la Plaine : correspondance 1940-1946 Centre médico-social des Quatre Routes d'asnières : correspondance 1952-1975 5I68 1952 5I69 1960-1975 Centre médico-social municipal des Quatre Routes 5I70 Municipalisation : convention, statuts et correspondance 1975-1976 Création d'un centre de planification et d'éducation familiale : correspondance et circulaires 1975 Voir sous-série 5Q (Application des lois d'assistance et de prévoyance) 5I71 5I72 5I73 5I74 DISPENSAIRES 17 AVENUE D'ARGENTEUIL, 94 PUIS 89 RUE DU CHATEAU Service de consultation antivénérienne, créé en 1923, 17 avenue d'argenteuil et transféré 94 rue du Château en 1930 : correspondance 1929-1951 Dispensaire municipal, 94 rue du Château Transformation de l'ancienne propriété Pouget, 94 rue du Château, en dispensaire municipal : demande de subvention sur les fonds du Pari Mutuel 1930-1933 Consultations dentaires, oto-rhino-laryngologie et prénatales, affiches, correspondance et statistiques pour l'année 1936 1930-1942 Consultations dentaires, radiologie, médecine générale, neuro-psychiatrie, kinésithérapie, ophtalmologie, consultations psycho-prophylactique d'accouchement, cardiologie, allergologie, gynécologie, oto-rhino-laryngologie, AMG et vaccinations : correspondance (concerne aussi le Centre médico-social municipal, 43 rue Albert de Mun) 1941-1979 22
23 5I75 Conventions et correspondance avec la Caisse primaire centrale de sécurité sociale de la Région parisienne, la Caisse de prévoyance de la SNCF, la Caisse régionale de sécurité sociale de Paris, la Caisse de mutualité sociale agricole de l'ile-de-france, l'union des mutuelles ouvrières de la Région parisienne, etc 1943-1975 Consultations pré et post natales : correspondance 1929-1972 Voir sous-série 5Q (Application des lois d'assistance et de prévoyance) Centre de PMI : étude 1978 Voir sous-série 5Q (Application des lois d'assistance et de prévoyance) 5I76 Dispensaire municipal, 89 rue du Château : transfert du dispensaire 94, rue du Château, Centre de PMI, suppression de consultations, matériel 1979-1980 5I77 Correspondance générale 1976-1982 5I78 5I79 5I80 5I81 5I82 5I83 5I84 5I85 5I86 5I87 5I88 Consultations d'orthophonie ou de neurologie enfantine : dossiers médicaux 1972-1980 A-C C-G G-L L-Q R-Z Consultations d'orthophonie ou de neurologie enfantine : dossiers médicaux 1979-1986 A-J J-Z Consultations neuro-psychiatriques adultes : dossiers médicaux 1955-1986 A-C D-K L-P P-Z 5I89 Consultations neurologiques : tests, électro-encéphalogrammes, radiologies 1960-1978 SAINT-JEAN-DES-GRESILLONS - GENNEVILLIERS Dispensaire, hôpital et oeuvres sociales Saint-Jean-Grésillons-Gennevilliers : dispensaire Saint-Jean-des- Grésillons, 21 rue Marcel Royer : conseil d'administration, correspondance, rapports 5I90 1927 5I91 1933-1938 5I92 1939-1947 5I93 1949-1955 Association Saint-Jean-des-Grésillons : clinique 89 avenue des Grésillons : correspondance, rapport 5I94 1980 5I95 1982 AMBULANCES, TRANSPORT DES MALADES ET DES BLESSES, PROTECTION CIVILE AMBULANCES MUNICIPALES 5I96 Concession Rivera : conventions, délibérations, correspondance et affiches 1966-1977 5I97 Concession Batelier et Roudeix : convention, délibération et correspondance 1976-1977 5I98 Concession Barbier : convention, délibération et correspondance 1977-1981 5I99 5I100 Règlement par suite de la suppression du service municipal des ambulances, de la situation administrative des agents 1966-1967 Tarifs et correspondance, mise en concession et transport du médecin de garde de nuit par les soins du concessionnaire (service médical de nuit) 1926-1974 23
24 5I101 PROTECTION CIVILE Amicale de la protection civile d'asnières-gennevilliers-villeneuve-la-garenne, devenue Association de soutien de la protection civile d'asnières-gennevilliers-villeneuve-la-garenne : bulletins et correspondance 1965-1971 5I102 Association départementale de protection civile des Hauts-de-Seine : correspondance 1968 5I103 Correspondance, plans et bulletin d'information de l'union nationale des amicales d'anciens de la Défense passive 1955-1959 Correspondance 5I104 1973-1982 1974-1987 Voir série W, 87W28 5I105 Défense passive : Appareils nébulisateurs : correspondance et dépliants publicitaires 1935-1938 5I106 5I107 5I108 Défense passive contre les attaques aériennes : protection contre les gaz de combat et les incendies par bombes 1933-1935 «La Protection sanitaire de la population contre les attaques aériennes» : opuscule du Ministère de la santé publique et de la population 1957 Recensement des abris et plan d'évacuation, mobilier et matériel d'équipement, correspondance et bulletins 1956-1977 Voir aussi : Croix-Rouge Française : véhicule sanitaire et poste de secours 1971-1975 Voir sous-série 2Q (Assistance et prévoyance - oeuvres charitables) MALADIES CONTAGIEUSES ET EPIDEMIES, MESURES ET SERVICE DE DESINFECTION 5I109 Déclarations des maladies infectieuses et divers, pour désinfection des locaux 1939-1979 5I110 Diagnostic de la variole : instructions 1963-1970 TRANSFUSION SANGUINE ET LABORATOIRES D'ANALYSES CENTRE MUNICIPAL DE TRANSFUSION SANGUINE (BANQUE MUNICIPALE DU SANG) 5I111 Acquisition d'un véhicule pour la collecte du sang 1969-1972 5I112 5I113 5I114 Circonscription, règlement intérieur, cartes de voeux, documentation, Association des donneurs de sang bénévoles, Donneurs de sang, adhésions de la ville, médailles, réunions du comité municipal de la banque du sang, rapports d'activités et bilans financiers, concours d'affiches et comptabilité 1949-1972 Circulaires, correspondance, agrément, conventions, carte nationale de groupe sanguin, journées du sang, propagande, tarifs de cession du sang et du matériel, etc 1949-1972 Collecte de sang effectuée auprès du personnel municipal (journées du sang) : repos compensateur aux donneurs de sang et correspondance 1958-1970 Comité consultatif : réunions 1957-1972 5I115 1957-1963 5I116 1964-1967 5I117 1967-1972 Comptes administratifs, budgets, comptes annuels d'exploitation et rapports d'activités 5I118 1956-1961 (manque 1957) 24
25 5I119 1962-1964 5I120 1965-1966 5I121 1967-1969 5I122 1970-1972 5I123 Création d'une équipe mobile, agrandissement et correspondance diverse 1954-1971 5I124 Départementalisation : régularisation de la situation administrative des agents et réorganisation du service d'hygiène 1970-1973 5I125 Equipe mobile : prélèvements mensuels 1963-1972 5I126 Personnel : créations de postes, indemnités, fonctionnement et circulaires 1958-1973 Voir aussi : Assurance incendie automobiles : polices et avenants Voir sous-série 4D (Assurances et contentieux), 4D40 Responsabilité civile Voir sous-série 4D (Assurances et contentieux), cote : 4D104 et 105 CENTRE MUNICIPAL DE TRANSFUSION SANGUINE ET CENTRE DEPARTEMENTAL DE TRANSFUSION SANGUINE 5I127 Correspondance, conventions et départementalisation 1951-1976 Correspondance, comptes rendus, budgets et comptes 1968-1978 Voir sous-série 3D (Administration de la commune - Cabinet du maire), 3D290 5I128 CENTRE DEPARTEMENTAL DE TRANSFUSION SANGUINE (à partir du 1er janvier 1973) Départementalisation du Centre municipal de transfusion sanguine et correspondance diverse, rapports 1973-1982 5I129 Rapport d'activités 1981 5I130 LABORATOIRE D ANALYSES MEDICALES Laboratoire d analyses médicales du Centre municipal de transfusion sanguine et du dispensaire municipal, 94 rue du Château : correspondance et plans 1948-1968 25