RAPPORT D ACTIVITE 2012 DELEGATION REGIONALE LADOM MAYOTTE LADOM - Ancienne Place du Marché 97600 MAMOUDZOU Tél : 02 69 61 51 28 Fax : 02 69 61 51 31 www.ladom.fr
SITUATION DE LADOM 1
ACTIVITE ET PRODUCTION I LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN MOBILITE (PFPM) * a. Passeport Formation Mobilité Emploi En 2012 LADOM a conduit les chantiers d achat en marché public des actions de formation et de transport des stagiaires. La procédure d appel d offre, mise en œuvre conformément aux préconisations du rapport de la Cour des comptes, a constitué une très importante évolution, venant compléter la précédente réforme issue de la loi d orientation pour l outre-mer. En effet, le passage de l achat de gré à gré tel que pratiqué par l Agence depuis sa création, à un mode opératoire normalisé selon les règles de transparence et de mise en concurrence, a transformé l organisation et les méthodes, particulièrement dans trois directions : - Une gestion territoriale adaptée aux exigences des marchés publics et à la couverture géographique de l Agence. - Une démarche d achat fondée sur la définition préalable des besoins de qualification. - Une programmation conforme aux objectifs stratégiques définis par les textes règlementaires en vigueur et par la tutelle. La mise en place de la procédure d achat public a amené LADOM à différer les entrées en formation pendant la période réglementaire de publicité, recours Une fois le marché notifié, les attributaires ont eu à établir leur calendrier de sessions et la nécessaire appropriation des nouvelles règles par les nombreux acteurs de leurs réseaux respectifs. Ainsi, si en raison de la réforme, l activité en nombre de mesures a sensiblement ralenti pendant l exercice, la sécurisation et la professionnalisation de l acte d achat ont posé les fondements d une nouvelle qualité d intervention, en conformité avec les normes nationales et européennes. b. Programmes régionaux de la formation professionnelle Dans son offre de service auprès des Conseils Régionaux, l Agence s est attachée à optimiser les crédits délégués, en associant au mieux les aides «Etat» aux moyens confiés par les collectivités. Pour la première fois, les budgets prévisionnels ont fusionné la part nationale et la part régionale, afin de présenter un coût global de parcours pour chacun des programmes. c. Le marché «public spécifique» DGEFP Le 15 octobre 2012 s est achevée la dernière période du premier marché triennal dit «publics spécifiques», programme visant à assurer l accès à une offre nationale de parcours certifiants aux demandeurs d emploi résidents outre-mer. LADOM a mobilisé sur cette période la totalité des budgets alloués annuellement, soit 12.8 M pour 1 150 stagiaires en moyenne par année de marché. * Cette action est cofinancée par le Fonds Social Européen (FSE) 2
Néanmoins, le report par la DGEFP du lancement du nouveau marché au 1er janvier 2013, soit 3 mois après le terme du précédent, a entraîné une interruption des affectations sur ce dernier trimestre 2012. d. Le programme «sanitaire et social» LADOM a poursuivi l accompagnement de la mobilité des personnes ayant obtenu leur admission aux différents concours des formations du secteur sanitaire et social. Si la filière continue d être fortement créatrice d emplois, un élément a affecté le volume des prises en charge: le choix fait par le Conseil Régional de La Martinique de limiter les départs aux personnes inscrites en liste complémentaire locale. Son objectif est de répondre localement au besoin de formation afin de pourvoir aux emplois ouverts dans les établissements du département. D autre part, un contrôle plus vigilant à été opéré sur les demandes de départ en Belgique, dont la sécurisation n était pas toujours assurée dans le cadre de recrutements par tirage au sort. Ainsi, les prises en charge pour cette destination ont été principalement réservées aux étudiants déjà en liste d attente dans les concours nationaux. e. Les partenariats pour l emploi Dans sa stratégie vers l emploi, LADOM a renforcé sa politique de partenariats avec les entreprises et les institutionnels. Dans cette démarche, l alternance est le vecteur privilégié et l agence poursuit sa collaboration avec les OPCA pour l accompagnement vers les contrats de professionnalisation, notamment avec OPCALIA par le biais du dispositif PRODOM ou encore en bénéficiant des POEC, ou des POEI avec AGEFOS. LADOM s associe aux entreprises, telles que GDF-SUEZ, SNCF, Veolia, dans leur politique d égalité dans l emploi qui a permis de mettre en place des procédures de recrutement adaptées à l éloignement géographique et répondant aux contraintes de la mobilité. Son offre se veut variée et diversifiée touchant tous les secteurs d activité, qu il s agisse de la Sécurité Nationale, le sport, les métiers de la maintenance industrielle, l informatique ou encore la conduite, le transport et le tourisme Marqueur majeur de cette stratégie vers l emploi, le marché public MFE prévoit une formation modulaire préparatoire à la signature d un contrat en alternance. L intégration de cette modalité dans le marché permet de mettre en cohérence les objectifs à atteindre par les organismes prestataires avec ceux de LADOM et déterminés dans le contrat d objectif et de performance. Avec le SMA, les processus de coordination se sont renforcés dans les départements d outre-mer pour assurer une continuité de prise en charge aux jeunes inscrits en formation préparatoire «CAPI» (Certificat d Aptitude Personnelle à l Insertion) Grâce à ces partenariats et à l action du réseau des ses délégations régionales, 15 % des mesures ont concerné des actions préparatoires à l emploi (APE), offrant une réelle opportunité d insertion rapide et durable pour les participants. f. Les résultats qualitatifs Les actions conduites par l Agence ont permis à 75 % des stagiaires de valider une certification ou un diplôme, soit plus de 2 600 réussites sur les 3 470 parcours analysés. Ce résultat démontre la qualité de la prescription et du conseil tout au long du projet. 53 %, soit 1 840 stagiaires ont pu valoriser leur parcours de qualification par un accès à l emploi ou à une certification complémentaire. Ce taux, en léger recul par rapport à 2011, doit être considéré au regard du contexte économique et social fortement dégradé. 3
SYNTHESE DES RESULTATS - PARCOURS EN MOBILITE (Fin de parcours entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2012) PROGRAMME Parcours renseignés Sorties anticipées % Parcours validés % Emploi Formation Total% D.E. % Autre situation % Action partenaire 204 13 6,4% 143 70,1% 129 63,2% 48 23,5% 9 4,4% 2 Marché public AFPA 982 87 8,9% 735 74,8% 368 37,5% 456 46,4% 40 4,1% 173 Contrat alternance 244 54 22,1% 163 66,8% 128 52,5% 40 16,4% 13 5,3% 58 FIM / MFE 749 87 11,6% 552 73,7% 375 50,1% 255 34,0% 35 4,7% 233 Sport Culture 24 1 4,2% 21 87,5% 13 54,2% 7 29,2% 4 16,7% 11 40 Cadres 7 0 0,0% 7 100,0% 7 100,0% 0 0,0% 0 0,0% 1 Pôle Emploi 43 2 4,7% 28 65,1% 16 37,2% 23 53,5% 3 7,0% 4 Programme Régional Outre-mer 348 21 6,0% 275 79,0% 133 38,2% 162 46,6% 18 5,2% 427 Programme Régional Métropole 110 8 7,3% 95 86,4% 61 55,5% 32 29,1% 7 6,4% 47 Sanitaire - Social 759 111 14,6% 585 77,1% 609 80,2% 41 5,4% 38 5,0% 174 Total 3470 384 11,1% 2604 75,0% 1839 53,0% 1064 28,4% 167 5,9% 1130 Sans info SYNTHESE DES MESURES DE FORMATION PROFESSIONNELLE GEREES PAR LADOM Programme Mesures Mesures Mesures 2010 2011 2012 ACM 3 294 4 424 3 235 MFE 1 174 1 124 729 AFPA 1 089 1 243 708 MPEA 208 227 86 PRF DOM 571 912 873 PRF Métropole 211 141 151 Sanitaire et social 938 839 545 Stages pratiques entreprise 380 349 317 Alternance 278 319 283 Autres 597 460 356 Total mesures 8 740 10 038 7 283 4
FLUX ANNUEL REPARTITION DES MESURES (Hors ACM) APE : Action Préparatoire à l Emploi (MPEA, Action Partenaire, Alternance Emploi, formation modulaire ) 5
DOMAINES PROFESSIONNELS NIVEAU DE FORMATION DES CANDIDATS 6
II L AIDE A LA CONTINUITE TERRITORIALE (ACT) 2012 est la première année de plein exercice de la mesure ACT, au cours de laquelle les cinq départements ont délivré l aide. La mission confiée à LADOM par le ministère de l Outre-mer et les conseils régionaux de La Réunion et de La Martinique a été menée avec deux priorités: - Assurer la fluidité dans le traitement des demandes, et faciliter l exercice de la mesure pour tous les bénéficiaires - Améliorer la sécurité dans la conduite budgétaire du programme et le suivi de facturation Compte tenu du volume d activité générant des flux de données très importants, avec plus de 10 000 factures / mois, LADOM a engagé un travail de renforcement du pilotage, en agissant notamment sur le processus de validation des factures. A partir du mois d octobre, des outils de vérification et de contrôle des écritures comptables ont été installés, en relation directe avec l application métier de gestion du dispositif. La professionnalisation des équipes, l amélioration de la plateforme logicielle et la relation avec les Agences de voyage et compagnies partenaires ont permis à LADOM de faire face à la montée en charge du programme. Ainsi, avec plus de 140 000 bons émis et plus de 117 000 voyages effectivement réalisés, les objectifs de production ont été largement dépassés. A titre indicatif en 2011, le nombre de mesures réalisées était de 91 000, mais avec un lancement différé pour certains départements. Le budget engagé après réalisation des bons : - 21.6 M pour la part Etat - 16.6 M pour la part Région Réunion - 1.5 M pour la part Région Martinique Pour les voyageurs, l exercice de leur droit à permis de réduire de 37.5 % en moyenne la dépense de voyage. BONS EMIS GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE REUNION MAYOTTE TOTAL Nombre total de bons émis 23 596 28 290 1 087 85 468 3 350 14 1791 % du nombre total 17% 20% 1% 60% 2% 100% Dont aide majorée 15 503 18 474 624 22 287 2 613 59 255 % 66% 65% 57% 26% 78% 42% Dont aide simple 8 063 9 789 462 20 525 737 39 558 % 34% 35% 43% 24% 22% 28% Dont aide spécifique Région uniquement 42189 42 189 % 49% 30% BONS REALISES FACTURES GUADELOUPE MARTINIQUE GUYANE REUNION MAYOTTE TOTAL 1 Nombre total 14 295 20 113 364 62 947 2 016 99 735 Rapport bons réalisés / bons émis 61% 71% 33% 74% 60% 70% 7
Collectivité Prix moyen du billet 2012 Valeur moyenne du bon Coût moyen restant par passager Aide Etat en moyenne Aide Région en moyenne % du prix pris en charge Mayotte 1 063 403 661 403-38% Guyane 770 250 520 250-33% Guadeloupe 691 236 455 236-34% Martinique 694 299 395 234 66 43% Réunion 894 350 544 153 197 40% Collectivité Prix moyen du billet 2011 Mayotte 1 081 Guyane 783 Guadeloupe 639 Martinique 608 Réunion 917 * hors billets remboursés après le voyage 8
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III LE PASSEPORT MOBILITE ETUDE (PME) Comme pour les autres missions d achat, l aide au voyage pour la mobilité des étudiants a fait l objet en 2012 de la passation d un marché, conformément aux recommandations de la Cour des comptes. La mise en œuvre de ce nouveau mode de gestion s est effectuée dans un contexte de forte tension sur les disponibilités de places pendant la période août / septembre, ainsi, nous avons procédé à l affrètement d un vol complet au départ de Mayotte, le nombre de sièges disponibles sur les vols réguliers ne permettant pas de satisfaire notre commande. LADOM a développé un site internet dédié à la mesure, permettant à chaque étudiant d ouvrir et gérer son dossier de demande d aide. Cette action est pilote pour la dématérialisation des flux documentaires, les pièces justificatives pouvant être téléchargées en ligne. En 2012, à Mayotte, tous les dossiers PME ont ainsi été traités selon ce nouveau mode de gestion. Le nombre de mesures est en hausse de 13.1 % par rapport à l exercice 2012, notamment à Mayotte, à La Réunion et en Guadeloupe Mesures Réalisation au 31/12/12 Prévisionnel 2012 Taux de réalisation au 31/12/12 Nombre total (PME) (1) 11 629 9 250 125,72% Nombre Guadeloupe (1) 2 649 2 190 120,96% AE/CP (2) Guadeloupe 1 630 351 1 535 000 106,21% Nombre Guyane (1) 853 890 95,84% AE/CP (2) Guyane 433 973 500 000 86,79% Nombre Martinique (1) 2 434 1 930 126,11% AE/CP (2) Martinique 1 431 880 1 190 000 120,33% Nombre Mayotte (1) 3 017 2 395 125,97% AE/CP (2) Mayotte 5 104 676 5 965 000 85,58% Nombre Réunion (1) 2 676 1 845 145,04% AE/CP (2) Réunion 1 635 356 1 010 000 161,92% Total AE/CP (2) 10 236 236 10 200 000 100,36% (1)Nombre total de mesures comprenant : les renouvellements et les 1 eres demandes de PME (nouveaux bacheliers) (2)AE : Autorisation d Engagement CP : Crédit de Paiement 10
DELEGATION REGIONALE LADOM MAYOTTE 11
ACTIVITE 2012 LADOM MAYOTTE PRESENTATION Contexte LADOM Mayotte est constituée d une équipe de 12 personnes composée d un délégué régional, d un responsable administratif et financier, d un comptable, d une secrétaire, de 5 agents de comptoirs chargés de la continuité territoriale et du passeport mobilité études, et de 3 CIP (conseillers en insertion professionnelle) pour l insertion et la formation professionnelle des jeunes. Depuis l installation de la structure à Mayotte, LADOM a la particularité de bénéficier de la mise à disposition de quelques agents du Conseil Général de Mayotte au titre de sa participation au dispositif de formation pour les jeunes mahorais. Cette participation atteint aujourd hui le nombre de 4 agents au sein de l équipe. Gestion des 3 dispositifs. LES DISPOSITIFS Nombre de mesures 2011 2012 Formation Professionnelle en Mobilité (PMFP) 481 406 Passeport Mobilité Etudes (PME) 2453 3017 Aide à la Continuité Territoriale (ACT) 2200 3350 Total 5 134 6 773 12
LA FORMATION PROFESSIONNELLE EN MOBILITE Flux annuel des nouveaux stagiaires Le dispositif formation professionnelle connait un regain d intérêt de la part des entreprises qui nous sollicitent de plus en plus pour les besoins de formation des cadres intermédiaires en métropole. L augmentation du nombre de départs en 2011 reste fortement marquée par l implication partenariale du Conseil Général pour des stages pratiques ainsi que par le démarrage des départs en alternance ou sur des emplois directs sur la métropole, notamment à travers le dispositif PRODIAT-PRODOM. L emploi Direct devient une véritable opportunité d insertion professionnelle pour des jeunes dont le niveau de pré-requis reste globalement très bas pour l accès aux formations souhaitées. 13
Filières de formation (Programmes) Les filières AFPA et MFE (qui sont des dispositifs Etat) restent les plus exploitées car elles représentent à elles seules près de 48% des nouveaux départs en 2012. Cela est en particulier du aux demandes de plus en plus importantes du Conseil Général pour des départs de stages pratiques en métropole en accompagnement de leur PRFP ou des demandes de mise en place de formation dans l Océan Indien dans le cadre de leur politique d Insertion régionale Comparée à l année 2011 qui a enregistré un accueil physique de 3367 jeunes, la délégation a réalisé en 2012 un accueil sensiblement proche de celui de 2012, soit 3371. Cette légère baisse qui semble en contradiction avec le nombre de nouveaux départs en 2012 et dénote une certaine pression de la demande qui ne peut être entièrement satisfaite pour les raisons suivantes : - LADOM concentre davantage ses efforts sur la priorité d emploi ou d alternance des jeunes mahorais car ce sont les dispositifs qui garantissent de manière plus sûre leur insertion professionnelle. - Le nombre de demande sur le dispositif PRFP DOM est de plus en plus important de la part du conseil général, or c est le dispositif le plus coûteux au regard des besoins financiers sur la participation de la collectivité. - La prescription Mission locale doit être revisitée sur le niveau d exigence ou de pré-requis pour accéder aux différentes qualifications proposées en métropole. 14
Répartition des bénéficiaires par domaines professionnels DOMAINES PROFESSIONNELS 1 Commerce et distribution 2 Transport et logistique Tertiaire (bureau, spécialisé, 3 enseignement, justice) Santé, social, service à la personne, 4 paramédical Bâtiment, gros œuvre, équipement, 5 électricité, électronique Industrie, production, automatisme, structures métalliques, travaux 6 matériaux, production textile, agroalimentaire 7 Agriculture, élevage, pêche Hôtellerie, restauration (cuisine, 8 production alimentaire), tourisme Culture, communication et loisirs 9 (Arts appliqués, arts du spectacle, techniques graphiques, sport) 10 Sécurité, Nettoyage En observant les secteurs dans lesquels les jeunes mahorais sont entrés en formation au titre de l année 2012. On s aperçoit que l orientation vers les métiers de services et plus particulièrement vers les métiers du BTP, de l hôtellerie-restauration, de la sécurité et de quelques options de carrière sanitaires devient de plus en plus demandée puisque en les regroupant on atteint 71% du volume des formations. Niveaux de formation des candidats 15
Les pourcentages sont calculés sur les nouveaux départs 2012 (308 départs). On observe par rapport aux deux années précédentes que la proportion du niveau V connait une augmentation de 16 points contrairement à 2010 et 2011 dont les taux étaient respectivement stabilisés à 57,43% et 55,67. Cette situation s explique par un taux d échec initial assez important avec son corolaire de pré requis malheureusement trop faible pour accéder aux formations de niveau IV et III. Régions d accueil des stagiaires La répartition du nombre de Mahorais dans les délégations d accueil de métropole est davantage une conséquence d affinité de travail qu une logique organisationnelle. Il y a sans doute une opportunité à exploiter, notamment du coté de la délégation de Paris, où les offres sont plus importantes. LE PASSEPORT MOBILITE ETUDES (PME) PME 2011 2012 Nombre de bénéficiaires (1 e demandes + renouvellements) 2453 3017 Nombre de primo demandeurs 1960 1387 (nouveaux bacheliers) Dont boursiers 2100 2505 Mayotte 1 849 Bacheliers en 2012 Dont 75% sont bénéficiaires du PME En termes de répartition, les 2 727 dossiers de départs définitivement enregistrés se décomposent comme suit : 2 505 étudiants boursiers pris en charge à 100% soit 91.8% 222 étudiants non boursier pris en charge à 50% soit 8.2% Il est important de rappeler que le nombre de bénéficiaires PME risque d augmenter de manière significative car le nombre de candidats inscrits au baccalauréat session 2013 a augmenté de 6.7% (3 224 inscrits en 2012 contre 3 440 inscrits en 2013). 16
LA CONTINUITE TERRITORIALE (ACT) Total pour les 5 DOM au 31/12/2012 % Mayotte Nombre de bons émis 141 791 2% Nombre de bons consommés 99 735 2% Rapport bons consommés / bons émis 70% A Mayotte, l aide à la continuité territoriale reste un dispositif qui fonctionne malgré un taux de consommation qui semble faible par rapport au budget global de LADOM. En effet, en tenant compte des prix élevés des billets vers la métropole ainsi qu une concurrence quasi inexistante de transporteurs aériens, on est obligé d admettre que les 2% de consommation de Mayotte restent acceptables. CONTINUITE TERRITORIALE 2011 2012 Nombre de bons émis 2 200 3 350 Dont aide majorée 1 752 2 367 % 80% 71% Dont aide simple 448 719 % 20% 29% Nombre de bons consommés 1 135 2 016 Part de la Région Mayotte (Budget CT) Valeur moyenne bon A.C.T 405 400 La Continuité territoriale reste à Mayotte un dispositif entièrement financée par l Etat. Son évolution doit sans doute être inscrite dans une logique de partenariat avec le Conseil Général dans le cadre d une réflexion visant à améliorer la présence et la concurrence des transporteurs aériens sur le territoire. TEMPS FORTS 2012 Renforcement du partenariat local avec Pole Emploi et OPCALIA Consolidation de la convention OPCALIA pour les transits (50 titres de transports) Renforcement du partenariat avec le SMA Mise en place d une convention ave la DIECCTE de Mayotte (Objectif de participation de la DIECCTE à l action de mobilité des jeunes) Ouverture de LADOM Mayotte sur la création d entreprise à travers une nouvelle convention de partenariat avec la Boutique de Gestion de Mayotte (20 prise en charges de créateurs d entreprises) Déménagement de LADOM avant la fin de l année 2013. 17
GLOSSAIRE 18
GLOSSAIRE A.C.H A.C.M A.S.P ACT AFPA Marché Public APE C.I.P CA CHCST CIASSP COPIL CROUS CT DGEFP DIECCTE DR ETP F.I.M FSE IFCASS LODEOM M.F.E M.P.E.A OPCA PME PMFP POE POEC PRFP DOM ou METRO PRODIAT PRODOM RMPP SMA VCAT VSC Allocation Complémentaire d'hébergement Allocation Complémentaire de Mobilité Agence de Services et de Paiement Aide à la Continuité territoriale Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes Action Préparatoire à l'emploi (MPEA, formation modulaire, alternance, Action Partenaire... Conseiller en Insertion Professionnelle Contrat en alternance Comité d'hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail Commission Interministérielle d'audit Salariale du Secteur Public Comité de PILotage Centre Régional des Oeuvres Universitaires et Scolaires Continuité Territoriale Délégation Générale à l'emploi et à la Formation Professionnelle Direction des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l Emploi Délégation Régionale/Délégué(e) régional Equivalent Temps Plein (emploi) Formation Individualisée Mobilité Fonds Social Européen Institut de Formation aux Carrières Administratives, Sanitaires et Sociales Loi pour le développement Économique des Outre-Mer Mobilité Formation Emploi Module de Préparation à l'emploi en Alternance Organisme Paritaire Collecteur Agréé Passeport Mobilité-Etude Passeport Mobilité Formation Professionnelle Préparation Opérationnelle à l Emploi Préparation Opérationnelle à l'emploi Collective Programme Régional de Formation Professionnelle Dispositif Interprofessionnel d'accompagnement Territorial des contrats de PROfessionnalisation dispositif de PROfessionnalisation en faveur des jeunes des DOM Rémunération Moyenne du Personnel en Place Service Militaire Adapté Volontariat Civil à l'aide Technique Volontaire de Service Civique 19
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