SÉANCE ORDINAIRE 05 OCTOBRE 2015 À une séance ordinaire des membres du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy, tenue le 5 octobre 2015 à 20h00, à la salle du conseil située au sous-sol du 115 route de l Église, sont présents : Le maire : Monsieur Jean-Pierre Ouellet et les conseillers suivants : Monsieur Richard Beaulieu Monsieur Émilien Rioux Madame Kelly Roy, Monsieur Mario Morin, Monsieur Gérald Dubé, Monsieur Carlo Ouellet tous formant quorum et siégeant sous la présidence du maire. Mireille Plourde, directrice générale et secrétaire-trésorière, est aussi présente. 3 personnes sont présentes dans la salle. R.S. 122-2015 R.S. 123-2015 1. MOT DE BIENVENUE Monsieur le maire souhaite la bienvenue à tous et déclare la séance ordinaire ouverte 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par Richard Beaulieu, appuyé par Kelly Roy QUE l ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant : 14.3 Donatien Dubé : rencontre du 8 octobre 2015 et en laissant le sujet «Divers» ouvert ; 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Il est proposé par Carlo Ouellet, appuyé par Émilien Rioux Que le procès-verbal de la séance du 8-09-2015 soit accepté tel que rédigé. 4. COMPTES PAYÉS EN SEPTEMBRE (liste fournie aux membres du conseil) Il est proposé par Mario Morin, appuyé par Carlo Ouellet R.S. 124-2015 QUE les comptes suivants soient ratifiés par le conseil municipal : Membres du conseil Rémunération 902.19 Administration Salaires 1900.12 Voirie Salaires 1913.60 Fabrique Loyer 125.00 Bell Téléphone (accès D) 101.62
Receveur général Remises (accès D) 801.73 Hydro Québec Éclairage public (accès D) 96.19 Hydro Québec Croix (accès D) 57.78 Hydro Québec Garage (accès D) 388.31 HSBC - crédit-bail 48 ième versement 2340.91 Frais SIPC Administ. paiement par internet 15.00 Site web Contrat mensuel 56.90 Marge de crédit Frais mensuels 17.00 TOTAL : 8 716.35 Je soussignée Mireille Plourde, secrétaire-trésorière, certifie que la municipalité dispose des crédits suffisants pour les dépenses ci-dessus décrites. R.S. 125-2015 5. COMPTES À PAYER (liste fournie aux membres du conseil) Il est proposé par Gérald Dubé, appuyé par Richard Beaulieu QUE les comptes suivants soient payés: Administration : Servitech Évaluation- Mise à jour 5564.09 MRC de Témiscouata Anti-virue (2) + Sigimweb 451.57 WalMart-La Source Divers 26.44 Familiprix Timbres + divers (visa) 27.92 Postes Canada Timbres (visa) 97.73 Canadian Tire Divers (visa) 18.39 Rivière-du-Loup Clavigraphe Contrat photocopieur 29.85 M Plourde Frais déplacement 126.80 Tourisme Bas-Saint-Laurent Adhésion/Guide 2016 309.28 Ministre des Finances Sûreté du Québec 2 e vers. 4429.00 Voirie : SAAQ Immatriculation Western 662.94 Atelier Soudure L.Plourde Inc. Entretien 285.69 Macpek Entretien 134.36 Produits PBM Ltée Entretien 79.22 Pièces d Auto M. Michaud Entretien + outils 189.19 Les Boisés Grande Fourche Inc Abrasif 1781.06 Distribution Francis Inc. Entretien 71.95
Groupe Dynaco BMR Entretien 100.33 Carrefour du Camion RDL Entretien 165.56 Service de Pneus RDL Entretien 415.41 Hygiène du milieu : RIDT Contrat mensuel 1365.30 Vidange fosse 513.00 TOTAL : 16 845.08 Je soussignée Mireille Plourde, secrétaire-trésorière, certifie que la municipalité dispose des crédits suffisants pour les dépenses ci-dessus décrites. 6. RAPPORT DES DÉPENSES AUTORISÉES Conformément aux dispositions de l article 6.3 du règlement 03-2007 «Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires», la secrétaire-trésorière, fonctionnaire désignée, dépose le rapport des dépenses qu elle a autorisées en septembre 2015. 7. PÉRIODE DE QUESTIONS Une période de questions est allouée à l assemblée, conformément à la loi. 8. SERVICE INCENDIE Il n y a rien de spécial à signaler au niveau du service incendie 9. COMITÉ TOURISTIQUE : a) LIGNE ÉLECTRIQUE b) ZONAGE a) Suite à la demande du Comité Touristique à la Municipalité de Saint-Pierre-de- Lamy de lui céder la ligne électrique sans condition : Il est proposé par Kelly Roy, appuyé par Mario Morin R.S. 126-2015 QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy cède la ligne électrique d une longueur d environ 4,5 kilomètres (qui part du Rang 9 jusqu au camping, incluant la prolongation sur le chemin de la Source et qui dessert la pompe pour le puits artésien sur les terres publiques du MRN), au Comité Touristique de Saint-Pierre-de-Lamy ; QUE l acte de cession de la Municipalité au Comité Touristique, préparé par un notaire, sera défrayé par le Comité Touristique de Saint-Pierre-de-Lamy, ainsi que les autres frais pouvant se rattacher au transfert de propriété de la ligne électrique ; QUE le Comité Touristique accepte la ligne électrique telle que vue et sans aucune garantie présente et à venir de la part de la Municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy, ni
aucune assurance pour les dommages matériels et la responsabilité civile. b) Zonage : Suite à la demande d installer des «pods» au camping du lac Sload, qui est pour le moment interdit dans la municipalité de Saint-Pierrede-Lamy, cette dernière entreprendra dès cet automne, les procédures pour apporter des changements dans les règlements d urbanisme, et plus particulièrement dans celui touchant le zonage. 10. SÛRETÉ DU QUÉBEC : 2 e VERSEMENT ATTENDU QUE 2 e versement pour les services de la Sûreté du Québec doit être payé au plus tard, le 30 octobre 2015 ; R.S. 127-2015 Il est proposé par Mario Morin, appuyé par Émilien Rioux QUE la municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy paie la facture du deuxième versement des services de la Sûreté du Québec au montant de 4 429$. R.S. 128-2015 Je soussignée Mireille Plourde, secrétaire-trésorière, certifie que la municipalité dispose des crédits suffisants pour la dépense ci-dessus décrite. 11. RIDT : PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2016 ET NOMINATION D UN REPRÉSENTANT ET DE DEUX SUBSTITUTS Il est proposé par Richard Beaulieu, appuyé par Carlo Ouellet QUE les prévisions budgétaires de la Régie Intermunicipale des Déchets de Témiscouata pour l année 2016 soient adoptées telles que présentées. R.S. 129-2015 Il est proposé par Carlo Ouellet, appuyé par Mario Morin QUE le maire soit nommé représentant à la RIDT, Monsieur Richard Beaulieu, conseiller, comme premier substitut et la directrice générale comme 2 e substitut. 12. DOCUMENTS REMIS AUX MEMBRES DU CONSEIL Rapports financiers comparatif et budgétaires au 1-10-2015 ; invitations 13. RAPPORT MRC Le maire nous fait rapport des activités de la MRC pour le mois dernier.
14. DIVERS 14.1 DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS COMPARATIF ET BUDGÉTAIRE La directrice générale et secrétaire trésorière fait le dépôt des rapports financiers comparatif et budgétaire au premier octobre 2015. (Résolution reportée) 14.2 TOURISME BAS-SAINT-LAURENT : MANDATER LA DIRECTRICE GÉNÉRALE POUR SIGNER TOUS DOCUMENTS ATTENDU QUE l organisme Tourisme Bas-Saint-Laurent a besoin d une personne ressource pour représenter la Municipalité dans le dossier d adhésion et du guide Tourisme 2016 ; R.S. 130-2015 Il est proposé par Carl o Ouellet, appuyé par Kelly Roy QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy nomme la directrice générale responsable du dossier «Tourisme Bas-Saint-Laurent» pour le guide 2016 et l autorise à signer tous documents s y rattachant. 14.3 DONATIEN DUBÉ : RENCONTRE DU 8 OCTOBRE 2015 ATTENDU QU une rencontre avec le Ministère des Transports est prévue le 8 octobre prochain à Témiscouata-sur-le-Lac et que les élus et employés municipaux sont invités à y assister ; R.S. 131-2015 Il est proposé par Mario Morin, appuyé par Kelly Roy QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy paie une demi-journée de salaire à Monsieur Donatien Dubé pour remplacer la perte de rémunération subie en ne travaillant pas pour son employeur habituel. 15. CORRESPONDANCE La correspondance est présentée aux membres du conseil. 16. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Monsieur le maire fait la levée de l assemblée à 21h09. «Je, Jean-Pierre Ouellet, maire, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal». Jean-Pierre Ouellet, maire Mireille Plourde, dir.gén. et secr.-trés.