REGLEMENT DE CONSULTATION Table des matières 1. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L ACHETEUR PUBLIC...2 1.1. Coordonnées du maître d'ouvrage...2 1.2. Informations complémentaires d'ordre technique...2 1.3. Informations complémentaires d'ordre administratif...2 1.4. Adresse auprès de laquelle les dossiers sont disponibles...2 1.5. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées...2 2. OBJET DU MARCHE...2 2.1. Description du marché...2 2.2. Durée du marché ou délai d'exécution...2 3. RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES, ECONOMIQUES, FINANCIERS ET TECHNIQUES...3 3.1. Conditions relatives au marché...3 3.1.1. Cautions et garanties exigées...3 3.1.2. Modalités de financement...3 3.1.3. Groupement d'entreprises...3 3.1.4. Sous-traitance...3 3.2. Conditions de participation...3 3.3. Conditions propres aux marchés de services : sans objet...3 4. PROCEDURE...3 4.1. Critères d'attribution...3 4.2. Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration...4 4.3. Renseignements d'ordre administratif...4 4.3.1. Conditions d'obtention du DCE...4 4.3.2. Modifications de détail du dossier de consultation...4 4.3.3. Date limite de réception des offres :...4 4.3.4. Langue utilisée...4 4.3.5. Délai de validité des offres...4 5. AUTRES RENSEIGNEMENTS...4 5.1. Article 54 du CMP...4 5.2. Contenu du dossier de consultation...4 5.3. Modalités de remise des offres...5 Page 1/5
1. RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L ACHETEUR PUBLIC 1.1. Coordonnées du maître d'ouvrage Commune de THONES (74230) 1.2. Informations complémentaires d'ordre technique Economiste : GATECC - Tél. 04.50.64.01.08 - Fax. 04.50.64.10.80 1.3. Informations complémentaires d'ordre administratif Mairie de THONES BP 82 74230 THONES 1.4. Adresse auprès de laquelle les dossiers sont disponibles Mairie de THONES BP 82 74230 THONES 1.5. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées Idem article 1.3 ci-dessus 2. OBJET DU MARCHE 2.1. Description du marché Type de marché de travaux Exécution Conception Réalisation Marché à bons de commande Marché à tranches Objet du marché : Rénovation de trois appartements Ecole du groupe Thurin Lieu d'exécution des travaux : 74230 Thônes Division en lots non oui Possibilité de soumissionner pour un lot plusieurs lots Les variantes sont-elles interdites? 2.2. Durée du marché ou délai d'exécution Le délai d'exécution est fixé à deux mois et demi Démarrage des travaux : 12 octobre 2009 Fin des travaux : 11 décembre 2009 Ce délai comprend la période de préparation, les intempéries normalement admises pouvant intervenir durant l exécution des travaux. Le chantier devra être approvisionné en dehors des heures scolaires. Pendant ces heures scolaires : - aucun véhicule ne devra stationner dans la cour de l'école ou dans le parking le long de la rue des clefs devant l'école - les mouvements en personnel devront être limités au maximum Page 2/5
3. RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES, ECONOMIQUES, FINANCIERS ET TECHNIQUES 3.1. Conditions relatives au marché 3.1.1. Cautions et garanties exigées Une retenue de garantie fixée à 5 % (cinq pour cent) sera prélevée sur chaque acompte versé à l entreprise titulaire. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, ou si les deux parties sont d accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie ou caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. La retenue de garantie est remboursée, et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés à l expiration du mois suivant la fin du délai de garantie, sauf en cas de réserves prononcées lors de la réception des travaux et non levées à cette date. 3.1.2. Modalités de financement Les dispositions applicables sont celles prévues aux articles 106 à 110 du Code des marchés publics. 3.1.3. Groupement d'entreprises Article 51 CMP. Forme juridique que pourra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché :conjoint ou solidaire. 3.1.4. Sous-traitance Il est admis de recourir à des entreprises sous-traitantes dans le cadre des dispositions prévues aux articles 112 à 117 du Code des marchés publics. Toute sous-traitance devra faire l objet de la procédure d agrément par le Maître d ouvrage. 3.2. Conditions de participation Un mémoire justificatif des dispositions techniques devra être fourni : - la liste du matériel de l entreprise affectée aux travaux, objet du présent marché, - la liste du personnel habilité à ces prestations, - le volume des travaux annuels réalisés par l entreprise, - dates de congés de l entreprise et gestion RTT dans la période du chantier - note sommaire pour mesure de sécurité sur le chantier, - travaux sous-traités et sous-traitants choisis avec références professionnelles, - les listes de références de l entreprise et les certificats de capacité délivrés soit par un organisme de qualification et de classification agréé par l'administration, soit par le maître d ouvrage, - un certificat d identification professionnelle et cartes professionnelles. Les certificats demandés devront renseigner sur les aptitudes de l entreprise à respecter les délais de réalisation des travaux. Ils n auront pas plus de dix mois de date et se rapporteront à des travaux de nature et d importance comparables à ceux ayant pour objet le marché, exécutés depuis moins de 5 ans, réceptionnés depuis plus d un an et n ayant pas donné lieu à réserves. 3.3. Conditions propres aux marchés de services : sans objet 4. PROCEDURE La présente consultation est un appel d'offres à procédure adaptée (MAPA) 4.1. Critères d'attribution Ce jugement sera effectué conformément aux dispositions des articles 53, 54 et 55 du Code des marchés publics. L'entreprise retenue sera celle présentant l'offre économiquement la plus avantageuse. Page 3/5
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Toutefois, si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier son offre pour la mettre en harmonie. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. 4.2. Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration Modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration sur demande du maître d'ouvrage avant commande des matériaux. 4.3. Renseignements d'ordre administratif 4.3.1. Conditions d'obtention du DCE Les pièces écrites du dossier de consultation peuvent être obtenues auprès de la Mairie de Thônes 4.3.2. Modifications de détail du dossier de consultation Le Maître de l ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail du dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. 4.3.3. Date limite de réception des offres : Le Mercredi 7 octobre 2009 à 17 heures Les offres qui parviendront postérieurement à l expiration de ce délai ne seront pas admises. Aucune offre, une fois envoyée, ne pourra être retirée, complétée ou modifiée. 4.3.4. Langue utilisée La langue devant être utilisée dans l'offre est le français. 4.3.5. Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres. 5. AUTRES RENSEIGNEMENTS 5.1. Article 54 du CMP Application de l article 54 du CMP 5.2. Contenu du dossier de consultation Toutes les pièces ci-dessous devront être remplies en totalité et acceptées sans aucune modification. Pièces écrites : - acte d'engagement (AE) - règlement de la consultation (RC) - cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) Pièces dessinées : - plans Page 4/5
5.3. Modalités de remise des offres Les offres seront placées sous triple enveloppes cachetées. A. L enveloppe extérieure contiendra deux enveloppes intérieures et portera à gauche la mention : NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS B. Une première enveloppe intérieure portera la mention : PIECES ET ATTESTATIONS JUSTIFICATIVES Elle contiendra les renseignements et attestations spécifiés aux articles 45 et 46 du Code marchés publics, à savoir : - le mémoire justificatif des dispositions techniques (article 3.2 du RC), - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement (s) prononcé (s) à cet effet, - la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, - les documents ou attestations figurant à l'article R 324.4 du Code du travail, - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du travail, - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat produit pour justifier qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales. Le marché sera attribué au candidat retenu uniquement sous réserve que celui-ci produise, dans un délai d'une semaine à compter de la réception de la lettre l'en informant, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. - les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an devront fournir le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises C. Une seconde enveloppe intérieure portera les mentions : NOM DU CANDIDAT OFFRE DE PRIX Elle contiendra toutes les pièces du marché (AE, DPGF, CCAP, CCTP, RC) L'offre du candidat sera : - soit envoyée sous pli recommandé avec avis de réception postal, (adresse indiquée à l'article 1.3 du RC) - soit déposée au secrétariat de mairie de la commune contre récépissé (adresse indiquée à l'article 1.3 du RC). Page 5/5