Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE

Cahier des charges MARCHE A FORMALISME ALLEGE VILLE DE NICE «DIRECTION DES RELATIONS INTERNATIONALES ET DU PROTOCOLE ET LA MISSION TOURISME DE LA VILLE DE NICE» DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Voir l avis de l appel public à la concurrence Cahier des Charges - Page 1 sur 10

ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché a pour objet la fourniture de petit-déjeuner et/ou pause-café et de plateauxrepas (nature de prestation 6803 Service des Traiteurs). 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à formalisme allégé et à bons de commande passé selon l article 30 du Code des Marchés Publics. 1.3 Décomposition en lots Le présent marché est composé de 2 lots : Lot n 1 : fourniture de petit-déjeuner et/ou pause-café Lot n 2 : fourniture de plateaux-repas 1.4 Montant du marché Lot n 1 : 3.800,00 TTC minimum 13.715,00 TTC maximum Lot n 2 : 10.000,00 TTC minimum 36.925,00 TTC maximum La personne publique est engagée sur le montant minimum, le titulaire à concurrence du montant maximum. Les sociétés auront la possibilité de soumissionner pour un ou l ensemble des deux lots. 1.5 Retrait du dossier Le dossier de consultation est à retirer auprès de : Direction des Relations Internationales et du Protocole - 5 rue de l hôtel de Ville 06 300 Nice (3 ème étage) Tél : 04.97.13.32.54 / 31.12 Fax : 04.97.13.29.02 OU sur le site INTERNET de la Ville de NICE : www.nice.fr/marche 1.6 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - La lettre de candidature (imprimé DC4) - La déclaration du candidat (imprimé DC5) - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; Cahier des Charges - Page 2 sur 10

- Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) qu il a satisfait aux obligations sociales et fiscales b) qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir c) qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation écrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L/ 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du Travail. Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article R.324-4 du Code de Travail b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales 1.7 Conditions d envoi et de remise des offres Les offres établies conformément au présent cahier des charges complétées et signées seront transmises sous plis cachetés portant en mention extérieure l objet de l affaire : «Fourniture de petit-déjeuner et/ou pause-café et de plateaux-repas» Lot n 1 : fourniture de petit-déjeuner et/ou pause-café Lot n 2 : fourniture de plateaux-repas Les plis devront être adressés soit par poste en recommandé avec accusé de réception, soit pas dépôt contre récépissé à l adresse suivante : «MAIRIE DE NICE Direction des Relations Internationales et du Protocole 5, rue Hôtel de Ville 06364 NICE CEDEX 4» 1.8 Critères de choix des offres 1 - Le prix. ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières - Le présent cahier des charges valant Acte d Engagement - Le Devis Descriptif et Estimatif Détaillé - L auto contrôle de fabrication des services vétérinaires et/ou agrément communautaire et/ou dispense CE des produits fournis au présent marché. Cahier des Charges - Page 3 sur 10

2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Services. - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 Durée Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 12 août 2006. 3.2 Délai de validité des offres Le délai des validité des offres est fixé à 120 (cent vingt) jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. 3.3 Reconduction Sans objet. 3.4 Conditions de résiliation Le non-respect des clauses des contrats de location et notamment de celles relatives aux conditions d exécution stipulées à l article 4, entraînera de plein droit la résiliation du marché. En outre, sont également applicables les différents cas de résiliation prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) Fournitures Courantes et Services. ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES EXECUTION 4.1 Commandes Les commandes seront faites au moyen de bons de commande délivrés au fur et à mesure des besoins, par la Direction des relations internationales et du protocole. Le premier bon de commande pourra être adressé, par la Direction susvisée au titulaire, dès notification du marché. La personne habilitée à signer les bons de commande est l Adjoint au Maire délégué à la direction ayant émis le bon de commande. Cahier des Charges - Page 4 sur 10

Toute fourniture livrée sans un bon de commande établi par la Ville de Nice sera refusée et le titulaire sera mis en demeure, conformément aux stipulations du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services, de reprendre ladite fourniture. Chaque bon de commande comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché - la référence du marché (dénomination) - la date d émission du bon de commande - le lieu de livraison - la désignation de la fourniture - le délai d exécution (délai de livraison) - la quantité - le prix unitaire H.T. - le prix total H.T. - le taux et le montant de la T.V.A. - le prix total T.T.C. - le nom et l adresse de la Direction et/ou Service où le fournisseur devra adresser la facture 4.2 Définition des prestations 4-2-1 Spécification de la fourniture La Ville de NICE se réserve le droit de choisir les produits sur l ensemble des présentations ci-dessous indiquées. Toutefois, explicitées : le fournisseur devra répondre sur la nature des fournitures ci-dessous Lot n 1 Petit-déjeuner et/ou pause-café Petit-Déjeuner Café / Thé / Chocolat / Citron / Lait / Sucre / Beurre / Confiture / Miel Jus de fruits / Eau / Pain / Mini viennoiseries ( 2 par personne) Pause Café Café / Thé / Eau / Jus de Fruits / Mini Viennoiseries (2 par personne) Cahier des Charges - Page 5 sur 10

Lot n 2 Plateaux-repas Plateaux-repas n 1 Entrée (pizza, pissaladière) Sandwiches (club, pan bagnat) Fromage Fruit ou tarte Eau Plateaux-repas n 2 Entrée (salade composée, pizza, pissaladière) Plat garni Fromage Fruit ou tarte Eau 4-2-2 Conditions d exécution La réalisation devra impérativement faire appel à un travail élaboré. Le fournisseur doit s engager pour la durée totale du marché : à répondre aux commandes quel que soit le jour de la manifestation à respecter les jours et heures de livraison à fournir des produits frais à respecter la qualité des produits et la présentation durant toute la durée du marché pour le lot n 1 : à fournir la vaisselle jetable ou en dur selon le cas ainsi que Thermos et Théière pour le lot n 2 : à effectuer les livraisons sur des plateaux compartimentés avec serviettes et couverts 4-2-3 Lieu de livraison Le fournisseur devra assurer la livraison à l adresse qui aura été déterminée sur le bon de commande (cf article 4.1). 4-2-4 Délai de livraison Les délais normaux de livraisons sont de 48h. Occasionnellement, des livraisons en urgence peuvent s effectuer dans un délais de 3 h. à compter de la commande téléphonique confirmée par fax. Cahier des Charges - Page 6 sur 10

ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces éventuelles opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévues au C.C.A.G. Fournitures Courantes et de Services. ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD Les pénalités de retard sont celles prévues au CCAG Fournitures Courantes et Services. ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX Les prix sont ceux déterminés dans le B.P.U. Les prix sont fermes durant la durée du marché. L offre de prix des fournitures est déterminée par le Devis Descriptif et Estimatif Détaillé. ARTICLE 8 PAIEMENTS 8.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics après service fait sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies accompagnées d une copie du bon de commande dans un délai maximum de paiement de 45 jours. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Nice- Municipale. 8.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 96 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 8.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux d intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 8.3 Facturation Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressées à : MAIRIE DE NICE Direction des Relations Internationales et du Protocole 06364 NICE CEDEX 4 La Facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro de la facture et date d établissement, Cahier des Charges - Page 7 sur 10

- dénomination et n de référence du marché, - la date de notification du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - la quantité livrée, - le prix unitaire hors taxes, - le montant et le taux de la T.V.A., - le montant T.T.C. (en chiffres et en lettres). Toutes les factures devront impérativement être accompagnées d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement. 8. 4 Acceptation et paiement des sous-traitants Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées aux articles 112 à 116 du Code des Marchés Publics ainsi qu à l article 2.3 du C.C.A.G. des fournitures courantes et de services pour les marchés de services. PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 9 CONTRACTANT (S) Je soussigné (Nom, Prénom, Qualité) :. (Nous soussignés).... agissant en vertu des pouvoirs qui m (nous) ont été conférés au nom et pour le compte de (intitulé complet de la société ou de chaque société dans le cas de plusieurs sociétés) :.... agissant en tant que mandataire : du groupement solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature (modèle DC 4 en ce qu il est conforme aux stipulations du nouveau Code des Marchés Publics) Cahier des Charges - Page 8 sur 10

Il est ici précisé que : - le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché, - le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Il est ici précisé que : Dans les deux formes de groupement, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis de la personne responsable du marché et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» CAPITAL SOCIAL : ayant son siège social à (adresse complète et numéro de téléphone de la société) immatriculée Numéro INSEE.... Numéro SIRET (14 chiffres).. m'engage (nous engageons) dans le cadre du présent marché sans réserve, conformément aux stipulations de ce document, à exécuter les prestations demandées par la Ville de Nice, l offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois, que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 10 - UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO ARTICLE 11 PAIEMENTS La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : - NOM et RAISON SOCIALE.... - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB).. Cahier des Charges - Page 9 sur 10

ARTICLE 12 PROPOSITION DU CANDIDAT 1 - Le prix Fournitures : le montant de l offre résultant de l application du Bordereau de Prix Unitaire par les quantités non contractuelles du Devis Descriptif et Estimatif Détaillé, est la suivante : Prix total HT : Montant T.V.A.(5,5%) : Prix total T.T.C. : Fait en un seul original Date, cachet et signature de la société Mention manuscrite "Lu et approuvé" CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A NICE, le Notification au cocontractant le. Cahier des Charges - Page 10 sur 10