COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2011 L'an deux mille onze, le vingt sept janvier, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 21 janvier 2011, s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de Ville de Jarnac, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme ROYER, Maire. Étaient présents MM. ROYER, TESSENDIER, Mme MERIAUD, M. CHAPPE, Mme PLANTET, M. PICAUD, Mme HOUTMANN, M. BOURRET, Mmes PERRIER, JOLY, M. DENIS, Mme SOUPE, M. ROUCHAUD, Mme BATAILLE, M. VILLECROIX, Mmes NEZONDET, KELIFAOUI, M. VIGNAUD, Mmes ROY, SCURMANN, M. MORINET, Mme PARENT, MM. RABY, DEMONT Mme LOLOUM, pouvoir à M. ROYER M. DUBOIS, pouvoir à Mme HOUTMANN M. PLANTET, pouvoir à Mme PLANTET Absents représentés M. PICAUD est nommé Secrétaire. DOSSIERS INSCRITS A L ORDRE DU JOUR 1. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CONCERT ROCK DU GROUPE KE TAL SAMEDI 19 FEVRIER 2011 2. TARIFS 2011 POUR LE CONCERT ROCK DU GROUPE KE TAL SAMEDI 19 FEVRIER 2011 3. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE «PRINTEMPS DES PASSIONS POLITIQUES» 2011 4. TARIFS 2011 POUR LE «PRINTEMPS DES PASSIONS POLITIQUES» 13 ET 14 MAI 2011 5. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT MANIFESTATION DU PRINTEMPS DES PASSIONS POLITIQUES DES 13 ET 14 MAI 2011 6. TRAVAUX D ISOLATION AU COSEC DEMANDE DE SUBVENTION 7. JARDINS FAMILIAUX TRANCHE 2 8. REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS 9. INSCRIPTION DE DEPENSES NOUVELLES AU BUDGET 2011 10. TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL 11. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT MANIFESTATION DU 08 JANVIER 2011 12. CREATION D UN POSTE CHARGE DU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET DE LA COMMUNICATION 13. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE MISSION DES AGENTS CONTRACTUELS 14. ANIMATION DU PROGRAMME RE-SOURCES 2011 15. ACQUISITION PARCELLE 16. INTERCONNEXION DES RESEAUX D EAU POTABLE FIN DE GROUPEMENT DE COMMANDES

17. DETERMINATION DE LA LISTE DES ADJOINTS 18. MODIFICATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES 19. DESIGNATION DU RESPONSABLE DE LA COMMISSION CADRE DE VIE, TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT 20. DESIGNATION DU RESPONSABLE DE LA COMMISSION VIE CULTURELLE 21. DESIGNATION D UN DELEGUE AUX COMMISSIONS D APPEL D OFFRES ET DES PLIS EN MATIERE DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS 22. DESIGNATION D UN DELEGUE AU SYNDICAT D HARMONISATION EN EAU POTABLE 23. NOMINATION D UN CORRESPONDANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA DEFENSE NATIONALE 24. DESIGNATION D UN DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ELECTRICITE ET GAZ DE LA CHARENTE ET AU SECTEUR INTERCOMMUNAL D ENERGIES Deux comptes-rendus de Conseils Municipaux (le 30 septembre 2010 et le 02 décembre 2010) doivent être approuvés. Aucune remarque n étant soulevée, les comptes-rendus sont approuvés à l unanimité. 01 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CONCERT ROCK DU GROUPE KE TAL - SAMEDI 19 FEVRIER 2011 Dans le cadre des manifestations de l année 2011, le Service Culturel va déposer une demande de subvention d un montant de 350 auprès du Conseil Général de la Charente pour le concert Rock présenté par le Groupe Ké Tal le samedi 19 février 2011. Afin de permettre l instruction de cette demande, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour solliciter l attribution d une subvention auprès du Conseil Général pour ce concert. autorise Monsieur le Maire à solliciter l attribution d une subvention auprès du Conseil Général pour ce concert. 02 - TARIFS 2011 POUR LE CONCERT ROCK DU GROUPE KE TAL - SAMEDI 19 FEVRIER 2011 Dans le cadre de sa programmation culturelle 2011, le Service Culturel a positionné un concert Rock présenté par le Groupe Ké Tal le samedi 19 février 2011, pour lequel est proposé le tarif suivant : Tarif unique à 5 Gratuit pour les moins de 18 ans. * fixe les tarifs du concert Rock présenté par le Groupe Ké Tal comme indiqués ci-dessus. 03 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE «PRINTEMPS DES PASSIONS POLITIQUES» 2011 Dans le cadre des manifestations de l année 2011, le Service Culturel va déposer une demande de subvention auprès du Syndicat de Pays Ouest Charente (1.500 ) et du Conseil Général de la Charente (1.000 ) pour le «Printemps des Passions Politiques» (13 et 14 mai 2011). Afin de permettre l instruction de cette demande, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour solliciter l attribution d une subvention auprès du Pays Ouest Charente et du Conseil Général pour cette manifestation culturelle. 2

autorise Monsieur le Maire à solliciter l attribution d une subvention auprès du Pays Ouest Charente et du Conseil Général pour cette manifestation culturelle. 04 - TARIFS 2011 POUR LE «PRINTEMPS DES PASSIONS POLITIQUES» - 13 ET 14 MAI 2011 Dans le cadre de sa programmation culturelle 2011, le Service Culturel a positionné une manifestation culturelle «Printemps des Passions Politiques» qui s adresse à un public adulte et pour laquelle est proposé au Conseil Municipal le tarif unique et tout public de 5 par personne, gratuit pour les étudiants, les demandeurs d emploi et les moins de 18 ans. Fixe le tarifs pour le «Printemps des Passions Politiques» comme indiqués ci-dessus. 05 - REMBOURSEMENT DES FRAIS MANIFESTATION DU PRINTEMPS DES PASSIONS POLITIQUES DES 13 ET 14 MAI 2011 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, dans le cadre du Printemps des Passions Politiques des 13 et 14 mai 2011, plusieurs personnalités ont été invitées et il souhaite que la Commune prenne en charge les frais d hébergement, de restauration et de déplacement. Il propose au Conseil Municipal que soient pris en charge par la Commune : 1) Les frais pour la préparation à la réalisation de cette manifestation 2) Les frais d hébergement, de restauration, 3) Les frais de déplacement. Pour ces frais, il propose que : les personnalités ayant pris le train soient remboursées sur production de leur billet. A défaut, la Commune établira un certificat administratif les personnalités ayant utilisé leur véhicule personnel soient remboursées selon le même barème que celui utilisé pour les agents communaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 3 abstentions : décide de prendre en charge les différents frais tels que mentionnés ci-dessus 06 - TRAVAUX D ISOLATION AU COSEC DEMANDE DE PARTICIPATION Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Commune réalise des travaux d isolation au COSEC d un montant de 30.000. Monsieur le Maire demande l autorisation au Conseil Municipal de solliciter le Conseil Général de la Charente pour une participation financière à hauteur de 7.500. * autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général de la Charente une participation financière à hauteur de 7.500. 07 - JARDINS FAMILIAUX TRANCHE 2 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que devant le succès des jardins familiaux (8 parcelles déjà cultivées), la Commission Sociale propose de réaliser sur le budget primitif 2011, 7 nouveaux jardins. Le coût prévisionnel de cet investissement est de 19.000. Charente. Monsieur le Maire propose de solliciter une participation auprès du Conseil Général de la 3

autorise Monsieur le Maire à solliciter une participation auprès du Conseil Général de la Charente pour la réalisation de 7 nouveaux jardins familiaux. 08 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS Monsieur le Préfet, par lettre du 23 décembre 2010, nous fait savoir que conformément aux dispositions de l article 3 du décret n 83-367 du 02 Mai 1983, il doit fixer le montant dû aux instituteurs. Toutefois, préalablement à la revalorisation de cette indemnité, l avis des Conseillers Municipaux et du Conseil Départemental de l Éducation Nationale doit être recueilli. 2010. Monsieur le Préfet propose de procéder à une revalorisation de l indemnité de 1,0435 % pour Le Conseil Municipal doit donner un avis sur cette revalorisation. donne un avis favorable sur cette revalorisation. 09 - INSCRIPTION DE DEPENSES NOUVELLES AU BUDGET 2011 En application de l article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans la mesure où cette dépense représente moins d un quart des crédits d investissement inscrits au budget 2010, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d inscrire en dépenses nouvelles sur 2011 le montant prévisionnel pour les opérations suivantes : Installation d une VMC imputé au compte 2313 sur le programme 254, fonction 71 Logement Ernest Merlin École P. Kergomard 750 Aménagement d un local de stockage aux Services Techniques compte 2313, programme 257, fonction 810 300 Ces dépenses seront reprises lors du vote du budget primitif 2011. autorise Monsieur le Maire à inscrire en dépenses nouvelles sur 2011 le montant prévisionnel pour les opérations citées ci-dessus. 10 - TRAVAUX EFFECTUES EN REGIE - IMPUTATION EN SECTION INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les opérations suivantes concernent des travaux qui vont être ou ont été effectués par les agents municipaux : Aménagement d un local de stockage aux Services Techniques Il est proposé au Conseil Municipal de décider d imputer directement à la section d investissement les achats des fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes suivants : Aménagement d un local de stockage aux Services Techniques compte 2313, programme 257, fonction 810 Une partie des crédits avaient été inscrits au Budget Primitif 2010 et ont été reportés sur l exercice 2011, l autre partie est inscrite aux dépenses nouvelles au Budget 2011. 4

décide d imputer directement à la section d investissement les achats de fournitures nécessaires à ces travaux, quel que soit leur montant, sur les comptes susmentionnés. 11 - REMBOURSEMENT DES FRAIS - MANIFESTATION DU 08 JANVIER 2011 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que, dans le cadre des Cérémonies commémorant le 15 ème anniversaire du décès de François MITTERRAND, la Commune a dû engager ou avancer certains frais d hébergement, de restauration, de déplacement, de fleurissement et de reportage photos. Il propose au Conseil Municipal que la Commune acquitte les factures relatives à ces frais avant de demander le remboursement auprès de certains organismes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention : autorise Monsieur le Maire à acquitter les factures relatives à ces frais avant de demander le remboursement auprès de certains organismes. 12 - CREATION D UN POSTE CHARGE DU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET DE LA COMMUNICATION Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans un souci de restructurer et de rénover la politique culturelle et de communication de la Ville de Jarnac, il souhaite faire appel à un chargé de mission qui aura pour objectif de proposer une nouvelle stratégie de la politique culturelle, de la mutualisation de la culture au-delà du territoire de Jarnac et mettre en place une communication liée à l événementiel. Monsieur le Maire propose de créer un poste d agent contractuel conformément aux dispositions de l article 3 alinéa 4 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoire. Les caractéristiques du poste sont les suivantes : emploi à temps complet indice de rémunération (IB 416 IM 370) régime indemnitaire équivalent aux agents titulaires contrat d un an renouvelable 2 fois, soit un contrat d une durée maximum de 3 ans autorise Monsieur le Maire à créer un poste d agent contractuel conformément aux dispositions de l article 3 alinéa 4 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale aux caractéristiques du poste cités ci-dessus. 13 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE MISSION DES AGENTS CONTRACTUELS Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de l exercice de leurs fonctions, les agents contractuels de la Commune de Jarnac, sont amenés à avoir des frais de déplacement, de restauration, d hébergement. Monsieur le Maire propose que ces frais soient pris en charge par la Commune selon les mêmes modalités et barèmes que les agents titulaires. Après délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : accepte que les frais soient prix en charge par la Commune selon les mêmes modalités et barèmes que les agents titulaires. 5

14 - ANIMATION DU PROGRAMME RE-SOURCES 2011 Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l application de la Loi Grenelle 1 du 03 août 2009, la Commune de Jarnac a décidé de s engager dans le programme Re-sources, tout comme les 6 autres collectivités de Charente. Ces 7 collectivités sont : - SIAEP de la région de Ronsenac - Commune de Barbezieux St-Hilaire - Commune de Jarnac - SIAEP de la région de Foussignac - SIAEP de la région d Aunac - SIAEP de la région de Champniers - SIAEP du Val de Roche Elles ont décidé de mutualiser leurs moyens pour la réalisation de diagnostic territorial et la définition de programmes d actions sur les aires d alimentation concernées. En lien avec la convention de contribution à l animation du Programme Re-sources signé entre la Commune de Jarnac et le SHEP, un animateur à temps plein a été recruté en avril 2010 pour une période de 2 ans. Ses missions sont les suivantes : Suivi de la réalisation de l étude de diagnostic de territoire État des lieux des données existantes, élaboration d un cahier des clauses des techniques particulières (CCTP), consultation, suivi des prestataires Élaboration du programme d actions en collaboration avec le prestataire, les partenaires et les élus Être un lien entre les partenaires et élus Le coût du poste d animation est estimé pour l année 2011 à 52.204,00. Des subventions sont estimées à hauteur de 80 % d après le plan de financement prévisionnel ci-dessous : PARTENAIRES TAUX (%) Montant estimé en Agence de l Eau Adour-Garonne 40 % 20.881,60 Conseil Régional 10 % 5.220,40 Fonds FEDER 30 % 15.661,20 Autofinancement des 7 collectivités 20 % minimum 10.440,80 TOTAL 100 % 52.204,00 Selon les termes de l article 5 de la convention d animation signée le 23 juin 2010 entre la Commune de Jarnac et le SHEP, la Commune de Jarnac s engage à verser une participation annuelle à hauteur de 1/7 des charges de fonctionnement du poste d animation, subventions déduites (soit un montant estimé à 1.491,54 par collectivité). Cette participation sera calculée sur la base d un récapitulatif des frais réels de la contribution du SHEP à l animation, transmis en fin d année 2011. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l autorisation d inscrire les crédits nécessaires à l animation 2011 du Programme Re-sources au Budget et de signer les documents s y rapportant. autorise Monsieur le Maire à inscrire les crédits nécessaires à l animation 2011 du Programme Resources au Budget et de signer les documents s y rapportant. 6

15 - ACQUISITION PARCELLE Dans un souci d accroître sa réserve foncière, la Commune de Jarnac a fait savoir au Conseil Général son intention d acquérir une parcelle leur appartenant sise au lieu-dit «Lartige» à Jarnac, cadastrée section ZB n 88 d une superficie de 11.979 m². Le Conseil Général a accepté la demande et fait estimer cette parcelle par le Service des Domaines. L estimation est de 0,40 /ca, soit un montant total de 4.791. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l autoriser à acquérir cette parcelle et à signer tous les actes afférents à cette transaction. autorise Monsieur le Maire à acquérir cette parcelle et à signer tous les actes afférents à cette transaction. 16 - INTERCONNEXION DES RESEAUX D EAU POTABLE - FIN DE GROUPEMENT DE COMMANDES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération du 30 avril 2009, il avait été constitué un groupement de commandes en vue de la réalisation des travaux d interconnexion des réseaux d eau potable entre les SIAEP de Nouère-Charente, Auge-Charente, de Foussignac et la Commune de Jarnac. Suite à la remise, par le cabinet d études, du projet et de l estimation du coût des travaux, il a été décidé de ne pas poursuivre le projet. En effet, dans le projet initial, le montant des travaux avait été estimé à 3.200.000, subventionnés à 44 %. Or, après études du Maître d Oeuvre, ce montant a été réévalué à 4.470.000 et les subventions accordées à ce jour n excèdent pas à 11 % de ce montant. Par conséquent, les collectivités ont estimé que le coût à supporter par les usagers serait trop important et ont décidé de porter fin au groupement de commandes. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l autoriser à : - ne pas poursuivre l opération - mettre fin à l opération au stade du projet et de solder l ensemble des engagements pris - approuver cette décision - prendre les mesures pour mettre fin au groupement et liquider les opérations engagées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à : - ne pas poursuivre l opération - mettre fin à l opération au stade du projet et de solder l ensemble des engagements pris - approuver cette décision - prendre les mesures pour mettre fin au groupement et liquider les opérations engagées. Jérôme ROYER : les points qui suivent concernent la détermination d une nouvelle liste des adjoints, suite à la démission de Robert FORT et Marie-Anne LONGUEVILLE et à leur remplacement dans divers organismes extérieurs. 17 - DETERMINATION DE LA LISTE DES ADJOINTS Suite aux démissions de Monsieur Robert FORT et Madame Marie-Anne LONGUEVILLE, il convient de déterminer une nouvelle liste des adjoints. Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, 7

l écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. En cas d égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d âge la plus élevée sont élus (articles L.2122-4 et L.2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). Monsieur le Maire laisse un délai de 5 minutes pour le dépôt des listes des candidats aux fonctions d adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d adjoints à désigner. A l issue de ce délai, Monsieur le Maire constate qu une liste de candidats aux fonctions d adjoint au Maire a été déposée. Il s agit de la liste de Monsieur Jean-Claude TESSENDIER comportant 5 noms d adjoints : M. TESSENDIER, Mme LOLOUM, M. CHAPPE, Mme BATAILLE, M. PICAUD. Il est ensuite procédé à l élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné précédemment. Résultats du premier tour de scrutin : * Nombre de conseillers présents à l appel n ayant pas pris par au vote 0 * Nombre de votants (enveloppes déposées) 27 * Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 5 * Nombre de suffrages exprimés 22 * Majorité absolue 12 Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Jean-Claude TESSENDIER. Ils ont pris rang dans l ordre de cette liste, tels que figurent sur la feuille de proclamation ci-dessous : - Monsieur Jean-Claude TESSENDIER, 1 er adjoint Finances, Economie et Affaires Générales - Madame Hélène LOLOUM, 2 ème adjoint Affaires Sociales et Solidarité - Monsieur Vincent CHAPPE, 3 ème adjoint Sports, Loisirs et Jeunesse - Monsieur Philippe PICAUD, 4 ème adjoint Cadre de vie, travaux et environnement - Madame Véronique BATAILLE, 5 ème adjoint Vie Culturelle 18 - MODIFICATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 27 mars 2008, les délégués titulaires et suppléants siégeant à la Communauté de Communes de Jarnac ont été désignés. En raison de la démission de Monsieur Robert FORT, il convient de procéder à son remplacement en tant que délégué titulaire. Après avoir procédé au vote, le dépouillement a donné les résultats suivants : 23 voix pour et 4 abstentions. Sont nommés délégués siégeant à la Communauté de Communes de Jarnac : Monsieur Philippe PICAUD, délégué titulaire Monsieur René VIGNAUD, délégué suppléant. 19 - DESIGNATION DU RESPONSABLE DE LA COMMISSION CADRE DE VIE, TRAVAUX ET ENVIRONNEMENT Suite à la démission de Monsieur Robert FORT, il convient de procéder à la nomination d un responsable de la Commission Cadre de Vie, Travaux et Environnement. Après avoir procédé au vote, le dépouillement a donné les résultats suivants : 24 voix pour et 3 abstentions. Est élu responsable de la Commission Cadre de Vie, Travaux et Environnement : Monsieur Philippe PICAUD 20 - DESIGNATION DU RESPONSABLE DE LA COMMISSION VIE CULTURELLE Suite à la démission de Madame Marie-Anne LONGUEVILLE, il convient de procéder à la nomination d un responsable de la Commission Vie Culturelle. 8

Après avoir procédé au vote, le dépouillement a donné les résultats suivants : 23 voix pour et 4 abstentions. Est nommée responsable de la Commission Vie Culturelle : Madame Véronique BATAILLE 21 - DESIGNATION D UN DELEGUE AUX COMMISSIONS D APPEL D OFFRES ET DES PLIS EN MATIERE DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS Suite à la démission de Monsieur Robert FORT, il convient de procéder à la désignation d un délégué titulaire aux Commissions d Appel d Offres et des plis en matière de délégation de services publics. Après avoir procédé au vote, le dépouillement a donné les résultats suivants : 24 voix pour et 3 abstentions. Sont nommés délégués aux Commissions d Appel d Offres et des plis en matière de délégation de services publics : Monsieur Jacques VILLECROIX, délégué titulaire Monsieur René VIGNAUD, délégué suppléant. 22 - DESIGNATION D UN DELEGUE AU SYNDICAT D HARMONISATION EN EAU POTABLE Suite à la démission de Monsieur Robert FORT, il convient de procéder à la désignation d un délégué titulaire au Syndicat d Harmonisation en Eau Potable (SHEP). Après avoir procédé au vote, le dépouillement a donné les résultats suivants : 25 voix pour et 2 abstentions. Sont nommés délégués au Syndicat d Harmonisation en Eau Potable (SHEP) : Monsieur Jacques VILLECROIX, délégué titulaire Monsieur Jérôme ROYER, délégué suppléant. 23 - NOMINATION D UN CORRESPONDANT DU CONSEIL MUNICIPAL A LA DEFENSE NATIONALE Suite à la démission de Monsieur Robert FORT, il convient de procéder à l élection d un nouveau correspondant municipal à la Défense Nationale. Après avoir procédé au vote, le dépouillement a donné les résultats suivants : 24 voix pour et 3 abstentions. Est nommé correspondant municipal à la Défense Nationale : Madame Marie-Odile HOUTMANN 24 - DESIGNATION D UN DELEGUE TITULAIRE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ÉLECTRICITE E GAZ DE LA CHARENTE ET AU SECTEUR INTERCOMMUNAL D ÉNERGIES Suite à la démission de Monsieur Robert FORT, il convient de procéder à la désignation d un délégué titulaire au Syndicat Départemental d Électricité et de Gaz de la Charente et au Secteur Intercommunal d Énergies. Après avoir procédé au vote, le dépouillement a donné les résultats suivants : 25 voix pour et 2 abstentions. Sons nommés délégués au Syndicat Départemental d Électricité et de Gaz de la Charente et au Secteur Intercommunal d Énergies : Madame Denise DEZONDET, déléguée titulaire Monsieur Jacques VILLECROIX, délégué suppléant Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 19 H 35. 9