RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS CONSEIL GÉNÉRAL DU RHÔNE Service des Assemblées HÔTEL DU DÉPARTEMENT 29-31, cours le la Liberté 69483 LYON CEDEX 03 : 04 72 61 27 88 - : 04 72 61 79 30
TABLE DES MATIÈRES ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL Direction juridique Portant délégation de signature (comptabilité départementale). 9 Assemblées Portant désignation du représentant de la présidente au sein du conseil d'administration de la Fondation Champagnat. Établissements pour - Développement et accompagnement des établissements Accueil de jour La Poudrette à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. Les Gentianes à Lyon (69007) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Les Opalines à Charnay (69380) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Margaux à Lyon (69009) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. Accueil de jour Louise Coucheroux à Écully (69130) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. Foyer logement La Californie à Oullins (69600) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice 2014. Résidence La Madeleine à L'Arbresle (69210) - Tarif journalier afférent à l'hébergement applicable pour l'exercice 2014. EHPAD Résidence Ambroise Paré à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Résidence Le Sixième à Lyon 6 e (69006) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Résidence Alternative à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Résidence des Canuts à Caluire-et-Cuire (69300) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. Logement Foyer Jean Jaurès à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Orpea Gambetta à Lyon 7 e (69007) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Orpea La Favorite à Lyon 5 e (69005) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. Albert Dubure à Villefranche-sur-Saône (69400) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice 2014. Le Colombier à Saint-Pierre-la-Palud (69210) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice 2014. 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 2
Résidence Les Pins à Lentilly (69210) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice 2014. La Fleurisienne à Fleurie (69820) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice 2014. Accueil de jour centre de soins Brondillant à Bron (69500) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. Accueil de jour Le second éveil à Oullins (69600) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. Les Arcades à Brignais (69530) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice 2014. Maison de retraite Monplaisir à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Résidence d'automne à Lyon 7 e (69007) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Hermitage Berthelot à Lyon 7 e (69007) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Hermitage Croix-Rousse à Lyon 4 e (69316) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. Accueil de jour Polydom à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. Foyer logement Le Tonkin à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice 2014. Accueil de jour Aloisir à Lyon 2 e (69002) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Foyer rhodanien des aveugles à Lyon 7 e (69007) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Les Jardins d'hestia à Grézieu-la-Varenne (69290) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Les Liserons à Cublize (69550) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Le Hameau de la source à Saint-Fons (69190) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Claude Bernard à Oullins (69600) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. Vermeil à Rillieux-la-Pape (69140) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Résidence Saint-Laurent à Lentilly (69595) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. 27 28 29 30 31 32 33 34 36 37 38 39 40 41 42 44 45 47 48 3
EHPAD Louise Thérèse à Écully (69130) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. Résidence Charles Trénet à Jons (69330) - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. Maison de retraite Montvenoux à Tarare (69173) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD La grande charrière à Vourles (69390) - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Résidence Les verts monts à Charly (69390) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. Logement foyer Ambroise Croizat à Vaulx-en-Velin (69120) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Anciens combattants et victimes de guerre de Messimieux à Anse (69480) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Résidence Beth Seva à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Joseph Forest à Villefranche-sur-Saône (69400) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Résidence Les quatre fontaines à Saint-Bonnet-de-Mure (69720) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Madeleine Caille à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Le Montet à Saint-Genis-Laval (69230) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Château Gaillard à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Jean Jaurès à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Les Hibiscus à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. USLD Les Hibiscus à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD Les Landiers à Bron (69500) - Arrêté complémentaire - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. 49 50 51 52 54 55 55 57 58 59 60 61 62 64 65 66 67 4
EHPAD La Passerelle à Larajasse (69590) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. Hôpital intercommunal de Neuville et Fontaines à Neuville-sur- Saône (69250) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. EHPAD La Dimerie à Chaponost (69630) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. 68 70 71 Établissements pour personnes handicapées - Développement et accompagnement des établissements Association santé mentale et communautés - SMC - Tarification pour l'exercice budgétaire 2014. Association Œuvre-Saint-Léonard - Tarification foyer d'hébergement pour l'exercice 2014 - Arrêté modificatif. Hôpital intercommunal de Neuville-sur-Saône - Tarification modificative pour l'exercice 2014. 73 74 75 Finances et budget Régie de recettes et d'avances à l'institut départemental de l'enfance et de la famille. 76 Mobilité - Exploitation des réseaux Pont de Couzon - Rochetaillée - Interdiction de circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes - Limitation de la vitesse à 30 km/h - Réglementation permanente de la circulation. RD 385 - Commune de Chessy-les-Mines - Entre RD 19 et passage à niveau n 65 - Sens interdit sauf riverains - Réglementation permanente de la circulation. 78 79 DÉLIBÉRATIONS DES SYNDICATS MIXTES SYTRAL Extrait des décisions prises par le bureau exécutif du SYTRAL le 30 janvier 2014. Extrait des décisions prises par le comité syndical du SYTRAL le 30 janvier 2014. 83 85 Nota bene : Les arrêtés de la présidente du conseil général peuvent être consultés, dans leur intégralité, dans les services concernés. Voies de recours : Les actes administratifs publiés dans ce recueil peuvent faire l'objet, dans les deux mois de leur publication ou de leur affichage, - soit d'un recours administratif devant la présidente du conseil général, - soit d un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon. 5
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ARRÊTÉS DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL 7
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DIRECTION JURIDIQUE ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-DJU-2014-0001 portant délégation de signature (comptabilité départementale). Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3221-3, 3 e alinéa ; Vu le décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG-DJU-2013-0101 du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (comptabilité départementale) ; Sur la proposition du directeur général des services départementaux ; Article 1 er. Délégation permanente est donnée à : - Monsieur Vincent Roberti, directeur général des services départementaux, - Monsieur Patrick Martinez, directeur général adjoint des services départementaux, - Madame Anne-Camille Veydarier, directrice générale adjointe des services départementaux, et - Madame Sylvia Rotondo, directrice des Finances et du budget, à l'effet de signer, au nom de la Présidente du Conseil général du Rhône, les mandats de paiement, les titres de recettes, les bordereaux de mandats, les bordereaux de titres, les certificats administratifs concernant les mesures d'ordre budgétaire, toutes autres pièces comptables, les états de poursuites par voie de saisie, ainsi que toutes les correspondances destinées à mobiliser ou à rembourser la ligne de crédit de trésorerie ouverte auprès des différents établissements bancaires, ainsi que les correspondances destinées à effectuer tout mouvement de fonds relatifs aux emprunts passés avec les différents prêteurs du Département. Article 2. En cas d'absence ou d'empêchement des agents départementaux mentionnés à l'article 1 er, la délégation consentie à ces derniers est exercée, en tant qu'elle porte sur la signature des mandats de paiement, des titres de recettes, des bordereaux de mandats, des bordereaux de titres, des certificats de paiement, des états de poursuites par voie de saisie, des certificats administratifs concernant les mesures d'ordre budgétaire et des courriers destinés à mobiliser ou à rembourser la ligne de crédit de trésorerie ouverte auprès des différents établissements bancaires, par : - Madame Catherine Charron, responsable du groupe support, - Madame Natalie Combier, chef du bureau de l Exécution financière, - Monsieur Dominique Furnion, chef du bureau de la Dette, - Madame Nathalie Lapalud, responsable du bureau des Recettes, et - Monsieur Jean-Jacques Salcher, chef du bureau du Budget. 9
Article 3. Les signatures de Messieurs Vincent Roberti, Patrick Martinez, Dominique Furnion et Jean-Jacques Salcher, et de Mesdames Anne-Camille Veydarier, Sylvia Rotondo, Catherine Charron, Natalie Combier et Nathalie Lapalud sont accréditées auprès du Payeur départemental du Rhône. Article 4. L'arrêté de la Présidente du Conseil général du Rhône n ARCG-DJU-2013-0101 du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (comptabilité départementale) est abrogé. La Présidente Le 9 janvier 2014 Danielle CHUZEVILLE Transmission pour contrôle de légalité : 9 janvier 2014 ASSEMBLÉES ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-ASS-2014-0002 Portant désignation du représentant de la présidente au sein du conseil d'administration de la Fondation Champagnat. Article 1 : La représentation de la présidente du Conseil général du Rhône au conseil d administration de la Fondation Champagnat est confiée à M. Christophe Guilloteau, Conseiller général du canton de Saint-Genis-Laval. La Présidente Le 23 janvier 2014 Danielle CHUZEVILLE Transmission pour contrôle de légalité : 23 janvier 2014 10
ÉTABLISSEMENTS POUR PERSONNES ÂGÉES - DÉVELOPPEMENT ET ACCOMPAGNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0001 Accueil de jour La Poudrette à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. hébergement et dépendance de : La Poudrette 26 allée des Cèdres 69100 Villeurbanne Dépenses 54 123,40 31 082,50 Recettes 3 088,00 0,00 Masse budgétaire 51 035,40 31 082,50 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Journée 28,21 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 45,39 pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1 25,84 GIR 2 25,84 GIR 3 16,40 GIR 4 16,40 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article III: Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er janvier 2014. Le 10 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 11
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0002 Les Gentianes à Lyon (69007) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice 2014. hébergement de : Résidence Les Gentianes 22 rue Élie Rochette 69007 Lyon Dépenses 239 503,32 Recettes 24 433,92 Excédent antérieur 0,00 Déficit antérieur 0,00 Masse budgétaire 215 069,40 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Studios 1-2-4-106-110 : 46,61 Studios 101-103-104 : 47,40 Studios / logements 3-102-107-109 : 48,89 Studios / logements 3-102-107-109 (occupés par deux personnes - tarif par résident) : 43,63 Logements 105-108 : 50,60 Logements 105-108 (occupés par deux personnes - tarif par résident) : 44,48 2014. Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 12
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0003 EHPAD Les Opalines à Charnay (69380) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. dépendance de : Les Opalines Lieu dit ''Les Bayères'' 69380 Charnay Montants HT Dépenses 319 464,01 Recettes 0 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire 319 464,01 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 14,89 GIR 3/4 9,45 GIR 5/6 4,01 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel 200 356,97 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 16 696,41 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) - 27,78 Ce montant de 27,78 au titre de la régularisation est retranché de la quote-part de février 2014. 13
Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février 2014. Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0004 EHPAD Margaux à Lyon (69009) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. dépendance de : Résidence Margaux 7 bis rue du Béal 69009 Lyon 9 e Montants HT Dépenses 407 746,52 Recettes 0 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire 407 746,52 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 15,37 GIR 3/4 9,76 GIR 5/6 4,13 14
Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel 248 376,75 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 20 698,06 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 746,17 Ce montant de 746,17 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de février 2014. Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février 2014. Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0005 Accueil de jour Louise Coucheroux à Écully (69130) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. hébergement et dépendance de : Centre Louise Coucheroux Section accueil de jour 15 route de Champagne 69130 Écully Dépenses 54 174,38 30 278,01 Recettes 727,20 0 Excédent antérieur 0 0 Déficit antérieur 0 0 Masse budgétaire 53 447,18 30 278,01 15
Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Journée 26,58 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 41,65 GIR 1/2 19,91 GIR 3/4 12,64 GIR 5/6 5,37 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février 2014. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0006 Foyer logement La Californie à Oullins (69600) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice 2014. hébergement de : Foyer logement La Californie 37 avenue de la Californie 69600 Oullins Masse budgétaire nette 303 122,90 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : 16
F1 16,02 F2 23,79 Chambre de dépannage 16,02 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février 2014. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0007 Résidence La Madeleine à L'Arbresle (69210) - Tarif journalier afférent à l'hébergement applicable pour l'exercice 2014. Article I : Pour l exercice budgétaire 2014, le tarif journalier afférent à l hébergement, pour les trois lits habilités, applicable dans l établissement : Foyer résidence La Madeleine 2 rue de Lyon 69210 L'Arbresle Est fixé toutes taxes comprises : 3 lits habilités 18,89 Article II : Le tarif fixé à l article I est applicable à compter du 1 er février 2014. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 17
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0008 EHPAD Résidence Ambroise Paré à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. dépendance de : Résidence Ambroise Paré 16 rue Guillaume Paradin 69008 Lyon 8 e Montants HT Dépenses 372 093,70 Recettes 4 280,51 Masse budgétaire 367 813,19 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 14,26 GIR 3/4 9,05 GIR 5/6 3,84 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel 243 918,66 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 20 326,56 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 467,98 Ce montant de 467,98 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de février 2014. Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février 2014. Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 18
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0009 EHPAD Résidence Le Sixième à Lyon 6 e (69006) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. dépendance de : Résidence Le Sixième 21 rue Cuvier 69006 Lyon 6 e Montants HT Dépenses 238 055,68 Masse budgétaire 238 055,68 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 15,59 GIR 3/4 9,89 GIR 5/6 4,20 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel 138 985,23 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 11 582,10 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) - 23,04 Ce montant de -23,04 au titre de la régularisation est retranché de la quote-part de février 2014. Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février 2014. Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 19
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0010 EHPAD Résidence Alternative à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. dépendance de : Résidence Alternative 41 rue Racine 69100 Villeurbanne Montants HT Dépenses 72 739 Masse budgétaire 72 739 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 16,71 GIR 3/4 10,61 GIR 5/6 4,50 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel 56 078,98 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 4 673,25 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 46,27 Ce montant de 46,27 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de février 2014. Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février 2014. Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 20
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0011 EHPAD Résidence des Canuts à Caluire-et-Cuire (69300) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. dépendance de : Résidence des Canuts 22 rue Pasteur 69300 Caluire-et-Cuire Montants HT Dépenses 317 889,73 Masse budgétaire 317 889,73 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 16,89 GIR 3/4 10,72 GIR 5/6 4,55 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel 208 568,58 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 17 380,72 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 639,68 Ce montant de 639,68 au titre de la régularisation est versé en sus de la quotepart de février 2014. Article IV : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à l accueil de jour sont fixés toutes taxes comprises comme suit : pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1/2 11,32 GIR 3 /4 7,18 GIR 5/6 3,05 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article V : Les tarifs fixés à l article II et à l article IV ainsi que le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février 2014. 21
Article VI : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0012 Logement Foyer Jean Jaurès à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice 2014. hébergement de : Logement foyer Jean Jaurès 42 rue Jean Jaurès 69100 Villeurbanne Dépenses 751 505,58 Recettes 210 005,58 Masse budgétaire 541 500 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 bis 1 personne 21,84 F1 bis 2 personnes 28,11 F2 1 personne 28,11 F2 2 personnes 32,76 T1 de dépannage 17,62 22
Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février 2014. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0013 EHPAD Orpea Gambetta à Lyon 7 e (69007) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. hébergement et dépendance de : Orpea Gambetta 348-350 rue André Philip 69007 Lyon 7 e Montants HT Dépenses 488 343,61 Masse budgétaire 488 343,61 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 15,79 GIR 3/4 10,01 GIR 5/6 4,24 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : 23 Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel 312 856,78 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 26 071,40 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 1 074,77 Ce montant de 1 074,77 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de février 2014.
Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février 2014. Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0014 EHPAD Orpea La Favorite à Lyon 5 e (69005) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. hébergement et dépendance de : ORPEA La Favorite 50 rue de la Favorite 69005 Lyon 5 e Montants HT Dépenses 405 392,86 Masse budgétaire 405 392,86 Article II : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : GIR 1/2 15,34 GIR 3/4 9,73 GIR 5/6 4,13 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel 254 393,05 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 21 199,42 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) - 834,09 24
Ce montant de - 834,09 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de février 2014. Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février 2014. Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0015 Albert Dubure à Villefranche-sur-Saône (69400) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice 2014. hébergement de : Albert Dubure 42 avenue Saint-Exupéry 69400 Villefranche-sur-Saône Dépenses 612 343,76 Recettes 81 131,00 Excédent antérieur 0,00 Déficit antérieur 0,00 Masse budgétaire 531 212,76 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 16,20 F1 bis 1 personne 18,01 F1 bis extension 22,40 F2 27,57 25
2014. Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0016 Le Colombier à Saint-Pierre-la-Palud (69210) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice 2014. hébergement de : Le Colombier 5 place Nicolas 69210 Saint-Pierre-la-Palud Dépenses 329 906,02 Recettes 83 514,50 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire 246 391,52 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : T1 29,03 T1 bis 1 personne 34,44 T1 bis 2 personnes 42,24 T2 1 personne 40,27 T2 2 personnes 48,06 26
Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février 2014. Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0017 Résidence Les Pins à Lentilly (69210) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice 2014. hébergement de : Résidence Les Pins Place des Pins 69210 Lentilly Dépenses 432 282,48 Recettes 70 937,25 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire 361 345,23 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : T1 39,74 T1 bis 1 personne 46,41 T1 bis 2 personnes 56,30 T2 1 personne 50,40 T2 2 personnes 60,28 27
Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février 2014. Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0018 La Fleurisienne à Fleurie (69820) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice 2014. hébergement de : La Fleurisienne place de la Dîme 69820 Fleurie Dépenses 383 925,72 Recettes 97 851,68 Masse budgétaire 286 074,04 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : T1 38,65 T2 49,79 Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février 2014. Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 28
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0019 Accueil de jour centre de soins Brondillant à Bron (69500) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. hébergement et dépendance de : Centre de soins Brondillant 31 rue de Verdun 69500 Bron Dépenses 74 803,45 28 522 Recettes 6 179 2 700 Masse budgétaire 68 624,45 25 822 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Journée 34,00 Demi-journée 17,00 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 46,75 pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1 16,20 GIR 2 16,20 GIR 3 10,27 GIR 4 10,27 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article III: Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février 2014. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier 2014 29
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0020 Accueil de jour Le second éveil à Oullins (69600) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. hébergement et dépendance de : Le second éveil 33 rue de la Camille 69600 Oullins Dépenses 91 319,97 21 522,81 Recettes 6 792,45 0 Excédent antérieur 0 0 Déficit antérieur 0 0 Masse budgétaire 84 527,52 21 522,81 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Journée 36,64 Demi-journée 18,32 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 45,95 pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1 11,38 GIR 2 11,38 GIR 3 7,24 GIR 4 7,24 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. 2014. Article III: Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier 2014 30
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0021 Les Arcades à Brignais (69530) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice 2014. hébergement de : Les Arcades 5 boulevard de Schweighouse 69530 Brignais Dépenses 592 007,15 Recettes 129 175,47 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire 462 831,68 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 1 personne 16,96 F1 2 personnes 21,22 F2 27,15 Hébergement temporaire 18,65 2014. Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier 2014 31
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0022 Maison de retraite Monplaisir à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. dépendance de : EHPAD Monplaisir - La Plaine 119 avenue Paul Santy 69008 Lyon Montants HT Dépenses 449 943,44 Recettes 0 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire 449 943,44 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement, pour les 41 lits habilités, et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 41 lits habilités 57,54 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 73,16 GIR 1/2 18,21 GIR 3/4 11,56 GIR 5/6 4,90 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel 283 060,98 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 23 588,42 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) - 616,40 Ce montant de 616,40 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de février 2014. Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février 2014. 32
Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0023 EHPAD Résidence d'automne à Lyon 7 e (69007) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. dépendance de : Résidence d'automne 6 rue Ravier 69007 Lyon 7 e Montants HT Dépenses 360 277,47 Recettes 0 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire 360 277,47 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 10 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 10 lits habilités 55,46 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 68,06 GIR 1/2 17,20 GIR 3/4 10,92 GIR 5/6 4,63 33
Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel 210 206,52 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 17 517,21 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 1 700,07 Ce montant de 1 700,07 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de février 2014. Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février 2014. Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0024 EHPAD Hermitage Berthelot à Lyon 7 e (69007) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. dépendance de : Hermitage Berthelot 29 route de Vienne 69007 Lyon 7 e Montants HT Dépenses 441 765 Recettes 0 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire 441 765 34
Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 20 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 20 lits habilités 53,52 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 64,75 GIR 1/2 13,61 GIR 3/4 8,64 GIR 5/6 3,66 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel 284 560,90 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 23 713,41 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) - 795,73 Ce montant de - 795,73 au titre de la régularisation est retranché de la quotepart de février 2014. Article IV : Les tarifs journaliers afférents à la dépendance applicables à l accueil de jour sont fixés toutes taxes comprises comme suit : pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1/2 9,12 GIR 3 /4 5,79 GIR 5/6 2,45 Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article V : Les tarifs fixés à l article II, IV et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février 2014. Article VI : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 35
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0025 EHPAD Hermitage Croix-Rousse à Lyon 4 e (69316) - Tarifs journaliers afférents à la dépendance et dotation globale de financement relative à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. dépendance de : Hermitage Croix-Rousse 70 rue d'ypres 69316 Lyon 4 e Montants HT Dépenses 507 261,19 Recettes 0 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire 507 261,19 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement pour les 10 lits habilités et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Pour les 10 lits habilités 56,96 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 69,41 GIR 1/2 15,46 GIR 3/4 9,81 GIR 5/6 4,17 Article III : Pour l exercice budgétaire 2014, le montant de la dotation globale de financement relative à la dépendance est fixé comme suit : Montant en euros TTC Montant de la dotation globale dépendance annuel 294 909,27 Montant de la quote-part mensuelle à verser par douzième 24 575,77 Régularisation des quotes-parts mensuelles du forfait 2013 versées en 2014 (de janvier à février) 1 664,93 Ce montant de 1 664,93 au titre de la régularisation est versé en sus de la quote-part de février 2014. Article IV : Les tarifs fixés à l article II et le versement de la dotation globale relative à la dépendance visé à l article III sont applicables à compter du 1 er février 2014. 36
Article V : En cas d hospitalisation d un résident, ou d absence pour convenances personnelles à condition d en avoir informé l établissement, le tarif dépendance n est plus facturé dès le premier jour d absence y compris la partie du tarif correspondant au GIR 5/6. Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0026 Accueil de jour Polydom à Lyon 8 e (69008) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. hébergement et dépendance de : Polydom 62/64 cours Albert Thomas 69008 Lyon 8 e Dépenses 71 679,40 36 237,44 Recettes 0 0 Excédent antérieur 0 0 Déficit antérieur 0 1 969,70 Masse budgétaire 71 679,40 38 207,14 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Journée 28,84 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 43,55 pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1 23,44 GIR 2 23,44 GIR 3 14,87 GIR 4 14,87 37
Les résidents bénéficieront de l allocation personnalisée d autonomie selon le plan d aide qui sera défini par l équipe médico-sociale. Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février 2014. Le 23 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 24 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0027 Foyer logement Le Tonkin à Villeurbanne (69100) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement applicables pour l'exercice 2014. hébergement de : Le Tonkin 20 avenue Salvador Allende 69100 Villeurbanne Dépenses 723 648,41 Recettes 62 948,41 Excédent antérieur 0 Déficit antérieur 0 Masse budgétaire 660 700 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : F1 bis 1 personne 21,05 F1 bis 2 personnes 26,95 F2 2 personnes 31,57 F2 par personne 26,95 38
Article III : Les tarifs fixés à l article II sont applicables à compter du 1 er février 2014. Le 24 janvier 2014 Transmission pour contrôle de légalité : 27 janvier 2014 ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N ARCG-PADAE-2014-0028 Accueil de jour accueil de jour Aloisir à Lyon 2 e (69002) - Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance applicables pour l'exercice 2014. hébergement et dépendance de : Accueil de jour Aloisir Cercle Marcel Brunot 110 rue du 4 août 69100 Villeurbanne Maison du Barriot Place de l église 69570 Dardilly-le-Haut Dépenses 69 538,43 24 203,34 Recettes 1 630 0 Excédent antérieur 0 0 Déficit antérieur 0 0 Masse budgétaire 67 908,43 24 203,34 Article II : Les tarifs journaliers afférents à l hébergement et à la dépendance applicables dans cet établissement sont fixés toutes taxes comprises comme suit : Journée site de Villeurbanne 37,50 Journée site de Dardilly 34,41 Si votre établissement est autorisé à recevoir à titre dérogatoire des personnes de moins de 60 ans, le tarif journalier qui leur est applicable est : 49,66 pour les services apportés par l établissement aux résidents dans le cadre de l ADPA domicile : GIR 1 24,26 GIR 2 24,26 GIR 3 15,40 GIR 4 15,40 39