Synthèse des aides AGEFIPH 2011 Ce document n'a pas de valeur contractuelle. Il ne vous est fourni qu'à seule fin d'information
Les aides AGEFIPH (pour toute demande télécharger le dossier sur le site : www.agefiph.fr Prime à l insertion Page 3 Aide à la compensation du handicap Page 4 Aide à l adaptation des situations de travail Page 6 Aide au maintien dan l emploi Page 7 Aide à la mobilité Page 8 Aide aux contrats d alternance Page 9 Aide au tutorat Page 10 Aide à la formation Page 11 Aide au bilan de compétences Page 12 Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap Page 13 Aide au suivi post-insertion via le secteur protégé/adapté Page 14 2
Prime à l insertion Cette prime a pour objectif d inciter les employeurs à recruter les personnes handicapées les plus éloignées de l emploi Les employeurs de personnes handicapées les plus éloignées de l emploi, c'est à dire présentant au moins l'une des caractéristiques suivantes : o Agée de 50 ans et plus. o Demandeur d'emploi ayant travaillé moins de 6 mois consécutivement dans les 12 mois précédant le recrutement. o Sortant d'un établissement du secteur protégé ou adapté (Impro, Ime, Esat, EA, CRP). Le contenu de l'aide Une aide financière à l'employeur pour l'embauche d'une personne handicapée en CDI ou en CDD supérieur ou égal à 12 mois. o Le montant de l'aide est de 2 000 pour un contrat de travail à temps plein et de 1 000 pour un contrat à temps partiel d'une durée minimum de 16 heures. ATTENTION Le dossier de demande de prime à l insertion est à demander auprès d un Cap Emploi ou du pôle emploi prime à l'insertion (une réservation téléphonique de la prime doit être faite avec votre référent cap emploi) aide à l'apprentissage et aide au contrat de professionnalisation (pas de réservation téléphonique) 3
Aide à la compensation du handicap Personnes ayant un handicap visuel Demandeur d emploi en recherche active d emploi Stagiaire de la formation professionnelle Étudiant de l enseignement supérieur en stage obligatoire Le contenu de l'aide Participation forfaitaire (incluant le coût de la formation à l utilisation du matériel) au financement de matériels en compensation du handicap : o 3 000 pour une plage braille o 5 000 pour un bloc-notes braille o 1 500 pour les matériels spécifiques non braille 4
Aide à la compensation du handicap Personnes ayant un handicap auditif Salarié ou travailleur indépendant. Demandeur d emploi détenteur d une promesse d embauche. Stagiaire de la formation professionnelle. Stagiaire de CRP/CRF dans les 9 mois précédant la fin de la formation. Étudiant de l enseignement supérieur en stage obligatoire. Le contenu de l aide Participation forfaitaire (hors coûts annexes : maintenance, piles, assurances ) au financement d une prothèse à hauteur de 800 ou de deux prothèses 1 600 5
Aide à l adaptation des situations de travail Compenser la situation de handicap de la personne en aménageant son poste, son outil de travail, ou bien en adaptant l organisation du travail. Ces aides s adressent à l entreprise qui souhaite recruter un salarié handicapé, faire évoluer son emploi ou le maintenir dans l emploi. Pour permettre l adéquation entre la situation de travail du salarié et sa situation de handicap l AGEFIPH participe au financement : o D une aide ponctuelle à l auxiliariat professionnel à hauteur de 9 150 maximum. o o Dans le cadre la communication avec un salarié sourd : la participation au financement d une prestation d interprétariat ou d interface à hauteur d un montant maximum de 2 600 par an porté à 9 150 dans le cadre d une formation. Le financement pour un montant maximum de 1 300 pour l équipement de visiointerprétation. 6
Aide au maintien dans l emploi Maintenir dans l emploi les salariés dont le handicap survient ou s aggrave. Cette aide s adresse aux entreprises dont le salarié devient handicapé ou connaît une aggravation de son handicap. La subvention est versée à l employeur Un forfait de 2 000 très rapidement mobilisable dans les situations où le salarié handicapé est menacé dans son emploi suite à la survenance ou l aggravation du handicap et lorsqu il n existe pas d autres solutions permettant de garantir le maintien dans l emploi. Un complément de 3 000 peut être mobilisé en fonction des besoins. IMPORTANT : ne pas hésiter à contacter le SAMETH 92 * au 01 41 32 00 90 * Service d Appui pour le Maintien dans l Emploi des Travailleurs Handicapés 7
Aide à la mobilité Permis de conduire / aménagement du véhicule/ transport Faciliter l intégration professionnelle des personnes handicapées en compensant leur handicap lors de leurs déplacements Permis de conduire Aide forfaitaire de 1 000 pour le financement du surcoût généré par les adaptations nécessaire à la formation au permis de conduire en compensation du handicap. Le permis de conduire doit être requis par le projet professionnel. Aménagement d un véhicule o Financement de 50% du coût de l aménagement nécessaire à la conduite d un véhicule, en compensation du handicap. Le montant maximum de l aide est de 9 000. o Aide maximum de 10 000 pour le financement d un véhicule aménagé si l acquisition d un nouveau véhicule ou un véhicule d une gamme supérieure est nécessaire du fait de l aménagement. Aide au transport Aide ponctuelle aux trajets maximum de 4 000 pour compenser le handicap d une personne dont le handicap ne permet pas l usage des transports en commun et l utilisation d un véhicule personnel. 8
Aide aux contrats d alternance Faciliter l accès à l emploi des personnes handicapées par la voie de l apprentissage ou de la professionnalisation Les personnes handicapées Les employeurs Le contenu de l aide Pour l employeur o Une subvention forfaitaire de 1 000 pour un contrat d une durée de 6 à 12 mois o Une subvention forfaitaire de 2 000 pour une période de 12 mois et plus Pour la personne handicapée o Une subvention forfaitaire de 2 000 si la durée du contrat est d au moins 12 mois 9
Aide au tutorat Améliorer l intégration professionnelle d un salarié handicapé dans un nouvel emploi lié à la prise d un poste, dans le cadre du maintien dans l emploi ou consécutivement au recrutement. Les employeurs de personnes reconnues handicapées dont l embauche ou le reclassement nécessite un encadrement prenant en compte la dimension du handicap, au-delà du cadre habituel prévu pour les salariés valides. Le contenu de l'aide Afin de financer le surcoût d un intervenant interne à l entreprise (collègue, manager, ) qui tient compte du handicap d un salarié, l Agefiph participe au financement : o Sur la base d un plafond de 1 000, soit 40h d intervention maximum au coût horaire unitaire maximum de 25. 10
Aide à la formation professionnelle Faciliter l intégration des salariés récemment recrutés. Permettre aux personnes handicapées d acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour évoluer ou se maintenir dans l emploi. Les employeurs de personnes handicapées. Le contenu de l aide La nature des aides proposées par l AGEFIPH varie selon les situations Une participation au financement du coût pédagogique d une formation s'inscrivant dans un projet de maintien dans l emploi 11
Aide au bilan de compétences et d orientation professionnelle Identifier les acquis de la personne handicapée et lui permettre d élaborer son projet professionnel. Les personnes handicapées en recherche d emploi ou en évolution professionnelle Les employeurs Le contenu de l aide Participation au coût du bilan, en complément des financements prévus au plan de formation de l entreprise. Participation au coût des prestations spécifiques lorsque le handicap du salarié nécessite des adaptations. ATTENTION : il n existe pas de montant fixe, l AGEFIPH n intervient que s il existe des cofinanceurs (OPCA, OPCALIA, FONGECIF ) 12
Aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap Cette aide s adresse aux personnes handicapées, dont la capacité de travail est réduite, de travailler en milieu ordinaire de travail. Les employeurs Le contenu de l'aide Une entreprise peut demander à l Agefiph de reconnaître la lourdeur du handicap d un salarié lorsqu elle considère que les conséquences du handicap sur l'activité professionnelle restent importantes, même après l aménagement du poste de travail. Si elle est accordée par l Agefiph, la reconnaissance de la lourdeur du handicap donne accès à des aides, pour une durée généralement de trois ans, qui peuvent prendre deux formes : o Soit le versement de l'aide à l emploi (AETH) comprise entre 450 et 900 fois le Smic horaire o Soit une minoration de la contribution Agefiph due par l'établissement, si l'établissement concerné est assujetti à l obligation d emploi des personnes handicapées. 13
Aide au suivi post-insertion d une personne sortant d Etablissement et services d aide par le Travail (Esat) L objectif est de consolider l insertion en milieu ordinaire de personnes handicapées embauchées immédiatement à leur sortie d Etablissement et services d aide par le Travail (Esat) et leur permettre de se réorganiser, de se familiariser avec leur nouveau cadre professionnel. Les employeurs de personnes handicapées issues d un Esat. Le contenu de l'aide Afin de permettre l intervention d un intervenant de l Esat d origine de la personne nouvellement embauchée, l'agefiph participe au financement : o de 70h d intervention maximum au coût horaire unitaire plafond de 50 (soit un plafond de 3.500 ). 14
La Mission Handicap du groupe Havas VOS CONTACTS Marinette FIQUET : marinette.fiquet@havas.com - 01 58 47 90 71 Siham HARIDA : siham.harida@havas.com - 01 58 47 91 72 Cyriellle LUISCIANI : cyrielle.luisciani@havas.com - 01 58 47 90 75 Retrouvez toutes les informations sur : www.havashandicap.com 15