Conférence de presse pré-conseil

Vendredi 8 février 2013 Conférence de presse pré-conseil SOMMAIRE ENERGIES RENOUVELABLES Montpellier Agglomération choisit l électricité d origine renouvelable avec EDF Collectivités FINANCES Budget primitif 2013 : réduction des dépenses, réponse à la demande sociale et bataille pour l emploi DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Montpellier Agglomération aux côtés des TPE artisanales : 1 M pour un fonds d aides AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EcoCité : Le projet avance : prochaine réunion publique de concertation le 27 février ENVIRONNEMENT Montpellier Agglomération signe avec l ADEME la Charte des collectivités éco-exemplaires Contact presse > Service presse - Tél. 04 67 13 64 03 1

ENERGIES RENOUVELABLES Montpellier Agglomération choisit l électricité d origine renouvelable avec EDF Collectivités Depuis plus de 15 ans, Montpellier Agglomération a mis en place une politique concrète en matière de protection de l environnement, et le souci du développement durable de son territoire est permanent. Première collectivité à avoir systématisé le recyclage des emballages ménagers, elle est également pionnière dans les domaines de l épuration des eaux usées et développe un réseau de transports non polluants avec 4 lignes de tramway privilégiant l intermodalité et les modes doux de déplacement. Depuis 2008, Montpellier Agglomération a investi massivement pour maîtriser sa consommation d énergie, et audelà pour «mieux» consommer en privilégiant les énergies renouvelables. Au-delà de la maîtrise de sa consommation énergétique, et de sa propre production énergétique sur son territoire, Montpellier Agglomération renouvelle son contrat «Certificats Equilibre» avec le Groupe EDF. Depuis 2010, la moitié de l électricité consommée par Montpellier Agglomération est ainsi assurée par des énergies renouvelables (hydraulique, éolien, photovoltaïque). Aujourd hui, elle est assurée à 100% grâce à l alimentation par EDF dans le cadre du «Certificats Equilibre» et grâce à la production de ses propres bâtiments équipés en panneaux solaires. 100% de la consommation électrique de Montpellier Agglomération issue d énergies renouvelables Montpellier Agglomération renouvelle son Certificat Equilibre et choisit l énergie verte Depuis 2010, Montpellier Agglomération s est associée au Groupe EDF afin que la moitié de l électricité qu elle consomme soit assurée par des énergies renouvelables. Pour cela, elle a signé un contrat «Equilibre» d une durée de trois ans. Elle renouvelle aujourd hui ce contrat pour une durée de trois ans supplémentaires. EDF garantit ainsi à Montpellier Agglomération la fourniture d électricité d origine renouvelable à hauteur de 7 millions de kwh par an, soit l équivalent de 41% de sa consommation, ce qui représente la consommation d électricité des 7 bâtiments les plus importants de la collectivité : piscine Olympique d Antigone, musée Fabre, médiathèque centrale d Agglomération Emile Zola, Hôtel de l Agglomération, stade Yves du Manoir, stade de la Mosson et Ecolothèque. EDF s engage à produire cette électricité verte à partir d installations utilisant des sources d énergies renouvelables situées sur le territoire national : énergie éolienne, solaire, hydroélectrique, biogaz, gaz des stations d épuration Consommer moins et mieux : le pari de Montpellier Agglomération Dans le cadre de sa politique de développement durable, qu elle applique dans l ensemble de ses projets, de l aménagement du territoire aux transports, Montpellier Agglomération a fait le pari d aller plus loin dans la maîtrise d énergie en favorisant le développement de nouvelles énergies et leur utilisation. 2

Générer des énergies renouvelables pour compenser ses propres dépenses Un objectif ambitieux, mais essentiel, poursuivi grâce à l équipement de bâtiments communautaires en panneaux solaires photovoltaïques qui génèrent de l électricité grâce à la lumière, en capteurs solaires thermiques qui permettent de chauffer l eau grâce à la valorisation du rayonnement du soleil, et la récupération du gaz généré par la dégradation naturelle de la matière organique présente dans les déchets ménagers (2 sites en exploitation : l unité de méthanisation Amétyst et la station d épuration Maera). Au total, ce sont 26 Gwh/an qui sont produits sur le territoire de Montpellier Agglomération, dont 50% de chaleur et 50% d électricité, soit l équivalent de la consommation de 13 000 logements par an. Aujourd hui, la totalité de l électricité consommée par Montpellier Agglomération est d origine renouvelable, à 60% grâce à ses propres équipements et à 40% grâce au certificat d équilibre. Les 11 sites équipés en solaire photovoltaïque : les médiathèques Françoise Giroud (Castries), Albert Camus (Clapiers) et Jean Giono (Pérols) ; le complexe animalier Noé ; le stade Yves du Manoir ; la régie de collecte de Pignan ; la Park & Suites Arena ; le MIBI ; l aquarium Mare Nostrum et les parkings tramway Georges Pompidou (Castelnau-le-Lez) et Saint Jean le Sec (Saint Jean de Védas). Et bientôt, le Business Innovation Center Cap Alpha. Les 13 sites équipés en solaire thermique : les piscines Amphitrite (Saint Jean de Védas), Alex Jany (Jacou), Christine Caron (Castelnau-le-Lez), Poséidon (Cournonterral), Suzanne Berlioux (Montpellier), Jean Taris (Montpellier), Jean Vives (Montpellier), la piscine Olympique d Antigone (Montpellier) et le centre nautique Neptune ; les stades Jules Rimet (Sussargues) et Yves du Manoir ; la base de vie de Pignan et l Ecolothèque. Maîtriser la consommation Grâce à une gestion économe de l électricité, du chauffage et de la climatisation dans les équipements communautaires, Montpellier Agglomération a pu réaliser 20% d économies d énergies depuis 2006, soit 11 080 290 kwh, l équivalent de la consommation de plus de 5 500 logements. En parallèle, et en anticipant la nouvelle règlementation énergétique, Montpellier Agglomération a déjà adopté le standard Basse Consommation et étudie pour tous ses nouveaux projets l opportunité de construire un bâtiment à énergie positive (BEPOS) comme elle l a fait pour son hôtel d entreprises international, le MIBI (Montpellier International Business Incubator). EDF, partenaire de Montpellier Agglomération Avec la signature de ce type de conventions, EDF confirme son engagement et amplifie ses efforts pour le développement des sources d énergies renouvelables. De 2004 à 2012, 30% du budget de la division Recherche et Développement du groupe EDF a été investi dans des recherches liées au développement durable. A travers ses offres d électricité verte «Equilibre», le groupe propose à ses clients d acheter la totalité ou une partie de leur consommation d électricité d origine renouvelable. Depuis janvier 2009, 1 102 entreprises PME-PMI et collectivités locales de la Méditerranée (PACA et Languedoc-Roussillon) se sont positionnées en faveur de ces offres «Equilibre» d EDF. L offre de contrat «Equilibre» consiste en la livraison à Montpellier Agglomération de «garantie d origine». Ces dernières sont émises par le gestionnaire du réseau public de transport d électricité (RTE). Chaque «Certificat Equilibre» équivaut à 1 Mwh. 3

FINANCES Budget Primitif 2013 : Réduction des dépenses publiques, réponse à la demande sociale et bataille pour l emploi Face à la crise et aux défis pour l avenir, la Communauté d Agglomération de Montpellier a choisi de se mobiliser et de mettre son dynamisme au service de ses citoyens : accompagnement des entreprises, logement, transport, réseaux d'eau et d'assainissement, collecte des déchets, services de solidarité, stades, piscines, médiathèques, musées Ces équipements et services sont les garants de la qualité de la vie des habitants de l agglomération de Montpellier, dans un contexte d'inégalités croissantes. Réduction des dépenses publiques, réponse à la demande sociale face à la conjoncture économique actuelle, bataille pour l emploi et la solidarité sont ainsi les maîtres mots du budget primitif 2013 de Montpellier Agglomération. Budget primitif 2013 : 832 M 27 M d économies pour 2013 dont 4,5 M d économies sur le budget de fonctionnement des services de Montpellier Agglomération Dans cette perspective, cette année marquera l engagement de projets structurants majeurs pour la période 2013-2017 représentant plus de 5 Mds d euros : - Contournement Nîmes-Montpellier (1,75 Mds ), - Nouvelle gare TGV Odysseum (135 M ), - Déplacement de l autoroute A9 (780 M ) - 5 e Ligne de tramway (350 M ) Des programmes qui constituent un formidable levier pour l économie locale, pouvant représenter jusqu à 8 000 emplois directs et indirects, maintenus ou créés par an. Montpellier Agglomération s engage pour l économie locale : 5 Mds d euros de grands projets, soit 8 000 emplois directs et indirects Dans un contexte de baisse des dotations de l Etat, et en période de crise économique, Montpellier Agglomération participe à l effort national demandé par le Gouvernement et réalise une économie de 27 M en 2013 sur son budget primitif, en lissant ses grands investissement et en réduisant de 4,5 M son budget de fonctionnement, pour garantir à ses usagers un service public de qualité et une offre culturelle et sportive de proximité. Le Budget primitif 2013 de Montpellier Agglomération traduit la politique volontariste de la collectivité pour relever les défis de son territoire en 2013, tout en préservant des finances saines : - Pas d augmentation des impôts et des tarifications (transport, équipements ), - Maintien d un service public à l usager et à l offre culturelle et sportive intercommunale de qualité, - Soutien à l économie locale avec des chantiers structurants pour son territoire pour la période 2013-2017. Un budget équilibré : des projets structurants pour soutenir l emploi sans augmentation des impôts et des tarifications 4

Le budget primitif 2013 de Montpellier Agglomération BALANCE BP 2013 - BUDGET PRINCIPAL - (ordre et réel) Section de fonctionnement Section d'investissement Total 445 485 K 319 958 K 765 443 K BUDGET CONSOLIDE 2013 INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT Budget consolidé : section de fonctionnement (ordre et réel) Budget consolidé : section d'investissement (ordre et réel) Total budget consolidé Budget principal Budget annexe du service funéraire Budget annexe du service assainissement Budget annexe du SPANC Budget annexe de l'eau brute Budget annexe de l'eau potable 482 046 K 350 296 K 832 342 K 765 443 K 5 317 K 49 714 K 53 K 303 K 11 512 K 1. Une dynamique d investissement pour l emploi, la solidarité et l aménagement du territoire Les projets lancés ou poursuivis en 2013 par Montpellier Agglomération permettront de soutenir l économie locale, afin de répondre à une conjoncture économique difficile, tout en s inscrivant dans le bien vivre de ses habitants. Le développement de ses équipements de proximité et de ses services, participent au quotidien à l amélioration de la qualité de vie de chacun : réseau des médiathèques et des piscines, collecte des déchets, services de solidarité Dans cette optique, les 3 premiers postes de dépenses du budget primitif 2013 sont les transports (116,4 M ), la prévention et la gestion des déchets (77,9 M ) et le triptyque Développement économique Foncier - Logement (62,2 M ), pour des dépenses au service de l emploi et de la solidarité. 5

1. Le développement économique : priorité à l emploi et à l insertion par l économique Montant du Budget Principal : 5,5 M Investissement : 1,5 M Fonctionnement : 4 M La nouvelle stratégie économique mise en place en 2012, poursuivie en 2013, a pour objectif de créer de nouvelles opportunités technologiques, urbaines, sociales et enfin, économiques, autour des enjeux-clés notamment l innovation, la recherche, la croissance et l attractivité du territoire au travers d une marque économique Montpellier Unlimited. Elle s articule autour de 5 axes qui donnent priorité à l emploi. L innovation au cœur de la croissance économique : Renforcement de l action de son Business Innovation Centre (BIC), qui a déjà généré plus de 4 400 emplois depuis sa création en 1987 : actions innovantes en matière de formation et de modèles de financement. Soutien aux filières d excellence et aux pôles de compétitivité : création de la Société d Accélération de Transfert de Technologie (SATT), de l incubateur Euromove, construction de l incubateur Cap Agro porté par Sup Agro. La compétitivité à l international, clé de l attractivité : En créant des partenariats à l international, Montpellier Agglomération favorise le développement des entreprises locales et l implantation d entreprises étrangères, génératrices de richesse, sur son territoire. En 2013, elle renforce la coopération avec la Chine, en particulier avec le réseau des incubateurs de Shanghai. Développer des infrastructures économiques performantes : 5,37 M d investissement en 2013 dans les opérations d aménagement de 19 parcs d activité, dont 2,4 M pour la requalification du Salaison à Vendargues. Insuffler l ambition de grandir pour favoriser la croissance des TPE : Pour soutenir le socle de TPE/PME artisanales et commerciales qui composent majoritairement le tissu économique de l Agglomération de Montpellier, et afin d accélérer leur croissance et préserver l emploi local, Montpellier Agglomération souhaite compléter son intérêt communautaire en intervenant spécifiquement en faveur de ces TPE par des aides financières individuelles sous condition de préservation ou de création d emploi. Ce fonds mobilisera 1 M du budget 2013 de Montpellier Agglomération. Priorité à l emploi et l insertion par l économique : en appui aux entreprises, Montpellier Agglomération mettra en œuvre une convention multipartenariale en faveur de l emploi local pour poursuivre et élargir la démarche menée pour la construction de la 3 e Ligne de tramway à l ensemble des grands travaux de l Agglomération. 2. Une politique foncière au service des grands projets d aménagement Montant du Budget Principal : 31,8 M Investissement : 31,5 M Fonctionnement : 0,3 M 8,75 M pour les réserves foncières OZ Montpellier Nature urbaine : 1,25M pour les études d aménagement du futur pôle urbain et celles relatives à la prolongation de la Ligne 1 de tramway EcoCité Route de la Mer : 5,40 M Le schéma directeur d aménagement numérique : 1,6 M en 2013, sur un budget total de 8,2 M, pour définir la stratégie de développement numérique sur l Agglomération de Montpellier et les travaux d investissement. 6

3. Urbanisme et logement : des projets structurants pour le territoire Montant du Budget Principal : 24,9 M Investissement : 24,6 M Fonctionnement : 0,3 M Logement : priorité à la solidarité Soutien au logement social : Montpellier Agglomération mobilise 3 M sur ses fonds propres pour subventionner les bailleurs sociaux, et poursuit ainsi son effort pour la construction de logements sociaux sur son territoire. Rénovation urbaine : 0,75 M seront mobilisés en 2013 pour les projets de rénovation urbaine de Montpellier (quartiers Mosson, Cévennes, Centre). Remise sur le marché locatif de logements privés dégradés : 0,3 M de subventions pour la lutte contre l habitat indigne, en complément des aides de l Agence Nationale de l Habitat (ANAH) qu elle accorde aux propriétaires. Urbanisme : construire le territoire de demain Contournement Nîmes-Montpellier : 14,1 M de budget global en 2013 pour solder les acquisitions foncières et libérations d emprise. Nouvelle gare TGV Odysseum : 0,7 M pour les études techniques Révision du Schéma de Cohérence Territoriale : 0,1 M Requalification de l autoroute A9 : 0,1 M pour une démarche prospective sur les modalités d évolution des espaces urbains liés à l autoroute A9 Poursuite du Schéma Directeur Temps et Territoire (SDiTT) pour une nouvelle organisation temporelle dans le cadre de la réforme nationale des rythmes scolaires : engagement d un programme d étude et de mission d assistance à maîtrise d ouvrage. 4. Transports et voirie Montant du Budget Principal : 116,4 M Investissement : 43,4 M Fonctionnement : 73 M Tramway Ligne 5 : 6,25 M pour la réalisation de la nouvelle ligne, dont les travaux s engageront en fin d année suite à la Déclaration d Utilité Publique qui devrait intervenir à l été 2013. Lignes 3 et 4 : 24,9 M notamment pour le lancement des études et travaux du parking d échange en ouvrage de la Mosson (mise en service prévue en 2015). Modernisation du pôle d échange multimodal de la gare Saint Roch : 1,5 M en 2013 sur 6 M de soutien de Montpellier Agglomération sur l ensemble du projet. Transports en commun Acquisition de 2 bus au GNV et engagement du projet EMMA : 3,4 M Accessibilité du réseau de transports en commun : 1,2 M Voirie communautaire : 1,4 M Travaux de finitions de l avenue Georges Frêche (Castelnau-le-Lez) Rénovation du patrimoine, notamment dans les parcs d activité Soutien aux projets d aménagements comme la ZAC du Salaison à Vendargues 7

5. Prévention et gestion des déchets Montant du Budget Principal : 77,9 M Investissement : 7,3 M Fonctionnement : 70,6 M Réduction et gestion des déchets ménagers Amélioration du tri du verre : 0,45 M pour une campagne pluriannuelle de sensibilisation des usagers et la rénovation du parc des colonnes de récupération Réduction des quantités produites de déchets ménagers : 0,4 M (soutien au compostage domestique, sensibilisation des usagers) Modernisation des Points Propreté : 0,2 M en 2013 (programme sur 3 ans) Rénovation et développement des installations de traitement Installation de stockage des déchets non dangereux : 2,07 M pour les travaux d aménagement du casier n 1 et l aménagement du second casier Agrandissement et modernisation du Centre de tri Demeter : 0,12 M Rénovation de la plateforme de traitement des déchets végétaux de Grammont : 0,41 M 6. Assainissement, eau potable et lutte contre les inondations Montant du Budget Principal et des Budgets Annexes : 28,8 M Investissement : 22 M Fonctionnement : 6,6 M Prévention des inondations : 3,9 M qui porteront notamment sur EcoCité : démarrage des études hydrologiques et hydrauliques pour le système d alerte de gestions des inondations Confortement des digues du Lez pour permettre la protection complète de Lattes Assainissement : 12,3 M répartis entre le Schéma Directeur d Assainissement (7,3 M ) et les travaux d assainissement dans les communes (5 M ) Eau potable : 3,5 M pour les travaux à réaliser dans le cadre du Schéma Directeur de l Eau Potable en cours d élaboration pour une distribution équilibrée en eau potable de l ensemble de son territoire 7. La culture pour tous Montant du Budget Principal : 32 M Investissement : 8,6 M Fonctionnement : 25,5 M Opéra Comédie : 1,35 M pour l achèvement des travaux de la cage de scène Aquarium Mare Nostrum : 1,09 M pour la finalisation des travaux d extension Musée de l Histoire de la France en Algérie : 0,5 M Musée archéologique Henri Prades : 0,2 M pour la revalorisation du site et la rénovation du musée 8

8. Sport Montant du Budget Principal : 25,6 M Investissement : 8,6 M Fonctionnement : 17 M Développement du réseau des piscines d Agglomération Programme de rénovation et d amélioration des piscines : 2,41 M Piscine Les Néréides à Lattes : 3,5 M Piscine Héraclès à Saint Brès : 0,15 M pour les travaux d études Les stades Réhabilitation du stade de la Mosson-Mondial 98 : 1 M Brasserie du stade Yves du Manoir : 71 000 9. Services funéraires Montant du Budget Principal : 2,4 M Investissement : 0,5 M Fonctionnement : 1,9 M Les principaux équilibres financiers : une gestion rigoureuse En 2013, Montpellier Agglomération maintient le cap d une gestion rigoureuse, fondée sur la maîtrise des coûts de fonctionnement pour assurer une stabilité des taux de fiscalité. Un niveau de l investissement près de 4 fois supérieur à la moyenne des plus grandes communautés d agglomération et plus de 2 fois supérieur à la moyenne des Communautés urbaines Un niveau de financement (capacité d autofinancement et recettes propres) plus de 3,5 fois la moyenne nationale. Pas d augmentation des impôts en 2013 pour les ménages et les entreprises La fiscalité «Ménages» : Pour la cinquième année consécutive, le taux de la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères n augmentera pas. Le taux de la taxe d habitation ne sera pas augmenté en 2013. Les niveaux de cotisations seront stabilisés, seul l effet de revalorisation forfaitaire des bases, décidée par l Etat, sera effectif. La fiscalité «Entreprise» : Les niveaux de base minimum pour 2013 de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) sont portés, suite au vote du 20 décembre dernier, à 1 000 pour chaque tranche de chiffre d affaires, et la réduction de 10% pour les redevables dont le chiffre d affaires est inférieur à 10 000 est maintenue. 9

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Montpellier Agglomération élargit son intérêt communautaire et mobilise 1 M pour les TPE Dans un contexte de crise économique difficile, très petites entreprises artisanales et commerciales ont un réel besoin d accompagnement et de financement pour pouvoir garantir leur rôle majeur dans le développement économique de l Agglomération de Montpellier.Jean-Pierre MOURE, Président de Montpellier Agglomération, avait annoncé sa volonté de créer d un fonds de soutien et d accompagnement de ces TPE. Aujourd hui, Montpellier Agglomération élargit son intérêt communautaire en matière de développement économique afin de pouvoir mettre en place dans les mois qui viennent un dispositif d aides aux très petites entreprises (TPE) artisanales et commerciales. Le 1 er février 2013, le Conseil Régional a ainsi délibéré favorablement pour cette modification qui renforce le rôle de la collectivité aux côtés des acteurs économiques de son territoire. Un nouveau dispositif d aide aux TPE artisanales et commerciales pour préserver l emploi Alors que les banques se désengagent et dans un contexte de crise économique internationale, le besoin de financement des TPE artisanales et commerciales est réel. C est pourquoi Montpellier Agglomération a souhaité mettre en place un dispositif d aide dédiée à l artisanat et au commerce, en synergie avec les chambres consulaires, les communes et les collectivités compétentes. Suite à la délibération de la Région Languedoc-Roussillon pour l élargissement de son intérêt communautaire, Montpellier Agglomération peut désormais mettre en place un dispositif d aides financières individuelles pour les TPE artisanales et commerciales de son territoire, afin d accélérer la croissance de ces entreprises et préserver l emploi local. Les aides seront attribuées au cas par cas, et devront être dédiées à l investissement matériel sous condition de préservation ou de création d emploi. Les conditions d attributions seront précisées au cours du second trimestre 2013. Montpellier Agglomération a mobilisé 1 M sur son Budget Primitif 2013 pour ce fonds d aides financières. 10

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EcoCité - Le projet avance : prochaine réunion publique de concertation le 27 février Montpellier Agglomération, avec les communes de Castelnau le Lez, Montpellier, Lattes et Pérols, a lancé un vaste projet urbain De Montpellier à la mer, s étendant sur environ 2 500 hectares et sélectionné dans le cadre de la démarche nationale ÉcoCité. Pour réaliser cette opération de renouvellement urbain d ensemble, un processus d engagement d opération d aménagement successif est développé par secteurs opérationnels, en fonction d unités urbaines cohérentes. Ces opérations sont menées après concertation de la population. La prochaine réunion aura lieu le mercredi 27 février. Pour construire ensemble le projet de demain, Montpellier Agglomération a déjà organisé en octobre 2011 une grande journée de concertation publique dédiée à ce projet, en collaboration avec l ensemble des partenaires au parc des Expositions de Montpellier. À l occasion de la réunion publique qui clôturait la journée, près de 500 personnes étaient venues s informer et débattre autour de la Route de la Mer. Depuis, lors de son dernier conseil de janvier, la collectivité a également initié une concertation du public sur l opération "Ecopôle" (ex ZAC de l Aéroport) afin de modifier le périmètre et la programmation de cette ZAC. Les communes de Lattes et Pérols sollicitées Afin de poursuivre ce processus par phase, il est envisagé aujourd hui l organisation et la mise en œuvre d une deuxième opération, dans un cadre maîtrisé, sous forme de ZAC. Celle-ci, sur un périmètre de 100 hectares environ, correspond : - aux deux pôles majeurs, le secteur Grand Sud Carrefour sur les communes de Lattes et Pérols, et le secteur Plein Sud Bir Hakheim sur la commune de Pérols, avec l objectif d y introduire une mixité ; - à la reconquête des quartiers commerciaux du Fenouillet, de l Estagnol, et du Solis ; - aux façades du Soriech et de Boirargues, face à Grand Sud le long de la RD 189 et de l Avenue Georges Frêche ; - et à la mise en œuvre d une première phase du Pôle Autonomie sur la commune de Lattes. Une large concertation et communication auprès du public - Le 27 février 2013 : une journée de sensibilisation, d échanges et d information, avec la tenue d ateliers thématiques participatifs impliquant les acteurs du territoire dont les chambres consulaires et à l issue de laquelle se tiendra une grande réunion publique de concertation, en mai prochain. - Une grande exposition publique présentant le projet et les thématiques de développement envisagées ; - Le développement du site internet de l opération, sur le site internet de la Communauté d Agglomération de Montpellier - Une mise à disposition du public, dans les mairies de Pérols et de Lattes et au siège de de Montpellier Agglomération, pendant toute la période d élaboration du projet, du dossier comportant les plans, études et documents relatifs au projet en cours d élaboration, accompagné d un registre sur lequel chacun pourra consigner ses observations ; - Un article d information relatif au projet dans Montpellier Agglo, le magazine mensuel de Montpellier Agglomération. 11

Ecocité, un projet urbain emblématique d un nouvel urbanisme durable, novateur et ambitieux Entre Montpellier et la mer, la Communauté d Agglomération de Montpellier a défini, au travers du projet d aménagement et développement durable (P.A.D.D.) de son schéma de cohérence territoriale (SCOT), des sites stratégiques d enjeu communautaire parmi lesquels figure celui situé le long de l axe constitué par la troisième ligne de tramway sur la Route de la Mer (ancienne RD 21 devenue voirie d intérêt communautaire et dénommée avenue George Frèche). Ce site est l assise d un projet urbain majeur dit «Route de la Mer» sur les communes de Lattes et Pérols ayant pour objectif à la fois le renouvellement profond du tissu économique existant par la recomposition et la modernisation de l armature et des formes de distributions commerciales, l introduction de logements autour des stations de transport en commun pour conduire à une véritable mixité fonctionnelle et sociale, et la modernisation ou la création selon les cas d équipements publics. En outre ce projet, retenu dans le cadre de l appel à projet «Ecocité» initiée par l Etat pour développer les villes durables, prend en compte, dès sa conception, la gestion et le rattrapage hydraulique, la préservation de la biodiversité, l organisation des transports autour du réseau de tramway, l évolution des modes de consommation et de distribution commerciale, l instauration d une solidarité urbaine durable et une gestion décloisonnée et intelligente des services urbains. 12

ENVIRONNEMENT Montpellier Agglomération signe avec l ADEME la Charte des collectivités éco-exemplaires Montpellier Agglomération assure, depuis 1991, le traitement des déchets ménagers et assimilés. Depuis près d une vingtaine d années, elle s est engagée dans une politique en faveur du tri des déchets et de leur valorisation : développement des équipements de collecte (colonnes à verre ou à papier, colonnes de récupération des textiles, Points Propreté, distribution de composteurs individuels ) et des filières de récupération (appareils électriques, bois, textiles, verre des bars et restaurants du centre-ville de Montpellier), multiplication des démarchages et des interventions de sensibilisation du public et des scolaires des Messagers du tri et de la prévention... En parallèle de leur valorisation, et de manière complémentaire, Montpellier Agglomération a développé, dès 2005, des actions pour réduire la quantité d ordures ménagères produites et sensibiliser aux différents gestes éco-citoyens : signature de chartes avec les grandes surfaces de ventes généralistes pour la distribution de sacs cabas en caisse et l incitation à la suppression des sacs plastiques, promotion de l achat dit durable, opération «Familles Tritout»,... En 2011, avec l Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) et la Préfecture, un accord-cadre quinquennal pour la réalisation d un Programme Local de Prévention des Déchets, subventionné à hauteur de 402 160 par an, a d ores et déjà été signé. Son objectif : diminuer d au moins 7% en 5 ans les quantités d ordures ménagères et assimilées produites sur le territoire. Aujourd hui, la collectivité poursuit et renforce encore sa politique de réduction des déchets avec la signature, toujours en partenariat avec l ADEME, de la Charte des collectivités éco-exemplaires. Celle-ci permet à Montpellier Agglomération et aux communes de son territoire d unir leurs efforts et de créer une véritable synergie entre collectivités «éco-responsables». Les actions proposées dans cette charte feront l objet d un soutien méthodologique et technique, ainsi que d un suivi et d une évaluation régulière en gouvernance. A cette occasion, Montpellier Agglomération distribuera à chaque commune un lot d écogobelet réutilisables de 25 cl afin qu elles puissent les mettre à disposition lors de ses manifestations et répondre ainsi à une des propositions de comportement écoexemplaire de la Charte. 13

Des engagements concrets Montpellier Agglomération apportera un soutien méthodologique et technique à la mise en œuvre des actions choisies par la Commune. Pour cela : elle assistera la Commune, en tant que de besoin, dans la définition de ses actions et leur préparation en faisant appel le cas échéant à des soutiens extérieurs ; elle mettra en place un outil de diffusion des bonnes pratiques et d échanges d expériences sur la base des actions menées sur son territoire (espace collaboratif ouverts aux communes) ; elle valorisera les actions objets de la présente charte dans ses différents supports d information ; elle créera ou développera des événements et manifestations mettant en relief les actions de la présente charte ; elle organisera à destination des référents de la Commune en matière de prévention des déchets au moins une session de formation initiale, ainsi qu une réunion bilan annuel ; elle proposera au moins une fois par an sur le territoire de la Commune : - une exposition publique sur le thème de la prévention des déchets, - une collecte d objets ré-employables en porte à porte. La Commune s engage quant à elle : à désigner au moins un agent et/ou un élu de l équipe municipale référent(s) en matière de prévention des déchets dont la fonction sera de suivre la mise en place des actions de la charte au sein de la Commune : cette (ces) personne(s) devra(ont) participer à la session de formation initiale, ainsi qu à la réunion de bilan annuel organisées par l Agglomération. à réaliser plusieurs actions parmi celles listées dans la Charte : - dans le fonctionnement des services (la commune devra choisir au moins 2 actions en plus de celle obligatoire, en rouge ci-dessous) : - à réduire la consommation de papier d écriture de 20% en 2 ans et privilégier l utilisation de papier recyclé, - à privilégier la dématérialisation des échanges entre les services et si possible à l extérieur, - à utiliser de la vaisselle réutilisable dans les réunions des services administratifs et techniques, - à intégrer des critères environnementaux dans le cahier des charges et le système de pondération de l offre dans les marchés publics, - à acheter des produits durables, rechargeables et labellisés, - à privilégier le réemploi lors de remplacement de mobilier, - à utiliser des produits d entretien respectueux de l environnement pour l entretien des locaux, - à réduire les autres consommations de papier (par exemple : remplacer les essuietout dans les sanitaires par des sèches mains électriques). Beaulieu, Castries, Castelnau-le-Lez, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montferrier-sur-Lez, Pérols, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint Geniès des Mourgues, Saint Georges d Orques, Saint Jean de Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues et Villeneuve-lès-Maguelone signent cette charte dès aujourd hui. 14

- dans les activités extérieures (la commune devra choisir au moins 1 action en plus de celle obligatoire, en rouge ci-dessous) - à diminuer la quantité d engrais et de produits phytosanitaires sur la commune, - à favoriser les gros conditionnements pour les produits liquides et les produits alimentaires lors des évènements festifs et des manifestations sportives, - à utiliser, lors d événements festifs et sportifs, l outil ADERE gratuit sur internet, - à utiliser, lors d événements festifs et sportifs, des contenants réutilisables, - à composter sur place les déchets verts issus du/des cimetière(s), - dans la communication et l événementiel (la commune devra choisir au moins 1 action en plus de celle obligatoire, en rouge ci-dessous) - à accueillir au moins une opération par an de collectes d objets ré employables, en porte à porte, organisées par Montpellier Agglomération, - à déposer au moins une fiche par an de retour d expérience sur le site collaboratif mis en place par Montpellier Agglomération pour les échanges d informations sur les actions de prévention des collectivités, - à informer les habitants de la commune sur la prévention des déchets en diffusant au moins une fois par an un article dans le journal communal (et sur le site internet de la commune), - à accueillir au moins une fois par an une exposition itinérante et/ou une réunion publique d information des habitants sur le thème de la prévention (des supports peuvent être mis à disposition par Montpellier Agglomération), - à désigner et à accompagner «un relais composteur» au niveau de la Commune. Un bilan 2012 très encourageant - La distribution de 1310 composteurs porte à 18 300 le nombre d équipements fournis aux usagers pour une quantité de déchets compostés estimée à 2500 tonnes dans l année. - Equipement de 2 résidences collectives en compostage de pied d immeuble. - Collecte des déchets d équipement électriques et électroniques : 598 tonnes dont 8% réutilisables - Collectes solidaires : 105 tonnes d objets et d appareils dont 50% réutilisables et 300 tonnes de textiles. - 500 élèves accueillis pendant la semaine européenne de réduction des déchets. 15