RAPPORT SUR LE BILAN SOCIAL 2013 Collectivités de moins de 50 agents du Territoire de Belfort 1
Avant-propos Le Bilan Social permet de faire un rapport sur l état des collectivités. C est un panel d indicateurs, qui renseigne notamment sur les effectifs, le temps de travail, les rémunérations, les conditions de travail (hygiène et sécurité), la formation, les mouvements de personnel (concours et examens professionnels), le personnel handicapé, et les droits sociaux des agents de la fonction publique territoriale. Recueil des données dans chaque collectivité et transmission de celles-ci à la Direction Générale des Collectivités Locales (D.G.C.L.), il est un outil d information, de planification, de gestion. Les collectivités de moins de 50 agents doivent établir leur Bilan Social tous les deux ans et le transmettre au Centre De Gestion. Le Centre de Gestion centralise alors les bilans sociaux reçus afin de les transmettre à la D.G.C.L, et établit ensuite un Bilan Social unique pour l ensemble de ces collectivités, puis rédige ce présent rapport, qu il présente au Comité Technique (C.T.) pour avis (*). (*) Conformément à la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment en son article 23, et au décret 97-443 du 25 avril 1997 relatif au rapport pris en application de l'avant-dernier alinéa de l'article 33 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale fixent les obligations des collectivités en matière de bilan social 2
SOMMAIRE : Taux de réponses................ Effectifs globaux 2013.............. Evolution des effectifs.............. Effectifs des fonctionnaires par commune........... Pyramides des âges........... Temps de travail........... Part représentative des différentes filières........... Heures supplémentaires et complémentaires & Journées d absences par motif.... Accidents de travail & Formation........ Conflits du travail : grèves & Travailleurs handicapés.......... p.4 p.5 p.6 p.7 p.8 p.9 p.10 p.11 p.12 p.13 3
Taux de réponses 94 communes et 41 établissements publics sont concernés au 31 décembre 2013 par le Bilan Social, puisqu ils comptent moins de cinquante agents, et sont donc rattachés au CT départemental du CDG. 91,5% des collectivités concernées nous ont cette année renvoyé leur Bilan Social 2013. Le taux de réponse est de plus en plus satisfaisant, ce qui est très réjouissant, d autant que cette année s est avérée chargée pour les collectivités. Il semble que le recours à la télémaintenance est une solution fructueuse dans les cas difficiles. Certains agents ont été étonnés de la rapidité d obtention d un Bilan Social sans erreur! Nous regrettons néanmoins que plusieurs collectivités de taille importantes ne se soumettent pas à l obligation légale consistant à renvoyer leur Bilan Social, et ce depuis plusieurs années. 91,5% 88% 86% 83% 2007 2009 2011 2013 4
Effectifs globaux 2013 Au 31 décembre 2013, sur les 722 agents fonctionnaires, 68 % sont des femmes et 32 % sont des hommes. On dénombre 5% de fonctionnaires de catégorie A, 10% de fonctionnaires de catégorie B, et 85% de fonctionnaires de catégorie C. On distingue ici les effectifs des fonctionnaires (titulaires et stagiaires), non titulaires sur emplois permanents, et non titulaires sur emplois non permanents. Le total des agents de l ensemble des Bilans sociaux qui nous ont été retournés est de 1 215. Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) 722 Non titulaires sur emploi permanents dont : agents remplaçants : 32 Non titulaires sur emplois non permanents dont : agents mis à disposition par le CDG : 272 dont : emplois saisonniers ou occasionnels : 62 dont : CUI-CAE, emplois d avenir, autres emplois aidés : 51 dont : apprentis : 3 dont : agents non classables : 4 95 398 Total des agents 1 215 5
Evolution des effectifs au 31/12/2005 au 31/12/2007 au 31/12/2009 au 31/12/2011 au 31/12/2013 Nombre de titulaires / stagiaires 745 671 759 691 722 Nombre de non titulaires : 461 265 258 464 493 dont : agents sur emplois permanents dont : agents sur emplois non permanents 61 400 Tous agents confondus 1206 936 1017 1155 1215 56 209 140 118 90 374 95 398 Ce tableau qui retrace les grandes tendances en matière d effectifs par rapport aux Bilans sociaux des années précédentes permet d avoir une vue d ensemble de l évolution des effectifs des titulaires et des non titulaires au fil du temps. Cependant, la comparaison de l évolution des effectifs est difficile, et peut s avérer erronée entre les années : Quelques collectivités de taille importante ne nous renvoient pas leur Bilan social, ce qui nous empêche d analyser avec finesse les évolutions des effectifs. Nous déplorons cette année de n avoir reçu les Bilans sociaux des communes de Cravanche, Danjoutin, Grandvillars, Perouse, et du CCAS de Danjoutin. D autre part, d importants changements sont intervenus depuis le rapport du Bilan social de 2007 : 2007 : le SERTRID a son Comité Technique propre, 2009 : la commune de Valdoie et la Communauté de Communes du Pays Sous Vosgien ont leurs Comités Techniques propres (ce qui a provoqué une baisse des effectifs de titulaires en 2011). Par ailleurs, des rattachement prochains modifieront à nouveaux les effectifs des agents de façon significative. Ainsi, aux prochaines élections : les communes de Bavilliers, Offemont, et la Communauté de Communes du Sud Territoire auront leur propre Comité Technique, le SERTRID sera à nouveau rattaché au Comité Technique du Centre de Gestion. 6
Effectifs des fonctionnaires par communes Les collectivités dont l effectif est supérieur à 50 agents disposent de leur propre Comité Technique, leurs données ne sont donc pas comptabilisées dans le Bilan Social établi par le Centre de Gestion. Au 31 décembre 2013, onze collectivités ont leur propre Comité Technique : communes de Beaucourt, Belfort, Delle et Valdoie, Communauté d Agglomération Belfortaine, Centre Communal d Action Sociale de Belfort, Conseil Général, Communauté de Communes du Pays Sous Vosgien, Service Départemental d Incendie et de Secours, Syndicat d'etudes et de Réalisations pour le Traitement Intercommunal des Déchets, et Territoire Habitat (qui a dorénavant son propre Comité d établissement et son Comité d hygiène et de sécurité). 0 agents Inférieur ou égal à 5 agents De 6 à 10 agents De 11 à 20 agents De 20 à 30 agents Supérieur à 30 agents Communes qui possèdent leur propre CT Ro.s.R. : Romagny sous Rougemont B.s.C. : Bourg sous Châtelet St.G.leC. : St Germain le Châtelet Eg. : Eguenigue Men. : Menoncourt Bet. : Bethonvilliers Lag. : Lagrange Lac. : Lacollonge 7
Pyramides des âges TITULAIRES ET STAGIAIRES NON TITULAIRES OCCUPANT UN EMPLOI PERMANENT Hommes Femmes Hommes Femmes Effectif Effectif Pour les titulaires et stagiaires (722 agents), la pyramide des âges a une forme de «ballon de rugby», ce qui signifie que la répartition des classes d âge est bien équilibrée, et que tous les âges sont combinés de façon harmonieuse. D autre part, cette structure pyramidale assure une régularité dans les entrées et les sorties. Pour les non titulaires occupant un emploi permanent, il est moins aisé d extrapoler les résultats de la pyramide des âges, très irrégulière. Par ailleurs, les effectifs (95 agents) sont beaucoup moins importants, et les entrées et sorties sont plus fluctuantes que pour les titulaires. 8
Temps de travail Dont : 90% occupés à temps complet 10% occupés à temps partiel, parmi lesquels 95% de femmes 60% 40% Dont : 22% à 28h ou plus 33% de 17h30 à moins de 28h 45% à moins de 17h30 TEMPS COMPLET TEMPS NON COMPLET Au 31 décembre 2013, on compte 60% de postes créés à temps complet, et 40% de postes créés à temps non complet. Cette proportion est stable depuis les précédents Bilans sociaux. Sur les postes créés à temps complet : 90 % sont occupés à temps complet, et 10 % sont occupés à temps partiel. En ce qui concerne les temps partiels : 95% des femmes et 5% des hommes sont à temps partiel. En 2013, 26 demandes de temps partiel ont été présentées, et 25 acceptées. Sur les postes créés à temps non complets : 22% sont créés à 28h ou plus, 33% de 17h30 à moins de 28h, et 45% à moins de 17h30. 9
Part représentative des différentes filières La fonction publique territoriale est composée de 8 filières. Ici n apparaît cependant pas la filière «incendie secours», composée exclusivement d agents du Service Départemental d Incendie et de Secours (S.D.I.S), qui dispose de son propre Comité Technique. Les équilibres par filière se retrouvent dans des proportions comparables à celles mises en évidence dans les Bilans sociaux précédents. FILIERE TECHNIQUE FILIERE ADMINISTRATIVE FILIERE MEDICO-SOCAILE FILIERE ANIMATION FILIERE CULTURELLE FILIERE POLICE MUNICIPALE FILIERE SPORTIVE 50% 31% 8% 6% 2% 2% 1% Les filières technique (la moitié des effectifs) et administrative (plus d un quart) prédominent largement (la moitié des effectifs). En effet, ces filières regroupent des effectifs très importants au grade d adjoint, qui représente en moyenne 70 % des effectifs. La filière médico-sociale est ensuite la mieux représentée : les ATSEM constituent l essentiel de l effectif, avec plus de 80 % des agents recensés. La filière animation reflète le développement des services aux usagers dans les petites communes : secteur périscolaire, animation des quartiers, organisation d activités de loisirs Les effectifs de la filière culturelle restent stables, notamment grâce au cadre d emploi d adjoint territorial du patrimoine, qui représente 86% des cadres d emplois de la filière. Les effectifs de la filière police municipale (composée à 50% de gardes-champêtres) restent stable. Enfin, les effectifs de la filière sportive (composée exclusivement d éducateurs des APS) restent constants et marginaux. 10
Heures supplémentaires et complémentaires 12% 4% 3% Les heures supplémentaires et complémentaires, ci-contre représentées par filière, sont largement proportionnelles aux effectifs observés dans chacune des filières. 24% 57% Elles sont ainsi en grande partie effectuées par les agents des services techniques (57 %) : les travaux sont essentiellement afférents au déneigement en hiver et à l arrosage des fleurs en été. Pourcentages des heures supplémentaires et complémentaires par filières Journées d absences par motif Les cadres d emplois des filières de la police municipale et de la filière sportive n effectuent quasiment pas d heures supplémentaires ou complémentaires. Répartition des journées d absences par motif en 2013 (hors formation, journées de grève et absence syndicale) Fonctionnaires (titulaires et stagiaires) Agents non-titulaires sur emploi permanent Maladie ordinaire 3 818 * 173 Longue maladie, maladie de longue durée et grave maladie 3 529 0 Maternité et adoption 1 900 179 Paternité et adoption 58 0 Autres raisons, hors motif syndical ou de représentation** 516 354 71 % des absences * Les données sont indiquées en jours calendaires ** Essentiellement autorisations d absences (maladie d enfants ) Total 9 821 706 Les absences pour maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée et grave maladie représentent 71 % des absences totales. 11
Accidents de travail (titulaires, stagiaires et non titulaires) Nombre d accidents du travail et maladies professionnelles survenus en 2013 Accident de service Accident de trajet Maladie professionnelle Filière technique uniquement 22 1 1 Autres filières 6 2 0 Total 28 3 1 Journées d'absences pour ces motifs 998 359 167 La filière technique est surexposée aux risques d accident du travail. 88 agents au total sont affectés à la prévention : assistants-conseillers de prévention (auparavant ACMO), Agent Chargé des Fonction d Inspection en hygiène et sécurité (ACFI), médecin de prévention 13 770 ont été dépensés en 2011 pour les interventions en prévention, sécurité et pour améliorer les conditions de travail. Sur le site du Centre de Gestion, la rubrique Santé et Sécurité permet aux collectivités de trouver rapidement des fiches techniques et informations sur les conditions de travail (notamment hygiène et sécurité) de leurs agents. Formation EN 2013... 372 agents ont participé à au moins une action de formation 1 561 jours de formations ont été dispensées 221 739 ont été dépensés en actions de formation Le C.N.F.P.T (qui assure 70% des formations), le Centre de Gestion (séances mensuelles d actualisation des connaissances destinées aux directeurs généraux et secrétaires de mairie, formations des agents-conseillers de prévention), et le S.I.A.G.E.P (via ses formations informatiques «classiques» qui s adressent aux agents des collectivités adhérentes et aux élus) sont les organismes de formation privilégiés des collectivités. 12
Conflits du travail : grèves Les cessations collectives d activités du travail sont des données qui fluctuent beaucoup. Le Bilan Social précédent faisait état de 53 journées de grève en 2010, et 15 en 2011. L actuel Bilan Social fait état de 2 journées de grève en 2012, et 23 en 2013. La grande majorité des grèves ont pour origine un mot d ordre national. Travailleurs handicapés La Loi du 11 février 2005 a instauré pour la première fois une contribution financière pour les établissements de la fonction publique assujettis à l obligation d emploi de travailleurs handicapés. Désormais, les collectivités doivent toutes faire une déclaration annuelle au Fonds pour l Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) qui gère les contributions financières. La cellule Handicap Maintien dans l emploi du Centre de Gestion a signé une convention avec le FIPHFP pour la période 2012-2014, qui s'articule autour de trois axes : informer et sensibiliser les collectivités locales du Territoire de Belfort, favoriser le recrutement des personnes en situation d'handicap, maintenir dans l'emploi et reclasser les agents territoriaux présentant des restrictions d'aptitude ou un risque d'inaptitude à leur poste de travail. Cette convention sera reconduite pour trois ans à compter du 31 décembre 2014. Vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site du Centre de Gestion, rubrique Santé et Sécurité. Actuellement, le nombre légal de bénéficiaires de l obligation d emploi est de 49 agents. Au 31 décembre 2013, selon les Bilans Sociaux retournés par les collectivités, on dénombre 29 agents handicapés. Le taux d emploi des travailleurs handicapés s élève donc à 2,34 % des agents, ce qui est insuffisant, mais en nette progression par rapport aux années précédentes (1,4% en 2011). 13
Merci à toutes les collectivités qui ont collaboré avec implication et diligence au Bilan Social 2013. Ce rapport sera présenté pour avis au Comité Technique du 23 septembre 2014. Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le Bilan Social sur le site www.cdg90.fr, rubrique «Le CDG», «Instances paritaires», puis «Bilans Sociaux». Rapport réalisé par Mathilde Bonnet - Juillet 2014 14