Compte rendu du Conseil de la Communauté de Communes du Haut Vivarais Séance du 12 mai 2009 (Mairie de Rochepaule) Présents : MM. BONNEFOY Guy CHAREYRON Mireille COMBAUROURE Laurent - COUEDEL Bernard DELAYGUE Guy FOUTRY Jean-Marie FOUVET Charles LABOURI Philippe MARMEYS Louis MARLIAC Christian MOREL Brigitte ROCHE Etienne SENECLAUZE Henri DUCHAMP André GUILLOT Henri Excusés : BOUIX Laurent Estelle LEQUIEN Assistent à la réunion : Jeanne BRUYERE (Directrice de la Communauté de Communes), Maurice WEISS (Conseiller Général et Maire de St Agrève), Aude HERICK (Chargée de mission de la Communauté de communes) Introduction Le compte rendu de la séance du 17 mars 2009 est approuvé à l unanimité. Culture-Tourisme 1. Pôle d astronomie : présentation des phases 2 et 3 du projet, programme d animation 2009 2. Compétence équipements touristiques Bernard Couëdel indique qu il faudrait en premier lieu effectuer le recensement des équipements touristiques dans chaque commune. La prise de compétence en communauté de communes permettrait une homogénéisation entre l animation et la gestion des équipements : points d eau, gîtes communaux Charles Fouvet émet la réserve suivante : si la Communauté de Communes du Haut Vivarais a compétence équipement touristique, la commune est bloquée pour entreprendre des projets. S il y a prise de compétence, les projets seront effectivement conduits par la Communauté mais les communes, représentées par leurs délégués, pourront être force de proposition pour que des projets soient menés sur leurs communes. Bernard Couëdel estime qu une analyse permettrait de vérifier l intérêt de la prise de compétence en communauté. Une gestion en commun pourrait être financièrement plus intéressante. Brigitte Morel considère qu il faut examiner s il y a des manques et donc des opportunités pour améliorer l offre. Charles Fouvet souligne le fait qu il ne pas viser que le haut de gamme. Bernard Couëdel propose le recensement de ce qui est souhaitable, à côté d un examen précis de la situation. 1
Brigitte Morel ajoute qu il faudra regarder ce qui existe dans le privé pour ne pas créer de concurrence ou de déséquilibre de l offre, tout en cherchant la complémentarité. Bernard Couëdel confie au Vice-président chargé tourisme d organiser ce recensement. 3. Audio-guide : délibération rectificative Jeanne Bruyère rappelle que le conseil communautaire a pris une délibération en date du 17 mars 2009 concernant le financement d un projet d audio guide. Cette opération est conduite en partenariat avec la Communauté de communes du Haut Lignon. Le plan de financement pour le Haut Vivarais est modifié comme suit : Dépenses HT Recettes Devis OPHRYS Système 10 936 Conseil Générale (CDPRA 2 187 Ardèche verte) Conseil Régionale (CDPRA 2 187 Ardèche verte) Crédit Agricole (07) 3 000 Communauté de Communes du Haut Vivarais 3 562 Total 10 936 Total 10 936 Le Conseil communautaire approuve à l unanimité la modification du plan de financement attaché à l opération audio-guide. Economie 4. Plan de financement du collectif économique Dans le cadre de la tranche 2 de l ORC, le Collectif économique propose un programme de communication, soit 2 catalogues de promotion, 11 000 exemplaires déposés et 2 distributions. Des objets publicitaires sont également prévus : crayons, sacs, autocollants avec le logo du Pays de St Agrève La fête de la musique sera organisée le samedi 20 juin en lien avec l Ardéchoise. Il propose d apporter son soutien aux communes pour le fleurissement en prévoyant des suspensions. Les actions sont essentiellement tournées autour des commerçants et donc réductrices par rapport aux objectifs initiaux du collectif. Il serait donc souhaitable de les inciter à corriger leur fonctionnement. Maurice Weiss estime qu il ne faut pas mettre en œuvre des actions parce qu il y a des financements publics à la clé ; il faut qu il y ait une réelle motivation. Le conseil communautaire vote le plan de financement du collectif à l unanimité 5. Etude de déplacement SMAV 2
Jeanne Bruyère explique en préambule qu une étude de déplacement vient d être lancée à l échelle départementale pour la révision du Schéma Départemental du Transport. La phase diagnostic sera terminée fin juin et permettra d alimenter en grande partie un diagnostic prévu à l échelle du Syndicat Mixte Ardèche verte également dans le cadre d une étude déplacement. En effet, le Syndicat Mixte Ardèche verte, à travers son Président Olivier DUSSOPT, propose la réalisation d une «étude opérationnelle» portée par le Syndicat Mixte Ardèche verte, qui serait lancée fin juin sur la base des résultats du diagnostic communiqué par le CG07 et dont le cahier des charges pourrait prévoir 3 sous études : - une étude pour le Tournonais en vue de l élaboration d un Plan de transport Urbain, - une étude pour le Bassin d Annonay en vue de l élaboration d un Plan de Déplacement Urbain Volontaire, - une étude avec des préconisations pour les zones rurales menée à l échelle du Pays. Le coût estimé se situe entre 100 000 et 150 000. Un groupe technique sera constitué avec le service Transport du CG07 et la DTCI de la Région Rhône -Alpes, afin de finaliser le cahier des charges. Bernard Couëdel propose de valider l engagement de cette étude de déplacement à l échelle de l Ardèche verte. Certains pensent que les retombées de cette étude pour les zones rurales ne sont pas très claires. Le Conseil communautaire approuve avec 1 abstention l engagement du Pays Ardèche verte dans une étude déplacement. Environnement 6. SPANC Bernard Couëdel explique que la réglementation demande le contrôle de toutes les installations d ici fin 2012, d où la nécessité d anticiper. Il rappelle qu une réunion s est tenue courant avril, avec le Syndicat Eyrieux Clair et le Conseil Général afin d apporter de l information sur les possibilités de mise en œuvre de la compétence. Deux solutions se présentent, soit une gestion en régie, soit une Délégation de Service Public. Le service peut être mis en place soit commune par commune, soit par la Communauté s il y a prise de compétence. 1100 installations non collectives ont été recensées en 2004. Il y a donc obligation de se décider rapidement pour respecter la réglementation et les délais de contrôle. Il faudrait se donner 6 mois de préparation. Charles Fouvet considère que la mise en œuvre de ce service est injuste pour l utilisateur. 3
Jean Marie Foutry suggère de mutualiser car l organisation à l échelle d une commune paraît de toute évidence trop compliquée. M. Weiss rappelle que l on peut avoir le concours du technicien pour mettre en œuvre le service. L intérêt est de le mutualiser pour être au plus juste des besoins et faire en sorte que le service créé soit autofinancé par les visites payantes chez le particulier. Henri Sénéclauze envisagerait donc de se rapprocher de nos voisins. Il faut en effet trouver la bonne échelle de mise en œuvre du service. Louis Marmeys insiste sur le fait qu une une installation qui n est pas aux normes ne pollue pas nécessairement. Bernard Couëdel propose de délibérer pour prendre la compétence. Le conseil valide la prise de compétence à l unanimité 7. Brigade verte : prime pour panier repas Jeanne Bruyère rappelle que la Brigade verte intervient sur l ensemble des sentiers de randonnée des Communautés de Communes du Haut Vivarais et du Haut Lignon. Elle est par conséquent amenée, pour optimiser son travail, à déjeuner sur leurs lieux d intervention, qui peuvent parfois être en zones reculées. Bernard Couëdel propose de leur octroyer une prime de panier repas de 5,60, conformément à ce qui est proposé par le centre de gestion. Le Conseil communautaire approuve l octroi d une prime de panier repas de 5,60. 8. Création d une plateforme de stockage bois énergie : appel à projet CPER Bernard Couëdel rappelle que plusieurs chaufferies bois sont actuellement en service sur le plateau et que la chaufferie collective de St Agrève verra le jour l année prochaine. Ces chaufferies représentent une capacité de consommation de plaquettes. St André s intéresse à la question et avait inscrit une plateforme à Cap territoire. Il serait plus pertinent de ne faire qu une seule plateforme en mutualisant engins et manutention et donc les coûts. Une plateforme de stockage permettrait de diversifier l approvisionnement, d optimiser la livraison si elle se situait pas trop loin du plus gros consommateur. Une implantation à côté des services techniques, et de l abri à sel pourrait permettre de mutualiser la manutention des matériaux. Il s agit donc de monter un projet plus ambitieux pour desservir la totalité du canton. L objectif est de créer une filière bois structurée Une visite de la chaufferie et de la plateforme de St Germain L Herm (1,5MW) est prévue le 6 juin pour aller se projeter là où ça existe. Un appel à projet dans le cadre du CPER (2010-2013) permettrait de mobiliser des crédits sur cette opération. Mais lancer une candidature nécessite d affiner les coûts. Aménagement de l espace 4
9. Pôle d'excellence Rurale : communication sur la maison de santé pluridisciplinaire Bernard Couëdel annonce que l entreprise Comte a terminé son travail et Lextrait, le maçon commence à faire les fouilles. La baraque de chantier sera installée prochainement. Bernard Couëdel explique que la Communauté de Communes du Haut Vivarais se préoccupe donc actuellement de prospecter auprès des banquiers. Une réponse de la caisse d Epargne a déjà été examinée. Elle propose des taux 4,3% pour 15 ans et 4,6% pour 20 ans. Des RDV avec Dexxia et le Crédit agricole sont prévus. 10. Défibrillateurs Les défibrillateurs sont des appareils pour intervenir en cas d arrêt cardiaque. Le défibrillateur est utile s il est utilisé dans les 10mn suivant l arrêt cardiaque. Auparavant, seuls le médecin généraliste pouvait utiliser. Mais en devenant semi automatique ou automatique, il devient utilisable par tout un chacun s il peut être mis à la disposition des citoyens dans des lieux publics de la collectivité. L investissement représente 2 000 par appareil, sans compter la maintenance. Une formation est nécessaire, via protection civile, sapeur pompier. Il serait nécessaire d en disposer un dans le gymnase, un autre dans la salle des arts et 1 dans chaque commune. Bernard Couëdel pense qu il faudrait mutualiser l achat, la maintenance et l organisation de la formation. Le conseil est d accord sur le principe. Toutefois avant de lancer une consultation collective, il faut vérifier si les communes (notamment St Agrève) n en ont pas déjà commandé individuellement Compétences techniques 11. Prise de compétence de tous les services techniques : engagement d une analyse du transfert de charges Henri Sénéclauze considère qu il est nécessaire de prendre une décision quant à la prise de compétence de tous les services techniques Bernard Couëdel précise que les impacts budgétaire et organisationnel sont importants et ne peuvent donc exonérer d une analyse et d une réflexion pour apporter les éléments de la décision. Maurice Weiss souligne le besoin de l analyse pour évaluer les besoins car il ne voudrait pas que le coût soit pour St Agrève identique et le service moindre. Par conséquent, il est indispensable de recenser tous les personnels et les besoins de chaque commune en services extérieurs. Afin d analyser les possibilités de transfert et les impacts budgétaires de ce transfert, Bernard Couëdel propose d externaliser une étude qui pourra être une aide à la décision du conseil communautaire. 5
Le conseil valide à l unanimité. 12. Ordures ménagères : amélioration de l entreposage des bacs à ordures Bernard Couëdel fait part des remontées de mécontentement par rapport à l entreposage des bacs Ordures ménagères. Pourtant, il n est pas envisageable de lancer une grande campagne d amélioration de la situation et d investissement si le SICTOM décide de mettre en place des bacs individuels. Le tout individuel est peu envisageable souligne Louis Marmeys. Marmeys défend le maintien des containers collectif dans la campagne. Bernard Couëdel demande à ce que soient repérés les points noirs afin que l on agisse au moins sur les sites qui posent des problèmes. Divers 13. Locaux de la Communauté de Communes du Haut Vivarais Mireille Chareyron fait le bilan de ses investigations en matière de locaux pour la Communauté de communes. Trois solutions : réhabilitation de locaux existants, construction ou location. La Commission avait d abord validé un mini cahier des charges : - lieu d implantation sur le chef lieu pour sa position centrale, pour commodité des services. Vitrine pour notre Communauté. Facile d accès. - Besoin de 200m² Sur les trois options possibles : - Location : un seul bâtiment aurait eu la taille nécessaire mais représentait trop de travaux dont le financement n était pas trouvé. Il s agissait de surcroit d une optique à court terme. - Rénovation : deux bâtiments centre ville : La maison Grand, sur 4 étages de 86 m² environ, nécessite un ascenseur. Elle présente un droit de passage pour aller dans la cour à l arrière. Le prix : 110 000 La maison Clot, à la gare fait 70m² sur trois niveaux, auxquels il faut ajouter 2500 m² de terrain, ce qui est une possibilité offerte d extension. Le prix : 140 000 Maison qui accueille le magasin Cendrillon et à côté la pizzéria. Le magasin de chaussures est actuellement en vente. Les dalles sont faites. L immeuble est très grand peut être trop d ailleurs pour les besoins de la Communauté de communes. Le prix : 200 000 sachant que la rénovation couterait moins cher. - Construction neuve Les terrains recensés : Terrain situé à côté des services techniques Terrain situé à côté de la maison de santé. Terrain de 4000m² situé sous le terrain de tennis près de l équipement. 6
Propriété de Joseph Chambon avec la première ferme située au nord des services techniques. Tout est à rénover, une partie des parcelle est effectivement en AUI, zone d extension activité. Le prix de la maison est de 140 000 sur un terrain de 1 500 m². Les terres agricoles ne sont pas à vendre. Jean Juan a établi des estimations pour apporter une aide à la décision au conseil communautaire. Réhabilitation de la maison Grand : 1225 HT le m². Surface de 337 m² pour la réhabilitation des 4 niveaux. Soit, sans l achat de l immobilier, un montant de 412 825 de travaux Pour une construction, le ratio est de 1 400 à 1 500 le m², sans l achat du terrain. Une construction permet d optimiser les espaces d organiser un seul niveau pour limiter les surcoûts liés à l ascenseur 14. Communication : embauche d une chargée de communication, site internet, logo, création d une commission communication Bernard Couëdel annonce que Rachel Combauroure a été embauchée pour assurer la gestion du site internet. Il mentionne qu elle détient toutes les compétences requises, la formation adéquate, en plus d une bonne connaissance du fonctionnement du territoire. Elle rencontre actuellement tous les maires pour faire le point sur leurs attentes par rapport à ce site. 15. Correspondant CNAS Bernard Couëdel rappelle que la Communauté de communes a décidé d adhérer au CNAS afin de conduire une action sociale au bénéfice de ses salariés. Il est nécessaire qu un élu communautaire soit désigné comme correspondant au CNAS. Il est proposé, qu il soit le correspondant au CNAS. Bernard Couëdel est désigné à l unanimité. La séance est levée à 22h10. 7