COUR D'APPEL Page 1 RÔLE D'AUDIENCE. Journée d'audience : 11 avril 2016



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Transcription:

COUR D'APPEL Page 1 Journée d'audience : 11 avril 2016 1 200-09-008287-143 2015-03-03 Québec (200-17-016791-121) Huguette Pagé, appelante [ T: 60 m MA: 5 ] Poulin, Vézina (Gilles Vézina) (418) 653-1515 Succession de Feu Diane Henley et Henley Pagé, intimés [ T: 60 m MI: 1 + 1 CD ] Joli-Coeur, Lacasse (Vincent Gingras) (418) 681-7007 Libéralités (testament - capacité de tester) Journée d'audience : 11 avril 2016 2 200-09-008863-141 2015-06-08 Kamouraska (250-17-000541-073) Les Entreprises Lavoie Dion inc., appelante [ T: 45 m Exposé: 1 ] Langlois avocats (Sébastien Laprise) (418) 650-7000 Municipalité de St-Arsène, intimée [ T: 45 m Exposé: 1 ] Tremblay, Bois (Patrick Beauchemin) (418) 658-9966 Officier du bureau de la publicité des droits de la [ T: 0 m ] circonscription foncière de Témiscouata, mis en cause Expropriation (droit d'exproprier) + Évaluation de la preuve nouvelle déférée à la formation

COUR D'APPEL Page 2 Journée d'audience : 12 avril 2016 3 200-09-008336-148 2015-04-08 Québec (200-17-014321-111) Ordre des Ingénieurs du Québec, Louis Tremblay, ès [ T: 60 m MA: 6 + 1 CD ] qualités et André Prud'Homme, ès qualités, appelants Therrien, Couture Avocats (François Montfils) (450) 773-6326 Yves Gilbert, intimé [ T: 45 m MI: 1 + 1 CD ] Pierre Daignault, Avocat (Pierre Daignault) (418) 692-9872 Ginette Lussier-Price, FCPA, FCA, ès qualités, [ T: 30 m Exposé: 1 + 1 CD ] intervenante Sarrazin, Plourde (Marie-Claude Sarrazin et Sophie Gratton) (514) 360-4350 Responsabilité - Dommages

COUR D'APPEL Page 3 Journée d'audience : 12 avril 2016 4 200-10-003081-143 2015-10-23 Québec (200-36-002091-148) (C.M.L. 13-05059-9) Ville de Lévis, appelante [ T: 45 m MA: 1 ] Ville de Lévis (François P. Cloutier) (418) 835-4960 Déric Jacques, intimé [ T: 0 m MI: 1 ] BMA Avocats inc. (Jean Dallaire) (418) 692-2377 Pénal (droit) (infractions au Code de la sécurité routière)

COUR D'APPEL Page 4 Journée d'audience : 13 avril 2016 5 200-10-003104-150 2015-12-03 Québec (200-01-160882-118) (200-03-018565-119) S. G., appelant [ T: 60 m MA: 7 + 1 CD ] Jean Petit & Associés (Jean Petit) (418) 692-3111 Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 45 m MI: 1 ] Procureure aux poursuites criminelles et pénales (Sarah-Julie Chicoine) Contacts sexuels - Incitation à des contacts sexuels - Infliction de lésions corporelles (2 chefs) (culpabilité)

COUR D'APPEL Page 5 Journée d'audience : 13 avril 2016 6 200-09-008949-155 2015-07-06 Québec (200-17-020931-143) Commission Administrative des Régimes de Retraite et [ T: 45 m Exposé: 3 + 1 CD ] d'assurances, appelante Clocchiatti, Héroux (Louise Desrochers) (418) 644-8688 Sandra Tremblay, Suzanne Bordeleau, Carmen Lindsay, [ T: 45 m Exposé: 1 + 1 CD ] Richard Réhel, Luc Caron, Magdalena Batchvarova, Gilles Hamel, Herman Lambert, Alain Bergeron, Hélène Larue, Pierre Simard, Lise Allaire, Johane Morin, Chantal Corriveau, Renée Dubois, Maral Tersakian et Sylvie Paiement, intimés Melançon, Marceau (Michel Gilbert) (418) 640-1773 Sonia Rea et Charles Essagian, intimés [ T: Même temps que Sandra Tremblay et al. + Exposé: 1 + 1 CD ] (Charles Gauthier) (514) 934-1934 René Beaupré, ès qualités, mis en cause [ T: 0 m ] Administratif (révision judiciaire) - Travail

COUR D'APPEL Page 6 Journée d'audience : 14 avril 2016 7 200-09-008371-145 2015-05-15 Québec (200-17-012643-102) Bruno Camiré, appelant [ T: 90 m MA: 7 + 1 CD ] McCarthy, Tétrault (Isabelle Germain et Philippe Cantin) (418) 521-3000 Rachel Noreau et Christian Carrier, intimés [ T: 60 m MI: 3 + 1 CD ] Tremblay, Bois (Joëlle Dubois et Étienne Giasson) (418) 658-9966 Responsabilité Dommages + Requête amendée pour permission d appeler de bene esse déférée à la formation Journée d'audience : 14 avril 2016 8 200-09-008728-146 2015-06-05 Trois-Rivières (400-17-003157-134) Alexis Vadeboncoeur, appelant [ T: 30 m MA: 1 ] (René Duval) (819) 841-0310 Marc Saint-Amant, Barbara Provencher, Dominic [ T: 30 m MI: 1 + 1 CD ] Pronovost et Kaven Deslauriers, intimés Roy, Bélanger (Jean-François P. Raymond) (514) 356-3346 Procédure civile

COUR D'APPEL Page 7 9 200-10-003109-159 2015-11-19 Québec (200-36-002078-145) (200-01-146472-109) François Kirouac, appelant [ T: 60 m MA: 4 ] Gaucher, Tabet (Myriam Tabet) (581) 741-6007 Sa Majesté La Reine, intimée [ T: 30 m MI: 1 ] Capacité de conduite affaiblie (culpabilité) (200-10-003110-157) (200-10-003111-155) (200-10-003112-153) (200-10-003113-151) 10 200-10-003110-157 2015-11-19 Québec (200-36-002068-146) (200-01-146008-101) Jean Faber, appelant [ Même que 200-10-003109-159 ] Quessy, Henry (Pierre Côté) (418) 682-8924 Sa Majesté La Reine, intimée [ Même que 200-10-003109-159 ] Capacité de conduite affaiblie (culpabilité) (200-10-003109-159) (200-10-003111-155) (200-10-003112-153) (200-10-003113-151)

COUR D'APPEL Page 8 11 200-10-003111-155 2015-11-19 Québec (200-36-002080-141) (200-01-130420-080) Éric Chouinard, appelant [ Même que 200-10-003109-159 ] Quessy, Henry (Pierre Côté) (418) 682-8924 Sa Majesté La Reine, intimée [ Même que 200-10-003109-159 ] Capacité de conduite affaiblie (culpabilité) (200-10-003109-159) (200-10-003110-157) (200-10-003112-153) (200-10-003113-151) 12 200-10-003112-153 2015-11-19 Québec (200-36-002087-146) (200-01-132573-092) Éric Denis, appelant [ Même que 200-10-003109-159 ] Quessy, Henry (Pierre Côté) (418) 682-8924 Sa Majesté La Reine, intimée [ Même que 200-10-003109-159 ] Capacité de conduite affaiblie - Possession de substances (culpabilité) (200-10-003109-159) (200-10-003110-157) (200-10-003111-155) (200-10-003113-151)

COUR D'APPEL Page 9 13 200-10-003113-151 2015-11-19 Québec (200-36-002092-146) (200-01-129277-087) Paul Germain, appelant [ Même que 200-10-003109-159 ] Labrecque, Doyon Avocats (Gervais Labrecque) (418) 781-0846 Sa Majesté La Reine, intimée [ Même que 200-10-003109-159 ] Capacité de conduite affaiblie (culpabilité) (200-10-003109-159) (200-10-003110-157) (200-10-003111-155) (200-10-003112-153)