CONTRAT POUR MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

REPUBLIQUE FRANCAISE Direction des Services Techniques Service de la Commande Publique VA MARCHE DE SERVICES RELEVANT D UNE PROCEDURE ADAPTEE EN VERTU DE L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS (DECRET N 2006-975 DU 1 ER AOUT 2006) MARCHE N 2014/05/PA LOT N 1 ET 2 CONTRAT POUR MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE OBJET : IMPRESSION DU MAGAZINE ET DE PETITES FOURNITURES DE COMMUNICATION LOT N 1 : LE MAGAZINE LOT N 2 : LES PETITES FOURNITURES DE COMMUNICATION Ville de Bihorel Hôtel de Ville 48, rue d Etancourt 76 420 Bihorel 02.35.59.56.25 02.35.59.56.58 DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LUNDI 7 JUILLET 2014 A 17H00 Juin 2014

ENTRE : La Ville de Bihorel, représentée par Monsieur Pascal HOUBRON, le maire d une part, ET : La société ou le mandataire du groupement (en cas de groupement, le candidat joindra le formulaire DC1 en attestant de la capacité du mandataire à signer le marché au nom du groupement) : Nom de l entreprise :.... Domicilié :..... Téléphone : Fax : E-mail :.... N registre de commerce :.. N SIRET :.. Représentée par (nom et qualité) :... candidate : lot n 1 : Le magazine lot n 2 : Les petites fournitures de communication d autre part, Personne habilitée à donner des renseignements en application du code des marchés publics : Monsieur le maire de Bihorel. La présente offre n engage l attributaire que si le marché lui est notifié dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 1 OBJET ET DUREE DU MARCHE 1.1. Objet du marché Le présent marché a pour objet l impression du magazine et des petites fournitures pour le service communication de la mairie de Bihorel. 1.2. Durée du marché Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu au 1 er août 2015. Le marché est renouvelable par reconduction expresse au maximum trois fois, sans dépasser le 31 juillet 2018. Le titulaire du marché ne pourra s opposer à cette reconduction. Si la Ville décidait de ne pas reconduire le marché, elle notifierait au titulaire sa décision de non reconduction au minimum un mois avant la date échéance du marché c est-à-dire avant le 30 juin.

La notification du marché intervient par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de sa réception. L avis de réception ou le reçu remis au(x) Titulaire(s) fait foi de notification du marché. ARTICLE 2 PIECES DU MARCHE Le contrat est constitué dans l ordre de priorité décroissante, des pièces contractuelles suivantes : Le présent marché et les annexes Le bordereau de prix unitaire La simulation financière Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services (C.C.A.G. F.C.S.) Les réglementations et les normes en vigueur ARTICLE 3 DESCRIPTION DES PRESTATIONS 3.1. Lot n 1 Le magazine La prestation comprend l impression de 10 numéros minimum par an, le plus souvent de 8 ou 12 pages, qui seront imprimés tous les mois excepté au mois de juin et juillet pour les parutions de juillet et août. Le format du magazine est un format à la française dont les dimensions sont 200 x 260 mm. Le papier utilisé pour l impression sera du 115g/m² en couché moderne satiné 2 faces. L impression sera faite en quadrichromie et recto / verso. Le fichier sera envoyé par mail au Titulaire par le service communication. Le fichier, qui sera fourni, sera prêt à être exploité. Un Bon à Tirer devra être envoyé, au minimum par e-mail mais de préférence par papier. Le magazine sera imprimé tous les mois en 4 500 exemplaires. La livraison sera faite dans un point franco dans le département de Seine-Maritime (76). L adresse de livraison sera donnée au Titulaire au moment de la notification du marché. La livraison se fera en carton(s) sur palette(s). Le délai entre l envoi du fichier et la livraison des magazines imprimés devra être de 4 jours maximum. Si le délai n était pas respecté, alors les pénalités s appliqueront. 3.2. Lot n 2 Les petites fournitures Le présent lot a pour but l impression de petites fournitures de communication qui pourront être demandées pour les manifestations et les actions de la ville de Bihorel. Différents supports, différentes dimensions pourront être demandés. La liste n est pas exhaustive. En cours de marché, la ville pourrait demander d autres prix. La Ville se réserve le droit de commander chez un autre prestataire un produit dont le prix n a pas été demandé si le montant n est pas supérieur à 5% du montant du marché. Pourront être imprimés : Affiche A4 : - Impression quadri recto seul - Papier 135g couché brillant - Format 21x29,7 cm Flyers : - Impression quadri recto/verso - Papier 135g couché brillant - Format 10x21cm Menus : - Impression quadri recto / verso - Papier 350g couché mat - Format A4 ouvert 21x29,7cm - Pelliculage recto / verso (mat ou brillant) - Avec ou sans rainage - Délai J+5 (livraison incluse) Affiche A2 : - Impression quadri recto seul - Papier 135g couché brillant - Format 40x60 cm Dépliants : - Impression quadri recto/verso - Papier 135g couché brillant / - Prix pour Format A4 (ouvert) - Prix pour Format A3 (ouvert) - Livré plié - 1 pli / 2 plis Affiche A3 : - Impression quadri recto seul - Papier 135g couché brillant - Format 30x42 cm Cartons d'invitation (carte de correspondance) - Impression quadri recto/verso - Papier 350g couché mat - Prix pour finition sans et avec pelliculage mat - Format 21x10 cm - Délai J+7 (livraison incluse)

Panneau alvéolaire Akilux : - Support PVC alvéolaire - Épaisseur 3,5mm - Impression quadri recto seul - Format 40x60cm - Œillets de fixation aux 4 coins en option - Délai J+5 (livraison incluse) - Œillets de fixation aux 4 coins - Prix pour Formats: 40x60cm / 60x80cm / 80x120cm / 120x160cm ARTICLE 4 AVANCE Sans objet Impression offset pour tous les supports. Panneau Alu - Support Aluminium Dibond - Épaisseur 3mm - Impression quadri recto seul - Pelliculage mat anti-rayures - Usage extérieur - Résistance corrosion, UV et chocs - Format 40x60cm - Délai J+5 (livraison incluse) - Prix pour Formats : 40x60cm / 60x80cm / 80x120cm / 120x160cm Banderole - Impression numérique quadri recto - Support PVC : prix pour 440g/m² 500g/m2 - Œillets de fixation tous les 50cm prix pour dimensions de 2m x 1m / 4m x 1m ARTICLE 5 RETENUE DE GARANTIE Sans objet ARTICLE 6 PRIX 6.1. Les prix unitaires Les prix appliqués seront ceux qui sont indiqués dans le bordereau des prix ci-joint au présent marché. 6.2. La révision de prix Les indices ou index de référence, s ils venaient à être légalement supprimés, seront automatiquement remplacés par les indices ou index de référence proposés légalement. Les prix de base sont révisés en hausse comme en baisse par application de la formule suivante : P= P 0 x (0.35 + 0. 65 x SHO-CC / SHO-CC 0) P= Prix révisé P 0= Prix initial SHO-CC=Taux de salaire horaire - Base 100 en décembre 2008 - Travail du bois, industries du papier et imprimerie Référence = SHO-CC= décembre 2013 : 110,3 Les indices sont publiés sur le site du moniteur. Si la révision faite par le Titulaire était supérieur à 3%, la collectivité se réserve le droit d interrompe le marché. La valeur de référence est la valeur au mois zéro et celle connue au même mois de l année de révision. Pour la mise en œuvre de cette formule, l ensemble des calculs sera effectué par un arrondissement au millième. La périodicité de la révision sera effectuée tous les 12 mois. 6.3. La négociation La Ville de Bihorel se réserve le droit de négocier avec les trois entreprises ayant rendu les offres économiquement les plus avantageuses pour la collectivité dans chacun des lots. ARTICLE 7 SOUS-TRAITANCE Dans le DC4, il est indiqué la nature et le montant des prestations que j envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms des sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitances ; le montant des prestations sous traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement.

Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de :.. (en chiffres)....(en lettres) En outre, j indique (nous indiquons) la nature et le montant des prestations que j envisage (nous envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de réalisation du service son acceptation au maître d ouvrage ; les sommes correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Nature de la prestation :.. Montant de la prestation (TVA incluse) :.. ARTICLE 8 PENALITES 8.1. Pénalités pour non-respect des délais de livraison Par dérogation aux dispositions de l article 14 du C.C.A.G. F.C.S., en cas de retard dans le délai de livraison, une pénalité de 300 euros par journée de retard sera appliquée. Si le prestataire ne remplit pas ses obligations dans les délais impartis, la personne publique se retournera, sans préjudice de la pénalité applicable et dans les conditions de l article 36 du C.C.A.G. F.C.S., auprès de tout autre prestataire susceptible d exécuter les prestations en cause. Les pénalités sont applicables du simple fait de la constatation du retard par le maître d œuvre. 8.2. Pénalité pour non-respect de la qualité contractuelle Le non-respect de chaque bon à tirer pour le magazine et les petites fournitures entraine la reprise totale du travail aux frais du titulaire dans un délai fixé par la ville de Bihorel. Les supports défectueux restent la propriété de la ville de Bihorel. La pénalité appliquée sera de 10% du montant total de la commande. En cas de récidive, le contrat peut être interrompu unilatéralement par la ville de Bihorel, décision matérialisée par l envoi d un courrier en recommandé avec accusé de réception. Aucune indemnité de rupture anticipée n est alors versée au Titulaire. ARTICLE 9 RESILIATION Les articles 29 à 36 du C.C.A.G. F.C.S. sont applicables en matière de résiliation. De plus, en application de l article 47 du code des marchés publics, le marché sera résilié aux torts du cocontractant de la personne publique, en cas d inexactitude des renseignements et documents mentionnées aux article 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévus aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail conformément au 1 du I de l article 46. Par décision du pouvoir adjudicateur, il pourra être appliqué aux frais et risques du déclarant : a) la reprise en régie des prestations prévues au marché ; b) la résiliation du marché, suivie ou non de la passation d un autre marché. Les excédents des dépenses résultant de la mise en régie ou de la passation d un autre marché, après résiliation, sont prélevés sur les sommes qui peuvent être dues à l entrepreneur, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d insuffisance. Les diminutions éventuelles des dépenses restent acquises à la personne publique. ARTICLE 10 PAIEMENT Le paiement est effectué sur facture, adressée par le Titulaire à la personne publique, selon les règles de la comptabilité publique, conformément aux dispositions de l article 11 du C.C.A.G. F.C.S. Pour le paiement des sous-traitants, il est fait application de l article 116 du code des marchés publics.

Le titulaire joint à son projet de décompte une copie des factures des sous-traitants qu il a acceptés ou refusés pendant la période correspondante du service rendu. La facture précisera notamment : la date de la facture ; le numéro et la date du marché ; le numéro du lot concerné ; la période que couvre la facture ; le nom et adresse du titulaire ; le numéro de son compte bancaire ou postal tel que ceux du marché ; les prestations exécutées ; le prix unitaire net pour chaque prestation réalisée ; le montant hors taxe de la prestation réalisée ; le taux et le montant de la taxe applicable (le taux de T.V.A. applicable est celui en vigueur au jour de la réalisation de la prestation). La facture sera établie en un original et deux copies. Elles seront transmises : Mairie de Bihorel Hôtel de Ville Service des Finances 48, rue d Etancourt 76420 Bihorel Toutes les factures non envoyées à l adresse indiquée seront considérées comme n ayant pas été reçues. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai fixé par l article 98 du code des marchés publics (30 jours au moment de la rédaction du D.C.E.) à compter de la réception de la facture. Les factures seront payées par virements administratifs. Ordonnateur : Monsieur le Maire de Bihorel Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le percepteur de Bihorel La Ville de Bihorel se libèrera des sommes dues à terme échu en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert : - Titulaire du compte :... - Etablissement bancaire :. - Adresse :.. - N du compte :. - IBAN :... - BIC :.. JOINDRE LE RIB CORRESPONDANT Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant du présent marché sera prévu chaque année au budget de la Ville. ARTICLE 11 RESPONSABILITE, ASSURANCES 11.1. Responsabilité Pendant toute la durée du marché, le Titulaire est seul responsable à l égard des tiers, des conséquences des actes de son personnel d enlèvement et/ou de traitement et de la qualité des fournitures faisant l objet du marché. Il est soumis aux obligations résultant des lois et règlements en vigueur concernant la protection de la main d œuvre et les conditions de travail et se doit de promouvoir une production responsable, notamment en achetant, et en vendant, des produits fabriqués dans des conditions respectant les droits sociaux fondamentaux des travailleurs.

11.2. Assurances Le Titulaire, ou en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit avoir souscrit une assurance de responsabilité civile en cours de validité, dont il doit justifier l existence pendant la durée du marché. Au maximum dans les 15 jours suivant la réception de la notification de l attribution du marché, il doit avoir fourni au Pouvoir Adjudicateur une première attestation de son assureur indiquant la nature, le montant et la durée de la garantie. Cette assurance doit couvrir, par des montants de garantie suffisants, les conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber du fait des prestations qu il est chargé d effectuer conformément aux termes du marché à raison des dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non, causés aux tiers ainsi que des dommages pouvant résulter d une éventuelle pollution accidentelle. ARTICLE 12 LITIGES En cas de litige relatif à l exécution du marché, le droit français est le seul applicable et le tribunal administratif français seul compétent. Tout différent ou litige qui pourrait résulter du présent marché fera l objet d une tentative de conciliation par un expert indépendant désigné d un commun accord par les deux parties. A défaut d accord amiable, toute difficulté relative à l application du présent marché sera soumise au Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél. 02.32.08.12.70 Fax. 02.32.08.12.72 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr ARTICLE 13 DEROGATION AU C.C.A.G. F.C.S. L article 8 du présent contrat déroge à l article 14 du C.C.A.G. F.C.S. FAIT EN UN SEUL ORIGINAL Fait à. Le Le Représentant de l Entreprise Cachet de l entreprise et signature de la personne habilitée à signer Fait à Bihorel Le Est acceptée la proposition pour valoir acte d engagement Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur Le maire Pascal HOUBRON

ANNEXE 1 DECLARATION SUR L HONNEUR [Un exemplaire par cotraitant] INTITULE DE L OPERATION A LAQUELLE LA SOCIETE QUE JE REPRESENTE SE PORTE CANDIDATE IMPRESSION DU MAGAZINE ET DE PETITES FOURNITURES DE COMMUNICATION lot n 1 : Le magazine lot n 2 : Les petites fournitures de communication Je soussigné(e).. Ayant pouvoir pour représenter (nom et adresse de l entreprise)... Déclare sur l honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics, que la société que je représente, et/ou moi-même : l objet, depuis moins de 5 ans, d une condamnation définitive pour l une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l article 421-5, l article 433-1, le deuxième alinéa de l article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l article 441-8, l article 441-9 et l article 450-1 l article 1741 du code général des impôts initive pour l infraction prévue par pas fait l objet, depuis moins de 5 ans, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail ciaire au sens de l article L.620-1 du code du commerce n avons pas été déclaré en état de faillite personnelle, ou ne pas faire l objet d une procédure équivalente régie par un droit étranger ne sommes pas admis au redressement judiciaire, au sens de l article L.620-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d une habilitation à poursuivre notre activité pendant la durée prévisible d exécution du marché avons, au 31 décembre de l année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale ou sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l article 43 du code des marchés publics ou nous sommes acquittés spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l organisme chargé du recouvrement consultation, au regard des articles L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l emploi des travailleurs handicapés A., le.. Cachet de la société et signature de la personne autorisée à l engager

ANNEXE 2 PRESENTATION D UN SOUS-TRAITANT OU ACTE SPECIAL A) IDENTIFICATION DE L ACHETEUR Maître de l Ouvrage : Commune de Bihorel 48, rue d Etancourt 76420 BIHOREL Tél : 02.35.59.56.56 Fax : 02.35.59.56.59 B) OBJET DU MARCHE IMPRESSION DU MAGAZINE ET DE PETITES FOURNITURES DE COMMUNICATION lot n 1 : Le magazine lot n 2 : Les petites fournitures de communication - N du marché : 2014/05/PA lot n - Nom du Titulaire :... C) PRESTATIONS SOUS-TRAITEES Nature des prestations :... Montant en euros des prestations sous-traitées : - montant H.T. :.. - T.V.A. % :.. - montant T.V.A. comprise :... D) SOUS-TRAITANT - Nom, raison ou dénomination sociale :... - entreprise individuelle ou forme juridique de la société :... - numéro d'identité d'entreprise(siren) :... - numéro et ville d enregistrement au registre du commerce ou au répertoire des métiers :. - adresse :... - téléphone :... Le sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct (article 115 du C.M.P) OUI NON E) CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS- TRAITANCE ET MODALITES DE REGLEMENT :.. L entrepreneur sous-traitant devra obligatoirement joindre un R.I.B. :...

F) CAPACITES PROFESSIONNELLES ET FINANCIERES ET DECLARATION DE NON INTERDICTION D ACCES AUX MARCHES PUBLICS Le sous-traitant mentionne ses capacités professionnelles et financières : Le sous-traitant produit, dans tous les cas de figure, une déclaration indiquant qu il ne tombe pas sous le coup d une interdiction d accès aux marchés publics. Fait à.., le L entrepreneur