Transports urbains Bilan Social (Convention Collective Nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs) Édition 2011 www.utp.fr
Avant-propos Ce rapport de branche concerne les entreprises soumises à la Convention Collective Nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. Il ne comprend ni la RATP, ni la SNCF. Le bilan social présente les résultats d un panel d entreprises identiques sur trois années consécutives. Ont donc été sélectionnées les données des entreprises ayant répondu à l enquête sociale au cours des trois dernières années,, et. Un panel de 115 entreprises a ainsi été obtenu. Ces entreprises regroupent 43 510 salariés (temps plein + temps partiel) ce qui correspond à 42 792 salariés équivalents temps plein. Nous pouvons donc estimer l effectif de l ensemble des entreprises de transport urbain à un total de 44 500 salariés en. Certains résultats de ce rapport sont présentés en distinguant trois classes d entreprises : Sauf indications contraires, la mention de l effectif total recouvre l effectif temps plein + temps partiel. Classe 1 25 entreprises des agglomérations supérieures à 250 000 habitants, soit toutes les entreprises de cette classe représentant 69,9 % de l effectif des entreprises ayant répondu à l enquête. Classe 2 36 entreprises des agglomérations entre 100 000 et 250 000 habitants, représentant 22,6 % de l effectif des entreprises ayant répondu à l enquête. 69,9 % Classe 1 22,6 % Classe 2 7,5 % Classe 3 Classe 3 54 entreprises des agglomérations de moins de 100 000 habitants, représentant 7,5 % de l effectif des entreprises ayant répondu à l enquête. L utilisation d un panel d entreprises identiques permet d obtenir des résultats strictement comparables d une année sur l autre. Le panel du précédent rapport n est pas le même que celui de cette année : ceci est dû aux mouvements entre les différentes classes d entreprises, à l absence de réponse régulière de certaines entreprises, ou encore à la modification de la structure juridique de certaines (fusion entre deux entreprises par exemple). Ainsi, le panel est de 115 entreprises, il était de 114 en, et de 110 en. En revanche, à l issue de certains chapitres, est présenté un graphique montrant l évolution des résultats sur les dix dernières années, entre 2001 et. Faute de pouvoir établir un panel d entreprises identiques sur dix ans, ces graphiques sont établis en «données brutes» : cela signifie que pour chaque année, le résultat correspond aux réponses de toutes les entreprises, qu elles aient ou non répondu l année précédente, soit, pour, 126 entreprises. Ces graphiques présentant des évolutions de données exprimées en pourcentage, ils conservent toute leur pertinence de comparaison, car chaque année, les entreprises répondant à l enquête représentent plus de 95 % de l effectif de la profession. 2
Sommaire Principales données du bilan social 4 1. Effectifs des entreprises de transport urbain 8 1.1 Salariés en Contrat à Durée Indéterminée 8 Évolution des effectifs 12 Temps partiel 14 Travail féminin 16 Répartition des effectifs par catégorie professionnelle 18 Répartition des effectifs par âge 19 Répartition des effectifs par ancienneté 21 1.2 Salariés en Contrat à Durée Déterminée 24 2. Durée du travail et absentéisme 26 2.1 Durée du travail 26 2.2 Absentéisme 27 3. Salaires et rémunérations 30 3.1 Valeur du point 30 3.2 Rémunérations 30 4. Formation professionnelle 34 4.1 Investissements consacrés à la formation continue 34 (plan de formation + 0,5 % priorités de formation + CIF, mais hors apprentissage) 4.2 Investissements consacrés au plan de formation 35 4.3 Nature des stages de formation 35 4.4 de stagiaires 36 4.5 d heures de stage 37 4.6 Droit individuel à la formation (DIF) 38 4.7 Périodes de professionnalisation 38 4.8 Contrats d apprentissage, contrats de professionnalisation et contrats aidés 39 4.9 Niveau de formation du personnel embauché 40 4.10 Bilan d activité de la section transport urbain de l OPCA Transports 40 5. Contexte économique 42 5.1 Le contexte national en 42 5.2 Les ressources financières des collectivités locales 44 5.3 Le secteur des transports 45 3
Les principales données du bilan social Les données du présent bilan résultent d une enquête établie sur un panel de 115 entreprises identiques sur les trois années observées. Le panel étudié représente plus de 95 % des effectifs de la profession. Ces entreprises sont soumises à la Convention Collective Nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. L ensemble de la profession comprend environ 44 500 salariés (hors RATP et hors SNCF). Un secteur créateur d emplois Augmentation des effectifs de +1,7 % Les données du bilan social montrent une nouvelle fois que le secteur des transports urbains est en croissance permanente depuis plus de 10 ans ( c f. g r a p h i q u e ci-dessous), et ce, dans un contexte économique encore fragile malgré le retour de la croissance en. La hausse globale des effectifs des entreprises peut notamment s expliquer par l augmentation continue de l offre de transport dans les entreprises du secteur. Certains réseaux ont en effet procédé à un renforcement de leur offre, principalement par le biais de l ouverture de nouvelles lignes de bus et de l amélioration des fréquences (essentiellement dans les périodes de week-end et de vacances scolaires). n Croissance des effectifs temps plein + temps partiel (données brutes sur dix ans) 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 +0,6 % +0,8 % +1 % +1,5 % +1,5 % +1,7 % +2,3 % +2,3 % +2,5 % +3 % 0 % 0,5 % 1 % 1,5 % 2 % 2,5 % 3 % Source : bilans sociaux UTP 2001 à 4
Formation : des investissements deux fois plus élevés que les obligations légales Les investissements réalisés par les entreprises, très importants depuis de nombreuses années, ont encore connu une accélération en et du fait de l entrée en vigueur de la Formation Continue Obligatoire (FCO) fin, qui amène à faire suivre tous les cinq ans une formation continue de 35 heures aux conducteurs. La part des salariés ayant bénéficié d une formation a diminué Une participation égale à 3,9 % de la masse salariale en (plus de 60 % en contre près de 74 % en ), tout en restant à un niveau très important. Cette diminution peut logiquement s expliquer par deux facteurs. Tout d abord, l entrée en vigueur de la Formation Continue Obligatoire fin a conduit les entreprises à concentrer leurs efforts sur ces formations, plus longues, pour les conducteurs déjà en poste. Elles ont donc logiquement remplacé les formations plus courtes autrefois dispensées à un nombre de salariés plus important. De plus, la création d une contribution à la charge des entreprises au Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels de 13 % en a amputé d autant le budget disponible pour la formation des salariés des entreprises. Plus de 60 % des salariés ont suivi une formation n Investissements consacrés à la formation continue (en % de la masse salariale) (données brutes sur dix ans) 5 % 4,5 % 4 % 3,5 % 3 % 2,5 % +3,6 % +3,3 % +3,5 % +3,4 % +3,1 % +3,6 % +3,6 % +3,7 % +4 % +3,9 % 2 % 1,5 % 1 % 0,5 % 0 % 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Source : bilans sociaux UTP 2001 à 5
Les principales données du bilan social Les caractéristiques structurelles de la profession n Des emplois pérennes Les emplois créés chaque année dans le secteur des transports urbains constituent d e s e m p l o i s p é r e n n e s puisque le taux de contrats dits «précaires» y est très largement inférieur aux moyennes nationales : +98 % de CDI La faible proportion de salariés à temps partiel se confirme chaque année : la part de ces salariés est de 5,1 % en tandis que la moyenne nationale s établit à 15,7 %. Le faible taux des salariés sous CDD se confirme également chaque année : les entreprises ont eu recours à 1,9 % de salariés sous ce statut en alors que la moyenne nationale s établit à 7,1 %. n Une durée hebdomadaire moyenne inférieure à la durée légale Comme chaque année, la durée hebdomadaire moyenne de travail dans les entreprises du secteur reste inférieure à la durée légale, s établissant à 34,3 heures en, alors que la moyenne nationale s est élevée à 35,6 heures. 5,1 % de temps partiel Moyenne nationale de 15,7 % Une durée hebdomadaire moyenne de 34,3 h n Des rémunérations en augmentation Comme chaque année, les rémunérations continuent d augmenter, de manière toutefois un peu plus mesurée que les années précédentes. Les rémunérations (salaires + primes) des conducteurs, des OP3 et des secrétaires ont connu une augmentation légèrement plus mesurée qu en, comprise entre +1,6 % et +2,2 % selon les anciennetés. Les rémunérations des chefs de ligne ont, quant à elles, connu une augmentation relativement stable, comprise entre +1,9 % et +2,2 % selon les anciennetés. La valeur du point dans les entreprises de transport urbain a augmenté de +1,3 % en, ce qui représente une hausse plus mesurée que celle observée les années précédentes. Les entreprises de la branche ont en effet procédé à des augmentations moins importantes compte tenu du contexte économique de crise auquel elles ont dû faire face Salaire +1,6 % à +2,2 % en, année où l inflation était en outre très peu élevée (+0,1 % en moyenne annuelle d après l INSEE), ce qui a conduit à une augmentation limitée du SMIC de +0,5 % au 1 er janvier. n Une proportion de femmes en augmentation mesurée mais régulière D année en année, la proportion des femmes dans les effectifs des entreprises de transport urbain ne cesse d augmenter de façon mesurée et régulière pour s établir à 17,4 % des effectifs en. Cette proportion augmente également dans la catégorie des conducteurs où les femmes représentent 15,6 % des effectifs de cette catégorie. 6
Les autres indicateurs de la branche n Un absentéisme en hausse Après avoir déjà augmenté en, le niveau d absentéisme * dans les entreprises de la branche connaît une nouvelle progression en, passant ainsi à 27,35 jours d absence par an et par salarié contre 25,43 jours en. * Sont comptabilisées les absences consécutives à maladie, accident du travail et maladie professionnelle, accident de trajet, maternité/paternité, les absences non motivées, et les absences motivées. n Un nombre de départs en retraite de nouveaux à la hausse en Après avoir fortement diminué en, principalement sous l effet du durcissement des conditions d accès au dispositif de départ en retraite anticipé des salariés ayant commencé à travailler jeune, le nombre de départs en retraite repart sensiblement à la hausse en avec 715 départs (soit 41,3 % des départs) contre 549 en (soit 33,5 % des départs). 41,3 % des départs concernent la retraite Depuis 2003, ils constituent le principal motif de départ dans les entreprises de transport urbain. Cette part prépondérante s explique notamment par la structure de la pyramide des âges dans les entreprises du secteur : en effet, la part des salariés âgés de 55 à plus de 60 ans dans les effectifs ne cesse d augmenter depuis plusieurs années. n Départs en retraite rapportés au nombre de départs (en données brutes sur dix ans) 60% 54,1 % 49,3 % 48,6 % 48% 47,6 % 46 % 41,3 % 36% 24% 29,6 % 33,6 % 12% 18,2 % 18,7 % 0% 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Source : bilans sociaux UTP 2001 à 7
1 Effectifs des entreprises de transport urbain 1.1 Salariés en Contrat à Durée Indéterminée (au 31 décembre ) n Toutes catégories de salariés Effectif temps plein + temps partiel () : 43 510 (42 787 en et 41 839 en ) Effectif temps plein + équivalent temps plein () : 42 792 (42 083 en et 41 016 en ) n Effectif à temps plein (hors CDD, intérimaires et temps partiel) * * * Cadres 716 157 707 164 701 161 Ingénieurs % 1,8 % 2,6 % 1,8 % 2,6 % 1,7 % 2,5 % Maîtrises techniciens 6 617 910 6 840 949 7 021 1 008 % 16,8 % 15,1 % 16,9 % 15,1 % 17 % 15,4 % Employés 2 084 1 156 2 160 1 170 2 137 1 190 % 5,3 % 19,1 % 5,3 % 18,6 % 5,2 % 18,1 % Ouvriers roulants 26 620 3 722 27 379 3 926 27 948 4 102 (conducteurs) % 67,6 % 61,7 % 67,6 % 62,3 % 67,8 % 62,5 % Ouvriers 3 359 89 3 412 91 3 442 101 non roulants % 8,5 % 1,5 % 8,4 % 1,4 % 8,3 % 1,5 % total 39 396 6 034 40 498 6 300 41 249 6 562 n Personnel à temps partiel (hors CDD et intérimaires) * préretraites progressives * préretraites progressives * préretraites progressives Cadres 46 22 16 39 23 11 39 24 5 Ingénieurs % 1,9 % 2,2 % 3,3 % 1,7 % 2,2 % 5,8 % 1,7 % 2,3 % 10,9 % Maîtrises techniciens 300 148 119 251 146 44 233 155 7 % 12,3 % 14,9 % 24,9 % 11 % 14,3 % 23,3 % 10,3 % 15,1 % 15,2 % Employés 427 345 26 406 347 9 401 341 1 % 17,5 % 34,7 % 5,4 % 17,7 % 33,9 % 4,8 % 17,8 % 33,1 % 2,2 % Ouvriers roulants 1 506 441 282 1 427 466 112 1 432 467 29 (conducteurs) % 61,6 % 44,3 % 58,9 % 62,3 % 45,5 % 59,2 % 63,3 % 45,3 % 63 % Ouvriers 164 39 36 166 42 13 156 43 4 non roulants % 6,7 % 3,9 % 7,5 % 7,3 % 4,1 % 6,9 % 6,9 % 4,2 % 8,7 % total 2 443 995 479 2 289 1 024 189 2 261 1 030 46 n Équivalent temps plein du personnel à temps partiel * * * Cadres 30,3 16,5 25,4 17,9 27,2 19,3 Ingénieurs % 1,9 % 2,3 % 1,6 % 2,3 % 1,8 % 2,6 % Maîtrises techniciens 195 113 173,3 114 171,7 121,8 % 12,1 % 15,6 % 10,9 % 15,1 % 11,1 % 16,2 % Employés 298,7 254 283,8 250,9 279 238,3 % 18,4 % 35,1 % 17,9 % 33,1 % 18,1 % 31,6 % Ouvriers roulants 1 000,1 313,7 997,6 343,6 964,6 343,9 (conducteurs) % 61,7 % 43,3 % 63 % 45,4 % 62,5 % 45,7 % Ouvriers 95,9 27,2 104,3 30,8 101 29,5 non roulants % 5,9 % 3,7 % 6,6 % 4,1 % 6,5 % 3,9 % total 1 620 724,4 1 584,4 757,2 1 543,5 752,8 8 * = dont femmes
n Par classe d entreprises Classe 1 Effectif temps plein + temps partiel () : 30 400 (29 964 en et 29 375 en ) Effectif temps plein + équivalent temps plein () : 29 962 (29 499 en et 28 823 en ) n Effectif à temps plein (hors CDD, intérimaires et temps partiel) * * * Cadres 535 112 522 115 516 116 Ingénieurs % 1,9 % 3 % 1,8 % 3 % 1,8 % 2,9 % Maîtrises techniciens 5 413 674 5 602 705 5 745 757 % 19,5 % 18,1 % 19,6 % 18,1 % 19,8 % 18,7 % Employés 1 409 735 1 464 758 1 438 741 % 5,1 % 19,7 % 5,2 % 19,5 % 5 % 18,3 % Ouvriers roulants 17 828 2145 18 248 2 238 18 598 2 346 (conducteurs) % 64 % 57,4 % 64 % 57,6 % 64,1 % 58 % Ouvriers 2 652 66 2 690 71 2 709 85 non roulants % 9,5 % 1,8 % 9,4 % 1,8 % 9,3 % 2,1 % total 27 837 3 732 28 526 3 887 29 006 4 045 n Personnel à temps partiel (hors CDD et intérimaires) * préretraites progressives * préretraites progressives * préretraites progressives Cadres 39 20 14 33 21 9 36 24 4 Ingénieurs % 2,6 % 3,3 % 3,8 % 2,3 % 3,4 % 5,7 % 2,6 % 3,9 % 11,4 % Maîtrises techniciens 251 118 103 208 117 39 184 118 7 % 16,3 % 19,6 % 27,8 % 14,4 % 19,1 % 24,8 % 13,2 % 19,4 % 20 % Employés Ouvriers roulants (conducteurs) Ouvriers non roulants 266 214 20 249 210 9 241 199 1 % 17,3 % 35,5 % 5,4 % 17,3 % 34,3 % 5,7 % 17,3 % 32,6 % 2,9 % 874 237 203 848 249 88 842 252 20 % 56,8 % 39,4 % 54,9 % 59 % 40,7 % 56,1 % 60,4 % 41,3 % 57,1 % 108 13 30 100 15 12 91 17 3 % 7 % 2,2 % 8,1 % 7 % 2,5 % 7,6 % 6,5 % 2,8 % 8,6 % total 1 538 602 370 1 438 612 157 1 394 610 35 n Équivalent temps plein du personnel à temps partiel * * * Cadres 25,4 14,8 21,8 16 25,4 19,3 Ingénieurs % 2,6 % 3,4 % 2,2 % 3,6 % 2,7 % 4,3 % Maîtrises techniciens 160,5 90,3 139,7 90,5 133,7 92,6 % 16,3 % 20,8 % 14,4 % 20,2 % 14 % 20,7 % Employés 179,5 148,9 169,9 147,7 170,7 143,2 % 18,2 % 34,3 % 17,5 % 33,1 % 17,8 % 32 % Ouvriers roulants 557,7 170,1 580,6 181,9 568,1 179,6 (conducteurs) % 56,5 % 39,2 % 59,7 % 40,7 % 59,4 % 40,2 % Ouvriers 63 10 60,7 10,7 58,3 12,3 non roulants % 6,4 % 2,3 % 6,2 % 2,4 % 6,1 % 2,8 % total 986,1 434,1 972,7 446,8 956,2 447 * = dont femmes 9
1 Effectifs des entreprises de transport urbain Classe 2 Effectif temps plein + temps partiel () : 9 858 (9 663 en et 9 359 en ) Effectif temps plein + équivalent temps plein () : 9 660 (9 489 en et 9 157 en ) n Effectif à temps plein (hors CDD, intérimaires et temps partiel) * * * Cadres 141 34 140 35 141 36 Ingénieurs % 1,6 % 2,1 % 1,6 % 2,1 % 1,5 % 2,1 % Maîtrises techniciens 924 163 954 168 981 167 % 10,7 % 10,2 % 10,5 % 10 % 10,7 % 9,6 % Employés 513 307 536 308 538 323 % 5,9 % 19,3 % 5,9 % 18,3 % 5,8 % 18,6 % Ouvriers roulants 6 499 1 066 6 791 1 156 6 924 1 195 (conducteurs) % 74,8 % 67 % 75,1 % 68,6 % 75,1 % 68,9 % Ouvriers 611 22 626 16 641 13 non roulants % 7 % 1,4 % 6,9 % 1 % 6,9 % 0,8 % total 8 688 1 592 9 047 1 683 9 225 1 734 n Personnel à temps partiel (hors CDD et intérimaires) * préretraites progressives * préretraites progressives * préretraites progressives Cadres 4 2 2 4 2 2 2 0 1 Ingénieurs % 0,6 % 0,7 % 2 % 0,6 % 0,7 % 7,1 % 0,3 % 0 % 11,1 % Maîtrises techniciens 45 27 16 38 25 5 39 30 0 % 6,7 % 9,4 % 15,6 % 6,2 % 8,6 % 17,9 % 6,2 % 10 % 0 % Employés 116 93 6 104 86 0 108 92 0 % 17,3 % 32,5 % 5,9 % 16,9 % 29,6 % 0 % 17,1 % 30,7 % 0 % Ouvriers roulants 469 153 72 429 162 20 442 165 7 (conducteurs) % 69,9 % 53,5 % 70,6 % 69,6 % 55,9 % 71,4 % 69,8 % 55 % 77,8 % Ouvriers 37 11 6 41 15 1 42 13 1 non roulants % 5,5 % 3,9 % 5,9 % 6,7 % 5,2 % 3,6 % 6,6 % 4,3 % 11,1 % total 671 286 102 616 290 28 633 300 9 n Équivalent temps plein du personnel à temps partiel * * * Cadres 2,8 1,8 2,8 1,7 1,1 0 Ingénieurs % 0,6 % 0,9 % 0,6 % 0,8 % 0,2 % 0 % Maîtrises techniciens 31,5 20,5 29,7 20,5 31,2 25 % 6,7 % 9,8 % 6,7 % 9,6 % 7,2 % 11,4 % Employés 79,7 71 75 66,2 74,7 62,4 % 17 % 33,9 % 17 % 30,9 % 17,2 % 28,5 % Ouvriers roulants 333,8 108,7 308,5 115,8 301,8 124,6 (conducteurs) % 71,2 % 52 % 69,9 % 54,1 % 69,4 % 56,7 % Ouvriers 21,3 7,2 25,6 9,9 26,2 7,6 non roulants % 4,5 % 3,4 % 5,8 % 4,6 % 6 % 3,4 % total 469,1 209,2 441,6 214,1 435 219,6 10 * = dont femmes
Classe 3 Effectif temps plein + temps partiel () : 3 252 (3 160 en et 3 105 en ) Effectif temps plein + équivalent temps plein () : 3 170 (3 095 en et 3 036 en ) n Effectif à temps plein (hors CDD, intérimaires et temps partiel) * * * Cadres 40 11 45 14 44 9 Ingénieurs % 1,4 % 1,5 % 1,5 % 1,9 % 1,5 % 1,1 % Maîtrises techniciens 280 73 284 76 295 84 % 9,8 % 10,3 % 9,7 % 10,4 % 9,8 % 10,7 % Employés 162 114 160 104 161 126 % 5,6 % 16,1 % 5,5 % 14,2 % 5,3 % 16,1 % Ouvriers roulants 2 293 511 2 340 532 2 426 561 (conducteurs) % 79,9 % 72 % 80 % 72,9 % 80,4 % 71,7 % Ouvriers 96 1 96 4 92 3 non roulants % 3,3 % 0,1 % 3,3 % 0,6 % 3 % 0,4 % total 2 871 710 2 925 730 3 018 783 n Personnel à temps partiel (hors CDD et intérimaires) * préretraites progressives * préretraites progressives * préretraites progressives Cadres 3 0 0 2 0 0 1 0 0 Ingénieurs % 1,3 % 0 % 0 % 0,9 % 0 % 0 % 0,4 % 0 % 0 % Maîtrises techniciens 4 3 0 5 4 0 10 7 0 % 1,7 % 2,8 % 0 % 2,1 % 3,3 % 0 % 4,3 % 5,8 % 0 % Employés 45 38 0 53 51 0 52 50 0 % 19,2 % 35,5 % 0 % 22,6 % 41,8 % 0 % 22,2 % 41,7 % 0 % Ouvriers roulants 163 51 7 150 55 4 148 50 2 (conducteurs) % 69,7 % 47,7 % 100 % 63,8 % 45,1 % 100 % 63,2 % 41,7 % 100 % Ouvriers 19 15 0 25 12 0 23 13 0 non roulants % 8,1 % 14 % 0 % 10,6 % 9,8 % 0 % 9,9 % 10,8 % 0 % total 234 107 7 235 122 4 234 120 2 n Équivalent temps plein du personnel à temps partiel * * * Cadres 2,3 0 0,8 0 0,7 0 Ingénieurs % 1,3 % 0 % 0,4 % 0 % 0,4 % 0 % Maîtrises techniciens 2,9 2,2 3,9 3,2 6,8 4,3 % 1,8 % 2,7 % 2,3 % 3,3 % 4,5 % 5 % Employés 39,5 34,1 38,9 37 33,6 32,6 % 24 % 42 % 22,9 % 38,4 % 22,1 % 37,8 % Ouvriers roulants 108,7 34,8 108,5 45,9 94,7 39,7 (conducteurs) % 65,9 % 42,9 % 63,8 % 47,6 % 62,2 % 46,1 % Ouvriers 11,5 10,1 18 10,3 16,4 9,6 non roulants % 7 % 12,4 % 10,6 % 10,7 % 10,8 % 11,1 % total 164,9 81,2 170,1 96,4 152,2 86,2 * = dont femmes 11
1 Effectifs des entreprises de transport urbain 723 emplois créés n Évolution des effectifs Les effectifs dans les entreprises de transport urbain ont augmenté de +1,7 % en, s établissant ainsi à un niveau de 43 510 salariés, contre 42 787 en, ce qui correspond à une création nette de 723 emplois dans les entreprises de la branche. +1,7 % d augmentation des effectifs Si cette hausse des effectifs en n est pas aussi soutenue que celle observée en (+2,3 %), les entreprises de notre panel continuent de créer des emplois depuis plus de 10 ans (cf. graphique page 4), et ce, dans un contexte économique encore fragile malgré le retour de la croissance en. En examinant les données plus précisément, nous pouvons observer que l augmentation des effectifs concerne, comme les années précédentes, essentiellement la catégorie des conducteurs (+574 salariés) et la catégorie des agents de maîtrise et techniciens (+163 salariés). Les autres catégories professionnelles connaissent une quasi-stagnation de leurs effectifs, voire une légère diminution (cadres/ingénieurs et employés). La croissance globale des effectifs des entreprises peut notamment s expliquer par l augmentation continue de l offre de transport dans les entreprises du secteur. Certains réseaux ont en effet procédé à un renforcement de leur offre, principalement par le biais de l ouverture de nouvelles lignes de bus et de l amélioration des fréquences (essentiellement pendant les périodes de week-end et de vacances scolaires). Cadres Ingénieurs Maîtrises Techniciens Employés Ouvriers roulants (Conducteurs) Ouvriers non roulants Total Effectif 762 6 917 2 511 28 126 3 523 41 839 Effectif 746 7 091 2 566 28 806 3 578 42 787 Effectif 740 7 254 2 538 29 380 3 598 43 510 Solde (-) -6 163-28 574 20 723 n Perte ou gain net d emplois par classe d entreprises En nombre d emplois En % de l effectif de la classe Classe 1 +436 +1,4 % Classe 2 +195 +2 % Classe 3 +92 +2,8 % Total 723 1,7 % n Évolution des effectifs par catégorie professionnelle 30 000 25 000 28 126 28 806 29 380 20 000 15 000 10 000 5 000 6 917 7 091 7 254 2 511 2 566 2 538 0 762 746 740 3 523 3 578 3 598 Cadres Ingénieurs Maîtrises Techniciens Employés Ouvriers Roulants (conducteurs) Ouvriers non roulants 12
n Motif des départs Après avoir fortement diminué en, principalement sous l effet du durcissement des conditions d accès au dispositif de départ en retraite anticipé des salariés ayant commencé à travailler jeune, le nombre de départs en retraite 41,3 % des départs concernent la retraite repart sensiblement à la hausse en avec 715 départs (soit 41,3 % des départs) contre 549 en (soit 33,5 % des départs). Depuis 2003, les départs en retraite constituent le principal motif de départ dans les entreprises de transport urbain. Cette part prépondérante s explique notamment par la structure de la pyramide des âges dans les entreprises du secteur : en effet, la part des salariés âgés de 55 à plus de 60 ans dans les effectifs ne cesse d augmenter depuis plusieurs années (cf. répartition des effectifs par âge page 19). Par ailleurs, l examen des données sur les autres motifs de départs entre et permet d observer que les parts des démissions et des ruptures de périodes d essai ont baissé de 5 points (elles passent respectivement de 21,6 % à 16,7 % et de 11,2 % à 6,5 %) tandis que celle des ruptures conventionnelles a presque doublé (elle passe de 3,7 % à 6,4 %). % des départs % des départs % des départs Départs à la retraite 1 045 45,8 % 549 33,5 % 715 41,3 % Mises à la retraite 27 1,2 % 37 2,3 % 34 2 % Démissions 481 21,1 % 355 21,6 % 289 16,7 % Licenciements 350 15,4 % 325 19,8 % 323 18,7 % Ruptures en cours de période d essai 213 9,3 % 184 11,2 % 113 6,5 % Ruptures conventionnelle 12 0,5 % 61 3,7 % 111 6,4 % Autres (y compris décès) 154 6,7 % 131 7,9 % 145 8,4 % TOTAL 2 282 100 % 1 642 100 % 1 730 100 % n Départs en retraite rapportés au nombre de départs (en données brutes sur dix ans) 60 % 54,1 % 50 % 47,6 % 49,3 % 48,6 % 40 % 46% 33,6 % 41,3 % 30 % 29,6 % 20 % 10 % 18,2 % 18,7 % 0 % 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Source : bilans sociaux UTP 2001 à n Cessation anticipée d activité Le nombre de salariés bénéficiant du dispositif de la préretraite progressive (PRP) continue de baisser de façon très importante d année en année. En, ils ne sont plus que 46 à bénéficier de ce dispositif (-75,7 %), contre 489 en (-60,5 %) et 479 en (-41,7 %). Ainsi, ces salariés ne représentent désormais qu une part marginale de 2 % des effectifs à temps partiel (contre 8 % en et 20 % en ). Rappelons pour mémoire que c est l abrogation du dispositif de la PRP depuis le 1 er janvier 2005 qui explique directement ces fortes baisses (seules les conventions conclues avant cette date continuent de s appliquer jusqu à leur terme). Au total, les salariés en PRP ne représentent que 0,7 % des salariés âgés d au moins 55 ans et 0,1 % de l effectif total de la branche. 13
1 Effectifs des entreprises de transport urbain n Temps partiel La part des salariés travaillant à temps partiel par rapport à l effectif total des entreprises de la branche, qui diminue régulièrement depuis de nombreuses années, poursuit sa baisse. Ces salariés ne représentent en effet que 5,2 % de l effectif total des entreprises de transport urbain en contre 5,3 % en et 5,8 % en. Comme les années précédentes, cette baisse s explique directement par la fin du dispositif des préretraites progressives (PRP) dont les bénéficiaires sont désormais très peu nombreux en : ils ne représentent plus que 2 % des salariés à temps partiel (contre 8 % en et 20 % en ). 5,1 % de salariés à temps partiel Moyenne nationale de 15,7 % En faisant abstraction des salariés bénéficiant d une PRP, le taux de salariés à temps partiel est en très légère augmentation, passant de 4,9 % en à 5,1 % en, un taux qui demeure très largement en-deçà de la moyenne nationale. En effet, à titre d information, le taux de salariés travaillant à temps partiel s élève, tous secteurs d activités confondus, à 15,7 % en et à 9,3 % dans le secteur des transports (Source : DARES, Activité et conditions d emploi de la main-d œuvre au 4 e trimestre ). n Le temps de travail d un salarié à temps partiel représente, en moyenne et toutes catégories confondues, 71,1 % d un temps plein (71,8 % en et 70,7 % en ). n Rapport entre l effectif à temps partiel et l effectif total de la branche : 5,8 % 5,3 % 5,2 % n Par classe d entreprises : Classe 1 5,5 % 5 % 4,8 % Classe 2 7,7 % 6,8 % 6,9 % Classe 3 8,2 % 8 % 7,8 % n Rapport entre l effectif à temps partiel hors PRP et l effectif total de la branche : 4,7 % 4,9 % 5,1 % 14
n Par catégorie professionnelle (rapport entre l'effectif à temps partiel de la catégorie et l'effectif total de la catégorie) : Ingénieurs et cadres 6 % 5,2 % 5,3 % Maîtrises et techniciens 4,3 % 3,5 % 3,2 % Employés 17 % 15,8 % 15,8 % Ouvriers roulants (conducteurs) 5,4 % 5,0 % 4,9 % Ouvriers non roulants 4,7 % 4,6 % 4,3 % n Structure du temps partiel (rapport entre l'effectif à temps partiel de la catégorie et l'effectif total à temps partiel) : Sur 100 personnes à temps partiel, on compte : Ingénieurs et cadres 1,9 1,7 1,7 Maîtrises et techniciens 12,3 11 10,3 Employés 17,5 17,7 17,8 Ouvriers roulants (conducteurs) 61,6 62,3 63,3 Ouvriers non roulants 6,7 7,3 6,9 TOTAL 100 100 100 n Répartition hommes/femmes des salariés à temps partiel : Hommes 59 % 55 % 54 % Femmes 41 % 45 % 46 % D année en année, la part des femmes dans les effectifs à temps partiel poursuit sa progression constante et mesurée : en, la proportion de femmes représente ainsi 46 % des salariés à temps partiel, contre 45 % en et 41 % en. Comme les années précédentes, cette tendance peut s expliquer par les départs de salariés qui étaient en PRP, lesquels concernent essentiellement la catégorie des conducteurs dans laquelle la proportion des hommes y est plus importante que dans les autres catégories professionnelles. 15
1 Effectifs des entreprises de transport urbain n Le travail féminin Comme les années précédentes, la féminisation des effectifs dans les entreprises de transport urbain se poursuit. La part des femmes s établit en effet à 17,4 % des effectifs en, contre 17,1 % en et 16,8 % en. 17,4 % de femmes dans les effectifs Les tendances observées depuis maintenant plusieurs années restent sensiblement les mêmes : La part des femmes augmente dans les effectifs de toutes les classes d entreprises, mais reste plus élevée au sein des classes 2 et 3 dans lesquelles les femmes représentent respectivement 20,6 % et 27,8 % des effectifs (contre 15,3 % dans les entreprises de la classe 1). La part des femmes augmente également dans presque toutes les catégories professionnelles, y compris celle des ouvriers non roulants : elles y représentent 4 % des effectifs en (contre 3,7 % en et 3,6 % en ). Les femmes sont plus nombreuses dans les catégories d emplois dits «administratifs» (60,3 % chez les employés et 25 % chez les ingénieurs et cadres) que dans les catégories d emplois dits «opérationnels» (15,6 % chez les conducteurs et 4 % chez les ouvriers non roulants). L analyse des statistiques depuis 10 ans (cf. graphique page ci-contre) permet d observer une croissance régulière, mais mesurée, de la part des femmes dans les effectifs. Rapport entre l effectif féminin et l effectif total de la branche 16,8 % 17,1 % 17,4 % Rapport entre l effectif féminin à temps plein et l effectif à temps plein de la branche 15,3 % 15,6 % 15,9 % Rapport entre l effectif féminin à temps partiel et l effectif à temps partiel de la branche 40,7 % 44,7 % 45,6 % n Par classe d entreprises Rapport entre l'effectif féminin de la classe et l'effectif total de la classe Classe 1 14,8 % 15 % 15,3 % Classe 2 20,1 % 20,4 % 20,6 % Classe 3 26,3 % 27 % 27,8 % Rapport entre l'effectif féminin de la classe et l'effectif total de la classe à temps plein Classe 1 13,4 % 13,6 % 13,9 % Classe 2 18,3 % 18,6 % 18,8 % Classe 3 24,7 % 25 % 25,9 % Rapport entre l effectif féminin de la classe et l effectif total de la classe à temps partiel Classe 1 39,1 % 42,6 % 43,8 % Classe 2 42,6 % 47,1 % 47,4 % Classe 3 45,7 % 51,9 % 51,3 % 16
n Par catégorie professionnelle (rapport entre l effectif féminin de la catégorie et l effectif total de la catégorie) : Ingénieurs et cadres 23,5 % 25,1 % 25 % Maîtrises et techniciens 15,3 % 15,4 % 16 % Employés 59,8 % 59,1 % 60,3 % Ouvriers roulants (conducteurs) 14,8 % 15,2 % 15,6 % Ouvriers non roulants 3,6 % 3,7 % 4 % n Structure du travail féminin à temps plein (rapport entre l effectif féminin de la catégorie professionnelle et l effectif féminin total) : Sur 100 femmes, on compte : Ingénieurs et cadres 2,6 2,6 2,5 Maîtrises et techniciens 15,1 15,1 15,4 Employés 19,1 18,6 18,1 Ouvriers roulants (conducteurs) 61,7 62,3 62,5 Ouvriers non roulants 1,5 1,4 1,5 TOTAL 100 100 100 n Évolution de l effectif féminin en % de l effectif total (en données brutes sur dix ans) 20 % 15 % 15 % 15,5 % 16,2 % 16,9 % 17,2 % 17,5 % 12,8 % 13,5 % 14 % 14,5 % 10 % 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Source : bilans sociaux UTP 2001 à 17
1 Effectifs des entreprises de transport urbain n Répartition des effectifs par catégorie professionnelle (Rapport entre l effectif de la catégorie et l effectif total de la branche) Depuis plusieurs années, la répartition des effectifs par catégorie professionnelle connait très peu de changements. La part des conducteurs dans les effectifs des entreprises du secteur reste ainsi largement majoritaire puisqu ils y représentent 67,5 %, toutes classes confondues. Cette proportion est encore plus élevée dans les entreprises de la classe 3 où les conducteurs représentent 79,2 % de l effectif. Ingénieurs et cadres 1,8 % 1,7 % 1,7 % Maîtrises et techniciens 16,5 % 16,6 % 16,7 % Employés 6 % 6 % 5,8 % Ouvriers roulants (conducteurs) 67,3 % 67,3 % 67,5 % Ouvriers non roulants 8,4 % 8,4 % 8,3 % TOTAL 100 100 100 n Répartition par classe d entreprises par rapport à l effectif total de la classe Ingénieurs et cadres Classe 1 2 % 1,9 % 1,8 % Classe 2 1,5 % 1,5 % 1,5 % Classe 3 1,4 % 1,5 % 1,4 % Agents de maîtrises et techniciens Classe 1 19,3 % 19,4 % 19,5 % Classe 2 10,4 % 10,3 % 10,3 % Classe 3 9,1 % 9,1 % 9,4 % Employés Classe 1 5,7 % 5,7 % 5,5 % Classe 2 6,7 % 6,6 % 6,6 % Classe 3 6,7 % 6,7 % 6,5 % Ouvriers roulants (conducteurs) Classe 1 63,6 % 63,7 % 64 % Classe 2 74,5 % 74,7 % 74,7 % Classe 3 79,1 % 78,9 % 79,2 % Ouvriers non roulants Classe 1 9,4 % 9,3 % 9,2 % Classe 2 6,9 % 6,9 % 6,9 % Classe 3 3,7 % 3,8 % 3,5 % n Répartition des effectifs par catégorie professionnelle Ouvriers non roulants 8,3 % Ouvriers roulants (conducteurs) 67,5 % Ingénieurs et cadres 1,7 % Maîtrises et techniciens 16,7 % Employés 5,8 % 18
n Répartition des effectifs par âge Comme les années précédentes, la répartition des effectifs par âge connait peu de modifications en. La part des salariés âgés de 25 à 50 ans reste toujours majoritaire, tout en diminuant légèrement, passant ainsi de 71,7 % en à 70,9 % en. Sur la même période, la part des salariés âgés de plus de 50 ans connait la tendance inverse, passant de 28,3 % des effectifs en à 29,1 % en. A titre d information, ces salariés représentaient 21 % des effectifs en 2001. Cette augmentation s observe notamment dans la catégorie des salariés âgés de 55 à 59 ans : la part de ces salariés y représente 13,2 % des effectifs contre 12,3 % l année précédente. de salariés % de l effectif de salariés % de l effectif de salariés % de l effectif - 25 ans 672 1,6 % 725 1,7 % 711 1,6 % 25-40 ans 15 135 36,2 % 15 151 35,4 % 15 129 34,8 % 41-50 ans 14 734 35,2 % 14 819 34,6 % 15 024 34,5 % 51-54 ans 6 269 15 % 6 291 14,7 % 6 284 14,5 % 55-59 ans 4 604 11 % 5 241 12,3 % 5 735 13,2 % 60 ans et + 425 1 % 560 1,3 % 627 1,4 % TOTAL 41 839 100 % 42 787 100 % 43 510 100 % n Répartition des effectifs par âge toutes catégories de salariés confondues -25 ans 1,6 % 25-40 ans 34,8 % 41-50 ans 34,5 % 51-54 ans 14,5 % 55-59 ans 13,2 % 60 ans et + 1,4 % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 19
1 Effectifs des entreprises de transport urbain n Répartition des effectifs par âge (par catégorie professionnelle) Cadres et Ingénieurs Maîtrises et Techniciens 60 ans et + 7,1 % 60 ans et + 1,3 % 55-59 ans 17,9 % 55-59 ans 16,4 % 51-54 ans 14,3 % 51-54 ans 18,3 % 41-50 ans 35,4 % 41-50 ans 35,7 % 25-40 ans 25,1 % 25-40 ans 27,9 % -25 ans 0,2 % -25 ans 0,4 % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 40 % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 40 % Employés Ouvriers Roulants (conducteurs) 60 ans et + 1,6 % 60 ans et + 1,4 % 55-59 ans 12,4 % 55-59 ans 12,5 % 51-54 ans 11,7 % 51-54 ans 13,9 % 41-50 ans 28,7 % 41-50 ans 35,4 % 25-40 ans 43,1 % 25-40 ans 35,4 % -25 ans 2,5 % -25 ans 1,4 % 0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 40 % Ouvriers non Roulants 60 ans et + 1,2 % 55-59 ans 12,1% 51-54 ans 13 % 41-50 ans 28,7 % 25-40 ans 39,4 % -25 ans 1,2 % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 40 % 20
n Répartition des effectifs par ancienneté Deux principales tendances peuvent être observées en concernant la répartition des effectifs par ancienneté. Tout d abord, la part des salariés ayant 20 à moins de 25 ans d ancienneté continue d augmenter, passant de 6,1 % des effectifs en à 6,6 % en et 7,6 % en. La part des salariés ayant 25 ans et plus d ancienneté diminue quant à elle depuis plusieurs années, s établissant ainsi à 17 % des effectifs en, contre 17,7 % en et 18,4 % en. Cette baisse régulière s explique notamment par les nombreux départs en retraite des salariés constatés ces dernières années. Par ailleurs, la répartition des effectifs par ancienneté selon la catégorie professionnelle (cf. page 23) montre, comme les années précédentes, que la catégorie des agents de maîtrise et techniciens compte la proportion la plus élevée des salariés de plus de 20 ans d ancienneté (42,5 %) tandis que celle des conducteurs constitue celle qui en compte le moins (19,5 %). de salariés % de l effectif de salariés % de l effectif de salariés % de l effectif Inférieure à 1 an 2 346 5,6 % 1 843 4,3 % 1 652 3,8 % 1 à moins de 3 ans 4 421 10,6 % 4 885 11,4 % 4 932 11,3 % 3 à moins de 5 ans 3 935 9,4 % 4 074 9,5 % 4 354 10 % 5 à moins de 10 ans 10 140 24,2 % 10 161 23,7 % 9 642 22,2 % 10 à moins de 15 ans 6 132 14,7 % 6 756 15,8 % 7 666 17,6 % 15 à moins de 20 ans 4 619 11 % 4 684 11 % 4 563 10,5 % 20 à moins de 25 ans 2 557 6,1 % 2 827 6,6 % 3 319 7,6 % 25 ans et + 7 689 18,4 % 7 557 17,7 % 7 382 17 % TOTAL 41 839 100 % 42 787 100 % 43 510 100 % 21
1 Effectifs des entreprises de transport urbain n Répartition des effectifs par ancienneté toutes catégories de salariés confondues 25 % 20 % 24,2 % 23,7 % 22,2 % 15 % 14,7 % 15,8 % 17,6 % 18,4 % 17,7 % 17 % 10 % 5 % 5,6 % 4,3 % 3,8 % 10,6 % 11,4 % 11,3 % 9,4 % 9,5 % 10 % 11 % 11 % 10,5 % 6,1 % 6,6 % 7,6 % 0 % Inférieure à 1 an 1 à moins de 3 ans 3 à moins de 5 ans 5 à moins de 10 ans 10 à moins de 15 ans 15 à moins de 20 ans 20 à moins de 25 ans 25 ans et + 22
n Répartition des effectifs par ancienneté (par catégorie professionnelle) Cadres et Ingénieurs Employés 25 ans et + 22,1 % 25 ans et + 16,3 % 20 à moins de 25 ans 10 % 20 à moins de 25 ans 8,3 % 15 à moins de 20 ans 10,1 % 15 à moins de 20 ans 10,9 % 10 à moins de 15 ans 11,3 % 10 à moins de 15 ans 19,6 % 5 à moins de 10 ans 17,5 % 5 à moins de 10 ans 21,8 % 3 à moins de 5 ans 11,6 % 3 à moins de 5 ans 9,8% 1 à moins de 3 ans 10,3 % 1 à moins de 3 ans 10,1 % inférieur à 1 an 7,1 % inférieur à 1 an 3,2 % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % Maîtrises et Techniciens Ouvriers Roulants (conducteurs) 25 ans et + 31 % 25 ans et + 12,8 % 20 à moins de 25 ans 11,5 % 20 à moins de 25 ans 6,7 % 15 à moins de 20 ans 14,8 % 15 à moins de 20 ans 9,7 % 10 à moins de 15 ans 19,4 % 10 à moins de 15 ans 17,7 % 5 à moins de 10 ans 14 % 5 à moins de 10 ans 24,5 % 3 à moins de 5 ans 4,6 % 3 à moins de 5 ans 11 % 1 à moins de 3 ans 3,5 % 1 à moins de 3 ans 13,3 % inférieur à 1 an 1,2 % inférieur à 1 an 4,3 % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % Ouvriers non Roulants 25 ans et + 22 % 20 à moins de 25 ans 15 à moins de 20 ans 6,7 % 7,9 % 10 à moins de 15 ans 5 à moins de 10 ans 3 à moins de 5 ans 1 à moins de 3 ans 13 % 12,6 % 11,8 % 21 % inférieur à 1 an 5 % 0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 23
1 Effectifs des entreprises de transport urbain 1.2 Salariés en Contrat à Durée Déterminée (CDD) La part des salariés titulaires d un contrat à durée déterminée dans les entreprises de notre panel augmente très légèrement, passant de 1,7 % en à 1,9 % en. Les entreprises de la branche recourent toutefois très peu aux salariés sous contrat à durée déterminée au regard de la moyenne nationale, qui s établit à 7,1 %, et de celle du secteur des transports qui est de 5,2 % (Source : DARES, Activité et conditions d emploi de la main d œuvre au 4 e trimestre ). 1,9 % de salariés sous CDD n CDD entre le 1er janvier et le 31 décembre de personnes de mois de contrats Equivalent temps plein de personnes de mois de contrats Equivalent temps plein de personnes de mois de contrats Equivalent temps plein Cadres Ingénieurs 6 20 6 1,6 9 77 9 6,4 19 109 20 9 Maîtrises techniciens 48 309 57 25,7 75 322 83 26,8 77 468 93 39 Employés 737 2 095 967 174,6 811 2 082 994 173,5 792 2 595 1 024 216,3 Ouvriers roulants (conducteurs) 1 063 5 041 1 995 420,1 1 179 5 110 1 908 425,9 1 215 5 402 2 068 450,2 Ouvriers non roulants 288 798 312 66,5 321 964 367 80,3 325 1 146 370 95,5 TOTAL 2 142 8 261 3 337 688,5 2 395 8 555 3 361 712,9 2 428 9 720 3 575 810 n Part des CDD dans l effectif total (rapport entre l effectif CDD équivalent temps plein et l effectif total temps plein + équivalent temps plein, CDI et CDD compris) : 1,7 % 1,7 % 1,9 % n Par classe d entreprises (rapport entre l effectif CDD équivalent temps plein de la classe et l effectif temps plein + équivalent temps plein de la classe, CDI et CDD compris) : Classe 1 1,4 % 1,2 % 1,6 % Classe 2 2 % 2,7 % 2,4 % Classe 3 3 % 3 % 3,6 % 24
n Structure des CDD (rapport entre l effectif CDD équivalent temps plein de la catégorie et l effectif total CDD équivalent temps plein) Sur 100 CDD on trouve : Ingénieurs et cadres 0,2 0,9 1,1 Maîtrises et techniciens 3,7 3,8 4,8 Employés 25,4 24,3 26,7 Ouvriers roulants (conducteurs) 61 59,7 55,6 Ouvriers non roulants 9,7 11,3 11,8 TOTAL 100 100 100 n CDD,, (sur 100 CDD) 60 % 50 % 61 % 59,7 % 55,6 % 40 % 30 % 20 % 25,4 % 24,3 % 26,7 % 10 % 0 % 0,2 % 0,9 % 1,1 % 3,7 % 3,8 % 4,8 % 9,7 % 11,3 % 11,8 % Ingénieurs et cadres Maîtrises Techniciens Employés Ouvriers Roulants (conducteurs) Ouvriers non roulants 25
2 Durée du travail et absentéisme 2.1 Durée du travail Comme les années précédentes, la durée moyenne hebdomadaire du travail dans les entreprises de transport urbain reste stable et demeure ainsi à un niveau de 34,3 heures en. Les tendances observées en la matière restent identiques d année en année. La durée hebdomadaire moyenne du travail est de 35 heures dans la majorité des entreprises de la branche (68,7 % des réseaux en ). Elle est inférieure à 35 heures dans plus d un tiers des entreprises de transport urbain, lesquelles emploient près de 40 % des salariés du secteur. Une durée hebdomadaire moyenne de 34,3 h Rappelons que la durée hebdomadaire de travail dans les entreprises de la branche est en deçà de la moyenne nationale qui s est élevée à 35,6 heures en, tous s e c t e u r s d a c t i v i t é c o n f o n d u s et à 36,2 heures dans le secteur des transports (Source : DARES, Activité et conditions d emploi de la main d œuvre au 4 e trimestre ). Durée hebdomadaire (DH) constatée Entreprises Salariés * Entreprises Salariés * Entreprises Salariés* dh < 35 h dh = 35 h dh > 35 h 36 16 586 36 16 909 36 17 016 % 31,3 % 40,4 % 31,3 % 40,2 % 31,3 % 39,8 % 79 24 430 79 25 174 79 25 776 % 68,7 % 59,6 % 68,7 % 59,8 % 68,7 % 60,2 % 0 0 0 0 0 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % Total 115 41 016 115 42 083 115 42 792 * Temps plein + équivalent temps plein Durée moyenne effective de travail La durée moyenne effective annualisée du travail, pondérée par l effectif des entreprises de notre panel, s est élevée à 1 551,88 heures en. Heures supplémentaires et complémentaires Rappelons que les heures complémentaires sont : pour les salariés à temps partiel : les heures effectuées jusqu à 10 % au-dessus de leur durée normale du travail, et, pour les salariés à temps plein dont la durée hebdomadaire moyenne du travail est inférieure à 35 h : les heures qu ils effectuent entre leur durée du travail et 35 h (exemple : les heures accomplies entre 34 h et 35 h). En nombre d heures par salarié 1 550,40 1 551,82 1 551,88 En nombre d heures/ semaine* par salarié 34,3 34,3 34,3 *(1551,88/45,2 semaines) les 45,2 semaines ont été calculées par retranchement des congés annuels et fêtes légales. Heures supplémentaires 22,4 20,5 21,1 Heures complémentaires 2,6 2,8 2,8 En, le nombre d heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés des entreprises du secteur reste relativement stable, s établissant ainsi à 21,1 heures supplémentaires par salarié (contre 20,5 heures en ) et à 2,8 heures complémentaires par salarié (même niveau qu en ). Le niveau d heures supplémentaires observé depuis quelques années reste supérieur à celui des années antérieures à 2007. Cette tendance pourrait notamment s expliquer par les mesures de détaxation des heures supplémentaires introduites par la loi TEPA du 21 août 2007 et qui permettent d attribuer une meilleure rémunération nette de ces heures pour les salariés. 26
2.2 Absentéisme (en jours calendaires d absence par an et par salarié) Après avoir déjà augmenté en, le niveau d absentéisme dans les entreprises de notre panel connaît une nouvelle progression en, passant ainsi à 27,35 jours d absence par an et par salarié contre 25,43 jours en. Il s agit du niveau d absentéisme le plus haut constaté depuis dix ans dans la profession (cf. graphique page suivante). Il représente ainsi un volume de près de 1 190 000 jours d absence en, contre 1 100 000 jours en et 950 000 jours en. Le nombre de salariés absents au moins une fois dans l année connaît également une hausse. C est ainsi que 80,42 % des salariés des entreprises de la branche ont été absents au moins une fois en, contre 77,84 % en et 77,82 % en. L augmentation de l absentéisme intervient principalement pour deux catégories d absence. Un absentéisme en hausse : 27,35 jours d absence par an et par salarié Tout d abord, les absences pour maladie dans l ensemble des entreprises de la branche, quelle que soit leur classe : le nombre de jours d absence par an et par salarié est passé de 18,15 jours en à 19,49 jours en. Les absences pour accident du travail ont également connu une hausse assez importante, tant en matière de nombre de salariés absents (3 137 salariés accidentés en contre 2 579 en ) que de gravité des accidents (le nombre de jours d absence par an et par salarié est passé de 4,01 jours d absence en à 4,52 jours en ). Cette augmentation peut s expliquer, en partie, par la hausse importante en du nombre d agressions sur le personnel (suivies d un arrêt de travail) dans les entreprises : +17 % par rapport à (cf. rapport UTP sur la sécurité en ). Jours d absence par salarié 1 En % par rapport au nbre total de jours d absence de salariés En % par rapport au nbre total de salariés de la branche 2 Jours d absence par salarié 1 En % par rapport au nbre total de jours d absence de salariés En % par rapport au nbre total de salariés de la branche 2 Jours d absence par salarié 1 En % par rapport au nbre total de jours d absence de salariés En % par rapport au nbre total de salariés de la branche 2 Maladie 16,12 j 70,98 % 17 775 42,48 % 18,15 j 71,37 % 17 872 41,77 % 19,49 j 71,26 % 18 106 41,61 % Accident du travail et maladie professionnelle 3,69 j 16,27 % 2 389 5,71 % 4,19 j 16,47 % 2 632 6,15 % 4,75 j 17,39 % 3 210 7,38 % dont accident du travail 3,48 j 15,33 % 2 339 5,59 % 4,01 j 15,75 % 2 579 6,03 % 4,52 j 16,55 % 3 137 7,21 % dont maladie professionnelle 0,21 j 0,94 % 50 0,12 % 0,18 j 0,72 % 53 0,12 % 0,23 j 0,84 % 73 0,17 % Accident de trajet 0,41 j 1,82 % 273 0,65 % 0,54 j 2,12 % 296 0,69 % 0,55 j 2,00 % 340 0,78 % Maternité/Paternité 0,98 j 4,34 % 1 471 3,52 % 1,11 j 4,38 % 1 540 3,60 % 1,06 j 3,86 % 1 496 3,44 % dont maternité 0,66 j 2,91 % 279 0,67 % 0,77 j 3,04 % 303 0,71 % 0,73 j 2,64 % 293 0,67 % dont paternité 0,32 j 1,43 % 1 192 2,85 % 0,34 j 1,34 % 1 237 2,89 % 0,33 j 1,22 % 1 203 2,77 % Absence non motivée 0,28 j 1,24 % 4 474 10,69 % 0,29 j 1,12 % 4 819 11,26 % 0,32 j 1,17 % 5 468 12,57 % Absence motivée 1,21 j 5,35 % 6 177 14,76 % 1,15 j 4,54 % 6 146 14,36 % 1,18 j 4,32 % 6 370 14,64 % total 22,7 j 100 % 32 559 77,82 % 25,43 j 100 % 33 305 77.84 % 27.35 J 100 % 34 990 80,42 % 1) Il s agit de la moyenne de jours d absence dans l année calculée pour l ensemble des salariés des entreprises du panel. Par exemple, il faut lire qu en moyenne, un salarié d une entreprise de transport public urbain a été absent 19,49 jours pour maladie en. (2) Lire par exemple 41,61 % des salariés ont été absents au moins une fois pour maladie en. 27
2 Durée du travail et absentéisme n Évolution de l absentéisme moyen dans la profession (données brutes sur dix ans) : 30 25 23,9 24 25,1 22,9 23,2 22,3 21,5 22,7 25,4 27,4 20 15 10 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Source : bilans sociaux UTP 2001 à 28
n Répartition par classe d entreprises Jours d absence par salarié En % par rapport au nbre total de jours d absence de salariés En % par rapport au nbre total de salariés de la classe Jours d absence par salarié En % par rapport au nbre total de jours d absence de salariés En % par rapport au nbre total de salariés de la classe Jours d absence par salarié En % par rapport au nbre total de jours d absence de salariés En % par rapport au nbre total de salariés de la classe Classe 1 Maladie 15,84 j 68,79 % 11 886 40,47 % 18,61 j 69,85 % 12 063 40,26 % 19,79 j 68,93 % 12 259 40,33 % Accident du travail et maladie professionnelle 4,13 j 17,91 % 1 731 5,89 % 4,7 j 17,64 % 1 937 6,47 % 5,54 j 19,31 % 2 336 7,68 % dont accident du travail 3,94 j 17,10 % 1 707 5,81 % 4,52 j 16,97 % 1 903 6,36 % 5,35 j 18,63 % 2 294 7,54 % dont maladie professionnelle 0,19 j 0,81 % 24 0,08 % 0,18 j 0,67 % 34 0,11 % 0,19 j 0,68 % 42 0,14 % Accident de trajet 0,42 j 1,81 % 200 0,68 % 0,64 j 2,41 % 217 0,72 % 0,64 j 2,23 % 272 0,89 % Maternité/Paternité 1,03 j 4,48 % 1 095 3,73 % 1,13 j 4,26 % 1 126 3,76 % 1,05 j 3,67 % 1 051 3,46 % dont maternité 0,68 j 2,94 % 197 0,67 % 0,75 j 2,85 % 198 0,66 % 0,7 j 2,43 % 187 0,62 % dont paternité 0,36 j 1,54 % 898 3,06 % 0,38 j 1,41 % 928 3,10 % 0,36 j 1,24 % 864 2,84 % Absence non motivée 0,31 j 1,36 % 3 656 12,45 % 0,32 j 1,21 % 3 920 13,08 % 0,37 j 1,31 % 4 455 14,65 % Absence motivée 1,3 j 5,65 % 4 881 16,62 % 1,23 j 4,63 % 4 874 16,27 % 1,31 j 4,55 % 4 812 15,83 % total 23,03 j 100 % 22 451 79,83 % 26,63 j 100 % 24 137 80,55 % 28,71 j 100 % 25 185 82,84 % Classe 2 Maladie 16,56 j 74,93 % 4 676 49,96 % 16,8 j 73,69 % 4 515 46,72 % 18,28 j 75,19 % 4 522 45,87 % Accident du travail et maladie professionnelle 2,68 j 12,13 % 535 5,72 % 3,15 j 13,82 % 571 5,91 % 3,29 j 13,54 % 746 7,57 % dont accident du travail 2,46 j 11,12 % 518 5,54 % 2,95 j 12,92 % 554 5,73 % 2,95 j 12,12 % 718 7,29 % dont maladie professionnelle 0,22 j 1,01 % 17 0,18 % 0,2 j 0,90 % 17 0,18 % 0,34 j 1,42 % 28 0,28 % Accident de trajet 0,49 j 2,22 % 60 0,64 % 0,35 j 1,52 % 60 0,62 % 0,38 j 1,57 % 56 0,57 % Maternité/Paternité 0,92 j 4,15 % 302 3,23 % 1,1 j 4,83 % 342 3,54 % 1,05 j 4,33 % 356 3,61 % dont maternité 0,65 j 2,91 % 62 0,66 % 0,81 j 3,55 % 80 0,83 % 0,75 j 3,08 % 74 0,75 % dont paternité 0,27 j 1,24 % 240 2,57 % 0,29 j 1,28 % 262 2,71 % 0,3 j 1,25 % 282 2,86 % Absence non motivée 0,21 j 0,97 % 762 8,14 % 0,19 j 0,81 % 753 7,79 % 0,18 j 0,75 % 908 9,21 % Absence motivée 1,24 j 5,60 % 1 025 10,95 % 1,22 j 5,33 % 1 016 10,51 % 1,12 j 4,62 % 1 392 14,12 % total 22,1 j 100 % 7 360 78,64 % 22,8 j 100 % 7 257 75,10 % 24,31 j 100 % 7 980 80,95 % Classe 3 Maladie 17,37 j 80,92 % 1 212 39,03 % 17,97 j 81,44 % 1 294 40,95 % 20,31 j 85,29 % 1 325 40,74 % Accident du travail et maladie professionnelle 2,67 j 12,45 % 123 3,96 % 2,52 j 11,43 % 124 3,92 % 1,81 j 7,58 % 128 3,94 % dont accident du travail 2,22 j 10,37 % 114 3,67 % 2,36 j 10,71 % 122 3,86 % 1,6 j 6,70 % 125 3,85 % dont maladie professionnelle 0,45 j 2,09 % 9 0,29 % 0,16 j 0,72 % 2 0,06 % 0,21 j 0,88 % 3 0,09 % Accident de trajet 0,15 j 0,71 % 13 0,42 % 0,16 j 0,75 % 19 0,60 % 0,19 j 0,80 % 12 0,37 % Maternité/Paternité 0,75 j 3,49 % 74 2,38 % 0,96 j 4,33 % 72 2,28 % 1,09 j 4,60 % 89 2,74 % dont maternité 0,56 j 2,60 % 20 0,64 % 0,80 j 3,60 % 25 0,79 % 0,89 j 3,76 % 32 0,98 % dont paternité 0,19 j 0,89 % 54 1,74 % 0,16 j 0,73 % 47 1,49 % 0,2 j 0,84 % 57 1,76 % Absence non motivée 0,19 j 0,87 % 56 1,80 % 0,24 j 1,08 % 146 4,62 % 0,21 j 0,88 % 105 3,23 % Absence motivée 0,33 j 1,56 % 271 8,73 % 0,22 j 0,97 % 256 8,10 % 0,2 j 0,85 % 166 5,10 % total 21,47 j 100 % 1 749 56,33 % 22,07 j 100 % 1 911 60,48 % 23,82 j 100 % 1 825 56,12 % 29