PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME TENUE LE 25 JANVIER 2012

Membres présents : M. Serge Séguin M. Zaki Thomas M. Alexandre Plante M. Richard Bouchard M. Belkacem Zaouali M. Pierre Jetté PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME TENUE LE 25 JANVIER 2012 Était présente : Mme Rachel Laflamme, directrice adjointe de l urbanisme CCU 120125 1 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Alexandre Plante appuyé par M. Pierre Jetté Et résolu d adopter l ordre du jour tel que soumis. CCU-120125-2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2011 Et résolu d approuver le procès-verbal du comité consultatif d urbanisme du 14 décembre 2011 tel que présenté. 3. PROJETS D ENVERGURE CCU-120125-3.1 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), LES PORTES DE LONDRES BÂTIMENTS W ET B - APPROBATION DE L IMPLANTA- TION DES BÂTIMENTS ET AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS Attendu qu une demande de PIIA a été déposée à la direction de l urbanisme pour l approbation et l implantation des bâtiments B05, B06M B08M B14 à B19, W27 à W30 et les aménagements paysagers; Attendu le rapport de la direction de l urbanisme en date du 16 janvier 2012; Il est proposé par M. Belkacem Zaouali Les commentaires présents sur le plan intitulé : «Plan d aménagement - Plan d ensemble», annoté par la direction de l urbanisme devront être respectés ; La présente recommandation ne comprend ni l implantation, ni l architecture, ni les aménagements paysagers des bâtiments multiétages «C» ; Le rayon de courbure des accès menant aux stationnements des bâtiments B08 et B19 devra avoir au minimum 13,1 m médian ; Dans la mesure du possible, des supports pour les sacs publicitaires devront être ajoutés aux entrées des bâtiments ; Plan intitulé «plan d implantation du développement.», préparés par DCYSA, numérotés A-100 révision 6, datés du 5 décembre 2011, 1 page; Plan annoté par la direction de l urbanisme, sur le plan intitulé «plan d aménagement Plan d ensemble», préparés par : architectes paysagistes conception paysage, datés du 5 janvier 2012, feuille 1/11; Page 1

Plan intitulé «plan d aménagement Plan d ensemble», préparés par : architectes paysagistes conception paysage, datés du 5 janvier 2012, feuilles 1/11 à 11/11; Catalogue des végétaux, préparés par architectes paysagistes conception paysage, datés du 9 janvier 2012, 13 pages; CCU-120125-3.2 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 7620, BOULEVARD MARIE-VICTORIN CONSTRUCTION D UNE HABITATION MULTI- FAMILIALE Attendu qu une demande de PIIA a été déposée à la direction de l urbanisme pour la construction d une habitation multifamiliale comportant 153 logements; Attendu le rapport de la direction de l urbanisme en date du 25 janvier 2012; Il est proposé par M. Alexandre Plante appuyé par M. Pierre Jetté Et résolu de recommander au conseil municipal de REFUSER le présent projet puisque le projet, tel que déposé le 23 janvier 2012, n est pas conforme au règlement de zonage à l égard des éléments suivants : Le coefficient d occupation du sol (COS) est inférieur au minimum prescrit de 0,10 ; La largeur des cases de stationnement réservées pour personnes handicapées, situées dans le stationnement souterrain, est inférieure au minimum prescrit de 3,7 m. D autre part, la proposition n atteint pas les objectifs du règlement sur les PIIA suivants : Général OBJECTIF : «Préserver la spécificité du cadre bâti du voisinage, notamment en ce qui concerne le volume et la hauteur des constructions, les matériaux de revêtement extérieur et la forme des toitures, tout en permettant la construction de nouveaux bâtiments dont le style architectural est de facture différente de celle du voisinage.» (art. 25 a) o Les plans et documents fournis ne permettent pas d évaluer la hauteur du terrain fini et si celle-ci excède de façon significative celles des terrains du voisinage ; o Les plans et documents fournis ne permettent pas d évaluer si le niveau du rez-de-chaussée est sensiblement identique à celui de la majorité des bâtiments dans le voisinage ; OBJECTIF : «Tout projet résidentiel dans un secteur dont le voisinage est construit doit être adapté au contexte du milieu et au potentiel de développement du terrain» (art. 29 a)). o En raison de sa densité et de son implantation, le projet résidentiel proposé est peu adapté au contexte du milieu dans lequel il s insère et au potentiel du terrain, qui bénéficie d une superficie appréciable en bordure du Fleuve Saint-Laurent; Architecture o Le nombre total de logements proposés, soit cent cinquante-trois (153) logements, excède la densité maximale prescrite (125 log./ha), et ce, pour la partie avant de la propriété (lot 2 516 393). Cette problématique doit également être étudiée en lien avec la non-conformité quant au coefficient d occupation du sol (COS) ; OBJECTIF : «L architecture des bâtiments principaux doit être de qualité et présenter un intérêt visuel» (art. 27 b)) o L architecture du bâtiment doit être revue de façon à présenter un volume moins monolithique, les jeux de retraits et d avancées devraient être accentués ; o Les façades du bâtiment doivent être retravaillées de façon à présenter une superficie plus importante d ouvertures ; Page 2

Implantation du bâtiment OBJECTIF : «Les bâtiments doivent être implantés de façon à favoriser la présence d espaces libres significatifs» (art. 27 a)) o L implantation du bâtiment proposée n est pas optimale, elle ne permet pas de mettre en valeur et de maximiser la visibilité des perspectives visuelles intéressantes, dont celles sur le Fleuve et la Ville de Montréal ; Le nombre et les dimensions des ouvertures bénéficiant de ces vues devraient être augmentés et les balcons donnant sur la route 132, devraient être déplacés. o Le recul du bâtiment par rapport à la rue n est pas suffisant puisqu il n est pas au moins équivalent à la superficie de la projection au sol du bâtiment ; OBJECTIF : «Respecter les principes de localisation des bâtiments sur les terrains en ce qui concerne leur relation avec le domaine public, la largeur des espaces libres entre les bâtiments et les lignes latérales et la superficie des cours arrière» (art. 25 c)) o L implantation proposée ne permet pas de respecter la préservation du corridor visuel existant dans le voisinage ; o L aménagement paysager du site n est pas prédominant dans la cour avant et ne permet pas d encadrer la voie publique. OBJECTIF : «Favoriser la pénétration de lumière naturelle par les fenêtres des bâtiments occupant les terrains contigus et minimiser la diminution de l ensoleillement dans les cours arrière des terrains voisins.» (art. 25 e)) o Le projet tel que proposé ne nous permet pas d évaluer l impact de la construction d un bâtiment de douze (12) étages sur l ensoleillement des propriétés voisines, situées au nord du lot visé ; Considérant ceci, le projet doit être révisé afin d être présenté à nouveau pour approbation, en tenant compte des éléments suivants : Le concept architectural doit être revu de façon à présenter une facture architecturale de qualité et d intérêt visuel ; L implantation du bâtiment doit être révisée de façon à être mieux adaptée au contexte du milieu et au potentiel de développement du terrain ; L aménagement paysager doit être bonifié afin d être prédominant dans la cour avant et afin de mieux encadrer la voie publique ; Plans et élévations intitulées «Les condominiums Bro-Marquis Inc. -7620, boul. Marie-Victorin, Brossard, QC», réalisés par Esar Fry, architectes, janvier 2012, reçus le 23 janvier 2012, 25 feuilles; Panneau d échantillon des matériaux de parement proposés, préparé par Esar Fry, architectes, tel que reçu le 23 janvier 2012 ; «Plan d aménagement paysager Concept. Les condominiums BRO-MARQUIS INC.», réalisé par la firme Espaces Viridis, le 20 janvier 2012, tel que reçu le 23 janvier 2012, 1 page. CCU-120125-3.3 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PHASE III MODIFICATION À L ARCHITECTURE Attendu qu une demande de PIIA a été déposée à la direction de l urbanisme pour la modification de l architecture de la phase III ; Attendu le rapport de la direction de l urbanisme en date du 23 janvier 2012 ; Il est proposé par M. Alexandre Plante appuyé par M. Belkacem Zaouali Page 3

L aménagement paysager et l affichage ne font pas partie de la présente approbation ; Pour le bâtiment S1 (9160, boul. Leduc) : o o Sur l élévation est, le mur gris foncé de la tour devra être dans les tons de gris pâle, tel qu initialement proposé ; Sur l élévation est, bien qu il ne fasse pas partie de la présente demande, les membres tiennent à préciser que le traitement du mur du quai de déchargement sera à revoir lors de l approbation de l architecture du local «Mel West» afin de créer une meilleure interface avec la tour. Il est à noter que, bien que l affichage ne fasse pas partie de la présente approbation, l enseigne de Mel West a des proportions trop importantes par rapport à l endroit où elle est installée. L enseigne devra être réduite en dimensions lors du dépôt du PIIA de l affichage pour ce commerce ; Pour le bâtiment S3 (9200, boul. Leduc) : o Sur l élévation sud, les matériaux proposés dans le haut du mur, pour le local de Browns devront être différents de l acrylique. Le matériau choisi devra présenter un lignage par exemple, du déclin d acier ou de fibrociment ; o Lors de l approbation de l affichage sur l élévation sud pour le commerce Browns devra être harmonisé à l ouverture présente ; o Les portes proposées sur l élévation sud devront être peintes de la même couleur que le mur d acrylique adjacent ; Pour le bâtiment S8 (9140, boul. Leduc) : o Bien que l affichage ne fasse pas partie de la présente approbation, l espace destiné à de l affichage variable pour le commerce Body & Beach ne sera pas autorisé à cet endroit ; o Les enseignes à affichage variable ne devront pas être localisées à des endroits stratégiques en ce qui a trait à l accessibilité et à la visibilité du site et devront avoir des dimensions adaptées à une échelle humaine, et non surdimensionnées telles qu illustrées à titre indicatif. o Pour le local de Body & Beach, une vitrine devra être ajoutée sur le mur aveugle, là où est proposée une enseigne à affichage variable. La taille de la vitrine devra être importante. Plans intitulés «Bâtiments S1-S2-S3-S8 (9160, 9170, 9200, 9130 et 9140 boul. Leduc) PIIA architecture révisée Janvier 2012 Révision no 1» préparés par Régis Côté et associés pour Devimco, révisés le 18 janvier 2012, pages S1-1 à S1-17, pages S2-1 à S2-13, pages S3-1 à S3-7 et pages S8-1 à S8-9 et annexe 2 pages; Matrice de cases de stationnements, datée du 17 janvier 2012, 4 pages ; Superficies ventilées des locaux par bâtiment, datées du 17 janvier 2012, 10 pages ; 4. DEMANDES DE CHANGEMENT DE ZONAGE CCU-120125-4.1 DEMANDE DE MODIFICATION DE ZONAGE ZONE J01H 4305, DES PRAIRIES PERMETTRE LES USAGES DÉPANNEUR, NETTOYEUR ET BAR LAITIER Attendu qu une demande de changement de zonage a été déposée à la direction de l urbanisme afin de permettre les usages dépanneur, nettoyeur et bar laitier au 4305, chemin des Prairies. Attendu le rapport de la direction de l urbanisme en date du 23 janvier 2012; Attendu que la proposition déposée ne comprenait que l implantation du bâtiment et l aménagement intérieur ; ; appuyé par M. Pierre Jetté Et résolu de recommander au conseil municipal de reporter l étude du dossier à une séance ultérieure. Le requérant devra déposer un projet plus complet comprenant également l architecture du bâtiment. Page 4

5. DEMANDES DE PIIA CCU-120125-5.1 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 1780, RUE ALLARD CONSTRUCTION DE DEUX COTTAGES JUMELÉS Attendu qu une demande de PIIA a été déposée à la direction de l urbanisme pour la construction de quatre habitations unifamiliales jumelées ; Attendu le rapport de la direction de l urbanisme en date du 19 janvier 2012; Il est proposé par M. Richard Bouchard appuyé par M. Zaki Thomas Un élément décoratif, tel un panneau vitré, une jalousie, etc., doit être ajouté à chacune des portes d entrée principales afin d ornementer l espace disponible ; La palette de couleurs des matériaux de parement d une des deux (2) unités doit être modifiée, par exemple, dans les tons de gris pâle, afin d offrir une variation entre les deux bâtiments d architecture identique situés côte à côte ; Les fenêtres situées au-dessus des garages doivent être agrandies vers le bas afin de mieux équilibrer la proportion de fenêtres en rapport avec la brique ; Les écrans séparant les balcons arrière doivent respecter les dispositions normatives à cet égard. Plans d architecture, tels que réalisés par «Design Paul-André Gagnon» pour le 1780, rue Allard en date de décembre 2011 (corrections le 12 janvier 2012) et tel que reçus le 18 janvier 2012, 4 pages; Plan d implantation préliminaire, tel que reçu le 18 janvier 2012, 1 page. CCU-120125-5.2 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 7500, BOUL. TASCHEREAU IMPLANTATION ET ARCHITECTURE ET AFFICHAGE ESSO Attendu qu une demande de PIIA a été déposée à la direction de l urbanisme pour l implantation et l architecture et l affichage; Attendu le rapport de la direction de l urbanisme en date du 11 janvier 2012; Il est proposé par M. Richard Bouchard appuyé par M. Belkacem Zaouali Seulement deux enseignes sont autorisées sur la marquise au-dessus des pompes ; Seulement deux enseignes directionnelles pour le service au volant sont autorisées ; Le nom des entreprises et leurs logos ne seront pas autorisés sur les enseignes complémentaires du lave-auto et sur les enseignes menu et pré-menu du restaurant ; Au moins 1 arbre à tous les 10 m.l. devra être planté dans les bandes paysagères et des arbustes et des vivaces devront être plantés de part et d autre des accès à la voie publique et autour de l enseigne ; L éclairage de l ensemble du site, incluant la marquise au-dessus des pompes et l éclairage des bâtiments ne devra pas éblouir, excéder les limites de l emplacement et devra être dirigé vers le bas. Page 5

Plan intitulé élévations extérieures, préparé par Marek Mierski, architecte pour Esso L impériale, datés du 12 janvier 2012, 1 page ; Plan d implantation, préparé pour Esso L impériale, datés du 11 janvier 2012, 1 page ; Plans des enseignes du lave-auto, préparés pour Esso L impériale, soumis à la ville le 12 janvier 2012, 6 pages ; Plan intitulé : «Enseigne principale, plan et élévations», préparés pour Esso L impériale, datés du 17 octobre 2011, 1 page ; Plan intitulé : «Enclos à déchets, plan et élévations, de l enclos à déchets, préparés pour Esso L impériale, datés du 17 octobre 2011, 1 page ; Plan intitulé : «Lave-auto existant rénovation, élévations extérieures», préparés pour Esso L impériale, datés du 17 octobre 2011, 1 page ; Plan intitulé :«Marquise, élévations», préparés pour Esso L impériale, datés du 3 février 2011, 1 page ; Plans des enseignes de Tim Hortons, préparés par le groupe TDL et Steel art signs, soumis à la ville le 12 janvier 2012, 8 pages ; CCU-120125-5.3 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 1205, BOUL. ROME IMPLANTATION DU BÂTIMENT TIM HORTONS Attendu qu une demande de PIIA a été déposée à la direction de l urbanisme pour l implantation du bâtiment; Attendu le rapport de la direction de l urbanisme en date du 18 janvier 2012; Attendu que la nature du projet proposé, soit un restaurant avec service au volant, dont les pointes d achalandage coïncident avec les pointes routières du matin et de l après-midi, pourrait être source de conflits à une intersection où des problématiques de circulation sont existantes ; Attendu que l implantation proposée du bâtiment risquerait d occasionner des problèmes de circulation sur l avenue Stravinski ; Attendu qu il serait préférable que l accès au site se fasse uniquement par le boul. de Rome ; Il est proposé par M. Alexandre Plante appuyé par M. Pierre Jetté Et résolu de recommander au conseil municipal de REFUSER le présent projet dû à une problématique de circulation. Le projet risquerait d augmenter les problèmes de circulation existants et d en créer de nouveaux. CCU-120125-5.4 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 2151, LAPINIÈRE RÉFECTION DE FAÇADE MAIL CHAMPLAIN Attendu qu une demande de PIIA a été déposée à la direction de l urbanisme afin de permettre la réfection de la façade du local E40 du Mail Champlain, situé à proximité de l entrée numéro 2; Attendu le rapport de la direction de l urbanisme en date du 17 janvier 2012;, Et résolu de recommander au conseil municipal d approuver le présent projet sous réserve du respect de l ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642. Page 6

Plans d architecture et élévations intitulés «Nouveaux travaux, locale E40 Mail Champlain, Brossard, QC», réalisés par Shapiro Wolfe, architectes, pour Ivanhoé Cambridge, CDP Capital, Groupe immobilier, reçus le 22 décembre 2011, 2 pages ; Photo montage de l élévation proposée sur le boul. Lapinière, intitulé «Réfection de la façade pour le local E40, Mail Champlain, Brossard, QC» réalisé par Shapiro Wolfe, architectes, reçu le 10 janvier 2012, 2 pages ; Panneau d échantillons des matériaux, intitulé «Descriptions des finitions extérieures», tel que préparé par Shapiro et Wolfe, architectes, reçu le 13 janvier 2012 ; Photo montage des élévations actuelles et proposées, réalisé par la Direction de l urbanisme, le 16 janvier 2012. CCU-120125-5.5 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), TERMI- NUS PANAMA BÂTIMENT AMT IMPLANTATION ET ARCHITECTURE D UN BÂ- TIMENT SANITAIRE M. Pierre Jetté se retire de la discussion et du vote. Attendu qu une demande de PIIA a été déposée à la direction de l urbanisme pour la construction d un nouveau bâtiment sanitaire destiné aux employés de l AMT et du RTL. Attendu le rapport de la direction de l urbanisme en date du 17 janvier 2012; Une dérogation mineure devra être octroyée afin de permettre un bâtiment d une hauteur de 4,11 m alors que la hauteur minimale prescrite est de 6 m. Un enduit anti-graffiti devra être appliqué sur les murs du bâtiment. Plans d implantation et du bâtiment, préparés par Génius/Claulac et Archiconcept inc. pour l AMT, soumis à la ville le 16 décembre 2011, 6 pages; CCU-120125-5.6 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 2410, CROISSANT MARIN MODIFICATION DES PENTES DE TOIT ET CONSTRUCTION D UN ABRI D AUTO Attendu qu une demande de PIIA a été déposée à la direction de l urbanisme afin de permettre d ajouter un abri d auto et d ajouter également un toit à quatre (4) versants au bâtiment principal; Attendu le rapport de la direction de l urbanisme en date du 16 janvier 2012;, Il est proposé par M. Belkacem Zaouali l ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642. Élévations actuelles et projetées, telles que transmises par le requérant, le 9 décembre 2011, 2 pages; Copie du certificat de localisation, tel que préparé par Martin Lavoie, arpenteur-géomètre, le 16 juillet 2008, dossier S28490, minute 20124, tel qu annoté par la Direction de l urbanisme et transmis au requérant le 13 janvier 2012 ; Proposition révisée, telle que préparée par la Ville de Brossard, option B, datée du 13 janvier 2012. Page 7

CCU-120125-5.7 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 2144, LAPINIÈRE AFFICHAGE GALAXIE ROUGE Attendu qu une proposition d affichage a été déposée à la direction de l urbanisme pour l installation d une nouvelle enseigne d identification sur le bâtiment; Attendu le rapport de la direction de l urbanisme en date du 17 janvier 2012;, Il est proposé par M. Pierre Jetté appuyé par M. Alexandre Plante Et résolu de recommander au conseil municipal d approuver le projet d affichage sous réserve du respect de l ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642. ET en référence au concept illustré par le document suivant : Photo montage, tel que réalisé par la Direction de l urbanisme, le 5 janvier 2012. CCU-120125-5.8 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PHASE III QUARTIER DIX30 - MILE (RESTAURANT PUB) AFFICHAGE Attendu qu une proposition d affichage a été déposée à la direction de l urbanisme pour l installation d enseignes; Attendu le rapport de la direction de l urbanisme en date du 17 janvier 2012;, Il est proposé par M. Belkacem Zaouali appuyé par M. Pierre Jetté Et résolu de recommander au conseil municipal d approuver le projet d affichage sous réserve du respect de l ensemble des dispositions du règlement de zonage no 1642 et de la condition suivante : Le message de chacune des enseignes devra respecter la Charte de la langue française ; ET en référence au concept illustré par le document suivant : Plans intitulés «Identité graphique», préparés par Humà design + architecture, datés du 5 janvier 2012, 12 pages; CCU-120125-5.9 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 8480, BOUL. LEDUC - BEST BUY AFFICHAGE Attendu qu une proposition d affichage a été déposée à la direction de l urbanisme pour la relocalisation de l enseigne existante sur le mur arrière; Attendu le rapport de la direction de l urbanisme en date du 20 janvier 2012;, Il est proposé par M. Alexandre Plante Et résolu de recommander au conseil municipal de REFUSER la présente proposition puisque le projet ne respecte pas les objectifs et critères du règlement no 1641 sur les PIIA. La localisation de l enseigne proposée, en référence au concept illustré par l Option 1 (préparé par les Enseignes Pattison, plans numérotés JF-22758A et BES2S6F7005, soumis à la ville le 19 janvier 2012, 2 pages), ne s intègre pas l architecture du bâtiment. Pour être autorisée, la relocalisation de l enseigne devrait être davantage intégrée à l architecture du bâtiment. Une proposition modifiée de l architecture devra alors être déposée pour approbation. Page 8

CCU-120125-5.10 PLAN D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), 7225, BOUL. TASCHEREAU MODIFICATION À L ARCHITECTURE - MONTMORENCY FORD Attendu qu une demande de PIIA a été déposée à la direction de l urbanisme afin de permettre une modification à l architecture du bâtiment; Attendu le rapport de la direction de l urbanisme en date du 20 janvier 2012;, Un écran opaque d une hauteur minimale de 1,50 m doit être présent sur l ensemble de la limite arrière de propriété. Cet écran peut être végétal ou de type clôture ; L éclairage extérieur devra être dirigé vers le sol, de façon à ne pas éblouir, ni à excéder les limites d emplacement ; L affichage illustré ne fait pas partie de la présente approbation. Il devra faire l objet d une approbation ultérieure. Plan d implantation, préparé par Claude D. Pigeon, architecte, numéroté AS-101, daté du 18 janvier 2012, 1 page ; Plans de plancher, préparés par Claude D. Pigeon, architecte, numérotés A101, A102, A103 et A104, datés du 18 janvier 2012, 4 pages ; Élévations couleur, soumises à la ville le 18 janvier 2012, 1 page; 6. DEMANDES DE DÉROGATIONS MINEURES CCU-120125-6.1 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE TERMINUS PANAMA RÉDUCTION DE LA HAUTEUR DU BÂTIMENT (EN LIEN AVEC 5.5) M. Pierre Jetté se retire de la discussion et du vote. Attendu qu une demande de dérogation mineure a été déposée et ayant pour but de permettre un bâtiment d une hauteur de 4,11 m alors que la hauteur minimale prescrite est de 6 m; Attendu le rapport de la direction de l urbanisme en date du 17 janvier 2012; ; Et résolu de recommander au conseil municipal d accorder la dérogation mineure demandée en tenant compte de la condition suivante : Un enduit anti-graffiti devra être appliqué sur les murs du bâtiment. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Page 9

7. VARIA CCU-120125-7.1 2500, AVE ATHÈNES CONSTRUCTION D UN NOUVEAU CHALET POUR LA PISCINE DU PARC ST-ALPHONSE Présentation préliminaire du chalet de piscine du parc St-Alphonse. CCU-120125-7.2 POINT D INFORMATION 1790, ALBERT HABITATION BIFAMILIALE Il a été proposé et accepté, en avril 2011, de démolir le bâtiment actuellement localisé au 1790, rue Albert pour reconstruire une habitation bifamiliale isolée. Le bâtiment proposé avait une toiture de type 4 versants. Afin d harmoniser la hauteur du bâtiment aux bâtiments voisins, il a été recommandé de réduire les pentes de toit à 6 :12. Le requérant souhaite maintenant avoir des pentes de 6 :12 de l avant vers l arrière et des pentes de 7 :12 de droite à gauche. Les modifications proposées sont avant tout esthétiques et n affecteront pas la hauteur hors tout du bâtiment. Les objectifs d insertion en milieu bâti seront quand même atteints, malgré la modification aux pentes de toit proposées. Les membres sont favorables à l ajustement proposé et souhaitent que la pente de l avant-toit de l entrée principale soit harmonisée à la pente de la toiture principale, en prenant soin de ne pas perdre la fenêtre. ADOPTÉE À L UNANIMITÉ CCU-120125-8 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Richard Bouchard appuyé par M. Zaki Thomas ET RÉSOLU de lever la séance, il est 9h45 ADOPTÉE À L UNANIMITÉ Page 10