PROJET Les Œuvres de la Maison Dauphine Procès-verbal de l assemblée extraordinaire des membres tenue le 24 septembre 2014 à 18 h 00 Présence : Membres Voir en annexe Invité Risdon, M. Kenneth Édouard, directeur général Plusieurs bénévoles, amis et membres du personnel assistaient également à la rencontre. 1. Mot de bienvenue Le président, monsieur Guy Leblanc, souhaite de nouveau la bienvenue aux membres et au public à cette assemblée extraordinaire des membres de la corporation Les Œuvres de la Maison Dauphine. Après consultation auprès du secrétaire, il constate qu il y a quorum et que la réunion peut débuter. Il souligne que cette assemblée a été convoquée afin d apporter des modifications aux lettres patentes de la Corporation, modifications découlant de la conclusion d une entente avec la Compagnie de Jésus. 2. Adoption de l'ordre du jour Monsieur Guy Leblanc présente brièvement le projet d ordre du jour soumis et après discussion, sur proposition de monsieur Simon Kearney, appuyée par madame Joan Dugas, il est résolu à l unanimité d adopter l ordre du jour tel qu il apparaît en annexe au présent procès verbal. 3. Modifications aux lettres patentes Le président présente brièvement les modifications proposées qui étaient décrites dans la documentation transmise avec la convocation ou rendues disponibles selon les modalités prévues. Il rappelle également que le projet de résolution qui accompagnait le texte présentait les raisons. Il souligne que le conseil souhaite encore une fois modifier les lettres patentes à la suite de la conclusion d une entente avec la Compagnie de Jésus l an dernier et également pour annuler la référence aux membres fondateurs. Une demande analogue a été approuvée l an dernier mais en raison d un lapsus administratif, le Registraire des entreprises du Québec a refusé la demande d où la nécessité de reprendre la discussion. Après discussion, les membres adoptent la résolution OMD AEM 2014 09 24 001 concernant la modification des lettres patentes.
4 Varia Ce point n a fait l objet d aucune discussion. 5 Levée de la séance L ordre du jour étant épuisé, la réunion se termine à 18h 30. Guy Leblanc, président Dominique Laflamme, secrétaire Page 2 de 6
Les Œuvres de la Maison Dauphine Assemblée extraordinaire des membres tenue le 24 septembre 2014 à 18 h 00 Ordre du jour 1 Mot de bienvenue 2 Adoption de l ordre du jour 3 Modifications aux lettres patentes 4 Varia 5 Levée de la séance. Page 3 de 6
Les Œuvres de la Maison Dauphine Assemblée extraordinaire des membres tenue le 24 septembre 2014 à 18 h 00 Présence Bernier, Gaston Drapeau, Lyne Dugas, Joan Hudon, Bernard Kearney, Simon Laflamme, Dominique Leblanc, Guy Regalbuto, Grant Vallée, Catherine Page 4 de 6
Résolution OMD AEM 2014-09-24-001 concernant la modification des lettres patentes adoptée lors d une assemblée extraordinaire des membres de la corporation Les Œuvres de la Maison Dauphine régulièrement convoquée et tenue le 24 septembre 2014 la constitution de la corporation Les Œuvres de la Maison Dauphine par lettres patentes émises le 9 juillet 1992 en vertu de la Loi sur les compagnies du Québec (version consolidée préparée le 22 décembre 2009); l émission, à la demande de la Corporation, de lettres patentes supplémentaires le 11 mars 1999 ; la recommandation du conseil d administration adoptée le 27 juin 2013 qu il serait approprié de réviser les lettres patentes à la lumière de l entente conclue avec la Compagnie de Jésus le 10 janvier 2012; le texte des modifications aux lettres patentes inclus dans la documentation transmise aux membres avec la convocation à la présente réunion ou rendus disponibles selon les modalités prévues dans la convocation. Sur proposition de monsieur Bernard Hudon, appuyée par monsieur Gaston Bernier, il est résolu à l unanimité De soumettre au Registraire des entreprises du gouvernement du Québec une demande de modification des lettres patentes conformément au texte apparaissant en annexe à la présente résolution; d autoriser le président et le secrétaire à signer les documents requis pour donner suite à cette décision. Dominique Laflamme, secrétaire Page 5 de 6
Annexe à la résolution OMD-AEM 2014-09-24-001 concernant la modification des lettres patentes Texte existant Texte proposé Explications (Version consolidée le 22 décembre 2009) 6. Autres dispositions (tel que révisé par l émission de lettres patentes supplémentaires le 10 décembre 2010) 1. Membres Sont membres de la Corporation, les membres fondateurs et, par la suite, les personnes nommées par le conseil d'administration et désireuses de contribuer au développement de la Corporation et qui répondent aux critères établis par résolution adoptée par le conseil d administration 2. Conseil d administration La Corporation est administrée par un conseil composé d administrateurs choisis parmi les membres de la Corporation; nonobstant ce qui précède, le conseil peut élire au maximum trois membres pour se joindre au conseil, en cas de besoin ou quand, lors de l assemblée des membres, le nombre de candidats élus au conseil est inférieur au nombre établi en vertu de l alinéa suivant. Ces membres cooptés ont les mêmes droits et obligations que les autres membres du conseil. Le nombre d administrateurs est établi annuellement par résolution des membres. 1. Membres Sont membres de la Corporation, les personnes nommées par le conseil d'administration et désireuses de contribuer au développement de la Corporation et qui répondent aux critères établis par résolution adoptée par le conseil d administration. 2. Conseil d administration... Ajouts de l alinéa suivant : La Maison Dauphine est une œuvre partenaire de la Compagnie de Jésus. En reconnaissance de l entente de partenariat formulée par les deux parties, deux (2) des administrateurs du conseil d administration sont nommés par le Provincial des Jésuites Retirer la référence aux membres fondateurs L ajout reflète l entente conclue avec la Compagnie de Jésus le 12 janvier 2012 Page 6 de 6