Table des matières Remerciements... 5 Vincent Bodson Président de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles Introduction... 7 Laurent Kennes 1 Principes et mécanisme T.V.A.... 11 Benoît Vanderstichelen Vice-Président de l Institut des Experts-comptables et des conseils fiscaux Assistant à la Faculté de Droit et Maître de Conférence à l ULB Professeur à l ESSF (ICHEC) Associé Deloitte Conseils fiscaux I. Introduction... 13 II. Le mécanisme de la T.V.A.... 14 III. L assujetti à la T.V.A.... 18 III.1. L assujetti «ordinaire» ou collecteur d impôt... 19 III.2. Quelques précisions relatives à l assujetti à la T.V.A.... 20 III.2.1. L assujetti n a pas nécessairement la personnalité juridique... 20 III.2.2. L assujetti exerce une activité économique... 21 III.2.3. Activité habituelle... 21 III.2.4. Activité indépendante... 23 III.2.5. Activité exercée à titre principal ou à titre d appoint... 23 III.2.6. Activité exercée avec ou sans esprit de lucre... 24 III.2.7. Activités portant sur des opérations visées par le Code... 24 III.2.8. Quel que soit le lieu où s exerce l activité économique... 25 IV. La livraison de bien... 25
IV.1. La livraison de bien : localiser et éventuellement exempter et désigner le redevable... 26 IV.2. Localiser la livraison de bien : les règles de l article 15 du Code de la T.V.A... 28 IV.2.1. Règle générale... 28 IV.2.2. Dérogations... 28 V. La prestation de service... 29 V.1. La prestation de service : localiser et éventuellement exempter et désigner le redevable... 30 V.2. Localisation des prestations de services : les règles des articles 21 et 21bis du Code de la T.V.A... 32 V.2.1. Préalable Notion d assujetti spécifique... 33 V.2.2. Deux règles générales... 33 V.2.3. Critères dérogatoires... 35 VI. L acquisition intracommunautaire... 39 VI.1. Introduction... 39 VI.2. Notion... 40 VI.2.1. Livraisons intracommunautaires... 40 VI.2.2. Acquisitions intracommunautaires... 43 VI.3. Preuves... 45 VI.3.1. Charge de la preuve... 45 VI.3.2. Preuve de la validité du numéro de T.V.A... 45 VI.3.3. Preuve du transport... 46 VI.4. Redevable... 47 VII. L importation... 48 VII.1. Notion d importation... 48 VII.2. Notion de bien... 48 VII.3. Localisation... 48 VII.4. Importation avec paiement de la taxe... 50 VII.4.1. Calcul de la taxe... 50 VII.4.2. Paiement de la taxe... 52 VII.5. Importation sans paiement de la taxe... 55 VIII. L importation suivie d une livraison intracommunautaire... 56 198 larcier
VIII.1. Une importation en Belgique... 57 VIII.2. Une livraison... 57 VIII.3. Une livraison exemptée par l article 39bis du Code de la t.v.a... 57 VIII.4. Une livraison par le destinataire... 58 VIII.5. La preuve de la livraison... 59 IX. L exportation... 60 IX.1. Notion... 60 IX.2. Localisation... 60 IX.3. Biens visés... 60 IX.4. Exemptions à l exportation... 60 2 Les différentes typologies répertoriées en matière de carrousel T.V.A... 63 Nathalie Limbourg Chef de service à l Inspection Spéciale des Impôts à Bruxelles I. Introduction... 64 II. Les ingrédients d un carrousel T.V.A.... 65 II.1. Origine et évolution... 65 II.2. Définitions... 66 II.3. Principe... 68 II.4. Les victimes... 68 II.4.1. L État... 68 II.4.2. Le contribuable... 68 II.4.3. Le commerçant honnête... 69 II.4.4. Le secteur tertiaire... 69 III. Analyse des typologies... 70 III.1. Le défaillant ou «missing trader» (MTT)... 70 III.1.1. Généralités... 70 III.1.2. Mécanismes mis en œuvre... 70 III.1.3. Schéma de la fraude... 72 III.1.4. Quelles sont les différentes formes que peut prendre un missing trader?... 74 larcier 199
III.1.5. Réactions de l Administration fiscale... 77 III.2. Le tampon (buffer) et le profiteur (profit taker ou broker) (BUFF)... 78 III.2.1. La firme tampon... 78 III.2.2. Le profiteur... 80 III.2.3. Le profiteur porte une double casquette... 81 III.3. La fausse livraison intracommunautaire (LICB)... 81 III.4. La fausse exportation (EXP)... 83 III.5. La fausse facturation (FF)... 83 III.6. Le facturateur croisé (XFACT)... 84 III.7. Le «in-outer» (tampon à l international) (I&O)... 86 III.8. La fraude à la marge (MARG)... 87 III.8.1. Economie du régime... 87 III.8.2. Utilisation abusive du système... 89 III.8.3. Exemple chiffré... 89 III.9. Abus du régime douanier 42... 90 III.9.1. Economie du régime douanier 42... 90 III.9.2. Abus de la procédure 42 dans le cadre de la fraude organisée à la T.V.A... 92 III.9.3. Méthodes utilisées pour s approprier un profit illicite en abusant de la procédure 42... 92 IV. Conclusion... 93 3 Quelques particularités de la répression pénale de la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée... 95 Luc Godin Avocat associé Lawell avec la collaboration de Jessica van Overtveldt Avocat I. Introduction... 97 I.1. Une matière aux implications complexes... 97 I.2. Histoire et ampleur du phénomène... 98 200 larcier
I.3. Les implications pénales de la fraude et de ses modalités [notion de carrousel T.V.A]... 101 I.4. Objet de la présente analyse... 102 II. Spécificités de la poursuite des infractions fiscales... 103 II.1. Remarque préliminaire... 103 II.2. La prérogative du ministère public... 103 II.3. La dénonciation par l Administration... 104 II.4. La procédure «una via»... 107 II.5. Les acteurs du système répressif... 117 II.5.1. Le substitut fiscal... 117 II.5.2. Les fonctionnaires détachés au sein des parquets... 119 II.5.3. Les fonctionnaires détachés au sein de la police fédérale... 121 II.6. La constitution de partie civile de l Administration... 121 III. Le système de répression du Code T.V.A... 122 III.1. La particularité du droit pénal fiscal... 122 III.2. Article 73 du Code T.V.A... 123 III.2.1. Incrimination générale... 123 III.2.2. Élément matériel... 124 III.2.3. Élément moral... 130 III.3. Article 73bis alinéa 1 er du Code T.V.A. : le faux en matière de T.V.A... 131 III.3.1. Caractéristique de l incrimination... 131 III.3.2. Élément matériel... 131 III.3.3. Élément moral... 135 III.4. Article 73bis alinéa 2 du Code T.V.A. : le faux certificat en matière de T.V.A... 136 III.5. Usage de faux... 137 III.6. Violation du secret professionnel... 138 III.7. Quelques conséquences de l application du Livre premier du Code pénal aux infractions prévues par le Code de la taxe sur la valeur ajoutée... 138 III.7.1. Principe... 138 III.7.2. Responsabilité pénale des personnes morales... 139 III.7.3. Participation délictuelle... 140 larcier 201
III.8. Les peines, sanctions et mesures... 141 III.8.1. Peines principales... 141 III.8.2. Interdiction professionnelle spécifique... 141 III.8.3. Solidarité des auteurs, co-auteurs et complices... 142 III.8.4. Confiscation... 147 III.8.5. Publication du jugement... 149 IV. Les incriminations non fiscales... 149 IV.1. Remarque préliminaire... 149 IV.2. Le faux en écriture de droit commun... 149 IV.3. L escroquerie... 150 IV.4. L abus de confiance... 152 IV.5. L abus de biens sociaux... 152 IV.6. Infractions sanctionnées par le Code des sociétés... 153 IV.7. Infractions liées à l état de faillite... 154 IV.8. La vente à perte... 155 IV.9. L association formée dans le but d attenter aux personnes et aux biens... 158 IV.10. L organisation criminelle... 160 V. La pratique : éléments d imputation à l égard des différents acteurs de la fraude carrousel... 161 V.1. Les acteurs défaillants (missing traders)... 161 V.2. Les intermédiaires (buffers)... 164 V.3. Les clients [Customers (good faith or profit takers)]... 165 VI. Conclusions... 170 4 Carrousel T.V.A. : développement d un cas pratique... 171 Laurence Deklerck Professeur associé à l E.P.F.C. Chargée de cours au CeFIAD-FUCAM Mons I. Principes T.V.A. de base permettant de comprendre un «carrousel T.V.A.»... 172 202 larcier
II. Application de ces principes au carrousel T.V.A... 173 III. Dispositions légales T.V.A. applicables... 175 III.1. Obligation de déclarer... 175 III.2. Déduction des T.V.A. acquittées sur les acquisitions en amont... 176 III.3. Exonération pour livraison intracommunautaire en aval... 179 III.3.1. Déplacement des biens d un État membre vers un autre État membre... 179 III.3.2. Preuve de la qualité de l acquéreur... 180 III.4. Responsabilité solidaire des intervenants dans un carrousel T.V.A... 181 III.5. Droit à restitution... 183 III.6. Amendes... 184 III.7. Intérêts... 186 IV. Cas pratique... 186 Conclusions... 191 Hervé Louveaux Magistrat larcier 203