Centre Hospitalier de Troyes 101 avenue Anatole France 10003 TROYES Cedex Format de restitution pour la publication Bilan des émissions de gaz à effet de serre conformément au décret n 2011-829 du 11 juillet 2011 Version : 03 décembre 2012 Rédaction : Johanna HOCQUART Validation : Marc APPOCHER Diffusion : M.RATSIMISETA QCS SERVICES, une division de QUALICONSULT SECURITE Agence de REIMS 3 rue Etienne Oehmichen BP302 51688 REIMS cedex 2 Tél. : 03 26 36 76 00 Fax : 03 26 06 52 31 reims.qcs@qualiconsult.fr SIRET 403 200 256 00 689 SAS au capital de 300.000 - R.C. VERSAILLES 403 200 256 - SIRET 403 200 256 00440 - APE 7112 B Siège Social : Bâtiment E, 1 bis rue du Petit Clamart 78140 VELIZY Tél. : 01 40 83 75 75 Fax : 01 46 30 39 62 N TVA Intracommunautaire : FR 13 403 200 256
SOMMAIRE 1 PRESENTATION GENERALE... 3 1.1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE... 3 1.2 NNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE... 4 2 SYNTHESE DES RESULTATS... 5 2.1 EMISSIONS DIRECTES DE GES... 5 2.2 EMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIEES A LA PRODUCTION D ELECTRICITE, DE CHALEUR OU DE VALEUR IMPORTEE... 5 2.3 AUTRES EMISSIONS INDIRECTES DE GES... 5 2.4 EMISSIONS EVITEES (OPTIONNEL)... 7 3 CALCULS ET AUTRES INFORMATIONS... 7 3.1 ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES... 7 3.2 MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTES D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DES EMISSIONS DE GES... 7 3.3 FACTEURS D EMISSIONS ET LES PRG UTILISES (SI DIFFERENTS DES FACTEURS PAR DEFAUT DE LA BASE CARBONE )... 7 3.4 A PARTIR DU DEUXIEME BILAN, L EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L ANNEE DE REFERENCE... 7 3.5 PUBLICATION... 8 3.6 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (OPTIONNEL)... 8 2/9
1 PRESENTATION GENERALE 1.1 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE CONCERNEE Raison sociale Centre Hopspitalier de Troyes Code NAF 86102 Code SIREN 261000020 SIRET associés à la personne morale Adresse Nombre de salariés Description sommaire de l activité Hauts-Clos : 26100002000014 Nazareth : 2610002000121 IFSI : 26100002000071 101 avenue Anatole France, 10003 TROYES cedex 2325,43 ETP Le centre hospitalier est composé de trois principaux établissements : - L hôpital des Hauts Clos ; - La résidence Comte Henri ; - Le Domaine de Nazareth comprenant l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et l unité d alcoologie Jean Schiffer. Et une plateforme logistique. Il offre 1 046 lits répartis sur ces sites : - 422 pour la médecine - 127 pour la chirurgie - 62 pour la gynécologie-obstétrique. La maternité de niveau 3 enregistre la majorité des accouchements du département. - 70 pour les soins de suite et de réadaptation - 70 pour l unité de soins de longue durée - 295 pour l établissement d hébergement pour personnes âgées dépendante (EHPAD). 1.2 SCHEMA DES PERIMETRES ORGANISATIONNELS DE LA PM RETENU : Mode de consolidation : contrôle financier / contrôle opérationnel Le bilan prend en compte les émissions associées à : L ensemble des locaux permettant de réaliser l activité du centre hospitalier de Troyes comprenant : o Les Hauts Clos o Comte Henri o Nazareth 1 o Nazareth 2 o IFSI o Plateforme logistique L ensemble de la flotte de véhicule du centre hospitalier de Troyes comprenant : o Les véhicules de fonction o Les véhicules de service 3/9
Scopes / 1.3 DESCRIPTION DU PERIMETRE OPERATIONNEL RETENU (CATEGORIE / POSTES / SOURCES) Postes d émission Exemples de sources d émission 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Chaufferie gaz, groupes électrogènes Scope 1 : émissions directes de GES Scope 2 : émissions indirectes associées à l énergie 2 3 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Flotte de véhicules et engins Non concerné 4 Emissions directes fugitives Fuites de fluides frigorigènes, fuite de MEOPA 5 6 7 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Emissions indirectes liées à la consommation d électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur, froid Non concerné Consommation d électricité dans les bâtiments Non concerné 1.4 ANNEE DE REPORTING DE L EXERCICE ET ANNEE DE REFERENCE Année de reporting 2011 Année de référence 2011 Explication Sans objet 4/9
2 SYNTHESE DES RESULTATS 2.1 EMISSIONS DIRECTES DE GES d'émissions Emissions directes de GES Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Emissions de GES gaz CO2 b Incertitude 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 4 115 0 0 0 4 179 0 209 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 120 0 0 0 121 7 19 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 0 4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 332 0 231 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 4 234 0 0 0 4 631 7 458 2.2 EMISSIONS INDIRECTES DE GES ASSOCIEES A LA PRODUCTION D ELECTRICITE, DE CHALEUR OU DE VALEUR IMPORTEE d'émissions Emissions indirectes associées à l'énergie 6 7 Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Emissions de GES gaz (t CO2e) CO2 b Incertitude Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 0 0 0 708 0 103 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur 0 0 0 0 0 0 0 ou froid Sous total 0 0 0 0 708 0 103 2.3 AUTRES EMISSIONS INDIRECTES DE GES d'émissions émissions indirectes 8 Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Emissions de GES gaz CO2 b Incertitude Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 581 9 0 0 1017-7 44 Sous total 581 9 0 0 1017-7 44 Ces trois éléments sont présentés dans tableau présentés ci-après. 5/9
d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie émissions indirectes de GES Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Emissions de GES gaz CO2 b Incertitude Emissions évitées de GES 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 4 115 0 0 0 4 179 0 209 0 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique 120 0 0 0 121 7 19 0 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 0 0 4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 332 0 231 0 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 4 234 0 0 0 4 631 7 458 0 6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité 0 0 0 0 708 0 103 0 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 0 0 0 0 708 0 103 0 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7 581 9 0 0 1017-7 44 0 9 Achats de produits ou services 0 0 0 0 0 0 0 0 10 Immobilisations de biens 0 0 0 0 0 0 0 0 11 Déchets 0 0 0 0 0 0 0 0 12 Transport de marchandise amont 0 0 0 0 0 0 0 0 13 Déplacements professionnels 0 0 0 0 0 0 0 0 14 Franchise amont 0 0 0 0 0 0 0 0 15 Actifs en leasing amont 0 0 0 0 0 0 0 0 16 Investissements 0 0 0 0 0 0 0 0 17 Transport des visiteurs et des clients 0 0 0 0 0 0 0 0 18 Transport de marchandise aval 0 0 0 0 0 0 0 0 19 Utilisation des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 0 20 Fin de vie des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 0 21 Franchise aval 0 0 0 0 0 0 0 0 22 Leasing aval 0 0 0 0 0 0 0 0 23 Déplacements domicile travail 0 0 0 0 0 0 0 0 24 émissions indirectes 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 581 9 0 0 1017-7 44 0 6/9
2.4 EMISSIONS EVITEES (OPTIONNEL) Sans objet 3 CALCULS ET AUTRES INFORMATIONS 3.1 ELEMENTS D APPRECIATION SUR LES INCERTITUDES 50% : concernant les fuites de gaz frigorigènes des groupes dont la puissance frigorifique est connue (indication fournie par la base carbone) 60 à 75% : concernant les fuites de gaz frigorigènes des groupes dont la puissance frigorifique est partiellement connue (indication fournie par la base carbone+incertitude sur la donnée fournie par le CH de Troyes) 10 % : concernant les kilomètres parcourus par les véhicules essence > 11 CV et gasoil 6-10CV (données incomplètes fournie par le CH de Troyes) 10 % : concernant les kilomètres parcourus par les véhicules > 11 CV (données incomplètes fournie par le CH de Troyes) 15 % : concernant les kilomètres parcourus par les véhicules essence 6-10CV (données incomplètes fournie par le CH de Troyes) 25 % : concernant les kilomètres parcourus par les véhicules essence <5CV (données incomplètes fournie par le CH de Troyes) 3.2 MOTIVATION POUR L EXCLUSION DES SOURCES DE GES ET DE POSTES D EMISSIONS DE GES LORS DE L EVALUATION DES EMISSIONS DE GES Aucune source de GES des catégories 1 et 2 n a été exclue. 3.3 FACTEURS D EMISSIONS ET LES PRG UTILISES (SI DIFFERENTS DES FACTEURS PAR DEFAUT DE LA BASE CARBONE ) Aucune modification des facteurs d émission et des PRG. 3.4 A PARTIR DU DEUXIEME BILAN, L EXPLICATION DE TOUT RECALCUL DE L ANNEE DE REFERENCE Non concerné. 7/9
3.5 PUBLICATION Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de GES www.ch-troyes.fr Responsable du bilan d émission de GES Nom Fonction Adresse M. FABRICE RATSIMISETA Directeur des services travaux et maintenance 101 avenue Anatole France, 10003 TROYES Cedex Téléphone 03 25 49 49 85 Mail fabrice.ratsimiseta@ch-troyes.fr 3.6 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (OPTIONNEL) Pour répondre aux missions du Pôle de la coordination nationale en matière d évaluation du dispositif, vous pouvez compléter les éléments suivants. un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Oui / Non Si oui, avec quelle méthode? une description de ses politiques, stratégies ou programmes GES Non communiqué ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? En interne / Par un bureau d études o temps passé : 7 jours o coût de l étude : 3500 o durée de l étude : 2 mois 8/9
les émissions ou suppressions des GES désagrégés par établissement en cas de vérification tiers partie, le certificat peut être joint au rapport Non concerné. 9/9