POINT PRESSE DU 12 JUIN 2007

Département de l'ain Le Président Secrétariat Général POINT PRESSE DU 12 JUIN 2007 LOGEMENT 132 832 54 Nouvelle politique du logement : soutien aux opérations de 102 901 logement social et de logement intermédiaire dans l'ain * fonds de l'etat (13 logements) * fonds du département (13 logements) 42 701 60 200 55 56 Nouvelle politique du logement : dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété * 8 logements Nouvelle politique du logement : soutien aux opérations de logement à loyer maîtrisé dans le parc privé - convention de partenariat avec la région Rhône-Alpes * 13 logements 22 473 7 458 COLLEGES ET TRANSPORTS SCOLAIRES 1 945 260 2 5 6 Restructuration du collège Paul Claudel à Lagnieu Passation d'avenants en vue de modifier le déroulement des travaux dans le but de minimiser les effets sur le fonctionnement du collège Construction du nouveau collège type 600 à CEYZERIAT Avenant au marché de travaux de construction ayant pour objet de définir la part du marché des co-traitants ainsi que les modalités de paiement pour chacun d'eux Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du département de l'ain Avenant n 1 ayant pour objet la mise en place d'un extracteur complémentaire sur le conduit de fumée suite au remplacement du producteur d'eau chaude au collège de VONNAS 621 15 Sécurisation des arrêts de car - avenant n 1 à la c onvention attributive de subvention de l'état ayant pour objet de redéfinir les arrêts concernés par le versement de la subvention de l'etat 1 point presse du 12 juin 2007

47 49 58 Restructuration et extension du collège de Saint Genis Pouilly - lot n 16 plomberie chauffage * signature d'un marché Travaux de réfection et d'aménagement dans différents collèges et bâtiments du Département de l'ain. Maintenance programmée 2ème consultation * signature de 11 marchés Transports scolaires : avenants à des marchés publics pour adapter le plan de transport aux besoins de l'année scolaire 2006/2007 * 1 avenant sans incidence financière 1 173 880 349 478 66 SPORT Restructuration et extension du collège de Saint Genis Pouilly - lot n 15 : équipement de cuisine * 1 marché 279 689 52 964 42 Aide à la réalisation d'équipement sportifs 34 763 * BOLOZON (acquisition et pose d'une table de ping pong extérieure) 459 * SAINT ANDRE DE CORCY (réalisation de jeux de boules et de leur éclairage) * SAINT DIDIER SUR CHALARONNE (aménagement d'un espace multisports) * SIVOSS MONTCET MONTRACOL VANDEINS (aménagement du terrain de football à VANDEINS) 18 666 13 610 2 028 42 Rénovation et mise aux normes des piscines existantes * Communauté de communes Centre Dombes (travaux de rénovation au centre nautique des Autières à VILLARS LES DOMBES) 18 201 TOURISME 101 609 38 38 Aide à la création et à la modernisation de meublés de tourisme labellisés "Gîtes de France" ou "Clévacances" * 4 bénéficiaires Aide à la création de chambres d'hôtes labellisés "Gîtes de France" ou "Clévacances" * 5 bénéficiaires 34 247 25 080 38 Aide à la création et la modernisation des campings 2 point presse du 12 juin 2007

38 * 4 bénéficiaires Aide à l'acquisition d'habitations légères de loisirs * 1 bénéficiaire 16 710 11 171 38 Aide en faveur des sentiers de randonnée pédestre, équestre et VTT * 1 bénéficiaire 1 634 38 Aide à la structuration des plans d'eau de loisirs * 1 bénéficiaire 10 672 38 Aide à la mise en place de dispositif d'interprétation de sites remarquables * 1 bénéficiaire 1 375 38 Aide au titre du système d'information touristique Rhône-Alpes * 2 bénéficiaires 720 CULTURE 160 845 12 Etudes, sondages et travaux d'entretien sur objets mobiliers et 17 242 décors protégés ou non au titre des monuments historiques * CHAVEYRIAT (Eglise - sécurisation de 2 statues) * MARCHAMPS (Eglise - restauration de 2 statues) * MARIGNIEU (Eglise - sécurisation de 2 statues) * PIRAJOUX (Eglise - restauration du décor peint) * RAMASSE (Eglise - restauration de l'harmonium) * REPLONGES (Eglise - Echaffaudage poutre de gloire, restauration statue de la Vierge et restauration du christ (2ème tranche) 1 895 5 011 1 100 7 622 714 900 13 Aide à l'achat d'instruments de musique * Ecole de musique, danse et arts plastiques du Haut-bugey (un 5 715 piano droit neuf) * Communauté de communes de Miribel et du plateau (2 1 498 violoncelles, 2 pianos numériques, une clarinette basse, une caisse claire et diverses percussions) * Ville de PERONNAS (un piano numérique et son amplificateur) * Communauté de communes Porte ouest de la Dombes (un 3 327 277 saxophone baryton et divers matériels de percussion) 613 14 Printemps des initiatives - campagne 2007-2ème partie * 4 projets 3 300 36 Aide à l'informatisation des bibliothèques municipales 676 3 point presse du 12 juin 2007

* JUJURIEUX (équipement en matériel informatique) * LAIZ (équipement en matériel informatique) 462 214 52 Dépôts d'archives privées * Connaissance de la flore de l'ain : inventaire de la flore de l'ain * Archives de la Société d'emulation de l'ain : bibliothèque d'ouvrages rares et précieux * Herbier du Musée de Brou : dépôts de 4 herbiers appartenant à la ville de Bourg en Bresse * Mme Thérèze MORRIER : dépôt d'archives sur la résistance dans le sud du Bugey 61 Interventions en matière de restauration de patrimoine 107 412 Restauration des objets mobiliers inscrits à l'inventaire supplémentaire 64 876 * BENY (Eglise Saint Vincent : restauration du tableau La Piétà) * BEY (Eglise Saint Martin : restauration d'une paire de panneaux de confrérie) * BOURG EN BRESSE (Chapelle Lalande - restauration du tableau "La Piétà") * BRIORD (Eglise Saint Jean Baptiste : restauration du tableau Saint Nicolas) * CHAZEY SUR AIN (Eglise de Rignieu : restauration de la statue Saint André et de la statue de la vierge) * Communauté de communes de Saône Vallée (Eglise Saint Euphémie : restauration de la statue Saint Antoine et de la statue de la Vierge à l'enfant) * CONZIEU (église Saint Sébastien : restauration de la statue Notre dame des victoires et de la statue Saint Sébastien) * MONTRACOL (Eglise Saint Didier : restauration de la statue de la Vierge à l'enfant) * REPLONGES (Eglise Saint Martin : restauration des tableaux de Saint Claude et Saint Martin et des cadres) * SAINT PAUL DE VARAX (Mairie : restauration de 6 tableaux) * SERRIERES DE BRIORD (Eglise Saint Pierre : restauration de la statue Vierge à l'enfant) * SUTRIEU (Eglise Saint Maurice de Charancin : installation d'un Antépendium) * TALISSIEU (Eglise Saint Christophe : restauration des tableaux Christ couronné et Descente de Croix et leur cadres) * THOISSEY (Eglise Sainte Madeleine : restauration des statues Vierge du Calvaire et Sainte Madeleine et du cadre du tableau Saint André) * BAGE LE CHATEL (Eglise de l'assomption : restauration de la statue de la Piétà - 2ème tranche) * LEYMENT (Eglise Saint Jean-Baptiste : restauration des décors peints) 2 283 1 412 1 018 860 3 075 4 363 3 222 485 9 610 2 880 2 440 795 3 850 3 195 903 22 067 4 point presse du 12 juin 2007

62 * THOISSEY (Eglise Sainte Madeleine : restauration du tableau Saint André) Restauration d'un monument historique classé privé * 1 bénéficiaire (restauration du mur d'enceinte du château de Saint Bernard) Objets mobiliers classés * BOURG EN BRESSE (Chapelle Lalande - restauration du tableau "les 3 martyrs Jésuites") * BUELLAS (Eglise Saint Martin : restauration de la statue Saint Roch 2ème tranche) * MONTLUEL (Eglise notre Dame : restauration d'un coffre gothique 2ème tranche) Strict entretien des monuments historiques classés * 3 bénéficiaires Monuments privés inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments * 1 bénéficiaire historiques Restauration d'archives communales * REYRIEUX (restauration de 9 registres paroissiaux) Sauvetage et mise en valeur des vestiges du passé entrepris avec de la main d'œuvre bénévole * Chantiers organisés par l'association Concordia 2 418 19 375 19 375 6 184 2 827 1 077 2 280 14 240 14 240 1 304 1 304 1 433 1 433 26 500 ECONOMIE 216 656 41 Politique économique du Conseil général - Développement industriel, artisanal et commercial Aides en faveur des zones d'activités * VILLENEUVE (aménagement d'une ZA au lieu-dit "Vaise") * Communauté de communes du canton de Pont de Veyle (aménagement de la zone d'activités "la fontaine" à CROTTET) * SAINT ANDRE DE CORCY (aménagements de voirie et paysager de la zone industrielle (dernière tranche) 216 656 56 000 104 656 56 000 ENVIRONNEMENT 112 981 1 Convention avec EDF pour des diminutions d'énergie pour quatre collèges du département (Pont de Vaux, Meximieux, Dagneux et Péronnas) 2 406 33 Affectation au titre de la Taxe départementale sur les espaces naturels sensibles * Entente interdépartementale de démoustication (restauration du marais de Lavours) 100 183 76 926 5 point presse du 12 juin 2007

* Communauté de communes Porte Ouest de la Dombes (valorisation des bords de Saône) * Syndicat intercommunal d'aménagement de l'albarine (programme de gestion et d'entretien de la ripisylve) * Syndicat intercommunal à vocation unique du Lange et de l'oignin (création de mosaïque d'habitats piscicoles sur le Lange à Groissiat) 7 363 12 075 3 819 39 Aide à la gestion des déchets ménagers 10 392 * Communauté de communes du canton de coligny (compostage 1 595,00 individuel) * Communauté de communes de Tréffort en Revermont (compostage individuel) * SIDEFAGE (collecte collective) 2 405,00 6 392,00 AGRICULTURE 25 690 37 40 40 Aide départementale au titre des interventions des vétérinaires dans le cadre des prophylaxies obligatoires * 234 bénéficiaires Aide en faveur de la filière ovine * 1 bénéficiaire Aide aux investissements en matériels au titre du PIDA "Poissons des étangs de Dombes" * 2 bénéficiaires 13 596 412 612 40 Aide en faveur de l'emploi en agriculture (ADASEA) 4 575 * 3 bénéficiaires 40 Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (mise aux normes des bâtiments d'élevage). * 6 bénéficiaires 2 836 40 Aide à l'installation des jeunes agriculteurs 3 659 1 bénéficiaire 59 Paiement de la participation financière de l'etat aux prestations d'analyses réalisées par le laboratoire départemental de l'ain au cours du premier trimestre 2007 dans le cadre des programmes d'épidémiosurveillance de l'esb et de la tremblante MARCHES PUBLICS 0 63 Information de la Commission Permanente sur la passation des marchés à procédures adaptées 6 point presse du 12 juin 2007

64 Information de la Commission permanente sur la passation des marchés publics AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 314 202 22 Pont urbain sud de Mâcon - reconstruction du service navigation Rhône Saône. Approbation de la convention ayant pour objet de préciser les modalités de paiement par le département maître d'ouvrage de la totalité des frais inhérents au relogement provisoire de la subdivision navigation de Mâcon, dans l'attente de la construction du bâtiment définitif 120 000 34 Aides accordées dans le cadre des contrats de développement Rhône-Alpes 118 725 * CDRA du Pays de Gex et du bassin bellegardien (agence de 76 225 développement économique Pays de Gex - Bassin bellegardien) * CDPRA Pays du Bugey * Syndicat du Haut-Rhône à Yenne 73170 * commune de CHAMPDOR * commune de TENAY 42 500 12 500 15 000 15 000 35 Aide aux travaux d'aménagement de cours d'eau * Communauté de communes de MIRIBEL et du PLATEAU (aménagement du torrent du petit Cruy à MIRIBEL) 69 702 12 000 * Syndicat d'aménagement et d'entretien du Sevron et du Solnan (lutte contre l'érosion des berges sur diverses communes, 39 900 restauration d'ouvrages avec rétablissement de la sécurité et remise au gabarit du bief du Laval à SALAVRE) * Syndicat d'aménagement et d'entretien de la Reyssouze (protection des berges sur diverses communes) 17 802 35 Aide aux travaux d'hydraulique agricole - Assainissement * Syndicat d'aménagement et d'entretien de la Reyssouze (curage des biefs sur diverses communes) 5 775 ROUTES, TRANSPORTS, AMENAGEMENTS ET SECURITE SUR LA VOIE PUBLIQUE 26 728 415 7 8 9 RD 1504 Aménagement des carrefours de la gare et de l'entrée Nord de Tenay - acquisitions foncières Autoroute A406, aménagement de l'aire des planons sur la commune de SAINT CYR SUR MENTHON - cession de terrain à la société APRR RD 31 - régularisation des emprises effectuées sur la forêt domaniale de MEYRIAT 585 575 19 100 7 point presse du 12 juin 2007

Echanges avec l'onf de terrains situés sur les communes de BRENOD, CHEVILLARD, CONDAMINE LA DOYE et VIEU D'IZENAVE (13 540 m²) 23 Projet d'avenant n 3 au marché relatif à la mission de maîtrise d'œuvre de l'aménagement d'itinéraire de la RD 1075 entre Bourg en Bresse et la Vavrette ayant pour objet de changer de tranche certaines prestations sans incidence financière sur le marché 24 RD 1075 - aménagement d'itinéraire entre Bourg en Bresse et la Vavrette * Approbation du phasage et de l'estimation prévisionnelle des travaux pour l'aménagement de la RD1075 entre le giratoire des coupes blanches et de Douvres * Rédaction des dossiers de consultation des entreprises pour les deux premières phases de travaux 24 368 000 25 Travaux exceptionnels de voirie communale * CHEIGNIEU LABALME (réfection du chemin des Echarmelles) * Communauté de communes Bugey Vallée de l'ain (réalisation 22 461 5 331 d'un mur de soutènement aval de Chenavel à Jujurieux et sur la 17 130 commune de Mérignat 26 Aide financière du département pour l'aménagement des accès aux zones d'activités * Communauté de commune de la plaine de l'ain (aménagement du carrefour d'accès à la zone d'activité des Bassettes sur la commune de MEXIMIEUX) 60 547 27 AMBUTRIX - déclaration de projet concernant le réaménagement des carrefours de la RD 1075 avec la RD5c et la RD40b en vue de la déclaration d'intérêt général du projet 28 Répartition du produit des amendes de police 122 546 Subvention imputée sur la dotation Etat 102 295 * Communauté de communes de Miribel Plateau (aménagement sur la RD 82 sur la commune de TRAMOYES) 24 442 * Communauté de communes de Miribel Plateau (réalisation d'un giratoire au carrefour des RD 38 ET 82 sur la commune de TRAMOYES) * Communauté de communes de Miribel Plateau (aménagement d'un giratoire sur la commune de BEYNOST entre les ex RN 84 et 1084) 28 623 49 230 Subvention imputée sur les crédits départementaux * BUELLAS ( travaux de sécurisation des arrêts de car au cœur du village de CORGENON) 20 251 8 445 8 point presse du 12 juin 2007

* LAGNIEU ( Aménagement de la rue du Recteur Perroud) * PIZAY (aménagement de sécurité dans la traverse du village) * SAINT MARCEL EN DOMBES (aménagement de places de stationnement le long de la VC1) 8 418 3 015 373 29 Conventions entre le Conseil général et diverses communes, communautés de communes ou organismes ayant engagé des opérations d'aménagement sur routes départementales * Département de l'ain (communes de BALAN et DAGNEUX réfection de la voierie sur la RD 84B) * SIA Bassin versant de l'albarine ouvrage hydraulique sous la RD77a à BETTANT) * BUELLAS (travaux de sécurisation des arrêts de car au cœur du village de CORGENON RD936 et RD45) * BUELLAS (restructuration du cœur de CORGENON RD936 et RD45) * CUZIEU (création de deux ralentisseurs sur la RD31 hameau de Donalèche) * Département de l'ain (commune de Divonne les Bains - aménagements de sécurité sur la RD984 C Carrefour de St Gix) * DOUVRES (sécurisation du secteur mairie-école RD 36b et RD36d) * FEILLENS (amélioration de la visibilité du carrefour entre la RD68B et la VC16) * GEX (aménagements de sécurité sur la RD984E) * Département de l'ain (Commune de MISERIEUX - aménagement de sécurité sur la RD88C Agglomération de CIBEINS) * MONTMERLE SUR SAONE (aménagement de la place de l'église et de ses abords) * PIZAY (aménagements de sécurité dans la traversée du village RD 22) * PREVESSIN MOENS (aménagement de la RD35b de la route de Magny à la route des Alpes) * SEGNY (aménagement de la route de JOURNANS) * Communauté de communes Plaine de l'ain (création d'un giratoire pour l'accès à la ZA de la Bassette RD65) 30 67 Entretien des ouvrages d'art sur RD - approbation des opérations * NURIEU VOLOGNAT (restructuration d'un mur de soutènement aval à Crepiat) RD984 c - route de Saint Gix - commune de Divonne les Bains - aménagement d'un tourne à gauche * signature du marché 80 000 166 997 9 point presse du 12 juin 2007

68 69 70 71 72 Rocade nord est de Bourg en Bresse - réalisation du giratoire de la RD936 * signature d'un marché RD 14 réparation et élargissement du pont de Trébillet sur la Sémine - commune de MONTANGES * signature du marché RD71H - PR1 + 350 - reconstruction d'un mur de soutènement amont - commune de NEYRON - * signature d'un marché RD107 - PR4 + 500 et 7 + 100 : commune de PARVES - travaux de protection contre les instabilités rocheuses * signature du marché RD904 - PR 0 + 000 - réparation du pont de Frans sur la Saône * signature d'un marché 1 303 189 217 418 117 566 196 531 371 004 73 RD 1504 - PR 13+644 réparation et reconstruction partielle d'un ouvrage - commune de SAINT RAMBERT EN BUGEY * signature d'un marché 114 498 BATIMENTS DEPARTEMENTAUX 147 497 3 4 Marchés de mission d'études techniques pour des travaux de maintenance programmée dans différents collèges et bâtiment du département de l'ain Approbation du coût du projet et du forfait définitif de rémunération Restauration des couvertures de l'ancienne abbaye d'ambronay - avenant n 1 au marché ayant pour objet d'entrepre ndre des travaux supplémentaires et prolonger le délai d'exécution de 5 mois 11 612 16 Reconduction pour 6 mois de la convention de mise à disposition de bâtiments démontables pour Euro Cargo Rail 32 rue du Peloux à BOURG EN BRESSE 2625 pour 6 mois 17 18 75 Convention d'occupation précaire pour la mise à disposition d'un local commercial à LAIZ Révision + 15,8 % du loyer de la gendarmerie d'oyonnax (89 566 entre le 1er juillet et le 30 juin 2010) Gendarmerie de LAGNIEU - travaux de réfection et d'aménagement 380 par mois 10 point presse du 12 juin 2007

* signature d'un marché 135 885 SOCIAL 4 016 142 19 20 Dépôt de plainte avec constitution de partie civile - Autorisation d'ester en justice suite à de fausses déclarations en vue de l'obtention de l'allocation de revenu minimum d'insertion (11 dossiers) Aide financière du département pour la création d'une structure multi-accueil petite enfance de 36 places à CULOZ - signature de l'avenant n 2 à la convention de juin 2004 ayant po ur objet de prolonger l'aide financière jusqu'en fin 2008 21 50 53 Reconduction pour les années 2007, 2008 et 2009 de la convention d'objectifs et de financement avec l'association "Instituts d'enfants Seillon" SEMCODA Garanties d'emprunts logement social * Construction d'un EHPAD de 70 lits à ORNEX * Acquisition amélioration de 5 logements à BRION * Acquisition amélioration de 5 logements à BRION Contrat Urbain de Cohésion Sociale d'oyonnax et de BELLEGARDE : signature des conventions nécessaires à la mise en œuvre des actions financées en crédits spécifiques politique de la ville 3 069 052 638 240 176 200 10 650 122 000 57 74 Convention avec la Caisse d'allocation familiales de l'ain ayant pour objet de permettre la mise en œuvre de projets définis en commun dans le respect des missions de chacun Formation obligatoire de 126 h pour les assistant(es) maternel(les) 1 377 419 EMPLOI 4 573 11 Aide départementale à la professionnalisation des emplois-jeunes 3 contrats aidés ENSEIGNEMENT ET VIE SCOLAIRE (hors collèges et transports scolaires) 4 573 15 998 31 Aide départementale aux visites des musées d'izieu et NANTUA * Collège Saint Louis à DAGNEUX à IZIEU * Lycée d'enseignement agricole privé à SAINT SORLIN EN BUGEY à IZIEU 808 610 198 11 point presse du 12 juin 2007

32 Fonds d'intervention pour l'enseignement et la formation créé en partenariat avec la CCI * AFP BTP de l'ain (acquisition de matériel pédagogique) * Lycée professionnel du Bugey à Belley (achat de matériel de soudure) * CECOF d'ambérieu en Bugey (achat de matériel pour l'aménagement d'un local fleuristerie) * Lycée Arbez Carme à Bellignat (équipement pédagogique) * Maison familiale rurale de Balan (achat de matériel de cuisine) 15 190 2 426 270 5 728 2 150 4 616 60 Constructions scolaires dans les bâtiments scolaires du 1er degré 421 281 * travaux de "création - extension" * travaux de "modernisation" * travaux de "sauvegarde" 363 986 37 433 19 862 PERSONNEL DEPARTEMENTAL 20 000 48 Documentation pour les services du département de l'ain - lot 6 - signature d'un marché 20 000 TRANSFRONTALIER 20 000 51 Elaboration du projet d'agglomération transfrontalière francovaldo-genevoise 20 000 DIVERS 5 061 10 Présence du Conseil général de l'ain à l'occasion du 30ème salon régional de l'habitat de BOURG EN BRESSE - contrat de location avec la SOGEPEA 5 061 43 Dépôt de plainte avec autorisation d'ester en justice suite à des actes de vandalisme dans trois collèges 44 Dépôt de plainte avec autorisation d'ester en justice suite aux menaces et injures à l'encontre d'un agent départemental 45 Autorisation de déposer une requête en appel devant la cour administrative d'appel de Lyon. 46 65 Réforme de matériel au chalet des loges. Affectations d'autorisations de programme 12 point presse du 12 juin 2007

13 point presse du 12 juin 2007