PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DES BOIS-FRANCS CONSEIL D ÉTABLISSEMENT ÉCOLE ST-DAVID PROCÈS-VERBAL Séance ordinaire du Conseil d établissement de l école Saint-David, située au 155, rue Olivier, Victoriaville, tenue le mardi 18 juin à 18h au restaurant le Luxor et à laquelle sont présentes les personnes suivantes : Madame Julie Vigneault, représentante du personnel du service de garde Monsieur Sylvain Lévesque, représentant des parents Monsieur Steven Gaudet, représentant des parents Madame Pascale Desrochers, représentante des parents Madame Ghyslaine Fortin, représentante du personnel de soutien Madame Nancy Forgues, représentant du personnel professionnel Madame Céline Gagnon, représentante du personnel enseignant Madame Josée Tourigny, représentante des parents Madame Marianne Bernier, représentante des parents Est également présente : Madame Guylaine Croteau, directrice Est absente : Madame Linda Mailhot, représentante du personnel enseignant CE3-826-1306 1.0 Ouverture de la séance ordinaire; 1.01 Consignation des présences et vérification du quorum ; ATTENDU QUE la réunion a été convoquée, conformément aux dispositions de l article 67 de la Loi sur l instruction publique; ATTENDU QUE le quorum est constaté; Monsieur Sylvain Lévesque, président, déclare ouverte la séance ordinaire du conseil d établissement à 18 h 21. 1.02 Période de questions de l assistance ; CE3-827-1306 1.03 Adoption de l ordre du jour ; Madame Julie Vigneault propose que l ordre du jour soit (accepté tel que déposé / accepté avec les modifications suivantes) et que monsieur le président soit autorisé à l inverser en cas de besoin. CE3-828-1306 1.04 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 mai 2013 (doc.); ATTENDU QUE la direction de l école a fait parvenir à tous les membres du conseil d établissement dans les délais requis par la Loi sur l'instruction publique, copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 mai 2013; IL EST EN CONSÉQUENCE PROPOSÉ PAR madame Pascale Desrochers que, conformément aux dispositions de l'article 69 de la Loi sur l'instruction publique, la direction de l école soit dispensée de donner lecture dudit procès-verbal et qu'il soit accepté tel que rédigé. 1.05 Affaire découlant du procès-verbal; Aucune affaire. 145
CE3-829-1306 2.0 Approuver la politique des frais chargés aux parents; ATTENDU QUE la loi sur l Instruction à l article 96.15 stipule que, après consultation du conseil d établissement, la direction de l école, approuve conformément à la loi et dans le cadre du budget de l école, le choix du matériel didactique requis pour l enseignement des programmes d études; ATTENDU QUE la Loi sur l Instruction, à l article 7 stipule que le droit à la gratuité ne s étend pas aux documents dans lesquels l élève écrit, dessine ou découpe et que les crayons papiers et autres objets de même nature ne sont pas considérés comme du matériel didactique; ATTENDU QUE la loi sur l Instruction à l article 96.24 stipule que le conseil adopte le budget annuel et que l école a ses revenus propres; ATTENDU QUE l article 77.1 stipule que le conseil d établissement établit, sur la base de la proposition du directeur de l école, les principes d encadrement du cout des documents mentionnés au deuxième alinéa de l article 7. Les principes ainsi établis sont pris en compte dans le cadre de l approbation du choix des manuels scolaires et du matériel didactique, visée au paragraphe 3 o du premier alinéa de l article 96.15; ATTENDU QUE les principes déposés au conseil d établissement respectent la politique des frais chargés aux parents de la commission scolaire des Bois- Francs; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Sylvain Lévesque que le conseil approuve les documents proposés par la directrice sur les principes de la politique des frais exigés aux parents pour l école Saint-David pour l année scolaire 2013-2014. CE3-830-1306 3.0 Approuver le cout des effets scolaires achetés en magasin et les classiques; ATTENDU QUE la Loi sur l instruction à l article 96.15 stipule que, après consultation du conseil d établissement, le directeur de l école, approuve conformément à la loi et dans le cadre du budget de l école, le choix du matériel didactique requis pour l enseignement des programmes d études; ATTENDU QUE la Loi sur l instruction, à l article 7 stipule que le droit à la gratuité ne s étend pas aux documents dans lesquels l élève écrit, dessine ou découpe et que les crayons, papiers et autres objets de même nature ne sont pas considérés comme du matériel didactique; ATTENDU QUE la Loi sur l instruction à l article 96.24 stipule que le conseil adopte le budget annuel et que l école a ses revenus propres; ATTENDU QUE l article 77.1 stipule que le conseil d établissement établit, sur la base de la proposition du directeur de l école, les principes d encadrement du cout des documents mentionnés au deuxième alinéa de l article 7. Les principes ainsi établis sont pris en compte dans le cadre de l approbation du choix des manuels scolaires et du matériel didactique, visé au paragraphe 3 o du premier alinéa de l article 96.15; ATTENDU QUE les principes déposés au conseil d établissement respectent la politique des frais chargés aux parents de la commission scolaire des Bois- Francs; ATTENDU QUE les frais réels des cahiers d exercices ne seront connus qu en juin; 146
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Josée Tourigny que le conseil adopte les documents proposés par le directeur sur la nature et les couts approximatifs des effets scolaires achetés en magasin pour l année scolaire 2013-2014. CE3-831-1306 4.0 Approuver le rapport annuel du conseil d établissement 2012-2013; ATTENDU QUE l article 82 de la Loi 180 sur l instruction publique stipule que le conseil d établissement prépare et adopte le rapport annuel; EN CONSÉQUENCE il est proposé par madame Nancy Forgues d adopter le rapport annuel 2012-2013 pour l école St-David. CE3-832-1306 5.0 Approuver les offres de spectacles (musique et pièces de théâtre); Mme Guylaine Croteau, directrice présente les offres de spectacles pour l année scolaire 2013-2014. ATTENDU QUE conformément à l article 87 de la Loi sur l instruction publique, le conseil d établissement doit approuver la programmation des activités éducatives nécessitant un changement à l horaire habituel de classe ou un déplacement à l extérieur des locaux de l école; ATTENDU QUE conformément à l article 84 de la Loi sur l instruction publique, le conseil d établissement doit approuver les modalités d application du régime pédagogique proposées par la direction de l école; ATTENDU QU à chaque année, le responsable en musique nous propose une activité culturelle qui s adresse à notre clientèle. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Marianne Bernier d'approuver le spectacle de musique et les pièces de théâtre. Le conseil d'établissement accepte de débourser les frais du spectacle de musique et le cout des pièces de théâtre sera défrayé par les parents. CE3-833-1306 6.0 Approuver les activités éducatives ; Mme Guylaine Croteau, directrice présente les activités éducatives. Il est proposé par monsieur Sylvain Lévesque que le conseil d établissement approuve les activités éducatives. CE3-834-1306 7.0 Approuver le code de vie; Mme Guylaine Croteau, directrice présente les modifications apportées au code de vie de l école Saint-David pour l année scolaire 2013-2014. Il est proposé par Sylvain Lévesque que le conseil d établissement approuve le code de vie de l école Saint-David tel que présenté. 147
CE3-835-1306 8.0 Approbation des modalités d application du régime pédagogique (dates des bulletins); Mme Guylaine Croteau présente les modalités d application du régime pédagogique. IL EST EN CONSÉQUENCE PROPOSÉ PAR madame Ghislaine Fortin d adopter les modalités d application du régime pédagogique, tel que présentées. 9.0 Rapport de la direction ; 9.1 Travaux de l école; L échéancier pour la construction du gymnase est respecté. Les travaux à l intérieur de l école plus spécifiquement au service de garde ont débuté. En juillet et en aout, les murs pour installer les tableaux numériques interactifs seront faits. Les 21-22 et 23 aout, le service de garde partagera les locaux de l école Saint- Gabriel. Le local du service de garde sera prêt à partir du 26 aout. 9.2 Organisation scolaire 2013-2014 révisée; Mme Guylaine Croteau présente l organisation scolaire révisée le 27 mai 2013 pour l année scolaire 2013-2014. 9.3 Informations diverses de la direction; Le 18 juin à 16 h 30 : Visite de l école pour les nouveaux élèves inscrits au programme d enseignement intensif de l anglais (environ 70 nouveaux élèves); Le 20 juin à 19 h : Visite de l école pour les nouveaux élèves de la maternelle à la 6 e année (environ 85 nouveaux élèves); Le 17 juin : Visite des étudiants du CFER pour nous présenter le «Défi minceur»; Le 19 juin : Dégustation d une crème glacée à l école; Les sorties et activités de juin : - Maternelle : Aquarium de Québec; - Maternelle : Remise des diplômes; - 2 e année : Val-Estrie; - 3 e et 4 e année : Village québécois d Antan; - 5 e année : Radio-Canada; - 6 e année : Croisière à Québec; - Le mini-colloque au 3 e cycle; - Le groupe 610 : Sortie à vélo - Activité «Les Olympiades» pour tous les élèves le 21 juin. 10.0 Rapport du représentant au comité de parents; Monsieur Steven Gaudet, représentant au comité de parents, fait le rapport de la réunion de mai 2013. Maternelle 4 ans ; Demande de dérogation de l école l Eau Vive; Rapport du protecteur de l élève. 148
CE3-836-1306 11.0 Rapport du service de garde; Madame Julie Vigneault, représentante du service de garde, présente la planification des journées pédagogiques 2013-2014. Il est proposé par madame Josée Tourigny que le conseil d établissement approuve la planification des journées pédagogiques 2013-2014. 12.0 Retour sur l année; Madame Guylaine recueille les commentaires. 13.0 Correspondance; Aucune correspondance. 14.0 Affaires nouvelles; CE3-837-1306 15.0 Levée de la séance. À 21 h 15, l ordre du jour étant épuisé, monsieur le président déclare levée la séance ordinaire du conseil d'établissement. Guylaine Croteau, directrice 149