CONSEIL COMMUNAL DE PAMPIGNY PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU JEUDI 9 DÉCEMBRE 2013 à 19h30, à la buvette du Champ-Carré Présidence : M. Bolay Philippe Scrutateurs : Mme Sauteur Marie et M. Terrapon Marc Secrétaire : Mme Grandjean Cornelia Membres excusés : MM. Burnier François, Bussy Jacky, Glauser Pierre-André, Rieder Stéphane et Vuilleumier Laurent. Membre absent : Mme Von Siebenthal Martine. Municipalité : Mme Müller Ruth ; MM. Fuchs Etienne, Magnenat Louis, Tardy Claude et Vuilleumier Eric. Le président Philippe Bolay ouvre la séance à 19h30 en implorant la bénédiction divine sur nos travaux et délibérations. Opérations statutaires Appel nominal L appel nominal fait constater la présence de 39 conseillers sur 45. La majorité absolue est de 20. Adoption du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2013 Le procès-verbal est adopté à l unanimité avec les modifications suivantes : M. Louis Magnenat : point 5, page 353, «Les subventions seront de 16 à 20 %, mais uniquement sur les travaux concernant la défense incendie. M. François Perrinjaquet : page 350, l appel nominal fait constater la présence de 38 conseillers (et non 39). Le président remercie la secrétaire pour la rédaction de ce procès-verbal. Il salue la présence de Mme Sandrine Mottet, boursière. Courrier : Lettres d excuses des conseillers. 355
Communications municipales (selon l article 55 du règlement du Conseil communal) Mme Ruth Müller 1. La Municipalité étudie les statuts afin d associer les groupements forestiers d Apples et du Veyron ; les deux garde-forestiers seraient hébergés à Pampigny. L entrée en vigueur est prévue en 2015. 2. Pour des raisons de sécurité, l arrêt du bus scolaire sera déplacé dès le 1 er janvier 2014 de la route de la Tuilière à la route de la Prêle à côté du terrain de football. 3. L ASIABE a un nouveau site public dont le lien se trouve sur le site de la commune de Pampigny (asiabe.ch). M. Louis Magnenat Suite à la remarque de M. Cédric Delorme lors de la séance du dernier conseil, les couches de bébés pourront être déposées dans des sacs taxés dans le container se trouvant à côté de la garderie du Chap rond rouge. M. le syndic Les photos du Flon sont maintenant visibles sur le site de la commune. Sur demande au bureau communal, il est également possible d y ajouter des sujets d activités publiques, des manifestations, susceptibles d intéresser la population. Adoption de l ordre du jour L ordre du jour est adopté tel que présenté, soit : 1. Préavis municipal n 9-2013 concernant le budget 2014 2. Nomination d une commission chargée d étudier le règlement communal sur la protection des arbres 3. Nomination de la commission des loisirs 4. Divers et propositions individuelles. 1. Préavis municipal n 9-2013 concernant le budget 2014 M. le syndic présente le préavis n 9-2013 (classé 25/2013) et M. Roger Bouillant lit le rapport de la commission des finances (classé 26/2013). Ce dernier invite le conseil communal à accepter ce préavis tel que présenté. Le président ouvre une discussion. 356
Point 3 : Domaines et bâtiments M. Jean-François Blanc demande s il est prévu de rafraîchir uniquement les sanitaires ou toute la grande salle. M. Etienne Fuchs répond que cela ne concerne que les sanitaires ; il n est pas encore temps de rénover la grande salle. M. Jean-François Blanc demande pourquoi, dans les commentaires, il y a un contrat d entretien du congélateur, alors qu il ne figure pas dans les comptes 2012. M. Etienne Fuchs répondra lors du prochain conseil. Point 4 : Travaux M. Yves Tièche demande si l entretien du cimetière (frs. 21'000.-) est effectué par les employés communaux ou par une entreprise extérieure. M. Etienne Fuchs répond que ces travaux (désaffectation des tombes et remise en état + réfection d une allée après travaux et création d un nouveau point d eau) seront effectués par des entreprises extérieures. M. Gaëtan Pidoux demande si la dépense de frs. 150'000.- prévue pour la réfection de la route et de la place de la déchèterie (point 43.314.1) sera présentée sous forme de préavis. M. le syndic répond que tout ce qui est soumis dans le budget de fonctionnement ne fera pas l objet d un préavis. M. Jean-François Blanc : les frs. 5'000.- du point 4512.314, entretien et aménagement de la déchèterie, sont-ils compris dans la réfection de la place de la déchèterie? M. le syndic répond que ce sont deux choses différentes. M. Arnold Grandjean demande quelle est la nature de la réfection de la place de la déchèterie. M. Louis Magnenat répond qu elle sera en goudron. M. Yves Tièche demande si la réfection de la route de la déchèterie concerne les 60 mètres la reliant à la route. M. Louis Magnenat répond qu il s agit de la réfection de la route, de toute la place de la déchèterie et du couvert. 357
Point 6 : Police M. Jean-François Blanc constate que le poste «Défenses contre l incendie» est en constante augmentation, alors que le but de la fusion était d en dimnuer le coût. Il espère que ce ne sera pas le cas pour le groupement forestier. Point 7 : Sécurité sociale M. Yves Tièche souhaite un complément d information au sujet des frs. 122'000.- octroyés à l accueil de jour des enfants. Mme Ruth Müller : l explication du point 71.352.02 se trouve sous les «Renseignements complémentaires» ; c est la participation aux frais des garderies gérées par l AJERCO de frs. 101.01 par habitant et de la FAJE (Fondation pour l accueil de jour des enfants) de frs. 5.- par habitant. Les parents participent à hauteur d environ 40 % selon leurs revenus et le reste est à la charge des communes. Ces frais concernent prioritairement les salaires et les loyers des garderies. Point 8 : Services industriels M. Yves Tièche constate que sa consommation d eau est astreinte à la TVA, alors que ce n était pas le cas sur les factures des années précédentes. M. Louis Magnenat répond que c est parce que nous avons dépassé le montant de frs. 100'000.- par année. L explication de ce poste se trouve au point 81.439 des «Renseignements complémentaires». L eau potable est imposable comme les denrées alimentaires à un taux réduit de 2,5 %. La commune soumise au taux forfaitaire verse un montant inférieur à la TVA, le solde subsistant à titre de revenus dans le dicastère concerné. Plan des investissements 2014 Mme Monika Wihlborg demande de quelle nature sont les travaux prévus dans le bâtiment du Pressoir. M. Etienne Fuchs répond que ce bâtiment est passablement délabré et il n est utilisé que pour le congélateur et la location d un petit atelier. Sa rénovation demanderait des frais importants. Par conséquent, la municipalité a décidé de travailler sur un projet d habitation qui sera présenté lors du prochain conseil. La parole n étant plus demandée, le président passe au vote. Le Conseil communal accepte ce préavis à une évidente majorité (1 avis contraire). 358
2. Nomination d une commission chargée d étudier le règlement communal sur la protection des arbres Mme Ruth Müller La commune de Pampigny dispose depuis 1981 d un plan de classement des arbres situés hors des zones forestières (arbres isolés, haies vives, etc.) qui doivent être conservés pour des raisons esthétiques ou écologiques. Le canton demande que ce règlement soit maintenant réactualisé et la municipalité en a établi un nouveau. Une commission formée de 3 personnes doit donc être nommée afin d étudier ce règlement. M. Sylvain Pittet propose M. Arnold Grandjean qui accepte. Mme Nathalie Leitos propose Mme Monika Wihlborg qui accepte. Mme Chantal Kunz propose M. Pierre Pittet qui accepte. M. Pierre Pittet aimerait savoir si ce règlement a déjà été soumis au canton. Mme Ruth Müller répond qu il est prêt pour la mise à l enquête. M. Pierre Pittet souhaite que les arbres qui vont être plantés soient mentionnés sur les mises à l enquête des nouvelles constructions. En effet, lorsque des arbres ont été plantés sans en parler aux voisins ou à la commune, c est le garde-forestier ou la municipalité qui doit régler les problèmes. Mme Ruth Müller répond que ce règlement définit la situation des arbres déjà plantés. C est le code rural qui indique, par exemple, à quelle distance ils doivent être plantés. M. Pierre Pittet relève que M. Laurent Vuilleumier a planté un frêne à 50 cm de la route devant sa propriété ; cet arbre atteindra la hauteur de 15 à 20 m et causera des problèmes. Ce genre de plantation devrait être interdit. M. le syndic indique qu il y a des bases légales pour gérer l arborisation. Ce sont : 1. Le Code rural foncier qui traite de la hauteur et des distances des arbres, haies du domaine privé. 2. La Loi sur les routes qu décrit les limites de la végétation. 3. Le plan des aménagements extérieurs lors de la création d un nouveau quartier, dans une zone agricole ou village. M. Arnold Grandjean, Mme Monika Wihlborg et M. Pierre Pittet sont élus à l unanimité. 359
3. Nomination de la commission des loisirs M. le président : la commission des loisirs a pour but de réunir une fois par année les membres du conseil pour une sortie et un repas. M. Gérard Bezençon propose M. Ernest Benninger qui accepte. M. Roger Bouillant est d accord d en faire partie. M. Eric Häberli propose M. Jean-François Blanc qui accepte. Ces 3 personnes sont élues à l unanimité. 1. Divers et propositions individuelles Mme Ruth Müller : l Aubade du 1 er janvier 2014 aura lieu à la grande salle avec la présence de la Jeunesse et de la Fanfare. Par contre, les Pros de la Forêt, qui s occupaient de l organisation, ne seront pas là, car, malheureusement, la société est dissoute. Elle cherche donc des personnes pour organiser l apéritif à 11 h. M. Philippe Bolay se propose. Mme Ruth Müller salue le beau travail de M. Marc Terrapon. Pendant 9 ans, il a organisé des camps pour faire découvrir la forêt aux enfants. Il est chaleureusement applaudi. Toute personne intéressée à reprendre le flambeau peut s adresser à M. Terrapon. M. Marc Terrapon remercie la municipalité et les entreprises qui l ont soutenu pendant ces 9 années. Mmes Marie et Marion Sauteur annoncent qu elles vont quitter le village à la fin de l année. Elles remercient chacun pour ce temps intéressant et enrichissant passé ensemble. M. Sébastien Tardy demande s il est possible de poser une poubelle vers les escaliers de la Chasse, le long du bâtiment du congélateur, afin d éviter que des personnes ne jettent leurs déchets dans les propriétés voisines. M. Arnold Grandjean constate que, depuis la pose du sapin, des «voitures ventouses» se parquent sur les places réservées à l administration et aux commerces. Ce problème est augmenté par le fait que l on peut déposer un permis de construire avec une seule place de parc par logement alors qu avant il en fallait deux. En son temps, M. Aloïs Tardy avait proposé de pousser les barrières le long du pré de la ferme et de créer des places en gravier ou en copeaux, même si celles-ci se trouvent dans une zone agricole. Il souhaite donc que la municipalité trouve une solution à ce problème lancinant. M. le syndic répond que la municipalité a déjà empoigné ce problème depuis quelque temps. Une séance avec le SDT a clairement démontré qu il ne suffit pas de pousser une barrière et de poser du gravier en zone agricole. En effet, la municipalité travaille sur la révision du plan général d affectation et, tant que celle-ci n est pas terminée, il n est pas possible de créer un parking. La loi sur l aménagement du territoire votée par le peuple complique aussi la résolution de ce problème. 360
M. Jean-François Blanc a vu qu une mise à l enquête pour la construction d un immeuble de 12 logements sur la commune de Gollion présentait deux places de parc + des places visiteurs. Pourquoi cette différence? M. le Syndic répond que si la mise à l enquête ne rencontre pas d opposition, on peut mettre le nombre de places de parc que l on veut. D ailleurs, la règle ne se limite pas à un place de parc par logement, mais dépend aussi de sa surface et du type de logement (appartement ou villa) ; cela est définit par les normes VSS. M. Jean-Philippe Gaudin demande s il est prévu de poser un abri pour les enfants sur le nouvel emplacement de l arrêt de bus. Mme Ruth Müller répond par la négative. Les enfants attendent 5 minutes au maximum entre la sortie de l école et l arrivée du bus. M. Sébastien Tardy trouve navrant que l on doive déplacer l arrêt du bus à cause des parents qui accompagnent leurs enfants à l école en voiture. Pour ce qui concerne l abri, il pense qu il serait utile pour les enfants qui viennent prendre le bus. Mme Ruth Müller répond que les parents auront le bon sens d habiller leurs enfants s il pleut. Mais on verra à l usage. D autre part, il est certainement plus facile de déplacer l arrêt que de demander aux parents de déposer leurs enfants au chemin de la Prêle. M. Yves Tièche demande s il est possible d étudier la création d un emplacement pour faire du skate pour les 6 à 15 ans, éventuellement en collaboration avec d autres communes. Mme Ruth Müller en prend note. M. Paul-Henri Vallotton relève une remarque qui figure dans le rapport de la commission des finances du budget 2014 au sujet de l augmentation des charges des associations intercommunales. Elles représentent 1/3 du budget des dépenses communales de l année prochaine et, si on ajoute les dépenses cantonales, on arrive à la moitié. On constate donc un effritement de l autonomie financière de la commune. La municipalité peut-elle y remédier et, si oui, quelles sont les mesures à prendre? M. le syndic répond que les charges des associations intercommunales ne sont pas des reports de charges du canton sur les communes ; en effet, la municipalité est représentée dans ces associations et devrait donc pouvoir maîtriser ces charges. Mais ces associations sont composées de membres n ayant pas les mêmes moyens financiers et, par conséquent, des points de vue différents. Il est arrivé que la municipalité refuse un budget afin que ces associations comprennent que ce sont les communes qui décident. Il semble que des budgets conséquents sont parfois votés en très peu de temps sans que les représentants aient vraiment pris le temps de les étudier. Il abordera ce sujet lors des prochaines séances des syndics et de l ARCAM. Mme Chantal Kunz fait remarquer que les propriétaires qui louent un appartement ne peuvent pas contraindre leur locataire à louer une place de parc. 361
M. Cédric Delorme souhaite recevoir le budget plus tôt afin d avoir le temps de l étudier, éventuellement par e-mail. M. le président répond que les préavis sont envoyés dix jours avant la séance. M. Cédric Delorme constate que le budget a été adopté le 4 novembre et qu il est peut-être possible de le faire parvenir plus tôt. M. le syndic dit que la municipalité a commencé à établir le budget en juillet ; leur travail est conditionné par les associations intercommunales et le canton ; il faut ensuite le soumettre à la commission des finances. Mais il comprend le souhait de M. Delorme et va en discuter avec ses collègues. Mme Ruth Müller indique que, sauf erreur, l envoi des documents par voie électronique doit être accepté par tous les conseillers. M. Cédric Delorme serait intéressé à savoir combien de temps chaque conseiller a pris pour étudier le budget. Si l on pouvait gagner une dizaine de jours en l envoyant par voie électronique, il pourrait accepter le budget sereinement en ayant étudié plus profondément les investissements de la commune. M. Roger Bouillant relève que le budget subit des modifications une fois que la commission des finances l a étudié. Il trouve dommage que les conseillers reçoivent une mouture qui ne soit pas définitive. Le Président communique les informations suivantes : Conseils communaux 2014 Mercredi 12 mars à 20h15 Mardi 24 juin à 20h15 Jeudi 30 octobre à 20h15 Mardi 9 décembre à 19h30 Votations 2014 9 février 18 mai 28 septembre 30 novembre. Il demande aux présidents des commissions de transmettre leurs décomptes à la boursière. Les personnes qui souhaitent encaisser leurs jetons de présence sont priées de le demander à la secrétaire au terme de cette séance. 362
Chaque conseiller reçoit frs. 12.- par séance ; c est ce qu on appelle les jetons de présence qui alimentent notre fonds de caisse et nous permet d organiser la sortie annuelle et la course de fin de législature. Toutefois, les personnes qui le souhaitent peuvent les encaisser. Le président remercie - la municipalité pour l excellente collaboration, ainsi que de l associer à leurs sorties officielles telles que l UCV, et non officielles (Moléson); - les 3 collaboratrices du bureau communal qui l accueillent toujours très chaleureusement ; - les conseillers, conseillères pour leur engagement, ainsi que les commissions ; - M. Henri Kern, huissier, qui s occupe de la préparation de la salle, de son rangement, et des verrées ; - le bureau du conseil et la secrétaire ; - M. et Mme Stettler, fidèle public, malheureusement absents ce soir. Il souhaite à chacun de belles fêtes de Noël en famille et un bon passage dans la nouvelle année. M. Roger Bouillant remercie le président pour le travail accompli cette année. M. le syndic le remercie également et souhaite à chacun de belles fêtes de fin d année. La parole n étant plus demandée, le président clôt la séance à 21h15. Le président La secrétaire Philippe Bolay Cornelia Grandjean 363