L assurance soins de santé en Belgique Ce que vous voulez savoir...
Index L assurance soins de santé en Belgique Introduction 3 Votre affilation à CM Antwerpen 4 Ressortissant de l EEE en possession d une CEAM 5 Ressortissant de l Espace Economique Européen sans CEAM 6 Carte SIS 7 Vignette d identification jaune 7 Travailleur étranger travaillant pour le compte d un employeur belge 8 Etudiant étranger hors EEE 10 Le remboursement de vos frais médicaux 11 Quels frais sont remboursés par l assurance obligatoire soins de santé? 13 Quels frais ne sont pas remboursés par l assurance obligatoire soins de santé? 14 Avantages et services supplémentaires de CM Antwerpen 15 Que se passe-t-il quand vous vous rendez temporairement à l étranger pendant votre séjour en Belgique? 16 Les soins de santé prodigués en Belgique sont de bonne qualité; ils figurent même parmi les meilleurs d Europe. L assurance soins de santé est un système de solidarité nationale obligatoire : toute personne vivant et/ ou travaillant en Belgique est tenue de s assurer contre la maladie. Contre paiement d une cotisation de sécurité sociale, l assuré est couvert notamment contre les risques de maladie, d accident et d hospitalisation. Pour pouvoir bénéficier de cette «assurance soins de santé», il faut au préalable s affilier à une caisse d assurance maladie, également appelée mutuelle en Belgique. Dans le cas des travailleurs, les cotisations de sécurité sociale sont immédiatement déduites de leur salaire. Pour ce qui est des autres catégories d assurés, certaines paient une cotisation spécifique. Les membres d une famille qui ne jouissent pas de revenus propres en Belgique ou qui ne sont pas tenus de s affilier personnellement sont considérés comme personnes à charge et sont automatiquement assurés par l assurance soins de santé du «chef de ménage» (cf. les enfants; les conjoint(e)s). CM Antwerpen La mutualité chrétienne est la plus importante caisse d assurance maladie de Belgique. Nous prenons non seulement en charge votre assurance obligatoire soins de santé, mais nous offrons en outre aussi des services et des avantages supplémentaires. Nos collaborateurs spécialisés et expérimentés vous aideront volontiers à régler votre affiliation sans trop de tracasseries. N hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements ou pour obtenir un conseil personnalisé. Pour connaître nos coordonnées, rendez-vous à la page 19. 2 L assurance dépendance flamande 17 Contact - information 19 3
Votre affilation à CM Antwerpen Ressortissant de l Espace Economique Européen en possession d une CEAM Votre affiliation et le remboursement des frais médicaux auquel vous avez droit en Belgique dépendent de votre pays d origine ou de votre activité en Belgique. Nous distinguons les catégories suivantes: 1 Ressortissant de l Espace Economique Européen (EEE + la Suisse) en possession d une carte européenne d assurance maladie (CEAM) Votre affiliation En tant que ressortissant d un pays de l EEE, vous devez avant votre départ pour la Belgique aller chercher une carte européenne d assurance maladie (page 22) auprès de votre caisse d assurance maladie. Si vous êtes en possession de ce document, vous ne devez pas vous affilier à une caisse d assurance maladie belge. Ce n est que si vous avez engagé des frais médicaux (p. ex. achat de médicaments ou consultation chez un médecin) que vous devez vous rendre dans un de nos secrétariats. Remboursement des frais médicaux 2 Ressortissant de l EEE sans CEAM 3 Travailleur étranger travaillant pour le compte d un employeur belge Lorsque vous consultez un généraliste ou un spécialiste, vous recevez une «attestation de soins donnés». Le pharmacien aussi délivre, dans certains cas, un document pour obtenir un remboursement (modèle d attestation 704). Apportez-nous ces attestations accompagnées de votre CEAM lors de votre passage dans un de nos secrétariats. N oubliez pas non plus votre numéro de compte en banque. Nous effectuons les virements de préférence sur un compte en banque belge. Si vous ne disposez que d un numéro de compte étranger, veuillez vous munir de votre International Bank Account Number (IBAN) et du code BIC ou SWIFT, ainsi que de votre passeport international. 4 Etudiant étranger hors de l EEE. Si vous n appartenez pas à une de ces catégories, n hésitez pas à nous contacter pour demander conseil. 4 5
Ressortissant de l Espace Economique Européen sans CEAM Carte SIS Votre affiliation Si votre assurance soins de santé étrangère n est pas en mesure de délivrer une carte européenne d assurance maladie (CEAM) ou que vous recevez un autre document, vous devrez, dans la plupart des cas, vous affilier à une caisse d assurance maladie belge. Dans ce cas, contactez-nous dès votre arrivée en Belgique. Apportez le document, votre numéro de compte en banque et votre passeport international. Nous déterminerons alors quelle affiliation vous devez prendre et quelle cotisation vous devrez éventuellement payer. La carte d identité sociale est délivrée à tous les assurés sociaux qui sont assujettis à la sécurité sociale. Elle contient toutes les données qui sont nécessaires aux institutions de la sécurité sociale pour pouvoir vous aider au mieux. Remboursement des frais médicaux Une fois votre affiliation à CM Antwerpen réglée, vous recevrez pour tous les membres de votre famille une carte SIS et des vignettes jaunes. Vous avez besoin de votre carte SIS lorsque vous vous rendez à l hôpital et pour acheter des médicaments en pharmacie. Prenez-en bien soin! Les vignettes jaunes doivent être apposées sur tous les documents de demande de remboursement que vous remettez à la caisse d assurance maladie. Vignette d identification jaune La caisse d assurance maladie vous procure des vignettes d identification jaunes mentionnant toutes les données nécessaires à celle-ci pour pouvoir effectuer les opérations requises. Vous devez en tout temps utiliser les vignettes jaunes établies à votre nom. Elles sont à coller sur tous les formulaires destinés à la caisse d assurance maladie. Lorsque vous consultez un généraliste ou un spécialiste, vous recevez une «attestation de soins donnés». Le pharmacien aussi délivre, dans certains cas, un document pour obtenir un remboursement (modèle d attestation 704). Apportez-nous ces attestations accompagnées de votre CEAM lors de votre passage dans un de nos secrétariats. 6 7
Travailleur étranger travaillant pour le compte d un employeur belge Votre affiliation Si vous travaillez pour le compte d un employeur belge, une retenue de 13,07 % de votre salaire brute sera automatiquement opérée notamment pour l assurance soins de santé et les accidents du travail. Moyennant une déclaration de votre employeur dont il ressort que vous avez conclu un contrat de travail avec lui, vous pouvez vous affilier à notre caisse d assurance maladie. Les membres de votre famille qui séjournent également en Belgique et qui ne sont pas tenus de prendre une affiliation nominative seront également couverts par votre assurance. Outre la retenue sur votre salaire, vous paierez également directement à CM Antwerpen les cotisations suivantes: Avantages et services supplémentaires (page 33) 6,37* euro par mois et par affiliation Remboursement de la perte de salaire en cas d incapacité de travail Si, en tant que travailleur, vous subissez une perte de salaire suite à une maladie ou à un accident, vous pouvez sous certaines conditions toucher un revenu de remplacement versé par l assurance soins de santé (après ± 6 mois de travail). Pour pouvoir bénéficier de ce revenu de remplacement, il faut déclarer la maladie dans les 48 heures à CM Antwerpen. Dans le cadre de l assurance obligatoire soins de santé, un congé de maternité de 15 semaines est également prévu. Ce congé est rémunéré par la caisse d assurance maladie après déclaration du nouveau-né. Certificat d incapacité de travail Si, pour cause de maladie, vous ne pouvez pas aller travailler, vous êtes, à l égard de l assurance maladie, en incapacité de travail. 8 Remboursement des frais médicaux Une fois votre affiliation à CM Antwerpen réglée, vous recevrez pour tous les membres de votre famille une carte SIS et des vignettes jaunes. Vous avez besoin de votre carte SIS lorsque vous vous rendez à l hôpital et pour acheter des médicaments en pharmacie. Prenez-en bien soin! Les vignettes jaunes doivent être apposées sur tous les documents de demande de remboursement que vous remettez à la caisse d assurance maladie. Lorsque vous consultez un généraliste ou un spécialiste, vous recevez une «attestation de soins donnés». Le pharmacien aussi délivre, dans certains cas, un document pour obtenir un remboursement (modèle d attestation 704). Apportez-nous ces attestations accompagnées de votre CEAM lors de votre passage dans un de nos secrétariats. * montant le 01-01-2011 Vous devez cependant en apporter la preuve. Cette preuve ne peut être fournie que par un médecin. Si vous êtes en incapacité de travail, vous êtes tenu d en informer la caisse d assurance maladie par la poste sous les 48 heures. Pour ce faire, la caisse d assurance maladie dispose d un formulaire de déclaration spécifique. 9
10 Etudiant étranger hors EEE Lorsque vous venez étudier en Belgique en tant que non-ressortissant de l EEE, vous êtes tenu de vous inscrire dans les registres de la population belge et de vous affilier à l assurance soins de santé belge. Votre inscription Selon votre situation personnelle, vous pouvez accéder à deux statuts d affiliation auprès de CM Antwerpen: Inscription sous statut d ETUDIANT: cette inscription s adresse principalement caux étudiants qui viennent étudier en Belgique pour une courte période. Seule condition à remplir : produire une déclaration de l établissement d enseignement (université ou école supérieure) attestant que vous êtes inscrit dans cette formation. Vous payez à CM Antwerpen la cotisation suivante: - Etudiant : 54,48* euro par trimestre. - Avantages et services supplémentaires : 6,37* euro par mois. Inscription sous statut de RESIDENT ou SEJOURNANT EN BELGIQUE : la plupart des étudiants peuvent s inscrire sous ce statut. Condition: être en possession d une carte d identité belge (temporaire). Vous payez à CM Antwerpen la cotisation suivante: - Résident: vous payez selon le revenu imposable (belge ou étranger) dont vous disposez personnellement - Avantages et services supplémentaires: 6,37* euro par mois. * montant le 01-01-2011 Remboursement des frais médicaux Une fois votre affiliation à CM Antwerpen réglée, vous recevrez pour tous les membres de votre famille une carte SIS et des vignettes jaunes. Vous avez besoin de votre carte SIS lorsque vous vous rendez à l hôpital et pour acheter des médicaments en pharmacie. Prenez-en bien soin! Les vignettes jaunes doivent être apposées sur tous les documents de demande de remboursement que vous remettez à la caisse d assurance maladie. Lorsque vous consultez un généraliste ou un spécialiste, vous recevez une «attestation de soins donnés». Le pharmacien aussi délivre, dans certains cas, un document pour obtenir un remboursement (modèle d attestation 704). Apportez-nous ces attestations accompagnées de votre CEAM lors de votre passage dans un de nos secrétariats.. Le remboursement de vos frais médicaux L assurance soins de santé belge prévoit le remboursement des frais médicaux (belges). Cette assurance prend à sa charge environ 75 % des frais en moyenne. Certains frais médicaux (vitaux) sont remboursés dans leur intégralité. En Belgique, vous pouvez choisir librement votre prestataire de soins. Les médecins exercent dans des cabinets privés ou au sein d un hôpital. La plupart des médecins en Belgique parlent plutôt bien le français. Si vous allez consulter un médecin, ayez toujours de l argent liquide sur vous. A la fin de la consultation, vous réglez immédiatement ses honoraires. Rares sont les médecins qui sont équipés d un terminal pour régler les paiements par voie électronique. Le remboursement par l assurance obligatoire soins de santé intervient par après moyennant l attestation du médecin. Apposez-y une de vos vignettes jaunes (que vous avez reçues lors de votre inscription à la caisse d assurance maladie) et remettez ce document à la caisse d assurance maladie. 11
Que mentionne l attestation de soins donnés? Quels frais sont remboursés par l assurance obligatoire soins de santé? Apposez ici votre vignette d identification jaune Les nom et prénom du patient, le numéro de nomenclature des prestations, la date de la prestation La liste des frais médicaux qui entrent en ligne de compte pour le remboursement par l assurance soins de santé est très longue et très détaillée. En gros, on distingue les catégories de frais suivants: Soins ambulatoires chez les médecins, les spécialistes, les dentistes, Attention: certains dispensateurs de soins ont signé des accords tarifaires avec les caisses d assurance maladie (= médecins conventionnés). D autres peuvent réclamer des suppléments d honoraires qui n entrent pas en ligne de compte pour le remboursement. Vous pouvez toujours vous adresser à la caisse d assurance maladie pour savoir si votre dispensateur de soins est conventionné ou pas. Les nom et adresse du médecin, le numéro d identification et la signature Reçu. Ce talon est la preuve que vous avez payé le médecin. Le médecin y inscrit le montant dû. En cas d urgence, vous pouvez directement accéder à l hôpital par le service des urgences. Mais n en abusez pas. La nuit et les week-ends, des gardes sont également assurées par les médecins généralistes. Médicaments Une série de médicaments sont remboursables par l assurance obligatoire soins de santé. Renseignez-vous auprès de votre médecin. Pour ces médicaments et leur remboursement, il vous faut une prescription du médecin et une carte SIS valable (= pièce d identité pour l assurance soins de santé). Vous recevez automatiquement cette carte lors de votre affiliation à la caisse d assurance maladie Que mentionne la prescription de médicaments? - le nom du médecin - le nom du patient - les médicaments prescrits - le cachet mentionnant l adresse du médecin - la date et la signature du médecin 0.00000.00.000... Stempel van de voorschrijver Datum en handtekening van de voorschrijver Uitvoerbaar vanaf voornoemde datum of vanaf:... 12 Munissez-vous de la prescription de médicaments et de votre carte SIS pour vous rendre chez le pharmacien. 13
Hospitalisation (de jour) Votre contribution personnelle dans les frais d hospitalisation dépend essentiellement de l hôpital et du type de chambre choisis. Une admission en chambre individuelle coûte nettement plus qu une admission en chambre commune. Informez-vous au préalable et munissez-vous toujours de votre carte SIS lors de votre admission. Ce faisant, l intervention de l assurance obligatoire soins de santé peut être directement réglée avec la caisse d assurance maladie et vous payez uniquement votre contribution personnelle. Si vous le désirez, CM Antwerpen peut contrôler la régularité de votre facture d hôpital. Remettez-nous la facture avant même de la payer. Quels frais ne sont PAS remboursés par l assurance obligatoire soins de santé? Les frais médicaux ne sont pas tous remboursés par l assurance obligatoire soins de santé. Voici un aperçu des frais les plus courants qui sont exclus: Avantages et services supplémentaires de CM Antwerpen Outre l application correcte de l assurance obligatoire soins de santé, CM Antwerpen offre des avantages et des services supplémentaires moyennant une modique cotisation de 6,37* euro par mois (01-01-2011) et par affiliation (les enfants et conjoints à charge ne doivent pas payer cette cotisation). Après quelques mois d affiliation, vous bénéficiez alors des avantages et services suivants: une intervention financière en homéopathie, ostéopathie et chiropraxie, dans le transport en ambulance 100, pour l achat de lunettes et de lentilles de contact pour enfants & jeunes,. une assistance médicale à l étranger MUTAS le prêt gratuit de matériel d aide et de soins: pèse-bébé, béquilles, fauteuil roulant, une intervention financière dans la cotisation d adhérent à un club sportif. une prime de naissance de 130* euro par parent affilié ou une cadeau.. CM Antwerpen propose également une assurance hospitalisation CM-Hospitaalplan et CM-Hospitaalplus. N hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus. 14 Tous les suppléments qui sont portés en compte par les dispensateurs de soins non conventionnés Frais supplémentaires pour chambre à un lit ou à deux lits Transport en ambulance Acuponcture, homéopathie, chiropraxie Prothèses dentaires pour les moins de 50 ans Consultations d un psychologue. Pour certains frais, un remboursement est quand même prévu dans le cadre des avantages et services supplémentaires de CM Antwerpen. * montant le 01-01-2011 15
Que se passe-t-il quand vous vous rendez temporairement à l étranger pendant votre séjour en Belgique? Même lorsque vous partez en vacances dans un autre pays, nous continuons à prendre soin de vous! Pour toute période de vacances de maximum 3 mois, vous pouvez bénéficier de notre assistance voyage à l étranger MUTAS qui est comprise dans votre affiliation à CM Antwerpen. Un remboursement des frais médicaux urgents est prévu, que ce soit dans le cadre ou non d une hospitalisation. Si le rapatriement en Belgique est jugé médicalement nécessaire, ces frais sont également pris en charge par Eurocross. Demandez votre carte WAC (World Assistance Card) et un dépliant dans notre caisse d assurance maladie. L assurance dépendance flamande L assurance dépendance du gouvernement flamand offre aux personnes nécessitant d importants soins une protection contre les frais non médicaux élevés. Il s agit d une assurance obligatoire pour toute personne de plus de 25 ans qui habite et/ou travaille en Flandre. Si, pendant votre période d affiliation à CM Antwerpen, vous vous rendez dans un des pays de l EEE + la Suisse, pour votre travail, mieux vaut demander avant votre départ la carte européenne d assurance maladie. Vous pouvez vous affilier à l assurance dépendance auprès de votre caisse d assurance maladie. En 2010, la cotisation s élevait à 25 euro par an. 16 17
Contact www.cm.be E-mail: antwerpen@cm.be Tel: 03 221 93 39 Kantoren CM Antwerpen 2000 Antwerpen Nationalestraat 111 Tel. 03 470 18 50 2000 Antwerpen Korte Winkelstraat 17A Tel. 03 221 92 51 2020 Antwerpen Sint-Bernardsestw 290 Tel. 03 260 90 00 2600 Berchem Grotesteenweg 70 Tel. 03 285 97 00 2600 Berchem Dianalaan 176 Tel. 03 320 26 10 2140 Borgerhout Turnhoutsebaan 342 Tel. 03 270 35 90 2100 Deurne Gallifortlei 74 Tel. 03 327 36 50 2100 Deurne Herentalsebaan 331 Tel. 03 320 25 70 2180 Ekeren Markt 3 Tel. 03 546 43 90 2660 Hoboken Antwerpsesteenweg 57 Tel. 03 820 10 90 2170 Merksem Sint-Franciscusplein 20 Tel. 03 640 36 80 2610 Wilrijk Heistraat 37 Tel. 03 740 09 70 19
CM Antwerpen Verantwoordelijke uitgever: Jos Muyshondt, Molenbergstraat 2, 2000 Antwerpen Uitgave september 2011