SAISIE DES SALARIES Fiche Bilan de l annexe financière ACI 1 - Introduction Ce document s adresse aux structures porteuses d ateliers et chantiers d insertion et aux services de l Etat (DGEFP, DIRECCTE et UT). A compter du 1er janvier 2012, les structures conventionnées dans le cadre de la mesure ACI doivent déclarer leurs salariés en Contrat unique d insertion (CUI) dans l extranet IAE. Ce document présente la fonctionnalité proposée à ces utilisateurs leur permettant de rattacher ces salariés en CUI à l annexe financière ACI considérée, les salariés embauchés en contrat unique d insertion (CUI). 2 - Procédure L onglet "Annexe Financière" permet de consulter les différentes informations classées par thème d'après les différents paragraphes qui constituent l'imprimé Annexe à la convention entre l'etat et la structure porteuse de l'atelier et chantier d'insertion pour ACI (rappel de la convention juridique, informations complémentaires, financement de l'aide à l'action d'accompagnement, etc ). La page d accueil du site extranet IAE est la suivante : 1. Cliquer sur le lien ACI pour accéder à la gestion de la mesure : 1
La page suivante apparaît : Les informations relatives aux coordonnées de la structure porteuse issues de l'annexe financière initiale sont affichées dans la page de l'onglet "Coordonnées" proposée par défaut. 2. Pour rappel dans l'onglet "Annexe Financière" se trouvent les informations figurant sur l'imprimé CERFA : Pour exemple, l écran suivant présente une partie des informations qui figurent sur l'annexe financière ACI 038120002 A0M0 : 2. Cliquer sur l'onglet " Suivi des objectifs négociés " afin d'accéder à l écran de saisie des contrats CUI : 2
L'écran suivant apparaît : 3. Dans le cas où la structure porteuse a conclu une convention pluriannuelle, il sera alors nécessaire de sélectionner l'annexe financière à laquelle elle souhaite attacher les contrats CUI. Sélectionner l annexe et cliquer sur le bouton Ouvrir. La page suivante apparaît : Cet écran permet aux structures d associer un contrat CUI à l annexe sectionnée. Les contrats CUI disponibles sont les contrats CUI renseignés sur l extranet dédié à la gestion des Contrats Uniques dinsertion. Les informations relatives à ces contrats sont envoyées et mises à jour tous les samedis (cf. shéma en annexe des contrats qu il est possible d ajouter à une annexe). Ainsi : un contrat CUI saisi dans l extranet CUI le lundi sera disponible le samedi suivant, dans l extranet IAE. une date de rupture renseignée le mardi dans l extranet CUI sera visible le samedi suivant dans l extranet IAE. Exemple : le contrat CUI suivant doit être ajouter à l extranet IAE : Procédure : Renseigner le numéro administratif figurant sur le CERFA CUI sans le code Avenant de renouvellement. Renseigner la date de naissance figurant sur le CERFA CUI. 3
Cliquer sur le bouton : Le nom et prénom apparaissent. Cliquer sur le bouton Enregistrer pour associer le contrat à votre annexe financière : Remarques : - Les numéros d avenants affichés dans la liste ne doivent pas apparaitre. - Une seule ligne pour chaque salarié en CUI (11 premiers caractères) doit apparaitre. - Lors de l association du contrat à l annexe, le numéro CUI entré doit être composé de 11 caractères. Pour renseignement des motifs de sortie : Pour renseigner un motif de sortie, cliquer sur le bouton Modifier. L écran ci-dessous apparaît : Le motif de sortie peut alors être sélectionné parmi la liste des motifs proposés. 4
Le motif de sortie peut être enregistré si et seulement si une date de rupture de contrat pour ce salarié est connue. La date de rupture du CUI correspond à la date de sortie de l atelier et chantier d insertion. Une fois le motif choisi Cliquer sur le bouton Enregistrer. La date du jour apparait alors en italique à côté du motif de sortie : cette date correspond à la date de saisie du motif de sortie qui est consignée dans l extranet IAE. Le motif de sortie peut, par la suite, être modifié selon la même procédure. Cependant, la «date de 1 ère saisie» ne sera plus actualisée. Une structure porteuse d ACI peut modifier le motif de sortie au titre d un CUI pendant une période de trois mois après la date d enregistrement initial de la date et du motif de sortie. Si une mise à jour (ou ajout) d une information relative à une sortie est effectuée par l UT, le motif de sortie ne sera plus modifiable. Cet écran permet également de supprimer, en cas d erreur, une association Annexe / Contrat CUI, en cliquant sur le bouton pendant une période de trois mois après la date d enregistrement initial de la date et du motif de sortie. 5
L export Excel Le bouton «Export Excel» permet d obtenir les principales informations issues de l imprimé CUI au titre duquel le contrat est associé à l annexe ACI. La liste exhaustive des données disponibles dans l export Excel est la suivante : Conventions CUI Information Numéro administratif Employeurs Identité Dénomination Employeurs Identité Numéro de SIRET Employeurs Adresse principale Adresse Employeurs Adresse principale Code Postal Employeurs Adresse principale Code Insee Commune Employeurs Adresse principale Commune Employeurs Adresse principale Code INSEE Pays Employeurs Adresse secondaire Adresse Employeurs Adresse secondaire Code Postal Employeurs Adresse secondaire Code Insee Commune Employeurs Adresse secondaire Commune Employeurs Adresse secondaire Code INSEE Pays Salariés Etat civil Civilité Salariés Etat civil Nom Salariés Etat civil Prénom Salariés Etat civil Date de naissance Salariés Etat civil Département de naissance Salariés Etat civil Code INSEE Commune naissance Salariés Etat civil Code INSEE Pays naissance Salariés Etat civil Nationalité Salariés Adresse Adresse Salariés Adresse Code Postal Salariés Adresse Code Insee Commune Salariés Adresse Commune Salariés Adresse Code INSEE Pays Salariés Situation Niveau de formation Salariés Situation Est inscrit Pôle Emploi Salariés Situation Durée Pôle Emploi Salariés Situation Est sans emploi Salariés Situation Durée sans emploi Salariés Situation Est inscrit ASS Salariés Situation Est inscrit RSA Salariés Situation Est inscrit AAH Salariés Situation Est inscrit ATA Salariés Situation Est travailleur handicapé Salariés Contrat Type de contrat Salariés Contrat Date d'embauche Salariés Contrat Date prévu de fin de contrat Salariés Contrat Date fin réelle de contrat Salariés Contrat Date de début de prise en charge Salariés Contrat Date de fin de prise en charge Remarque : dans le fichier Excel le Numéro administratif n est plus sur 10 caractères mais sur 11 le denier caratère représente le numéro du renouvellement. 6
La Fiche Bilan Introduction La fiche Bilan fournit des indicateurs sur l activité de la structure porteuse d ACI conventionnée au cours de la période couverte par l annexe financière. Ce document a pour objet de rapprocher les informations portant sur les caractéristiques des personnes en insertion des objectifs négociés lors de l instruction de la convention. Une fiche Bilan est proposée dans l extranet IAE pour chacune des annexes financières conclues à compter de 2012. Les indicateurs de la fiche Bilan sont actualisés chaque semaine. Accès à la fiche Bilan Le bouton Fiche Bilan PDF permet d obtenir la fiche Bilan de l annexe ACI : 7
Présentation Les données de la fiche Bilan sont issues : du CERFA «Annexe financière» (en bleu dans le texte) issues de l extranet IAE du CERFA CUI de l ensemble des salariés rattachés à cette annexe financière dans l extranet IAE (données quantitatives et qualitatives saisie par les structures dans l extranet IAE et extraites de l extranet CUI à la date de génération, rappelée en bas de page (en vert dans le texte). Comprendre la fiche Bilan Ce paragraphe présente les différentes données disponibles dans la fiche Bilan en indiquant, le cas échéant, les modalités de calcul des agrégats. Cadre identification Les données affichées dans cette rubrique sont issues du dernier CERFA «Annexe financière» transmis à l ASP. Organisme conventionné Il s agit de l adresse administrative de la structure d insertion telle qu indiquée dans le dernier CERFA «Annexe financière» transmis à l ASP. Bilan financier de l annexe 8
Caractéristiques des salariés en insertion embauchés au cours de la période couverte par l annexe L item «Total des salariés en insertion embauchés durant la période considérée» correspond au nombre de salariés rattachés à l ACI dont la date de début de contrat est située au cours de la période couverte par l annexe financière considérée (entre la date de début d effet de l annexe financière et la date de fin d effet de l annexe financière). Les pourcentages indiqués dans la fiche Blan sont calculés comme suit : «Nombre de salariés dans le cas de figure considéré» * 100 / Total des salariés en insertion embauchés durant la période considérée Exemple : 24 salariés embauchés dont 9 hommes soit 37,50% des 24 salariés embauchés sont des hommes. A savoir : «Dont jeunes de moins de 26 ans peu qualifiés» : Sont considérées comme peu qualifiées les personnes n ayant pas de formation, une formation courte d une durée maximum d un an ou une formation de niveau équivalent au BEP ou au CAP (diplôme non obtenu). 9
Caractéristiques des salariés en insertion ayant travaillé dans la structure au cours de la période couverte par l annexe L item «Total des salariés en insertion ayant travaillé dans la structure durant la période considérée» correspond au nombre de contrats CUI rattachés à l ACI avec un contrat actif au moment de la production de la fiche Bilan. Un contrat est considéré comme «actif» si celui-ci est toujours en cours (la rupture de ce contrat n a donc pas été déclarée dans un état trimestriel à l ASP dans le cadre du suivi du contrat aidé). A savoir : Les données qualitatives (âge, bénéficiaire de ) sont celles indiquées dans le CERFA CUI du salarié (données indiquées dans le CERFA CUI et déclarées dans l extranet CUI). Les pourcentages indiqués dans la fiche Bilan sont calculés comme suit : «Nombre de salariés en insertion dans le cas de figure considéré» * 100 / Total des salariés en insertion ayant travaillé dans la structure durant la période considérée Exemple : 103 salariés sont mis à disposition durant la période couverte par l annexe financière dont 60 femmes. Dans cet exemple, les femmes représentent 58,25% des salariés mis à disposition. A savoir : «Dont jeunes de moins de 26 ans peu qualifiés» : Sont considérées comme peu qualifiées les personnes n ayant pas de formation, une formation courte d une durée maximum d un an ou une formation de niveau équivalent au BEP ou au CAP (diplôme non obtenu). 10
Sorties constatées L item «Durée moyenne du passage en structure des personnes sorties» est calculé selon la définition suivante : Pour chaque salarié ayant travaillé dans la structure et sorti de la structure au cours de l année, cette durée est déterminée selon le nombre de jours qui s est écoulé entre la date de début de contrat et la date de rupture. Durée moyenne = nombre de jours écoulés calculé pour chaque salarié sorti / nombre de salariés sortis. L item «Total des sorties de la structure au cours de l année» correspond au nombre de sorties de salariés rattachés à l ACI ayant une date de rupture (saisie dans l extranet CUI) au cours de la période couverte par l annexe financière (comprise entre la date de début d effet de l annexe financière et la date de fin d effet de l annexe financière considérée) ET un motif de sortie déclaré par l ACI. Les salariés en CUI avec une date de rupture pour lesquels aucun motif n est renseigné ne sont pas comptabilisés dans les sorties. Les motifs de sorties ci-dessous ne sont pas comptabilisés dans les sorties : CONGES DE LONGUE DUREE (MATERNITE, MALADIE) DECES DECISION DE JUSTICE 11
Détail des sorties au cours de la période couverte par l annexe Les pourcentages indiqués dans la fiche bilan sont calculés comme suit : «Nombre de salariés sortis dans le cas de figure considéré» * 100 / Total des salariés en insertion sortis de la structure durant la période considérée et restés trois mois et plus dans la structure Exemple : 20 salariés sortis dont 2 sont sortis vers une embauche en CDI non aidé dans une autre entreprise. Dans cet exemple, 10% des 37 salariés sortis et restés trois mois et plus sont sortis vers une embauche en CDI non aidé dans une autre entreprise. 12
Caractéristiques des salaries sortis L item «Nombre prévisionnel de sorties pour la période couverte par l annexe» correspond à un rappel du nombre indiqué dans le CERFA «annexe financière» transmis à l ASP. L item «Objectif prévisionnel de sorties dynamiques» correspond à un rappel des objectifs prévisionnels indiqués dans le CERFA «Annexe financière» transmis à l ASP. Il est égal à la somme des indicateurs suivants : - Objectif prévisionnel de sorties dans l emploi durable - Objectif prévisionnel de sorties vers un emploi de transition - Objectif prévisionnel de sorties positives 13
Tableau sur la répartition des sorties constatées Sorties dynamiques : Les sorties dynamiques correspondent à la somme des sorties positives, des sorties dans l emploi de transition et des sorties dans l emploi durable. Résultats obtenus - Sorties dans l emploi durable L effectif sorti en «Sorties dans l emploi durable» correspond au total des salariés sortis de la structure au cours de la période couverte par l annexe, quelle que soit la date de première mission, restés trois mois et plus dans la structure et observant l un des motifs de sortie suivants : Embauche en CDI dans la structure ou filiale Embauche en CDI non aidé par un autre employeur Création ou reprise d entreprise à son compte Embauche en CDD (sans aide publique à l emploi) d une durée de plus de 6 mois Intégration dans la fonction publique Embauche en CDI par un autre employeur Le pourcentage de sorties dans l emploi durable indiqué dans la fiche Bilan répond à la formule suivante : «Effectif calculé ci-dessus» * 100 / Total des salariés en insertion sortis de la structure durant la période considérée et restés trois mois et plus dans cette structure 14
Les autres pourcentages indiqués dans la fiche Bilan sont calculés comme suit : Total des sorties Répartition de l effectif calculé ci-dessus (salariés sortis de la structure durant la période considérée et restés trois mois et plus dans la structure) selon la période travaillée dans la structure (selon la date de première mission et la date de sortie définitive) : - moins d un an - entre un an et moins de deux ans - deux ans et plus La fiche Bilan précise le pourcentage que représente chacune des tranches. Sexe Répartition de l effectif calculé ci-dessus (salarié sorti de la structure durant la période considérée et resté trois mois et plus dans la structure) entre hommes et femmes. Calcul de la part de chaque tranche. Caractéristiques à l entrée dans la SIAE Les indicateurs proposés dans cette partie du tableau de la fiche Bilan s appuient sur les données consignées au chapitre SITUATION DU SALARIE AVANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION du Contrat Unique d Insertion : Bénéficiaires du RSA Bénéficiaires de l ASS Inscrits à Pôle Emploi Sans emploi depuis moins d un an Sans emploi depuis 1 an à moins de 2 ans Sans emploi depuis 2 ans et plus Jeunes de moins de 26 ans Jeunes de moins de 26 ans peu qualifiés Personnes sans emploi de 50 ans et plus Personnes reconnues travailleurs handicapés Personnes avec un niveau supérieur au bac Personnes de niveau bac Personnes avec un niveau CAP BEP Personnes avec un niveau inférieur au CAP Personnes avec qualifications non certifiantes Résultats obtenus - Sorties vers un emploi de transition L effectif sorti en «Sorties vers un emploi de transition» correspond au total des salariés sortis de la structure au cours de la période couverte par l annexe, quelle que soit la date de première mission, restés trois mois et plus dans la structure et ayant pour motif de sortie : Embauche en CDD (sans aide publique à l emploi) de moins de 6 mois par un autre employeur Embauche en contrat aidé pour une durée déterminée par un autre employeur (hors IAE) 15
Le pourcentage de sorties dans l emploi de transition indiqué dans la fiche bilan est calculé comme suit : «Effectif calculé ci-dessus» * 100 / Total des salariés en insertion sortis de la structure durant la période considérée et restés trois mois et plus dans la structure Les autres pourcentages indiqués dans la fiche Bilan sont calculés comme suit : Total des sorties Répartition de l effectif calculé ci-dessus (salariés sortis de la structure durant la période considérée et restés trois mois et plus dans la structure) entre les salariés mis à disposition ayant travaillé dans la structure : - moins d un an - entre un an et moins de deux ans La fiche Bilan précise le pourcentage que représente chacune des tranches. Sexe Répartition de l effectif calculé ci-dessus (salarié sorti de la structure durant la période considérée et resté trois mois et plus dans la structure) entre hommes et femmes. Calcul de la part de chaque tranche. Caractéristiques à l entrée dans la SIAE Les indicateurs proposés dans cette partie du tableau de la fiche Bilan s appuient sur les données consignées au chapitre SITUATION DU SALARIE AVANT LA SIGNATURE DE LA CONVENTION du Contrat Unique d Insertion : Bénéficiaires du RSA Bénéficiaires de l ASS Inscrits à Pôle Emploi Sans emploi depuis moins d un an Sans emploi depuis 1 an à moins de 2 ans Sans emploi depuis 2 ans et plus Jeunes de moins de 26 ans Jeunes de moins de 26 ans peu qualifiés Personnes sans emploi de 50 ans et plus Personnes reconnues travailleurs handicapés Personnes avec un niveau supérieur au bac Personnes de niveau bac Personnes avec un niveau CAP BEP Personnes avec un niveau inférieur au CAP Personnes avec qualifications non certifiantes 16
Résultats obtenus - Sorties positives L effectif sorti en «Sorties positives» correspond au total des salariés sortis de la structure au cours de la période couverte par l annexe, quelle que soit la date de première mission, restés trois mois et plus dans la structure et ayant pour motif de sortie : Embauche pour une durée déterminée dans une autre structure IAE Entre en formation qualifiante ou poursuite de formation Autre sortie reconnue comme positive Prise des droits à la retraite Le pourcentage de sorties positives indiqué dans la fiche Bilan est calculé comme suit : «Effectif calculé ci-dessus» * 100 / Total des salariés en insertion sortis de la structure durant la période considérée et restés trois mois et plus dans la structure Les autres pourcentages indiqués dans la fiche bilan sont calculés comme suit : Total des sorties Répartition de l effectif calculé ci-dessus (salariés sortis de la structure durant la période considérée et restés trois mois et plus dans la structure) entre les salariés ayant travaillé dans la structure (entre leur date de première mission et leur date de sortie définitive) : - moins d un an - entre un an et moins de deux ans - deux ans et plus. La fiche Bilan précise le pourcentage que représente chacune des tranches. Sexe Répartition de l effectif calculé ci-dessus (salariés sortis de la structure durant la période considérée et restés trois mois et plus dans la structure) entre hommes et femmes. Calcul de la part de chaque tranche. Résultats obtenus Autres sorties L effectif sorti en «Autres sorties» correspond au total des salariés sortis de la structure au cours de la période couverte par l annexe, quelle que soit la date de première mission, restés trois mois et plus dans la structure et ayant pour motif de sortie : Inactif Au chômage Sans nouvelle Le pourcentage de sorties positives indiqué dans la fiche bilan est calculé comme suit : «Effectif calculé ci-dessus» * 100 / Total des salariés en insertion sortis de la structure durant la période considérée et restés trois mois et plus dans la structure 17
Les autres pourcentages indiqués dans la fiche bilan sont calculés comme suit : Total des sorties Répartition de l effectif calculé ci-dessus (salariés sortis de la structure durant la période considérée et restés trois mois et plus dans la structure) entre les salariés ayant travaillé dans la structure (entre leur date de première mission et leur date de sortie définitive) : - moins d un an - entre un an et moins de deux ans - deux ans et plus La fiche Bilan précise le pourcentage que représente chacune des tranches. Sexe Répartition de l effectif calculé ci-dessus (salariés sortis de la structure durant la période considérée et restés trois mois et plus dans la structure) entre hommes et femmes. Calcul de la part de chaque tranche. 18
Annexe Le shéma ci-dessous représente des contrats CUI de salariés embauchés par l ACI. Les contrats en bleu peuvent être associés à l annexe financière ACI. Les contrats en rouge ne peuvent pas être associés à l annexe financière ACI. 19