REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail - Patrie ---------------------------- MINISTERE DES FINANCES ---------------------------- SECRETARIAT GENERAL ---------------------------- DIRECTION GENERALE DU TRESOR, DE LA COOPERATION FINANCIERE ET MONETAIRE ---------------------------- DIRECTION DE LA TRESORERIE REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work - Fatherland ---------------------------- MINISTRY OF FINANCE ---------------------------- GENERAL SECRETARIAT ---------------------------- DIRECTORATE GENERAL OF TREASURY, FINANCIAL, AND MONETARY COOPERATION ---------------------------- LIQUIDITY DEPARTMENT EMISSION DE BONS DU TRESOR N 01 / 2011 - NOTE D INFORMATION - - NOTE D INFORMATION - OCTOBRE NOVEMBRE- DECEMBRE 2011
SOMMAIRE I. RAPPEL DU CONTEXTE DE L OPERATION... 34 I.1 Informations générales sur l opération... 34 I.2 Caractéristiques de l'opération... 45 II. ATOUTS LIES AUX BONS DU TRESOR ASSIMILABLES... 56 II.1 Garantie... 56 II.2 Diversification du patrimoine... 56 II.3 Couverture des engagements d'assurance... 57 II.4 Refinancement aux guichets de la Banque des Etats de l Afrique Centrale... 57 II.5 Exonération d'impôt... 57 II.6 Liquidité... 57 III. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER DU PAYS... 57 III.1 Présentation générale... 57 III.2 Commerce extérieur... 810 III.3 Finances Publiques... 1012 III.4 Dette publique... 1113 IV. PRESENTATION DE L EMETTEUR... 1417 IV.1 Missions... 1417 IV.2 Organisation... 1519 ANNEXES... 1720 ANNEXE 1 : Etat d exécution des recettes de l'etat à fin juin 2011... 1821 ANNEXE 2 : Etat d exécution des dépenses de l'etat à fin juin 2011... 1922 ANNEXE 3: Tableau des indicateurs clés de l économie camerounaise... 2023 ANNEXE 4 : Personnes Opérationnelles à contacter... 2124 ANNEXE 5 : Direction Nationale de la Banque des Etats de l Afrique Centrale... 2225 2
I. RAPPEL DU CONTEXTE DE L OPERATION Suite à l adoption du Règlement n 03/08/CEMAC/UMAC/CM du 06 octobre 2008 qui précise les dispositions régissant l émission, le placement et la conservation des titres publics à souscription libre émis par les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale (CEMAC), le Trésor Public du Cameroun a opté de recourir au marché des titres en vue de la modernisation et de la diversification de son mode de financement. En application de l article vingt-unième de la loi n 2010/015 du 21 décembre 2010 portant loi de finances de la République du Cameroun au titre de l exercice 2011, qui habilite le Gouvernement à recourir à des émissions de titres publics, notamment les obligations et les bons du Trésor d un montant maximum de 200 milliards de francs CFA, (dont respectivement 150 milliards de francs CFA et 50 milliards de francs CFA) destinés au financement des projets de développement inscrits dans loi susvisée. Le Chef de l Etat a, par décret n 2011/144 du 06 juin 2011, confié au Ministre des Finances avec faculté de délégation, la conduite de cette opération. Dans le but de faire face aux besoins de trésorerie, l Etat du Cameroun a établi un programme indicatif d émission de bons du Trésor qu il compte mettre en œuvre dans le cadre de la présente Note d Information. La Banque des Etats de l Afrique Centrale est chargée de l organisation matérielle des séances d adjudication, conformément aux dispositions du Règlement sus visé. I.1 Informations générales sur l opération Le présent programme indicatif d émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) se situe dans le cadre du décret Présidentiel rappelé ci-dessus et porte sur un objectif global de 50 milliards (50 000 000 000) de FCFA réparti dans le tableau ci-dessous. N Nature de l émission Plafond par émission Date d annonce Date de Valeur Date d échéance 01 BTA à 13 semaines 10 000 000 000 17 /11/2011 25/11/2011 24/02/2012 02 BTA à 26 semaines 10 000 000 000 01/12/2011 09/12/2011 01/06/2012 03 BTA à 13 semaines 15 000 000 000 08/12/2011 16/12/2011 16/03/2012 04 BTA à 26 semaines 15 000 000 000 15/12/2011 23/12/2011 22/06/2012 Total 50 000 000 000 / / / Source : MINFI/ DGTCFM But de l opération Le présent programme d émission de Bons du Trésor Assimilables vise à assurer la couverture des besoins de trésorerie de l Etat du Cameroun dans le cadre de l exécution de son Budget 2011. 3
Emetteur L Emetteur est l Etat du Cameroun représenté par le Ministère des Finances. La Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire est l entité administrative chargée de la conduite de l émission des bons du Trésor Assimilables et du suivi de son service financier pour le compte de l Etat. Réseau de placement Le placement des titres est assuré par le réseau des banques agréées Spécialistes en Valeur du Trésor (SVT) pour le Cameroun. I.2 Caractéristiques de l'opération Désignation Forme des titres Bons du Trésor Assimilables (BTA) Les Bons du Trésor Assimilables sont dématérialisés. Ils sont globalement tenus en compte courant dans les livres de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres logée à la BEAC et séparément dans les livres des SVT. Volume de l'émission Valeur nominale unitaire Souscription des bons Lieu de souscription Prix de souscription 50 000 000 000 FCFA 1 000 000 FCFA La souscription des Bons du Trésor Assimilables est ouverte aux établissements de crédit ayant le statut de Spécialistes en Valeur du Trésor agissant pour leur propre compte ou pour le compte de leur clientèle. Les Spécialistes en Valeur du Trésor souscrivent auprès de la BEAC suivant la procédure des adjudications. Les clients des SVT s adressent à leur banque. 1 000 000 FCFA au pair Modalités de Remboursement Taux d'intérêt Liquidité Coupons Capital Les intérêts des BTA sont précomptés et déduits du prix à payer par les Spécialistes en Valeur du Trésor au moment du Règlement des souscriptions. Le remboursement du capital sera effectué le premier jour ouvré suivant la date de l échéance initiale. Les souscriptions sont faites à taux multiples (taux soumissionnés retenus par le Trésor). Les Bons Trésor Assimilables sont admis comme support de refinancement à la Banque des Etats de l Afrique Centrale (BEAC) conformément aux dispositions statutaires et aux règles de fonctionnement du marché monétaire. 4
Fiscalité Garantie Organisation matérielle Les intérêts afférents aux présents titres sont exonérés de tout impôt, notamment de l IRCM et affranchis de l impôt sur le revenu des personnes physiques conformément aux lois de finances des exercices 2008 et 2009. Les Bons du Trésor Assimilables bénéficient de la garantie souveraine de l'etat du Cameroun. La Banque des Etats de l Afrique Centrale est chargée de l organisation matérielle des séances d adjudication et de la gestion des opérations liées aux titres émis. Les SVT agréés ont le droit exclusif de participer aux séances d adjudication. Leurs offres fermes sont reçues à la Direction Nationale de la BEAC du Cameroun (Service en charge des adjudications) le jour de l adjudication, à 9 heures au plus tard (heure limite). II.1 II. ATOUTS LIES AUX BONS DU TRESOR ASSIMILABLES Garantie Le remboursement est garanti par l Etat du Cameroun. II.2 Diversification du patrimoine Les Bons du Trésor Assimilables constituent un placement de qualité permettant aux institutions bancaires et financières, ainsi qu'aux investisseurs de diversifier leur portefeuille de titres. II.3 Couverture des engagements d'assurance Les Bons du Trésor Assimilables sont admissibles en couverture des engagements réglementés des compagnies d'assurances, conformément aux dispositions du code CIMA. II.4 Refinancement aux guichets de la Banque des Etats de l Afrique Centrale Les Bons du Trésor Assimilables détenus par les banques et établissements financiers sont admissibles au refinancement de la Banque des Etats de l'afrique Centrale. II.5 Exonération d'impôt Les intérêts perçus sur les Bons du Trésor Assimilables sont exonérés d impôts. II.6 Liquidité Les bons du Trésor sont admissibles au refinancement de la Banque des Etats de l Afrique Centrale et sont négociables sur toute l étendue de la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Centrale. III. ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER DU PAYS III.1 III.1.1 Présentation générale Situation économique internationale 5
Au cours des six premiers mois de l exercice 2011, la conjoncture internationale a été marquée par (i) une consolidation de la reprise de l activité économique mondiale amorcée au deuxième semestre 2010, (ii) la bonne tenue des cours mondiaux des matières premières, (iii) l appréciation du dollar. Toutefois, cette embellie est atténuée par les problèmes de la dette aux Etats-Unis qui ont conduit à l abaissement de la note souveraine de ce pays par l agence de notation Standard & Poor s pour la première fois de l histoire, l'inquiétude des marchés financiers suscitée par la crise de la dette dans la zone euro, ainsi que la catastrophe naturelle survenue au Japon. Les dernières prévisions du FMI tablent sur une croissance mondiale de 4% en 2011 contre 5% en 2010. L'inflation atteindrait 4,5% contre 3,7% en 2010. Cette remontée des prix qui concerne principalement les économies avancées et émergentes, est imputable à la hausse des prix des matières premières et des denrées alimentaires. III.1.2 Situation économique nationale Au plan intérieur, l'on observe (i) un regain de l'activité économique, avec un taux de croissance estimé à 3,8% pour l année 2011 contre 3,2% en 2010, (ii) une évolution favorable des termes de l'échange, (iii) des recettes pétrolières plus importantes que prévues du fait de la bonne tenue des cours mondiaux du pétrole. Au cours de l année 2011, le PIB pétrolier devrait se contracter de 12,9%. Par contre, la croissance du PIB non pétrolier serait en hausse de 4,5%, traduisant une reprise dans les secteurs sinistrés pendant la crise notamment le bois et le caoutchouc. III.1.3 Perspectives de l économie camerounaise sur la période 2012-2015 L économie camerounaise évolue depuis 2010 dans le cadre de la Stratégie pour la Croissance et l Emploi (DSCE), élaboré en 2009 par le Gouvernement camerounais en synergie avec les partenaires au développement. Ce document dicte les principales orientations de la stratégie gouvernementale, et envisage entre 2010 et 2020 une croissance moyenne annuelle du PIB non pétrolier de 5,7%, soit un gain de plus de 1,7 point de croissance par an. La réalisation des objectifs du DSCE est soutenue par la mise en œuvre de plusieurs projets structurants, dont certains sont déjà en construction, et d autres en phase de mobilisation des fonds. La mise en œuvre de ces projets structurants améliorera l offre infrastructurelle et énergétique, ainsi qu une modernisation de l appareil productif, nécessaire à un développement économique durable. On devrait donc observer dès 2012 une nette accélération de la croissance (+5,5%), soutenue en grande partie par le dynamisme du secteur secondaire. Cette tendance sera maintenue jusqu en 2014 avec une croissance moyenne de 5,7% entre 2013 et 2014. En 2015, un nouveau ralentissement pourrait être observé du fait de la stabilisation de la production pétrolière. Le taux de croissance devrait alors se situer à 4,9%. III.1.3.1 Secteur public et secteur privé III.1.3.1.1 Partenariat secteur public et secteur privé Dans le cadre de l amélioration du climat des affaires, le Cameroon Business Forum (CBF) qui constitue le cadre de dialogue entre le secteur public et le secteur privé, a été mis en place. L objectif de ce forum est de trouver des réponses communes aux obstacles qui entravent le développement des affaires et de la compétitivité de l économie camerounaise. Par ailleurs, d autres actions ont également contribué à l amélioration du climat des affaires au Cameroun. Il s agit notamment de l appropriation et du lancement par le Gouvernement de l enquête sur le climat des affaires, de la mise en place et de l opérationnalisation d un guichet unique des formalités de création d entreprises, de la simplification des procédures dans le commerce transfrontalier et des procédures de paiement des impôts, de la facilitation de l accès au financement, l allègement des procédures de transfert de propriété. 6
En outre, plusieurs réflexions sont en cours portant sur l organisation, l évaluation des capacités entrepreneuriales et la structuration du secteur privé. De même, une étude relative à la faisabilité des centres techniques de métiers a été réalisée. Enfin, l accompagnement du processus de création et d opérationnalisation de l interprofession dans les filières bois, tourisme, floriculture, bovine, maïs, porcine et palmiers à huile se poursuit. III. 1.3.1.2 Demande du secteur public et du secteur privé Demande intérieure en pourcentage du PIB 2008 2009 2010 2011* Consommation 85,9 86,5 86,6 84,2 Privée 75,1 75,2 75,0 73,3 Publique 10,8 11,3 11,6 10,9 Formation brute de capital fixe 17,6 17,8 19,0 19,6 Privée 15,2 15,6 16,7 16,9 Publique 2,4 2,2 2,2 2,7 Variation des stocks 0,6 0,7 0,1 0,0 Demande extérieure -4,1-5,0-5,7-3,8 PIB 100,0 100,0 100,0 100,0 Sources : MINFI/ DAE *Estimations La part de la consommation dans le PIB a très légèrement baissé en 2010, et s est situé à 86,6%. Cette baisse est imputable au recul de la consommation privée, tandis que la consommation des administrations publiques est en légère hausse. Par ailleurs, l investissement a connu une hausse en 2010, soutenu par le secteur privé. Cette progression devrait se poursuivre en 2011, les prévisions la situant à 19,6%. III. 1.3.1.3 Principaux chiffres III. 1.3.1.3.1 Produit Intérieur Brut Tableau : Ventilation sectorielle du PIB à prix courant (en milliards FCFA) 2008 2009 2010 2011* PIB 10443,8 11040,3 11699,6 12594,1 Secteur primaire 2257,0 2391,2 2534,9 2880,3 Secteur secondaire 2791,0 3044,9 3241,6 3320,7 Dont : Hydrocarbures 910,5 789,1 757,1 832,7 Secteur tertiaire 4584,6 4748,6 5059,0 5440,1 Impôts et taxes moins subventions 811,2 855,6 864,1 953,0 En pourcentage du PIB Secteur Primaire 21,6 21,7 21,7 22,9 Secteur Secondaire 26,7 27,6 27,7 26,4 Dont : Hydrocarbures 8,7 7,1 6,5 6,6 Secteur Tertiaire 43,9 43,0 43,2 43,2 Impôts et taxes moins subventions 7,8 7,7 7,4 7,6 Croissance annuelle (en %) PIB à prix constant (croissance du PIB réel) 2,9 1,9 3,3 4,1 PIB pétrolier -1,8-13,6-12,6-11,7 PIB non pétrolier 3,2 2,9 4,1 4,8 Sources : INS, MINFI/ DAE *Estimations 7
La reprise économique entamée depuis 2009 devrait se consolider en 2011, soutenue notamment par la poursuite de la mise en œuvre des grands projets structurants en liaison avec le DSCE. III. 1.3.1.3.2 Taux d inflation L année 2010 a été marquée par le ralentissement des tensions inflationnistes observées depuis 2008. En effet, les prix à la consommation des ménages ont crû de 1,3%, contre 3% en 2009 et 5,3% en 2008. L inflation est restée contenue, en raison de l abondance des récoltes nationales, de la réduction de la taxation à l importation de plusieurs produits alimentaires et de la politique de subvention aux prix des produits pétroliers. Cependant, les prévisions tablent sur une hausse de l inflation en 2011, de l ordre de 2,6%, en raison notamment de la flambée actuelle des prix des denrées alimentaires. Pour limiter cette hausse, le Gouvernement a entrepris de lutter pour la stabilisation des prix, notamment à travers des actions comme la création de la Mission de Régulation et d Approvisionnement des Produits de Première Nécessité (MIRAP). III. 1.3.1.3.3 Taux de chômage Le taux de chômage au Cameroun au sens du BIT, s élève à 4,4%. Toutefois, ce taux ne reflète pas le marché de l emploi au Cameroun, de par le taux de chômage élargi qui demeure encore élevé (13%), de même que le niveau de sous emploi (75,8%). En outre, l emploi reste très précaire au Cameroun, et est en majorité absorbé par le secteur informel, qui compte environ 90% de la population active occupée. Dans le cadre de la mise en œuvre du DSCE, le Cameroun dispose d une stratégie de l emploi, qui vise à l horizon 2020 un accroissement de l offre d emplois décents, une adéquation de la demande d emploi, et une amélioration de l efficacité du marché. L objectif est de stabiliser le taux de chômage élargi autour de 7%, et de réduire le sous emploi à moins de 50%. Dans ce cadre, plusieurs actions sont déjà en cours, notamment l opération de recrutement de 25 000 emplois dans la fonction publique et le lancement de plusieurs projets structurants. III.2 Commerce extérieur III.2.1 Situation et données chiffrées La balance commerciale est déficitaire depuis 2009, mais s est légèrement améliorée en 2010 (- 104,1 milliards de FCFA). Cette amélioration du solde de la balance commerciale devrait se poursuivre en 2011 avec une plus grande croissance des exportations par rapport aux importations. Ainsi, le déficit de 2011 devrait se situer à 89,5 milliards de FCFA. Le taux de couverture des importations par les exportations est passé de 108,5% en 2008 à 95,5% en 2010 et devrait se situer à 96,4% en 2011. Tableau : Résultats du commerce extérieur (en milliards de FCFA) Exercices 2008 2009 2010 2011* Exportations de biens 2637,6 1969,0 2235,2 2364,1 Exportations des biens hors pétrole 1522,5 1202,9 1267,3 1402,0 Exportations de pétrole brut 1115,1 681,8 772,2 962,1 Importations de biens -2432,0-2152,7-2339,4-2453,6 Balance Commerciale 205,5-183,7-104,1-89,5 Taux de couverture (en %) 108,5 91,5 95,5 96,4 Source : MINFI/DAE *Estimations 8
III.2.2 Exportations Les exportations hors pétrole au premier trimestre 2011 sont en hausse de 22,1% par rapport à la même période en 2010, en liaison avec la progression de 36% des ventes de cacao brut en fèves, de coton brut (102%), de caoutchouc brut (77%), de café (39%), de la pâte de cacao (20%). En ce qui concerne la structure, le cacao brut en fèves représente 30% des exportations totales hors pétrole, suivi du bois et ouvrages en bois (21%), du coton brut (7%), du caoutchouc brut (7%) et de l aluminium brut (5%). Structure des exportations hors pétrole III.2.3 Importations Les importations hors pétrole au premier trimestre 2011 s élèvent à 573,8 milliards de FCFA, en augmentation de 34,6% en glissement annuel. Cette évolution s explique notamment par un accroissement des importations des céréales (161%), des machines et appareils électriques (52%), des véhicules automobiles, tracteurs (35%), des poissons de mer congelés (75%), du riz (158%), des engrais (37%). La structure des importations hors pétrole se présente comme indiquée sur le graphique ci-après. Les «machines et appareils mécaniques ou électriques» représentent 17% du total des importations hors pétrole. Elles sont suivies par le «matériel de transport» (13%), les «produits du règne végétal» (13%), les «produits des industries chimiques» (13%) et les «animaux et produits du règne animal» (9%). Structure des importations hors pétrole 9
III.2.4 Autres opérations financières avec l extérieur Entre 2008 et 2009, les transferts courants ont connu une baisse de 136,1 milliards de FCFA, dû principalement au recul de sa composante privée. Cette situation a davantage détérioré le solde courant en 2009. Depuis 2010, ce solde connait une légère amélioration. Tableau : Quelques résultats de la Balance des paiements (en milliards de FCFA) Exercices 2008 2009 2010 2011* Transferts courants 267,6 131,5 109,7 118,1 Privé 204,1 70,1 57,7 56,9 Administration Publique 63,5 61,4 51,9 61,3 Solde du Compte Courant -98,0-528,2-376,2-321,0 Solde du Compte Courant hors transferts publics -161,5-589,6-428,1-382,3 Compte de Capital & Opérations financières 306,6 552,6 475,2 481,1 Compte de Capital 65,6 86,9 73,5 2,2 Public 66,0 86,9 71,3 0,0 dont remise de dettes 0,0 58,7 61,5 0,0 Privé -0,4 0,0 2,2 2,2 Compte d'opérations financières 241,0 388,4 335,4 478,9 Erreurs et Omissions -45,7 77,2 66,3 0,0 Solde Global 162,9 24,4 99,0 160,0 Financement du solde global -162,9-24,4-99,0-160,0 Variations nettes des réserves -154,4-24,4-99,0-160,0 Source : MINFI/DAE *Estimations III.3 Finances Publiques III.3.1 Budget de l Etat III.3.1.1 Recettes internes Les recettes budgétaires totales recouvrées hors financements extérieurs au cours du premier semestre 2011 s élèvent à 1160,5 milliards de FCFA. Elles sont en hausse de 215,4 milliards de FCFA (+22,8%) par rapport au premier semestre 2010 où elles étaient de 945,1 milliards de FCFA. Cette hausse s observe tant au niveau des recettes pétrolières qui croissent de 84,2 milliards de FCFA (+36,3% en glissement annuel), qu à celui des recettes non pétrolières qui augmentent de 131 milliards (+18,4% en glissement annuel). Par rapport aux prévisions, les recettes internes attendues à fin juin 2011 étaient de 1061,5 milliards. Les 1160,5 milliards recouvrés (109,3% par rapport aux prévisions) sont en dépassement de 99,0 milliards. CeCette augmentation ressort essentiellement au niveau des recettes pétrolières qui sont en hausse de 122,2 milliards par rapport aux prévisions. Les recettes non pétrolières quant à elles sont inférieures aux prévisions de 23,2 milliards. Les recettes des impôts et taxes recouvrées de janvier à juin 2011 sont de 545,9 milliards contre 447,3 milliards à la même période de l'année précédente, soit une hausse de 98,6 milliards (+22%) en rythme annuel. Par rapport aux prévisions semestrielles de 544,1 milliards, elles sont en léger dépassement de 1,8 milliards. Les recettes douanières se chiffrent à 258,6 milliards au premier semestre 2011 contre 227,9 milliards à la même période un an plus tôt, soit une augmentation de 30,7 milliards (+13,5%) en rythme annuel. Par rapport à l'objectif à fin juin 2011 qui est de 271,1 milliards, elles sont en retrait de 12,5 milliards. Les manques à gagner dus aux arriérés de droits de douanes des administrations et de certaines grandes entreprises de service public expliquent la sous réalisation observée. 10
Les recettes non fiscales sont pratiquement au même niveau que l année dernière en rythme annuel, passant de 39,8 milliards à fin juin 2010 à 40 milliards à fin juin 2011. Par rapport aux 51,3 milliards fixés comme objectif à fin juin 2011, elles sont en retrait de 11,3 milliards. III.3.1.2 Dépenses Les dépenses budgétaires totales se chiffrent à 1144,4 milliards au terme du premier semestre 2011 contre 1027,4 milliards à la même période de l exercice précédent, soit une augmentation de 117 milliards (+11,4%). Cet accroissement résulte principalement des hausses respectives de 27 milliards (+37,7%) des paiements de la dette intérieure, et de 87 milliards (+12,5%) des dépenses courantes. Les prévisions des dépenses totales à fin juin 2011 étaient de 1233 milliards. Elles ont été réalisées à 92,8%, soit une sous consommation des crédits de 88,6 milliards. Cette sous-consommation est essentiellement imputable aux dépenses d investissement. III.3.1.3 Ratios des recettes et des dépenses Le ratio des recettes hors dons sur le PIB est estimé à 14,5% en 2011, contre 15,1% en 2010. En termes de rubriques, le ratio des recettes pétrolières sur le PIB est estimé à 3,8%, contre 4,2% en 2010. Le ratio des recettes non pétrolières sur le PIB est estimé à 10,7%, contre 10,9% en 2010. Le ratio des dépenses totales sur le PIB est estimé à 17,2% en 2011 contre 16,9% en 2010. En termes de rubriques, le ratio des dépenses courantes est estimé à 12% en 2011, contre 13,4% en 2010. Le ratio des dépenses d investissement est estimé à 5,2% en 2011, contre 3,5% en 2010. III.4 III.4.1 Dette publique Montant et composition de la dette publique Au 30 juin 2011, l encours de la dette publique du Cameroun s établit à 1 711 milliards de FCFA. Il est composé de 65,5% de dette extérieure, soit 1 121 milliards de FCFA et 34,5% de dette intérieure, soit 590 milliards de FCFA. Un an plutôt, cet encours était composé de 69,4% de dette extérieure, soit 1 076 milliards de FCFA et 30,6% de dette intérieure soit 474 milliards de FCFA. Ce portefeuille est composé de 63% de dette contractée en monnaie étrangère, dont près de la moitié en euro et 37% en monnaie locale. Le tableau ci-dessous présente la composition de cette dette au cours des 05 précédents trimestres. Tableau 1: Évolution de l encours de la dette publique (en milliards de FC FA) Rubriques 30/06/2010 30/09/2010 31/12/2010 31/03/2011 30/06/2011 Dette Extérieure 1 076 1 064 1 123 1 141 1 121 Multilatérale 471 463 460 485 480 Bilatérale 604 600 620 613 598 Commerciale 1 1 43 43 43 Emprunt obligataire 42 42 42 Dette intérieure 474 446 623 604 590 Emprunt obligataire 158 158 158 Dette structurée 299 283 287 274 262 Dette non structurée 175 164 178 172 170 Dette publique totale 1 549 1 510 1 747 1 745 1 711 Source : CAA S agissant de la dette extérieure, elle est composée au 30 juin 2011, de 42,8% envers les créanciers multilatéraux, de 53,4% envers les bilatéraux et de 3,8% vis-à-vis des commerciaux, contre une 11
composition de 43,8% de dette multilatérale, de 56,1% de dette bilatérale et de moins de 0,1% de dette commerciale à la même période de l année dernière. La modification de la structure de ce portefeuille est due principalement à l emprunt obligataire de 200 milliards de FCFA effectué au quatrième trimestre 2010 et dont 21% ont été souscrits par les non résidents. Pour ce qui est de la dette intérieure, son encours au 30 juin 2011 est composé de 44,4% de dette structurée, de 28,8% de dette non structurée et de 26,8% de titres publics, contre une composition de 63,2% de dette structurée, et 36,8% de dette non structurée un an plutôt. Il y a lieu de noter que sur la mobilisation effective des 200 milliards de FCFA d emprunt obligataire de décembre 2010, environ 79% est détenu par les créanciers résidents. III.4.2. Ratios de la dette publique et prévision d évolution de la dette publique Sur la base du cadrage macroéconomique arrêté en mars 2011 avec l appui des bailleurs de fonds, notamment au cours de la mission de revue de l article 4 du FMI, les ratios d endettement et les perspectives sont soutenables. Au cours des 10 prochaines années et en supposant que le gouvernement devrait poursuivre sa politique d endettement prudente, les seuils de non soutenabilité de la dette sont loin d être atteints. Comme le montre le graphique ci-dessous, le maximum du ratio de l encours de la dette publique sur le PIB sur cette période est inférieur à 15% comparé au seuil critique de 70%. Graphique 1 : Stock de la dette publique /PIB Stock de la dette publique /PIB en % Seuil 70% correspondant au critère de convergence multilatérale de la Zone CEMAC stock de la dette Publique y compris nouveaux emprunt/pib en % 75 65 55 45 35 25 14,8 12,9 12,0 10,5 9,4 8,7 10,2 10,8 15 5 12,8 10,5 8,8 7,2 5,6-5 3,2 2,3 2,0 2011 2012 2013 2014 2015 2018 2020 2021 Source : CAA S agissant du ratio de la valeur actuelle de la dette publique extérieure sur le PIB, il demeurera inférieur à 7,5% sur la même période comme le montre le graphique ci-après pour un seuil critique de 30%. 12
Graphique 2 : Evolution du ratio VA dette extérieure/pib Source: CAA Quant aux ratios de liquidité qui influencent fortement la trésorerie de l Etat, le ratio du service de la dette publique sur les recettes d exportations est de 9,4% inférieur au seuil critique de 15%, tandis que le ratio du service de la dette publique sur les recettes budgétaires internes est de 9,3% comparé au seuil critique de 25%. Les graphiques ci-après présentent l évolution de ces ratios au cours des 10 prochaines années. Il y ressort qu en cas de chocs extrêmes (baisse continue de 3 points du PIB en valeur, 2 points de recettes d exportation et 2 points de recettes budgétaires internes sur la péiodepériode), ces seuils de liquidité pourraient être atteints et mettre en péril la viabilité de la dette. Ceci appelle donc à une prudence dans la détermination des coûts et la maîtrise des risques afférents aux nouveaux emprunts. Graphique 3 : Service dette publique /Recettes d Exportations de Biens et services Source: CAA 13
Graphique 4 : Service dette publique /Recettes Budgétaires Internes Source: CAA IV. PRESENTATION DE L EMETTEUR L Emetteur est l Etat du Cameroun représenté par le Ministre des Finances. La Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire est l entité administrative chargée de la conduite de l émission de l emprunt obligataire et du suivi de son service financier pour le compte de l Etat. La Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire est créée par le décret n 2005/119 du 15 Avril 2005. Ses missions et son organisation sont précisées par le décret n 2008/365 du 08 novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances. IV.1 Missions Placée sous l autorité d un Directeur Général, la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire est chargée : Dans le domaine de la comptabilité publique : du recouvrement et de la centralisation des recettes publiques, sous réserve des dispositions des textes particuliers ; de l élaboration des règles de comptabilisation des recettes et dépenses publiques ; du contrôle du respect des normes et des procédures comptables ; de l élaboration et de la mise en œuvre de la politique de gestion de la trésorerie ; de la mise en œuvre du plan comptable général de l Etat ; de l élaboration du tableau de bord des finances publiques, du tableau des opérations financières de l Etat et des indicateurs de suivi des états de synthèse ; de la production du compte général de l administration des finances ; de la tenue de la comptabilité générale et auxiliaire de l Etat et des comptabilités particulières des tiers et autres correspondants du Trésor ; de la supervision de la production des comptes de gestion par les comptables publics ; de la mise en état d examen des comptes de gestion de l Etat, des collectivités territoriales décentralisées et des établissements publics administratifs ; des relations avec la Juridiction des comptes, en ce qui concerne les comptes de gestion des comptables principaux ; 14
de la supervision, de la coordination et du contrôle des activités des postes comptables du Trésor et des Administrations financières, des collectivités territoriales décentralisées et des établissements publics administratifs ; du règlement des dépenses de l Etat, des collectivités territoriales décentralisées et des établissements publics administratifs ; du suivi de la gestion des dépôts autorisés par les lois et règlements, en liaison avec les structures concernées ; de la centralisation des données chiffrées relatives aux opérations budgétaires des comptes spéciaux ; Dans le domaine du Trésor : IV.2 de la réalisation des études monétaires ; du suivi comptable de la dette intérieure et extérieure, en liaison avec les Administrations concernées ; de la politique d émission et de gestion des titres publics à souscription libre, en liaison avec les Administrations concernées ; de l élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés d instruments financiers ; de la réglementation et du suivi du marché de la titrisation ; de l organisation et du suivi des marchés financiers et monétaires ; du suivi de la politique monétaire, en liaison avec l Institut d émission ; de la coopération financière et monétaire internationale, avec le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement, la Banque des Etats de l Afrique Centrale, la Zone Franc et les autres unions et zones monétaires ; de la régulation des systèmes financiers décentralisés et des marchés financiers, en liaison avec la Commission Bancaire de l Afrique Centrale et la Commission des Marchés financiers ; du suivi des activités des établissements de crédit et de microfinance ; de l élaboration de la réglementation bancaire et financière, de sa mise en oeuvreœuvre et du contrôle des établissements de crédit, en liaison avec la BEAC et la Commission Bancaire de l Afrique Centrale ; du contrôle des finances extérieures et de la réglementation des changes ; de la liaison avec les associations professionnelles des établissements de crédits et du marché des assurances ; de l élaboration, du suivi et du contrôle de la réglementation applicable aux assurances; des relations avec les organismes internationaux d assurance ; de la protection de l épargne détenue par les compagnies d assurance ; de la contribution à l élaboration de la politique de financement de l économie ; de la lutte contre la criminalité économique et le blanchiment d argent. Organisation La Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire comprend des services centraux, déconcentrés et extérieurs. Les services centraux comprennent : le Service d Ordre, de la Documentation et des Archives ; la Sous-direction des Affaires Générales ; 15
la Cellule de la Législation et de la Codification ; la Division Informatique ; la Division de la Réglementation et de la Promotion de la Microfinance ; la Division des Assurances ; l Inspection Nationale des Services ; la Direction de la Comptabilité Publique ; la Direction de la Trésorerie ; la Direction de la Coopération Monétaire et Financière. Les Services déconcentrés de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire comprennent : la Paierie Générale du Trésor ; les Paieries Spécialisées ; les Trésoreries Générales ; les Services Régionaux des Affaires Monétaires et des Assurances ; les Recettes des Finances ; les Perceptions ; les Agences Comptables. Les services extérieurs de la Direction Générale du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire sont constitués de Paieries auprès des Missions Diplomatiques ou Consulaires. 16
ANNEXES 17
ANNEXE 1 : Etat d exécution des recettes de l'etat à fin juin 2011 (En milliards de FCFA, sauf précision contraire) RUBRIQUES L.F. janv-juin 11 janv-juin 11 janv-juin 10 Taux de Ecart Variation 2011 Prévisions Réalisations Réalisations Réalisat (b)-(a) (b)-(c) (b/c) (a) (b) ( c( )c) (b/a)(%) (abs) (%) A- RECETTES INTERNES 2064,0 1061,5 1160,5 945,1 109,3% 99,0 215,4 122,8% I-Recettes pétrolières 415,0 195,0 317,2 232,8 162,7% 122,2 84,4 136,3% 1-Redevance SNH 325,0 165,0 286,0 205,3 173,3% 121,0 80,7 139,3% 2- IS pétrole 90,0 30,0 31,2 27,5 104,0% 1,2 3,7 113,5% II- Recettes non petrolièrespétrolières 1649,0 866,5 843,3 712,3 97,3-23,2 131,0 18,4 1- Recettes Fiscales 1552,0 815,2 804,5 675,2 98,7-10,7 129,3 19,1 a- Recettes des impôts et taxes 1002,0 544,1 545,9 447,3 100,3 1,8 98,6 22,0 dont TVA 370,0 172,0 165,1 126,4 96,0-6,9 38,7 30,6 -IS non pétrole 204,0 152,3 161,6 131,3 106,1 9,3 30,3 23,1 -Droits d'accises 80,0 41,0 41,0 35,3 100,0 0,0 5,7 16,1 -Droits d'enreg.et timbre 65,6 34,9 30,4 27,6 87,1-4,5 2,8 10,1 - TSPP 89,0 44,7 40,1 41,3 89,7-4,6-1,2-2,9 b- Recettes douanières 550,0 271,1 258,6 227,9 95,4-12,5 30,7 13,5 dont - droit de douane import. 255,0 125,5 121,5 104,6 96,8-4,0 16,9 16,2 - TVA import.+dts d'accises/import. 281,1 138,8 121,9 115,8 87,8-16,9 6,1 5,3 - Droits de sortie 8,0 4,0 4,3 3,9 107,5 0,3 0,4 10,3 2- Recettes non fiscales 97,0 51,3 40,0 39,8 78,0-11,3 0,2 0,5 3- Effets à l'encaissement 0,0 0,0-1,2-2,7-1,2 1,5-55,6 B- AUTRES RECETTES 507,0 150,0 44,7 28,1 29,8-105,3 16,6 59,1 TOTAL RECETTES BUDGETAIRES 2571,0 1211,5 1205,2 973,2 99,5% -6,3 232,0 123,8% Source: MINFI/DAE 18
ANNEXE 2 : Etat d exécution des dépenses de l'etat à fin juin 2011 (En milliards de FCFA, sauf précision contraire) RUBRIQUES L.F. janv-juin 11 janv-juin 11 janv-juin 10 Taux de Ecart Variation 2011 Prévisions Réalisations Réalisations Réalisat (b)-(a) (b)-(c) (b/c) (a) (b) ( c( )c) (b/a)(%) (abs) (%) DEPENSES I-Dépenses courantes 1523,0 777,0 785,1 697,8 101,0 8,1 87,3 12,5 Dép. personnel 665,0 325,0 322,3 304,0 99,2-2,7 18,3 6,0 Dép.Biens & Serv. 479,0 225,0 217,3 249,7 96,6-7,7-32,4-13,0 dont - fonctionnement PPTE 9,0 4,5 2,3 2,8 51,1-2,2-0,5-17,9 - C2D 17,0 10,8 4,1 1,2 38,0-6,7 2,9 Transferts et pensions 379,0 227,0 245,5 144,1 108,1 18,5 101,4 70,4 II- Dépenses d investissement 677,3 311,0 214,7 207,5 69,0-96,3 7,2 3,5 Sur financements extérieurs 206,0 103,0 37,7 30,7 36,6-65,3 7,0 22,8 Sur ressources propres. 431,3 188,0 160,2 170,1 85,2-27,8-9,9-5,8 1- Investissement hors PPTE 364,3 158,0 139,0 141,6 88,0-19,0-2,6-1,8 2- Investissement PPTE 29,0 14,5 10,7 22,0 73,8-3,8-11,3-51,4 3- C2D 38,0 19,0 10,5 6,5 55,3-8,5 4,0 Dépenses de restructurations 40,0 20,0 16,8 6,7 84,0-3,2 10,1 150,7 IV- Dépenses diverses non classées 0,0 0,0 3,4 7,8 3,4-4,4-56,4 IVI- Service de la dette publique 370,7 145,0 141,2 114,3 97,4-3,8 26,9 23,5 Dette extérieure 80,0 44,0 42,5 42,6 96,6-1,5-0,1-0,2 Dette intérieure 290,7 101,0 98,7 71,7 97,7-2,3 27,0 37,7 dont - amortissement du principal 39,4 27,0 28,9 11,7 107,0 1,9 17,2 147,0 -remboursement crédits TVA 73,0 36,5 29,3 33,1 80,3-7,2-3,8-11,5 - arriéresarrières intérieurs 158,3 70,0 42,3 24,9 60,4-27,7 17,4 69,9 TOTAL DEPENSES BUDGETAIRES 2571,0 1233,0 1144,4 1027,4 92,8-88,6 117,0 11,4 Source: MINFI/DAE 19
ANNEXE 3: Tableau des indicateurs clés de l économie camerounaise 2006 2007 2008 2009 2010 2011 PIB à prix courant (milliards de FCFA) 9387 9792 10444 11040 11700 12594 PIB pétrolier 955 942 911 789 757 833 PIB non pétrolier 8433 8850 9533 10251 10943 11761 PIB à prix constant 8188 8455 8699 8347 8950 9675 PIB pétrolier 541 497 488 421 368 325 PIB non pétrolier 7648 7958 8211 8445 8788 9209 Croissance annuelle (en %) PIB à prix constant 3,2 3,3 2,9 1,9 3,3 4,1 PIB pétrolier 7,7-8,1-1,8-13,6-12,6-11,7 PIB non pétrolier 2,9 4,1 3,2 2,9 4,1 4,8 Prix Déflateur du PIB 4,1 1,1 3,8 3,8 2,7 3,5 Déflateur du PIB pétrolier 20,7 7,4-1,6 0,3 9,7 24,5 Déflateur du PIB non pétrolier 2,2 0,8 4,4 4,5 2,6 2,6 Prix à la consommation 5,1 1,1 5,3 3,0 1,3 2,8 Prix des exportations 19,1 7,3 20,0-15,4 26,3 21,5 dont prix du pétrole camerounais 27,4 2,3 29,6-29,1 31,3 24,5 Prix des importations 2,3 3,8 1,4 3,1 9,2 0,6 Termes de l'échange 16,8 3,5 18,7-18,5 17,0 20,9 Répartition sectorielle Secteur Primaire 3,0 5,9 5,2 2,9 6,0 5,0 Secteur Secondaire 1,8-1,4 1,2-2,5 0,5 2,1 dont pétrole 7,7-8,1-1,8-13,6-12,6-11,7 Secteur Tertiaire 3,5 5,0 2,3 3,5 4,0 4,8 En pourcentage du PIB Répartition sectorielle Secteur Primaire 19,3 21,1 21,6 21,7 21,7 22,9 Secteur Secondaire 30,6 27,5 26,7 27,6 27,7 26,4 dont pétrole 10,2 9,6 8,7 7,1 6,5 6,6 Secteur Tertiaire 42,1 43,6 43,9 43,0 43,2 43,2 Impôts et taxes moins subventions 7,9 7,9 7,8 7,7 7,4 7,6 Les composantes de la demande Consommation 81,1 83,4 85,9 86,5 86,6 84,2 Privée 71,5 73,2 75,1 75,2 75,0 73,3 Publique 9,6 10,1 10,8 11,3 11,6 10,9 FBCF 16,7 17,4 17,6 17,8 19,0 19,6 Privée 14,3 15,1 15,2 15,6 16,7 16,9 Publique 2,4 2,3 2,4 2,2 2,2 2,7 Exportations B&S 23,0 23,9 24,1 16,0 17,3 18,1 Importations B&S 21,0 24,6 28,2 21,0 23,0 22,0 Gouvernement Recettes hors Dons 18,6 18,4 19,7 16,3 15,4 16,8 Pétrolières 6,8 6,4 7,8 4,6 4,2 5,0 non pétrolières 11,8 11,9 11,9 11,7 11,1 11,8 non pétrolières (% PIB non pétrolier) 13,1 13,2 13,0 12,6 11,9 12,6 Dépenses 14,6 15,7 18,4 17,5 17,2 17,8 courantes 11,7 11,7 13,0 13,5 13,7 12,4 en capital 2,9 4,0 5,6 4,0 3,6 5,4 Solde budgétaire global 4,7 3,4 1,8-0,8-1,2-0,5 Solde global, base caisse 2,9 2,6 1,5-1,0-2,7-1,7 Secteur extérieur Balance commerciale 3,7 3,6 2,0-1,7-0,9-0,7 Solde compte courant 1,1 1,4-0,9-4,8-3,4-2,5 Solde compte courant hors transfert publics 0,4 0,8-1,5-5,3-3,8-3,0 Solde global 3,2 4,6 1,6 0,2 0,8 1,3 Source: MINFI/DAE 20
ANNEXE 4 : Personnes Opérationnelles à contacter MOH Sylvester Directeur Général du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire Tél : 00 237 22 22 49 53 KOBOU DJONGUE Léonard Chef de Division de la Trésorerie Tél : 00 237 99 97 02 63 e-maile-mail : l_kobou@hotmail.fr NYENGUE Aggrippine Sous Directeur des Opérations Financières Tél : 00 237 96 25 92 70 e-maile-mail : naggrippine@yahoo.fr TIIGRIBE Eloi Tél: 00 237 77 13 26 32 e-maile-mail : houtontiigribe@yahoo.fr TAGWO NANA Jules Bertrand Tél : 00 237 77 68 61 70 e-maile-mail : jubernata@yahoo.fr
ANNEXE 5 : Direction Nationale de la Banque des Etats de l Afrique Centrale Direction Nationale de Yaoundé Responsable : Jean-Marie Benoît MANI Boîte postale : 83 Yaoundé Téléphone : (+237) 22 23 39 39/ 22 23 33 90 / 22 23 05 11 Fax : (237) 22 23 33 80 / Télex : 88204 KN et 88556 KN Horaires : 7h00 à 15h00 22