Assurance groupe ProLife Un régime complémentaire de pension, la protection aux profits partagés Communication Marketing Septembre 2011 bgl.lu
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Une assurance groupe attrayante L assurance groupe est un outil de gestion des ressources humaines attrayant qui offre plusieurs avantages pour vous en tant qu employeur, mais aussi pour vos collaborateurs (p.ex. une rémunération complémentaire de la retraite légale). En proposant à vos collaborateurs de participer à une assurance groupe, vous montrez également votre intérêt pour le bien-être de ceux qui font vivre votre société chaque jour et votre motivation pour encourager de nouvelles forces désireuses de rejoindre votre groupe. Pour rencontrer les besoins des entreprises, BGL BNP Paribas, en collaboration avec Fortis Luxembourg Vie, a développé une assurance groupe simple et conviviale : ProLife. 3
Des atouts maîtres pour respecter votre liberté d employeur Une législation moderne 1) Le Grand-Duché s est doté d une législation sur les régimes complémentaires de pensions transposant en droit national différentes directives européennes en la matière. Les droits des affiliés sont ainsi protégés, tout en laissant à l employeur la plus grande liberté de créer et de gérer l assurance groupe. Le choix d une banque reconnue Première banque des clientèles professionnelles au Luxembourg, BGL BNP Paribas peut apporter la solution optimale à vos besoins. En collaboration avec Fortis Luxembourg Vie, nous nous engageons à vous fournir un contrat groupe sur mesure. Profitez du partenariat de deux sociétés bien implantées sur le marché national, en mesure de vous offrir non seulement une gestion dynamique et performante, mais aussi un conseil et un savoir-faire à la hauteur de vos exigences. 1) Ce régime de pension complémentaire est régi par la loi du 8 juin 1999, entrée en vigueur le 1 er janvier 2000. 4
Outil de gestion des ressources humaines Grâce à la pension constituée au fil des années, l assurance groupe ProLife permet aux salariés d augmenter leurs revenus au moment de leur retraite. En effet, les contributions versées par l employeur sur un plan complémentaire de pension conforme à la loi du 8 juin 1999 sont imposées à l entrée par voie d une retenue d impôt forfaitaire de 20 % 1) payée par l employeur. Ainsi, au moment de la retraite ou avant dans certains cas spécifiques, la somme cotisée alors disponible sous forme de capital, est exempte d impôt au Luxembourg pour le salarié affilié 2). ProLife représente donc une alternative très intéressante à l augmentation de rémunération. Des garanties optionnelles À chaque entreprise sa solution! Vous pouvez par exemple décider d adjoindre à l avantage retraite un ensemble de garanties en cas de décès et d invalidité, au profit du conjoint ou d autres personnes désignées. La maîtrise des coûts Définie dès la souscription de l assurance, la prime s exprime en pourcentage de la rémunération. Ce pourcentage est fixé par l employeur. Les primes capitalisées constituent la prestation finale lors du départ à la retraite. 1) Une taxe rémunératoire de 0,9 % payée par l employeur s ajoute pour contribuer au fonctionnement de l Inspection Générale de la Sécurité Sociale, autorité compétente en charge de la régulation de ce régime. Cette taxe est déductible dans les mêmes conditions que la retenue d impôt forfaitaire. 2) Une contribution dépendance de 1,4 % (à la date d impression) du montant des prestations versées dans le cadre de ce régime reste toutefois à la charge du salarié affilié. 5
Une réponse à tous les besoins Une solution adaptée à l entreprise Forte de sa flexibilité et de sa capacité d adaptation, l assurance groupe ProLife peut suivre le profil changeant de votre entreprise. Ainsi, un collaborateur détaché à l étranger demeure affilié à l assurance groupe de l entreprise s il reste rémunéré par celle-ci. Lors d une fusion, absorption ou cession d activité de l entreprise ou d une partie de celle-ci, les droits de l assuré sont protégés. Il en va de même, sous certaines conditions, lorsqu un assuré affilié change d employeur. ProLife Fix Cette formule est liée à une garantie sur le taux et sur le capital. Les primes qui alimentent le contrat sont capitalisées à un taux garanti pendant toute la durée du contrat, augmenté d une participation bénéficiaire, fonction des résultats de Fortis Luxembourg Vie. Dans nos contrats d assurance groupe ProLife, soumis à la législation sur les assurances ainsi qu au contrôle du Commissariat aux Assurances, nous nous engageons à travers Fortis Luxembourg Vie à capitaliser l ensemble des primes à un taux d intérêt technique qui est celui de l assurance vie (ProLife Fix). Cette garantie est d autant plus intéressante que notre engagement porte sur toute la carrière professionnelle de l assuré. Par rapport à un produit d assurance classique à capital et taux garantis, l épargne accumulée sera plus conséquente pour un plan de primes équivalent. 6
ProLife Flex Cette formule est liée à une sélection de fonds d investissement de toute nature (mixtes, actions, obligations, monétaires). L épargne au terme dépendra donc de l évolution des fonds sous-jacents. De plus, il vous est à tout moment possible de changer la répartition des fonds sous-jacents en fonction de l évolution de votre profil de risque (un changement de répartition par année sans frais). ProLife Flex est la solution à forte valorisation pour les épargnants qui souhaitent profiter de l évolution positive des marchés financiers à long terme. Tous ces avantages, même ceux qui sont produits par la prime de l assuré, sont fonction d un tarif collectif, c est-à-dire plus favorable pour l assuré qu un tarif individuel. Simplicité et convivialité Les formalités de l assurance groupe ProLife sont réduites au minimum et formulées en termes compréhensibles, ce qui vous garantit transparence et fiabilité. Pour l employeur, il suffit d investir la prime convenue après avoir rempli des documents préétablis simples et clairs, nécessaires à la détermination des avantages (salaire, date de naissance, situation de famille, etc). 7
Pour une retraite optimisée Avantage fiscal pour l employeur et le salarié affilié sur les contributions versées Dans le chef de l employeur Les contributions patronales versées par l employeur au titre du plan de pension complémentaire conforme à la loi du 8 juin 1999 sont déductibles en tant que charge d exploitation 1) à concurrence de 20 % de la rémunération annuelle ordinaire du salarié affilié. Il en va de même de la retenue d impôt forfaitaire de 20 % payée par l employeur 1). Dans le chef de l affilié Parallèlement aux contributions versées par l employeur, le salarié affilié est également en droit de verser à titre personnel des contributions complémentaires. Ces cotisations personnelles sont directement déduites de son revenu imposable par l employeur à concurrence de 1.200 EUR par an 2). Non-imposition des revenus versés au salarié affilié au moment de la retraite (ou avant dans des cas spécifiques) Les compléments de retraite issus d un contrat ProLife, qu il s agisse de la part représentative des contributions versées par l employeur ou des contributions personnelles versées par l affilié, ne sont pas imposables au Luxembourg. 1) Sous réserve que les contributions ne soient pas versées au bénéfice de l exploitant lui-même, du co-exploitant d une entreprise commerciale collective, de l associé d une société civile ou en principe de toute personne exerçant des fonctions administrateur, de commissaire ou analogues dans une entreprise collective. 8 2) En dépit de la déduction par l employeur, l indication de cette déduction par le salarié lors du dépôt de sa déclaration d impôt sur le revenu ou de son décompte annuel est cependant recommandée par les autorités fiscales (voir site www.guichet.public.lu).
ProLife en bref Objectifs Constituer une retraite complémentaire au profit du personnel Assurer une protection financière en cas de décès ou d invalidité avant la retraite 9
Avantages pour l entreprise Motivation et fidélisation des salariés Recrutement plus aisé Fiscalité avantageuse : primes et impôt forfaitaire de 20 % déductibles 1) taxe rémunératoire de 0,90 % également déductible 1) Pour vous, comme pour vos salariés. Loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension à Luxembourg. 10
Avantages pour le salarié et sa famille Augmentation des revenus lors de la retraite, par la perception d un capital Protection des droits acquis en cas de départ ou de licenciement (sous certaines conditions) Possibilité de cotisation personnelle supplémentaire, déductible du revenu imposable dans la limite de 1.200 EUR (dans le cadre d une déclaration d impôt sur le revenu au GDL conformément à l art. 110 L.I.R.) Pas d impôt à charge du salarié lors de la perception des prestations à l échéance 1) (sauf «contribution dépendance» de 1,4 %) 1) Un salarié qui a sa résidence hors du GDL doit se référer aux dispositions en vigueur dans son pays de résidence. 11
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