Note de synthèse annuelle 2009 Système de Gestion de la sécurité SEPPIC / SEPIPROD



Documents pareils
Bilan annuel 2012 Dépôt Pétrolier de Lespinasse. CSS Nord de TOULOUSE 14 décembre 2012

Le Responsible Care, une démarche accessible aux PME - PMI: Les 9 principes du Responsible Care illustrés par des actions simples et efficaces

PARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE

Société française du pipeline du Jura

Pôle «Prévention et Santé au Travail» Service «Prévention et Conditions de Travail»

Certification OHSAS Santé et sécurité au travail : exemple d'application dans une AASQA (AIRFOBEP)

RISQUES CHIMIQUES Niveau 2 Agrément UIC n 01/95

Mise en place d un Système de Management Environnemental sur la base de la Norme ISO SARRAMAGNAN Viviane

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

GESTION DES RISQUES Méthode d optimisation globale

«Le Système de Management Intégré (SMI) Hygiène, Sécurité, Environnement, Qualité, de BP Lavéra»

8) Certification ISO : une démarche utile et efficace

P.C.S. Plan Communal de Sauvegarde

Filière Master Sciences et Techniques

Fiche conseil n : Consultation et communication

ENQUÊTE SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE

Intitulé du stage. Initiation à l'environnement industriel Jeudi 15 et vendredi 16 septembre 2011

MANUEL Q S E. Mise à jour : Mai Qualité - Sécurité - Environnement

Bonnes pratiques d hygiène alimentaire

La sécurité physique et environnementale

Stockage des Marchandises Dangereuses 1 Jour Transport Route 2 jours

Système de Management Intégré Qualité, Sécurité et Environnement. Un atout pour l entreprise

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLES COMMUNALES EMILE ROUSSEAU

Habilitation électrique

Quelques dates clés s pour TYM TYM : entreprise familiale créé

EnviroPro Questionnaire de Souscription

«Actualités réglementaires en radioprotection»

Premiers secours. Article 36

Vos besoins, nos obligations

DES I NSTALLATIONS C LASSÉES POUR LA P R O TECTION DE

PPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté

STRATÉGIE DE SURVEILLANCE

Surveillance de la santé. Brochure d information dans la cadre du "bien-être au travail"

Instructions concernant la déclaration d accident Contrat Responsabilité Civile Moniteur SIMS N

POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS

ETUDE COMPARATIVE DES REFERENTIELS RELATIFS AU MANAGEMENT DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL APPLICABLES AUX ENTREPRISES EXTERIEURES

Formations à la sécurité Obligations de l employeur

Système Management Environnemental

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

CATALOGUE FORMATIONS Santé et Sécurité du Travail

Règles Générales de Sécurité et Santé

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

HSE MONITOR GESTION DU SYSTÈME DE MANAGEMENT. 8 modules de management intégrés.

INSPECTION GÉNÉRALE CONSEIL GÉNÉRAL DE CONSEIL GÉNÉRAL DE DE L ADMINISTRATION L ENVIRONNEMENT ET L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE,

Outils et moyens pour implanter la continuité des opérations dans votre organisation

FORMATIONS EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

Les plans de menus sont fournis par le prestataire de service à la semaine et sont affichés à l entrée de la cantine.

Solutions pédagogiques interactives Santé, Sécurité & Qualité de Vie au Travail CATALOGUE DVD & USB 2015

Programme EcoEntreprise

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes

L humain au cœur de l entreprise. De l identification à la gestion des Risques Professionnels

CHARGÉ(E) DE SÉCURITÉ (60 % - 80 %)

Service Prévention des Risques Professionnels. 26, rue d Aubigny Lyon cedex 03 téléphone : télécopie :

Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.

isrs 7 Améliorer la performance Sécurité, Environnement et Opérationnelle

QHSE HARMONISe energie

Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse

Entreprises de travaux, sécurisez vos chantiers à proximité des réseaux

Sommaire Le mot du Maire Glossaire Pour en savoir plus Qu'est-ce qu'un risque majeur... 5

LORS DE L UTILISATION DE LA CHAUSSEE POUR DES MANIFESTATIONS PROVISOIRES À L INTERIEUR DES LOCALITES

D.I.C.R.I.M. DOCUMENT D INFORMATIONS COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS LES BONS REFLEXES EN CAS DE RISQUES MAJEURS

Droits et obligations des travailleurs et des employeurs

CAHIER DES CHARGES GARDIENNAGE

FNSA 91, avenue de la République PARIS

Prévention Santé Environnement

«CLIENT» CHANTIER DESIGNATION LOT : PPSPS CEMLOC SERVICES Version 2 Page 1 sur 10

Injection intempestive de mousse dans un entrepôt de produits phytosanitaires 30 avril 2012 Ludres (Meurthe-et-Moselle) France

Séquence 1 : La place du MSP et de l ISP

isit Assur L assurance spéciale Visa Schengen pour les visiteurs étrangers en France international [ LA MOBILITÉ] PARTICULIERS

GUIDE D ACCUEIL SANTÉ ET SÉCURITÉ À L ATTENTION D UN NOUVEL EMPLOYÉ INFORMATION DE BASE

Fiche d inscription saison 2014/2015

alarme incendie (feu non maîtrisable)

L HABILITATION EN ÉLECTRICITÉ Démarche en vue de l habilitation du personnel

Qualité Sécurité Environnement

CONFINEMENT D UNE GROSSE INSTALLATION

ISO conformité, oui. Certification?

Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE FORMULAIRE DE DECLARATION DU RISQUE "NOTICIA" CONSEILS EN ENTREPRISES

Version du 17 octobre Le bruit

Chapitre 13. Plan de gestion environnementale et sociale

Formation initiale d agent des services de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP1)

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation»

TUV Certification Maroc

25/11/2010. La nouvelle réglementation des distributeurs de carburants. Réunion d information. Sommaire. 1 Nouvelle rubrique ICPE

Recours aux entreprises extérieures

RAPPORT DE LA PRESIDENTE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 15 JUIN

Extraits du Code du Travail

L impact d un incident de sécurité pour le citoyen et l entreprise

Référentiel de compétences de l intervenant en prévention des risques professionnels 01/26

Monte escalier à siège ou pour chaise roulante. sur plan incliné, suspendu à un monorail fixé au plafond

P.G.C.S.P.S. (Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé)

CAF et ISO L expérience du Service d audit interne du Ministère de la Communauté française de Belgique

FORMULAIRE DE DECLARATION ASSURANCE VOYAGE ET ANNULATION

Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO dans une entreprise

Transcription:

Note de synthèse annuelle 2009 Système de Gestion de la sécurité SEPPIC / SEPIPROD Extraits de la note rédigée le 15 janvier 2010 Eric FERRERO

Groupe SEPPIC 1 Faits marquants Groupe SEPPIC Site SEPPIC/SEPIPROD Castres La SEPPIC se positionne sur le Rébaudiaoside A (reb-a) extrait de Stévia. C est un édulcorant zéro calories naturel issu de la partie de la feuille de Stévia et qui se positionne comme substitut des édulcorants de synthèse de type aspartam. En partenariat avec le groupe coréen Daepyung, investi dans la production de Stévia revaudiana depuis 15 ans et disposant de plusieurs plantations, SEPPIC a présenté Rebaten 97%, un rebaudioside A purifié à 97%. Grâce à ce rapprochement, la chaîne de production est maîtrisée des cultures au conditionnement. Sur le plan commercial, SEPPIC devra se faire une place face aux géants de la Stévia. CLIC du 29 Avril 2010-2

1 Faits marquants Groupe SEPPIC Site SEPPIC/SEPIPROD Castres Site SEPPIC/SEPIPROD Castres Volumes et activités en baisse au premier semestre 2009 (impact crise économique). Lancement du projet GS4 (atelier pour les formes sèches pharmaceutiques et les adjuvants pour les vaccins). Photo de la structure métallique du nouveau bâtiment Aucun déclenchement POI en 2009. CLIC du 29 Avril 2010-3

2 Décisions préfectorales Arrêté préfectoral d autorisation du site révisé en janvier 2006. L arrêté du 1 er Octobre 2009 abroge le Plan particulier d Intervention du 12 février 1990 et approuve l édition 2009 En décembre 2009, un arrêté préfectoral complémentaire a été émis modifiant les garanties financières et précisant les prescriptions techniques relatives à l extension d activité de l atelier «produits pharmaceutiques et vaccins». CLIC du 29 Avril 2010-4

3 Formation Chaque année, des formations sont organisées pour maintenir un haut niveau de sécurité : Formation au maniement des extincteurs de tout le personnel, Exercices mensuels des 51 pompiers internes, Intervention sur feux réels de nos pompiers internes Recyclage des 117 secouristes, Habilitations spécifiques (Caristes, électriciens, conduite des réacteurs, ), Formations internes sécurité ATEX, manipulation des matières dangereuses (containers OE). Formation de 18 encadrants à la gestion de crise (14h) Pour tout intervenant extérieur, passage d une vidéo d accueil expliquant les consignes sécurité. Les 5 entreprises extérieures principales travaillant sur le site qui ont obtenu la certification sécurité DT 78 sont en cours de certification MASE (Manuel d Amélioration de la Sécurité et de l Environnement). CLIC du 29 Avril 2010-5

4 Identification, évaluation et diminution des risques d accident majeur et impacts environnementaux Mise à jour des études de danger en mars 2009. Le périmètre PPI a été revu à la baisse : il est de 260 mètres au lieu de 710 mètres. La plaquette PPI (Plan Particulier d Intervention) a été mise à jour pour intégrer le nouveau périmètre et a été diffusée aux riverains fin janvier 2010. L étude acoustique autour du site a été remise à jour courant 2009. Cette étude montre une amélioration constante depuis 2002 sur le niveau de bruit ainsi que sur les émergences. Lancement de l étude foudre. CLIC du 29 Avril 2010-6

9 Etude Bruit Résultats Perspectives Depuis 2002, 3 campagnes de mesures de bruit en limites de propriété ont montré une diminution des niveaux de bruit et des émergences sonores. La dernière campagne en 2009 souligne cette évolution positive. Concernant les émergences sur certains secteurs, les résultats dépassent toutefois légèrement les limites règlementaires. Un projet d amélioration est en cours d étude pour l éventuelle installation de palissade «anti bruit». CLIC du 29 Avril 2010-7

5 Maîtrise des procédés / Maîtrise d exploitation / Gestion des modifications Aucun nouveau procédé ni équipement significatif n a été mis en œuvre en 2009. CLIC du 29 Avril 2010-8

6 Gestion des situations d urgence Exercice POI couplé avec un exercice d état-major PPI le 3 juillet 2010. Le PPI est déclenché dès que l ampleur du sinistre dépasse ou est susceptible de dépasser l enceinte de l établissement et qu il existe des risques pour les populations autour du site. L exercice a compris : À SEPIPROD : un test d évacuation de l ensemble du personnel, un test du poste de commandement exploitant SEPIPROD en mode PPI Au bureau d études PIERRE FABRE : un test de confinement du personnel. Photo du PCO (Poste de Commandement Opérationnel) Intervenants extérieurs : Préfecture, SDIS, DREAL, Mairie et la police. En complément de l exercice, une visite d inspection inopinée a eu lieu le 24 octobre 2009 pour examen de la fonction du gardien, du RPS en mode POI. CLIC du 29 Avril 2010-9

7 Retour d expérience Chaque fait accidentel à SEPPIC (accident de personne, incident environnement, plainte riverain) fait l objet d un traitement : actions correctives et préventives. Aucune blessure grave irréversible du personnel SEPPIC n est à signaler en 2009. 1 soin à l extérieur et 16 soins en interne. Pas de plainte formalisée du voisinage en 2009. Les faits accidentels de niveau 1 sont communiqués dans les plus brefs délais à la DREAL. Pas de fait accidentel de niveau 1 en 2009. CLIC du 29 Avril 2010-10

8 Contrôle du système de gestion de la sécurité : audits 2 inspections DRIRE annuelles Plan d audits internes 102 inspections générales planifiées 179 réunions réalisés dans l Hygiène la Santé et l Environnement Renouvellement de nos certifications : ISO 9001 (qualité) depuis 1998, ISO 14001 (environnement) depuis 2000 Obtention du nouveau certificat OHSAS 18001 (santé et sécurité au travail) Système de contrôle pour les équipements sécurité importants (EIPS) Procédures et consignes sécurité Politique QHSE annuelle avec actions d amélioration. CLIC du 29 Avril 2010-11

Note de synthèse annuelle SGS 2009 Site SEPPIC / SEPIPROD Merci pour votre attention CLIC du 29 Avril 2010-12