Une documentation réfléchie paritairement pour une organisation SST efficace! Hélène Néron, responsable SST, FSSS CSN et coprésidente syndicale du CPSST, CRDITED Saguenay Lac St Jean André Carbonneau, conseiller en ressources humaines SST, CRDITED Saguenay Lac St Jean Roxane Gauthier, conseillère en gestion des ressources humaines, AQESSS Objectifs de la présentation Comprendre ce qu est une structure documentaire dans le cadre du SMSST Présenter différents processus consultatifs de la documentation en établissement Identifier les impacts dans le milieu d une consultation paritaire 2 Atelier 1 1
Portrait du CRDITED Environ 600 travailleurs 3 centres de service 34 points de service 11 résidences (RRAC) 23 ateliers et centre d activités de Jour (CAJ) Territoire de 150 km 1 seul syndicat avec 4catégories d emploi 1 CPSST (5 représentants syndicaux et 4 représentants patronaux) 34 RTPS (représentant des travailleurs pour la prévention dans le service) 3 Culture de prévention au CRDITED Un objectif commun : la prévention Une confiance mutuelle Le partage d information Le paritarisme 4 Atelier 1 2
Processus consultatif auprès du CPSST Coanimation par les coprésidentes Rencontre préalable à la réunion du comité entre les coprésidentes et le conseiller en SST pour : discuter et convenir de l ordre du jour ; préparer et attribuer les points à chacune des coprésidentes ; orienter et rédiger un projet de contenu de la documentation avant le dépôt au CPSST. 5 Adhésion du CRDITED au SMSST AQESSS Consultation des directeurs et des gestionnaires : volonté pour la prévention en SST. Consultation de la partie syndicale : volonté pour la prévention en SST. 6 Atelier 1 3
SMSST AQESSS Système documentaire 7 4.4.8 Documentation Exigences CSA Z1000 06 Documentation La documentation du SMSST doit inclure les éléments suivants : la politique SST et les mesures de performance ; l attribution des tâches et des responsabilités ; les procédures exigées par la norme ; les documents justificatifs. 8 Atelier 1 4
Structure documentaire Choix pour le SMSST AQESSS Décrit le SMSST, la politique, les rôles et les responsabilités La façon de faire les activités Documents de travail Preuves, résultats, communiqués 9 Structure documentaire Le Manuel de management de la santé et de la sécurité du travail La politique en prévention de la SST Les procédures «système»: Exemples : identification et évaluation des risques ; objectifs et cibles ; suivi des exigences juridiques ; surveillance et mesure ; audit interne. 10 Atelier 1 5
4.2 Engagement, initiative et participation (CSA Z1000 06) 4.2.4 POLITIQUE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL La haute direction doit s assurer que la politique SST : soit appropriée à l organisation (nature, activités et risques) ; reflète l engagement à respecter les exigences juridiques et les autres exigences pertinentes ; reflète l engagement à protéger les employés et à assurer l amélioration continue ; précise les modalités de révision des objectifs et des cibles ; soit signée, mise en œuvre, tenue à jour, affichée, communiquée et disponible aux parties intéressées. 11 Politique relative à la gestion de la prévention en matière de santé et de sécurité du travail Objectif : Réviser la politique déjà existante au CRDITED Regroupement de l engagement de l établissement et les responsabilités de chacun dans une même politique Introduction des responsabilités du RTPS 12 Atelier 1 6
Impacts de la consultation paritaire pour la politique Participation accrue des membres du CPSST sur le contenu, car le projet documentaire est étudié «article par article» Meilleure compréhension du rôle attendu de chaque acteur de la politique Plus grande adhésion de la part des travailleurs et des travailleuses Recommandation unanime du CPSST pour approbation par le comité de direction 13 4.4.4 Compétence et formation (CSA Z1000 06) 4.4.4.1 L organisme doit établir et tenir à jour une procédure qui vise à: définir les exigences de compétence s appliquant aux travailleurs ; faire en sorte que les travailleurs soient compétents pour s acquitter de tous les aspects de leurs tâches; s assurer que les travailleurs sont au fait des exigences du SMSST, des droits et responsabilités en matière de SST. 14 Atelier 1 7
4.4.4 Compétence et formation (CSA Z1000 06) 4.4.4.2 Les activités de formation doivent : être offertes à tous les travailleurs selon leurs tâches et responsabilités ; être dispensées par des personnes compétentes ; prévoir des séances d appoint au moment opportun ; être soumises à l évaluation des participants ; être documentées et ; être offertes gratuitement durant les heures de travail. 15 Processus relatif au développement des compétences en SST Objectif : s assurer que les formations SST soient intégrées au plan annuel de formation de l organisation Étape 1 : faire la liste de tous les titres d emploi Étape 2 : déterminer les formations nécessaires par titre d emploi selon les risques et les exigences juridiques Étape 3 : définir les priorités de formation selon trois niveaux soit : Essentiel, Important, Utile 16 Atelier 1 8
Processus relatif au développement des compétences en SST Étape 4 : analyser les résultats, sélectionner et recommander les formations (CPSST) Étape 5 : créer un tableau des formations proposées par le CPSST et l acheminer au Comité paritaire de formation 17 Processus relatif au développement des compétences en SST Tableau des formations proposées par le CPSST Liste des formations en santé et sécurité du travail SMSST Catégorie d'emploi (convention collective) Groupe d'emploi (SMSST) N titre d'emploi Formation formateur Narmu PDSB Narmu PDSB Pandémie (prévention des infections) ITCA Manutention sécuritaire des charges SIMDUT APR Gestion du stress Civilité en milieu de travail Harcèlement en milieu de travail Hygiène et salubrité des aliments Travail sécuritaire en contexte d'amiante Travail sécuritaire en espace clos Procédures de cadenassage Travaux en hauteur Sécurité des machines Formateur RCR Responsabilités SMSST (normes Z1000 06) DAAT Diligence raisonnable Ergonomie de bureau IEPDR Titre d'emploi du groupe 4 1 2280 Technicien horticole E U E E U U E I 4 1 2691 Éducateur E E E E U U I 4 1 2694 RUV E E E E U U I 1 1 3455 Infirmier auxiliaire E E E E U U 2 1 3545 Agent d'intervention E E E U U 2 1 3588 ASSS E E E E U U I 2 1 3598 IMA E E U E U U 18 Atelier 1 9
Impacts du processus paritaire pour la sélection des formations en SST Preuve d un processus rigoureux et d un choix unanime dans la sélection des formations en lien avec le travail Donne une référence au comité paritaire de formation pour prioriser les formations Assure la planification des formations en SST par titre d emploi Respect des obligations légales de l employeur en matière de développement des compétences en SST 19 Structure documentaire Les procédures opératoires Exemples : déclaration, enquête et analyse accident ; déclaration, analyse d une situation dangereuse ; inspection en SST ; droit de refus de travail 20 Atelier 1 10
Procédure d inspection préventive des lieux de travail Objectif : Révision du processus d inspection en vue de réduire les délais de traitement des correctifs Former les membres du CPSST (Webinaire de l ASSTSAS) Réviser le processus d inspection (CPSST) Réviser les formulaires (grilles) d inspection (CPSST) Se questionner sur les types d inspection : décision paritaire : demeurer avec des inspections générales pour le CPSST ; inspections thématiques et préventives par la direction des ressources financières, matérielles et informationnelles (DRFMI). 21 Procédure d inspection préventive des lieux de travail Discussions entre le CPSST et la DRFMI pour le calendrier du traitement des correctifs Dépôt de la procédure d inspection révisée au CPSST pour consultation et recommandation au comité de direction Nouveau processus pour le traitement des correctifs pour le groupe de travail paritaire de l inspection 22 Atelier 1 11
Schéma du traitement des corrections Avant RTPS Après RTPS Chef en réadaptation DRFMI Situation corrigée Consulte Ssst DRFMI GT DRFMI Ssst Situation corrigée Consulte Ssst Situation corrigée Chef en en réadaptation Situation corrigée 23 Impacts de la consultation paritaire pour l inspection préventive Confirme l importance de la réalisation des inspections Assure un traitement plus rapide des correctifs Précise la responsabilité de chaque acteur dans le processus d inspection. 24 Atelier 1 12
Structure documentaire Les procédures, instructions ou directives sécuritaires de travail Exemples : instruction de cadenassage ; déversement accidentel ; port d un N 95 et test d étanchéité ; transfert chaise lit à deux personnes ; à une personne ; utilisation du bouton d urgence 25 Structure documentaire Les enregistrements Exemples : rapport accident ; rapport situation dangereuse ; grille d inspection ; rapport audit. 26 Atelier 1 13
Directive sécuritaire de travail Modalités d'intervention en cas de situation d'urgence lors d'une sortie seule avec un usager pour les RRAC Roi Georges, St Bernard et l'équipe mobile d'intervention Objectifs Assurer la sécurité des travailleurs en remplacement de l obligation d être deux travailleurs en tout temps lors d une sortie avec un usager Mettre en place un mécanisme sécuritaire d'évaluation afin de sortir seul avec un usager 27 Directive sécuritaire de travail La démarche Rencontres patronales/syndicales : réflexion et discussion sur la manière de revoir notre fonctionnement lors de sorties avec les usagers (entente sur un processus) Rencontre paritaire avec l'inspecteur de la CSST Élaboration de la directive sécuritaire Dépôt et présentation au CPSST Expérimentation de la directive Évaluation de l expérimentation de la directive 28 Atelier 1 14
Impacts de la consultation paritaire pour la directive en SST Confirmation que les écrits validés correspondent à la réalité et aux pratiques de travail Compréhension commune de l application terrain de la directive Diminution des divergences potentielles d interprétation de la directive 29 Avantages d une structure documentaire en SST au CRDITED Le SMSST exige que la documentation soit entérinée par le niveau responsable de son application (consultation) Les responsabilités de chaque intervenant sont clairement précisées dans les documents Un suivi de l application doit être défini dans chaque procédure Des preuves doivent exister de son application (enregistrements) 30 Atelier 1 15
Avantages d un processus de consultation paritaire pour la documentation SST Avantages Beaucoup plus de probabilité de suivre la procédure ou la directive de travail de façon rigoureuse compte tenu de leur implication (travailleur(euse)) Devient la référence pour tous (employeur/travailleur) Documents viennent appuyer et rassurer les actions quotidiennes des travailleurs, ils savent à quoi s en tenir Documents viennent soutenir les actions du gestionnaire en SST À l image de notre organisation, reflet de nos pratiques Désavantage Rallonge les délais de la mise en action du document, par le fait des étapes de consultation 31 CONCLUSION Une fois que les principes et les contenus d un document SST ont été réfléchis paritairement, c est extrêmement efficace de les mettre en œuvre! Importance de l intégration de la documentation SST dans le mode de fonctionnement et dans les processus organisationnels, sans quoi, c est toujours à refaire! 32 Atelier 1 16
Période de questions 33 Atelier 1 17