GUIDE DU PASSAGE À L EURO : NOTE D INFORMATION À L INTENTION DES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE AOÛT 2001

GUIDE DU PASSAGE À L EURO : NOTE D INFORMATION À L INTENTION DES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE AOÛT 2001

Ce GUIDE DU PASSAGE À L EURO donne, sous forme de questions et de réponses, des informations sur l incidence du passage à l euro sur les activités de prêt et les fonds fiduciaires de la Banque mondiale 1. Il actualise la Note d information publiée en décembre 1998. Le Guide couvre les points suivants : La méthode utilisée par la Banque mondiale pour effectuer la conversion à l euro. Les taux de conversion fixes applicables pour passer des monnaies nationales à l euro (tableau 1). L incidence de la conversion sur les accords de prêt. Les informations communiquées aux emprunteurs de la Banque mondiale après la conversion. Le calendrier du passage à l euro (tableau 2). L incidence de la conversion sur la passation des marchés et les décaissements afférents aux prêts de la Banque mondiale. La liste des liens avec la Banque centrale européenne, la Commission européenne, l Union européenne et d autres sites internet sur les questions liées à l euro. Ce Guide traite exclusivement de la conversion des monnaies des douze pays membres de l UEM. Les monnaies des autres pays ne sont pas concernées. Les données d information de cette brochure ont été réunies par l équipe Euro de la Banque mondiale, qui est également responsable des explications contenues dans la brochure. Cette brochure n a reçu l aval officiel ni de l Union européenne ni d aucune autre organisation. 1 Les informations contenues dans ce Guide ne concernent que la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et l Association internationale de développement (IDA). 2

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION À L'EURO...5 1. Qu est-ce que l euro?...5 2. Que sont devenues les monnaies nationales des douze pays membres de l UEM?...5 L EURO, LA BANQUE MONDIALE ET LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE...6 3. Quels sont les types de prêt de la Banque mondiale qui seront convertis en euros?...6 4. Quelles sont les dispositions prises par la Banque mondiale pour effectuer le passage à l euro?...6 5. Quelle est l incidence de l euro sur le droit de tirage spécial (DTS)?...7 6. Quelle sera l incidence de la conversion en euros sur les crédits de l IDA?...7 7. Quelle sera l incidence de la conversion en euros sur le coût des prêts?...7 8. Quand les prêts seront-ils convertis en euros?...7 9. Quelle sera l incidence de l euro sur les marchés passés dans le cadre des projets de la Banque mondiale?...7 10. Qu adviendra-t-il des paiements effectués à la Banque dans l une des monnaies nationales avant le 31 décembre 2001?...8 11. Quelle sera l incidence de l euro sur les décaissements effectués au titre des projets de la Banque mondiale?...8 12. Qu implique le passage à l euro pour les fonds fiduciaires?...8 13. Quand les emprunteurs de prêts libellés en monnaie nationale commenceront-ils à recevoir des factures en euros?...9 14. Les emprunteurs recevront-ils des tableaux d amortissement reflétant la conversion en euros des anciens prêts libellés en monnaie nationale?...9 15. Quelle sera l incidence de la conversion sur les prêts et les crédits assortis d accords d achat de devises?...9 16. Les emprunteurs devront-ils fournir de nouvelles instructions bancaires pour les paiements et les encaissements en euros?...9 17. Les données relatives aux prêts seront-elles présentées différemment dans l état récapitulatif des prêts?...9 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES...10 18. À qui dois-je m adresser pour poser des questions sur l euro et le programme 3

de conversion de la Banque mondiale?...10 19. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur l euro?...10 4

INTRODUCTION À L EURO 1. Qu est-ce que l euro? L euro est la monnaie des pays membres de l Union économique et monétaire européenne (UEM). Il est subdivisé en 100 cents. Le 1 er janvier 1999, l euro est devenu la monnaie des onze membres initiaux de l UEM, à savoir l Allemagne, l Autriche, la Belgique, l Espagne, la Finlande, la France, l Irlande, l Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal. Il est devenu la monnaie de la Grèce le 1 er janvier 2001, lorsque ce pays est devenu membre de l UEM. 2. Que sont devenues les monnaies nationales des douze pays membres de l UEM? Le taux de conversion de la monnaie de chaque pays membre de l UEM, exception faite de la Grèce, a été irrévocablement fixé par rapport à l euro le 1 er janvier 1999 (voir tableau 1), et chaque monnaie a cessé d être une monnaie à part entière à cette date. Pour la drachme grecque, le taux de conversion a été irrévocablement fixé le 1 er janvier 2001. Jusqu à ce que le passage à l euro soit achevé, le 1 er janvier 2002, ces monnaies nationales existeront en tant que sous-dénominations de l euro. Tableau 1. Taux de conversion fixe des monnaies nationales en euros 1 EUR = 13,7603 ATS Schilling autrichien = 40,3399 BEF Franc belge = 1,95583 DEM Deutsche Mark = 5,94573 FIM Markka finlandais = 6,55957 FRF Franc français = 340,750 GRD Drachme grecque = 0,787564 IEP Livre irlandaise = 1 936,27 ITL Lire italienne = 40,3399 LUF Franc luxembourgeois = 2,20371 NLG Florin néerlandais = 200,482 PTE Escudo portugais = 166,386 ESP Peseta espagnole 5

L EURO, LA BANQUE MONDIALE ET LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE 3. Quels sont les types de prêt de la Banque mondiale qui seront convertis en euros? La Banque convertira l ensemble de ses prêts, garanties et fonds fiduciaires libellés dans les monnaies nationales. 4. Quelles sont les dispositions prises par la Banque mondiale pour effectuer le passage à l euro? La Banque mondiale a choisi de procéder par étapes pour convertir en euros les opérations libellées dans les monnaies nationales. La période de transition a commencé le 1 er janvier 1999 et prendra fin le 31 décembre 2001. Pour que tout ce qui concerne le passage à l euro soit bien effectué d ici au 31 décembre 2001, un grand nombre d opérations intermédiaires seront converties en euros avant cette date. Tous les prêts libellés dans les monnaies nationales seront convertis en euros le 1 er décembre 2001, sur la base des taux de conversion fixes correspondants (tableau 1). À partir de cette date, les états financiers et comptables n indiqueront plus de montants dans les monnaies nationales pour les nouvelles transactions. Pour les anciennes transactions, les montants resteront toutefois exprimés dans les sous-dénominations concernées. À compter du 1 er janvier 2002, les références aux montants en monnaie nationale dans les documents juridiques existants seront remplacées par des références à des montants en euros. Ce changement n entraînera pas d amendement des documents juridiques. Tableau 2. Le passage à l euro : l Union économique et monétaire européenne et la Banque mondiale 1 er janvier 1999 L euro devient la monnaie des 11 pays membres de l UEM. L euro remplace le FRF et le DEM dans le panier des monnaies composant le DTS. 1 er janvier 2001 L euro devient la monnaie de la Grèce, 12 e pays membre de l UEM. 1 er octobre 2001 La Banque mondiale convertit en euros tous les documents comptables concernant : 1. les demandes de retraits de fonds, 2. les marchés, 3. les engagements spéciaux, 4. les comptes spéciaux libellés dans les monnaies nationales et informe les emprunteurs du résultat des conversions. Les banques commerciales porteuses d engagements spéciaux sont également tenues informées. 1 er décembre 2001 La Banque mondiale convertit en euros tous les prêts et les fonds fiduciaires libellés dans les monnaies nationales. La Banque mondiale facture en euro ; et les emprunteurs sont priés d effectuer leurs paiements en euros. 1 er janvier 2002 Toutes les nouvelles transactions sont libellées en euros. 31 janvier 2002 La Banque mondiale envoie à tous les emprunteurs concernés des tableaux d amortissement en euros. 6

5. Quelle est l incidence de l euro sur le droit de tirage spécial (DTS)? Les crédits de l Association internationale de développement (IDA) sont engagés en DTS. Le 1 er janvier 1999, l euro a remplacé le FRF et le DEM dans le panier de monnaies qui composent le DTS. La conversion en euros modifie la composition du DTS, mais n a eu, ni n aura, aucun effet sur sa valeur. 6. Quelle sera l incidence de la conversion en euros sur les crédits de l IDA? La conversion en euros ne modifiant en rien la valeur du DTS, elle n aura aucune incidence sur la valeur des crédits de l IDA. 7. Quelle sera l incidence de la conversion en euros sur le coût des prêts? La conversion en euros des prêts libellés dans les monnaies nationales n aura aucun effet sur la valeur ou le coût de ces prêts, pas plus que sur le coût de leur amortissement. 8. Quand les prêts seront-ils convertis en euros? Les prêts libellés dans les monnaies nationales seront convertis à partir du 1 er décembre 2001, et ce changement apparaîtra dans les documents de facturation du mois de décembre. La comptabilisation des anciennes transactions restera inchangée ; seuls les nouveaux soldes seront convertis en euros. Une fois la conversion achevée, les états financiers et comptables seront uniquement en euros et ne donneront pas d indications comparatives avec les monnaies nationales. 9. Quelle sera l incidence de l euro sur les marchés passés dans le cadre des projets de la Banque mondiale? Politique de passation des marchés. Une entreprise peut utiliser l euro pour faire une offre ou une proposition dès lors que les soumissionnaires sont autorisés à exprimer leurs prix dans la monnaie de tout pays membre de la Banque (conformément au paragraphe 2.29 des Directives concernant la passation des marchés financés par les prêts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et les crédits de l IDA ; et au paragraphe 4.6 des Directives pour la sélection et l emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale. Les emprunteurs sont vivement encouragés à demander aux entreprises d exprimer leurs prochaines soumissions/propositions en euros, et non en monnaie nationale. Monnaie de support des marchés et des paiements. Pour les marchés en vigueur au 1 er janvier 2002, les montants non décaissés qui étaient libellés en monnaie nationale, ainsi que les paiements qui s y rapportent, seront convertis en euros au taux de conversion fixe correspondant (voir tableau 1). Bien qu il ne soit pas nécessaire de modifier ces marchés avant le 1 er janvier 2002, les emprunteurs et/ou les fournisseurs de biens, de travaux et de services peuvent souhaiter convertir la monnaie du marché en euros. La Banque n a pas à approuver ces modifications dans la mesure où celles-ci ne sont pas assorties d autres changements du marché exigeant un examen préalable de la Banque. Suivant la procédure habituelle, l emprunteur devra soumettre au chef d équipe du projet 2 un exemplaire de tout marché modifié avant de demander un paiement. Pour les questions concernant le changement de monnaie de support des marchés, les emprunteurs sont priés de s adresser aux chefs d équipes des projets. De leur côté, les emprunteurs devraient également demander que les entreprises s abstiennent d utiliser la monnaie nationale dans le cadre des marchés signés le 31 décembre 2001 ou avant cette date. Si les montants 2 Également appelé chef de projet, cet agent de la Banque est chargé de gérer la participation de la Banque à un projet. 7

de l offre ou de la proposition retenue sont libellés dans l une de ces monnaies, le marché final devra utiliser l équivalent en euros (voir tableau 1). 10. Qu adviendra-t-il des paiements effectués à la Banque dans l une des monnaies nationales avant le 31 décembre 2001? Tout paiement effectué dans l une des monnaies nationales le 30 novembre 2001 ou avant cette date sera déposé et comptabilisé par la Banque dans cette monnaie. Après le 30 novembre 2001, tout paiement effectué dans l une de ces monnaies au profit de la Banque sera déposé dans un compte euro et comptabilisé en euros. 11. Quelle sera l incidence de l euro sur les décaissements effectués au titre des projets de la Banque mondiale? Demandes de retrait de fonds. Les décaissements effectués au titre des prêts et des fonds fiduciaires resteront inchangés jusqu au 1 er octobre 2001, date à partir de laquelle toutes les demandes de paiement seront traitées en euros. Il est conseillé aux emprunteurs de soumettre leurs demandes de paiement en euros plutôt qu en monnaie nationale. Entre le 1 er octobre et le 31 décembre 2001, les emprunteurs pourront continuer à soumettre leurs demandes de retrait de fonds (aux fins de remboursement ou de paiement direct) en monnaie nationale en indiquant le compte bancaire auquel ces fonds doivent être transférés. La Banque effectuera le paiement en euros, ledit paiement pouvant être reçu par le bénéficiaire soit en euros, soit en monnaie nationale. Marchés. La comptabilité des marchés et des engagements spéciaux 3 libellés dans les monnaies nationales restera inchangée jusqu au 1 er octobre 2001. À compter de cette date, les montants non décaissés des marchés et tous les montants des engagements spéciaux seront convertis en euros. Engagements spéciaux. Le département des prêts enverra aux banques porteuses d engagements spéciaux des lettres révisées indiquant les nouveaux montants en euros pour i) les engagements spéciaux qui étaient libellés dans les monnaies nationales correspondantes ; et ii) les engagements spéciaux pris dans le cadre des prêts antérieurement libellés en monnaie nationale. Comptes spéciaux 4. Dans la comptabilité de la Banque, les comptes spéciaux libellés dans les monnaies nationales qui font apparaître un solde non utilisé seront automatiquement convertis en euros, avec effet à compter du 1 er octobre 2001 ; la Banque informera les emprunteurs de cette conversion. 12. Qu implique le passage à l euro pour les fonds fiduciaires? Les soldes disponibles des fonds fiduciaires libellés en sous-dénominations de l euro ont été convertis en euros en janvier 1999. Comme les accords de don ne seront pas modifiés de fait en euros avant le 1 er janvier 2002, la Banque continue de tenir la comptabilité des fonds fiduciaires dans les monnaies nationales. Elle convertira les états comptables en euros d ici au 1 er décembre 2001, et établira les états financiers en euros à compter de cette date. 3 Un engagement spécial est l engagement irrévocable pris par la Banque mondiale et/ou un cofinancier, à la demande de l emprunteur, de rembourser une banque commerciale pour les paiements qu elle effectue en faveur d un fournisseur sur présentation d une lettre de crédit. 4 Un compte spécial est un compte bancaire où sont déposés des fonds affectés aux décaissements futurs et sur lequel il est possible d effectuer des retraits pour régler aux entreprises, fournisseurs et autres créanciers la part des dépenses autorisées par la Banque au titre d un projet. 8

13. Quand les emprunteurs dont les prêts sont libellés en monnaie nationale commenceront-ils à recevoir des factures en euros? Depuis le 1 er janvier 1999, les emprunteurs dont les prêts sont libellés en monnaie nationale reçoivent des factures libellées dans ces monnaies ; ces factures indiquent également les totaux en euros. Les emprunteurs peuvent payer les montants dus en monnaie nationale ou en euros. À compter du 1 er décembre 2001, les emprunteurs recevront des factures libellées en euros uniquement, et ils seront priés de payer en euros. Tout remboursement de prêt reçu après le 1 er décembre 2001 en monnaie nationale sera automatiquement converti en euros. 14. Les emprunteurs recevront-ils des tableaux d amortissement reflétant la conversion en euros des anciens prêts libellés en monnaie nationale? Oui, la Banque enverra à tous les emprunteurs concernés des tableaux d amortissement modifiés d ici au 31 janvier 2002. 15. Quelle sera l incidence de la conversion sur les prêts et les crédits assortis d accords d achat de devises 5? Tous les prêts et crédits assortis d un accord d achat de devises portant sur l une des monnaies nationales composant l euro seront automatiquement convertis en euros. Comme les accords de prêt et de crédit ne seront pas modifiés, il ne sera pas nécessaire de modifier les accords d achat de devises. 16. Les emprunteurs devront-ils fournir de nouvelles instructions bancaires pour les paiements et les encaissements en euros? Oui, les emprunteurs doivent communiquer à la Banque les coordonnées bancaires à jour sur tout nouveau compte en euros. La Banque ne pourra pas rembourser les excédents au titre de l accord d achat de devises si elle ne dispose pas des coordonnées correctes des comptes bancaires 6. 17. Les données relatives aux prêts seront-elles présentées différemment dans l état récapitulatif des prêts? Non, la conversion en euros des monnaies nationales n aura aucune incidence sur l état des prêts, car celui-ci indique la contre-valeur des prêts en dollars. 5 Les accords d achat de devises sont des accords qui facilitent la gestion des prêts pour les membres emprunteurs qui préfèrent utiliser une monnaie déterminée pour le service de leurs dettes à l égard de la Banque. Cet accord n affecte pas la valeur sous-jacente de l obligation contractée par l emprunteur au titre d un prêt. 6 Les renseignements concernant les comptes bancaires doivent être envoyés à l adresse suivante : The World Bank, Borrower Services Section, The Loan Department, 1818 H Street, NW, Washington DC, 20433, USA ou loalateam@worldbank.org. 9

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 18. À qui dois-je m adresser pour poser des questions sur l euro et le programme de conversion de la Banque mondiale? Pour toute question, veuillez contacter l équipe Euro de la Banque à l adresse suivante : europrojectteam@worldbank.org. Si vous avez des questions concernant un domaine particulier, vous pouvez prendre contact avec les personnes suivantes : Comptabilité et recouvrement des prêts Hemant Pawar (202) 458-1837 hpawar@worldbank.org Décaissement des prêts Monica Galloway (202) 458-1646 mgalloway@worldbank.org Passation des marchés Jean-Jacques Raoul (202) 473-1554 jraoul@worldbank.org Trésorerie et services de caisse Aravind Jagannathan (202) 458-7750 ajagannathan@worldbank.org 19. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur l euro? Voici une liste de sites internet utiles : Banque centrale européenne : http://www.ecb.int/ La Banque centrale européenne est chargée de la conduite de la politique monétaire au sein de l UE. Le site contient une liste de pages web sur les préparatifs du passage à la monnaie unique. On y trouve des renseignements sur les catégories de banques, les pays, les associations, les consultants, la technologie de l information, les bourses de valeurs, les institutions de l UE et les sources d actualités. Commission européenne (page Euro) : http://www.europa.eu.int/euro La Commission européenne a un site exclusivement consacré à l euro. On y trouve entre autres un calendrier, un compte à rebours, une analyse de l euro, des textes de référence, des discours et des informations sur les finances, les entreprises et l administration publique. Union européenne (page Europa) : http://www.europa.eu.int/ On trouve sur le serveur de l Union européenne, Europa, les communiqués de presse officiels des institutions européennes, des renseignements sur les événements à venir, des statistiques, des publications et des bases de données. Ce site donne des réponses simples aux questions clés. Euro 12 Index : http://europe-euro.com/ Ce site indique le calendrier du passage à l euro et fournit des liens avec les sites relatifs à l euro. FMI http://www.imf.org/external/np/exr/facts/emu.htm Le site internet du FMI fournit un lien direct avec la page Euro du FMI et les publications de l UEM. Banque mondiale : http://www.worldbank.org/euro Ce site contient les annonces du Groupe de la Banque mondiale qui se rapportent à l euro. 10