CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CONCERNANT L ACCORD CADRE 13/AC/18 RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DE MODULES DE FORMATION EN LIGNE DANS LE DOMAINE DU MANAGEMENT ET DU PILOTAGE POUR LES FORMATIONS INTERBRANCHES DU REGIME GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE CCTP 1/10

SOMMAIRE 1. Contexte institutionnel 1.1. Le Régime général de la Sécurité sociale 1.2. L Ucanss 1.3. Le Réseau Institutionnel de Formation (RIF) 2. Objet de la consultation 2.1. Objectifs et enjeux 2.2. Objet de la demande 2.3. Calendrier prévisionnel d exécution du marché 3. Prestation pédagogique attendue 3.1. Objectifs 3.2. Publics-cibles 3.3. Description des livrables 3.4. Objectifs pédagogiques généraux des modules de formation en ligne 3.5. Modalités pédagogiques 4. Modalités techniques de la prestation 4.1. Accès aux modules de formation en ligne 4.2. Achat des modules de formation en ligne 5. Autres prestations connexes 5.1. Processus de gestion de commandes 5.2. Modalités de reporting et d évaluation 5.3. Modalités de coordination et de partenariat 5.4. Communication produits 6. Cadre de la réponse : éléments attendus CCTP 2/10

1. Contexte institutionnel 1.1. Le Régime général de la Sécurité sociale Le Régime général est organisé en quatre branches autonomes : la Maladie la Vieillesse la Famille le Recouvrement Chaque branche est composée d'une Caisse Nationale et d organismes locaux. Les Caisses Nationales sont des établissements publics. Elles définissent les orientations stratégiques pour chacune de leur branche de législation. Ces orientations sont ensuite déclinées au niveau local par les directeurs d organismes. Les organismes locaux (les Caf, les Urssaf, les Cpam et les Carsat) sont autonomes dans leur mode de fonctionnement. Chiffres clés du Régime général En 2012, le Régime général de Sécurité sociale dénombre 415 organismes (-4% par rapport à 2011) et emploie 159 390 salariés (-0,7% d évolution par rapport à 2011). Au cours des dix dernières années, la Sécurité sociale a connu de profondes évolutions. La diversification des activités, la diminution des ressources, la réorganisation des réseaux sont autant de changements auxquels les personnels de la Sécurité sociale doivent en permanence s adapter. Afin de permettre de relever ces défis et de répondre au nécessaire développement des compétences de son personnel, l'institution s est dotée d un système de formation institutionnel. 1.2. L Ucanss L Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale - UCANSS - est la fédération d'employeurs du Régime Général de la Sécurité sociale. A ce titre, elle négocie et conclut les conventions collectives nationales et fait vivre le dialogue social dans l Institution. Organisme fédérateur, elle assure, pour les Caisses Nationales du Régime général de Sécurité sociale, les tâches mutualisées de gestion des Ressources Humaines ainsi que des missions d intérêt commun aux organismes de Sécurité sociale telles que les opérations immobilières, l achat Dans le domaine des ressources humaines, l UCANSS est un acteur de premier plan dans le système de la formation professionnelle institutionnelle. Elle participe à la définition, l'évaluation, la coordination et à la mise en œuvre des politiques de formation du personnel. Elle pilote le développement et le déploiement d une offre de formation institutionnelle interbranches (Maladie, Vieillesse, Famille et Recouvrement) pour répondre aux besoins spécifiques en compétences des salariés du Régime général. CCTP 3/10

Elle assure par ailleurs le suivi de la gestion prévisionnelle de l'emploi, des effectifs, de la masse salariale et des politiques de recrutement du Régime général, promeut la sécurité et la santé au travail L'Ucanss a également comme prérogative le pilotage et l'animation du Réseau Institutionnel de Formation (RIF), constitué notamment de Centres Régionaux de Formation et de Perfectionnement (CRFP) de la Sécurité sociale, implantés sur tout le territoire national. 1. 3. Le Réseau Institutionnel de Formation (RIF) Le RIF a pour mission de décliner au niveau opérationnel la politique de formation professionnelle institutionnelle. A ce titre, il : conçoit et déploie une offre de formation institutionnelle nationale, conseille et accompagne les organismes dans les problématiques RH d orientation, de recrutement et de mobilité institutionnelle, développe une offre régionale thématique pour répondre aux demandes locales des organismes. Chiffres clés du RIF en 2011 13 Centres Régionaux de Formation Professionnelle et de Perfectionnement interbranches, autonomes, implantés en France métropolitaine 3 services de formation internes aux branches Famille, Maladie et Recouvrement pour la région parisienne 2 services communs internes aux Caisses Générales de Sécurité sociale pour les Départements d'outre-mer, à la Martinique pour la zone Antilles-Guyane et à la Réunion pour la zone Océan Indien 269 personnes 120 dispositifs nationaux de formation spécifiques aux métiers des différentes branches de l'institution ou interbranches et transversaux sont proposés aujourd'hui par le RIF 119 717 heures de formation 1 162 871 heures stagiaires 36 595 stagiaires Les CRFP sont des services communs des caisses de Sécurité sociale de la région et constituent des entités juridiques autonomes avec un conseil d administration paritaire issu des organismes adhérents. Les directeurs et les agents comptables appartiennent à l un de ces organismes adhérents, la gestion quotidienne étant assurée par un responsable de centre. CCTP 4/10

2. Objet de la consultation 2.1. Objectifs et enjeux Afin de répondre aux attentes des organismes de Sécurité sociale en matière de souplesse, de modularité et d individualisation de la formation, l offre de formation interbranches inclut des modalités de formation ouverte et à distance dont des modules de formation en ligne. Le e-learning a vocation à venir compléter et enrichir des dispositifs de formation interbranches organisés en présentiel, dans une logique de blended-learning, en vue d accompagner le développement des compétences des personnels de la Sécurité sociale. 2.2. Objet de la demande Le présent cahier des charges porte sur la mise à disposition de contenus de formation en ligne relatifs à des thématiques de management et de pilotage. Ces modules de formation à distance, destinés aux stagiaires des CRFP, seront accessibles grâce à des licences individuelles acquises par les CRFP auprès du prestataire. Les CRFP seront ainsi en charge de l achat et du déploiement de cette offre. 2.3. Calendrier prévisionnel d exécution du marché L accord-cadre entre en vigueur le 13 février 2014 pour une durée d un an renouvelable trois fois. 3. Prestation pédagogique attendue 3.1. Objectifs Mettre à disposition des modules de formation en ligne répondant aux objectifs de développement des compétences des personnels de la Sécurité sociale dans les domaines du management et du pilotage et en prévoir les modalités de maintenance afin de garantir l actualisation des contenus pédagogiques. 3.2. Publics-cibles Il s agit de managers, salariés de la Sécurité sociale, pouvant intervenir à différents niveaux de responsabilités ou de tout autre cadre pouvant être intéressé par les questions de management et de pilotage. 3.3. Description des livrables Les modules de formation en ligne proposés concerneront les treize thématiques liées au management et au pilotage décrites ci-dessous. Il sera apprécié que les postulants à ce présent marché proposent d autres thématiques en lien avec le management et le pilotage. CCTP 5/10

Les modules proposés couvriront des niveaux différents s adaptant ainsi à l expérience des salariés et répondant à la nécessité d individualiser les parcours de formation : - Niveau de base - Niveau d approfondissement - Niveau d expertise La durée d un module e-learning sera comprise entre 25 et 50 minutes environ. 3.4. Objectifs pédagogiques généraux des modules de formation en ligne Voici les treize thématiques pour lesquelles des modules de formation à distance sont nécessaires, cette liste n étant pas exhaustive. 1) les modes d organisation des entreprises et leurs évolutions Prendre conscience de son environnement et des enjeux relatifs au rôle de manager dans l entreprise Identifier les modes d organisation des entreprises (sociologie des organisations) et l évolution des théories du management (management matriciel, lean management et pilotage ) 2) les différents modes de management Identifier les actions et les compétences-clés du manager Identifier son style de management L adapter en fonction des collaborateurs et des situations 3) la ligne managériale Se situer dans la ligne managériale Connaitre son niveau de délégation 4) la communication managériale Transmettre un message, échanger avec ses interlocuteurs de manière constructive Faire adhérer et convaincre ses interlocuteurs Faire de chaque réunion un levier d efficacité collective Gagner en impact dans ses communications écrites : apprendre à mieux s adapter à ses lecteurs, en rédigeant rapidement, grâce à des méthodes d écriture simples 5) la gestion de situations difficiles et la gestion de conflits Identifier et développer son potentiel d assertivité Accompagner son équipe confrontée aux incivilités et violences Développer l orientation client de son équipe Gérer son stress / faire face à la pression en tant que manager 6) le pilotage de l activité, le management de la performance Piloter les activités et donner du sens aux résultats en utilisant les indicateurs chiffrés pertinents Mieux s organiser, individuellement et en équipe, grâce à des règles et des outils de gestion du temps et des priorités Mesurer la performance de son unité CCTP 6/10

7) la gestion de projet Identifier les enjeux, les objectifs stratégiques et opérationnels Construire, mettre en œuvre et évaluer un plan d actions S approprier la démarche et les outils de conduite de projet Fédérer une équipe autour d un projet 8) le développement de l équipe Développer un management collectif Savoir manager une équipe intergénérationnelle Faire générer des idées nouvelles dans les équipes Savoir encourager et motiver ses collaborateurs 9) le développement du collaborateur Acquérir les fondamentaux du management individuel Utiliser la formation et l accompagnement individuel comme levier managérial Savoir apprécier de manière objective un collaborateur et mener des entretiens annuels constructifs 10) le management à distance Organiser le travail et communiquer avec une équipe éloignée géographiquement Anticiper la démotivation de collaborateurs Mettre en place et suivre des délégations Animer une équipe à distance en optimisant l utilisation d outils de communication collaboratifs 11) la santé au travail Distinguer les différentes notions de risques psychosociaux (RPS) Appréhender son propre rôle dans la prévention des RPS Intégrer la régulation des tensions et les leviers de prévention dans le management au quotidien 12) la responsabilité de l employeur Savoir appliquer les principes du droit du travail dans son management au quotidien S initier à la RSE et au management durable et responsable Manager la diversité 13) la conduite du changement Se positionner en acteur clé du changement au sein de l Institution Accompagner le changement : réorganisation, mutualisation, intégration d un nouvel outil CCTP 7/10

3.5. Modalités pédagogiques Le candidat à ce présent marché présentera, outre le contenu des modules en ligne, les modalités pédagogiques qui caractérisent son offre et notamment : Maintenance des contenus Il précisera le protocole de maintenance mis en place pour garantir l actualisation des contenus pédagogiques. Documentation Il précisera si une documentation pédagogique dématérialisée, rédigée en langue française est prévue. Evaluation des acquis Il précisera les modalités d évaluation prévues pour permettre aux stagiaires de mesurer leurs acquis de formation. 4. Modalités techniques de la prestation 4.1. Accès aux modules en ligne Les modules de formation proposés devront être accessibles via une plate-forme de formation. Il sera apprécié qu ils soient accessibles via la plate-forme de formation de l Ucanss, qu ils y soient hébergés ou non. Dans le cas d un accès distant, le candidat précisera les protocoles de mise à disposition utilisés. Pour information, la plate-forme de formation de l Ucanss, SYFADIS SUITE, appartient à la société FUTURSKILL et utilise la norme SCORM. 4.2. Achat des modules de formation en ligne L accès aux modules de formation en ligne se fera par le biais de licences individuelles acquises auprès du prestataire. Chaque licence, nominative et incessible, permettra à son titulaire d accéder à l intégralité du catalogue de formation pendant dix-huit mois à compter de sa date d activation. Cette amplitude correspond à la durée constatée d un parcours de formation d un manager en poste. Conformément au tableau d offre de prix annexé à l acte d engagement, les postulants à ce présent accord cadre proposeront un tarif correspondant à une licence individuelle valable dix-huit mois. Ce prix forfaitaire sera ferme pour la durée initiale de l accord cadre, sans engagement de commandes. A titre indicatif, la consommation moyenne de licences unitaires constatée est de 600 licences par an durant la période 2009-2012 pour le dispositif Sam Mo. CCTP 8/10

Il est à noter que cette consommation concerne un dispositif de formation spécifique, Sam Mo (Système d Accompagnement au Management des Managers Opérationnels). Le présent marché est élargi à d autres dispositifs de formation intégrant des objectifs de formation en management et pilotage. Pour information, en 2012, les salariés en charge du management et du pilotage représentent 23 000 personnes dans l Institution. Les formateurs, animateurs de formation et coordinateurs pédagogiques auront un accès nominatif gracieux aux modules de formation dans le cadre de leur accompagnement pédagogique des stagiaires. La liste de ces personnes sera fournie par l Ucanss et actualisée à minima semestriellement. 5. Autres prestations connexes 5.1. Processus de gestion de commandes Le candidat à ce présent marché décrira le processus de commande et de facturation qu il propose. Il précisera s il prévoit, pour ce faire, d utiliser une solution du marché existante, à adapter ou pas, ou de développer en interne un outil spécifique pour répondre à la demande. 5.2. Modalités de reporting et d évaluation L ensemble des données de tracking devront être conservées sur la plate-forme de l Ucanss : - nombre de modules utilisés par stagiaire, par organisme, par branche - temps de connexion par stagiaire, en totalité et par module - nombre de stagiaires par module Par ailleurs, le prestataire s engage, dans le cadre de ce présent marché, à mettre en place un suivi de l activité en produisant des bilans statistiques. Les données statistiques seront disponibles dans un format standard éditable afin de pouvoir être utilisées dans les autres outils de pilotage de l'ucanss et de ses partenaires. Il devra transmettre semestriellement à l Ucanss : un bilan statistique de la consommation de licences et des inscriptions enregistrées : les résultats consolidés des évaluations à chaud demandées aux stagiaires module par module. L ensemble de ces données seront présentées par structure commanditaire, par organisme, par branche, par type de parcours stagiaire (des précisions seront apportées ultérieurement). Ce bilan sera également fourni pour chaque CRFP s agissant des données qui le concernent. Il pourra transmettre tout autre élément de bilan demandé par l Ucanss et contribuer à la réalisation des enquêtes de satisfaction stagiaires qui seront administrées par l Ucanss. CCTP 9/10

5.3. Modalités de coordination et de partenariat Le prestataire s engage, dans le cadre de ce présent accord cadre, à coopérer et à se coordonner avec l Ucanss et les signataires des marchés subséquents, les structures commanditaires. Le prestataire devra affecter un responsable de projet qui sera l interlocuteur permanent et privilégié auprès d un chef projet dédié à l Ucanss et des signataires des marchés subséquents. Afin d assurer une continuité de service, le prestataire devra désigner un co-responsable afin de pallier les difficultés liées aux absences ou indisponibilités du responsable de projet. A la demande de l Ucanss exclusivement, il pourra participer à des réunions portant sur : - le suivi du présent accord-cadre dont la fréquence serait semestrielle - l utilisation des solutions pédagogiques et techniques proposées 5.4. Communication produits Le prestataire sera chargé, sous la responsabilité de l Ucanss, de promouvoir la formation e- learning auprès des CFRP et de leurs clients. Il pourra être associé à des réunions d information ou de sensibilisation à l utilisation du e- learning. Il proposera des argumentaires et des supports afin de valoriser l offre auprès des différentes cibles. Toute communication se fera dans le respect du processus de communication et de la charte graphiques définis par l Ucanss. 6. Cadre de la réponse : éléments attendus La réponse des candidats devra au moins contenir : - la compréhension de la demande - la présentation des modules de formation en ligne proposés en démontrant leur adéquation aux treize thématiques et objectifs définis dans le chapitre 3.4. - les modalités pédagogiques détaillées de la formation - les modalités prévues d accès aux modules de formation en ligne et protocoles de mise à disposition - la présentation du processus de gestion de commandes - les modalités de pilotage du projet (partenariat, reporting, communication) - les tarifs de la prestation demandée dans ses différentes composantes comme indiqué dans le tableau d offre de prix. CCTP 10/10