CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHERBOURG-OCTEVILLE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL DU 24 NOVEMBRE 2011 APPROBATION, A L UNANIMITE, DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL DEL/2011/226 CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - ARTICLE 2122-22 - DELEGATION DE POUVOIRS AU MAIRE - COMPTE RENDU Le conseil prend acte. DEL/2011/231 COMBES CESSION DES IMMEUBLES COMMUNAUX SIS 2 ET 4 RUE EMILE - la cession de l ensemble immobilier sis 2 et 4 rue Emile Combes, cadastré 383 AM n 254, pour une superficie totale de 1 738 m2 à *** pour un montant de 520 000 - Autorise Monsieur le Député-Maire ou son représentant à signer les documents inhérents à cette transaction et désigne Maître Lanos, notaire à Cherbourg-Octeville, pour représenter la Ville de Cherbourg-Octeville. DEL/2011/238 SUBVENTION POUR RENOVATION DE VITRINES. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L UNANIMITE - accorde une subvention de 476.49 à la *** qui a effectué la rénovation de sa vitrine *** s élève à 1 588.29. - accorde une subvention de 78.21 à *** qui a effectué la rénovation de sa vitrine *** située *** à Cherbourg-Octeville. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s élève à 782.18. - accorde une subvention de 342.03 à *** qui a effectué la rénovation de sa vitrine *** s élève à 3 420.31. - accorde une subvention de 1 448.78 à *** qui ont effectué la rénovation de leur vitrine *** située *** à Cherbourg-Octeville. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s élève à 14 487.80. Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 24 novembre 2011 1
- accorde une subvention de 2 057.28 à la **** qui a effectué la rénovation de leur vitrine *** située *** à Cherbourg-Octeville. Le montant des travaux subventionnables liés à la vitrine s élève à 20 572.82. - accorde une subvention de 456.32 à *** qui a effectué la rénovation de sa vitrine *** s élève à 1521.06. - accorde une subvention de 2183.13 à *** qui a effectué la rénovation de sa vitrine *** s élève à 7 277.09. - accorde une subvention de 1415.20 à *** qui a effectué la rénovation de sa vitrine *** s élève à 14 151.98. - accorde une subvention de 2 453.24 à *** qui a effectué la rénovation de sa vitrine *** s élève à 24 532.35. - accorde une subvention de 1 139,30 à *** qui a effectué la rénovation de sa vitrine *** s élève à 3 797,65. DEL/2011/221 POLITIQUE D'AMELIORATION DE L'HABITAT - AIDES AUX RAVALEMENTS DE FAÇADES D attribuer les subventions suivantes :, 1/ Une subvention de 1 640,04 à *** domicilié *** qui a effectué un ravalement de façade d un immeuble sis ***. Cette subvention correspond à 30 % du montant des travaux s élevant à 5 466,80. 2/ Une subvention de 1 200,00 à *** domiciliée *** qui a effectué un ravalement de façade d un immeuble sis ***. Cette subvention est plafonnée et correspond à 10 % du montant des travaux subventionnables, s'élevant à 32 523,01. 3/ Une subvention de 2 400,00 à *** domiciliée **** qui a effectué un ravalement de façade d un immeuble sis ***. Cette subvention est plafonnée et correspond à 30 % du montant des travaux subventionnables, s'élevant à 11 404,92. 4/ Une subvention de 2 400,00 à *** domiciliée *** qui a effectué un ravalement de façade d un immeuble sis ***. Cette subvention est plafonnée et correspond à 30 % du montant des travaux subventionnables, s'élevant à 8 326,57. 5/ Une subvention de 1 017,05 à *** domiciliée *** qui a effectué un ravalement de façade d un immeuble sis ***. Cette subvention correspond à 33 % (revêtement anti-tags) du montant des travaux s élevant à 3 081,96. 6/ Une subvention de 832,41 à *** domicilié *** qui a effectué un ravalement de façade d un immeuble sis ***. Cette subvention correspond à 30 % du montant des travaux s élevant à 2 774,72. Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 24 novembre 2011 2
7/ Une subvention de 1 384,96 à *** domicilié *** qui a effectué un ravalement de la façade d'un immeuble sis à la même adresse. Cette subvention correspond à 30 % du montant des travaux s'élevant à 4 616,56. 8/ Une subvention de 589,50 à *** domiciliée *** qui a effectué un ravalement de façade d un immeuble sis ***. Cette subvention correspond à 10 % du montant des travaux, s'élevant à 5 895,07. 9/ Une subvention de 208,62 à *** domicilié **** qui a effectué un ravalement de la façade d'un immeuble sis à la même adresse. Cette subvention correspond à 10 % du montant des travaux s'élevant à 2 086,26. 10/ Une subvention de 953,98 à *** domiciliée *** qui a effectué un ravalement de la façade d'un immeuble sis à la même adresse. Cette subvention correspond à 10 % du montant des travaux s'élevant à 9 539,85. La dépense totale de 12 626,56 sera imputée sur les crédits inscrits au budget NFA 90 Nature 6713. DEL/2011/235 CONSEIL D'ECOLE DE MALAKOFF - DESIGNATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur Jouanne donne lecture de la délibération. LE CONSEIL MUNICIPAL, A L UNANIMITE Désigne Madame Patricia LEPELLETIER, comme représentante du Conseil Municipal au sein du Conseil d Ecole de la maternelle Malakoff, en remplacement de Monsieur Michel LOUISET. DEL/2011/232 PORT DE PLAISANCE CHANTEREYNE - TARIFICATION 2012 Monsieur Louiset donne lecture de la délibération. - d'adopter le barème ci-joint des taxes et redevances d'amodiation pour l'année 2012. - de solliciter l'approbation par Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Ports de Caen Ouistreham et Cherbourg, pour une application du barème des taxes et redevances au 1 er janvier 2012. DEL/2011/252 AS CHERBOURG BASKET BALL : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AVENANT N 1 A LA CONVENTION D OBJECTIF DE L ANNEE 2011. Monsieur Tison donne lecture de la délibération. - D accorder une subvention complémentaire de fonctionnement de 30 000 à l A.S. Cherbourg basket-ball au budget supplémentaire 2011. - D autoriser Monsieur le Député Maire à signer l avenant à la convention d objectifs passée avec l A.S.C. basket-ball, portant l attribution d une subvention complémentaire de fonctionnement Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 24 novembre 2011 3
DEL/2011/228 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DES PARTIES CLASSEES MONUMENT HISTORIQUE DU THEATRE - AVENANT AU MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION Monsieur Durel donne lecture de la délibération. D autoriser Monsieur le Député-Maire à signer des avenants aux marchés pour les travaux de mise en sécurité des parties classées monument historique du théâtre : * avenants en plus value - Lot n 4 «Charpente Isolation Plancher» - Marché avec l entreprise DALMONT, avenant d un montant de 5 074.44 HT portant le montant du marché à 137 289.33 HT. - Lot n 6 «Electricité courants forts et faibles» - Marché avec l entreprise LEVEQUE, avenant d un montant de 3 499.04 HT portant le montant du marché à 184 583.42 HT. - Lot n 7 «Chauffage - Ventilation Plomberie sanitaire - Incendie» - Marché avec l entreprise FOUCHARD, avenant d un montant de 4 169.20 HT portant le montant du marché à 166 169.20 HT. * avenants en prolongation de délai Avenant prolongeant de 2 mois le délai d exécution des travaux, pour les lots 4,6 et 7, le portant ainsi à 11 mois. - Lot n 4 «Charpente Isolation Plancher» - Marché avec l entreprise DALMONT. - Lot n 6 «Electricité courants forts et faibles» - Marché avec l entreprise LEVEQUE. - Lot n 7 «Chauffage - Ventilation Plomberie sanitaire - Incendie» - Marché avec l entreprise FOUCHARD. DEL/2011/227 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE DU CENTRE CULTUREL - THEATRE - CAFE DU THEATRE - AVENANTS AUX MARCHES- SIGNATURE - AUTORISATION Monsieur Durel donne lecture de la délibération. D autoriser Monsieur le Député-Maire à signer des avenants aux marchés pour les travaux de mise en sécurité des parties classées monument historique du théâtre : * avenants en plus et moins value - Lot n 5 «Menuiseries intérieures» - Marché avec l entreprise DALMONT, avenant d un montant de - 5 074.44 HT portant le montant du marché à 253 362.55 HT. - Lot n 7 «Plomberie» - Marché avec l entreprise FOUCHARD, avenant d un montant de - 15 614.80 HT portant le montant du marché à 326 445.51 HT. - Lot n 8 «Electricité» - Marché avec l entreprise LEVEQUE, avenant d un montant de HT portant le montant du marché à HT. - Lot n 10 «Revêtements de sols souples» marché avec l entreprise PIERRE, avenant d un montant de - HT portant le montant du marché à HT. * avenants en prolongation de délai Avenant prolongeant de 5 mois le délai d exécution des travaux pour les lots 5, 7, 8 et 10. - Lot n 5 «Menuiseries intérieures» - Marché avec l entreprise DALMONT. Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 24 novembre 2011 4
- Lot n 7 «Plomberie» - Marché avec l entreprise FOUCHARD. - Lot n 8 «Electricité» - Marché avec l entreprise LEVEQUE. - Lot n 10 «Revêtements de sols souples» marché avec l entreprise PIERRE. DEL/2011/241 TRAVAUX D AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS AVENEU DE NORMANDIE ET PARC MENDES FRANCE MARCHE NEGOCIE SIGNATURE DU MARCHE POUR LE LOT N 3 AUTORISATION. Monsieur Durel donne lecture de la délibération. D autoriser Monsieur le Député-Maire à signer le marché pour les travaux d aménagement des espaces publics de l avenue de Normandie et du parc Mendès France : Lot n 3 «Mobilier et treilles», marché avec l entreprise INEO pour un montant de 271 997.10 HT. DEL/2011/245 DIMINUTION DU TAUX DE COTISATION VERSEE AU CFFPT «Le Conseil Municipal de CHERBOURG-OCTEVILLE, lors de sa séance plénière du 24 novembre 2011 demande à l unanimité que soit rétabli le taux plafond de 1 % de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Public territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents». DEL/2011/218 PERSONNEL MUNICIPAL - CONTRAT - AUTORISATION - RESPONSABLE DU DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DOMANIALES - en vertu de l article 3 alinéa 5 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, de créer un emploi de Responsable du département des Affaires juridiques et domaniales, de fixer la rémunération afférente à cet emploi et le régime indemnitaire, composé d une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) et d une indemnité d exercice des travaux de préfecture (IEMP), par référence au grade d attaché territorial ; - d autoriser Monsieur le Député-Maire à signer un contrat pour une durée de trois années à compter du 1 er décembre 2011. DEL/2011/219 PERSONNEL MUNICIPAL - CONTRAT - AUTORISATION - DIRECTEUR DE LA MAISON OLYMPE DE GOUGES - en vertu de l article 3 alinéa 5 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, de créer un emploi de Directeur pour la Maison Olympe de Gouges, de fixer la rémunération afférente à cet emploi et le régime indemnitaire, composé d une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) et d une indemnité d exercice des travaux de préfecture (IEMP), par référence au grade d attaché territorial ; Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 24 novembre 2011 5
- d autoriser Monsieur le Député-Maire à signer un contrat pour une durée de trois années à compter du 1 er décembre 2011. DEL/2011/220 PERSONNEL MUNICIPAL - CONTRAT - AUTORISATION - CHARGE DE MISSION DEVELOPPEMENT DURABLE PATRIMOINE ET ENERGIES - en vertu de l article 3 alinéa 5 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, de créer un emploi de Chargé de mission «Développement durable, Patrimoine et Energies», de fixer la rémunération afférente à cet emploi et le régime indemnitaire, composé d une indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) et d une indemnité d exercice des travaux de préfecture (IEMP), par référence au grade d ingénieur territorial ; - d autoriser Monsieur le Député-Maire à signer un contrat pour une durée de trois années à compter du 1 er décembre 2011. DEL/2011/244 PISCINES AUTORISATION DE REMBOURSEMENT DES USAGERS LE CONSEIL MUNICIPAL, A L UNANIMITE - autorise le remboursement de *** pour un montant de 91,60, - accepte le principe de remboursement des usagers dès lors que leur demande respecte les conditions de la force majeure. DEL/2011/230 DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES Le conseil municipal prend acte 3 abstentions (Monsieur Corbin, Madame Villedieu, Monsieur Humbert) Compte-rendu de la séance de conseil municipal du 24 novembre 2011 6