Chapitre 6 Tendances et perspectives de la formation professionnelle 133 6.1. Tendances et perspectives de la formation professionnelle 133 6.1.1. Formation professionnelle dans le cadre des politiques actives de lutte contre le chômage 133 6.1.2. Grandes lignes de la formation professionnelle en Espagne: nouveau programme national de formation professionnelle (NPNFP) (1998-2002) 133 6.1.7. Formation professionnelle initiale/enseignement professionnel 134 6.1.8. Formation professionnelle pour l emploi 135 6.1.9. Formation professionnelle continue 135 6.1.10. Plan d action pour l emploi du Royaume d Espagne (1998) 136 6.1.11. Pilier I: améliorer la capacité d insertion professionnelle 136 6.1.12. Pilier III: encourager la capacité d adaptation des entreprises et de leurs travailleurs 138 6.1.13. Pilier IV: renforcer les politiques d égalité des chances 138 7 Annexes Annexe I Sigles et abréviations 143 Annexe II Références législatives 145 Annexe III Principaux organismes chargés de la prestation ou de la réglementation de la formation professionnelle 149 Annexe IV Définition de concepts de base 155 Annexe V Bibliographie 159
Chapitre 6 Tendances et perspectives de la formation professionnelle 6.1. Tendances et perspectives de la formation professionnelle 133 Formation professionnelle dans le cadre des politiques actives de lutte contre le chômage 6.1.1. Le nouveau gouvernement, constitué en mai 1996, a inclus comme priorité fondamentale de son programme la formation professionnelle, en poursuivant la politique de concertation sociale, afin d apporter une réponse efficace aux demandes de promotion de nouvelles possibilités d emploi. Il considère la formation professionnelle comme un instrument de base, dans le cadre des politiques actives, pour répondre au problème du chômage et à la nécessité de stabiliser l emploi. C est dans ce climat de dialogue qu a vu le jour le nouveau programme national de formation professionnelle (1998-2002) ainsi que le plan d action pour l emploi du Royaume d Espagne. Grandes lignes de la formation professionnelle en Espagne: nouveau programme national de formation professionnelle (NPNFP) (1998-2002) 6.1.2. Le conseil général de la formation professionnelle, dans lequel sont représentées, depuis l adoption de la loi n 19/1997 du 7 juin, les communautés autonomes et les villes de Ceuta et de Melilla, a élaboré le NPNFP. 6.1.3. Ce programme vise à mettre en œuvre des politiques et des plans, publics et privés, de formation professionnelle, afin d adapter les qualifications professionnelles dispensées par chaque sous-système (enseignement professionnel/initial, formation pour l emploi et formation continue) aux compétences professionnelles exigées par le système de production. 6.1.4. Le NPNFP vise six objectifs de base, qui sont détaillés au point 3.2.5 de cette monographie. En synthèse, on peut souligner que parmi ces objectifs figure la consolidation d un système intégré de formation professionnelle structuré en trois sous-systèmes (enseignement professionnel/initial, formation pour l emploi et formation continue), afin de mettre en place une articulation et une coopération actives, fonctionnelles, efficaces au niveau territorial dans un système national de formation professionnelle. À cette fin, le NPNFP envisage la mise en place d un institut national des qualifications. Cette initiative figurait dans l ancien programme, mais n a pas été réalisée. Le nouveau programme prévoit également de renforcer le rôle des centres de formation proposant des services complémentaires d orientation et d insertion professionnelles et de mieux prendre en compte la dimension européenne dans laquelle doit s inscrire notre formation professionnelle. Il s agira de rendre transparentes les qualifications, de faciliter la libre circulation des travailleurs, d optimiser le recours aux Fonds structurels et d encourager la mobilité des élèves/travailleurs et des formateurs. 6.1.5. Les chapitres concernés par les divers sous-systèmes de la formation professionnelle (chapitres III, IV et V du NPNFP) traduisent respectivement la préoccupation de la qualité, la volonté de mettre en place et de réviser les programmes de formation, ainsi que la liste des diplômes professionnels et le répertoire des certificats d aptitude Chapitre 6 Tendances et perspectives de la formation professionnelle
Chapitre 6 134 professionnelle. Il faut également souligner la création d un cadre opérationnel pour la formation en entreprise (FCT). «À cette fin seront conclus des accords ou des conventions de coopération entre les administrations éducatives et de l emploi et les organisations patronales, syndicales, les entreprises, corporations, institutions, entités et autres organismes, conformément à la loi n 3/1993 du 22 mars et aux autres dispositions d application.» De même, il y a lieu de renforcer les liens entre l entreprise et l école, de développer la formation à distance, de programmer de manière flexible l offre de formation destinée à des groupes particuliers et de renforcer les plans et les actions de garantie sociale en resserrant les liens entre la politique de formation et celle d emploi. Le plan prévoit également de mettre pleinement en œuvre le répertoire des certificats d aptitude professionnelle, de développer une politique de correspondance et de reconnaissance mutuelle et de promouvoir l adaptation de la législation, ainsi que d autres actions dans le cadre des écoles-ateliers ou destinées à des groupes éprouvant des difficultés particulières (jeunes, femmes de plus de 40 ans, personnes handicapées et autres groupes souffrant d exclusion sociale). Il est également prévu de renforcer la formation en vue d un emploi autonome, de développer l économie sociale, les nouveaux gisements d emploi, la prévention des risques professionnels et la protection de l environnement. Ces actions de formation pour l emploi seront accompagnées d activités d orientation destinées aux chômeurs, toujours dans le respect du principe de l égalité des chances. 6.1.6. Enfin, en ce qui concerne la formation continue, le NPNFP recommande instamment le développement des observatoires professionnels, le transfert technologique vers les PME, l adoption de mesures pour améliorer la qualité et la fixation de priorités, compte tenu de la création de nouvelles professions dans le cadre des accords existants. Formation professionnelle initiale/enseignement professionnel 6.1.7. Le NPNFP envisage notamment les mesures suivantes, afin d améliorer la qualité de la formation professionnelle initiale/de l enseignement professionnel et de promouvoir sa dimension professionnalisante. Promouvoir des mécanismes d intégration mutuelle entre le sous-système de formation professionnelle initiale/d enseignement professionnel et les autres soussystèmes, notamment par le biais de la structure modulaire des cycles de formation, adaptés au système national des certifications, la mise en place de centres intégrés de formation professionnelle ainsi que l élaboration et la mise en œuvre d une méthodologie adéquate pour la révision et mise à jour de la liste des diplômes professionnels. Adapter la législation régissant la formation professionnelle initiale/l enseignement professionnel à la diversité des environnements socioprofessionnels, afin d apporter une réponse de formation flexible à l évolution de la demande de qualification professionnelle. Améliorer l implantation de l enseignement professionnel. Développer la réglementation de l inscription par modules dans l enseignement professionnel pour faciliter la formation tout au long de la vie. Proposer la définition de critères pour permettre aux centres autorisés par les administrations éducatives de dispenser une formation professionnelle spécifique
Tendances et perspectives de la formation professionnelle en réalisant des actions de formation professionnelle pour l emploi et de formation continue. Développer les modalités de la formation professionnelle initiale/de l enseignement professionnel à distance, semi-présentielle et en cours du soir, notamment pour les adultes. Développer le module de formation et d orientation professionnelles (FOL). 135 Outre ces initiatives, le NPNFP propose pour la formation professionnelle initiale/de l enseignement professionnel un certain nombre de mesures visant à améliorer la qualification des ressources humaines, à promouvoir et à diffuser les expériences novatrices et à se doter des ressources matérielles adéquates pour atteindre les objectifs du programme. Il souligne également la nécessité de développer des programmes de garantie sociale. Formation professionnelle pour l emploi 6.1.8. Les objectifs de base fixés par le NPNFP pour la formation professionnelle pour l emploi sont présentés ci-après: Développer les politiques de formation et d emploi: développer leurs relations mutuelles grâce à l orientation et à la qualification des chômeurs en vue de faciliter leur insertion ou réinsertion professionnelles. Promouvoir des mécanismes d intégration mutuels et d accréditation entre la formation professionnelle pour l emploi et les deux autres sous-systèmes de la formation professionnelle en adaptant leurs contenus. Il s agit tout d abord de définir une approche flexible et modulaire des programmes, tant pour les formations présentielles que pour les formations à distance ou mixtes, pour permettre la reconnaissance de la certification liée à la qualification en prenant en compte les stages en entreprise. Ensuite, il y a lieu d améliorer la conception et le contenu des certificats d aptitude professionnelle pour faciliter l homologation et la correspondance entre leurs contenus et les unités de compétence liées aux modules des diplômes professionnels de la formation professionnelle initiale/de l enseignement professionnel. Enfin, il s agit d adapter et d élargir le répertoire des certificats d aptitude professionnelle avec la coopération des partenaires sociaux et des communautés autonomes, en prenant en compte les références européennes. Diriger la formation pour l emploi vers les groupes qui en ont besoin en respectant le principe de l égalité de traitement et des chances face au marché du travail. Mettre en œuvre annuellement les lignes directrices adoptées en 1998 par le Conseil européen extraordinaire sur l emploi de Luxembourg, en vue d améliorer la capacité d insertion professionnelle, de lutter contre le chômage des jeunes et de prévenir le chômage de longue durée. Développer les actions de formation favorisant l innovation technologique, la qualité, l emploi autonome, l économie sociale et les nouveaux gisements d emploi (services de proximité, professions d assistance, du secteur des loisirs et du temps libre, prévention des risques professionnels, etc.). Formation professionnelle continue 6.1.9. Les objectifs de base du NPNFP pour la formation professionnelle sont présentés ci-après: Développer la formation continue en vue d une meilleure professionnalisation et intégration avec les autres sous-systèmes. Chapitre 6 Tendances et perspectives de la formation professionnelle
Chapitre 6 136 Certifier les actions de formation continue, en relation avec le système national des qualifications, grâce à leur intégration dans le système des certificats professionnels. Développer la formation de la population en cours d emploi en tant qu instrument essentiel pour améliorer la compétitivité des entreprises et du tissu entrepreneurial, ainsi qu une plus grande stabilité de l emploi, et en tant que facteur d intégration et de cohésion sociale. Perfectionner les procédures de suivi et d évaluation de la formation continue. Plan d action pour l emploi du Royaume d Espagne (1998) 6.1.10. Le 15 avril 1998, le gouvernement a présenté aux institutions de l Union européenne le plan d action national pour l emploi 1998 du Royaume d Espagne. De par sa structure et ses contenus, ce plan suit les lignes directrices fixées par le Conseil de Luxembourg et se traduit par différentes mesures en matière de politique économique, sociale et d emploi et configure la politique espagnole de l emploi. Le document contient des objectifs et des mesures ainsi que des dispositions relatives aux acteurs concernés et au calendrier de mise en œuvre, et inclut également des observations sur le contexte socio-économique dans lequel ces mesures devront être appliquées. Le plan est basé sur quatre piliers: a) amélioration de la capacité d insertion professionnelle, b) développement de l esprit d entreprise, c) encouragement de la capacité d adaptation des entreprises et de leurs travailleurs et d) renforcement des politiques d égalité des chances. Il prévoit des mesures liées à la formation professionnelle dans le contexte de trois de ces quatre piliers. Ces mesures sont présentées ci-après. 6.1.11. Pilier I: améliorer la capacité d insertion professionnelle Lignes directrices 1 et 2: s attaquer au chômage des jeunes et prévenir le chômage de longue durée Dans les années à venir, il faudra mettre en place des activités de formation, d emploi et d orientation individuelles pour les jeunes et les adultes avant qu ils n atteignent six et douze mois de chômage. Ces actions devraient être au nombre de 725 000 en 1998. Au total, 20 % au moins des groupes spécifiques comptant des personnes au chômage depuis une période de cinq à onze mois (selon l âge) devraient profiter chaque année de certaines de ces actions, dont le total s élèvera à 227 000. Dans un premier temps, il faut interviewer de manière approfondie tous les demandeurs d emploi non occupés. Cette phase de diagnostic, conçue comme un service personnalisé et comme la base des actions d orientation, permettra de définir le parcours professionnel le plus adapté aux exigences des demandeurs. Les lignes générales d action sont les suivantes: pour les moins de 25 ans: la priorité concernera leur formation adéquate. Le type de formation dépendra de leurs caractéristiques. Certains bénéficieront d une orientation personnalisée; d autres participeront à un cours de formation pour l emploi ou à un programme combiné de formation et d expérience de travail (école-atelier ou maison des métiers). Certains bénéficieront de subventions pour occuper sous contrat un emploi d intérêt social; pour les plus de 25 ans: la préférence sera accordée à un emploi d intérêt social subventionné. Des cours de formation pour l emploi ou de rattrapage seront également proposés pour améliorer leurs connaissances de base. Les chômeurs qui se montrent intéressés et capables recevront une orientation et un soutien pour s installer à leur compte.
Tendances et perspectives de la formation professionnelle Ligne directrice 3: passer des mesures passives à des mesures actives La mise en œuvre des politiques pour l emploi recourra à différentes mesures, à savoir: 137 la mise en place d un dialogue social sur la relation entre politiques passives et politiques actives; des incitations en vue du recrutement durable de groupes présentant des difficultés d insertion particulières sur le marché de l emploi, sous la forme de réductions des cotisations de sécurité sociale; un nouveau programme «Ateliers pour l emploi». Il s agit d un programme mixte combinant des actions d emploi et de formation et destinées à des chômeurs de plus de 25 ans et visant à lancer des actions dans les nouveaux gisements d emploi avec l aide d instances publiques ou privées sans but lucratif; des programmes d écoles-ateliers, de formation professionnelle et d emplois d intérêt social; la territorialisation des services d emploi; un plan d urgence pour 100 municipalités particulièrement frappées par le chômage. Ligne directrice 4: encourager les partenaires sociaux à conclure des accords favorisant l employabilité Le nouveau programme national de formation professionnelle, adopté le 13 mars 1998, repose sur un consensus et un dialogue avec les partenaires sociaux et les communautés autonomes et permet de conclure des accords favorisant l employabilité grâce à la formation professionnelle. Ligne directrice 5: développer les possibilités de formation permanente Cette ligne directrice souligne l importance du nouveau programme national de formation professionnelle pour le développement des possibilités de formation permanente. Comme nous l avons signalé, le programme prévoit les mesures suivantes: la consolidation d un authentique système de formation professionnelle; l établissement d un système de correspondance et d équivalence entre les enseignements suivis, à travers l Institut national des qualifications, et la création et la gestion du système national intégré des qualifications; la mise en relation des actions de formation avec les objectifs en matière de politique active de l emploi, et donc de lutte contre le chômage; une relation plus étroite entre l entreprise et la formation, en améliorant les voies d accès au premier emploi, grâce à la nouvelle réglementation du contrat de formation et des contrats de stage; la généralisation des stages professionnels en entreprise sur la base de conventions de coopération non seulement pour les élèves des établissements éducatifs, mais également pour les chômeurs suivant des actions de formation pour l emploi; le développement d un système intégré d orientation et d information professionnelles, en coopération avec les services d information et d orientation scolaires et en tenant compte particulièrement des PME, afin de leur fournir les données nécessaires à la mise en œuvre de leur politique de ressources humaines; la promotion dans les processus de formation d une culture développant la qualité de la vie dans le travail, la protection de l environnement et la prévention des risques professionnels; la programmation d actions de formation et d offres de formation destinées à des groupes particuliers présentant des besoins spécifiques: les femmes de plus de 35 ans souhaitant retrouver un emploi, les travailleurs migrants, etc. Chapitre 6 Tendances et perspectives de la formation professionnelle
Chapitre 6 138 Ligne directrice 6: améliorer l efficacité des systèmes scolaires À côté des mesures concernant les programmes de l enseignement obligatoire, le plan propose une série de mesures complémentaires, telles que: l extension des programmes de garantie sociale; le développement de l offre destinée aux jeunes adultes de 18 à 24 ans ne disposant d aucun diplôme scolaire ou professionnel ou souhaitant compléter leur formation générale ou professionnelle. Ligne directrice 7: développer la capacité d adaptation des jeunes en mettant en place ou en développant des systèmes d apprentissage Révision de la liste actuelle des diplômes de formation professionnelle. Flexibilité accrue en ce qui concerne les exigences scolaires pour l accès à la formation professionnelle. Développement des actions d orientation professionnelle pour les jeunes diplômés de la formation professionnelle et des autres filières éducatives non universitaires. Développement sur les plans qualitatif et quantitatif des mesures d accompagnement prévues jusqu à l insertion professionnelle des jeunes suivant une formation professionnelle spécifique. 6.1.12. Pilier III: encourager la capacité d adaptation des entreprises et de leurs travailleurs Ligne directrice 15: examiner les obstacles qui peuvent s opposer à l investissement dans les ressources humaines et prévoir des incitations fiscales ou autres pour développer la formation en entreprise a) Sur le plan fiscal: déductions accordées aux entreprises pour les dépenses réalisées pour la formation professionnelle dans le respect de la législation en vigueur sur l impôt sur les sociétés; déductions de l impôt sur le revenu des personnes physiques pour les entreprises recourant au contrat de formation. b) Autres mesures: subventions salariales pour les permis individuels de formation accordés par les entreprises à leurs travailleurs; subvention de 1 500 ESP par personne et par jour pour les stages en entreprise, en tant qu assistance pour leur contribution à la formation des personnes en formation professionnelle pour l emploi réalisant des stages en entreprise. 6.1.13. Pilier IV: renforcer les politiques d égalité des chances Ligne directrice 16: s attaquer à la discrimination entre hommes et femmes Cette ligne directrice envisage les mesures suivantes dans le contexte de la formation professionnelle: accorder un caractère prioritaire aux actions de formation des femmes, et notamment à celles qui visent à développer leurs compétences dans les professions où elles sont sous-représentées; orienter le programme des écoles-ateliers et des maisons des métiers vers des projets facilitant en priorité l emploi des femmes et leur plus grande participation à l emploi;
Tendances et perspectives de la formation professionnelle développer les actions de formation destinées aux femmes exerçant des professions et des métiers dans les nouveaux gisements d emploi et les nouvelles technologies; mettre en œuvre les actions destinées aux femmes prévues par le NPNFP. 139 Ligne directrice 18: réintégration dans la vie active Cette ligne directrice envisage les mesures suivantes dans le contexte de la formation professionnelle: formation professionnelle pour l emploi destinée aux femmes en vue de leur réinsertion sur le marché de l emploi; accès à la formation continue des salariés en indisponibilité pour des raisons de congé parental. Ligne directrice 19: favoriser l insertion des personnes handicapées dans la vie active Cette ligne directrice envisage les mesures suivantes dans le contexte de la formation professionnelle: offrir des possibilités d emploi et de formation professionnelle pour l emploi à 20 000 personnes porteuses de handicaps; adapter l offre de formation pour l emploi et de formation continue aux besoins et aux caractéristiques particulières de ce groupe. Tableau 24 Budget final du plan d action pour l emploi du Royaume d Espagne, 1998 (en milliers de pesetas) INEM ( 1 ) CC.AA. TOTAL Actions ( 2 ) Coût Actions ( 2 ) Coût Coût FORMATION 400 282 146 142 195 609 46 151 192 293 Plan FIP et CC.AA. 326 250 93 081 191 464 42 370 135 541 Écoles-ateliers et maisons des métiers 74 032 53 061 4 145 3 781 56 842 EMPLOI 329 642 83 777 33 111 19 241 103 018 Initiatives locales d emploi (ILE) 3 994 2 396 424 382 2 778 Soutien de l emploi autonome 15 235 8 036 6 457 3 152 11 188 Actions pour l emploi des handicapés 29 748 14 693 727 369 15 062 Développement de l emploi d intérêt social 280 665 58 652 25 503 15 338 73 990 ORIENTATION 190 081 3 643 111 293 1 695 5 338 PROMOTION 3 089 4 473 282 743 5 216 TOTAL 923 094 238 035 340 295 67 830 305 865 ( 1 ) Y compris 35 milliards supplémentaires pour la mise en œuvre d actions complémentaires résultant des engagements de Luxembourg. ( 2 ) L ensemble des actions concerne un total de 992 000 personnes, objectif Luxembourg. SOURCE: PLAN D ACTION POUR L EMPLOI DU ROYAUME D ESPAGNE (1998). Chapitre 6 Tendances et perspectives de la formation professionnelle