Gouvernement du Mali Banque Mondiale PROGRAMME COMPETITIVITE ET DIVERSIFICATION AGRICOLES (PCDA) Financé par la Banque Mondiale Mis en œuvre par SOFRECO- HND Activités de la Composante 3 Accès au financement- Investissements 1
PRESENTATION SOMMAIRE DU PCDA Objectif de développement Contribuer à la levée des contraintes critiques au développement d un certain nombre de filières commerciales agricoles, d élevage et de pêche pour lesquelles le Mali jouit d un avantage comparatif et d opportunités de marché confirmées.
Principaux résultats attendus des itinéraires techniques de production et de transformation adaptés et performants disponibles pour les filières prioritaires ; un accroissement, en quantité et en valeur des productions et des exportations agro-pastorales au Mali, des filières sélectionnées ; des opérateurs économiques performants, organisés et conscients des exigences du marché, tant au niveau de la production (amélioration de la qualité) que de l exportation (régularité des approvisionnements) ; un accroissement de l investissement et du taux de satisfaction des besoins en financement dans les secteurs d activités des filières retenues ; des infrastructures de commercialisation, de stockage/ conservation et de communication réalisées sont utilisées de manière efficace.
Zones d intervention et filières prioritaires retenues Zones couvertes par le projet (i) Région de Koulikoro/District de Bamako ; (ii) Région de Sikasso ; (iii) Région de Ségou ; (iv) Région de Mopti. Filières d intervention du programme Filières prioritaires : la mangue, la papaye, la banane, la pomme de terre, l échalote/oignon et le bétail/viande ; (ii) Filières à consolider : l anacarde, le poisson et le lait.
Composantes Composante1 : Innovation et diffusion des techniques et technologies d irrigation, de transformation et de promotion interprofessionnelle des filières Composante 2 : Amélioration des performances commerciales et économiques des filières Composante 3 : Accès au financement et gestion des risques Composante 4 : Infrastructures Composante 5 : Gestion et Coordination du projet
ACTIVITES PRINCIPALES - APPUI A L ACCES AU CREDIT - Instruction de dossier - Recherche de garanties - ASSISTANCE TECHNIQUE - Formation du personnel des IF au risque agricole - Formation à la gestion des opérateurs - PROMOTION DES INVESTISSEMENTS - Promotion du Fonds d Innovation et d Investissements - Recherche de partenaires et accompagnement 6
FONDS D INNOVATION ET D INVESTISSEMENT F.I.I. Définition du FII : Fonds destiné à la promotion des investissements privés auprès de petites, moyennes et grandes entreprises dans les domaines de la production, de la conservation/transformation, de la commercialisation des filières agricoles ciblées par le Projet PCDA ainsi que les activités annexes. Le FII intervient sous forme de subvention pour l entreprise dans le financement à coûts partagés des investissements ou de l appui technique. 7
CRITERES D ELIGIBILITE Liés aux activités Toute activité d investissement agricole et/ou agroindustrielle de diversification fondée sur des technologies innovantes appuyées par le PCDA. Toute activité se rapportant aux maillons de la chaîne des valeurs. Toute activité s inscrivant dans le cadre des filières ciblées du projet 8
CRITERES D ELIGIBILITE Liés aux promoteurs Ø Tout agent économique dûment enregistré et reconnu, ayant l expertise et l expérience voulue pour l exécution du projet Ø Prioritairement un individu, il peut être aussi une personne morale 9
CRITERES D ELIGIBILITE Liés à l investissement Ø Comporte un côté innovant. Ø Conçu et dimensionné en fonction de l envergure de l activité visée. Ø La faisabilité technique et financière conséquent. est dûment prouvée sur la base d un dossier
STRUCTURATION DU FII 3 GUICHETS déterminés en fonction du coût des investissements du projet TPE (Très petites entreprises) dont le coût des investissements est inférieur à 15 millions de FCFA PME (Petites et moyennes entreprises) dont le coût des investissements est compris entre 15 millions et 50 millions de FCFA GE (Grandes entreprises) dont le coût des investissements est supérieur à 50 millions de FCFA 11
MONTANT DES SUBVENTIONS TPE : 75% des investissements physiques, appui technique certaines dépenses de fonds de roulement PME : 50% des investissements physiques, appui technique certaines dépenses de fonds de roulement GE : 75% d appui technique ou expertises (plafond : 30 millions de FCFA) 12
Particularité pour les PME La subvention pour une PME doit être obligatoirement accompagnée d un crédit bancaire 13
INSTRUCTION DU DOSSIER 1/2 Dépôt de la demande écrite de subvention avec présentation du sous-projet à la Coordination Régionale du PCDA (Présence d un expert C3). Désignation d un consultant (SES)chargé de l étude du dossier (sauf si étude déjà réalisée par un expert spécialiste reconnu) qui doit s entretenir avec le promoteur. 14
INSTRUCTION DU DOSSIER 2/2 Ø Remise de l étude par le SES pour analyse des experts C1, C2 et C3 de la Coordination régionale, Ø Après analyse des experts de la CR, présentation à la structure d octroi Ø Après octroi, signature d une convention de cofinancement PCDA/Promoteur 15
STRUCTURES D OCTROI DES SUBVENTIONS L approbation du sous-projet est fait par le CRAP (Comité Régional d Approbation des Projets) depuis cette phase additionnelle du programme, les PME et les GE sont approuvées aussi au niveau régional (CRAP) 16
EXECUTION DU PROJET Contenu de la convention de cofinancement: Engagements du promoteur à réaliser son projet comme convenu dans le dossier approuvé Engagement du PCDA de déblocage de subvention Plan de mise en œuvre du projet Plan de décaissement des financements Ø Programme d appui technique et de suivi 17
DEBLOCAGES DE SUBVENTION Les déblocages interviennent comme prévu dans le plan de décaissement et dans l ordre suivant: 1 Autofinancement 2 Subvention 3 Crédit MT 18
GRANDES LIGNES DU GUIDE D UTILISATION DU FONDS DE GARANTIE INFORMATIONS GENERALES DEPOT INITIAL: 500.000.000 FCFA POTENTIEL D ENGAGEMENT: 750.000.000 F CFA CREDITS GARANTISSABLES: 1.500.000.000 F CFA 19
BANQUES DOMICILIATAIRES BMS: 250.000.000 FCFA BNDA: 250.000.000 FCFA 20
ELIGIBILITE FILIERE PRIPORITAIRE DU PCDA ENTREPRISES FORMELLES 3 ANS D ACTIVITE RENTABILITE SOLVABILITE RESTRICTION COUVERTURE LIMITEE A 150 MXOF PAR PROJET ET PAR PROMOTEUR EXCLUSION PROMOTEURS EN IMPAYE VIS- À- VIS IF ET SUR LE FONDS. 21
CONDITIONS DE L ENGAGEMENT DE GARANTIE DEFINITION ET RÔLE DES INTERVENANTS CONDITIONS DE L APPEL DE GARANTIE DIAGRAMME DE PROCESSUS D INTERVENTION SUIVI DES ENGAGEMENTS DU FONDS 22
PRINCIPALES REALISATIONS DE LA COMPOSANTE ACCES AU FINANCEMENT ET GESTION DES RISQUES
Réalisation de sous projets Au 31 décembre 2013 sur 456 sous projets approuvés par les CRAP, 301 (dont 76 féminins) ont été financés. Pour 2013, 04 sessions de CRAP organisées par les coordinations régionales ont approuvés 30 sous projets TPE pour un coût total de 408 725 296 F.CFA et une subvention totale du PCDA de 306 166 745 F.CFA. 43 anciens sous projets ont été consolidés pour un coût total de 176 064 080F CFA dont 133 548 059F CFA de subvention PCDA.
Assistance techniques et financières aux entreprises v 01 convention d assistance technique et financière signée avec l entreprise MULTICHEM pour un montant de 11 915 000F CFA pour renforcer les capacités d opérationnalisation de son unité de conditionnement. L entreprise a exporté 108 t de mangues vers l Europe. v 01 convention d assistance technique et financière signée avec l entreprise ECOFERME P3 pour un montant de 11 250 000F CFA pour renforcer les capacités de captage et le réseau de distribution de la ferme. Cette activité a fortement contribué à l amélioration de la ferme qui était confronté à un problème crucial d eau et d assistance technique spécialisée.
Assistance techniques et financières aux entreprises v 01 convention d assistance technique et financière signée avec l entreprise SCS Cartonneries du Mali pour un montant de 8 millions F CFA pour la réalisation de l étude d impact environnemental et social du projet. La réalisation de cette étude a permis de faire avancer ce dossier de financement auprès BOAD. v 01 session de formation des SES, organisée sur la nouvelle version améliorée du logiciel de montage des sous projets a permis de former 16 SES et agents dans les coordinations régionales de Ségou et Mopti.
Crédits garantis et valeurs de garantie accordés aux opérateurs des filières ü La facilitation à l accès au crédit pour les opérateurs des filières agricoles et d élevage a permis d obtenir 70 crédits pour une valeur totale de plus de 941 millions de F.CFA ü L opérationnalisation d un dépôt de garantie pour un montant de 500 millions de F.CFA a permis de garantir 26 dossiers de crédits pour une valeur totale de garantie de plus de 718 millions de F.CFA ; ü 04 protocoles de partenariat signés entre le PCDA et les institutions financières
Crédits garantis et valeurs de garantie accordés aux opérateurs des filières ü 121 agents bancaires ont bénéficié de renforcement de capacités en analyse du risque d investissement ü 66 SES formés sur le montage des sous projets ü 04 fiches d analyse économique sur les filières prioritaires (mangue, pomme de terre, échalote et bétail/ viande) élaborées et diffusées aux banques et IFMs ; ü 46 entreprises formées en gestion d entreprise avec des outils de gestion simplifiés.
Projets d investissement privé en joint venture générés dans les filières sélectionnées Depuis le démarrage du projet 02 projets d investissements en joint venture ont été réalisés : v Une usine de carton dont le processus de financement est avancé au niveau de la BOAD et de la BNDA et du partenaire technique, une firme belge. v Une plantation commerciale de mangue sur 200ha, les travaux ont démarré pour 25ha et comme réalisations, on enregistre : l étude géophysique, les forages et l installation des équipements d irrigation
SITUATION ACTUELLE DU FONDS DE GARANTIE DEPÔT INITIAL: 500.000.000 FCFA CREDITS GARANTIS: 348 121 400 F CFA MONTANT DES GARANTIES: 174 000 000 F CFA GARANTIES EN COURS: 88 500 000 F CFA SOLDE NON ENGAGE: 411 469 502 F CFA POTENTIEL D ENGAGEMENT: 617 204 253 F CFA CREDITS GARANTISSABLES: 1 234 408 506 F CFA 30
MERCI DE VOTRE ATTENTION 31