APPEL A CANDIDATURES No. 4 «TÉLÉCOMMUNICATIONS ET SYNCHRONISATION» DESCRIPTIF DES TRAVAUX

APPEL A CANDIDATURES No. 4 «TÉLÉCOMMUNICATIONS ET SYNCHRONISATION» DESCRIPTIF DES TRAVAUX Le présent Appel à Candidatures est un extrait des éléments essentiels de l Avis de marché publié par le CNES dans le Journal Officiel de l Union Européenne : http://ted.publications.eu.int I: OBJET DU MARCHÉ I.1) DESCRIPTION L activité Télécommunications et Synchronisation s'inscrit dans la plupart des missions de la Base, à caractère permanent (SI structurants) ou opérationnel (coordination opérationnelle, système mesure, clients satellites, lanceurs, Base de Lancement ) et à vocation de service. Le Titulaire retenu assurera au profit du CNES/CSG et d Arianespace, des prestations de maintenance (préventives, correctives et évolutives) et d exploitation, et des prestations opérationnelles sur le périmètre technique suivant : Réseaux d infrastructure (terrestres et hertziens), de transport, de synchronisation (analogiques ou numériques) de la Base de Lancement, des charges utiles (incluant le Système de Transmission par Fibres Optiques) et des stations aval. Réseaux de commutation voix, données et visioconférences. Réseaux de radio, d interphonie, de sonorisation et d écoute. Dispositif d alarmes Centralisées. Systèmes d administration des réseaux. Moyens de datation et de synchronisation des systèmes opérationnels du CSG Une description des moyens est disponible sur le site WEB du CNES/CSG : http://www.cnes.fr/html/_3838_3840_4186_.php (rubrique :description technique des moyens du CNES/CSG) Une description est également fournie sur le site WEB d Arianespace : www.arianespace.com (rubrique : Europe s Spaceport) I.2) LIEU D EXÉCUTION DES TRAVAUX, DE LIVRAISON DES FOURNITURES OU DE PRESTATION DES SERVICES Les prestations seront effectuées sur tout ou partie des installations du CSG, Port Spatial de l'europe en Guyane Française, qui désigne l'ensemble du site spatial sur l'emprise géographique duquel sont mis en œuvre les installations et les moyens qui concourent à la réalisation des lancements Ariane. Les installations du CSG sont pour la majeure partie des installations soumises à la réglementation pyrotechnique et classées pour la protection de l environnement. Elles sont également soumises à la directive européenne SEVESO 2. Enfin, en tant qu installations prioritaires de défense, elles sont soumises aux instructions interministérielles françaises relatives à la protection des points et réseaux sensibles. 1/8

Les installations du CSG sont implantées sur un domaine d une superficie globale de 690 km². Ses principales structures, espacées d un maximum de 30 km entre elles, sont les suivantes : - des ensembles de préparation des charges utiles (satellites) - des ensembles de lancement - des ensembles de production lanceurs - le BEAP (Banc d Essai des Accélérateurs à Poudre) - des moyens de télémesure et de contrôle de lancement - le centre de météorologie - des infrastructures de télécommunication et des moyens logistiques. Des informations sur le CSG sont disponibles sur les sites Internet suivants : www.cnes-csg.fr (rubrique : Présentation générale du CSG) www.arianespace.com (rubrique : Europe s Spaceport) www.esa.int I.3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ I.3.1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Concomitamment au présent avis de marché, sont publiés des avis de marché relatifs aux activités ou prestations suivantes : N de l AO Intitulé attribué à l appel d offres AO N 1 AO N 2 AO N 3 AO N 4 AO N 5 AO N 6 AO N 7 AO N 8 AO N 9 AO N 10 AO N 11 AO N 12 AO N 13 AO N 14 AO N 15 AO N 16 AO N 17 AO N 18 AO N 19 AO N 20 AO N 21 Etant précisé que : Planification et Coordination des activités Sauvegarde et environnement Contrôles réglementaires Télécommunications et synchronisation [objet du présent avis] Optique et Vidéo Informatique d entreprise Assurance qualité et sûreté de fonctionnement Laboratoire Chimie Laboratoire Physique Transit Transport Localisation et Météorologie Télémesures et poursuite satellite Télécommande Ensemble de Préparation des Charges Utiles (EPCU) Climatisation Energie Bureau d Etude Technique (BET) Systèmes Sûreté Protection Accueil visites Documentation et archives Entretien du domaine Il est expressément demandé aux entreprises intéressées de présenter un dossier de candidatures pour le présent appel d offres, indépendamment d éventuelles autres candidatures. L appréciation de la recevabilité des candidatures sera effectuée de manière distincte pour chaque appel d offres. 2/8

Un dossier de mise en concurrence sera adressé simultanément aux entreprises dont la candidature aura été retenue pour le présent appel d offres. Si les candidats répondent à plusieurs appels d offres pour lesquels leur candidature aura été retenue, ils devront présenter une offre pour chacun de ces appels d offres. Toutefois, ils seront autorisés, s ils le souhaitent, à remettre également une proposition de regroupement d offres. Les candidats doivent déterminer leur préférence entre les différents appels d offres sur lesquels ils souhaitent répondre en indiquant un ordre de priorité, sachant que, un opérateur économique ne sera pas retenu simultanément sur les appels d offres N 2 et/ou N 7 et sur un autre appel d offres à l exception de l appel d offres N 3. I.4) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D EXÉCUTION Soit: durée en mois 60 et/ou jours à compter de l attribution du marché Soit: à compter du 01/01/2007 et /ou jusqu au 31/12/2011 (jj/mm/aaaa) II: RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUES, ÉCONOMIQUES, FINANCIERS ET TECHNIQUES II.1) CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ II.1.1) Cautionnements et garanties exigés Ces informations seront éventuellement communiquées dans le dossier de mise en concurrence transmis aux candidats retenus. II.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables Un marché pour le Cnes et un contrat de droit privé pour AE seront établis avec le titulaire retenu. Les budgets du Cnes et d Arianespace financeront les dépenses afférentes aux contrats envisagés pour les prestations réalisées à leur profit respectif. La répartition sera indiquée dans le dossier de mise en concurrence. En ce qui concerne le CNES, le règlement des sommes dues sera effectué par virement bancaire. Le délai maximum de paiement est de 60 jours à réception de facture. En ce qui concerne Arianespace le règlement des sommes dues sera effectué par virement bancaire à 90 jours fin de mois, comptés à partir du jour de la réception par ARIANESPACE de la demande de paiement correspondante accompagnée des éventuels justificatifs nécessaires. II.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant) Une entreprise seule peut se porter candidate ainsi que tout groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent se présenter en groupement, soit au moment de la remise des candidatures, soit au moment de la remise des offres. La composition d un groupement peut être modifiée, dans des cas dûment justifiés, entre le moment de la remise des candidatures et la remise des offres sous réserve que tous les membres du groupement aient été autorisés à présenter une offre ou à y participer. S il est fait usage de cette possibilité, le groupement doit apporter les compléments d information nécessaires à l appréciation de la nouvelle constitution. Au vu des éléments présentés, le CNES et Arianespace se réservent le droit de rejeter la proposition qui leur sera soumise. Les groupements devront établir des règles de fonctionnement et de comportement claires qui assurent la pérennité 3/8

des montages industriels : - un mandataire désigné, responsable du groupement, - une convention interne approuvée par tous les industriels composant le groupement, - une organisation interne telle que les flux techniques soient maîtrisés et efficaces, - la structure industrielle mise en place devra permettre une répartition claire des responsabilités et des coûts associés entre les différentes sociétés. Le poids des responsabilités d un industriel à l intérieur du groupement devra être en rapport avec le poids respectif du personnel et des moyens apportés à la construction du groupement, - les activités exercées par chacun des membres devront correspondre à son cœur de métier. Ces informations seront transmises dès la présentation des candidatures. II.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION Critères de sélection des candidatures : II.2.1) Renseignements concernant la situation propre de l entrepreneur / du fournisseur / du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise Le dossier de candidature devra être structuré en deux parties, administrative et technique, et présenter les renseignements demandés ci-dessous (point II.2.1.1 au point II.2.1.3 compris). Le dossier ne devra pas comprendre de documents publicitaires. Une note de présentation de la société ou de chaque société en cas de groupement est requise (pas plus de 5 pages). Elle devra comporter les éléments relatifs au domaine d activité et au savoir-faire du candidat, les effectifs, les implantations géographiques (siège et établissements). Dans le cas de la présentation d un groupement chaque membre dudit groupement doit remettre l ensemble des documents demandés sous les rubriques II.2.1.1, II.2.1.2, II.2.1.3 ci-dessous. Il est rappelé que les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Il est précisé que le candidat peut présenter les capacités professionnelles, techniques et financières d autres prestataires quelle que soit la nature des liens existants entre le candidat et ces prestataires et doit justifier des capacités de ces prestataires selon les mêmes modalités que celles détaillées ci-après, et du fait qu il en dispose pour l exécution du marché. II.2.1.1) Situation juridique références requises Une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier : 1) qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l année précédente ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France, Il est à noter qu à ce stade de la procédure, les certificats sociaux et fiscaux (liasse 3666, URSSAF, ou DC 7) ne sont pas obligatoires. Toutefois, ils peuvent être fournis spontanément à l appui de la candidature pour une éventuelle utilisation ultérieure. Les documents (pièces mentionnées à l article R.324-4 du code du travail français, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales) seront expressément exigés du candidat qui sera retenu à l issue de l appel d offres. Le délai fixé pour la production des certificats correspondants sera précisé dans le dossier de mise en concurrence. 2) qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir à la commande publique ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France, 3) qu il n a pas fait l objet en qualité de dirigeant et pour la société ou pour toute personne ayant agi sous son couvert, présente dans l établissement, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin N 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles du code du travail français: L.324-9, L.324-10 relatifs au travail dissimulé, L.341-6 relatif à l emploi des étrangers non munis d un titre de travail, L.125-1 et L.125-3 relatifs au délit de marchandage ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. 4/8

Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. Le candidat présentera la forme juridique de la société ou de chaque société en cas de groupement et des éventuels sous-traitants. L extrait d immatriculation au registre de commerce ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. II.2.1.2) Capacité économique et financière - références requises Une présentation financière : Capital social, montant du chiffre d affaires et résultat net annuel sur les 3 dernières années, bilan, annexe et compte de résultat des 3 dernières années. Par ailleurs, le candidat précisera la part du chiffre d affaires et de résultat net dans le domaine d activité concerné. II.2.1.3) Capacité technique - références requises Références récentes pour des prestations similaires sur des sites d importance semblable. A ce titre, le candidat fournira la liste précise des références (pour les trois dernières années) en indiquant les moyens, l organisation mise en place, la durée du ou des contrats, les montants. Une description des compétences techniques du candidat : Qualifications, certifications, agréments, habilitations obtenues. Présentation du savoir-faire en matière de protection de l environnement, au regard des activités exercées. Les moyens et la logistique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations (effectifs, qualification des agents, plan de formation, organisation, implantation, moyens logistiques, ). Dans le cas de groupement d entreprises, des références communes comportant, en plus des indications demandées aux candidats qui se présentent seuls, une description de la répartition des missions et de l organisation du groupement. Pour certaines activités objet du présent appel d offres, le soumissionnaire devra présenter les habilitations nécessaires, précisées dans le dossier de mise en concurrence. L attention des candidats est attirée sur le fait que lors de l attribution du marché, une habilitation «confidentiel défense» pourra être demandée concernant le personnel intervenant sur certaines activités. III : PROCÉDURE III.1) Nombre des entreprises que le pouvoir adjudicateur envisage d inviter à présenter une offre Sans Objet. III.2) Critères d attribution Des critères énoncés dans le cahier des charges III.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 02/12/2005 avant 17h00 heure de Kourou III.4) Envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés Date prévue: 15/12/2005 III.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l offre ou la demande de participation 5/8

La langue de référence et de travail est le français. IV: AUTRES INFORMATIONS La procédure de mise en concurrence et les contrats relèvent du droit français. Ce document est une demande de participation (ou avis d appel à candidatures). Modalités de remise des dossiers : quatre exemplaires des dossiers de candidature seront présentés sous double enveloppe. L enveloppe extérieure, libellée à l attention du Service CG/AJ, précisera le N et l objet de l Appel d Offres ainsi que le nom du candidat. L enveloppe intérieure, contenant l ensemble des documents demandés, portera la mention «A n ouvrir que par la commission habilitée». Les dossiers de candidatures seront transmis par l une des voies suivantes : Par la poste en recommandé avec avis de réception ; Par transporteur (CHRONOPOST ou autres) ; Par dépôt direct au CNES contre récépissé ; A l adresse suivante : CNES/Centre Spatial Guyanais à l attention de Roland BASSIERES ou Patricia SAENZ-MOTTEREAU CG/AJ BP 726 97387 Kourou Cedex. L'heure limite de réception des demandes de participation indiquée au III.3 est l'heure de Guyane. La sélection des candidats par le CNES et Arianespace s opérera au vu de la production dans les délais des dossiers de candidature complets et dont la qualité (forme et fond) sur les aspects juridiques, économiques, financiers et techniques est jugée compatible avec l opération à réaliser. Le CNES et Arianespace pourront écarter d office une candidature qui ne contiendrait pas tous les renseignements demandés. Un dossier détaillé de mise en concurrence sera envoyé simultanément, sous forme de CD ROM, aux candidats admis à présenter une offre. Cet envoi sera effectué par chronopost ou tout autre moyen équivalent à l'adresse indiquée par chaque candidat dans son dossier de candidature. Sur demande écrite, un exemplaire papier du dossier de mise en concurrence sera transmis. Contraintes particulières : L attention des candidats est appelée sur les contraintes légales et les obligations conventionnelles liées à la remise des offres : 1. Contrainte de retour industriel européen non français : Cette contrainte, issue des accords passés entre l Agence Spatiale Européenne et le CNES, est applicable au présent appel d offres. Le dossier de mise en concurrence adressé au(x) candidat(s) retenu(s) précisera la contrainte de retour qui tiendra compte de la participation financière des états membres de l ESA. 6/8

2. Obligation d application de l Accord Collectif Inter-Entreprises pour la Base Spatiale de Kourou dit «Convention de site» du 18 mai 1990 et de ses avenants. L attention des candidats est attirée sur le fait que la Convention de site fera partie intégrante des dispositions contractuelles et doit être appliquée par le titulaire. Le CNES et Arianespace ne contracteront pas avec un titulaire si celui-ci ne s engage pas formellement à en respecter strictement l ensemble des prescriptions. Sur demande, ce document sera communiqué aux candidats intéressés. Ce document est actuellement en cours de refonte et la version applicable au contrat figurera dans le dossier de mise en concurrence. 3. Obligation conventionnelle de reprise des personnels des entreprises sortantes Conformément aux pratiques juridiques autorisées en cas de perte de marché, le CNES et Arianespace engagent les employeurs concernés par l attribution ou la perte totale ou en partie d un marché, à procéder à l application conventionnelle volontaire de l article L 122-12-2 du Code du Travail français, en faveur des salariés directement en charge des prestations concernées, dans la mesure où cet article ne s appliquerait pas de droit aux activités de ce marché, la responsabilité de la vérification de cette application de droit leur incombant. En l absence de l application volontaire visée à l alinéa précédent du fait de l ancien titulaire du marché, le nouveau titulaire s engage à appliquer l article L 122-12-2 du code du travail et à reprendre les salariés, directement en charge des prestations objets de tout ou partie du marché considéré, qui le souhaitent. ANNEXE A 1.2) ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE DES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUES Organisme : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES À l attention de : Roland BASSIERES ou Patricia SAENZ-MOTTEREAU Adresse : Centre Spatial Guyanais - BP 726 Service CG/AJ Code postal : 97387 Localité/Ville : KOUROU Pays : FRANCE Téléphone : (594) 594 33 70 95 ou (594) 594 33 73 24 Courrier électronique (e-mail) : Roland.bassieres@cnes.fr Patricia.saenz-mottereau@cnes.fr Télécopieur : (594) 594 33 58 90 ou (594) 594 33 57 66 Adresse Internet (URL) 1.3) ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ÊTRE OBTENUS Organisme : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES À l attention de : Roland BASSIERES ou Patricia SAENZ-MOTTEREAU Adresse : Centre Spatial Guyanais - BP 726 Service CG/AJ Code postal : 97387 7/8

Localité/Ville : KOUROU Pays : FRANCE Téléphone : (594) 594 33 70 95 ou (594) 594 33 73 24 Courrier électronique (e-mail) : Roland.bassieres@cnes.fr Patricia.saenz-mottereau@cnes.fr Télécopieur : (594) 594 33 58 90 ou (594) 594 33 57 66 Adresse Internet (URL) I.4) ADRESSE À LAQUELLE LES OFFRES / DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Organisme : CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES À l attention de : Roland BASSIERES ou Patricia SAENZ-MOTTEREAU Adresse : Centre Spatial Guyanais - BP 726 Service CG/AJ Code postal : 97387 Localité/Ville : KOUROU Pays : FRANCE Téléphone : (594) 594 33 70 95 ou (594) 594 33 73 24 Courrier électronique (e-mail) : Roland.bassieres@cnes.fr Patricia.saenz-mottereau@cnes.fr Télécopieur : (594) 594 33 58 90 ou (594) 594 33 57 66 Adresse Internet (URL) 8/8