MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) MARCHE N T 11-2015 Date d envoi à la publication : Mercredi 27 mai 2015 Date limite de remise des offres : Lundi 15 juin 2015 à 16 h 00. Toute correspondance doit être adressée à : MAIRIE DE CESTAS Monsieur le Maire 2, Avenue du Baron Haussmann 33610 CESTAS 1
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1.0 - Champ d Application Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières s applique au seul lot de cette consultation. ARTICLE 1.1 - Objet du marché La présente consultation concerne des travaux pour la rénovation de la salle de gymnastique du Bouzet à CESTAS, avec renforcement des poteaux lamelle colle par injection de resine. La description des travaux objet du présent marché ainsi que leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. ARTICLE 1.2 - Décomposition en lots Le marché comporte un seul lot. ARTICLE 1.3- Durée du marché Il s agit d un marché de travaux, allant de la notification valant ordre de service jusqu'à la réception totale du chantier pour l ensemble du lot. ARTICLE 1.4 - Maîtrise d œuvre La maîtrise d oeuvre est assurée par les services techniques de la Ville de Cestas. ARTICLE 1.5 Parties contractantes Les parties contractantes sont : - d une part, la Mairie de Cestas représentée par son Maire - d autre part, l entrepreneur dont l acte d engagement aura été retenu L entreprise pourra avoir des sous-traitants pour une ou plusieurs parties de ses travaux, après acceptation du sous-traitant et l agrément des conditions de paiement. ARTICLE 1.6 Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché rédigées entièrement en langue française sont les suivantes par ordre de priorité Pièces particulières : - L acte d engagement - Le bordereau de prix - Un planning prévisionnel des travaux - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). - Un mémoire technique détaillant la proposition de l entreprise - Le règlement 2
Pièces générales - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux (CCAG) en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix. En cas de divergence ou de contradiction entre les stipulations des pièces constitutives du marché, celles-ci prévalent dans l ordre où elles sont énumérées ci-avant. ARTICLE 1.7 - Procédure de passation du marché. Le marché est passé dans les formes prévues par l article 28 du Code des Marchés Publics. 3
CHAPITRE 2 - CONDITIONS FINANCIERES DU MARCHE ARTICLE 2.1 - Prix du marché Les ouvrages et prestations faisant l objet du présent marché sont réglés : - par un prix forfaitaire et ferme Le prix global souscrit comprend, de convention expresse, l ensemble des prestations nécessaires à la réalisation complète des travaux tels qu ils ont été définis dans le CCTP. Il est précisé que tout changement dans les dimensions ou caractéristiques des ouvrages ne peut être accepté qu après accord écrit du maître de l ouvrage. ARTICLE 2.2 - Mode d évaluation des ouvrages L entrepreneur devra avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l exécution des travaux; il reconnaît notamment avoir, avant la remise de son acte d engagement : - pris connaissance complète et entière du terrain et de ses abords ainsi que des conditions d accès et des possibilités de desserte en voirie et réseaux divers, et tout élément général ou local en relation avec l exécution des travaux. - apprécié toute difficulté inhérente au site, au moyen de communication, aux ressources en main d œuvre, etc. - s être entouré de tous renseignements complémentaires nécessaires auprès du maître d ouvrage et auprès de tous services ou autorités compétents. ARTICLE 2.3 - Mois d établissement des prix du marché Les prix portés dans l acte d engagement sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de juin 2015, appelé mois «m0». ARTICLE 2.4 - Sous-traitance L entreprise peut sous-traiter l exécution d une partie des travaux objet du présent marché, sous réserve de l acceptation du (ou des) sous-traitant(s) par la Mairie de Cestas et de l agrément par celle-ci des conditions de paiement de chaque sous-traitant. Les conditions d exercice de cette sous-traitance sont définies dans le CCAG travaux. (Article 3.6 Arrêté du 8 Septembre 2009). ARTICLE 2.5 Avance forfaitaire Une avance forfaitaire pourra être accordée au titulaire du marché. ARTICLE 2.6 Clauses de financement et de sûreté Il est appliqué sur les sommes dues au titre d acompte sur travaux, une retenue de garantie de 5 %. La retenue de garantie pourra être remplacée par une caution ou une garantie à la 1ère demande. 4
ARTICLE 2.7 - Règlement des travaux Le règlement des travaux s effectuera dans les conditions prévues aux articles 95 et 96 du Code des Marchés Publics. Sur chaque facture présentée en double exemplaire, il devra être précisé le numéro du bon de commande, le numéro du marché et le numéro du lot, ainsi que la date de passation du marché. Les factures peuvent être transmises par voie dématérialisée sur le site suivant : comptabilité@mairie-cestas.fr 5
CHAPITRE 3 - DELAIS D EXECUTION - PENALITES ET PRIMES ARTICLE 3.1 - Délais d exécution - Calendrier prévisionnel d exécution Un calendrier prévisionnel des travaux devra être joint. Les travaux devront être impérativement exécutés pendant la période scolaire du 6 juillet au 15 août 2015. La date de début sera notifiée au titulaire par ordre de service. ARTICLE 3.2 - Pénalités pour retard dans l exécution. Au cas où les travaux ne seraient pas terminés dans les délais, il sera appliqué à l entrepreneur, une pénalité journalière définie à l article 20-1 du CCAG/Travaux correspondant à 1/3000 ème du montant HT de l ensemble du marché. Cette pénalité sera applicable de plein droit, sans mise en demeure préalable, sur simple confrontation des dates réelles d achèvement des travaux avec celles prévues au calendrier d exécution. Lorsque les essais font apparaître des insuffisances des caractéristiques techniques excédant les tolérances admises, le maître de l Ouvrage peut ne pas refuser l installation sous réserve de l application d une réfaction sur les prix, en application des dispositions de l article 41.7 du CCAG. ARTICLE 3.3 - Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux. Tout retard constaté sur ces opérations est sanctionné comme retard dans l achèvement des travaux. Après mise en demeure par ordre de service restée sans effet, le maître de l Ouvrage peut faire exécuter ces tâches par une entreprise de son choix, aux frais de l entrepreneur défaillant, sans préjudice de l application de la pénalité visée ci-avant. ARTICLE 3.4 Prolongation des délais d exécution. A partir du moment où le calendrier d exécution a été mis au point, aucune prolongation de délai autre que celle afférente aux intempéries ne pourra être accordée sans une demande expresse adressée au maître d ouvrage par lettre recommandée. Toutes les justifications nécessaires permettant au maître d ouvrage d apprécier le bien-fondé des difficultés imprévues invoquées devront y être jointes. Si, à la suite de l examen des justifications fournies, le maître de l ouvrage décide d accorder une prolongation du délai contractuel, un avenant fixant le nouveau délai sera établi. 6
CHAPITRE 4 - CONDITIONS GENERALES D EXECUTION ARTICLE 4.1 Réception des travaux - La réception a lieu à l achèvement de l ensemble des travaux relevant des lots considérés, elle prend effet à la date de cet achèvement. - Les entrepreneurs avisent la personne responsable des marchés de la date à laquelle ses travaux sont ou seront considérés comme achevés : le Maître d ouvrage aura à charge de provoquer les opérations de réception de l ouvrage. - Lorsque la pré-réception est assortie de réserves, l entrepreneur ou le groupement d entreprises doit remédier aux imperfections et malfaçons dans le délai de 8 jours suivant la date de réception. Le dépassement de ce délai donnerait lieu à des pénalités. CHAPITRE 5 - PRESCRIPTIONS DIVERSES ARTICLE 5.1- Assurances Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement d exécution, l entrepreneur doit justifier qu il est titulaire : - d une assurance garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par l exécution des travaux. - d une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code Civil. ARTICLE 5.2 - Mesures coercitives et règlement des litiges Dans les conditions prévues au CCAG travaux. ARTICLE 5.3 - Recours administratifs préalables Pour tout différend inhérent au présent marché, l entreprise devra, avant tout recours contentieux, saisir la collectivité de sa demande par lettre R.A.R. afin de parvenir éventuellement à un règlement à l amiable du litige. ARTICLE 5.4 - Contentieux En cas de litige à l exécution ou au règlement du présent marché, le tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Bordeaux. ARTICLE 5.5- Résiliation Dans les conditions prévues au CCAG travaux. 7
ARTICLE 5.6 - Nantissement En vertu de l application du régime de nantissement seront désignés comme : - comptable chargé du paiement : le Trésorier Principal de Pessac - responsable compétent pour fournir les renseignements : le Maire de la Commune de Cestas ARTICLE 5.7 Dérogations au CCAG Travaux. - Néant Cestas, le 27 mai 2015 L entreprise Le Maire 8