PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 18 NOVEMBRE 2013 SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal de la Ville de Mascouche tenue le 18 novembre 2013 à 19 h 30 au 3038, chemin Sainte-Marie, Mascouche. Sont présents : Sous la présidence de District 1, Louis-Hébert District 2, Laurier District 3, Le Gardeur District 4, La Vérendrye District 5, Du Coteau District 6, Des Hauts-Bois District 7, Du Rucher District 8, Du Manoir monsieur le maire Guillaume Tremblay monsieur le conseiller Roger Côté monsieur le conseiller Eugène Jolicoeur madame la conseillère Louise Forest monsieur le conseiller Stéphane Handfield monsieur le conseiller Bertrand Lefebvre monsieur le conseiller Don Monahan madame la conseillère Anny Mailloux monsieur le conseiller Gabriel Michaud Autres présences : Directeur général Directrice du Service des finances et trésorière Directeur du Service de l aménagement du territoire Directeur du Service des communications Greffier et directeur des services juridiques monsieur Claude Perrotte madame Luce Jacques monsieur Sylvain Chevrier monsieur Francis Villeneuve monsieur Yvan Laberge LA SÉANCE EST MAINTENANT OUVERTE. 131118-1 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par monsieur le conseiller Bertrand Lefebvre appuyé par monsieur le conseiller Eugène Jolicoeur D'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 18 novembre 2013 reproduit ciaprès : 1. Adoption de l ordre du jour de la séance du 18 novembre 2013 2. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er octobre 2013 3. Dépôt du rapport du maire sur la situation financière de la Ville Page 1
4. Nomination du maire suppléant pour la période du 19 novembre 2013 au 31 mai 2014 5. Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2014 6. Autorisation à monsieur le maire de signer la déclaration d'engagement à l'achat public auprès des entreprises collectives 7. Création d'un comité consultatif sur les communications, l informatique et les ressources humaines 8. Création d'un comité consultatif sur la culture, les loisirs et les sports 9. Création d'un comité consultatif sur l'environnement et le développement durable 10. Création d'un comité consultatif sur la famille, les aînés et les organismes communautaires 11. Création d'un comité consultatif sur les finances et le développement économique 12. Création d'un comité consultatif sur la sécurité publique 13. Création d'un comité consultatif sur l éthique et les services aux citoyens 14. Création d'un comité consultatif sur les travaux publics 15. Nomination d'un représentant de la Ville au sein du conseil d'administration de la Conférence régionale des élus de Lanaudière 16. Nomination des représentants de la Ville au sein du conseil d'administration de la Régie d'aqueduc intermunicipale des Moulins 17. Nomination des représentants de la Ville au sein du conseil d'administration de la Régie d'assainissement des eaux Terrebonne-Mascouche 18. Nomination d'un représentant de la Ville au sein du conseil d'administration de Tricentris, centre de tri 19. Nomination des représentants de la Ville au sein du conseil de la MRC Les Moulins 20. Nomination des membres du Comité consultatif d'urbanisme 21. Adoption du Règlement numéro 1088-2 modifiant le Règlement de construction numéro 1088 22. Adoption du second projet de Règlement numéro 1103-22 modifiant le Règlement numéro 1103 sur le zonage 23. Demandes de dérogation mineure au règlement numéro 1103 sur le zonage et approbation de plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) 24. Approbation de la liste des chèques émis à même le fonds des activités financières pour le mois d'octobre 2013 25. Approbation de la liste des comptes à payer à même le fonds des activités financières pour le mois d'octobre 2013 26. Autorisation de paiement de la quote-part 2014 de la Ville de Mascouche à la Communauté métropolitaine de Montréal 27. Autorisation de paiement de la quote-part 2014 de la Ville de Mascouche à la Régie d'assainissement des eaux Terrebonne-Mascouche 28. Dépôt du deuxième rapport semestriel de la trésorière et approbation des amendements budgétaires proposés dans ce rapport 29. Avis de présentation du Règlement numéro 1180 imposant des taxes et exigeant des compensations pour rencontrer les obligations de la Ville au cours de l'exercice financier 2014 30. Dépôt du rapport du directeur général concernant des contrats octroyés par délégation en vertu de l'article 4.2 du règlement numéro 1112 31. Autorisation d'acheter des licences logiciels Microsoft par le biais du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) 32. Adjudication du contrat d'assurance décès et mutilation accidentels Page 2
33. Approbation d'un contrat à intervenir entre la Ville et Me Stefanie Wlodarczyk par lequel la Ville retient les services de Me Wlodarczyk pour agir à titre d'assistante-greffière pour la période du 19 novembre 2013 au 12 avril 2014 34. Embauche de personnel au cabinet de la mairie 35. Approbation du rapport du 8 novembre 2013 du directeur du Service des ressources humaines concernant des embauches, des nominations, une démission, des retraites et une fin d'emploi 131118-2 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2013 Il est proposé par monsieur le conseiller Gabriel Michaud appuyé par madame la conseillère Anny Mailloux D approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er octobre 2013 tel que rédigé et présenté. 131118-3 DÉPÔT DU RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE ATTENDU QUE monsieur le maire a, au cours de la présente séance, fait rapport sur la situation financière de la Ville conformément à l'article 474.1 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par monsieur le conseiller Stéphane Handfield appuyé par monsieur le conseiller Don Monahan 1 De prendre acte du rapport précité du maire sur la situation financière de la Ville contenu dans le document ci-joint intitulé «Rapport du maire sur la situation financière prononcé le 18 novembre 2013»; 2 De décréter que le texte du rapport du maire sur la situation financière de la Ville soit publié dans le bulletin municipal et sur le site Internet de la Ville. Page 3
131118-4 NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LA PÉRIODE DU 19 NOVEMBRE 2013 AU 31 MAI 2014 Il est proposé par madame la conseillère Louise Forest appuyé par monsieur le conseiller Gabriel Michaud De désigner, conformément à l article 56 de la Loi sur les cités et villes, monsieur le conseiller Stéphane Handfield, maire suppléant pour la période du 19 novembre 2013 au 31 mai 2014, et d autoriser monsieur Handfield à signer les chèques et effets négociables de la Ville en l absence du maire. 131118-5 ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR L'ANNÉE 2014 CONSIDÉRANT l'article 319 de la Loi sur les cités et villes qui prévoit que le conseil établit, avant le début de chaque année civile, le calendrier des séances pour cette année en fixant le jour et l'heure du début de chacune; Il est proposé par monsieur le conseiller Stéphane Handfield appuyé par monsieur le conseiller Roger Côté D'adopter le calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2014 reproduit ci-dessous : Lundi 20 janvier à 19 h 30; Lundi 10 février à 19 h 30; Lundi 24 février à 19 h 30; Lundi 10 mars à 19 h 30; Lundi 24 mars à 19 h 30; Lundi 14 avril à 19 h 30; Lundi 28 avril à 19 h 30; Lundi 12 mai à 19 h 30; Lundi 26 mai à 19 h 30; Lundi 9 juin à 19 h 30; Lundi 7 juillet à 19 h 30; Lundi 25 août à 19 h 30; Lundi 15 septembre à 19 h 30; Lundi 6 octobre à 19 h 30; Lundi 20 octobre à 19 h 30; Lundi 10 novembre à 19 h 30; Lundi 24 novembre à 19 h 30; Lundi 15 décembre à 19 h 30. Page 4
131118-6 AUTORISATION À MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA DÉCLARATION D'ENGAGEMENT À L'ACHAT PUBLIC AUPRÈS DES ENTREPRISES COLLECTIVES CONSIDÉRANT l invitation de la Direction régionale du ministère des Affaires municipales, des régions et de l occupation du territoire (MAMROT) et la Table Régionale de l Économie Sociale de Lanaudière (TRESL) à adopter une déclaration d engagement à l achat public auprès des entreprises collectives; CONSIDÉRANT le rapport du 7 novembre 2013 de la directrice du Service de la culture et de la vie communautaire; Il est proposé par madame la conseillère Anny Mailloux appuyé par monsieur le conseiller Gabriel Michaud 1 D accepter de participer au développement de l achat public auprès des entreprises collectives dans le respect des normes et des règles en matière d octroi de contrats publics et municipaux; 2 D autoriser le maire à signer la déclaration d engagement à l achat public auprès des entreprises collectives et ainsi reconnaître l apport socioéconomique des entreprises collectives au dynamisme des territoires; 3 D autoriser la directrice du Service de la culture et de la vie communautaire à déposer la déclaration d engagement à l achat public auprès des entreprises collectives. 131118-7 CRÉATION D'UN COMITÉ CONSULTATIF SUR LES COMMUNICATIONS, L INFORMATIQUE ET LES RESSOURCES HUMAINES Il est proposé par monsieur le conseiller Eugène Jolicoeur appuyé par monsieur le conseiller Stéphane Handfield 1 De créer le comité consultatif sur les communications, l informatique et les ressources humaines; 2 De nommer les personnes suivantes membres de ce comité, monsieur le maire étant membre d'office : 2.1 monsieur le conseiller Roger Côté, président; Page 5
2.2 madame la conseillère Louise Forest, vice-présidente; 2.3 monsieur Francis Villeneuve, directeur du Service des communications; 2.4 monsieur Éric Beauregard, directeur du Service informatique; 2.5 monsieur Denis Villeneuve, directeur du Service des ressources humaines; 2.6 Citoyens (nombre et noms à déterminer); 3 De décréter que le comité sera maître de sa procédure. 131118-8 CRÉATION D'UN COMITÉ CONSULTATIF SUR LA CULTURE, LES LOISIRS ET LES SPORTS Il est proposé par monsieur le conseiller Roger Côté appuyé par madame la conseillère Anny Mailloux 1 De créer le comité consultatif sur la culture, les loisirs et les sports; 2 De nommer les personnes suivantes membres de ce comité, monsieur le maire étant membre d'office : 2.1 monsieur le conseiller Gabriel Michaud, président; 2.2 monsieur le conseiller Stéphane Handfield, vice-président; 2.3 monsieur Bruno Bellerose, directeur du Service des activités sportives et des parcs; 2.4 madame Chantal Filion, directrice du Service de la culture et de la vie communautaire; 2.5 Citoyens (nombre et noms à déterminer); 3 De décréter que le comité sera maître de sa procédure. 131118-9 CRÉATION D'UN COMITÉ CONSULTATIF SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Il est proposé par monsieur le conseiller Gabriel Michaud appuyé par monsieur le conseiller Don Monahan Page 6
1 De créer le comité consultatif sur l environnement et le développement durable; 2 De nommer les personnes suivantes membres de ce comité, monsieur le maire étant membre d'office : 2.1 madame la conseillère Louise Forest, présidente; 2.2 madame la conseillère Anny Mailloux, vice-présidente; 2.3 monsieur Sylvain Chevrier, directeur du Service de l aménagement du territoire; 2.4 Citoyens (nombre et noms à déterminer); 3 De décréter que le comité sera maître de sa procédure. 131118-10 CRÉATION D'UN COMITÉ CONSULTATIF SUR LA FAMILLE, LES AÎNÉS ET LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES Il est proposé par monsieur le conseiller Eugène Jolicoeur appuyé par monsieur le conseiller Roger Côté 1 De créer le comité consultatif sur la famille, les aînés et les organismes communautaires; 2 De nommer les personnes suivantes membres de ce comité, monsieur le maire étant membre d'office : 2.1 madame la conseillère Anny Mailloux, présidente; 2.2 monsieur le conseiller Bertrand Lefebvre, vice-président; 2.3 madame Chantal Filion, directrice du Service de la culture et de la vie communautaire; 2.4 Citoyens (nombre et noms à déterminer); 3 De décréter que le comité sera maître de sa procédure. 131118-11 CRÉATION D'UN COMITÉ CONSULTATIF SUR LES FINANCES ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Il est proposé par monsieur le conseiller Bertrand Lefebvre appuyé par madame la conseillère Louise Forest Page 7
1 De créer le comité consultatif sur les finances et le développement économique; 2 De nommer les personnes suivantes membres de ce comité : 2.1 monsieur le maire Guillaume Tremblay, président; 2.2 monsieur le conseiller Stéphane Handfield, vice-président; 2.3 monsieur le conseiller Don Monahan, vice-président; 2.4 monsieur Claude Perrotte, directeur général; 2.5 madame Luce Jacques, directrice du Service des finances et trésorière; 2.6 monsieur Sylvain Chevrier, directeur du Service de l aménagement du territoire; 2.7 Citoyens (nombre et noms à déterminer); 3 De décréter que le comité sera maître de sa procédure. 131118-12 CRÉATION D'UN COMITÉ CONSULTATIF SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Il est proposé par monsieur le conseiller Stéphane Handfield appuyé par monsieur le conseiller Eugène Jolicoeur 1 De créer le comité consultatif sur la sécurité publique; 2 De nommer les personnes suivantes membres de ce comité, monsieur le maire étant membre d'office : 2.1 monsieur le conseiller Bertrand Lefebvre, président; 2.2 monsieur le conseiller Don Monahan, vice-président; 2.3 monsieur Francis Caron, directeur du Service de la sécurité publique; 2.4 monsieur Jean-Pierre Boudreau, directeur du Service de la prévention des incendies; 2.5 Citoyens (nombre et noms à déterminer); 3 De décréter que le comité sera maître de sa procédure. Page 8
131118-13 CRÉATION D'UN COMITÉ CONSULTATIF SUR L ÉTHIQUE ET LES SERVICES AUX CITOYENS Il est proposé par monsieur le conseiller Gabriel Michaud appuyé par monsieur le conseiller Roger Côté 1 De créer le comité consultatif sur l éthique et les services aux citoyens; 2 De nommer les personnes suivantes membres de ce comité, monsieur le maire étant membre d'office : 2.1 monsieur le conseiller Stéphane Handfield, président; 2.2 monsieur le conseiller Eugène Jolicoeur, vice-président; 2.3 monsieur Yvan Laberge, greffier et directeur des services juridiques; 2.4 Citoyens (nombre et noms à déterminer); 3 De décréter que le comité sera maître de sa procédure. 131118-14 CRÉATION D'UN COMITÉ CONSULTATIF SUR LES TRAVAUX PUBLICS Il est proposé par monsieur le conseiller Bertrand Lefebvre appuyé par madame la conseillère Louise Forest 1 De créer le comité consultatif sur les travaux publics; 2 De nommer les personnes suivantes membres de ce comité, monsieur le maire étant membre d'office : 2.1 monsieur le conseiller Eugène Jolicoeur, président; 2.2 monsieur le conseiller Gabriel Michaud, vice-président; 2.3 monsieur François Gosselin, directeur du Service des travaux publics; 2.4 Citoyens (nombre et noms à déterminer); 3 De décréter que le comité sera maître de sa procédure. Page 9
131118-15 NOMINATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DES ÉLUS DE LANAUDIÈRE ATTENDU QUE monsieur le maire est, en vertu de l article 21.8 de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l occupation du territoire, membre du conseil d administration de la Conférence régionale des élus (CRÉ) de Lanaudière; ATTENDU QU en vertu du décret 667-2007, la Ville doit désigner un représentant additionnel pour siéger au sein de ce conseil d administration; Il est proposé par monsieur le conseiller Don Monahan appuyé par monsieur le conseiller Eugène Jolicoeur De nommer madame la conseillère Anny Mailloux, représentante de la Ville pour siéger au sein du conseil d administration de la Conférence régionale des élus de Lanaudière. 131118-16 NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA RÉGIE D'AQUEDUC INTERMUNICIPALE DES MOULINS ATTENDU QUE le conseil a pris connaissance de la lettre du 7 novembre 2013 du secrétaire-trésorier de la Régie d aqueduc intermunicipale des Moulins concernant la nomination des représentants de la Ville pour siéger au sein du conseil d administration de cette régie et d un représentant substitut; Il est proposé par monsieur le conseiller Roger Côté appuyé par monsieur le conseiller Bertrand Lefebvre De nommer messieurs les conseillers Stéphane Handfield et Eugène Jolicoeur, représentants de la Ville pour siéger au sein du conseil d administration de la Régie d aqueduc intermunicipale des Moulins et madame la conseillère Anny Mailloux, représentante substitut de la Ville pour siéger au sein de ce conseil d administration. Page 10
131118-17 NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA RÉGIE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX TERREBONNE-MASCOUCHE ATTENDU QUE le conseil a pris connaissance de la lettre du 4 novembre 2013 du secrétaire-trésorier de la Régie d assainissement des eaux Terrebonne-Mascouche concernant la nomination des représentants de la Ville pour siéger au sein du conseil d administration de cette régie et d un représentant substitut; Il est proposé par monsieur le conseiller Stéphane Handfield appuyé par monsieur le conseiller Eugène Jolicoeur De nommer madame la conseillère Louise Forest et monsieur le conseiller Don Monahan, représentants de la Ville pour siéger au sein du conseil d administration de la Régie d assainissement des eaux Terrebonne-Mascouche et madame la conseillère Anny Mailloux, représentante substitut de la Ville pour siéger au sein de ce conseil d administration. 131118-18 NOMINATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE TRICENTRIS, CENTRE DE TRI ATTENDU QUE le conseil a pris connaissance de la lettre du 8 novembre 2013 du directeur général de Tricentris, centre de tri concernant la nomination d un représentant de la Ville pour siéger au sein du conseil d administration de Tricentris, centre de tri; Il est proposé par monsieur le conseiller Gabriel Michaud appuyé par monsieur le conseiller Don Monahan De nommer madame la conseillère Anny Mailloux, représentante de la Ville pour siéger au sein du conseil d administration de Tricentris, centre de tri et madame la conseillère Louise Forest, représentante substitut de la Ville pour siéger au sein de ce conseil d administration. Page 11
131118-19 NOMINATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL DE LA MRC LES MOULINS ATTENDU QUE les maires des villes de Terrebonne et de Mascouche sont, en vertu de l article 210.24 de la Loi sur l organisation territoriale municipale, membres du conseil de la MRC Les Moulins; ATTENDU QU en vertu du décret 857-2002 adopté en vertu de la loi précitée, le conseil de la MRC se compose de 8 représentants de la Ville de Terrebonne et de 5 représentants de la Ville de Mascouche; ATTENDU QUE la loi précitée prévoit que les autres représentants qui ne sont pas maire sont nommés par les conseils des villes de Terrebonne et de Mascouche;` ATTENDU QUE le conseil de la Ville de Mascouche doit donc nommer 4 autres représentants; Il est proposé par madame la conseillère Anny Mailloux appuyé par madame la conseillère Louise Forest De nommer les personnes suivantes, représentantes de la Ville pour siéger au sein du conseil de la MRC Les Moulins : 1 monsieur le conseiller Roger Côté; 2 monsieur le conseiller Bertrand Lefebvre; 3 monsieur le conseiller Don Monahan; 4 monsieur le conseiller Gabriel Michaud. 131118-20 NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME CONSIDÉRANT QU'en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et du Règlement numéro 1099 constituant le Comité consultatif d'urbanisme, les membres et officiers dudit comité sont nommés par résolution du conseil; CONSIDÉRANT QU'en vertu du Règlement numéro 1099 constituant le Comité consultatif d'urbanisme, le président et le vice-président de ce comité doivent être deux conseillers municipaux; CONSIDÉRANT QU'en vertu du Règlement numéro 1099 constituant le Comité consultatif d'urbanisme, 6 membres de ce comité doivent être des résidents sur le territoire municipal qui ne sont pas membres du conseil; CONSIDÉRANT QUE la durée du mandat est d'au plus 2 ans; Page 12
CONSIDÉRANT QU'en vertu du Règlement numéro 1099 constituant le Comité consultatif d'urbanisme, les personnes pouvant agir à titre de secrétaire doivent être nommées par le conseil municipal; Il est proposé par monsieur le conseiller Eugène Jolicoeur appuyé par madame la conseillère Louise Forest 1 De nommer les personnes suivantes membres du Comité consultatif d'urbanisme : 1.1 monsieur le conseiller Don Monahan; 1.2 monsieur le conseiller Roger Côté; 1.3 monsieur Pierre Girard; 1.4 monsieur Éric Rousseau; 1.5 monsieur Benoit Ricard; 1.6 monsieur Jean-Claude Rochon; 1.7 monsieur Martin Laforce; 1.8 monsieur Stéphane Gauthier; 2 De nommer monsieur Don Monahan, président de ce comité, et monsieur Roger Côté, vice-président de ce comité; 3 De nommer la directrice adjointe du Service de l'aménagement du territoire, madame Lyne Talbot, secrétaire de ce comité; 4 De demander au directeur du Service de l aménagement du territoire d inviter, lorsque des dossiers pouvant intéresser la Chambre de commerce Les Moulins seront soumis au Comité consultatif d'urbanisme, un membre du conseil d administration de cette chambre de commerce à participer aux délibérations du Comité consultatif d'urbanisme sur ces dossiers sans qu il ne puisse cependant exercer un droit de vote. 131118-21 ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1088-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 1088 CONSIDÉRANT QU une copie du règlement numéro 1088-2 a été remise aux membres du conseil au plus tard 2 jours juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT QUE le greffier a mentionné l objet de ce règlement et sa portée; Il est proposé par monsieur le conseiller Don Monahan appuyé par monsieur le conseiller Roger Côté Page 13
D adopter le Règlement numéro 1088-2 modifiant le Règlement de construction numéro 1088. 131118-22 ADOPTION DU SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1103-22 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1103 SUR LE ZONAGE ATTENDU QUE le conseil municipal a pris connaissance du second projet de règlement numéro 1103-22 : RÈGLEMENT NUMÉRO 1103-22 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1103 SUR LE ZONAGE; Il est proposé par monsieur le conseiller Stéphane Handfield appuyé par madame la conseillère Anny Mailloux D adopter le second projet de règlement précité, en retirant le paragraphe l) dans l article 138 proposé en remplacement de celui existant et reproduit à l article 3.1. 131118-23 DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT NUMÉRO 1103 SUR LE ZONAGE ET APPROBATION DE PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) ATTENDU QUE le conseil a pris connaissance des demandes de dérogation mineure au règlement numéro 1103 sur le zonage mentionnées ci-dessous : Lot 4 893 101 2400, avenue de l Esplanade Demande présentée par le propriétaire de l immeuble situé au 2400, avenue de l Esplanade, portant le numéro de lot 4 893 101 et localisé dans la zone CM 581, visant à faire autoriser l implantation d une enseigne au mur sur une partie de mur ne faisant pas l objet de l activité contrairement au règlement numéro 1103 sur le zonage qui prévoit, à l article 196, que toute enseigne au mur doit être installée en fonction d un mur ou d un étage où l activité est exercée; Page 14
Lot 391-332 (4 893 946) 590, montée Masson Demande présentée par le propriétaire de l immeuble situé au 590, montée Masson, portant le numéro de lot 391-332 (4 893 946) et localisé dans la zone CB 510, visant à faire autoriser la localisation d une enseigne affichant le menu en la déplaçant à une distance de 16,35 mètres du bâtiment principal contrairement au règlement numéro 1103 sur le zonage qui prévoit, à l article 188 paragraphe q), que le panneau affichant le menu doit être à une distance d au plus 3 mètres du bâtiment principal qu il dessert; Lots 442-214 et 442-215 3106, chemin Sainte-Marie Demande présentée par le propriétaire de l immeuble situé au 3106, chemin Sainte- Marie, portant les numéros de lots 442-214 et 442-215 et localisé dans la zone CB 314, visant à faire autoriser la localisation d une enseigne affichant le menu en la déplaçant à une distance de 5,84 mètres du bâtiment principal contrairement au règlement numéro 1103 sur le zonage qui prévoit, à l article 188 paragraphe q), que le panneau affichant le menu doit être à une distance d au plus 3 mètres du bâtiment principal qu il dessert; Lot 2 021 137 2765, chemin Gascon Demande présentée par le propriétaire de l immeuble situé au 2765, chemin Gascon, portant le numéro de lot 2 021 137 et localisé dans la zone CB 404, visant à faire autoriser l entreposage de véhicule en cour avant sur 17 % de la superficie de la cour avant contrairement au règlement numéro 1103 sur le zonage qui prévoit, à l article 56 e), que les véhicules peuvent être remisés sur 10 % de la superficie de la cour avant; Lots 2 020 993 et 4 828 927 3035 à 3055, chemin Gascon Demande présentée par le propriétaire de l immeuble situé aux 3035 à 3055, chemin Gascon, portant les numéros de lots 2 020 993 et 4 828 927 et localisé dans la zone CB 403, visant à faire autoriser une deuxième enseigne sur socle sur une propriété formée des lots 2 020 993 et 4 828 927 qui comporte deux bâtiments ayant chacun un concessionnaire automobile distinct dont chacun préconise avoir une enseigne sur socle contrairement au règlement numéro 1103 sur le zonage qui prévoit, à l article 198, qu une seule enseigne sur socle par terrain est autorisée; CONSIDÉRANT QU un avis public a été publié dans le journal «le Trait d'union» du 11 octobre 2013 à l effet que le conseil statuerait sur ces demandes lors de la séance du 18 novembre 2013; CONSIDÉRANT les recommandations du Comité consultatif d urbanisme formulées dans ses recommandations numéros 13-09-151, 13-09-157, 13-09-158, 13-09-160 et 13-09-162; CONSIDÉRANT les recommandations de PIIA du Comité consultatif d'urbanisme formulées dans ses recommandations numéros 13-09-152 et 13-09-163 sous réserve de dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE les personnes présentes ont eu l occasion, lors de la présente séance, de se faire entendre sur ces demandes de dérogation mineure; Il est proposé par monsieur le conseiller Roger Côté appuyé par monsieur le conseiller Don Monahan Page 15
1 D'accorder les dérogations mineures demandées et ci-dessus mentionnées conformément aux recommandations numéros 13-09-151, 13-09-157, 13-09-158, 13-09-160 et 13-09-162 du Comité consultatif d'urbanisme; 2 D'approuver les PIIA faisant l'objet des recommandations numéros 13-09-152 et 13-09-163 du Comité consultatif d'urbanisme. 131118-24 APPROBATION DE LA LISTE DES CHÈQUES ÉMIS À MÊME LE FONDS DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES POUR LE MOIS D'OCTOBRE 2013 Il est proposé par monsieur le conseiller Don Monahan appuyé par monsieur le conseiller Stéphane Handfield D approuver la liste ci-annexée des chèques émis en conformité avec le règlement numéro 1112 (chèques numéros 1307919 à 1308280), pour le mois d'octobre 2013, représentant la somme de 4 054 947,23 $ à même le fonds des activités financières. 131118-25 APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER À MÊME LE FONDS DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES POUR LE MOIS D'OCTOBRE 2013 Certificat de crédit: 3399 Il est proposé par monsieur le conseiller Stéphane Handfield appuyé par monsieur le conseiller Don Monahan D approuver la liste ci-annexée des comptes à payer pour le mois d'octobre 2013, représentant la somme de 635 844,07 $ à même le fonds des activités financières. Page 16
131118-26 AUTORISATION DE PAIEMENT DE LA QUOTE-PART 2014 DE LA VILLE DE MASCOUCHE À LA COMMUNAUTÉ MÉTROPOLITAINE DE MONTRÉAL Certificat de crédit: 3397 CONSIDÉRANT QUE la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté son budget pour l'exercice financier 2014 à sa séance extraordinaire du 3 octobre 2013; CONSIDÉRANT le rapport du 31 octobre 2013 de la directrice du Service des finances; Il est proposé par monsieur le conseiller Eugène Jolicoeur appuyé par monsieur le conseiller Roger Côté D'autoriser le Service des finances à verser à la Communauté métropolitaine de Montréal la somme de 655 338,04 $, correspondant à la quote-part de la Ville de Mascouche pour l'année 2014, payable en deux versements égaux, soit un premier versement de 327 669,02 $ payable le 15 mars 2014 et un deuxième au même montant payable le 15 juillet 2014. 131118-27 AUTORISATION DE PAIEMENT DE LA QUOTE-PART 2014 DE LA VILLE DE MASCOUCHE À LA RÉGIE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX TERREBONNE-MASCOUCHE Certificat de crédit: 3398 CONSIDÉRANT QUE la Régie d'assainissement des eaux Terrebonne-Mascouche a adopté son budget pour l'exercice financier 2014; CONSIDÉRANT le rapport du 31 octobre 2013 de la directrice du Service des finances et trésorière; Il est proposé par monsieur le conseiller Don Monahan appuyé par monsieur le conseiller Stéphane Handfield D'autoriser le Service des finances à verser à la Régie d'assainissement des eaux Terrebonne-Mascouche la somme de 1 715 600 $ correspondant à la quote-part de la Ville de Mascouche pour l'année 2014. Page 17
131118-28 DÉPÔT DU DEUXIÈME RAPPORT SEMESTRIEL DE LA TRÉSORIÈRE ET APPROBATION DES AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES PROPOSÉS DANS CE RAPPORT ATTENDU QUE le conseil a pris connaissance du deuxième rapport semestriel de la trésorière pour la période se terminant le 31 octobre 2013 conformément à l'article 105.4 de la Loi sur les cités et villes; Il est proposé par monsieur le conseiller Stéphane Handfield appuyé par monsieur le conseiller Don Monahan 1 De prendre acte de ce rapport; 2 D'approuver les amendements budgétaires indiqués dans ce rapport. 131118-29 AVIS DE PRÉSENTATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1180 IMPOSANT DES TAXES ET EXIGEANT DES COMPENSATIONS POUR RENCONTRER LES OBLIGATIONS DE LA VILLE AU COURS DE L EXERCICE FINANCIER 2014 Monsieur le conseiller Don Monahan donne avis que le Règlement numéro 1180 imposant des taxes et exigeant des compensations pour rencontrer les obligations de la Ville au cours de l'exercice financier 2014 sera présenté pour adoption lors d une prochaine séance du conseil. 131118-30 DÉPÔT DU RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL CONCERNANT DES CONTRATS OCTROYÉS PAR DÉLÉGATION EN VERTU DE L'ARTICLE 4.2 DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1112 ATTENDU QUE le conseil a pris connaissance du rapport du directeur général du 29 octobre 2013 concernant des contrats comportant une dépense inférieure à 25 000 $ qu'il a octroyés par délégation en vertu de l'article 4.2 du règlement numéro 1112 durant la période du 24 juillet 2013 au 1 er novembre 2013; Il est proposé par monsieur le conseiller Eugène Jolicoeur appuyé par monsieur le conseiller Bertrand Lefebvre Page 18
De prendre acte de ce rapport. 131118-31 AUTORISATION D'ACHETER DES LICENCES LOGICIELS MICROSOFT PAR LE BIAIS DU CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (CSPQ) Certificat de crédit: 3396 CONSIDÉRANT QU'en vertu de l'article 573.3.2 de la Loi sur les cités et villes, toute municipalité peut se procurer tout bien meuble ou tout service auprès du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) institué par la Loi sur le centre de services partagés du Québec (chapitre C-8.1.1) ou par l'entremise de celui-ci et que, dans la mesure où est respecté tout accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la municipalité, les articles 573, 573.1 et 573.3.0.2 et le règlement pris en vertu de l'article 573.3.1.1 ne s'appliquent pas aux contrats conclus par elle avec le CSPQ ni aux contrats conclus par l'entremise de celui-ci conformément aux règlements pris en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1); CONSIDÉRANT les décrets 268-2013 et 269-2013 autorisant le CSPQ à conclure de gré à gré un contrat pour l'acquisition des licences nécessaires à l'utilisation de la suite bureautique Office Plus 2010 et 2013 dans le cadre de l'opération mise à niveau gouvernementale au bénéfice des organismes et des personnes morales de droit public visés par les articles 7 et 8 de la Loi sur le Centre de services partagés du Québec (chapitre C-8.1.1); CONSIDÉRANT QUE la Ville est assujettie aux conditions de conclusion de contrats applicables au CSPQ en vertu de l article 15 de la Loi sur les contrats des organismes publics; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Mascouche est membre du CSPQ et est autorisée à acquérir des biens et services par le biais de celui-ci; Il est proposé par monsieur le conseiller Roger Côté appuyé par madame la conseillère Louise Forest 1 D'autoriser le directeur du Service informatique à acquérir des licences Microsoft Office Professionnel Plus 2010 et 2013 jusqu'à concurrence de 62 776,35 $, toutes taxes incluses, selon l'entente avec le CSPQ; 2 D'imputer la présente dépense au poste budgétaire 02-133-00-742; 3 D'autoriser le directeur du Service informatique à signer tout document pour donner suite à la présente résolution. Page 19
131118-32 ADJUDICATION DU CONTRAT D'ASSURANCE DÉCÈS ET MUTILATION ACCIDENTELS Certificat de crédit: 3399-1 CONSIDÉRANT l'échéance du 30 novembre 2013 de la couverture du contrat d'assurance décès et mutilation accidentels souscrit par la Ville; CONSIDÉRANT la proposition du 29 octobre 2013 de SSQ, Société d'assurance inc. pour l'obtention de ce contrat; Il est proposé par monsieur le conseiller Gabriel Michaud appuyé par monsieur le conseiller Don Monahan 1 D'adjuger le contrat d'assurance décès et mutilation accidentels pour une période de 18 mois à compter du 1 er décembre 2013 à SSQ, Société d'assurance inc., le tout selon les conditions de sa proposition du 29 octobre 2013 et du devis; 2 D'autoriser le directeur du Service des ressources humaines à signer tout document pour donner suite à la présente résolution. 131118-33 APPROBATION D'UN CONTRAT À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET ME STEFANIE WLODARCZYK PAR LEQUEL LA VILLE RETIENT LES SERVICES DE ME WLODARCZYK POUR AGIR À TITRE D'ASSISTANTE-GREFFIÈRE POUR LA PÉRIODE DU 19 NOVEMBRE 2013 AU 12 AVRIL 2014 ATTENDU QUE le conseil a pris connaissance du rapport du 7 novembre 2013 du directeur du Service des ressources humaines accompagné d'un contrat à intervenir entre la Ville et Me Stefanie Wlodarczyk par lequel la Ville retient les services de Me Wlodarczyk pour agir à titre d'assistante-greffière pour la période du 19 novembre 2013 au 12 avril 2014; Il est proposé par monsieur le conseiller Roger Côté appuyé par monsieur le conseiller Gabriel Michaud 1 D'approuver le contrat précité à intervenir entre Me Stefanie Wlodarczyk et la Ville; 2 D'autoriser le maire et le greffier à signer ce contrat. Page 20
131118-34 EMBAUCHE DE PERSONNEL AU CABINET DE LA MAIRIE IL EST RÉSOLU UNANIMEMENT : 1 D'approuver les contrats de travail à intervenir entre la Ville et les personnes suivantes dont les services sont retenus pour agir aux fonctions et pour les périodes indiquées ci-dessous à leur égard : 1.1 madame Sylviane DiFolco à titre de directrice de cabinet de la mairie pour la période du 11 novembre 2013 au 10 novembre 2015; 1.2 madame Marie-Claude Charron à titre d'attachée politique à la mairie pour la période du ou vers le 3 février 2014 au 10 novembre 2015; 1.3 madame Karine Duperré à titre d'attachée politique à la mairie pour la période du 11 novembre 2013 au 10 novembre 2015; 1.4 madame Hélène Blais à titre de coordonnatrice de l'agenda au cabinet de la mairie pour la période du ou vers le 19 novembre 2013 au 10 novembre 2015; 2 D'autoriser le maire et le greffier à signer ces contrats. 131118-35 APPROBATION DU RAPPORT DU 8 NOVEMBRE 2013 DU DIRECTEUR DU SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CONCERNANT DES EMBAUCHES, DES NOMINATIONS, UNE DÉMISSION, DES RETRAITES ET UNE FIN D'EMPLOI CONSIDÉRANT le rapport du 8 novembre 2013 du directeur du Service des ressources humaines concernant des embauches, des nominations, une démission, des retraites et une fin d'emploi; Il est proposé par monsieur le conseiller Roger Côté appuyé par madame la conseillère Louise Forest D approuver le rapport du 8 novembre 2013 du directeur du Service des ressources humaines concernant des embauches, des nominations, une démission, des retraites et une fin d'emploi. Page 21
PÉRIODE DE QUESTIONS De 20 h 36 à 21 h 20. PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Conformément au calendrier des séances du conseil pour l année 2013 adopté par la résolution 121112-4, la prochaine séance ordinaire du conseil sera tenue le 16 décembre 2013 à compter de 19 h 30. 131118-36 LEVÉE DE LA SÉANCE ÉTANT 21 H 21 Il est proposé par monsieur le conseiller Stéphane Handfield appuyé par madame la conseillère Anny Mailloux De lever la présente séance. Guillaume Tremblay, maire Yvan Laberge, greffier et directeur des services juridiques Page 22