SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 DECEMBRE 2014 COMPTE-RENDU Date de convocation : 11/12//2014 Nombre de membres en exercice : 33 Date d affichage : 23/12/2014 L'an deux mille quatorze, le 18 décembre le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'hôtel de Ville, sous la présidence de M. Jean-Roger DAVIN, Maire de Croissy-sur-Seine. Etaient présents : M. DAVIN, maire, Mme NOËL, M. CATTIER, Mme TOURAINE, M. GHIPPONI, Mme POUZET, Mme TILLIER, Mme GARNIER, M. MACHIZAUD, Mme MARTINEZ, M. BONNET, Mme ANDRÉ, M. MOUSSAUD, Mme CESBRON LAVAU, M. LANGLOIS, Mme DEFOUR, M. BOULANGER, M. GOURON, M. DENISE, Mme DOS SANTOS, M. HUSSON, M. DIEUL, Mme BOUCHET, M. BOISDÉ, Mme MOTRON, M. MANSARD. Avaient donné pouvoir : M. BERNAERT (pouvoir à M. BOULANGER), Mme WERBA (pouvoir à M. GOURON), Mme DERVEAUX (pouvoir à Mme NOËL), Mme SCHÖPFF (pouvoir à Mme ANDRÉ), M. MOY (pouvoir à M. DAVIN), Mme BRUNET-JOLY (pouvoir à M. GHIPPONI) Etaient absents : M. LENOIR. Secrétaire de séance : Mme GARNIER. Ordre du jour du Conseil municipal Communications - SIVOM : Rapport d activité année 2013 - SIGEIF : Rapport d activité année 2013 - CCBS : rapport d activité 1 er semestre 2014 Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 2 octobre et 24 novembre 2014 Décisions (résumé) Commissions municipales (comptes-rendus) Délibérations : 1. Election des représentants de la Commune au sein du Commission d appel d offres du groupement de commandes pour les segments d achats communs entre les communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine 2. Election des représentants de la Commune au sein de la Commission MAPA du groupement de commandes pour les segments d achats communs entre les communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine 3. Renouvellement de la convention de prestation de services au profit de la Communauté de communes de la Boucle de la Seine 4. Budget principal : budget primitif 2014 décision modificative n 2 5. Budget annexe assainissement budget primitif 2014 décision modificative n 1 6. Budget principal : budget 2015 autorisation budgétaire spéciale 7. Budget principal : budget 2015 avances sur subventions 8. Modification du comptable assignataire pour les paiements relatifs aux marchés publics et contrats en cours 9. Inventaire des immobilisations incluses dans le contrat de délégation de service public d eau potable 10. Attribution d une garantie d emprunt à la SA Immobilière du Moulin Vert pour l opération de réhabilitation de 80 logements sis 6 route du Roi et autorisation de signature de la convention de garantie d emprunt 11. Révision des tarifs de places et de la redevance du marché 12. Mise à jour du règlement intérieur de l Espace Chanorier 13. Autorisation de signer une convention pour l accueil des élèves extérieurs à l école de musique avec la commune de Chatou 14. Modification des modalités d attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires 15. Mise à jour du règlement intérieur général des services 16. Modification du tableau des effectifs Page 1 sur 9
Communications - SIVOM : Rapport d activité année 2013 - SIGEIF : Rapport d activité année 2013 - CCBS : rapport d activité 1 er semestre 2014 Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 2 octobre et 24 novembre 2014 Les procès-verbaux du 2 octobre et 24 novembre 2014 sont approuvés à l unanimité. Décisions municipales DM-COM - AVENANT N 1 AU MAPA 2012-05 TRAVAUX D EDITION DES 25/09/2014 2014-044 SUPPORTS DE COMMUNICATION EVENEMENTIELLE (LOT 1) Article 1 : De signer l avenant N 1 au marché «Travaux d édition des supports de communication évènementielle» (Lot 1) avec Madame Axelle Costerousse 10, avenue de la Prise d Eau 78110 Le Vésinet, prolongeant le contrat jusqu au 31 décembre 2014 ; Article 2 : L avenant n 1 (Lot 1) prendra effet à compter de la notification, DM-COM-2014-045 25/09/2014 AVENANT N 1 AU MAPA 2012-05 TRAVAUX D EDITION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION EVENEMENTIELLE (LOT 2) Article 1 : De signer l avenant N 1 au marché «Travaux d édition des supports de communication évènementielle» (Lot 2) avec la société DB Print Nord 53 rue de la Lys CS 10068-59432 Halluins Cedex, Vésinet, prolongeant le contrat jusqu au 31 décembre 2014 ; Article 2 : L avenant n 1 (Lot2) prendra effet à compter de la notification, DM-DGS-2014- SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DU SERVICE 19/09/2014 043 URBANISME Article 1 : De supprimer la régie de recettes du service urbanisme, Article 2 : La présente décision prendra effet dès transmission en sous-préfecture, sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l information en sera donnée au prochain Conseil municipal. DM-URB-2014-046 29/09/2014 TRIBUNAL ADMMINISTRATIF DE VERSAILLES INSTANCE N 1306908-3 - DESIGNE MAITRE JEAN LOUIS DESPRES POUR REPRESENTER LA COMMUNE DE CROISSY SUR SEINE DANS CETTE PROCEDURE. Article 1 : de défendre dans l'instance susvisée. Article 2 : de désigner comme Avocat Maître Jean Louis DESPRES, avocat à la Cour d Appel de PARIS Docteur d Etat en Droit Public, pour représenter la commune de Croissy sur Seine dans cette procédure. Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, un extrait prochain Conseil Municipal. DM-URB-2014-08/10/2014 DIA 047 Article 1 : Le droit de préemption renforcé n'a pas été exercé sur les biens suivants : DIA 078190 14G0113 Maison 1 Avenue DE VERDUN AH 0222, AH 0223, AH 0224, AH 0225, AH 0226 ², DIA 078190 14G0114 Maison 2 Allée ROBIDA AD 0232 ², DIA 078190 14G0115 Appartement 5 Boulevard Fernand Hostachy AK 0590 ², DIA 078190 14G0116 Maison 3 Allée DES TERRES NEUVES AB 0288 ², DIA 078190 14G0117 Appartement, garage, cave 17 Rue CHARLES BEMONT AI 0550 ², DIA 078190 14G0118 Appartement parking 12 Rue MAURICE BERTEAUX AI 0620, AI 0625 ², DIA 078190 14G0119 Appartement 17 Rue CHARLES BEMONT AI 0550 ², DIA 078190 14G0120 Maison 38 Boulevard Fernand Hostachy AK 0119 ², DIA 078190 14G0121 Maison 6 Allée DES LOGES AL 1015 ², DIA 078190 14G0122 Local d'activités = parking 21 Rue DES MOULINS AL 0135 ², DIA 078190 14G0123 Appartement 54 Avenue DE VERDUN AC 0028, AC 0029 ², Page 2 sur 9
DIA 078190 14G0124 Maison 10 Allée DES CAPUCINES AC 0280 ², DIA 078190 14G0125 Appartement 33 Avenue DU GAL DE GAULLE AK 0620 ², DIA 078190 14G0126 Appartement 18-20 Rue DES PONTS AK 0674 ², DIA 078190 14G0127 Appartement 7 Rue MAURICE BERTEAUX AK 0548 ², DIA 078190 14G0128 Maison 24 Rue PAUL DEROULEDE AM 0052 ², DIA 078190 14G0129 Maison 36 Rue PAUL DEROULEDE AM 0032 ², DIA 078190 14G0130 115 Chemin DE RONDE AP 0093 ², DIA 078190 14G0131 Local Activités Rue ERNEST GOUIN AN 139-140-141 ², DIA 078190 14G0132 1 Garage 17 Avenue DE VERDUN AK 0088 ², DIA 078190 14G0133 17 Avenue DE VERDUN AK 0088, AK 0095 ², DIA 078190 14G0134 Appartement 54 Avenue DE VERDUN AC 0028, AC 0029 ², DIA 078190 14G0135 Appartement 39 Avenue DE VERDUN AK 0616 ², DIA 078190 14G0136 Appartement 14 Rue DU VESINET AC 420 ², DIA 078190 14G0137 Appartements et caves 1 Rue DE L ILE AH 0322 ², DIA 078190 14G0138 Appartement 54 bis Avenue DE VERDUN AC 0027 ², DIA 078190 14G0139 Parking 17 Avenue DE WAILLY AK 0134, AK 0135 ², Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, un extrait prochain Conseil Municipal. DM-DGS-2014-048 09/10/2014 AVENANT N 1 AU MAPA 2014-02 «TRAVAUX DE VOIRIE REAMENAGEMENT DE LA GRANDE RUE A CROISSY-SUR- SEINE» Article 1 : De signer l avenant n 1 au marché 2014-02 - «Travaux de voirie Réaménagement de la Grande Rue à Croissy-sur-seine» avec la société SRBG/EUROVIA (Groupement) Cité du Grand Cormier BP 20878 78108 Saint-Germain-en-Laye Cedex. Le montant de l avenant n 1 est fixé à 53 420,55 HT. Article 2 : L avenant n 1 prendra effet à compter de sa notification. en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l information en sera donnée au DM-DGS-2014-049 27/10/2014 ATTRIBUTION DU MAPA 2014-06 FOURNITURE, MARQUAGE ET MISE EN PLACE D ELEMENTS DE SIGNALETIQUE POUR L ESPACE CHANORIER Article 1 : De désigner comme attributaire du marché «Fourniture, marquage et mise en place d éléments de signalétique pour l Espace Chanorier», la Société SEPELCO 15, rue du Bois Moussay ZAC du Bois Moussay 93240 STAINS. Le montant du marché est de 27 306,00 HT. Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l information en sera donnée au prochain Conseil Municipal DM-SOC-2014- REVISION DES TARIFS DE L ACCUEIL DE LA PETITE 19/11/2014 050 ENFANCE Article 1 : la révision des tarifs de l accueil de la Petite Enfance, à compter du 1 er janvier 2015, comme suit : Composition de la famille Famille d un enfant Famille de 2 enfants Famille de 3 enfants Famille de 4 enfants Tarif horaire minimal pour les familles ayant des ressources au plancher caf mensuel (en application du taux d effort de la CAF) Taux d effort horaire en % des revenus Pour les familles ayant des ressources mensuelles comprises entre plancher et plafond CAF (barème national et taux d effort de la CAF) Taux d effort horaire en % des revenus Pour les familles ayant des ressources mensuelles comprises entre plafond caf et 5800 Tarif horaire maximal pour les parents ayant des ressources mensuelles supérieures à 5800 Plancher CAF *0.06% 0,06% 0,0678% 3.93 Plancher CAF *0.05% 0,05% 0,0573% 3.32 Plancher CAF *0.04% 0,04% 0,0431% 2.50 Plancher CAF *0.03% 0,03% 0,0361% 2.09 Page 3 sur 9
Composition de la famille Tarif horaire Maximal en 2014 pour les parents ayant des ressources mensuelles supérieures à 5.800 Tarif horaire Maximal en 2015 pour les parents ayant des ressources mensuelles supérieures à 5800 Taux d augmentation En % Famille d un enfant 3.91 3.93 + 0.57 % Famille de 2 enfants 3.30 3.32 + 0.57 % Famille de 3 enfants 2.49 2.50 + 0.57 % Famille de 4 enfants 2.08 2.09 + 0.57 % Article 2 : la révision des participations familiales intervient chaque année en décembre pour une application du nouveau calcul dès le mois de janvier de l année suivante. Article 3 : un enfant porteur de handicap à charge de la famille entraine l application du tarif immédiatement inférieur. Article 4 : le tarif maximal correspondant à la composition de la famille sera appliqué à toute famille ne fournissant pas les justificatifs de ressources. Article 5 : le tarif de l heure de dépassement est maintenu pour toute heure commencée en dehors des heures de réservation Article 6: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, un extrait prochain Conseil Municipal. DM DRH-2014-21/11/2014 SIGNATURE D UNE CONVENTION FORMATION PERMIS EB 051 Article 1 : Il est décidé d accepter l offre de formation de la Société EFR COGECA, 94, Avenue du Vieux Chemin de Saint-Denis à Gennevilliers (92 230), intitulée «Formation Permis EB» qui se déroulera à Gennevilliers du 15 au 17 Décembre 2014 pour un agent du service Aménagement extérieur. Article 2 : Le montant de cette prestation s élève à 627, 50 Euros HT (soit 753,00 TTC). Les crédits sont prévus au budget 2014, chapitre 011, charges à caractère général, article 6184, versement à des organismes de formation. Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, un extrait sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l information en sera donnée au prochain Conseil Municipal. DM-URB-2014-25/11/2014 DIA 052 Article 1 : Le droit de préemption renforcé n'a pas été exercé sur les biens suivants : DIA 078190 14G0173 Maison 34 Rue MAURICE BERTEAUX AI 0600 ², DIA 078190 14G0172 Maison 44 Avenue DE VERDUN AC 0256, AC 0385 ², DIA 078190 14G0171 Cave Cave 33 Avenue DU GAL DE GAULLE AK 0620 ², DIA 078190 14G0170 Maison 11 Impasse DES DROCOURTES AI 0437, AI 0439 ², DIA 078190 14G0169 Appartement, cave, garage Place DE L EGLISE AK 0088, AK 0095 ², DIA 078190 14G0168 Appartement, stationnement 19 Avenue DE WAILLY AK 0126, AK 0128, AK 0129, AK 0131 ², DIA 078190 14G0167 Maison 2 Chemin DES PRESIDANNES AC 0180 ², DIA 078190 14G0166 Maison 31 Place BLANCHE DE CASTILLE AL 0997 ², DIA 078190 14G0165 Maison 4 Rue DE LA PORTE BLANCHE AK 0365, AK 0500 ², DIA 078190 14G0164 Appartement, cave Appartement, cave 20 Avenue DU GAL DE GAULLE AK 0704, DIA 078190 14G0163 Appartement 41 Avenue DE VERDUN AK 0035 ², DIA 078190 14G0162 Appartement 16-20 Rue VAILLANT AK 0548 ², DIA 078190 14G0161 2 garages 16 bis - 18 Boulevard Fernand Hostachy - 17 avenue de Wailly AK 0133, AK 0134, AK 0135 ², DIA 078190 14G0160 Appartement 20 avenue du Général de Gaulle AK 704 ², DIA 078190 14G0159 Appartement, cave, garage 2 Rue ALFRED DORMEUIL AD 0116 ², DIA 078190 14G0158 Terrain non bâti 33 Rue DES PONTS AI 0585 ², DIA 078190 14G0157 Appartement, cave, emplacement véhicule, séchoir 54 Avenue DE VERDUN AC 0028, AC 0029 ², DIA 078190 14G0156 Appartement 23-31 Avenue DU GAL DE GAULLE AK 0657 ², DIA 078190 14G0155 Maison 28 Rue PAUL DEMANGE AH 0016, AH 0017 ², DIA 078190 14G0154 Appartement 4 Boulevard Fernand Hostachy AK 0153 ², DIA 078190 14G0153 Maison 20 Rue Van Gogh AL 1256 ², DIA 078190 14G0152 Locaux d'activités et gararges Allée DE GIVERNY AN 0111 ², DIA 078190 14G0151 Maison 5 Rue GABRIEL FAURE AM 0167 ², DIA 078190 14G0150 Terrain 10 Rue DE LA MASCOTTE AM 409 ², DIA 078190 14G0149 Appartement 42 bis Rue DES PONTS AL 0112 ², DIA 078190 14G0148 Appartement 17 Avenue DE VERDUN AK 0088 ², DIA 078190 14G0147 Appartement 25 Avenue EMILE AUGIER AI 0483 ², DIA 078190 14G0146 Maison 6 Villa GUERNICA AC 0288 ², DIA 078190 14G0145 Appartement 20 Avenue Gal de Gaulle AK 704 ², Page 4 sur 9
DIA 078190 14G0144 Maison 62 Rue DES PONTS AL 0144 ², DIA 078190 14G0143 Maison 8 Rue DES GABILLONS AK 0672 ², DIA 078190 14G0142 Appartement 52 Avenue CARNOT AC 0126 ², DIA 078190 14G0141 Maison 2 Rue PIERRE LOTI AM 0098, AM 0216 ², DIA 078190 14G0140 Maison 33 Avenue CARNOT AC 0106 ², Article 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal, un extrait prochain Conseil Municipal. N DM-POL- 2014-053 28/11/2014 APPROBATION DU CONTRAT DE MAINTENANCE ET D ASSISTANCE POUR DU MATERIEL ET LOGICIEL DES PROCES VERBAUX ELECTRONIQUES. Article 1 : de signer le contrat de maintenance et d assistance pour du matériel et logiciel acquis dans le cadre du PVE (Procès Verbaux Electroniques) avec la société LOGITUD SOLUTIONS 53 rue Victor Schoelcher - 68200 MULHOUSE. Article 2 : le contrat signé avec la société LOGITUD est annexé à la présente, Article 3 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal, un extrait N DM-DGS- 2014-054 03/12/2014 ATTRIBUTION DU MAPA 2014-08 ELABORATION DE L AIRE DE VALORISATION DE L ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) ARTICLE 1 : De désigner comme attributaire du marché «Elaboration de l Aire de Valorisation de l Architecture et du Patrimoine (AVAP)», la société TRAME 25, rue de Navarin 75009 Paris. Le montant du marché est de 43 862,50 HT. ARTICLE 2 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations et des décisions du Conseil Municipal, un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs réservés à cet effet et l information en sera donnée au prochain Conseil Municipal. N DM-SCO- 09/12/2014 CONVENTION SEJOUR LA SAULAIE 2015 2014-055 Article 1 : De signer une convention avec l organisme CAP MONDE 11 quai Conti à Louveciennes pour un séjour se déroulant du 9 au 13 mars 2015 à LA SAULAIE (37) Article 2 : Le montant total du séjour est de 21 090 euros TTC, transport, hébergement, pension complète, visites et activités de pleine nature inclus. N DM-SCO- 09/12/2014 CONVENTION SEJOUR A PIRIAC 2015 2014-056 Article 1 : De signer une convention avec l organisme PEP 78 ZAC Croix Bonnet 2 rue G. Méliès à BOIS D ARCY pour un séjour se déroulant du 30 mars au 3 avril 2015 à PIRIAC (44) Article 2 : Le montant total du séjour est de 10 112 euros TTC, transport, hébergement, pension complète, visites et activités de pleine nature inclus. Délibérations N 1 - Election des représentants de la Commune au sein de la Commission d appel d offres du groupement de commandes pour les segments d achats communs entre les communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine Après avoir entendu l exposé de Monsieur Etienne Cattier, adjoint au maire en charge de l Urbanisme et du Cadre de vie, Après avoir procédé aux votes, Désigne comme suit les représentants du Conseil municipal au sein de la Commission d appel d offres du groupement de commandes pour les segments d achats communs entre les communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine : - Membre titulaire : Etienne CATTIER ; - Membre suppléant : Philippe LANGLOIS. Demander que les dossiers soumis à la Commission d appel d offres du groupement de commandes soient préalablement présentés pour avis à la Commission d appel d offres communale ou à la Commission MAPA communale. Page 5 sur 9
N 2- Election des représentants de la Commune au sein de la Commission MAPA du groupement de commandes pour les segments d achats communs entre les communes du Vésinet et de Croissysur-Seine Après avoir entendu l exposé de Monsieur Etienne Cattier, adjoint au maire en charge de l Urbanisme et du Cadre de vie, Décide que la commission MAPA du groupement de commandes pour les segments d achats communs entre les communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants désignés au sein du conseil municipal de chacun de ses membres, Après avoir procédé aux votes, Constate les résultats, Désigne comme suit les représentants du Conseil municipal au sein de la Commission MAPA du groupement de commandes pour les segments d achats communs entre les communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine : Membres titulaires Membres suppléants - Dominique BOISDÉ - Denis BOULANGER - Thierry BONNE - Charles GHIPPONI - Etienne CATTIER - Bertrand MANSARD - Philippe LANGLOIS - Geneviève POUZET N 3- Renouvellement de la convention de prestation de services au profit de la Communauté de communes de la Boucle de la Seine Après avoir entendu l exposé de Monsieur Charles Ghipponi, adjoint au maire en charge des Intercommunalités et de la Sécurité, Approuve le renouvellement de la convention de prestation de service avec la Communauté de communes de la Boucle de la Seine, Autorise le maire ou son représentent à signer ladite convention. N 4- Budget principal : budget primitif 2014 décision modificative n 2 Après en avoir délibéré, Par 29 voix pour, 3 abstentions (M. BOISDÉ, Mme MOTRON, M. MANSARD) Adopte la décision modificative n 2 comme suit : FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes 60631 Fournitures d'entretien 500.00 60612 Energie-électricité 48 000.00 611 Prestation de services -5 000.00 73925 Fonds péréquation des ressources communales et intercommunales 48 410.00 64111 Rémunération principale (PT) 35 000.00 64118 Autres indemnités 27 000.00 7322 Dotation de solidarité communautaire 35 000.00 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation 39 910.00 7473 Subvention département 29 000.00 7788 Produits exceptionnels divers 50 000.00 Total 153 910.00 153 910.00 INVESTISSEMENT Dépenses Recettes 1641 Emprunts en euros 153 550.00 Installations générales, agencements, aménagements des 2135 153 550.00 constructions Total 153 550.00 153 550.00 Page 6 sur 9
N 5- Budget principal : budget assainissement 2014 décision modificative n 1 Adopte la décision modificative n 1 comme suit : INVESTISSEMENT Dépenses Recettes 1681 Emprunts en euros 3 451.00 1687 Emprunts en euros 3 451.00 R021 Virement 0.00 Total 3 451.00 3 451.00 N 6- Budget principal : budget 2015 autorisation budgétaire spéciale Après avoir entendu les explications de Monsieur Philippe Gouron, conseiller municipal, Autorise le maire à engager, liquider et mandater des crédits d investissement dans la limite de : - chapitre 20 (immobilisations incorporelles) 13 620 - chapitre 204 (subventions d équipement versées) 248 662 - chapitre 21 (immobilisations corporelles) 676 577 - chapitre 23 (immobilisations incorporelles) 125 000. Précise en outre que ces montants seront repris au budget 2015 et que la présente autorisation n est valable que jusqu à l adoption de ce budget. N 7- Budget principal : budget 2015 avances sur subventions Autorise le maire à verser aux associations des avances ne dépassant pas 25 % du montant de la subvention versée en 2014, Précise que la dépense sera imputée au budget primitif 2015 à l article 6574. N 8- Modification du comptable assignataire pour les paiements relatifs aux marchés publics et contrats en cours Décide la modification du comptable assignataire de l ensemble des marchés publics, délégations de service public et contrats (notamment contrats de prêts) en cours au 1 er janvier 2014 au profit de la Trésorerie du Vésinet. N 9- Inventaire des immobilisations incluses dans le contrat de délégation de service public d eau potable Confirme que les réseaux de distribution d eau potable sont gérés par la Lyonnaise des Eaux dans le cadre d un contrat de délégation de service public, Précise que la valeur nette comptable de ces installations est de 3 839 360,65 euros au 31 décembre 2013, Confirme la capacité du comptable assignataire à passer les écritures de mise à disposition de ces comptes, l amortissement et le renouvellement des biens étant à la charge de la Lyonnaise des Eaux. N 10- Attribution d une garantie d emprunt à la SA Immobilière du Moulin Vert pour l opération de réhabilitation de 80 logements sis 6 route du Roi et autorisation de signature de la convention de garantie d emprunt Après avoir entendu l exposé de Madame Françoise André, adjointe au maire en charge des Affaires sociales, Abroge la délibération n 8 du Conseil municipal du 19 décembre 2013, Accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d un prêt d un montant de 260 000 euros souscrit par l emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n 12001 constitué d une ligne de prêt, Précise que ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération, Précise que la garantie d emprunt est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu au complet remboursement de celui-ci et porte sur l ensemble des sommes contractuellement dues par l emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d exigibilité, Page 7 sur 9
Précise que sur notification de l impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la Commune s engage dans les meilleurs délais à se substituer à l emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement, S engage, pendant la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt, Approuve le projet de convention de garantie d emprunts relative à l opération de réhabilitation de 80 logements sociaux situés 6 route du Roi annexé à la présente, Autorise le maire ou son représentant à signer ladite convention. N 11- Révision des tarifs de places et de la redevance du marché Après avoir entendu l exposé de Madame Katerine Noël, adjointe au maire en charge de l Espace Chanorier et du Commerce, Après en avoir délibéré, Par 29 voix pour, 3 abstentions (M. BOISDÉ, Mme MOTRON, M. MANSARD), Décide d augmenter de 1,56 % les tarifs de droits de place des marchés, Décide d augmenter de 1,56 % la redevance versée à la Commune par la SARL «Les Fils de Madame Géraud», Précise que cette augmentation sera applicable à partir du 1 er janvier 2015. N 12- Mise à jour du règlement intérieur de l Espace Chanorier Après avoir entendu l exposé de Madame Katerine Noël, adjointe au maire en charge de l Espace Chanorier et du Commerce, Approuve le projet de règlement intérieur de l Espace Chanorier, Précise que ce règlement intérieur s appliquera à compter du 1 er janvier 2015, Précise que préalablement à toute occupation, tout utilisateur de l Espace Chanorier devra avoir signé le présent règlement intérieur, valant acceptation, pour l année civile, des conditions générales de mise à disposition des locaux qu il détaille, Décide de fixer la somme forfaitaire facturée au bénéficiaire d une autorisation d'occupation dans le cas où le local (des locaux) occupé(s) serai(en)t rendu(s) dans un état de salissure nécessitant une intervention, disposition instaurée par le présent règlement, à : - 100 euros s agissant des salles du 1 er étage du Château Chanorier ; - 300 euros pour tous les autres locaux de l Espace Chanorier. N 13- Autorisation de signer une convention d accueil des élèves des établissements d enseignement artistique avec la commune de Chatou Après avoir entendu l'exposé de Madame Cécile Cesbron Lavau, adjointe au maire en charge des Animations de ville, de la Culture et du Patrimoine, Approuve le projet de convention d accueil des élèves d établissement artistique annexée à la présente. Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention. N 14- Modification des modalités d attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires Le Conseil municipal Après avoir entendu l exposé de Monsieur Thierry Bonnet, conseiller municipal délégué aux Ressources humaines et aux Affaires générales, Décide que, sauf décision expresse du Maire, les agents de catégorie B et C exerçant une fonction d encadrement ne pourront pas percevoir d indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS), Précise que cette disposition concerne les agents occupant les emplois suivants : - Responsables de service ; - Adjoints aux responsables de service ; - Responsables et coordinateurs de secteur ; - Responsables du Centre technique municipal ; - Directeur de l Ecole de musique ; - Directeurs de structure multi-accueil Petite Enfance ; - Responsable des agents de surveillance et d entretien, Précise que les autres dispositions énoncées dans la délibération n 22 du Conseil municipal du 20 décembre 2007 restent inchangées. N 15- Mise à jour du règlement intérieur général des services Le Conseil municipal Après avoir entendu l exposé de Monsieur Thierry Bonnet, conseiller municipal délégué aux Ressources humaines et aux Affaires générales, Décide de l abrogation des délibérations du 19 décembre 2002 et du 24 mars 2011 susvisées, Adopte le projet de règlement intérieur général des services annexé à la présente. Page 8 sur 9
N 16- Modification du tableau des effectifs Le Conseil municipal Après avoir entendu l exposé de Monsieur Thierry BONNET, conseiller municipal délégué aux Ressources Humaines et aux Affaires générales, Décide, en filière technique : - la création d un poste d adjoint technique de 2 ème classe à temps complet, - la suppression d un poste d adjoint technique principal de 2 ème classe, - la suppression d un poste d adjoint technique de 1 ère classe. Dit que ces modifications sont inscrites au tableau des effectifs annexé à la présente. * * * * L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h * * * * P R O C H A I N C O N S E I L M U N I C I P A L J E U D I 1 2 F E V R I E R 2015 A 2 1 H Le secrétaire de séance (s) Mme GARNIER Page 9 sur 9