DANS CE CADRE Académie : Session : Examen : Série : Spécialité/option : Repère de l épreuve : Epreuve/sous épreuve : NOM : (en majuscule, suivi s il y a lieu, du nom d épouse) Prénoms : Né(e) le : N du candidat (le numéro est celui qui figure sur la convocation ou liste d appel) NE RIEN ÉCRIRE Note : Appréciation du correcteur Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d'y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance. Ce sujet est composé de deux dossiers : - Dossier A Entreprise TÉFLON : service Transport - Dossier B Société BESSIÈRES : services Transport national et Douane DOSSIER A ENTREPRISE : TÉFLON SA ADRESSE : BP 250 74156 RUMILLY CEDEX Tél. 04.50.23.44.55 Télécopie : 04.50.23.44.53 Activité : Fabricant d articles de cuisine antiadhésifs et d appareils électriques de cuisine. SERVICE TRANSPORT Date : mardi 15 févier 2011 Le responsable commercial de la zone ASIE PACIFIQUE vient de conclure un contrat de vente avec un nouveau client : THE SUMITOMO WAREHOUSE CO LTD 2-1-5 Shinkawa, Chuo-ku, TOKYO Responsable Achats Électroménager : Monsieur TAKESHI FUJII Téléphone : 81-3-5541-6535 Télécopie : 81-3- 3206-0511 Un premier envoi a été négocié à partir des éléments suivants : Nature de la marchandise : poêle (26 cm) revêtement antiadhésif avec couvercle Colisage : 4 320 cartons Dimensions du carton : Longueur 60 cm - Largeur 35 cm- Hauteur 15 cm Poids Brut Unitaire : 1,8 kg Marchandises gerbables à plat, non conditionnées sur palette Prix de vente unitaire départ usine : 65 HT Terme du commerce international négocié pour ce contrat de vente : DAT TOKYO Afin de mettre en place le transport, vous devez caractériser la marchandise, analyser l incoterm négocié par le responsable commercial et situer les points géographiques relatifs à l expédition. Le document 1 sert d appui à votre analyse. Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 1 sur 22
Document 1 : Incoterms Remarque : dans les questionnaires à choix multiples, plusieurs réponses par question peuvent être possibles. Seules les réponses totalement exactes seront prises en compte. 1. Caractérisez la marchandise à transporter. a) Les marchandises à transporter sont : des marchandises dangereuses des marchandises générales du vrac solide des marchandises pondéreuses de la masse indivisible 2. Analysez l Incoterm négocié par le responsable commercial. b) Le terme Incoterm ne signifie pas : International Transport Terms International Commercial Terms c) La signification du terme de vente DAT est : Delivered At Terminal Delivered At Truck d ) L Incoterm DAT TOKYO est : exclusivement maritime polyvalent International Travel Coordination International Cooperation Terms Delivered At Train exclusivement maritime et fluvial exclusivement terrestre e) Avec l Incoterm DAT TOKYO, le transfert de frais a lieu : au port de départ marchandises arrimées à bord du au port de départ marchandises livrées à côté du navire navire au départ, quai du vendeur à Rumilly au port d arrivée TOKYO marchandises non déchargées au port d arrivée TOKYO marchandises déchargées f) Avec un Incoterm DAT Tokyo, le vendeur doit : emballer la marchandise effectuer la douane Import assumer les frais jusqu au port d arrivée à TOKYO organiser le pré acheminement organiser le post acheminement choisir la compagnie maritime g) Le prix départ usine de la marchandise est de 280 800. Pour obtenir la valeur DAT TOKYO, il faut : enlever le coût de l emballage enlever le coût de la douane export Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 2 sur 22
ajouter le coût du pré acheminement ajouter le coût du transport principal ajouter le coût du déchargement lors du transport principal 3. Situez les points géographiques relatifs à l expédition. h) Les villes japonaises sont les suivantes : Osaka Yokohama Bangkok Jakarta Séoul i) Le département 74 fait partie de la région : Aquitaine Rhône-Alpes Auvergne Bourgogne j) Des départs de France pour TOKYO sont possibles des ports de Marseille ou du Havre. Ces ports sont situés dans les départements suivants : Vaucluse Gironde Var Bouches-du-Rhône Loire-Atlantique Seine-Maritime k) Si le port de départ est Le Havre, l itinéraire routier emprunté pour le pré acheminement est : Annecy/Bourg-en-Bresse/Dijon/Auxerre/Paris/Le Havre Lyon/Dijon/Troyes/Paris/Le Havre Valence/Clermont-Ferrand/Orléans/Paris/Le Havre Annecy/Macon/Moulins/Blois/Évreux/Le Havre Annecy/Besançon/Metz/Paris/Le Havre l) Parmi les ports suivants, le plus proche de Rumilly est le port de : Le Havre Marseille Anvers Barcelone Rotterdam La marchandise doit être expédiée conteneurisée et l empotage est réalisé par l expéditeur. 4. Déterminez le type d expédition et le type de conteneur à utiliser pour les articles de cuisine emballés dans des cartons. FCL - Full container load Dry Roll on /Roll off Reefer Conventionnel Open top LCL - Less than a container load Flat 5. Justifiez votre réponse en reliant par une flèche le type de conteneur à la marchandise concernée. CONTENEUR DRY Marchandises volumineuses ou en vrac CONTENEUR REEFER Marchandises générales CONTENEUR OPEN TOP Marchandises sous température constante CONTENEUR FLAT Transport engin ou marchandises très volumineuses Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 3 sur 22
Pour cet envoi, vous avez le choix entre deux capacités de conteneur (document 2). Document 2 : Capacités du conteneur Type 40' Standard 40' High cube Capacité (m³) Charge utile (kg) Porte Largeur (mm) Porte Hauteur (mm) Longueur interne (mm) Largeur interne (mm) Hauteur interne (mm) 66,9 26,380 2 330 2 278 12 015 2 330 2 389 76,6 26,040 2 339 2 591 12 033 2 350 2 700 6. Indiquez le nombre de cartons que l on peut charger avec un conteneur standard 40 et justifiez votre réponse en indiquant vos calculs. 1 200 cartons 900 cartons 1 530 cartons 1 800 cartons Justification et détails des calculs : Solution 1 Solution 2 7. Indiquez le nombre de cartons que l on peut charger avec un conteneur 40 high cube et justifiez votre réponse en indiquant vos calculs. 1 836 cartons 2 448 cartons 2 160 cartons 2 520 cartons Justification et détail des calculs : Solution 1 Solution 2 8. Indiquez et justifiez, en conclusion, le (ou les) conteneur(s) que vous allez devoir réserver auprès de la compagnie maritime deux conteneurs dry 40 high cube deux conteneurs open top 40 un conteneur dry 40 et deux conteneurs dry 20 Justification par les calculs un conteneur dry 40 et un conteneur dry 40 High cube deux conteneurs 40 High cube Reefer trois conteneurs flat 40 Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 4 sur 22
La marchandise doit impérativement être livrée à SUMITOMO WAREHOUSE à Tokyo au plus tard le jeudi 6 avril 2011. Vous avez des accords tarifaires avec deux compagnies maritimes sur le Japon : APL et CMA-CGM dont vous trouverez les horaires en documents 3 et 4 en plus des informations complémentaires ci-dessous : Les closing dates sont de 24 h avant le départ du navire pour APL et de 48 h pour CMA CGM. Durée du pré acheminement routier jusqu au Havre : 12 heures. Le pré acheminement peut être effectué de nuit si nécessaire. Le ou les conteneurs seront positionnés chez TEFLON le lundi 21 février à 12 heures. Le déchargement à destination plus les formalités portuaires import et dédouanement nécessitent 48 heures. Durée de l empotage : 12 heures pour l envoi total. Manutention et formalités portuaires : 12 heures. Document 3 : Horaires de la compagnie APL Schedules point to point : Le Havre - Tokyo Origin Departure Destination Arrival Service Vessel Voyage Water Port Transit time Sunday, Feb 20 JEX APL California Saturday, Apr 02 Sunday, Feb 27 JEX APL Sardonyx Saturday, Apr 09 Sunday, Mar 06 JEX APL Endeavor Saturday, Apr 16 006 Le Havre terminal Porte Océane 41 days Tokyo Mol Terminal 012 Le Havre terminal Porte Océane 41 days Tokyo Mol Terminal 052 Le Havre terminal Porte Océane 41 days Tokyo Mol Terminal Document 4 : Horaires de la compagnie CMA CGM Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 5 sur 22
Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 6 sur 22
9. Classez par ordre chronologique la date ou la durée et les étapes du transport depuis Téflon-Rumilly jusqu à la remise des conteneurs à la compagnie maritime en complétant le tableau ci-dessous. DATE et/ou DURÉE ÉTAPES 10. La compagnie et le bateau choisis pour cette expédition sont : CMA-CGM Mol Maxim CMA-CGM Mol Performance CMA-CGM Mol Matrix CMA-CGM Mol Marvel APL California APL Sardonyx APL Endeavor 11. La compagnie maritime APL fait escale pour la ligne Jex-Japan europe express dans les pays suivants (se reporter au document 3) : Allemagne Danemark Égypte Chine Angleterre Belgique Émirats Arabes Unis Singapour Irlande Pays-Bas Arabie Saoudite Corée du Sud Le 17 février, le service production vous informe qu à la suite d une rupture d approvisionnement en matières premières, vous ne pourrez expédier que 1 500 cartons. Après accord du destinataire, il s avère qu un conteneur 40 est suffisant. Votre responsable de service, Régis BLONDEAU, vous transmet les informations relatives à la tarification (document 5). Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 7 sur 22
Document 5 : Informations relatives à la tarification De : Régis BLONDEAU À : Service Transport Ci-dessous la cotation de la compagnie maritime concernant l exportation du conteneur 40 à destination SUMITOMO TOKYO : Positionnement du conteneur à Rumilly et traction au port du Havre : 870 Surcharge fuel : 12 % sur le prix du positionnement et de la traction Frais de dossier : 50 - Bill of Lading : 40 - Douane Export : 80 - ISPS : 16 THC sur le port du Havre : 190 - Fret maritime : 1 200 USD/conteneur 40 incluant BAF et CAF - Aden Gulf surcharge : 82 USD/40 - Suez Canal Surcharge : 18 USD/40 THC TOKYO 500 USD/40 Cours du dollar au 15/02 : 1 = 1, 3780 USD 12. Déterminez le prix total du transport à votre charge en détaillant, ci-dessous, vos calculs. PRIX DU TRANSPORT DAT TOKYO Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 8 sur 22
DOSSIER B ENTREPRISE : Société BESSIÈRES ADRESSE : Zone de fret 2, 3 rue Marcel Paul 95700 Roissy CDG Tél. : 01 48 60 21 62 Télécopie : 01 48 60 28 28 Activités : Commissionnaire de transport routier, aérien et Commissionnaire Agréé en Douane SERVICE : TRANSPORT NATIONAL La société BESSIÈRES est établie à Roissy-en-France (95) à proximité de l aéroport Charles de Gaulle. Elle développe une activité de transport de lots à destination ou en provenance des départements du Nord-est de la France. Vous êtes chargé(e) de planifier le fret retour (document 6) du conducteur Laurent pour la journée du 18 février 2011. Ce dernier se trouve à Reims (document 7) et attend vos instructions. L identité de son véhicule partiellement chargé sur 6,90 m est donnée en document 8. Document 6 : Offres de fret Offre n 1 Offre n 2 Offre n 3 Enlèvement à Reims de 16 caisses (0,8 x 1,10 m) de pièces métalliques de PBT de 16 tonnes pour Aulnaysous-Bois. Enlèvement à Soissons pour Aulnay-sous-Bois : 4 palettes (0,80 x 1,20 m, PBU : 937,5 kg) 3 palettes (3,20 x 1,10 m, PBU : 3 750 kg) Enlèvement à Saint-Léonard de 3 palettes Europe (0,80 x 1,20 m) de meubles en kit de PBT de 3 300 kg pour Aulnay-sous-Bois. Document 7 : Carte de la zone d action du conducteur LAURENT Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 9 sur 22
Document 8 : Identité du véhicule articulé et description du chargement partiel Véhicule articulé Tracteur Semi Immatriculation 5584 TY 95 56 URT 93 PTRA 40 t PV 6,7 t 6,8 t PTAC 32 t Volume 75 m 3 Consommation 35 l/100 km Chargement partiel du véhicule déjà effectué dans la région de Reims : 2 caisses : 2,40 m x 2,20 m 2 550 kg l unité 2 caisses : 1,20 m x 1,20 m 1 250 kg l unité 1 caisse : 2,50 m x 1,20 m 2 500 kg 13. Analysez, à l aide des documents 6 et 8, la CU et le longueur disponible du véhicule et en déduire la capacité disponible en complétant le tableau ci-dessous. Calcul du PMA et de la CU de l ensemble articulé Calcul de la CU disponible Calcul du mètre de plancher disponible Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 10 sur 22
14. Choisissez, parmi les trois propositions de fret retour, l offre qui présente le meilleur taux de remplissage en complétant le tableau d analyse ci-dessous. Offres Zone d action Respect de la CU Respect du mètre de plancher Taux de remplissage Choix de l offre justifiée Offre n 1 Offre n 2 Offre n 3 15. Établissez le plan de chargement de l offre retenue en complétant le schéma ci-dessous. Arrière véhicule Avant véhicule Longueur utile : 13,30 m Largeur utile 2, 44 m 2 550 kg 2,20 2 550 m kg 2,20 m 2,20 m 1,20 m 1 250 kg 2,50 m 2 500 kg 1,20 m 1 250 kg Longueur occupée : 6,90 m Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 11 sur 22
16. Identifiez les régions du nord-est qui couvrent l offre commerciale de la Société Bessières en complétant la carte ci-dessous. 1 2 3 4 5 7 6 1. 5. 2. 6. 3. 7. 4. Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 12 sur 22
Un client habituel de la société BESSIÈRES vous fait parvenir un courriel (document 9). Vous avez recherché la lettre de voiture (document 10) relative à la réclamation et la facture litigieuse (document 11). Vous disposez également de la grille tarifaire négociée (document 12). Document 9 : Courriel d un client A jj.bessiere@free.jun Objet : Réclamation Insertion Pièces jointes documents Monsieur, Je vous signale une erreur sur la facture n 3 614 que je viens de recevoir relative au transport de 170 kg de denrées alimentaires sèches. En effet, le montant facturé ne correspond pas à nos accords tarifaires. En conséquence, je mets en attente le paiement de cette prestation. Salutations M. Grégoire Document 10 : Lettre de voiture LETTRE DE VOITURE N 272 04 Donneur d ordre : GASTRONOME Domaine Montmorency (95) Transporteur : Les Transports Bessières Roissy-en-France (95) Commande du : Instructions du transporteur au(x) conducteur(s) : Marques & N Nb de colis Emballage dimensions (m) Nature de la marchandise Poids brut en kg Cubage en m 3 Réserves et observations du transporteur : 1 à 3 3 Colis (0,4 x 0,8 x 0,90) Denrées alimentaires sèches 170 Expéditeur : GASTRONOME Destinataire : PLF AUCHAN 10 rue Ampère Roissy-en-France (95) Domaine Montmorency (95) Signature et timbre de l expéditeur Signature et timbre du transporteur Marchandises reçues en bon état : Signature et timbre du destinataire Lieu : Roissy-en-France, le 26 janvier 2011 Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 13 sur 22
Document 11 : Facture Facture n 3 614 Société Bessières Roissy-en-France (95) GASTRONOME Domaine Montmorency (95) Marques & N Nb de colis Emballage dimensions (m) Nature de la marchandise Pds brut/ kg Cubage m 3 Réserves et observations du transporteur : 1 à 3 3 1 Colis (0,40 x 0,80 x 0,90) Prestation assurée le : 26 janvier 2011 Prestation Hors taxes Frais fixes Denrées alimentaires sèches Éléments Montants ( ) 56,16 7,45 170 Destinataire : PLF AUCHAN 10 rue Ampère Roissy-en-France (95) Livraison effectuée le 26 janvier 2011 Total HT TVA (19,6 %) Total TTC 63,61 12,47 76,08 Document 12 : Extrait de tarifs (en euros pour 100 kg) : Client Gastronome Tranches de poids en kg Destinations 1à 220 230à 310 311 à 400 401 à 550 551 à 600 Argenteuil 24,0 20,6 18,9 18,0 17,2 16,4 14,1 12,8 11,9 10,5 9,6 Roissy-en-France 26,0 21,0 19,2 18,3 17,7 16,7 14,5 13,0 12,6 11,0 10,5 Saint-Léonard 34,0 31,0 30,5 29,0 28,1 27,0 25,2 24,1 23,0 20,0 18,0 Soissons 32,0 30,5 29,9 28,0 27,6 26,4 24,0 22,1 20,4 18,0 16,5 Frais fixes : 7,45 Frais contre-remboursement : 30 Volume : 250 kg le m 3 Longueurs : + 50 % si plus de 4 mètres, + 100 % si plus de 6 mètres Attente immobilisation : 41 par heure Manutention : 45 par heure. 601 à 730 731 à 800 801 à 900 17. Justifiez le bien-fondé de la réclamation du client en présentant tous les calculs nécessaires. 901 à 1000 + de 1000 + de 2000 Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 14 sur 22
SERVICE : DOUANE Vous êtes désormais à un poste d aide déclarant en douane. Vous devez traiter le dossier import aérien n 32 187 en vous appuyant sur les documents 13, 14 et 15.Vous renseignez les différents documents en votre procession afin de clôturer ce dossier douanier. Document 13 : Facture Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 15 sur 22
Document 14 : Extrait du guide des procédures douanières RUBRIQUE 19- Conteneur - soit 0 pour les marchandises non transportées en conteneurs - soit 1 pour les marchandises transportées en conteneurs RUBRIQUE 20- Conditions de livraison (trois sous-cases) première et deuxième sous-rubriques On porte l incoterm international retenu auquel on ajoute le nom de la localité annoncée au contrat de vente troisième sous-rubrique On y mentionne l une des codifications suivantes afférentes au lieu de livraison prévu par le contrat de vente : - 1 si la localité est située en France - 2 si elle est située sur le territoire d un autre État membre - 3 si cette localité est située en dehors de la Communauté RUBRIQUE 21-(deuxième sous-rubrique) Identité et nationalité du moyen de transport actif franchissant la frontière Sous rubrique nationalité On indique la nationalité du moyen de transport actif utilisé au passage de la frontière extérieure de l Union Européenne connue de l opérateur lors de l accomplissement des formalités de dédouanement. Le code est celui du pays. Dans le cas de transport par air, la nationalité à retenir est celle de la compagnie de transport. RUBRIQUE 24- Nature de la transaction Code à inscrire sur la déclaration : 11 Transaction entraînant un transfert effectif de propriété contre compensation (financière ou autre) Achat/Vente ferme 12 Transaction entraînant un transfert effectif de propriété contre compensation (financière ou autre) Livraison en vue d une vente à vue ou à l essai 13 Transaction entraînant un transfert effectif de propriété contre compensation (financière ou autre) Troc (compensation en nature RUBRIQUE 25- Mode de transport à la frontière À l importation, le mode de transport correspond au moyen de transport actif avec lequel les marchandises ont pénétré sur le territoire douanier de la Communauté. Codification : - transport maritime : 1 - transport par chemin de fer : 2 - transport par route : 3 - transport par air : 4 - envois postaux : 5 -. - RUBRIQUE 26- Mode de transport intérieur À l importation, le mode de transport intérieur correspond au moyen de transport utilisé sur les parcours français jusqu à l arrivée à destination. RUBRIQUE 29- Bureau de sortie ou d entrée Elle ne doit être servie que lorsque le bureau d entrée ou de sortie est un port ou un aéroport français. Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 16 sur 22
Document 15 : Extrait de la réglementation des échanges avec la Turquie Frais de transport aérien ZONE P % PAYS TIERS % UE Turquie 15 62 Extrait RITA Union douanière Turquie 106 : Droit union douanière TURQUIE Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 17 sur 22
Document 15 (suite) 18. Nommez les documents utiles pour une bonne vérification d un dossier import. Informations nécessaires L origine de la marchandise La devise utilisée pour la transaction Le mode de transport utilisé pour l acheminement de la marchandise Les caractéristiques de la marchandise à déclarer (la nature, le PB, le PN et la valeur de la marchandise) Le lieu de départ de la marchandise et son lieu d arrivée Le terme de commerce international utilisé pour cette opération Documents utiles (3 documents minimum) 1. ---------------------------------- 2. ---------------------------------- 3. ---------------------------------- 4. ---------------------------------- 19. Analysez la situation en répondant aux questions suivantes : Origine des marchandises En cas d absence de DOF quel document doit être fourni pour prouver l origine de la marchandise? Documents Dans cette situation les marchandises sont dédouanées à Roissy. Dans le cas d'un dédouanement au bureau de douane de Mérignac (33) quelle est la procédure à suivre sur le plan de la circulation des marchandises? EUR 2 Certificat d'origine Form A ATR Quel est l intérêt du régime de transit? Le DAU est totalement dématérialisé en France. Il existe deux guichets de dépôt des déclarations ; - soit le guichet EDI (échange de données informatisées) - soit le guichet DTI (Direct Trader Interface). Quel est le mode de connexion à la télé procédure DELTA C retenu par la Société Bessières? Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 18 sur 22
20. Renseigner la page de garde du dossier n 32 187 DOSSIER IMPORTATION AÉRIEN N 32 187 Départ Turquie Destination France Destinataire LACIE SA MAISON DE CAMPAGNE 22 rue St Exupéry33 290 BLANQUEFORT (France) Exportateur SPL INDUSTRIES Istiklal 314 Cadesi ISTANBUL (Turquie) Marchandises : TARIC : N bre de colis Poids brut Poids net Dimensions *** Volume 1,92 m 3 Conteneur Incoterm Valeur facture Devise Taux de change Impératif livraison 16/02/2011 CRÉDIT DOCUMENTAIRE Douane oui oui non non N dossier Douane : 169-EK 0033 Bureau de dédouanement : FRA0619B Roissy Sogafro Bureau (bureau frontière) Localisation des marchandises : France HANDLING SG1 Matière dangereuse oui classe : non Marchandises sous température dirigée oui non Assurance oui non commentaires N MAWB N HAWB Compagnie aérienne : Montant du fret (frais annexes compris) Montant de l assurance 057 IST 12437924 TR IST 142455 Air France 565,24 80,00 N VOL ETD ETA Aéroport : - départ - arrivée AF-6638 15/02/2011 15/02/2011 ISTANBUL ATATÜRK (IST) CHARLES DE GAULLE (CDG) Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 19 sur 22
21. Renseignez la page écran ci-dessous Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 20 sur 22
22. Contrôlez les différentes valeurs et la liquidation douanière. N DOSSIER 32 187 EXPEDITEUR : SPL INDUSTRIES N SIRET MONNAIE Euros VALEUR FACTURE 1 280 FACTURE N 14023 NOMBRE DE COLIS 32 MARCHANDISES Vaisselle de table NOMENCLATURE 7013379900 POIDS BRUT 280 kg POIDS NET 270 kg POUR CONTRÔLE (arrondir les montants à l euro le plus proche) VALEURS CALCULS MONTANTS (en euros) VALEUR MARCHANDISE VALEUR EN DOUANE VALEUR STATISTIQUE VALEUR PREMIÈRE DESTINATION NATURE DU DROIT BASE TAUX MONTANT (en euros) Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 21 sur 22
23. Calculez la marge totale du dossier, le profit-share de votre correspondant et la marge finale de votre dossier en complétant le document ci-dessous : N bre colis Dimensions --- Poids brut : Volume : Poids taxable : Renseignements divers : 1 kg = 6 dm 3 Tarif ( ) : M 90 N 3,20 100 1,06 500 1,12 Achat Vente Fret 219,29 Calculs : Fret : Taxe LTA 29,15 29,15 Handling 22,20 22,20 Taxe sureté 23,27 23,27 Taxe fuel 124,30 124,30 Taxe risque de guerre 27,12 27,12 Douane Total achat Total vente Marge totale du dossier Calculs : Montant : Profit-share correspondant = 40% Calculs : Montant : Marge finale de votre dossier Calculs : Montant : Epreuve E2 : Epreuve d étude de situations professionnelles Durée : 3 h Coefficient : 5 Page 22 sur 22