Séance extraordinaire du comité exécutif du mercredi 25 novembre 2015 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture 10.001 Ordre du jour CE Direction générale, Cabinet du directeur général Adoption de l'ordre du jour de la séance du comité exécutif Page 1
30 Administration et finances 30.001 Budget - Budget de fonctionnement / PTI CM Service des finances, Direction du budget et de la planification financière et fiscale - 1153843007 Adopter les prévisions budgétaires 2016 des activités de fonctionnement relevant du conseil municipal 30.002 Budget - Budget de fonctionnement / PTI 1153843008 Adopter les prévisions budgétaires 2016 des activités de fonctionnement relevant du conseil d'agglomération 30.003 Budget - Budget de fonctionnement / PTI CM Service des finances, Direction du budget et de la planification financière et fiscale - 1153843009 Adopter une résolution visant à affecter des sommes à la réserve financière destinée à financer certaines dépenses en immobilisations de compétences locales 30.004 Budget - Budget de fonctionnement / PTI 1153843010 Adopter une résolution visant à affecter des sommes à la réserve financière destinée à financer certaines dépenses en immobilisations de compétences d'agglomération 30.005 Budget - Budget de fonctionnement / PTI 1153843011 Adopter une résolution visant à affecter à la réserve financière générale pour le service de l'eau des sommes équivalentes aux revenus prélevés au moyen des quotes-parts et autres revenus relatifs au service de l'eau (exercice financier 2016) Alimentation en eau et assainissement des eaux Page 2
30.006 Budget - Budget de fonctionnement / PTI CG Service des finances, Direction des revenus - 1153843016 Adopter une résolution établissant la quote-part générale et d'autres quotes-parts (exercice financier de 2016) 30.007 Budget - Budget de fonctionnement / PTI CM Service des finances, Direction du budget et de la planification financière et fiscale - 1154866002 Contributions financières et quote-part 2016 à la Communauté métropolitaine de Montréal et aux organismes exerçant des activités relevant du conseil municipal. 30.008 Budget - Budget de fonctionnement / PTI 1154866001 Contributions financières et quote-part 2016 à la Communauté métropolitaine de Montréal, aux organismes contrôlés, agences gouvernementales et autres organismes exerçant des activités relevant du conseil d'agglomération. 30.009 Budget - Budget de fonctionnement / PTI 1153843006 Adopter le budget de 2016 de la Société de transport de Montréal Transport collectif des personnes 30.010 Budget - Budget de fonctionnement / PTI CM Service du greffe - 1152904007 Approuver le budget 2016 de la Corporation Anjou 80 30.011 Budget - Budget de fonctionnement / PTI CG Service du greffe - 1152904005 Approuver le budget 2016 de la Corporation d'habitation Jeanne-Mance Logement social et l'aide destinée spécifiquement aux sans-abri Page 3
30.012 Budget - Budget de fonctionnement / PTI CG Service du greffe - 1152904003 Approuver le budget 2016 du Conseil des Arts de Montréal Conseil des Arts 30.013 Budget - Budget de fonctionnement / PTI CM Service du greffe - 1152904009 Approuver le budget 2016 de la Société d'habitation et de développement de Montréal 30.014 Budget - Budget de fonctionnement / PTI CG Service du greffe - 1152904006 Approuver le budget 2016 de la Société du parc Jean-Drapeau Annexe du décret - Parc Jean-Drapeau 30.015 Budget - Budget de fonctionnement / PTI CM Service du greffe - 1152904008 Approuver le budget 2016 de la Société de gestion Marie-Victorin 30.016 Budget - Budget de fonctionnement / PTI CG Service du greffe - 1152904004 Approuver le budget 2016 de l'office municipal d'habitation de Montréal Logement social et l'aide destinée spécifiquement aux sans-abri 30.017 Budget - Budget de fonctionnement / PTI CG Service du greffe - 1152904002 Approuver le budget 2016 du Bureau du taxi de Montréal Transport collectif des personnes Page 4
30.018 Budget - Budget de fonctionnement / PTI CM Service du greffe - 1152904010 Décréter la publication d'un document explicatif du budget 2016 de la Ville de Montréal (volet ville centrale) 30.019 Budget - Budget de fonctionnement / PTI CG Service du greffe - 1152904011 Décréter la publication d'un document explicatif du budget pour l'exercice financier 2016 (volet agglomération) Page 5
40 Réglementation 40.001 Règlement - Avis de motion CM Service des finances, Direction du budget et de la planification financière et fiscale - 1156812003 Adopter le projet de règlement sur les tarifs de compétences locales relevant du conseil municipal pour l'exercice 2016 40.002 Règlement - Avis de motion 1156812004 Adopter le projet de règlement sur les tarifs de compétences d'agglomération relevant du conseil d'agglomération pour l'exercice 2016 40.003 Règlement - Avis de motion CM Service des finances, Direction des revenus - 1153843012 Adopter le projet de règlement relatif au fardeau fiscal (exercice financier de 2016) 40.004 Règlement - Avis de motion CM Service des finances, Direction des revenus - 1153843013 Adopter le projet de règlement sur les taxes (exercice financier 2016) 40.005 Règlement - Avis de motion CM Service des finances, Direction des revenus - 1153843014 Adopter le projet de règlement concernant la taxe foncière sur les parcs de stationnement (exercice financier de 2016) 40.006 Règlement - Avis de motion CG Service des finances, Direction des revenus - 1153843015 Adopter le projet de règlement établissant les modalités de paiement des quotes-parts par les municipalités liées (exercice financier de 2016) Page 6
40.007 Règlement - Avis de motion CG Service des finances, Direction des revenus - 1153843017 Adopter le projet de règlement concernant la quote-part tarifaire pour l'alimentation en eau potable (exercice financier de 2016) 40.008 Règlement - Emprunt CM Service des finances, Direction du financement_de la trésorerie et du bureau de la retraite - 1153894005 Adopter un projet de règlement autorisant un financement interne de 9 900 000 $ pour 2016 afin de financer le manque à gagner découlant des changements apportés aux modalités de remboursement de la TVQ 40.009 Règlement - Emprunt CG Service des finances, Direction du financement_de la trésorerie et du bureau de la retraite - 1153894004 Adopter un projet de règlement autorisant un financement interne de 12 600 000 $ pour 2016 afin de financer le manque à gagner découlant des changements apportés aux modalités de remboursement de la TVQ Page 7
70 Autres sujets 70.001 Levée de la séance CE Direction générale, Cabinet du directeur général Levée de la séance Page 8