PREFECTURE DE LA REGION GUYANE MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) MARCHE DE SURVEILLANCE ET GARDIENNAGE DE LA PREFECTURE ET DE LA RESIDENCE DU PREFET DE LA GUYANE APPEL D OFFRE OUVERT (Articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés publics ) Codes CPV : 79713000 Services de gardiennage / 79714000 Services de surveillance Interlocuteurs : Monsieur Eric MENZLI Tél :0594 39-45-48 Mail :budget-fonctionnement@guyane.pref.gouv.fr Madame Mahi-ly TERRIAT Tél :0594 39-46-92 Mail :budget-fonctionnement@guyane.pref.gouv.fr 1/9
SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE...3 ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SITES...3 2.1- Le site de la préfecture...3 a) Hôtel préfectoral...3 b) Bâtiment Vignon...4 2.2-La résidence du Préfet...4 ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES MISSIONS...4 3.1 Les prestations permanentes...4 a)-surveillance et gardiennage du site de la préfecture...4 1 Une présence permanente sur le site de la préfecture...5 2-Des rondes...5 b)-surveillance et gardiennage de la Résidence du préfet...6 3.2-Prestation occasionnelle...6 3.3-Effectifs demandés...6 3.4-Modification des horaires et/ou du nombre d agents en cours de marché...7 ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE...7 ARTICLE 5 : ACCES AUX SITES...7 ARTICLE 6 : VISITE DES SITES...8 ARTICLE 7 : CONTROLE DES PRESTATIONS...8 7.1-Dispositions générales...8 7.2 Réunions de suivi...9 2/9
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de définir les conditions d exécution des prestations de surveillance et de gardiennage de la préfecture et de la résidence du préfet de la Guyane. Ces prestations doivent permettre d assurer la sécurité incendie( de simple vérification et appel des pompiers), de surveiller l accès aux deux sites, de prévenir, intervenir et de contrôler toute action suspecte sur ces sites et de filtrer toute personne qui en demande l accès. ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SITES 2.1- Le site de la préfecture Le site est constitué de deux entités clôturées, situées dans un même périmètre et reliées entre elles par une voie d'accès extérieure. Ces deux entités sont respectivement dénommées Hôtel préfectoral et bâtiment Vignon. a) Hôtel préfectoral L'hôtel préfectoral est constitué de quatre bâtiments : Un bâtiment principal en U avec une coursive intérieure et une coursive extérieure donnant sur la place Grenoble en R+2. Ce bâtiment comporte une porte métallique à ouverture sécurisée par lecteur de badge, toutes les autres ouvertures (portes et fenêtres) en rez-de-chaussée coté place de Grenoble sont protégées par des grilles. Le bâtiment dispose aussi d'un balcon au premier étage face à la place de Grenoble. Les ouvertures côté jardin disposent, d'une grille, sécurisée par lecteur de badge ou de digicode. Un petit bâtiment dit «pavillon annexe» dont l'entrée est située place de Grenoble. Deux autres bâtiments coté jardin, le garage et le bâtiment dit «des écuries». Le garage dispose au premier étage d'un accès sécurisé par une grille et lecteur de badge et d un volet roulant au rez-de-chaussée. L ensemble du périmètre est clôturé, par un mur avec portail coté place de Grenoble reliant le bâtiment principal au pavillon et par une murette avec grilles sur l'arrière et le coté mitoyen avec le Conseil général. Le quatrième coté étant fermé par le bâtiment dit des écuries. Sur l'arrière deux entrées existe un portillon piéton avec ouverture par lecteur de badge, un portail véhicules avec ouverture par télécommande. 3/9
b) Bâtiment Vignon Le bâtiment Vignon est constitué d'un bâtiment central en R+3. Il dispose de deux issues de secours à l'arrière, trois portes en façades avant et d'une porte vitrée à ouverture sécurisée par lecteur de badge dans l'espace commun avec le Conseil général. Le bâtiment compte aussi un bâtiment d'accueil en façade relié au bâtiment principal par une coursive extérieure et des bungalows à l'arrière du bâtiment ; et, sur le côté Est, sécurisés par des grilles. Le périmètre est ceint de grilles avec des accès par portails. Au niveau de la rue Fiedmond, il existe deux portails coulissants, dont l'un est à ouverture par télécommande pour les véhicules et par lecteur de badge pour les piétions, l'autre dispose d'un cadenas et est ouvert manuellement et un portail central pour l'accès public fermé par verrou. A l'arrière il existe un portail à deux ventaux sur le côté ouest fermé par cadenas. Sur le côté mitoyen avec le Conseil général et la direction des finances publiques il existe deux portillons avec ouverture par lecteur de badge. Le titulaire du marché, ne devra assurer la surveillance et le gardiennage que de la partie du bâtiment qui concerne la Préfecture. Ces deux bâtiments sont équipés de caméras de surveillance, en plus de l existence de portes sécurisées par lecteur de badge. 2.2-La résidence du Préfet Le site est constitué d'un parc avec une habitation centrale et des bâtiments annexes. La loge du gardien est située en extérieur à l'entrée du site. L'habitation centrale dispose d'un système d'alarme. ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES MISSIONS Les prestations à effectuer au titre du présent marché, se répartissent en prestations permanentes et en prestations occasionnelles. 3.1-Les prestations permanentes a) Surveillance et gardiennage du site de la préfecture Les prestations permanentes de surveillance et de gardiennage du site de la préfecture, se décomposent comme suit : une présence permanente sur le site (a) et des rondes (b). 4/9
1) une présence permanente sur le site de la Préfecture Une présence permanente au bâtiment Vignon sur la base des vacations suivantes : - 23 H 6 H tous les jours, les week-ends inclus. -24/24 (6 H 6 H) pour les jours fériés 2- Des rondes Lieux Jours Nombres de rondes / par tranche de 24h Horaires Tous les étages et locaux du bâtiment Vignon Tous les étages et bâtiments de l Hôtel préfectoral du lundi au vendredi -les week-ends 3 rondes Entre 23h-6h Jours fériés 8 rondes 24/24 ( 6h-6h) du lundi au vendredi -les week-ends 3 rondes Entre 23h-6h les jours fériés 8 rondes 24/24 ( 6h-6h) Les rondes seront effectuées de manière à couvrir l ensemble du périmètre extérieur et intérieur des deux bâtiments. Tous les étages et bâtiments devront être contrôlés. À chaque ronde, les points suivants devront impérativement être contrôlés Les accès aux bâtiments Les zones techniques sensibles Autocom Local serveurs Les locaux techniques Les sanitaires Les zones sensibles Les bureaux Le périmètre extérieur Contrôle de la fermeture des accès Contrôle visuel du bon fonctionnement des climatiseurs et des onduleurs. Tout constat d'arrêt ou de dysfonctionnement doit être immédiatement consigné dans le registre de sécurité et les personnels d astreinte doivent être prévenus Contrôle d'éventuelle fuite d'eau avec alerte personnels d astreinte le cas échéant Contrôle de la fermeture de l'ensemble des accès (porte, fenêtre) Contrôle de la fermeture de l'ensemble des accès (porte, fenêtre) Contrôle de l'arrêt des climatiseurs et luminaires Contrôle de la totalité du périmètre fermeture des accès Contrôle de l'allumage des projecteurs Les candidats devront proposer des offres, qui répondent au minimum aux nombres de rondes et de contrôles mentionnés. Mais ces derniers, peuvent proposer des variantes. 5/9
b) Surveillance et gardiennage de la Résidence du préfet La surveillance de ce site implique pour les agents du titulaire, qu ils vérifient l accès ou les accès à la résidence, de contrôler les entrées et les sorties de la résidence, et qu ils surveillent l extérieur du bâtiment. Les horaires de surveillance sont les suivants : Résidence du préfet Lieu Horaires -les jours fériés et un week-end sur deux : 24h/24 -en cas de remplacement du concierge : de 18H- 6h Il y a une présence permanente de l agent de sécurité dans la loge du gardien. 3.2-Prestations occasionnelles : En cas d absence des agents de la préfecture, le pouvoir adjudicateur peut faire appel à un agent de sécurité pour le remplacer. Dans ce cas, les fonctions de l agent de sécurité restent identiques aux fonctions mentionnées dans le présent document. Les horaires sont fonctions du site ou l agent de sécurité devra exécuter la prestation occasionnelle : -résidence du préfet de 18 H à 7 H -préfecture entre 6H et 23H 3.3-Effectifs demandés Les moyens humains nécessaires à l exécution des missions de surveillance de la Préfecture et de la résidence du préfet seront décrits par le titulaire dans son mémoire technique. Le turn-over du personnel affecté aux différents sites devra être impérativement limité. Le titulaire devra désigner un référent permanent et communiquer son identité au pouvoir adjudicateur, y compris en cas de changement. 6/9
3.4-Modifications des horaires et/ou du nombre d agents en cours de marché Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier et de réaménager les horaires de surveillance Les modifications et réaménagement devront être impérativement acceptés par le titulaire. Dans ce cas, un avenant au marché sera établi sur la base des prix figurant dans le bordereau de décomposition de prix. Cet avenant précisera : la date d effet de la modification et le coût de la modification apportée. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE -Le titulaire est soumis, aux obligations de discrétion, de confidentialité et de réserve. -Les horaires précisés au présent C.C.T.P devront être scrupuleusement respectés par le titulaire. L agent devra être présent 15 minutes, au moins, avant l heure de sa prise de service. -Le registre de surveillance et de gardiennage devra être rempli à la prise de poste et à la fin de la vacation. Toute anomalie devra y être signalée et les services compétents avertis. Les entrées et sorties devront y être notées. -Le titulaire devra fournir au pouvoir adjudicateur une liste du personnel et l avertir de chaque changement, au moins 48h à l avance. -le titulaire devra s assurer que, sur leur lieu de travail, ses employés soient revêtus de leur tenue d agent de sécurité. Cette tenue ne doit pas porter à confusion, avec l uniforme des agents de la préfecture. L uniforme doit comporter au moins deux insignes : l un reproduisant la dénomination sociale ou le sigle de l entreprise de sécurité, l autre l activité de sécurité privée. Aucun agent ne sera accepté, s il n est pas revêtu de sa tenue de travail. Le titulaire devra s assurer que ses agents possèdent une carte professionnelle d agent de sécurité (APS) en cours de validité ; accompagnée d un badge d identification comportant, une photo d identité, qu ils porteront de manière visible durant l exécution de leurs missions. Il en sera de même en cas de prestation ponctuelle. ARTICLE 5 : ACCES AUX SITES Dès la notification du marché, le pouvoir adjudicateur transmettra au titulaire, un badge et une télécommande, pour lui permettre, d accéder aux différents sites. Le titulaire signera une attestation de remise du badge et de la télécommande. En cas de perte, le titulaire avisera immédiatement le pouvoir adjudicateur. Ceux ci seront alors remplacés et facturés 7/9
au titulaire, au tarif en vigueur. A l échéance du marché, le titulaire sera tenu de remettre au pouvoir adjudicateur, le badge et la télécommande. La préfecture fournira au prestataire la liste du personnel affecté à la résidence, ainsi que la liste du personnel de la préfecture habilité à accéder aux locaux de la préfecture en dehors des heures ouvrables. Chaque site dispose d un registre de sécurité et de la liste des consignes ARTICLE 6 : VISITE DES SITES Une visite des sites est prévue..les candidats devront prendre rendez-vous, auprès de Madame JUSTIN, responsable du BLIT, dont les coordonnées téléphoniques sont les suivantes : 0594 39-47- 61 et 0594 39-46-30. Courriel : logistique@guyane.pref.gouv.fr Cette visite est obligatoire pour tous les candidats qui souhaitent déposer une offre. Une attestation de visite sera remplie, et signée le jour de la visite. Cette attestation devra obligatoirement être annexée à l acte d engagement et au bordereau de décomposition du prix. A défaut, l offre sera considérée comme irrégulière. Lors de cette visite les plans de masse des différents sites, seront remis aux candidats. La totalité des informations, qu'elles soient verbales, écrites, visuelles ou autres, est soumise à une absolue confidentialité. A l issue des visites, le candidat est réputé avoir une parfaite connaissance des lieux dont il doit assurer la surveillance et le gardiennage, (configuration des bâtiments, destination des lieux ) ainsi que des contraintes liées à son environnement. Par conséquent, il ne pourra se prévaloir d une méconnaissance des lieux, pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur. Les candidats souhaitant poser des questions à l issue de la visite, le feront sur le site PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). ARTICLE 7 : CONTROLE DES PRESTATIONS 7.1-Dispositions générales Le titulaire est tenu de notifier immédiatement à la préfecture, toutes anomalies ou modifications importantes survenues au cours de l exécution des prestations du marché et relatives au fonctionnement de l entreprise. 8/9
Chaque fois qu il le juge nécessaire, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier, le travail des agents de sécurité et notamment : -la qualification, -la connaissance des consignes d application, -la présence et la bonne utilisation du matériel fourni par le titulaire -la présence effective et la tenue vestimentaire du personnel, -la tenue des documents et des registres, -la vigilance des agents, -le parcours des rondes, lieux et durée. Chaque visite ou contrôle effectué de manière aléatoire devra être signalé sur le registre de sécurité. En cas de non-conformité détectée lors d un contrôle, le titulaire en sera informé. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au titulaire, le remplacement de tout membre de son personnel, ayant manqué gravement aux consignes du présent marché. 7.2 Réunions de suivi Une réunion de suivi des prestations de surveillance et de gardiennage sera organisée au moins une fois par an à compter de la date de notification du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve toutefois le droit d organiser d'autres réunions, s'il estime nécessaire. Ces réunions ont pour objectif d assurer un lien régulier entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur sur les éléments suivants : -La satisfaction : - s assurer de la conformité des prestations - adapter aux besoins les consignes d application, voir les moyens de sécurité - proposer toute amélioration Le cas échéant, des actions correctives seront proposées et validées par écrit par les 2 parties. -L information sur le déroulement courant du service et des événements. A, le (Signature et cachet du candidat) 9/9