PROCÈS-VERBAL DE LA 211 e RÉUNION (RÉGULIÈRE) DU CONSEIL SCOLAIRE ACADIEN PROVINCIAL TENUE LES 31 MAI ET 1 er JUIN 2014 AU CENTRE SCOLAIRE ÉTOILE DE L ACADIE, SYDNEY PRÉSENCES : Conseillers et conseillères : Gaudet, Kenneth - président Clare Benoit, Alfred Pomquet et Truro Comeau, Lucien Halifax Cottreau, Marcel Clare d Entremont, Jeanelle Argyle Jacquard, Donald Argyle Lavigne, Hélène Annapolis LeBlanc, Gilles Inverness LeBlanc, Jacques Halifax LeFort, Léonard Inverness LeFort, Marcel Sydney Marchand, Louise Richmond Middleton, Hank Rive-Sud Muise, Marcel Argyle Pickup, Brenda Halifax Thériault, Sophie Clare ABSENCE MOTIVÉE : Samson, Blair Richmond PERSONNEL : Goud, Audrée-Maude secrétaire du Conseil Samson, Darrell directeur général Saulnier, Janine trésorière OBSERVATRICE : LeVert, Jacqueline ministère de l Éducation Samedi 31 mai 2014 1. OUVERTURE DE LA RÉUNION RÉGULIÈRE DU CONSEIL Vérification du quorum À 13 h 30, le président ouvre la réunion régulière du Conseil et constate le quorum. Audrée-Maude Goud agit à titre de secrétaire d=assemblée.
Procès-verbal de la réunion régulière des 31 mai et 1 er juin 2014 2 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Louise Marchand, appuyée par Gilles LeBlanc, propose d adopter l ordre du jour tel que présenté. Gilles LeBlanc, appuyé par Hélène Lavigne, propose que le Conseil se réunisse en comité plénier. Le comité plénier discute des points suivants : 4.2. Demande de voyage : École secondaire de Clare 5. Mise à jour du processus budgétaire 2014-2015 7. Consultation : Comité ministériel sur l éducation 8. Plan stratégique 2014-2018 9.1. Calendrier d automne 2014 Marcel LeFort, appuyé par Louise Marchand, propose que le Conseil sorte du comité plénier et retourne en assemblée régulière. 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL Réunion 210 (régulière), siège social, La Butte Marcel Cottreau, appuyé par Marcel LeFort, propose d adopter le procès-verbal de la rencontre régulière des 5 et 6 avril 2014 tel que présenté. 4. AFFAIRES DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL 4.1. SUIVI AUX RÉSOLUTIONS 210 Le suivi aux résolutions est déposé. 4.2. DEMANDE DE VOYAGE : ÉCOLE SECONDAIRE DE CLARE Beijing, Shanghai, et Hong Kong À la réunion des 5 et 6 avril 2014, les membres avaient adopté de déposer sur table la demande de voyage de l École secondaire de Clare en raison des avertissements sur le site Web du Gouvernement du Canada concernant les voyages en Chine. Les membres discutent de la demande de l école de remettre cette demande à la réunion du 5 juillet 2014.
Procès-verbal de la réunion régulière des 31 mai et 1 er juin 2014 3 Résolution 211-01 Léonard LeFort, appuyé par Gilles LeBlanc, propose de laisser sur table jusqu à la prochaine réunion régulière, la demande de voyage de l École Secondaire de Clare à Beijing, Shanghai et Hong Kong, pour les élèves de la 10 e à la 12 e année, du 12 au 23 mars 2015. 4.3. SUIVI : DÉFIBRILLATEURS DANS LES ÉCOLES Le directeur général donne une mise à jour concernant l installation de défibrillateurs dans certaines écoles du CSAP. L école pilote pour l année 2014-15 sera l École acadienne de Pomquet. 4.4. SUIVI : COURS «DRAKE» Le directeur général donne une petite mise à jour concernant les cours «DRAKE». Il nomme les cours offerts ainsi que quelques écoles qui ont des enseignants participant à ces cours. 5. MISE À JOUR DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE 2014-2015 L administration commente le document du budget proposé 2014-2015. La feuille de profil de financement officielle fut reçue le vendredi 30 mai 2014 et le conseil souhaite recevoir un ajustement minimum de 1 million par le ministère de l Éducation et du Développement de la petite enfance. En matière de dotation, le budget proposé signifie 650,45 postes ETP (équivalent temps plein), soit : - 438,81 postes syndiqués NSTU (Enseignants en salles de classe, initiatives, administration, projets). - 115,14 postes syndiqués NSGEU. - 67,5 postes syndiqués CUPE. - 29 personnes non syndiquées.
Procès-verbal de la réunion régulière des 31 mai et 1 er juin 2014 4 Résolution 211-02 Marcel LeFort, appuyé par Gilles LeBlanc, propose que le Conseil scolaire acadien provincial adopte en principe le budget proposé 2014-2015 reflétant les compressions budgétaires de 4,5 millions. Voir Annexe I. 6. PRÉSENTATION DU PUBLIC Mme Gisèle Lavoie fait une présentation sur la communauté scolaire de Sydney. Elle soulève différents points à explorer pour le CSAP; entre autres, la promotion de la culture acadienne, la littérature et la musique dans les écoles et la communauté ainsi que la visibilité du CSAP au Cap Breton. 7. CONSULTATION : COMITÉ MINISTÉRIEL SUR L ÉDUCATION Le ministère de l Éducation et du Développement de la petite enfance a mis sur pieds le Comité ministériel sur l éducation qui a lancé un sondage à tous les Néoécossais concernant le système d éducation public dans la province. Les membres discutent et répondent, en groupe, au sondage en soulignant les forces de notre système scolaire public ainsi que les choses à améliorer. Voir Annexe II. La date limite pour répondre au sondage est le vendredi 13 juin 2014. 8. PLAN STRATÉGIQUE 2014-2018 Lors de la réunion du Conseil des 5 et 6 avril, les membres du Conseil ont approuvé, en principe, le plan stratégique 2014-2018. Suite à une discussion des membres, quelques changements sont apportés au document. Résolution 211-03 Alfred Benoit, appuyé par Marcel Cottreau, propose que le conseil scolaire adopte la planification stratégique 2014-2018, tel que modifiée.
Procès-verbal de la réunion régulière des 31 mai et 1 er juin 2014 5 9. AFFAIRES DU CONSEIL 9.1. CALENDRIER AUTOMNE 2014 Les membres discutent des dates proposées pour les réunions du Conseil de septembre à décembre 2014. Résolution 211-04 Louise Marchand, appuyée par Hank Middleton, propose que les dates des rencontres régulières du Conseil scolaire à l automne 2014 soient : les 20 et 21 septembre, les 1 et 2 novembre, et les 6 et 7 décembre. À 17 h 40, Marcel LeFort, appuyé par Gilles LeBlanc, propose d ajourner la session jusqu au dimanche 1 er juin 2014 à 8 h 30. Dimanche 1 er juin 2014 À 8 h 30, le président ouvre la séance et constate le quorum. 9.2. REPRÉSENTANT 2014-2015 AU C.A. RÉSEAU-SANTÉ (et substitut) Résolution 211-05 Jeanelle d Entremont, appuyée par Brenda Pickup, propose de nommer Mme Hélène Lavigne à titre de représentante du Conseil scolaire acadien provincial au sein du conseil d administration de Réseau Santé pour l année scolaire 2014-2015. Résolution 211-06 Marcel Cottreau, appuyé par Alfred Benoit, propose de nommer M. Marcel Muise à titre de substitut du Conseil scolaire acadien provincial au sein du conseil d administration de Réseau Santé pour l année scolaire 2014-2015.
Procès-verbal de la réunion régulière des 31 mai et 1 er juin 2014 6 9.3. RECOMMANDATIONS DU PRÉSIDENT ET VICE-PRÉSIDENT 9.3.1. Délégué à l AGA de l ACELF Résolution 211-07 Jeanelle d Entremont, appuyée par Brenda Pickup, propose de nommer M. Léonard LeFort à titre de délégué du Conseil scolaire acadien provincial à l Assemblée générale annuelle de l Association canadienne d éducation de langue française (ACELF) les 25, 26 et 27 septembre 2014 à Halifax. 9.3.2. Délégués à l AGA de la FNCSF Résolution 211-08 Marcel Cottreau, appuyé par Marcel LeFort, propose de nommer Mme Jeanelle d Entremont et M. Lucien Comeau à titre de délégués du Conseil scolaire acadien provincial à l Assemblée générale annuelle de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) les 16, 17 et 18 octobre 2014 à Niagara Falls, Ontario. 9.4. CÉRÉMONIE DE COLLATION DES DIPLÔMES Les représentants du Conseil scolaire aux cérémonies de collation des diplômes sont identifiés. 9.5. PRIX JEAN-ROBERT GAUTHIER Le comité de nominations se rencontrera pour discuter de ce prix. 10. COMITÉ À HUIS CLOS Jeanelle d Entremont, appuyée par Marcel Muise, propose que le Conseil se réunisse à huis clos. 11. FIN DU COMITÉ À HUIS CLOS Louise Marchand, appuyée par Lucien Comeau, propose de mettre fin au huis clos et de retourner en assemblée régulière.
Procès-verbal de la réunion régulière des 31 mai et 1 er juin 2014 7 12. RAPPORT DU COMITÉ À HUIS CLOS Le vice-président indique que le Conseil a reçu de l information sur le cas personnel 2014-01P, les cas confidentiels 2014-04 et 2014-06, ainsi que le rapport de suspensions datant du 28 mars au 23 mai 2014. Résolution 211-09 Gilles LeBlanc, appuyé par Sophie Thériault, propose que le Conseil scolaire accepte la recommandation du comité à huis clos dans le cas personnel 2014-01P. Résolution 211-10 Marcel LeFort, appuyé par Brenda Pickup, propose que le Conseil scolaire accepte la recommandation du comité à huis clos dans le cas confidentiel 2014-04. 13. RAPPORTS D ACTIVITÉS : 13.1. RAPPORT DU PRÉSIDENT Le président souligne quelques points de son rapport. 13.2. RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL Le directeur général souligne quelques points de son rapport. 13.2.1. Rapport des réalisations 2013-2014 Le rapport est déposé. 13.3. RAPPORT DES RESSOURCES HUMAINES Quelques corrections furent identifiées dans le rapport. 13.4. RAPPORT DU COMITÉ DES POLITIQUES Le rapport est déposé. 13.4.1. Politique 320 : Communication (1 re lecture)
Procès-verbal de la réunion régulière des 31 mai et 1 er juin 2014 8 Résolution 211-11 Marcel LeFort, appuyé par Hank Middleton, propose que le Conseil scolaire adopte en première lecture la politique 320 : Communication. 13.5. RAPPORTS DU COMITÉ D ÉDUCATION Les rapports d avril et de mai sont déposés. 13.6. RAPPORT DU COMITÉ DE TECHNOLOGIE Le rapport est déposé. 13.7. RAPPORT DU COMITÉ D AUTOÉVALUATION 2014 DU CONSEIL Le rapport est déposé. 13.8. RAPPORT DU SUBSTITUT AU C.A. DE LA FNCSF Le rapport est déposé. 13.9. RAPPORT DE LA REPRÉSENTANTE AU C.G. UNIVERSITÉ SAINTE-ANNE Le rapport est déposé. 13.10. RAPPORT DE LA REPRÉSENTANTE À L AGA DE RÉSEAU SANTÉ Le rapport est fait à l oral. Un rapport écrit sera soumis à la réunion du 5 juillet 2014. 14. PÉRIODE DE QUESTIONS Les membres posent des questions qui portent sur les sujets suivants : - Informations pour les Conseils d école consultatifs et les Foyers-écoles - Choix de cours en ligne - Services en français 15. DÉPOTS 15.1. CORRESPONDANCE 15.2. CALENDRIER SCOLAIRE 2014-2015 15.3. RAPPORT SUR LA SEMAINE DE PROMOTION
Procès-verbal de la réunion régulière des 31 mai et 1 er juin 2014 9 16. ÉCOLES DU CSAP 16.1. LETTRE DE L ÉCOLE NDA : École écologique Les membres discutent de la lettre reçue du groupe Les yeux verts de l École NDA concernant des stratégies pour rendre les écoles au CSAP plus écologiques. 16.2. REPRÉSENTANT : Comité choix du nom de l école à Sackville Résolution 211-12 Jacques LeBlanc, appuyé par Marcel LeFort, propose que le Conseil scolaire nomme Mme Brenda Pickup pour siéger au comité du choix de nom de l école à Sackville. 17. PROCHAINES RÉUNIONS DU CONSEIL La prochaine réunion régulière se tiendra : Le 5 juillet 2014 au Bureau central, Dartmouth 18. COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le communiqué de presse portera sur : - Le Plan stratégique 2014-2018 - Le sondage du Comité ministériel sur l éducation 19. LEVÉE DE LA SÉANCE À 10 h 30, les points à l ordre du jour ayant été traités, Jeanelle d Entremont propose de lever la séance. Kenneth Gaudet, président Audrée-Maude Goud, secrétaire du Conseil
ANNEXE I Augmentation - revenus - conformément à la feuille profil 2 844 700 $ Augmentation - revenus - sources extérieurs à la feuille de profil («class cap», IPLE) Ajustement au financement sur confirmation des inscriptions au 30 septembre 711 800 $ 1 000 000 $ Total 4 556 500 $ Augmentation des salaires/bénéfices (3%, licences - NSTU, échelles - 220 NSTU & 50 NS) Augmentation - étps NSTU - sep2013 - suite aux inscriptions - 14,555 étps Augmentation - étps NSTU - sep2014 - suite aux inscriptions - 23,47 étps 1 837 500 $ 305 000 $ 925 000 $ Augmentation - étps non-nstu - sep2013-12,85 étps 150 000 $ Augmentation - étps non-nstu - sep2014-3,29 étps 72 500 $ Augmentation - coûts non salariaux (mazout, électricité, fournitures, transport, etc) Augmentation - coûts non salariaux (appui aux élèves, aux besoins spéciaux, etc) 859 000 $ 407 500 $ Total 4 556 500 $
Réponses des membres du Conseil pour le Comité ministériel sur l éducation le 31 mai 2014 ANNEXE II Profil du groupe Élus (Conseillers scolaires) 16 personnes ont participé à la discussion Conseil scolaire acadien provincial Les forces de notre système scolaire public nos employés contrôle de la programmation nos partenaires (local, national et international) la chance de participer à des choses culturelles deux langues premières (officielles) du Canada programme de francisation programme de Grandir en français Mandat culturel Géographiquement placé L'importance de réseautage (Créativité de notre vécu de la minorité et répandu) Services offerts (ÉcolesPlus, Agents scolaires communautaires) Centres communautaires et réseautage avec autres régions Partenariats riches (interdépendance) Comportements de nos élèves Diversité des employés Bon DG L'engagement et appui de la communauté directe (parents et grands parents) Fierté de nos employés Jeux Acadie Travail ensemble et objectif commun entre régions Investissement dans la formation de notre personnel Être des modèles de leadership Centre de ressources pédagogiques (CPRP) La sécurité Les stratégies de promotion Bas taux de décrochage (absentéisme bas comparé à d autres conseils) Chaque école est distinguée Sens d appartenance
Bons revendicateurs Différentiation des élèves (l importance de rencontrer les besoins des élèves à risque) Communication innovatrice au niveau de technologie pour le Conseil et les employés Institutions profitent de nos efforts (Ex : U. Ste Anne, U. Moncton, garderies, etc) Cours à distance, virtuels Les retombés des succès des écoles La réussite de nos diplômés L engagement de nos diplômés Semaine de promotion Les cours spécialisés (O2, BI) ANNEXE II Choses à améliorer et/ou défis Financement pour rencontrer les besoins d un conseil scolaire en croissance et minorité L expansion en retard de nos écoles L augmentation de vielles écoles vs. Nouvelles écoles Système qui grandi vs. Infrastructure Niveau de français des élèves en maternelle (L importance des services de garderies en français à un jeune âge) L accueil qu on donne aux parents qui ont des enfants à besoins spéciaux Défis du transport scolaire Défis de la différence entre immersion et français langue première Défis de recruter notre clientèle en général Les programmes et spécialistes pour les élèves à besoins spéciaux Créer des occasions pour enrichir l expérience des parents exogames Trouver des employés qui parlent français (chauffeurs d autobus, concierges ) Les contrats des écoles vis à vis les employés francophones Défis continus du français parlé dans les écoles Programmes pour les jeunes doués Le déménagement des familles acadiennes et francophones des petites communautés rurales Travail à faire envers l intimidation (mieux répondre à la diversité) Suivre la modernité en technologie (rester à la fine pointe de la technologie) Plus de variétés en choix de cours Les cours de mathématiques sont trop restrictifs (les défis de diviser les cours de mathématiques en trois) Défis de contrer l assimilation Bibliothèques désuètes Locaux sous utilisés après les heures d écoles Lacune vis à vis les métiers Suivis sur nos sondages Faiblesse de notre suppléance
ANNEXE II Choses à améliorer (niveau provincial) Services en français du MEDPE (ex : unité CyberSCAN) Politique au ministère avec lignes directrices sur la vitalité de la communauté acadienne en N. É. Égalité dans la manière nous sommes traités Cours semestriels Cours mathématiques enlèvent des choix de cours Compréhension au MEDPE de notre situation unique Un autre regard sur la programmation intermédiaire Difficulté de la discipline progressive envers les enseignants Augmenter le nombre de crédits requis pour obtenir diplôme Réévaluer les tests provinciaux Suivis des tests PISA Bénévolats pour obtenir diplôme Embaucher les bons enseignants Changer les heures en salle de classe (augmenter) La création d initiatives régionales qui ne s appliquent pas au niveau provincial Évaluer et comparer la structure du calendrier scolaire