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Diagnostic et Enjeux du Territoire du SCOT Avril Mai 2009 1

Introduction Prendre connaissance et débattre du diagnostic territorial Les principaux éléments du diagnostic Les enjeux à prendre en compte pour le PADD Plan: 1. L organisation et le fonctionnement du territoire 2. La compétitivité du territoire 3. La qualité du territoire 2

L organisation et le fonctionnement du Bassin annécien

Armature du territoire Polarités et espaces associés Un pôle de rang 1 : Annecy le cœur d agglomération : Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Seynod, Meythet La couronne périurbaine Un pôle de rang 2 : Faverges, pôle rural, et son espace rural (couronne de Faverges) Trois Pôle de rang 3, Groisy, Cruseilles, La Balme de Sillingy / Sillingy, appartenant à la couronne périurbaine d Annecy La couronne périurbaine de Genève- Annemasse 4

La démographie Une croissance qui se confirme : 205 000 habitants en 2006 71% de la population vit dans le pôle urbain Une population jeune Un solde migratoire positif Une population en moyenne plus riche qu en Haute-Savoie et en Rhône-Alpes Risque de segmentation Les couronnes périurbaines croissent 2 à 4 fois plus vite que le pôle urbain Eclatement urbain 5

L habitat Une croissance dispersée sur le territoire Une croissance des résidences principales supérieure à la croissance démographique (2 fois supérieure dans le pôle urbain) Coût très élevé du logement Segmentation sociale du territoire Vieillissement de certains territoires : tour du lac, quartiers aisés Départ des jeunes actifs de l agglomération et impossibilité d accueillir les salariés du territoire aux revenus modestes : accroissement des déplacements vers l agglomération 6

L habitat L habitat collectif Près d un logement sur 3 est un logement individuel Logements sociaux 84% sur le pôle urbain + 23% entre 1999 et 2007 Inadéquation entre demande très sociale et nouvelle offre 7

Enjeux de la démographie et de l habitat Une répartition défavorable à l organisation de transports en commun performant Entraînant consommation du sol, et banalisation des paysages Quels objectifs de répartition de la croissance à venir? Quel équilibre social sur les différents territoires? Comment répondre à des parcours résidentiels plus complexes pour tous les types de ménages? L offre de logements là où la croissance démographique sera souhaitée par le SCOT et notamment en relation avec l offre de transports en commun Localisation des logements sociaux par rapport aux transports en commun et à l offre de services et d équipements (y compris services sociaux pour logements très sociaux). 8

Les services et équipements Un territoire très bien doté en services mais quelques manques Pour les personnes âgées Pour la petite enfance hors C2A L activité commerciale Concentration au centre du territoire des centres commerciaux Diminution commerce alimentaire : tour du lac et Sud Des projets au nord Eparpillement des surfaces commerciales le long des axes routiers 9

Enjeux des services et équipements Des enjeux selon la nature des services et équipements Maintien de l attractivité avec les grands équipements : santé, formation supérieure, culturel Prise en compte des évolutions de la demande et des innovations technologiques : développement du e-commerce, offre de services de proximité La prise en compte du besoin d hébergements pour personnes âgées pour les différentes catégories sociales Des enjeux selon leur localisation Quelle offre dans les pôles secondaires, pour limiter certains déplacements? Quelle localisation des développements à venir dans les quartiers et les bourgs : accessibilité modes doux et transports en commun, insertion dans le tissu urbain. Quelle échelle pour la réflexion sur les équipements commerciaux (équilibre grandes surfaces et commerces de proximité intégrés au tissu urbain)? 10

EN 2006 Déplacements internes Les migrations alternantes : un territoire centré sur le cœur d agglomération Ne sont représentés que les mouvements supérieurs à 50 migrations Actifs résidents CC Faverges CC Filière CC Tournette CC Cruseilles Emplois CA Agglo Annecy CC Fier et Usses CC Rive Gauche Degré d'autonomie au sein de l EPCI 75% 13% 41% 18% 25% 19% 19% Des relations importantes avec : Le canton de Genève : frontaliers L Albanais : C2A = bassin d emploi Migrat. vers la C2A 75% 61% 32% 49% 55% 53% 26% 11

Les déplacements internes Les déplacements individuels Une prédominance de l usage de la voiture individuelle Un territoire bien maillé Des saturations ponctuelles Des projets programmés Echangeur Sud Sud, déviations de Pringy et Poisy, aménagement RD 1508 Sud, Etude TCSP RD 1508 Nord Une nécessaire priorisation des projets à l étude Mise à 2x2 voies RD 1508 Nord, tunnel du Semnoz, accroissement capacité du contournement d Annecy et contournement Ouest Une faible utilisation des modes doux Les transports en commun Une amélioration continue des transports urbains mais une faible part de marché Des transports interurbains qui se diversifient mais restent insuffisants Une offre ferroviaire limitée Une attente générale sur les TC dans un contexte d éclatement et d étalement urbains : les TC devraient-ils suivre indéfiniment un développement urbain conçu indépendamment d eux? Un retard dans les choix et les investissements apporterait de l incertitude quant au devenir du territoire 12

Enjeux des déplacements internes L articulation, à toutes les échelles entre TC et développements urbains : habitat, services/équipements, activités économiques. Comment conditionner les développements urbains aux TC en structurant le territoire autour de bourgs au développement plus important parce qu accessibles en TC? Priorisation puis réalisation des projets routiers jugés prioritaires (incluant les projets de TCSP) Réponse sociale à des publics captifs sur l ensemble du territoire 13

Organisation et fonctionnement du Bassin Annecien : synthèse du diagnostic Atouts Dynamisme démographique Pôles de rang 1 et 2 jouant leur rôle Opportunités Une volonté politique d organisation du territoire Handicaps Dysfonctionnements en matière de transports Pôles de rang 3 ne rayonnant pas réellement Coût du logement et manque de logements sociaux Risques Manque d articulation entre offre TC, répartition population et localisation pôles d emplois et générateurs de déplacements Perte d attractivité en raison des dysfonctionnements : prix des logements, temps de déplacements 14

Organisation et fonctionnement du Bassin Annecien : rappel des enjeux La structuration du territoire autour de l armature urbaine et de l offre TC Réduire les dysfonctionnements en matière de transports Limiter la consommation d espace Rôle des pôles de rang 3 une offre de services et d équipements à proximité des habitants Des choix à faire pour localiser la croissance à venir Des choix pour la cohésion sociale Une offre de logements sociaux : logements très sociaux, répartition spécifique selon les pôles et bourgs Des services pour la population de demain : personnes âgées, petite enfance, nouveaux services 15

La compétitivité du Bassin annécien 16

Le positionnement Un périmètre Intégré dans une région riche et dynamique Au nord d un sillon alpin dense en activités et population Aux portes du bassin lémanique avec lequel les échanges sont nombreux Porteur d une image de qualité et de dynamisme 17

Paris A 40 Genève Vallée de l Arve L accessibilité externe RD 1508 A 410 Italie du Nord Une très bonne desserte autoroutière et de bonnes liaisons aéroportuaires Annecy Des gares TGV à proximité Lyon RD 1201 A 41 Albertville Mais plus de 3h30 de Paris par le train Très faible part modale pour le fer pour les relations régionales A 43 Grenoble Métropole Savoie Italie du Nord Etude CPER ferroviaire en cours Pôles économiques majeurs Grands axes autoroutiers régionaux et internationaux Routes départementale s Epaisseur des traits proportionnelle au trafic en 2004 hors A41 (mise en service 2008) 18

L activité économique Une concentration sur la C2A Une relative bonne santé de l emploi Des évolutions différenciées selon les territoires, mais presque toujours à la hausse Des secteurs porteurs pour l avenir Un tissu de PME-PMI avec du savoir faire Métallurgie et travail des métaux fragilisée, équipements mécaniques plus résistants 3 moteurs pour le futur : les pôles de compétitivité : Mécatronique, Sport et loisirs, Image et techniques du multimédia (Imaginove) Une baisse du nombre d hébergements et de nuitées touristiques Un BTP en bonne santé 19

L activité économique 84 ZAE sur 880 ha dont 115 ha disponibles Et des grandes entreprises installées en dehors des zones d activités, par exemple à Faverges Offre de grande taille insuffisante 18 ha/an consommés en moyenne Les projets de zones d activités 210 ha concentrés principalement sur la C2A, la C.C. du Pays de Fillière et la C.C. du Pays de Cruseilles Tendance au développement tous azimuts de ZAE non qualifiées 20

L activité économique Le devenir des exploitations agricoles L agriculture Une agriculture pérenne et multifonctionnelle avec des produits AOC 500 exploitations dont 74 % sont pérennes Filière lait prépondérante 3 autres filières : viande, maraîchage et polycultureélevage Deux grands types d exploitations dans le futur : Des exploitations laitières de plus grande taille Des exploitations diversifiées tournées vers la demande du territoire. "Diffusion R.G.D. 73-74 - Reproduction interdite" La forêt 35 à 40 entreprises d exploitations forestières ou de scieries Filière bois-énergie en développement Source : Rapport Blézat Consulting 21

Enjeux de l activité économique Une nécessaire structuration territoriale par secteur d'activité Hiérarchisation et qualification des zones d'activités pour l industrie et les services associés, ainsi que l artisanat de production Secteurs à vocation d'accueil de TP (devenir zone Iles / Illettes) Pérennité des exploitations agricoles et diversification des productions Dynamisme des pôles de compétitivité Offre d'hébergement et d'équipements touristiques, préservation sites remarquables, valorisation glisse et tourisme d affaires Fiscalité locale Solidarité entre les territoires TPU par EPCI et au-delà à l échelle du bassin annécien La dynamisation du territoire Un pari sur les ressources humaines du territoire Une promotion collective, lisible et partagée Couverture TIC (technologies information communication) du Sud du territoire 22

La compétitivité du Bassin Annecien : synthèse du diagnostic Atouts Un bassin très dynamique et très connecté Des secteurs de pointe pour le développement économique Image positive : Dynamisme économique + Lac + Montagne + Bien-vivre + Offre commerciale, culturelle, sportive Agriculture dynamique et de qualité Handicaps Certains secteurs industriels menacés Tourisme en difficulté sur certains seteurs Accessibilité ferroviaire insatisfaisante Sud du territoire «en retrait» Opportunités Une accessibilité routière améliorée Une gouvernance économique en réflexion Une candidature J.O. susceptible d accélérer les projets Risques Dysfonctionnement sur le plan de l accessibilité externe et interne des pôles d emplois Conflits d usage pour le foncier : économie, agriculture, développement résidentiel 23

La compétitivité du Bassin Annecien : rappel des enjeux Les grands enjeux La qualification du territoire La place des territoires dans l économie du bassin annécien Capacité de rayonnement et d entraînement de la polarité annécienne Accessibilité des pôles d emplois Solidarité entre les territoires L accessibilité externe L offre d accueil adaptée aux entreprises et la structuration du territoire La dynamisation du territoire L image du territoire 24

La qualité du Bassin annécien 25

Etat initial de l environnement 26

Le paysage Constat : des paysages de grande qualité souvent menacés par une urbanisation inorganisée Enjeux des paysages naturels et agraires La préservation des paysages ouverts La protection et confortement de la trame verte et bleue La diversité des paysages et les conditions de leur découverte Enjeux du lac de montagne Pérennisation des équilibres de composition : forêts / coteaux / villages / bords de lac Recomposition des espaces récemment urbanisés (structuration et lisibilité) Valorisation des sites patrimoniaux Enjeux des paysages marqués par les infrastructures, l habitat et les activités autour des villes Paysage des centres urbains Paysage des axes, des entrées et des limites d agglomération Enjeux de l armature solide d espaces collectifs Amélioration de l offre d espaces collectifs Développement de liaisons douces qualitatives entre les sites naturels Prise en compte des principaux espaces collectifs actuels et à venir dans les projets d aménagements

Le patrimoine naturel Atouts Grande diversité du patrimoine Rôles et qualités de la trame agricole et de la nature ordinaire Rôle majeur du réseau hydrographique Opportunités Agriculture peu intensive Dynamique de préservation : gestion, protection, PLU Handicaps Urbanisation : fractionnement et isolement des milieux, surtout N et NO Fréquentation accrue des espaces de nature Risques Urbanisation inorganisée Enjeux Le fonctionnement du réseau écologique et la reconnaissance de la place de la «nature ordinaire» Le bon fonctionnement des milieux remarquables : zones humides, coteaux secs La pression de la fréquentation sur les grands espaces naturels, notamment sur Glières : gestion des accès 28

Le patrimoine naturel 29

La gestion de l eau Atouts Bonne qualité globale et bonne gestion Présence du lac Stabilisation des consommations Collecte séparative sur certains EPCI Opportunités Poursuite maillage des réseaux Lancement de contrats de rivière Création / restauration zones humides, restauration roselières lac Handicaps Qualité menacée ponctuellement Eaux pluviales peu traitées Insuffisances ponctuelles de la ressource Risques Sécheresses plus élevées en été Dépendance à une source : lac Imperméabilisation des sols et mitage de l urbanisation Enjeux Sécurité de la ressource Etiages sévères : montagne, Fillière, Usses Calibrage de l urbanisation en fonction des capacités d assainissement et des milieux récepteurs Gestion concertée des eaux pluviales

L'énergie et le climat Deux constats principaux: - Une consommation d énergie élevée dans le bâtiment et les transports - Un recours encore modeste aux sources d énergie nouvelles. Enjeux Le développement des énergies renouvelables et les économies d énergies dans les opérations d urbanisme, en tenant compte de leur intégration paysagère, urbanistique et architecturale L organisation du territoire et des flux de déplacements plus sobres en énergies La production et la diversification des énergies en fonction des potentiels locaux réellement mobilisables Les interfaces avec les orientations des plans climats territoriaux 31

Les déchets Deux constats principaux: - Une valorisation matière insuffisante, en particulier de la fraction organique des déchets; - De grands manques dans la gestion des déchets inertes : recyclage et sites de stockage. Enjeux La valorisation de la part organique des déchets ménagers à proximité de la production La prise en compte du besoin de surface pour l épandage de la matière organique La gestion des déchets inertes pour répondre au déficit de stockage et améliorer le recyclage Une meilleure connaissance des filières de déchets industriels 32

Les matériaux de construction et carrières Constat : Un important déficit en matériaux de constructions et un manque de gestion des déchets inertes Enjeux Equilibre de l offre et de la demande locale Diversification de l approvisionnement local Amélioration du recyclage et de la gestion des déchets inertes 33

Les autres enjeux environnementaux Qualité de l air Maîtrise des déplacements individuels et promotion des modes alternatifs Qualité des sols et sites pollués Amélioration de la connaissance des sites pollués Avenir des anciens sites de décharges Ambiance et nuisances sonores Nombre et modes des déplacements Localisation du développement urbain / infrastructures Voisinage activités économiques nuisantes et résidentielles Pérennité des zones de quiétude Risques naturels Évolution de l imperméabilisation des sols Maintien de la morphologie naturelle des cours d eau et zones humides Prise en compte des aléas dans la dynamique de l aménagement 34

L'occupation du sol, la consommation d espaces et les formes urbaines 35

L'occupation des sols et la consommation d espace Consommation foncière = 100 à 110 ha en moyenne annuelle (dont 70 à 75% pour l habitat) 30% des logements (individuels) consomment environ 80% de l espace utilisé pour l habitat 1 515 ha de foncier agricole consommés entre 1991 et 2005, nombreuses parcelles agricoles en zones d urbanisation future Au «rythme» actuel: 1900 ha supplémentaires urbanisés d ici 2025 (+18%) 36

Formes urbaines et développement durable Des références intéressantes sur le territoire Des opérations structurantes maîtrisées pour faire la ville dans les années 70 Des opérations récentes maîtrisées pour le renouvellement urbain, la restructuration des bourgs et des villages, avec recherche d urbanité et de diversification des produits logement Critères de l Urbanisme durable : de la densité, mais aussi Qualité des espaces publics et lien social, Proximité habitants / équipements / services / TC Urbanisme environnemental (économie d énergies, ressources, ) De nouvelles problématiques induites Nouvelles techniques constructives et nouveaux produits Forte pression pour une déréglementation des PLU 37

La consommation d espace, les formes urbaines et la gestion de l urbanisme Enjeux L avenir des espaces nécessaires pour pérenniser des systèmes d exploitation laitière peu intensifs La maîtrise de l étalement urbain La définition de limites d urbanisation L aménagement des quartiers de densité optimisée : réponses qualitatives et quantitatives aux besoins de logements, équilibre des espaces publics et privés La protection et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain local L approfondissement et le partage d une culture paysagère, urbanistique et architecturale L organisation d un appui technique auprès des élus en matière de paysages, d urbanisme et d architecture 38

La qualité du territoire : rappel des enjeux La consommation d espace et le rôle majeur de la nature ordinaire dans le fonctionnement écologique et la lisibilité des paysages du territoire La gestion des ressources nécessaires à la croissance et des déchets qu elle engendre L évolution des caractéristiques typiques du territoire et les répercussions sur la qualité et l image du cadre de vie

Conclusion

Une imbrication étroite entre compétitivité, organisation et qualité du territoire Poursuite de la dynamique démographique et économique Structuration plus forte du territoire autour d une armature urbaine Offre en quantité et en qualité en équipements et services et en logements Articulation urbanisation et transports en commun Compétitivité Offre hiérarchisée de ZAE et d immobilier pour l accueil d entreprises industrielles, tertiaires, BTP, etc. Accessibilité ferroviaire améliorée. Économie de la connaissance Conjugaison entre armature urbaine et économie d espace et attractivité économique, touristique, résidentielle du territoire Fonctionnement écologique Vitalité de l agriculture Paysages naturels et urbains de qualité Qualité Partage d une culture urbaine, architecturale et paysagère pour une acceptation collective des évolutions de la densité Résolution des problèmes de qualité des eaux, de matériaux et de maîtrise de l énergie La construction du SCOT : des choix en perspective

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